Vietnam - DS Avocats

 Vietnam
Rigueur
Imagination
Proximité
P r é s e n tat i o n
DS Avocats est l’un des tous premiers cabinet d’avocats français à s’être
implanté au Vietnam.
N é d e l ’a s s o c i a t i o n
de différents
c a b i n e t s d ’a v o c a t s
européens présents
en Asie et en
Amérique, DS réunit
aujourd’hui près de
300 avocats exerçant
au sein de 23
bureaux en France,
en Espagne, en
Belgique, en Italie,
en Allemagne, en
Chine, au Vietnam,
à S i n g a p o u r, e n
Argentine et au
C a n a d a a i n s i q u ’e n
Afrique.
Ainsi, les équipes de DS Avocats accompagnent les entreprises au
Vietnam depuis le début des années 90, à la fois sur des problématiques
d’implantation et d’investissement et pour le suivi juridique des sociétés
sur place. DS Avocats couvre les principales spécialités juridiques (droit
des investissements étrangers, droit des sociétés, droit des contrats, droit
commercial, droit du travail, droit fiscal, droit immobilier, propriété
intellectuelle, projet d’infrastructure …).
Grâce à l’expérience acquise et à ses équipes multiculturelles, le
cabinet apporte non seulement sa connaissance des textes juridiques
mais également un véritable savoir-faire dans la pratique de ceux-ci.
Fort de son histoire au Vietnam, le cabinet a pu construire des liens
solides et anciens avec l’administration vietnamienne.
Tant à Hanoi qu’à Ho Chi Minh Ville, le cabinet est par ailleurs bien
ancré dans la communauté d’affaire étrangère et participe de manière
active à l’animation de celle-ci (relations avec les représentations
diplomatiques, rôle joué dans les chambres de commerce, …).
DS Avocats conseille au Vietnam à la fois des grands groupes, des ETI
et des PME, françaises et européennes, mais aussi anglo-saxonnes et
asiatiques (japonaises, chinoises, et du sud est asiatique).
Enfin, les bureaux vietnamiens bénéficient du soutien constant des autres
bureaux de DS (notamment à Singapour, en Indonésie, en Chine et en
Inde), en Europe et dans le reste du monde.
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Les
activités de
Au Vietnam,
DS ass i s t e d e s
entreprises
d’origines
va r i é e s
auxquelles il
apporte une
ass i s ta n c e e n
droit vietnamien
des affaires.
DS A v o c a t s
DS Avocats accompagne des entreprises intervenant dans des secteurs
aussi variés que l’agroalimentaire, les technologies de l’information,
l’immobilier, la grande distribution, l’industrie légère, l’industrie
textile, l’ingénierie, la construction, la chimie, la pharmacie ou le
conseil. DS Avocats s’appuie sur les compétences pluridisciplinaires et
plurilinguistiques des membres de son équipe pour offrir à ses clients
une expertise dans les domaines suivants :
Aide
à l ’ i m p l a n tat i o n
DS Avocats accompagne et assiste ses clients lors de leur première
implantation au Vietnam :
• Choix de la structure juridique la plus adaptée et conception du schéma
d’investissement ;
• Choix du lieu d’implantation ;
• Aide à la détermination du montant des investissements ;
• Analyse et explications sur l’environnement et les conséquences
juridiques et fiscales ;
• Création de structures juridiques (Joint-venture, filiale à 100%,
succursale, bureau de représentation);
• Rédaction d’actes (contrats de joint-venture, statuts, pactes d’associés...);
• Négociations avec les partenaires vietnamiens et les autorités locales ;
• Suivi du processus d’obtention des licences et certificats d’investissements
et des formalités d’enregistrement.
F u s i o n s , A c q u i s i t i o n s & O p é r at i o n s A s s i m i l é e s
Sociétés
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et
Droit
des
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans leurs opérations de
croissance externe par voie de fusion, acquisition et autres opérations
assimilées, ainsi que sur les problématiques de droit des sociétés telles
que: • Prises de participation minoritaire, de contrôle ou graduelle ;
• Optimisation juridique et fiscale, notamment via des structures offshore
situées dans la région ou ailleurs dans le monde ;
• Due diligence juridique et fiscale de la cible;
• Négocation et rédaction d’actes (engagement de confidentialité,
exclusivité, lettre d’intention, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de
passif, garanties accessoires, pactes d’associés …).
Les
activités de
• Transfert d’actifs, opérations de désinvestissement, fusions intragroupes;
• Restructuration de dettes ;
• Modification du capital social et du montant total des investissements,
changement d’activité et d’objet social ;
• Négociation avec les autorités vietnamiennes compétentes, suivi des
approbations et formalités administratives requises ;
• Responsabilité légale des sociétés et des dirigeants ;
• Délégations de pouvoir.
DS A v o c a t s
Forte
de son
expérience
acquise depuis
25
ans en Asie,
l ’ é q u i p e DS
plus de
se distingue
pa r s o n
expertise et
son approche
P a r t e n a r i at s P u b l i c P r i v é – I m m o b i l i e r - C o n s t r u c t i o n
des dossiers
Interlocuteur privilégié des autorités vietnamiennes dans le cadre de
la rédaction de la dernière réglementation en la matière, DS Avocats
accompagne et assiste ses clients dans des opérations de partenariats PublicPrivé :
• Etude et évaluation des conditions du projet de PPP proposé par le
partenaire public ;
• Mise en place de la société de projet ;
• Conseils dans le cadre d’un projet de PPP en matière de répartition
des risques, propriété des actifs, mise en œuvre des contrats du projet,
restitution du projet à la personne publique.
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques
liés à leurs droits immobiliers et à leurs projets de construction :
• Opération d’acquisition ou renouvellement de droit d’usage de terrains;
• Acquisition ou vente d’immeuble ;
• Conseil en droit immobilier et rédaction de baux ;
• Négociation avec les zones, collectivités locales, autorités administratives
locales ;
• Contrats avec les sociétés de construction, bureaux d’études, cabinets
d’architectes ;
• Responsabilité en matière de construction et droit de l’environnement;
• Financement du projet et rédaction de la documentation.
p r a g m at i q u e
qui lui sont
confiés.
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Les
activités de
Le
multiculturalisme
de l ’ équipe DS
assure une
écoute et une
compréhension
des enjeux
adaptées à la
culture de chaque
client .
D S A v o c at s
C o n t r at s C o m m e r c i au x
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans la rédaction et la
négociation de tous contrats commerciaux :
• Contrats de vente, agence et distribution ;
• Accords de franchise et licences ;
• Accords de coopération divers ;
• Conditions générales de vente et d’achat ;
• Suivi des normes et standards vietnamiens.
Propriété Intellectuelle
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques
liés à leurs droits de propriété intellectuelle :
• Dépôts de marques, modèles, dessins, brevets ;
• Licence et transfert de marque, technologie et savoir faire ;
• Suivi des procédures de lutte contre la contrefaçon et la concurrence
Déloyale ;
• E-commerce.
Droit
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du
T r ava i l
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques
liés à leurs ressources humaines:
• Conclusion et rupture des contrats de travail;
• Mobilité internationale des employés étrangers ;
• Optimisation des accords contractuels particuliers (fiscalité, formation,
confidentialité, non concurrence) ;
• Conventions collectives et règlement intérieur ;
• Audits sociaux ;
• Veille législative relative aux droits et obligations de l’employeur (droit
du travail et assurances sociales) ;
• Gestion du contentieux social.
Les
activités de
D S A v o c at s
Droit Fiscal
DS Avocats intervient à la fois en conseil et en contentieux sur les sujets de
la fiscalité des entreprises étrangères (y compris l’audit fiscal) et la fiscalité
personnelle des expatriés au Vietnam.
C o m m e r c e I n t e r n at i o n a l – D r o i t D o u a n i e r
L es
équipes
prennent une
part active dans
la construction
législative et
réglementaire du
V ietnam .
En liaison avec nos équipes spécialisées et notre bureau de Bruxelles, DS
Avocats est régulièrement consulté sur des problématiques relatives au
commerce international et, en particulier, en matière de réglementation
douanière :
• Conséquences de l’accession du Vietnam à l’OMC, mise en place des
accords de libre échange bilatéraux ou régionaux ;
• Optimisation douanière – régimes économiques, origine, prix de
transfert et valeur en douane, classement des produits… ;
• Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle
export…) ;
• Procédures antidumping initiées par la Commission européenne ou par
les autorités vietnamiennes.
A r b i t r ag e
et
Contentieux
Pour toutes les expertises précédemment citées, DS Avocats assiste ses
clients dans les procédures précontentieuses ou contentieuses :
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures amiables de
négociations précontentieuses ;
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures arbitrales
(notamment VIAC, CCI, SIAC, CIETAC, SHIAC, HKIAC,KLRCA) ;
• Assistance dans le cadre des procédures auprès des tribunaux locaux (via
des confrères locaux conformément à la réglementation vietnamienne).
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Les
équipes de
Olivier MONANGE
DS A v o c at s
s’engage à
dédier les
expertises
appropriées afin
de répondre
de manière
pertinente et
rapide aux
p r o b l é m at i q u e s
de ses clients.
DS
au
Nos avocats et juristes dédiés au Vietnam sont répartis entre les bureaux de
Hanoi, Ho Chi Minh Ville, Singapour, Paris et Bruxelles. Les équipes
sont animées par Olivier Monange et Vanessa Brouillet avec l’aide de Ngoc
Huong Dang.
Olivier MONANGE, associé en charge de la région, développe les flux de
clientèle entre l’Europe et l’Asie, dans les deux sens. Il travaille en relation avec
l’Asie depuis plus de 30 ans et intervient dans les domaines des investissements
directs étrangers, des contrats et des contentieux internationaux. Il est inscrit
comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
et de la Shanghai International Arbitration Commission (SHIAC) , et est
membre associé du Singapore Institute of Arbitrators (SIARB).
[email protected]
Vanessa BROUILLET
Ngoc Huong DANG
page 8
Vietnam
Vanessa BROUILLET, associée expatriée, en charge de
la pratique corporate / M&As dans la région, apporte son
expérience de huit années passées dans un grand cabinet
d’avocats américain en matière de fusions acquisitions et
d’opérations transnationales, outre quatre années passées
au Vietnam. [email protected]
Ngoc Huong DANG, Avocate au Barreau de Ho Chi Minh Ville – Associée locale
de DS au Vietnam, a plus de dix ans d’expérience dans l’investissement étranger,
les M&A , la restructuration des entreprises, l’immobilier et les médias. Elle est
intervenue dans des opérations complexes d’acquisition et de restructuration et a
conseillé des investisseurs étrangers au Vietnam opérant notamment dans l’éducation,
la pharmacie, l’immobilier, l’agro-alimentaire et le secteur manufacturier. Après
avoir collaboré 5 ans dans un grand cabinet d’avocats vietnamien et plus de 2 ans
dans un cabinet d’avocats international, Ngoc Huong s’est occupée du juridique
(lié à la R&D, au marketing et à la vente) d’une multinationale leader dans les
biens de consommation au Vietnam, puis a occupé les fonctions de Vice Président –
General Counsel d’une société vietnamienne leader dans les médias et la télévision.
Diplômée de l’University de droit de Ho Chi Minh Ville avec les honneurs, elle est
titulaire d’un DEA (Master) en droit international de coopération économique et d’un
Bachelor of Art (BA) de langue anglaise en commerce. [email protected]
Notre
équipe au
Arthur PIAZZA
Avocat
Thi My Hao NGUYEN
Avocat
Phuong Ngoc NGUYEN
Juriste
Trang NGUYEN THI THU
Assistante et traductrice
Hai Yen PHAM
Office Manager
Vietnam
Arthur PIAZZA (Français) est collaborateur du cabinet DS Avocats au sein du bureau
de Ho Chi Minh City au Vietnam qu’il a rejoint en 2015. Il intervient principalement
sur les opérations de fusion-acquisitions et accompagne de nombreuses entreprises
françaises dans leur implantation en Asie du Sud-Est.
Il est diplômé de l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
(ESSEC – parcours Grande Ecole) et des Masters 2 professionnels de Droit des affaires
et Fiscalité et de Droit bancaire et financier de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il
est inscrit au Barreau de Paris depuis 2015. [email protected]
Thi My Hao NGUYEN (Vietnamienne) - Avocate au Barreau de Ho Chi Minh Ville
Collaboratrice chez DS au Vietnam, Hao a une expérience de quelque années dans
un cabinet local et également en tant que juriste d’entreprise, avec une pratique
notamment du contentieux. Elle est diplômée de l’Université de Droit et d’Economie
de Ho Chi Minh Ville. Langues : vietnamien, anglais. [email protected]
Phuong Ngoc NGUYEN (Vietnamienne) - Juriste au sein de DS au Vietnam,
Ngoc dispose d’une expérience professionnelle de quelques années dans un
cabinet français connu et dans l’interprétariat en langue française auprès de
diverses représentations et institutions. Elle est diplômée en droit des affaires de
l’Université de Droit et d’Économie de Ho Chi Minh Ville, en langue française
de l’Université de Pédagogie de Ho Chi Minh ville, titulaire d’un DELF B2.
Langues: vietnamien, français, anglais. [email protected]
Trang NGUYEN THI THU (Vietnamienne) - Assistante et traductrice juridique.
Diplômée en langue française de l’Université Nationale de Hanoi et du Centre de
Formation des Interprètes et des Traducteurs.
Langues : vietnamien, français, anglais – [email protected]
Hai Yen PHAM (Vietnamienne) – Office Manager. Diplômée de l’Université
de Nice (France) en finance internationale, Hai Yen a des expériences
en finance, ressources humaines et administration. Après deux ans de
travail pour une société pharmaceutique internationale majeure, elle est actuellement
Office Manager en charge des bureaux de DS Avocats au Vietnam.
Langues : vietnamien, français, anglais. [email protected]
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Nos
Les bureaux vietnamiens travaillent en étroite coopération avec les
équipes de DS dans le reste de l’Asie :
A Singapour
DS Avocats a ouvert son bureau à Singapour depuis 2004. Le bureau de
Singapour a une vocation régionale et travaille en étroite coopération avec
le cabinet Colin NG & Partners (« CNP ») , un cabinet d’une cinquantaine
d’avocats reconnu parmi les cabinets de référence dans la cité – Etat.
Contacts :
Olivier Monange : [email protected]
Vanessa Brouillet : [email protected]
Oriane Parasie Dubocq : [email protected]
En Indonésie
DS Avocats a récemment détaché un avocat français dans un cabinet
indonésien à Jakarta.
Contact :
Olivier Monange : [email protected]
En Chine
DS Avocats est implanté en Chine depuis 1986 et y compte 3 bureaux à
Pékin, Shanghai et Canton, avec une trentaine d’avocats et de juristes.
Contact Pékin :
Hubert Bazin : [email protected]
Contact Shanghai :
Anne Severin : [email protected]
Contact Canton :
Vivian Desmonts : [email protected]
En Inde
DS Avocats travaille en Inde depuis le milieu des années 2000 et y a détaché
une avocate française dans un cabinet indien d’une trentaine d’avocats,
présent à New Delhi et Mumbai.
Contact :
Lisbeth Lanvers Shah : [email protected]
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é q u i p es e n
Singapour
Indonésie
Chine
Inde
Asie
Nos
équipes à
Lan Phuong CHU
Paris & Bruxelles
Lan Phuong CHU (Vietnamienne) – Avocat au Barreau de Paris - Responsable du
Desk Vietnam à Paris, Lan Phuong est diplômée en Droit des Affaires de l’Université
Nationale du Vietnam (Hanoi) et d’un doctorat en Droit du Commerce International
de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
Langues : vietnamien, français, anglais – [email protected]
Jean-Marie SALVA (Français) – Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles, Associé,
arbitre sur les listes de la CCI dont il préside la commission douanière, il intervient au
Vietnam et plus généralement en Asie sur les problématiques douanières. Le bureau
de Bruxelles assiste également nos clients dans la réponse aux appels d’offre européens
ayant un lien avec l’Asie. Langues: français-anglais - [email protected]
Jean-Marie SALVA
Frédérique OLIVIER (Française) – Avocate au Barreau de Paris, Associée,
Frédérique est une spécialiste reconnue en matière de Partenariats PublicPrivé et est notamment intervenue à de nombreuses reprises sur la rédaction des
réglementations en la matière.
Langues : français, anglais – [email protected]
Frédérique OLIVIER
page 11
DS OVSLAW
Avda. Diagonal 405 Bis 2°
Barcelona 08008. España
Tel: 34. 935.180.111
[email protected]
DS AVOCATS PARIS
6, rue Duret
75116 Paris . France
Tel: 33.1.53.67.50.00
[email protected]
DS OVSLAW
Calle de Raimundo Fernández
Villaverde n° 26, piso 3° - puerta 233
28003 Madrid . España
Tel: 34. 915.335.308
[email protected]
DS GRANER AVOCATS
Griegstrasse 27 B
750195 Stuttgart, Allemagne
Tel.: 49. 711. 16.26.0-00
[email protected]
DS AVOCATS LYON
1 Quai Jules Courmont
DS AXENTA
69289 Lyon Cedex 2 . France
Tel: 33 4.72. 77.12.12 112, rue de Palestine
1002 - Tunis, Tunisie
[email protected]
Tel.: 216.71. 844.648
[email protected]
DS AVOCATS BORDEAUX
4, rue de la Porte Basse
DS BUENOS AIRES
33 000 Bordeaux . France
Marcelo T de Alvear 636 Piso 3
Tel: 33. 5. 57. 99. 74.65
C1058AAH, Buenos Aires. Argentina
[email protected]
Tel. : 54.11.4314.0922
[email protected]
DS AVOCATS LILLE
8, rue Anatole France
DS AVOCATS QUEBEC
59000 Lille. France
891, boul. Charest Ouest
Tel: 33.3.59.81.14.00
Québec (QC) G1N 2C9. Canada
[email protected]
Tel.: 1 .418. 780. 4321
[email protected]
DS AVOCATS LA REUNION
47,rue Alexis de Villeneuve 97 400
DS AVOCATS MONTREAL
Saint Denis de la Réunion . France
1080, Côte du Beaver Hall Tel: 33. 2.62.50.99.10
Bureau 2100 [email protected]
Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada
Tel.: 1. 514. 360. 4321
DS AVOCATS BRUXELLES
[email protected]
489, avenue Louise
1050 Brussels . Belgium
DS AVOCATS TORONTO
Tel: 32.2.626.01.30
8 King Street East, Suite 1804
[email protected]
Toronto, Ontario M5C 1B5. Canada
Tel.: 647.477.7317 / 647.477.7318
DS CONSULTING AFRIQUE
[email protected]
6, rue Salva X Amadou
Assane Ndoye - Le plateau
DS AVOCATS VANCOUVER
Dakar . Sénégal
1055 West Georgia Street, Suite 2700
Tel: 221.33.821.03.21
Vancouver, BC, V6E 0B6- Canada
[email protected]
Tel.: 1 604 669-8858
[email protected]
DS AVOCATS SHANGHAI
Hong Kong Plaza South Tower
Room 1707
283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China
Tel: 86.21.63.90.60.15
[email protected]
DS AVOCATS BEIJING
Office 1004, Borui Plaza,
A26 East 3rd Ring North Road,
Chaoyang District Beijing, 1
00020 . China Tel: 86.10.65.88.59.93
[email protected]
DS AVOCATS GUANGZHOU
GIE Tower, Room 2407,
403 Huanshi dong Road
Guangzhou 510 095 . China
Tel: 86 20 81 21 86 69 [email protected]
DS AVOCAT SINGAPORE
36 Carpenter street, #03-01
Singapore 059915
Tel. : 65 62 26 29 69 [email protected]
DS AVOCATS
HO CHI MINH CITY
Saigon Trade Center, suite 601
37 Ton Duc Thang, District 1
Ho Chi Minh City . Vietnam
Tel: 84-8 3910 09 17
[email protected]
DS AVOCATS HANOI
1 Thanh Nien St,
Ba Dinh Dist,
Hanoi Vietnam
Tel: 84- 4-382 69 975
[email protected]