Séance ordinaire du conseil d`arrondissement du

Transcription

Séance ordinaire du conseil d’arrondissement
du mercredi 20 juin 2007 à 19 h
ORDRE DU JOUR
10 – Sujets d'ouverture
10.01
Ordre du jour
CA
Direction des affaires publiques et du greffe
Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 20 juin 2007 à 19 h.
10.02
Procès-verbal
CA
Direction des affaires publiques et du greffe
Adopter les procès-verbaux des séances spéciales tenues les 16 mai 2007 à 18 h et 24 mai 2007 à 9 h,
ainsi que de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2007 à 19 h.
10.03
Procès-verbal
CA
Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1071945022
Déposer le compte rendu de la réunion du Comité du développement social et communautaire tenue le
15 mai 2007.
10.04
Procès-verbal
CA
Direction des affaires publiques et du greffe - 1072577032
Approuver et déposer aux archives le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme
tenue le 22 mai 2007.
10.05
Correspondance / Dépôt de documents
CA
Déposer la lettre de remerciements reçue de l'organisme Club de natation de Montréal-Nord.
Page 1
12 – Orientation
12.01
Programme / Programmation / Plan d'action / Concept
CA
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1071959012
Approuver la programmation annuelle (budget et activités) du CLD Montréal-Nord, pour la période du
1er avril 2007 au 31 mars 2008.
12.02
Cadre d’intervention
CA
Représenter les citoyens du quartier nord-est de Montréal-Nord particulièrement ceux de la rue Pascal,
témoins ou victimes des activités de gangs de rue, en dénonçant les actes criminels et d'incivilité
auxquels ils font face et les soutenir dans leur processus de réappropriation de leur quartier.
20 – Affaires contractuelles
20.01
Contrat de construction
CA
Direction des travaux publics - 1073602008
Adjuger le contrat no 770, de 353 131,05 $, taxes incluses, à Cimco réfrigératon, pour le remplacement
des condenseurs évaporatifs à l'aréna Montréal-Nord et adjuger le contrat de services professionnels de
21 500 $, taxes en sus, aux ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens et associés pour ce projet.
20.02
Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels
CA
Adjuger le contrat no 771, pour la réfection de coupes et la réparation de sections de pavages, à Pavage
C.S.F. inc., au montant total approximatif de 316 957,62 $, taxes incluses, et aux prix unitaires de sa
soumission.
20.03
CA
Adjuger le contrat no 772, pour l'aménagement d'entrées charretières et la reconstruction de sections de
trottoirs, à TGA Montréal inc., au montant total approximatif de 320 720,25 $, taxes incluses, et aux prix
unitaires de sa soumission.
20.04
CA
Direction des services administratifs - 1071943021
Adjuger le contrat no 2007-113, au montant de 95 735,09 $, taxes incluses, à la compagnie Simard
Beaudry inc. pour la fourniture d'agrégats de divers calibres, requis par la Direction des travaux publics,
pour la période du 30 juin 2007 au 31 mai 2008.
Page 2
20.05
CA
Renouveler le contrat de service de transport de gaz avec Gaz Métro pour la période du 1er juillet 2007 au
30 juin 2008, pour un montant approximatif de 56 200 $.
20.06
CA
Adjuger le contrat pour la direction technique des événements culturels de l'arrondissement de
Montréal-Nord à la firme Proluxon, au taux horaire variant de 25 $ à 30 $ selon le technicien requis, pour
un montant maximum de 122 000 $ pour l'année 2007.
20.07
Entente
CA
Autoriser la signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Montréal - arrondissement de
Montréal-Nord et la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Ile pour l'implantation d'un parc-école à l'école
Saint-Vincent-Marie.
20.08
CA
Adjuger le contrat no 766, pour l'enlèvement (ramassage et transport) des ordures, à l'Entreprise sanitaire
F.A. ltée, pour la période du 1er août 2007 au 31 décembre 2008, au montant total de 2 273 953,94 $,
taxes incluses.
30 – Administration et finances
30.01
Administration - Directive / Procédure / Calendrier
CA
Déposer le rapport du maire sur la situation financière de l'arrondissement de Montréal-Nord au
31 décembre 2006.
30.02
Budget - Budget de fonctionnement / PTI
CA
Autoriser l'affectation du surplus de gestion de l'arrondissement de Montréal-Nord pour l'exercice
financier 2006.
Page 3
30.03
Administration - Accord de principe / Mandat régulier
CA
Autoriser une avance de fonds de 100 000 $ à l'OSBL « Rayon de Soleil » dans le cadre de la réalisation
d'un projet sur le boulevard Rolland.
30.04
Budget - Autorisation de dépense
CA
Approuver une contribution financière totale de 25 000 $ aux organismes Un itinéraire pour tous,
Rond-Point jeunesse au travail, pour leurs projets, dans le cadre du programme contrat de Ville volet
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Plan d'action en revitalisation urbaine intégrée.
Contrat de ville :
Ch. 2 - Sect. 2.3.1 - La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
30.05
CA
Approuver une contribution financière totale de 23 145 $ aux organismes Maisons de transition de
Montréal inc. (Maison St-Laurent), Un itinéraire pour tous, Café-Jeunesse multiculturel, pour des projets
qui s'inscrivent dans le volet Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Contrat de Ville.
Contrat de ville :
Ch. 2 - Sect. 2.3.1 - La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
30.06
CA
Subventionner les organismes de loisirs qui oeuvrent à Montréal-Nord.
30.07
CA
Subventionner les conférences de la Société Saint-Vincent-de-Paul qui oeuvrent à Montréal-Nord.
30.08
CA
Subventionner les clubs de l'Âge d'or qui oeuvrent à Montréal-Nord.
30.09
CA
Subventionner les comités des loisirs des tours d'habitation pour aînés de Montréal-Nord qui ont soumis
leur programmation à l'arrondissement de Montréal-Nord.
Page 4
30.10
CA
Subventionner les groupes de Scouts qui oeuvrent à Montréal-Nord.
30.11
CA
Accréditer et subventionner les organismes de Montréal-Nord qui ont déposé une demande au Comité
du développement social et communautaire du 15 mai 2007.
30.12
CA
Autoriser la programmation culturelle partielle de la Maison culturelle et communautaire de Montréal-Nord
- Hiver 2008 ainsi que les coûts afférents de 14 500 $, taxes en sus.
30.13
CA
Annuler et remplacer un spectacle dans le cadre de la programmation culturelle de l'automne 2007, à la
Maison culturelle et communautaire de Montréal-Nord.
30.14
Administration - Directive / Procédure / Calendrier
CA
Autoriser le dépôt des documents comptables statutaires au 31 mai 2007.
30.15
CA
Autoriser le dépôt du rapport mensuel sur l'exercice du pouvoir délégué pour le mois de mai 2007.
30.16
Administration - Déplacements / Frais de séjour et de représentation
CA
Autoriser la chef et l'agente de personnel de la Division des ressources humaines à assister au congrès
2007 de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés (CRHA) et
(CRIA) qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal, du 2 au 4 octobre 2007.
Page 5
30.17
Administration - Nomination de membres
CA
Reconduire la nomination de deux membres du Comité consultatif d'urbanisme pour une période de deux
ans.
40 – Réglementation
40.01
Règlement - Avis de motion
CA
Donner un avis de motion et présenter le Règlement RGCA07-10-0012 afin d'autoriser l'aménagement
d'une garderie au sens de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à
l'enfance, pour le bâtiment situé au 3872, rue Prieur/10530-10534, avenue de London sur le lot
1 413 626.
District(s) :
Marie-Clarac
40.02
Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement
CM
Donner un avis de motion et adopter le projet de Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal
afin de requalifier un secteur dont l'affectation du sol est « couvent, monastère ou lieu de culte » à des
fins résidentielles et adoption ultérieure du règlement final par le conseil municipal (secteur av. Allard/
boul. Langelier).
District(s) :
Ovide-Clermont
40.03
CA
Donner un avis de motion et adopter le projet de Règlement n° 1562-87-1 pour modifier le règlement de
zonage n° 1562-87 afin de remplacer à l'article 4, alinéa 1, paragraphe 3) « aire de stationnement pour
camion » par « aire de chargement et de déchargement pour camion ». (boulevard Rolland entre les rues
Arthur-Chevrier et Pascal).
District(s) :
Ovide-Clermont
40.04
CA
Donner un avis de motion et adopter le projet de Règlement n° 1562-91 afin de créer la zone R27-771 à
même la zone RM28-760 et de déterminer les usages et les normes d'implantation pour cette nouvelle
zone située au nord-ouest de l'intersection des boulevards Maurice-Duplessis et Langelier.
District(s) :
Ovide-Clermont
Page 6
40.05
Règlement - Adoption du second projet
CA
Déposer le certificat des résultats et adopter le Règlement no 1562-84 afin de soustraire une partie du lot
1 845 779 de la zone résidentielle R27-329 pour agrandir la zone publique P09-327, ajouter dans la zone
publique P09-327 comme usage complémentaire à l'usage « Établissement d'enseignement », les
usages « Hôtel» et « Terrasse extérieure», augmenter le coefficient d'occupation du sol de la zone
P09-327 et ajouter l'article 239.3 - Dispositions spéciales applicables à la zone P09-327. (Secteur : sud
boul. Henri-Bourassa, entre avenues Pelletier et Balzac)
District(s) :
Marie-Clarac
40.06
Ordonnance - Domaine public
CA
Autoriser l'utilisation partielle des trottoirs de la rue de Charleroi, entre les avenues Garon et Salk pour
une braderie (vente de trottoir), autoriser la fermeture de l'avenue Éthier entre les rues d'Amos et de
Charleroi et autoriser l'aménagement d'une scène sur l'avenue Éthier le 7 juillet 2007 de 10 h à 19 h.
40.07
Urbanisme - Dérogation mineure
CA
Accorder deux dérogations mineures afin de permettre 2 cases de stationnement au lieu de 4 et que l'aire
de stationnement soit située partiellement dans la cour arrière pour le 3872, rue Prieur - Lot 1 413 626 du
cadastre du Québec/consultation.
District(s) :
Marie-Clarac
40.08
CA
Accorder trois dérogations mineures afin de permettre que la marge avant principale soit de 3,15 m au
lieu de 4,5 m, que la superficie de l'étage soit de 75 % au lieu de 80 % de la superficie du
rez-de-chaussée et permettre 0 case de stationnement au lieu d'une pour le 4208 et 4210, boulevard
Gouin - Lot 1 412 470 du cadastre du Québec/consultation.
District(s) :
Marie-Clarac
40.09
CA
Accorder deux dérogations mineures afin de permettre que la marge avant principale soit de 3,6 m au
lieu de 4,5 m et que la marge latérale nord-ouest soit de 1,5 m au lieu de 1,98 m pour le 11172, avenue
l'Archevêque - Lot 1 845 298 du cadastre du Québec/consultation.
District(s) :
Marie-Clarac
Page 7
40.10
CA
Accorder deux dérogations mineures afin de permettre que la marge avant principale soit de 3,25 m au
lieu de 4,5 m et que la marge avant secondaire soit de 0,88 m au lieu de 2,25 m pour le 4990, rue des
Ardennes - Lot 1 300 940 du cadastre du Québec/consultation.
District(s) :
Marie-Clarac
40.11
CA
Accorder une dérogation mineure afin de permettre que la marge avant principale soit de 4,4 m au lieu de
4,5 m et modifier la résolution CA06 10 0391 en permettant de la pierre sur le mur de la façade principale
uniquement pour le 10486, avenue du Parc-Georges - Lot 1 174 409 du cadastre du
Québec/consultation.
District(s) :
Marie-Clarac
40.12
CA
Accorder une dérogation mineure afin de permettre que la marge latérale sud-est soit de 1,79 m au lieu
de 1,98 m pour le 12725, rue Fortin - Lot 1 096 635 du cadastre du Québec/consultation.
District(s) :
Ovide-Clermont
40.13
CA
Accorder une dérogation mineure afin de permettre que la marge avant principale soit à 4,32 m au lieu de
4,5 m, pour le 12400, avenue Edger - Lot 1 301 692 du cadastre du Québec/consultation.
District(s) :
Ovide-Clermont
40.14
CA
Accorder deux dérogations mineures afin de permettre deux étages au lieu d'un et que la marge avant
secondaire nord-ouest soit de 0 m au lieu de 0,15 m pour le 11656, boulevard Ste-Gertrude - Lot
1 300 925 du cadastre du Québec/consultation.
District(s) :
Marie-Clarac
Page 8
40.15
CA
Accorder une dérogation mineure afin de permettre que la superficie totale des murs extérieurs d'un
bâtiment principal soit constituée de trois nouveaux types de revêtement extérieur pour le
4500, boulevard Henri-Bourassa - Lot 1 846 665 du cadastre du Québec/consultation.
District(s) :
Marie-Clarac
40.16
CA
Accorder une dérogation mineure afin de permettre l'installation d'un solarium « 3 saisons » sur le balcon
existant dans la cour arrière pour le 5588, rue Jules-Auclair - Lot 1 095 706 du cadastre du
Québec/consultation.
District(s) :
Ovide-Clermont
40.17
Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale
CA
Accorder la demande de remplacer le balcon avant et les garde-corps pour le 3765, boulevard Gouin. /
Lot 1 414 111 du cadastre du Québec en vertu du Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration
architecturale.
District(s) :
Marie-Clarac
40.18
CA
Accorder la demande de remplacer les fenêtres avant, pour le 3150, boul. Gouin / Lot 1 173 462 du
cadastre du Québec en vertu du Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale.
District(s) :
Marie-Clarac
40.19
CA
Accorder la demande de transformer un bâtiment résidentiel-mixte (rdc : restaurant, étage : 1 logement)
en un bâtiment résidentiel (rdc : 1 logement - étage : 1 logement), pour le 4208-10, boulevard Gouin / Lot
1 412 470 du cadastre du Québec en vertu du Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration
architecturale.
District(s) :
Marie-Clarac
Page 9
50 – Ressources humaines
50.01
Nomination
CA
Accorder la permanence à M. Abdel Halim Boulala, au poste d'inspecteur en bâtiment à la Direction de
l'aménagement urbain et des services aux entreprises, à compter du 23 juillet 2007.
50.02
Structure de service / Emploi / Poste
CA
Accorder la permanence à Mme Lydie Boyer Gibbs, à titre d'agent de bureau à la Division des ressources
humaines de la Direction des services administratifs.
50.03
CA
Accorder la permanence à Mme Chantal Jeanson, à titre de pointeur à la Division des ressources
humaines de la Direction des services administratifs.
50.04
CA
Embaucher Mme Nathalie Sauvé, à titre de bibliotechnicienne à la Division des bibliothèques de la
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, en vue d'une permanence.
50.05
CA
Titulariser M. Nikolai Soukhov, à titre de plombier (Emploi : 601720), groupe de traitement 15, à la
Direction des travaux publics.
50.06
CA
Titulariser M. Patrick Roy, à titre de finisseur de ciment (Emploi : 609300), groupe de traitement 12, à la
Direction des travaux publics.
50.07
CA
Autoriser la promotion de M. Denis Charland, à titre de chef de la Division des études techniques
(Emploi 210980), permanent, groupe de traitement 012B, à la Direction des travaux publics.
Page 10
70 – Autres sujets
70.01
Varia
CA
Modifier une résolution du conseil d'arrondissement afin d'apporter une correction au nom d'un
organisme.
Page 11

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