Liste docnts à fournir TR NA MINEUR - 2

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE POUR
ENFANT MINEUR AU CHILI
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
Le formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé
LES PARENTS SONT MARIES
Livret de famille français
Photocopie de l'acte de naissance de l'enfant délivré par le Registro Civil chilien du lieu de
naissance (PAS de "Certificado de Nacimiento") à légaliser par les 3 administrations
suivantes :
- Archivo General Servicio Registro Civil e Identificación (Huérfanos 1570)
- Ministerio de Justicia (Moneda 1155)
- Ministerio de Relaciones Exteriores (Agustinas 1320)
ou
- par le Consul Honoraire de votre lieu de résidence (hors Santiago)
Pour le parent Français :
Photocopie ET original de tout document prouvant sa nationalité française (Carte
Nationale d'Identité, éventuellement : passeport, inscription consulaire).
Pour le parent étranger :
Photocopie ET original de sa pièce d'identité en cours de validité.
LES PARENTS NE SONT PAS MARIES
Photocopie de l'acte de naissance de l'enfant délivré par le Registro Civil chilien du lieu de naissance
(PAS de "Certificado de Nacimiento") à légaliser par les 3 administrations suivantes:
- Archivo General Servicio Registro Civil e Identificación (Huérfanos 1570)
- Ministerio de Justicia (Moneda 1155)
- Ministerio de Relaciones Exteriores (Agustinas 1320)
ou
- par le Consul Honoraire de votre lieu de résidence (hors Santiago)
Acte de reconnaissance de l'enfant devant le service de l'état civil, pour que la filiation soit établie au
regard du (ou des) parent(s) Français devant la loi Française
Pour le parent Français :
Photocopie et original de tout document prouvant sa nationalité française (Carte Nationale
d'identité, éventuellement : passeport, inscription consulaire).
Copie intégrale de l’acte de naissance du parent ou des parents français sollicitée à la Mairie
du lieu de naissance (pour le parent né en France) ou, au Service Central de l'Etat Civil à
Nantes (11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 – pour le parent né à
l'étranger, à https.//pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
Pour le parent chilien :
Photocopie et original de sa pièce d'identité en cours de validité
Copie de son acte de naissance (PAS DE CERTIFICADO) légalisé par les trois
administrations suivantes :
- Archivo General Servicio Registro Civil e Identificación (Huérfanos 1570),
- Ministerio de Justicia (Moneda 1155),
- Ministerio de Relaciones Exteriores (Agustinas 1320),
ou
- Par le Consul Honoraire de votre lieu de résidence (hors Santiago)
Pour le parent d'une autre nationalité que Chilienne :
Copie de son acte de naissance dûment légalisée par l'Ambassade ou le Consulat de son
pays d'origine à Santiago (sauf pour les ressortissants de la communauté européenne),
puis par le Ministère des Affaires Etrangères (Agustinas 1320).
Copie de sa pièce d’identité de son pays d’origine en cours de validité
IMPORTANT : A défaut de production de toutes les pièces énumérées ci-dessus, votre demande ne pourra être
examinée. Cette liste est non exhaustive, d’autres documents pourront vous être demandés ultérieurement.
Ambassade de France – Avenida Condell 65 – Providencia, Santiago (Chili)
Tél : (2) 24.70.80.00 - fax : (2) 24.70.80.53 – www.ambafrance-cl.org