Dr. Marc HENZELIN Associé Rue de la Mairie 35 Case postale 6569

Dr. Marc HENZELIN
Associé
Rue de la Mairie 35
Case postale 6569
1211 Genève 6
Suisse
[email protected]
Tél: +41 22 319 87 00
Fax: +41 22 319 87 60
Admission
Genève, 1987
Tribunal pénal international pour le
Rwanda, Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie, Cour pénale
internationale, Tribunal Spécial pour
le Liban
Domaines d'activité
Droit pénal économique
Contentieux interne et international
Recouvrement de dettes et droit des faillites
Droit international public et droit du commerce international
Arbitrage international
Nationalité
Suisse
Banque et finance
Energie
Langues
Français
Anglais, allemand, portugais
Droit du sport
Marc Henzelin a rejoint LALIVE en 2001 et est associé de l'Etude. Il a une vaste expérience
en contentieux transnational et national, et en particulier dans les domaines du droit pénal
international et économique, de l'entraide internationale en matière pénale, de l'extradition, du droit
international public (y compris droit des conflits armés, droit de la protection consulaire et
diplomatique, droit des immunités, droit des investissements internationaux et des embargos). Il dirige
aussi régulièrement des investigations, notamment dans la recherche et le recouvrement d'actifs.
Me Henzelin est juge suppléant à la Cour de cassation de Genève depuis 2009 et a également
occupé le poste de juge suppléant à la Cour de justice de Genève au sein des chambres criminelle et
commerciale (2002-2009). Il est membre de nombreuses associations professionnelles, dont la
section Business Crime de l'International Bar Association (dont il a été le Co-Président en 2010-2012),
du comité consultatif de la European Criminal Bar Association (ECBA depuis 2007), de la commission
anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI), de l'International Society of Criminal
Law, de la Société suisse de droit pénal, de la Société suisse de droit international, de la Société
française de droit international et de l'American Bar Association. Marc Henzelin est distingué dans le
Who's Who of Business Crime Lawyers, Chambers Europe (white collar crime) et Experts Guide
comme un des meilleurs spécialistes de Suisse de droit pénal économique. Il est également distingué
en matière de recouvrement d'avoirs (asset recovery) dans le Who's Who Switzerland.
Me Henzelin est également membre du comité de rédaction du New Journal of European Criminal
Law (auparavant Journal of European Criminal Law, NJECL). Il a publié et édité de nombreux
ouvrages, articles et contributions en matière de droit pénal international, droit de l'entraide
internationale en matière pénale et international. Il enseigne et a enseigné également depuis
1995, dans des universités suisses (dont l'Université de Genève) et étran gères (Turin, Hong
Kong, Paris, etc.).
Avant de rejoindre LALIVE, Me Henzelin exerçait à Lausanne et à Genève (Carré & Henzelin, de 1995
à 2000 ; Matile, Gross & Partners, de 1993 à 1995). Auparavant, il était conseiller juridique /
coordinateur pour le Comité international de la Croix-Rouge, au Mozambique (1987-88), en Israël /
Liban / Territoires Occupés (1988-89) et en Afrique du Sud (1990-92).
Marc Henzelin est diplômé de l'Université de Genève (1984) et a étudié à la Faculté des sciences
économiques de l'Université de Berne. Il est également titulaire d'un Master in European Legal
Studies (LL.M.) délivré par l'Université d'Exeter, Royaume-Uni (1993) et d'un doctorat de droit de
l'Université de Genève (1999, summa cum laude, prix Edgar Aubert pour la meilleure thèse de droit
public pour les années 1999-2000).
Publications
Asset Recovery 2014 (Switzerland)
Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2013
In: Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Alan Bacarese (Contributing Eds.) Getting the Deal Through Asset Recovery 2014, pp. 101-108
Asset recovery 2013 (Switzerland)
Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2012
In : Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Alan Bacarese (éds.) Getting the Deal Through - Asset
Recovery 2013, p. 98-105
Le dédommagement des victimes étrangères dans le cadre de la procédure suisse d'entraide
internationale en matière pénale v. la restitution des avoirs à l'étranger
Marc Henzelin, 2010
In : S. Giroud / A. Borghi (éds.), État de droit et confiscation internationale, 2010, Edis, p. 147-165
Affaire Duvalier : le Conseil fédéral feint d’ignorer les victimes
Marc Henzelin, 2010
Le Temps, rubrique Eclairage, 6 mai 2010
Commentaire romand du code pénal, art. 6-7 CP
Marc Henzelin, 2009
In : Roth/Moreillon (éds), Code pénal I, art. 1-110 CP, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2009, p. 63-87
European terror lists and the rule of law
Marc Henzelin, Nicolas Leroux, 2008
o
Journal of European Criminal Law, 2008, vol. 3, N 3, p. 21-41
Mutual judicial assistance between Switzerland and the EU States
Marc Henzelin, Sonja Maeder, 2008
Journal of European Criminal Law, 2008, vol. 3, p. 49-62
Reparations for historical wrongs: From ad hoc mass claims programs to an international
framework programs?
Marc Henzelin, Veijo Heiskanen, Antoine Romanetti, 2006
Uluslararasi Suçlar ve Tarih, 2006, p. 91-118
Tarihi Hatalarin Tazmini: ad hoc Toplu Tazminat Talepleri ile Ilgili Düzenlemelerden Uluslararasi
Cerçeve Düzenlemelerine Dogru Bir Geçis mi?
Marc Henzelin, Veijo Heiskanen, Antoine Romanetti, 2006
Uluslararasi Suçlar ve Tarih, Ankara, 2006, p. 57-89
L'Etat requérant en matière de coopération judiciaire: extensions et limites de l'approche
pragmatique
Marc Henzelin, 2006
In : P. Zen-Ruffinen (éd.), Du Monde pénal. Mélanges en l'honneur de Pierre-Henri Bolle, Helbing &
Lichtenhahn, Bâle, 2006, p. 193-204
Lalive.ch
Marc Henzelin
page 2
Ratifications of the additional protocol to the criminal law convention of the European council
on corruption
Marc Henzelin, 2006
ASA Bull. 3/2006, vol. 24, p. 449-453
Reparations to victims before the international criminal court: Lessons from international mass
claims processes
Marc Henzelin, Veijo Heiskanen, 2006
Criminal Law Forum, 2006, vol. 17, p. 317-344
Jurisdiction and competence of the tribunal
Marc Henzelin, 2005
In : Klip / Sluiter (éds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals. The International
Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia 2001-2002, Antwerp, Intersentia, 2005, p. 37-43
Mutual assistance in criminal matters between Switzerland and Taiwan: The Andrew Wang and
others case
Marc Henzelin, 2005
Journal of International Criminal Justice (JICJ), 2005, vol. 3, p. 790-797
Ne bis in idem, un principe à géométrie variable
Marc Henzelin, 2005
Revue pénale suisse (RPS), 2005, vol. 123, p. 345-382
L'immunité pénale dans le domaine économique, bancaire et financier
Marc Henzelin, 2004
In : J. Verhoeven (éd.), Le droit international des immunités : contestation ou consolidation ?, Larcier,
Bruxelles, 2004, p. 219-251
Les raisons de savoir du supérieur hiérarchique qu'un crime va être commis ou a été commis
par un subordonné
Marc Henzelin, 2004
In : Tavernier (éd.), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l'heure de la mise en place de
la Cour pénale internationale, Bruylant, Bruxelles, 2004, p. 81-126
Statut des combattants et privation de liberté
Marc Henzelin, 2004
In : Bannelier/Christakis/Corten/Klein (éds.), L'intervention en Irak et le droit international, A. Pedone,
Paris, Bruxelles, 2004, p. 171-182
Universal jurisdiction
Marc Henzelin, 2004
In : D. Shelton (éd.), Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity, vol. 3, Farrington Hills,
Macmillan Reference USA, 2004, p. 1116-1123
La compétence universelle et l'application du droit international pénal en matière de conflits
armés. La situation en Suisse
Marc Henzelin, 2003
In : CREDHO - Université de Rouen (éd.), La répression internationale du génocide rwandais, Actes
du colloque de Rouen des 7 et 8 mars 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003, p. 155-174
Droit international pénal et droits pénaux étatiques : le choc des cultures
Marc Henzelin, 2002
In : Henzelin/Roth (éds.), Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, Paris, Genève, Bruxelles,
LGDJ, Georg, Bruylant, 2002, p. 69-118
L'immunité pénale des chefs d'Etat en matière financière. Vers une exception pour les actes de
pillage de ressources et de corruption ?
Marc Henzelin, 2002
Revue suisse de droit international et européen (RSDIE), 2002, vol. 12, p. 179-212
Lalive.ch
Marc Henzelin
page 3
L'immunité pénale des ministres selon la Cour internationale de Justice
Marc Henzelin, 2002
Revue Pénale Suisse (RPS), 2002, vol. 120, p. 249-264
La compétence pénale universelle, une question non résolue par l'arrêt Yerodia
Marc Henzelin, 2002
Revue générale de droit international public (RGDIP), 2002, vol. 107, p. 819-854
La protection pénale du commerce électronique, du point de vue des consommateurs. Etat des
lieux
Marc Henzelin, 2002
Tagung 2001 für Informatik & Recht, 2002, vol. 2, p. 63-86
La responsabilité solidaire de l'entreprise et du dirigeant d'entreprise en droit des cartels et de
la concurrence déloyale
Marc Henzelin, 2002
In : Berthoud (éd.), La responsabilité pénale pour le fait d'autrui, CEDIDAC, Lausanne, 2002,
p. 173-206
Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation
Marc Henzelin, 2002
Henzelin/Roth (éds.), Paris, Genève, Bruxelles, LGDJ, Georg, Bruylant, 2002, 355 pages, ISBN LGDJ:
2-275-02215-5, ISBN Georg: 2-8257-0783-X, ISBN Bruylant 2-8027-1588-7
The appeal procedure of the ICC, commentary of the Rome statute of articles 85-87
Marc Henzelin, 2002
In : Cassese/Gaeta/Jones (éds.), The Rome Statute of the International Criminal Court:
A Commentary, Oxford University Press, Oxford, 2002, vol. II, p. 1535-1558
La Cour pénale internationale: organe supranational ou otage des Etats ?
Marc Henzelin, 2001
Revue pénale suisse (RPS), 2001, vol. 119, p. 221-238
Vers une Cour pénale internationale permanente
Marc Henzelin, 2001
Le Temps, 7 juillet 2001
Le principe de l'universalité en droit pénal international
Marc Henzelin, 2000
Faculté de droit de Genève, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, Bruylant, Bruxelles, 2000,
527 pages, ISBN Helbing & Lichtenhahn : 3-7190-1952-7, ISBN Bruylant : 2-8027-1455-4
La répression des violations du droit international humanitaire en Suisse
Marc Henzelin, 1998
In : Pellandini (éd.), Répression nationale des violations du droit international humanitaire (systèmes
romano-germaniques) : rapport de la réunion d'experts, 23-25 septembre 1997, Genève, CICR, 1998,
p. 184-201
Lalive.ch
Marc Henzelin
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Conférences
Sélection de conférences récentes (pour une liste complète, merci de contacter Dr. Marc Henzelin) :
Institut National des Langues et Civilisations Orientales (INALCO)
Paris, 7 novembre 2013
Conférencier: Iran: vers la fin des sanctions?
IBA Annual Conference
IBA Business Crime Committee
Boston, 8 octobre 2013
Conférencier: Politicians, malfeasance in office and immunities
LALIVE – Peters & Peters
Freezing and Restitution of Illicit Assets of Politically Exposed Persons: A Swiss Solution?
Geneva, 3 septembre 2013
Modérateur
American Bar Association
Sixth National Institute on the Foreign Corrupt Practices
Washington DC, 18-20 September, 2013
Conférencier: International Anti-Corruption Enforcement – Transnational crime & Swiss perspective
International Bar Association (IBA)
16th Transnational Crime Conference
Miami Beach, 15-17 mai 2013
Co-Modérateur: Long arms of the law: bilateral cooperation and the increase in multi-jurisdictional
criminal investigations
Orateur: offshore tax havens and the loss of secrecy in multinational tax fraud investigations and
prosecutions
Prana Sustainable Water
Water Interdependencies – World Water Day
Genève, 22 mars 2013
Conférencier d’honneur: Water pollution – Some leading cases before international courts and organs
Academy & Finance
Countries under international sanctions (What you can do and what you cannot do with the clients
from these countries ? Focus on Iran and Syria)
Genève, 6 mars 2013
Conférencier: Countries under International Sanctions – Judicial Procedures and Remedies
International Bar Association (IBA)
Conférence Annuelle
Dublin, 30 septembre-5 octobre 2012
Co-Modérateur Business Crime: Arbitration and criminal law
International Bar Association (IBA)
15th Transnational Crime Conference
São Paulo, 14-16 juin 2012
Co-Modérateur Business Crime: Fugitives and the law – Interpol Red Notices/extradition
Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG)
Corruption : comment réagir ?
Genève, 2 mai 2012
Intervenant: Les règles de la Chambre de Commerce Internationale pour combattre la corruption; un
guide pratique pour les investisseurs
Lalive.ch
Marc Henzelin
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International Bar Association (IBA)
Conférence Annuelle
Dubai, 30 octobre-4 novembre 2011
Co-Modérateur Business Crime: Trade compliance through enforcement: export controls and
sanctions
Academy & Finance
La nouvelle problématique des PEP
Genève, 13 octobre 2011
Conférencier : Les Trusts et l’Argent des PEP
International Bar Association (IBA)
14th Transnational Crime Conference – Hot topics in international complex criminal investigations
Amsterdam, 9-11 juin 2011
Co-Modérateur Business Crime: Tax offences and cooperation in tax matters: Principles v
pragmatism: the eve of a new transnational cooperation in fighting tax fraudsters and evaders
Scalaris – Economic Crime Intelligence (ECI) Division
GRC Day 2011 – Le risque humain en entreprise
Genève, 22 mars 2011
Intervenant : Le cadre juridique
Scalaris – Economic Crime Intelligence (ECI) Division
GRC Day 2011 – Governance, Risk & Compliance im Finanz-, Industrie- und Dienstleistungssektor
Zürich, 2 février 2011
Intervenant : Options and limits in using private investigators for judicial cases
International Bar Association (IBA) – Emirats Arabes Unis (EAU)
Séminaire sur le crime organisé transfrontalier pour les juges, procureurs et officiers de police des
Emirats
Abu Dhabi, 26-27 novembre 2010
Co-organisateur et intervenant
IGAD Capacity Building Programme Against Terrorism et Center on Global Counterterrorism
Cooperation
Formation nationale de procureurs et juges de Djibouti sur les Conventions de l’Intergovernmental
Authority on Development (IGAD)
Djibouti, 7-8 novembre 2010
Conférencier sur le thème extradition et entraide judiciaire internationale
International Bar Association (IBA)
13e Conférence de droit pénal transnational
Paris, 4-5 juin 2010
Chairman de la session : Questions de droit pénal dans le cadre de procédures arbitrales
International Bar Association (IBA)
Conférence annuelle
Madrid, 4-9 octobre 2009
Conférencier : The proceeds of crime: hitting the accused where it hurts - in the pocket
Petroleum Club
Genève, 3 juin 2009
Conférencier : Investment disputes in the oil and gaz sector
Académie de droit européen
La législation et la jurisprudence anti-terroriste dans le domaine de la justice pénale internationale
Trèves, Allemagne, 5-7 novembre 2008
Conférencier Counter Terrorism Jurisprudence of the European Court of Justice
Lalive.ch
Marc Henzelin
page 6
International Bar Association (IBA)
Business Crime Committee - Conférence annuelle
Buenos Aires, 12-17 octobre 2008
Conférencier Industrial espionage and competitive intelligence: challenges and recent trends et UN Oil
for Food: investigation, prosecution and civil recovery
Qatar Financial Center
Middle East Advanced Financial Crime Prevention Symposium and Training
Doha, 22-24 mai 2008
Conférencier International judicial assistance in criminal matters and asset recovery
International Bar Association (IBA)
6ème conférence du Comité anti-corruption
Paris, 24-25 avril 2008
Conférencier Litigating Corruption Issues in Arbitrations and Civil Litigations
Lalive.ch
Marc Henzelin
page 7
Commonwealth
Séminaire de formation sur la coopération internationale en matière d'enquêtes anti-corruption
Jaipur, Inde, 12 décembre 2007
Conférencier, série de présentations sur l'entraide judiciaire en matière pénale et le recouvrement
d'avoirs détournés
Foro arbitraje internacional inversionista-Estado (Forum d'arbitrage international investisseur-Etat)
Quito, 20 juin 2007
Conférencier La survenance de cas d'arbitrage international en Amérique Latine : arbitrage
commercial, arbitrage d'investissement. Droits et attentes des investisseurs confrontés à la
souveraineté des Etats et principales objections à la compétence
International Bar Association (IBA)
10ème Conférence sur le crime organisé
Washington, 7-9 juin 2007
Conférencier Les limites de l'investigation privée transnationale
Union des juristes arabes
Genève, juin 2007
Conférencier Indépendance des juges et des avocats
Commonwealth, Economic and Financial Crime Commission of Nigeria
Séminaire de formation
Nigeria, 23-25 janvier 2007
Conférencier Série de présentations sur l'entraide internationale en matière pénale et la récupération
de fonds détournés
Indian Society of International Law (ISIL)
The Emerging Trends in International Criminal Law and Jurisprudence
New Dehli, 10-11 décembre 2005
Conférencier Reparations to Victims before the ICC: Lessons from International Mass Claims
Programmes
International Bar Association (IBA)
Conférence annuelle
Prague, 25-30 septembre 2005
Conférencier EC Switzerland Agreements to Counter Tax Fraud and to Facilitate the Exchange of
Information on Tax Matters, 2004. Dancing with the Wolves?
International Bar Association (IBA)
The Awakening Giant of Anti-Corruption Enforcement
Paris, 4-6 mai 2005
Modérateur Anti-corruption: looking for a forum ; Corruption litigation in arbitration procedure
Université de Fribourg
La mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale
Fribourg, 10 février 2005
Conférencier Les défis dogmatiques que pose en droit pénal le Statut de la Cour pénale internationale
Institut de droit des affaires internationales de l'université de Versailles
Les groupes internationaux de sociétés : nouveaux défis, nouveaux dangers
Versailles, 26 novembre 2004
Conférencier L'évolution du droit pénal matériel et de l'entraide internationale en matière pénale en
relation avec les groupes de sociétés
Amnesty International
GUANTANAMO, Prisonniers sans droit, le droit prisonnier ?
Genève, 8 mai 2004
Conférencier Guantanamo: un procès pénal, dans quelles conditions ?
Lalive.ch
Marc Henzelin
page 8
Enseignement
Orateur
Académie de Droit International de La Haye
Cours de perfectionnement : Les immunités en droit international public et privé Marc Henzelin : Les
immunités dans le domaine bancaire et financier)
18-19 janvier 2013
Professeur invité
Université de Turin et United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI)
Master de droit en Crime et justice internationaux, Cours sur « Transnational Jurisdiction, Mutual
Judicial Assistance and Police Cooperation »
2008 Chargé de cours
Université de Genève
Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale
2001-2005
Co-fondateur et co-directeur
Université de Genève
Centre Universitaire de Droit International Humanitaire, renommée depuis 2007 « Académie de Droits
Humains » (ADH)
2001-2003
Chargé de cours
Université de Hong-Kong
Droit des conflits armés
2003
Université de Neuchâtel
Droit pénal international
2003
Chercheur
Université de Genève
Chercheur en droit pénal international (bourse suisse)
2000-2001
Assistant, puis maître-assistant
Université de Genève
Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal international et entraide
internationale en matière pénale
1995-2000
Lalive.ch
Marc Henzelin
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