location maison orgeval yvelines

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Etqt g~~ ~tsg~~~JJ9t!-!r~I-~ ~t!~ç~n_Q,.Q_glq~-~~ _
en applica tion des orficles l 125 - 5 et R 125 - 26 dv code de l'environnemen t
. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
n°
'Zol
WTLŒJ)\du
l 'Z
~(::f 2'<:;_:,i'L
misà jourle
Situation du bien immobilier bâti ou non bâti
2. Adresse commune code postal
?~
~
11...-JE'
~fu3
ue,- 1-e
b
._Y-:i \l-e.
CP- 6-EvA·L
C:;J
3. Situation de l'immeuble au regard d 'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn]
non 'RJ
non!k:'.J
L'immftllble esl sitvé dom le périrrièlr d'un PPRn prescrit
oui
l'immeuble est 1i!wé dons le périmêtre d'un PPRn appliqué par anticipation
oui
L'immeuble esl situé dons le pèrimètre d'un PPRn approuvé
oui
non ~
L'immevble est sit1Jé dom le périmètre d'un PPR I approuvé
oui
non gJ
Lïmme\.1ble esl siiuè dons te D€rimetre d'lm PPR t prescrit•
oui
non
Les risques naturels pris en compte sont liés à :
lnondalion
LJ
Crue torrentielle
Remontée de noppe
Mouvement de terrain
Sécheresse
[J
Cyclone
Volcan
feux de forêt [ ]
outre
Avalanche
Séisme
0
t Situation de l'immeuble au regard d'un pion de prévention de risques technologiques (Pf'Rtj
K:J
• Les lisc;ues technologiques pris en compte son1 liés à ;
Effet thermique
Effet toxique
Effel de surpression
· Situation de l'immeuble ou regard du zonage réglementaire pour Io prise en compte de fo sismicité
en oppllcotion des a rticles R 563-4 et D 563-8-1 du code de l'environnement
ferle
l 'îmmeuble t:st sllué
don~
une commune de sisrnicilè
zones O
moyenne
zone 4
modérée
J
zone
31 1
foible
zone2 if
très faible
l,
zone 1
!i?<t
Jièces 'ointes
Locollsotion
exlroil> de documents ou de dossiers de référence permettant Io locolisotion de l'immeuble ou regard des risques pris en compte
~e fYî
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. Vendeur
-
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Nom prénom
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le
le présent étol des risques notvre!s et technologiques est fondé sur les informations mises à disposiiion por te préfet c!e déportement.
Ën cos de non respect. l'o cqué<e1Jrou ie locotoire peul poursuivre Io réso!ulîon du contrat ou demander ou juge une diminviion dv prix.
['1 de l'onide 125-.S du code de l'erwironnemen!j
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~.~-~~'~.!~ • ~~.~.!~'.~. . ~ . ~~~.1.,rnirf
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Commune d'ORGEVAL
Informations sur les risques na turels et technologiques
p our l' application des 1, IL Ill de l'ortîcle L 125·5 du code de l'environnement
nexe à l'arrêté préfectoral
n"
2012072-0001
du
mis à jour le
12 mors 2012
ation de la commune au regard d 'un ou plusieurs pions de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ]
ouf X
commune est située dons le périmètre d'un PPR n
dote 02 novembre 1992
aléa
dole
aléa
dole
a léa
dole
oléo
dote
aléa
non
l_not)dotlon
s docurnents de ré férence sonl :
DRM
Consultable sur Internet X
Consulloble
sur Interne t
Consulloble sui Interne t
atlon de la commune au regard d'un plan de prévention de risques technologiques [ PPR t 1
oui
commune es t si tuée dons le p érimè tre d'un PPR i
dote
effel
dote
effet
non X
s documents de référence son t :
Consvltoble sur lnlernef
Consulfoble sur lnlerl'lel
Comulioble sur lntemel
otlon de la commune ou regard du zonage réglementaire pour fa prise en compte de la sismicité
oppllcolion des arflcles R 563-4 et R 125-23 du c ode de l'envirorinement modifiés par les dècrets n"2010-l254et 20 10-125.S
commune est siiuée dans une zone de sismicité
Frnte
Moyen ne
Modérée
Faible
Très faible
zone 5
zone 4
zone 3
zone 2
Zone 1 X
ièces ·ointes
rtogrophie
trolls de documents ou cle dossiers permettant la locolisotion des irnmeubles ou regard des risques encourus
..... A·~-~·"·~
~
·-·A~
~
'·
if•• •
ortogrophie des ri sques naturels prévisibles (ci-jointe)
êtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
liste ocivolisèe des arrêtés es! co n.sulfoble sur le ~lie portail www,oùmnel dons Io rut:1riqve {c Mo commune race CJU;< risques»
9ovril?Ol2
Le Pré fet .
Pour le Préfet, e l por d élégolion :
Le Sous-Préfet. Dt1ecteu1 de Cobînel.
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QU I DOIT ET COMMENT REMPUR L' ETAT DfS RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES?
S DE TOUff fR A NSACllON iMMOlliUl:RE f:N ,\NNH! Df l ()Ul IYPE Dt CON1R/ll Di: LOCAiiO«l fCRH , DE RESERVATION D ' UN 81fN ëN L 'f1A 1 HJl\iR
t)'ACll tVEMFN I , DE LA PROMESSE [)f; VUH Cv Dr L ACiE REAL!5AN\ ou CO~iSTAJANI !A VENTE o'uN BI EN H MOBIUER BATI ou NO!<i 8A \(
ne des articles L 125-5 et R 125· 2.3 à 2ï du code de l'environnemenl, les acquéreurs ou focotoires de bien immobilier, de toute
doivent être informés par le vendeur ou le boitleur, qu'il $' agisse ou non d'un professionnel de l'immobilier. de l'eicistence de~
auxquels ce bien es! exposé.
· des risques, fondé sur les inlormofions transmises por le Préfet de département ou moire de Io commune où est situé le bien, doit
annexe de fout type de contrat de location écrit. de Io réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de lo promesse
te ou de l'acte réalisant ou constatant Io venle de ce bien immobilier qu'il soit bâti ou non bâti.
lbligatron d'information s'applique dons chacune des communes dont Io lisfe est orrëtée par le Préfel du département, pour let
11mobiliers bâtis ou non bâtis situés :
\S !e p&rimèke d'exposition eux risques délimilé po1 • f pion de prèvenh)n c!ss risques techno!oglc;1Je> oyant foi1 l'cbie! d'une
robolion par le Préfet :
is une zone exposée ovx risques délimi1ée p o r un pion d e prévention des risques noture l5 prévisitJ!es opprouvé par le Préfe! ou
l cericines olsposiiions ont été rendues imm&diole,, 1eni opp01obles er> oppFcotion du code de 1· envirQnnernen l (odic!e L 562-2) 1; 1e périmè tr e rnb à l'étude çJon> le codrc de J'é!oboro!ion d\;n p ion de ç;révonîion des risques technologiques eu d'un pion de
'ention des risques no ture!s prévisibles prescrit por le Préfet ;
1s une des zones de sismic ité 2. 3, 4 ou 5 meniionnêes par les or!icles R 563· 4 e l D 563-8-1 du code de l'environnement.
ierme bien imrnobilio1 s' oppJîque ô toute conslruciion fndi•tidueiJ e ou collec iive, à tout terroin. p arcelle ou ensemble des porceile;
1îiguês opportenont à un même propriétaire ou 6 une même îndivisiorL
1oqve commune concernée, le préfet du déportemeni am~le :
::!es rîsqves naturels prévisibles et des risques !echnolog;ques à prendre en compte;
::Jes documents ouxouels !e vendeur OJ le bailleur peul se référer.
~ préfeciorol comporte en o nnexe, pour chaque com mune concernée :
)U plusieurs extraits des docvmenl s permettan l de délimi!er les zones de la commune exposées a ux risqves pris en compte ;
fiche permellont de pr4ciser Io nature et dons Io 1Y1escJO du possible. l'intensité des risques dons ct)ocune des zones et
11ètres déli1T1itês por le pion prévention des risques naturels ov 1echnoioglques et dons les zones de sismicité 2, 3, 4, 5 ,
01 adresse copie de l'arrêté ou moire d e choque commune inJéressêe et 6 Io chambre départementale des notoires.
é esf offiché dons le> moine> de ces cornrrn;ne> et publié ou recJeil des octe> odminisiroli!s de l'Etat dans fe déporiemenL
de publicoEon de l'orrêlé esl iméré dons un journdl ciif!me dor'\s le département.
Hés sont mis à jour:
l'enlrèe en vigvevr d'un orrêlé p 1éf0ctorol te!ldon t lrnrnédio tement opposables certoines disoosi!iom d 'un olar> de pr&vention
i uei notvrels prévisibles, ou opprouvon1 un pion de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des
!echnofcg iques, ou o p prouvont Io révision d'un de ces p ions ;
; des informolions nouvelles podées à Io conna'ssonce du préfêl oeirnei1en' de modifie; l'opp1écioiion de ln 1îsmidté locale. de
re ou de l'in!ensîté de,1 risques auxquels se trouve exposée rouf ou !Xlrlie d'une con1mune fclisonl l'objei d'un de c os plonL
cur0cnts rneniionnés ci-dessus peuvent être consu1lés en mairie des COll''munes concernées oin;i qu'ô Io préfecture et dons les
é!edures du déportement o0 est si1vé le bien mis en vente ou en location. Cerloim peuvent ê lre directement consultob!es sur
t à partir du site de Io préfecture do dépor!emenL
Je; risques est éloblî dîrectemenl oor le vendeur ou le boilleur, le cos échéant oveç l'okJe d 'vn professionnel oui intervient dons Io
Id loca tion du bien.
1: doi! êlre éicibti rnoins cJe six mois ovon! Io Clo\fl de conclusion de lout lype cJe coniio ' de focclion écril, de Io réservotion povr
nte en rétol fu1ui d 'ochèvernrnent de Io promesse de vente ou de l'ocie réolimr>t ou cons1olonl Io vcnle dv r)ien i1111Y1ol)ilier
il est o nnexé.
:iloble pour Io totarté de Io duiée du conlio ! et d e >on éveniuel!e reconduction. En cos de co-Joco1ion, il est fourni à choque
:re lors de so première entrée dons tes lieux. Le cos éck;§cinl il est ocfualisé en cos d'l.me entrée différée d'un des co·locotalres.
)U
::les risques menlionne Io sismicilé et les risques naturels ou 1eçhnologiques pris en compte dons le ou les pions de prévention et
ds le bien esl exposé, Cet état est accompagné des extrolls des documen ts de référence permettant de localiser le bien ou
de ces risques.
fec t
Je reporter ou bien, les informa tions con tei
les pions de préven lion. nature des risques encourus el sismicité locale.
fs •Je référence : situoiion ou regard
e cos ou
cornmune o oi t l'obîel d'un ou plusieurs orrêlés de reconnais
logîqve. ei si le f)îen o fait l' objet d'une inclemniso1ion porticulière, i! ':onvien1 d'annexer ou con fr ot une déclorotion du ou des
indcrnnïsés et don t on o connoissonce. CeHe déc!orolion ne foil pos l'oi:ijei d'un Imprimé par1i::ulier.
îeur ou le boilieu< doit conserver ure copie de 1' to i des 1i1Ques doié et visé por l'acquéreur ou le locotalre, pour être en mesure
M'H qu'il ç; bien §lé remis lnrs de Io si9ndu1e du contiot de 'lente O\J du boil dont il est vne composante.
Pour en savoir plus, consultez www.prim .net
\Tnistère dn l' ëcclogie. du cJéveloppen1cn1 durd'Jie. dos lror1spor1s et du iogemen; - Arche Nord 925055 Lo Défense c edex
stondord t- [33) 1 40 81 21 22
htlp://www .developpernent·durable .gouv. fr
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Page 82
a
D/Ac;NDST/CS IMMDBILllERS
Constat Amiante
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour
l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti
articles L. 271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation, articles L. 1334-13, articles R. 1334-23 et R. 1334-24 du Code de
la Santé Publique; annexe 13-9 du Code de la Santé Publique; arrêté du 22 aoat 2002.
Référence normative: d'après la norme NF X 46-020
Mission n° 78031507
PROPRIETAIRE
1
Nom :
Adresse :
Ville:
MISSION
MRDELATTRE
200 RUE DE LA VERTE SALLE
78630 ORGEVAL
1
200 RUE DE LA VERTE SALLE
Adresse:
Ville:
78630 ORGEVAL
MANDATAIRE I
Nom:
Adresse:
Ville :
MRDELATTRE
200 RUE DE LA VERTE SALLE
78630 ORGEVAL
1
Type :
Maison
Lots principaux :
Bâtiment:
Escalier:
Date de repérage : 13/06/2012
Accompagnateur : MME LAMURE
Nb de pièces :
Lots secondaires:
Etage :
MISSION
9
ROC
1
Référence immeuble :
Références cadastrales : Non précisée
Porte:
Date d'émission :
IMMOBILIER
OUEST PARISIEN
Sa qualité :
1
CONCLUSION
Opérateur:
14/06/2012
Mr NGUYEN Eric
1
(détail des conclusions et mesures d'ordre général en fin du rapport de repérage)
•Dans le cadre de la mission confiée, il a été repéré des matériaux ou produits contenant de
l'amiante sur décision de l'opérateur dans :
Chaufferie (Conduits)
AXIDIA mem bre du réseau BC2E - 24 rue du Capricorne - 78990 ELANCOURT
Tel : 01 30 512662. Mail . [email protected] · Web: www.bc2e.com
Siret : 500 157 789 000 16 ·TVA Intracommunautaire : FR 70500157789 · MMA RCP 114.231 .812
Page 11de23
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SOUS-SOL
Cave
-
CONDUIT}. llAllTE
Chaufferie
Atelier
Garage
Dgt.2
Escaliersous sol 1
Salle d eau2
AXIDIA membre du réseau BC2E - 24 rue du Capricorne - 78990 ELANCOURT
Tel : 01 30 512662 - Mail · [email protected] - Web : www.bc2e .com
Siret : 500 157 789 000 16 - TVA Intracommunautaire : FR 70500 157789- MMA RCP 114,231 .812
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