Syndicat des Vignerons du Roussillon

Syndicat des Vignerons du Roussillon
Maison des Vins et des Vignerons – 19, Av de Grande-Bretagne – BP 649 - 66006 Perpignan cedex
Tel. 04-68-34-62-63 Fax 04-68-35-49-09
Email : [email protected] Site : www.maisondesvignerons66.fr
Perpignan, le 15 novembre 2010
OBJET : DECLARATION DE RECOLTE 2010
Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ci-joint la circulaire relative à la Déclaration de Récolte 2010.
La Douane propose cette année un télé-service de déclaration de récolte via le serveur informatique
pro-douane.
L’intérêt est de faciliter la délivrance des AROC (Attestation de Respect des Obligations Communautaires)
par la Douane et de permettre l’accès aux données de déclaration de récolte aux organismes qui en ont
besoin (FranceAgriMer, DDCCRF, DGI, INAO) sans qu’il soit nécessaire de leur en faire parvenir une
copie.
Ce nouveau dispositif offre également la possibilité de faire une déclaration de récolte à « 0 » ainsi que de
spécifier des mentions valorisantes (Domaine, Château, Agriculture Biologique,…).
Avec la télé-déclaration, il n’est plus nécessaire de déposer une déclaration de récolte papier à la Mairie, à
l’exception du métayage où il sera exigé au propriétaire bailleur de déposer une déclaration papier en
Mairie au plus tard le 25 Novembre 2010. Rappelons que la déclaration de récolte du propriétaire bailleur
ne fait pas apparaître les surfaces mais seulement les volumes.
La télé-déclaration de récolte permet d’apporter des modifications aussi longtemps qu’elle n’a pas été
validée définitivement, et au plus tard au 10 Décembre 2010 minuit. Passé cette date, vous pourrez
uniquement consulter et imprimer la déclaration.
A partir du 15 Décembre 2010, ce service permettra seulement la consultation et l’impression.
La déclaration est conservée dans le télé-service et est imprimable autant de fois que cela est souhaité
pendant 5 ans.
L’accès à ce service se fait en se rendant sur le site internet de la Douane dédié aux professionnels :
https://pro.douane.gouv.fr
Puis, pour accéder à votre espace personnel et déposer en ligne votre déclaration de récolte
dématérialisée, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été communiqués par la
Douane dans le courrier accompagnant la déclaration papier et qui sont les mêmes que ceux qui vous
permettent l’accès à votre fiche de compte (parcellaire viticole et portefeuille de droits de replantation), à
l’établissement d’une DEB( Déclaration d’Echange de Biens) ou d’un DAE (Document d’Accompagnement
Electronique dans le cadre de la procédure Gamma).
Pour accéder à ce service, les caves coopératives devront demander l’habilitation en remplissant la fiche
en ligne correspondante.
Les caves coopératives devront être mandatées par écrit par leurs adhérents pour rédiger tout ou partie de
la déclaration de récolte et pour l’envoyer sur le compte pro-douane de l’adhérent.
L’envoi peut être réalisé :
- En mode brouillon (l’adhérent devra valider ultérieurement sa déclaration),
- En mode temporaire (sans action de l’adhérent, la déclaration sera automatiquement validée à
l’échéance du 10 Décembre),
- En mode définitif.
Une cave particulière adhérente à une ou plusieurs caves coopératives ayant saisi des données pour
son compte, peut également compléter sa déclaration avec les informations concernant la vinification
qu’elle a réalisée dans ses chais.
Toutefois, il reste possible de déposer une déclaration de récolte papier à condition d’utiliser le formulaire
Cerfa n°10702*02 ou 10702*01. La date limite pour la déposer à la Mairie du siège de l’exploitation est
fixée au Jeudi 25 Novembre 2010.
Rappelons qu’il n’est pas nécessaire de reconstituer une déclaration de récolte totale dans le cas d’une
exploitation viticole adhérente à plusieurs caves. Il suffit de regrouper les déclarations de récolte partielles
relatives à chacune des unités de vinification et de déposer le tout à la Mairie de la Commune du siège de
l’exploitation.
Les Caves Coopératives sont tenues aussi de fournir aux Services de la Viticulture des Douanes, la
déclaration de production SV11 au plus tard le 10 Décembre 2010.
Enfin, les Caves Coopératives et les Vignerons Indépendants sont tenus de fournir au Syndicat des
Vignerons dès que possible et au plus tard le 31 Décembre 2010, respectivement une déclaration de
récolte récapitulative et une copie de la déclaration de récolte et pour les deux une copie des déclarations
définitives de mutage. Les raisons en sont les suivantes :
-
Ne pas ralentir la procédure administrative de traitement des déclarations de revendication en Vins
de Pays et en AOC,
Obtenir très tôt des statistiques plus précises.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les
meilleurs.
Le Président
Denis PIGOUCHE
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DECLARATION DE RECOLTE 2010
Comme chaque année, étant donnée la diversité de la production de notre département, le Syndicat des
Vignerons rappelle aux producteurs les possibilités offertes pour chaque catégorie de vin.
Depuis le 1ier Août 2009 la nouvelle classification des vins prévue par l’OCM Viti Vinicole est entrée en
vigueur. Elle se répartie en 2 grandes catégories :
- les vins à indication géographiques (AOP et IGP)
- les vins sans indication géographique (avec ou sans mention du Millésime et/ou du cépage)
Précision importante : Même s’il est recommandé de se familiariser rapidement avec ces nouveaux termes
AOP / IGP / Vin sans IG et de les utiliser avec les nouveaux codes correspondants mentionnés dans la
nouvelle nomenclature produit diffusée dans le registre de DRM édité par la Fédération Inter Sud de
France, toute déclaration de récolte établie avec les anciens termes (AOC / Vins de Pays / Vin de Table)
sera acceptée par les Services de la Viticulture.
Remarque : quelle que soit la mixité d’une exploitation : AOP / IGP / Vin sans IG, la déconnexion des
rendements entre ces trois catégories engagée en 2008 est maintenue.
A/ DECLARATION D’IDENTIFICATION
RAPPEL : Tout producteur produisant des AOC et/ou des Vins de Pays doit être identifié auprès de l’ODG
correspondant.
B/ DECLARATION PREALABLE D’AFFECTATION PARCELLAIRE
Elle remplace la fiche d’encépagement de l’INAO. Elle est à remettre au Syndicat des Vignerons pour les
Producteurs ne l’ayant pas encore fait. Aucune déclaration de revendication ne sera instruite sans ce
document.
Les producteurs ne produisant pas d’AOC ou de VDP ne sont pas tenus de fournir une déclaration
d’affectation parcellaire.
Modification d’encépagement ou de structure
Il est rappelé que tout viticulteur a obligation de déclarer auprès des Services de la Viticulture des
Douanes, toutes modifications d’encépagement ou de structures intervenue dans l’exploitation depuis la
récolte précédente afin de mettre à jour leur relevé parcellaire viticole.
C/ Vins de Pays
Ils sont devenus IGP (indication géographique protégée) depuis le 1er Août 2009.
1) Encépagement
Les Vins de Pays devront être issus de parcelles complantées uniquement en cépages figurant dans la
liste nationale des cépages éligibles, les Vins de Pays d’Oc étant, quant à eux, soumis à des disciplines
d’encépagement particulières.
2) Revendication des « Vins de Pays »
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Chaque colonne de la Déclaration de Récolte ne peut concerner qu’une seule dénomination et une seule
couleur.
Il convient de remplir très exactement la ligne 2, en précisant la dénomination géographique revendiquée et
la couleur du Vin de Pays.
soit, IGP Pays d’OC,
soit, Vin de Pays des Pyrénées-Orientales,
soit, selon la zone où est située l’exploitation :
-
Vin de Pays des Côtes Catalanes,
Vin de Pays de la Côte Vermeille pour les communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer
et Cerbère.
3) Rendement
Il faut considérer 2 types de rendement dans la Déclaration de Récolte, exprimés ci-dessous sous la forme
(Rendement Vin clair + Rendement Non Vin éventuels, lies et bourbes).
a) Rendement en vin clair (y compris Moût Concentré / Moût Concentré Rectifié ajouté) :
ligne 15 / ligne 4
b) Rendement agronomique ligne 5 / ligne 4 incluant au-delà des limites du rendement en vin
clair, des volumes au titre des lies et bourbes et dans certains cas des volumes au titre des
Non-Vins (jus de raisins ou moûts pour l’élaboration de Moûts Concentrés rectifiés).
Les rendements maximums sont les suivants pour la Récolte 2010 :
- VDP des Pyrénées-Orientales : ................... 120 hl/ha Vin clair + 10 hl/ha (Non Vin + lies et bourbes)
Rouge, Rosé et Blanc
- VDP des Côtes Catalanes Rouge et Rosé : .. 80 hl/ha Vin clair + 5 hl/ha (lies et bourbes)
- VDP des Côtes Catalanes Blanc : ................. 80 hl/ha Vin clair + 10 hl/ha (lies et bourbes)
- VDP Côte Vermeille Rouge et Rosé : ............ 80 hl/ha Vin clair + 5 hl/ha (lies et bourbes)
- VDP Côte Vermeille Blanc : .......................... 80 hl/ha Vin clair + 10 hl/ha (lies et bourbes)
- IGP Pays d’Oc Rouge et Rosé : .................... 90 hl/ha Vin clair + 5 hl/ha (lies et bourbes)
- IGP Pays d’Oc Blanc : ................................... 90 hl/ha Vin clair + 10 hl/ha (lies et bourbes)
4) Titre alcoométrique Volumique acquis minimum
Vin de Pays des Pyrénées-Orientales : ................. 9°
Vin de Pays des Côtes Catalanes : ....................... 10°5
Vin de Pays de la Côte Vermeille : ....................... 10°5
IGP Pays d’Oc : ..................................................... 10°
5) Titre alcoométrique Total
Maximum : 15°
(Maximum 20° pour des vins non enrichis)
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D/ VINS SANS IG
Les Vins de Table deviennent des Vins sans Indication Géographique (VSIG) et surtout on peut désormais
y associer un nom de cépage ou le millésime.
Très important : Pour pouvoir commercialiser du VSIG avec mention du cépage il faut le déclarer dans
une colonne spécifique sur la déclaration de récolte.
1) Pour les exploitations Mixtes (AOP/VSIG ou AOP/IGP/VSIG ou IGP/VSIG)
Les rendements des VSIG (ligne 5 / ligne 4) ne sont pas limités, sauf considération d’ordre fiscal et
autorisation de plantation en vue de produire des IGP (120 hl/ha maximum).
La suppression de la règle des 10 % de différentiel concernant les exploitations produisant des AOP et
d’autres vins, est maintenue.
2) Pour les exploitations déclarant uniquement des VSIG
Les VSIG ne sont soumis à aucune limite de rendement, sauf considération d’ordre fiscal et autorisation de
plantation. La DGCCRF est cependant habilitée à contrôler toute déclaration paraissant abusive.
E/ JEUNES VIGNES
Les vignes de 1ère et 2ème feuille sont réputées improductives en AOP comme en IGP. En VSIG
(anciennement VDT), rien n’est prévu par la réglementation.
NB Greffage ou surgreffage : l’année du greffage ou surgreffage est réputée improductive.
Les vignes de 3ème feuille peuvent produire des IGP ou des VSIG, quelle que soit l’aire de production.
4ème feuille : revendication de l’AOP
F/ AOC « COLLIOURE », « CÔTES DU ROUSSILLON »,
« CÔTES DU ROUSSILLON VILLAGES » ET « LANGUEDOC »
Les cahiers des charges de nos appellations ont été publiés au Journal Officiel en 2009.
1) Règles d’encépagement
« Collioure » Blanc
Les vins sont issus des cépages suivants :
Cépages principaux : grenache blanc B, grenache gris G.
Cépages accessoires : macabeu B, marsanne B, roussanne B, tourbat B, vermentino B.
La proportion des cépages grenache blanc B, et grenache gris G, ensemble ou séparément, est supérieure
ou égale à 70 % de l'encépagement.
La proportion de l'ensemble des cépages accessoires est inférieure ou égale à 30 % de l'encépagement
La proportion de chacun des cépages accessoires est inférieure ou égale à 15 % de l'encépagement.
« Collioure » Rouge
Les vins sont issus des cépages suivants :
Cépages principaux : grenache N, mourvèdre N, syrah N
Cépage complémentaire : carignan N
Cépage accessoire : cinsault N
La proportion de l'ensemble des cépages grenache N, mourvèdre N, syrah N, ensemble ou séparément,
est supérieure ou égale à 60 % de l'encépagement.
La proportion du cépage le plus important est inférieure ou égale à 90 % de l'encépagement.
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« Collioure » Rosé
Les vins sont issus des cépages suivants :
Cépages principaux : grenache N, mourvèdre N, syrah N
Cépages complémentaires : carignan N, grenache gris G
Cépage accessoire : cinsault N
La proportion des cépages principaux, ensemble ou séparément, est supérieure ou égale à 60 % de
l'encépagement.
La proportion du cépage le plus important est inférieure ou égale à 90 % de l'encépagement.
La proportion du cépage grenache gris G est inférieure ou égale à 30 % de l'encépagement.
« Côtes du Roussillon » Blanc
Les vins doivent provenir d’un assemblage de deux au moins des cépages suivants : Grenache blanc B,
Macabeu B, Tourbat B (dit Malvoisie du Roussillon), Grenache gris, Marsanne B, Roussanne B,
Vermentino B (le cépage le plus important ne devant pas dépasser 80 % de l’encépagement)
Grenache blanc B, Macabeu B et Tourbat B : 50% minimum ensemble ou séparément
« Côtes du Roussillon » Rouge et Rosé
Les vins doivent provenir d’un assemblage de deux au moins des cépages suivants :
- Cépages principaux : Carignan N, Grenache N, Mourvèdre N, Syrah N.
- Cépages accessoires pour les rouges : Cinsault N, Lladoner pelut N.
Cépages accessoires pour les rosés : Cinsault N, Lladoner pelut N, Grenache gris, Macabeu B.
La proportion des cépages principaux doit être supérieure à 80 % de l’encépagement.
La proportion des cépages accessoires ne doit pas dépasser 20 % de l’encépagement.
Le total du cépage le plus important ne doit pas dépasser 70 % de l’encépagement.
Carignan N : ........................50 % maximum
Syrah N et Mourvèdre N : .....25 % minimum ensemble ou séparément
« Côtes du Roussillon » Les Aspres
Les vins doivent provenir d’un assemblage de trois au moins des cépages suivants : Grenache N,
Mourvèdre N, Syrah N, Carignan N (le total des deux plus importants ne devant pas dépasser 90 % de
l’encépagement)
-
Syrah N et Mourvèdre N : minimum 25 %, ensemble ou séparément
Carignan N : maximum 25 %
Syrah N, Mourvèdre N et Grenache N : maximum 50 % individuellement
« Côtes du Roussillon Villages »
Les vins doivent provenir d’un assemblage de deux au moins des cépages suivants :
- Cépages principaux : Carignan N, Grenache N, Mourvèdre N, Syrah N.
- Cépages accessoires : Lladoner pelut N.
La proportion des cépages principaux doit être supérieure 80 % de l’encépagement.
Le total du cépage le plus important ne doit pas dépasser 70 % de l’encépagement.
-
Carignan N : maximum 60 %
Syrah N et Mourvèdre N : minimum 30 %, ensemble ou séparément
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« Côtes du Roussillon Villages » + nom de commune
Les producteurs concernés par les dénominations « Côtes du Roussillon Villages » « Latour-de-France »,
« Caramany », « Lesquerde » et « Tautavel » sont tenus de faire la revendication correspondante sur la
Déclaration de Récolte, en respectant les conditions de production spécifiques à ces dénominations.
« Languedoc »
Après publication du cahier des charges au Journal Officiel, par décret du 29 octobre 2009, il a été donné
la possibilité de revendiquer cette appellation sur l’aire de production délimitée à l’intérieur du territoire des
communes relatives aux AOC Collioure et Côtes du Roussillon.
Les Vins Rouges et Rosés doivent provenir d’au moins deux des cépages suivants :
Cépages principaux :
Grenache noir, Lladoner Pelut (ensemble ou séparément) : 20 % minimum si présence de Carignan
noir dans l’encépagement.
Syrah, Mourvèdre : 20 % minimum de l’encépagement, ensemble ou séparément.
Cépages accessoires pour les Rouges : Carignan N, Cinsault N, Counoise N, Grenache gris G, Morrastel
N, Piquepoul noir N, Rivairenc N, Terret noir N.
Cépages accessoires pour les Rosés:
Bourboulenc B, Carignan blanc B, Carignan N, Cinsault N, Clairette B, Counoise N, Grenache blanc B,
Grenache gris G, Macabeu B, Marsanne B, Morrastel N, Piquepoul blanc B, Piquepoul noir N, Rivairenc N,
Roussanne B, Terret blanc B, Terret noir N, Tourbat B, Vermentino B, Viognier B.
Carignan noir : 40 % maximum de l’encépagement. Sa présence impose celle d’au moins deux cépages
principaux, dont le Grenache noir ou le Lladoner Pelut.
Cinsault noir : 40 % maximum de l’encépagement pour les Rouges.
La proportion des cépages principaux, ensemble ou séparément, doit être supérieure à 50 % de
l’encépagement.
La proportion des cépages accessoires, ensemble ou séparément et à l’exception des cépages carignan N
et cinsault N, doit être inférieure à 10 % de l’encépagement.
Les Vins Blancs doivent provenir des cépages suivants :
Cépages principaux :
Bourboulenc B, Clairette B, Grenache blanc B, Marsanne B, Piquepoul blanc B (maximum 50 %),
Roussanne B, Tourbat B, Vermentino B.
Les vins doivent provenir d’un assemblage de raisins ou de vins issus d’au moins deux de ces cépages.
Cépages accessoires :
Carignan blanc B, Macabeu B, Terret blanc B, Viognier B (maximum 10 %) : limités à 30 % de
l’encépagement.
2) Rendement pour la récolte 2010
Les rendements maximums sont les suivants pour la Récolte 2010 (ligne 15 / ligne 4) :
« Collioure » rouge, rosé et blanc :
40 hl/ha
« Côtes du Roussillon Villages » :
45 hl/ha
« Côtes du Roussillon » Les Aspres :
45 hl/ha
« Côtes du Roussillon » rouge, rosé et blanc :
50 hl/ha
« Languedoc » rouge :
50 hl/ha
« Languedoc » rosé :
55 hl/ha
« Languedoc » blanc :
60 hl/ha
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Mise en place d’un dispositif de régulation du marché des Côtes du Roussillon Rosé, Côtes du
Roussillon Rouge et Côtes du Roussillon Villages (cf. circulaire du Syndicat de Défense des « Côtes du
Roussillon » et « Côtes du Roussillon Villages » du 19 juillet 2010)
Afin de préserver l’équilibre du marché des Côtes du Roussillon Rosés, Côtes du Roussillon Rouges et
Côtes du Roussillon Villages, il a été décidé la mise en place d’un dispositif permettant d’encadrer la
Récolte 2010, sur la base des volumes commercialisés durant les trois dernières campagnes.
Pour la récolte 2010, sera mis en réserve, par catégorie, la différence entre le volume revendiqué par unité
de production dans la limite du rendement annuel fixé et le volume moyen commercialisé (sorties des chais
base déclaration récapitulative mensuelle) durant les campagnes viticoles 2007-2008, 2008-2009 et 20092010 (cette réserve ne peut excéder 25 % du volume revendiqué).
Par dérogation, pour les unités de vinification n’ayant pas commercialisé durant les campagnes de
référence, le volume revendiqué au-delà de 40 hl/ha est mis en réserve.
La libération des réserves pourra être demandée au CIVR lorsque les volumes en réserve sont inférieurs
ou égaux à 50 hl et que l’unité de vinification ne disposera plus d’autres stocks.
Les Jeunes Agriculteurs installés depuis moins de 5 ans bénéficieront d’une libération volume
supplémentaire de 10 % proportionnellement à la superficie revendiquée au sein de l’unité de production
pour la récolte 2010.
3)
Titre alcoométrique
Titre alcoométrique volumique naturel minimum :
« Collioure » Rouge et Blanc :
« Collioure » Rosé :
« Côtes du Roussillon Villages » :
« Côtes du Roussillon Les Aspres » :
« Côtes du Roussillon » Rouge et Rosé :
« Côtes du Roussillon » Blanc :
« Languedoc » Rouge, Rosé et Blanc :
12°
11°5
12°5
12°5
12°
11°
11°5
Titre alcoométrique volumique acquis :
Pas de disposition particulière.
G/ VINS DOUX NATURELS A AOC
Le bénéfice des VDN ne peut être revendiqué que pour des parcelles dont le rendement agronomique à
l’hectare n’excède pas 40 hl de moût (ligne 5 / ligne 4).
a)
AOC Muscat de Rivesaltes
Rendement annuel pour la récolte 2010 : 28 hl de moût par hectare (ligne 15 / ligne 4).
Mesures de régulation du marché de l’AOC « Muscat de Rivesaltes » (cf. circulaire du Syndicat de
Défense de l’AOC « Muscat de Rivesaltes » du 19 juillet 2010)
Pour la récolte 2010, sera mis en réserve le volume produit au-delà de 22,5 hl/ha de vin fait, appliqué à la
superficie totale en Muscat de Rivesaltes figurant sur la déclaration d’affectation parcellaire 2010. La
réserve ne peut excéder 25% du volume revendiqué.
Cependant, un volume supplémentaire de 4 hl maximum de vin fait par ha, appliqué à la superficie totale
en Muscat de Rivesaltes figurant sur la déclaration d’affectation parcellaire 2010, sera mis en marché au
plus tard le 15 février 2012.
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Ce volume supplémentaire pourra provenir de réserves antérieures et/ou de volume produit en 2010, audelà des 22,5 hl/ha.
Ainsi, les producteurs n’ayant pas de réserve, pourront produire 26,5 hl de vin fait par ha, dont 22,5 hl/ha
libérable au 15 février 2011 et 4 hl/ha libérable ultérieurement, par décision du CIVR et au plus tard le 15
février 2012.
Les Jeunes Agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (référence CVI) bénéficieront d’une libération
volumique supplémentaire de 30 hl maximum de vin fait que le volume prévu, dans la limite du rendement
annuel de 28 hl de moût par hectare.
Le volume global d’AOC Muscat de Rivesaltes (ligne 15 de la déclaration de récolte) peut être produit sur
une surface dédiée dans la limite du rendement annuel de 28 hl de moût par hectare. Le restant de la
superficie de Muscat peut-être affecté à d’autres productions (jus de raisin, VDT/VDP,…).
b)
AOC Rivesaltes et Grand Roussillon
Les rendements annuels sont les suivants :
« Rivesaltes » : 25 hl de moût par hectare
« Grand Roussillon » : 25 hl de moût par hectare
Mesures de régulation du marché de l’ AOC « Rivesaltes » (cf. circulaire du Syndicat de Défense des
AOC « Rivesaltes » et « Grand Roussillon » du 19 juillet 2010)
Pour la récolte 2010, sera mis en réserve le volume équivalent à la différence entre le volume revendiqué
dans la limite du rendement annuel fixé et 14 hl de vin fait par ha, appliqué à la superficie moyenne
revendiquée en Rivesaltes lors des récoltes 2007, 2008 et 2009.
Cette réserve ne peut excéder 25 % du volume revendiqué.
Par dérogation, pour les unités de production, n’ayant pas produit durant les récoltes de référence, le
volume revendiqué au-delà de 20 hl/ha de vin fait est mis en réserve.
Les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans bénéficieront d’une libération volume
supplémentaire de 8 hl/ha de vin fait.
Le volume global d’AOC Rivesaltes (ligne 15 de la déclaration de récolte) peut être produit sur une surface
dédiée dans la limite du rendement annuel de 25 hl de moût par hectare. Le restant de la superficie de
Rivesaltes peut-être affecté à d’autres productions (jus de raisin, VDT/VDP,…).
Durée d’élevage des AOC Rivesaltes et Grand Roussillon :
AOC Grand Roussillon : 36 mois (la récolte 2008 sera mise en marché à compter au 1er septembre 2011).
AOC Rivesaltes Ambrés et Tuilés : 30 mois (la récolte 2008 sera mise en marché à compter du 1er mars
2011).
Conditions de production :
Les producteurs revendiqueront en Déclaration de Récolte :
Du Rivesaltes destiné à l’élaboration de Rivesaltes Ambré et Tuilé
Cépages principaux : grenache blanc B, grenache gris G, grenache N, macabeu B, tourbat B
Cépages accessoires (limités à 20 % de l’encépagement): muscat à petits grains blancs B, muscat
d'Alexandrie B.
-
Du Rivesaltes Grenat élaboré avec 100 % de grenache N.
Mentions obligatoires Ambré et Tuilé :
Ces mentions seront revendiquées par le Producteur au terme de la durée d’élevage, au moment de la
Déclaration de Revendication et devront respecter les conditions suivantes :
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Les Rivesaltes Ambré ou Tuilé sont issus d’un ou plusieurs des cépages principaux (grenache blanc B,
grenache gris G, grenache N, macabeu B, tourbat B), dont obligatoirement le cépage grenache N pour les
Rivesaltes Tuilé.
La proportion des cépages accessoires (muscat à petits grains blancs B, muscat d'Alexandrie B) ne peut
être supérieure à 20 % dans les assemblages.
Les Rivesaltes Ambré présentent, à l'issue de la période d'élevage et au stade du conditionnement, une
intensité colorante (DO 420 + DO 520) inférieure à 2,50.
Les Rivesaltes Tuilé présentent, à l'issue de la période d'élevage et au stade du conditionnement, une
intensité colorante (DO 420 + DO 520) supérieure à 2,80.
La mention « hors d’âge » peut être rajoutée aux mentions « Ambré » et « Tuilé », pour les vins ayant été
élevés pendant au moins 5 ans.
Mention Grenat :
Les Rivesaltes Grenat doivent être mis en bouteille par le Producteur et faire l'objet d'un élevage minimum
en milieu réducteur jusqu'au 1er septembre de l'année qui suit celle de la récolte, dont trois mois minimum
en bouteille.
Le conditionnement est réalisé au plus tard le 1er mars de la 2ème année qui suit celle de la récolte.
Les Rivesaltes Grenat présentent, à l'issue de la période d'élevage et au stade du conditionnement, une
intensité colorante (DO 420 + DO 520) supérieure à 4.
c) Banyuls et Banyuls Grand Cru :
Rendement maximum : 30 hl de moût/ha
Date de mise en marché à destination du consommateur
A l'issue de la période d'élevage, les vins peuvent être mis en marché à destination du
consommateur au plus tôt le :
AOC « Banyuls » : 1ier septembre de l’année qui suit celle de la récolte.
AOC « Banyuls » complétée de la mention « hors d'âge » : 1er septembre de la 5ième année qui suit
celle de la récolte.
AOC « Banyuls grand cru » : 1ier juin de la 3ième année qui suit celle de la récolte.
AOC « Banyuls grand cru » complétée de la mention « hors d'âge » : 1er septembre de la 5ième
année qui suit celle de la récolte.
d) Maury :
Rendement maximum : 30 hl de moût/ha
e) Excédent VDN :
Au-delà des volumes élaborés en VDN et jusqu’à 40 hl de moût par hectare, les producteurs peuvent
déclarer des Vins sans IG et/ou des IGP.
Cette déclaration doit se situer :
Pour les Vins à Indication Géographique Protégée, dans la ligne 15 de la colonne suivant celle de
l’Appellation VDN concernée. Cette colonne ne fera apparaître aucune indication de surface à la ligne 4.
Pour les Vins sans Indication Géographique, dans la ligne 14 d’une colonne supplémentaire suivant celle
de l’Appellation VDN concernée. Cette colonne ne fera pas apparaître non plus d’indication de surface à la
ligne 4.
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H/ LIES
Lies autorisées en AOP pour :
Les Vins Rouges et Rosés : 5 % de la Récolte
Les Vins Blancs : 10 % de la Récolte
Les lies des IGP font l’objet de rendements spécifiques (cf. rendement agronomique des Vins de Pays)
Comment faire figurer les lies sur la Déclaration de Récolte :
La ligne 14 pour les Vins sans IG, la ligne 15 pour les AOP et les IGP reprennent le volume net (hors lies)
tandis que les lignes 5, 8 ou 9 et 10 font apparaître le volume brut (comprenant les lies).
Le volume global de lies connu à la date d’établissement de la Déclaration de Récolte doit figurer sur la
ligne « Quantité totale de lies obtenues ».
Si au moment de la Déclaration de Récolte, les lies n’ont pas été séparées, il faut indiquer « o » dans
« Quantité totale de lies obtenues ».
SYNDICAT DES VIGNERONS DU ROUSSILLON le 15 Novembre 2010
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CODE
PRODUIT
1B175N50
1R175N50
1S175N50
1R175N51
1B184N
1R179N50
1S179N50
1B179N51
1B180N50
1R180N50
1B188N51
1R188N52
1B480S
1R480S
1S480S
1R485S50
1R481S
1R481S 1
1R481S 2
1R481S 3
1R481S 54
1B489S
1R489S
1S489S
1B494
1R495
1S495
3B001
3R001
3S001
3B661
3R661
3S661
3B664
3R664
3S664
RECOLTE 2010
BANYULS BLANC
BANYULS ROUGE
BANYULS ROSE
BANYULS GRAND CRU
MUSCAT DE RIVESALTES
GRAND ROUSSILLON ROUGE
GRAND ROUSSILLON ROSE
GRAND ROUSSILLON BLANC
MAURY BLANC
MAURY ROUGE
RIVESALTES
RIVESALTES Grenat
COTES DU ROUSSILLON BLANC
COTES DU ROUSSILLON ROUGE
COTES DU ROUSSILLON ROSE
COTES DU ROUSSILLON – LES ASPRES
COTES DU ROUSSILLON – VILLAGES
CDR – VILLAGES CARAMANY
CDR – VILLAGES LATOUR DE FRANCE
CDR – VILLAGES LESQUERDE
CDR – VILLAGES TAUTAVEL
COLLIOURE BLANC
COLLIOURE ROUGE
COLLIOURE ROSE
LANGUEDOC BLANC
LANGUEDOC ROUGE
LANGUEDOC ROSE
IGP Pays d’OC BLANC
IGP Pays d’OC ROUGE
IGP Pays d’OC ROSE
VDP des PYRENNEES-ORIENTALES BLANC
VDP des PYRENNEES-ORIENTALES ROUGE
VDP des PYRENNEES-ORIENTALES ROSE
VDP des COTES CATALANES BLANC
VDP des COTES CATALANES ROUGE
VDP des COTES CATALANES ROSE
Rendement Maximum (hl/ha)
Vin
30,00
30,00
30,00
30,00
28,00
25,00
25,00
25,00
30,00
30,00
25,00
25,00
50,00
50,00
50,00
45,00
45,00
45,00
45,00
45,00
45,00
40,00
40,00
40,00
60,00
50,00
55,00
90,00
90,00
90,00
120,00
120,00
120,00
80,00
80,00
80,00
Excéd.
Non Vin
Lies
0
0
0
10%
5%
5%
5%
5%
5%
5%
5%
5%
10%
5%
5%
10%
5%
5%
10
5
5
10,00
10,00
10,00
10,00
12,00
15,00
15,00
15,00
10,00
10,00
15,00
15,00
10
10
10
0
0
0
10
5
5
12
CODE
PRODUIT
3B665
3R665
3S665
4B999
4R999
4S999
4B999
4R999
4S999
4B999Z
4R999Z
4S999Z
4X999V
RECOLTE 2010
VDP de la COTE VERMEILLE BLANC
VDP de la COTE VERMEILLE ROUGE
VDP de la COTE VERMEILLE ROSE
Vin sans IG BLANC
Vin sans IG ROUGE
Vin sans IG ROSE
MISTELLES MUTEES
MISTELLES MUTEES
MISTELLES MUTEES
VDL – VDN SANS APPELLATION
VDL – VDN SANS APPELLATION
VDL – VDN SANS APPELLATION
LIES DE VINS TOTALES
Rendement Maximum (hl/ha)
Vin
80,00
80,00
80,00
ILLIMITE
ILLIMITE
ILLIMITE
ILLIMITE
ILLIMITE
ILLIMITE
40,00
40,00
40,00
Excédent
Non Vin
Lies
0
0
0
10
5
5
13