la brie francilienne - Site officiel de la Ville de Pontault

VOTRE
INTERCOMMUNALITÉ
LA BRIE
FRANCILIENNE
PONTAULT-COMBAULT
ROISSY-EN-BRIE
LA BRIE FRANCILIENNE
/ SON HISTOIRE
Depuis de nombreuses années, les villes de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie coopèrent au quotidien au travers de
syndicats intercommunaux ou de structures communes.
Les structures intercommunales, le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement et l’Aménagement du Morbras
(SIAAM), le Syndicat Intercommunal d’Équipement de Sport et de Loisirs Aquatiques (SIESLA) en charge de la gestion
de l’établissement « Le Nautil » ou encore le réseau de transport SiT’Bus ont précédé la création de la communauté
d’agglomération La Brie Francilienne.
Pontault-Combault et Roissy-en-Brie partagent une même histoire, principalement liée à l’agriculture, sur un
territoire, la Brie. Du 18ème au 19ème siècle, alors qu’elles n’étaient encore que des villages, elles exploitèrent deux
moulins en commun. Le moulin à eau de Pontillaut, qui portait aussi le joli nom de “Je t’écoute s’il pleut”, était situé près
du Morbras, dans le bois des Berchères. Le second, situé en limite de bois, était un moulin à vent surnommé “Le moulin
de la Frette”. Fait peu commun, le dernier propriétaire de ces deux bâtiments, Alfred Colmet, fut tour à tour maire de
Roissy-en-Brie et de Pontault-Combault !
Outre leur lien agricole historique, nos deux villes sont également liées par la N 104, dite la Francilienne. Cette route
constitue un axe de communication et développement essentiel entre nos deux communes.
Le nom donné à notre communauté d’agglomération, La Brie Francilienne, reflète à la fois son ancrage territorial
dans l’Île-de-France et dans la Brie, le lien historique et économique fort entre nos deux villes, mais aussi le projet
commun de développement.
LA BRIE FRANCILIENNE
/ SON AVENIR
Nos deux villes avaient un passé en commun. En s’unissant le 1er janvier 2010 elles se sont données pour objectif de se
construire un avenir ensemble, dans une logique de territoire partagé, de cohérence globale et de développement des
services publics.
L’expérience de ces quatre premières années permet aujourd’hui de poursuivre la dynamique engagée autour d’un
territoire de projets et de favoriser son développement dans un bassin économique stratégique.
UNE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
/ C’EST QUOI ?
Une communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble d’au moins
50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave.
La Brie Francilienne est l’instance intercommunale au sein de laquelle siègent les élus désignés, pour la première fois lors
des élections municipales de 2014, au suffrage universel direct.
SES ÉLUS SIÈGENT AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération. Il est composé de
42 délégués, tous conseillers municipaux de leur commune (21 de la commune de Pontault-Combault et 21 de la
commune de Roissy-en-Brie). Ce sont les conseillers communautaires.
Le Président est élu par les conseillers communautaires au sein du Conseil Communautaire. Il est accompagné de viceprésidents et de conseillers, délégués pour l’épauler et l’accompagner dans ses fonctions. Chaque membre est soumis
au vote du conseil.
La durée de leur mandat est de six ans, comme pour leur mandat municipal.
Ce document vous informe sur les missions de la communauté d’agglomération, ses activités et les responsabilités
prises par les élus communautaires.
Bonne lecture !
Publication intercommunale éditée par la communauté d’agglomération La Brie Francilienne / Directeur de la publication : Jean-Claude Gandrille
/ Responsable de la communication : Valérie Marine / Photos : Communauté d’agglomération La Brie Francilienne / Conception - réalisation de la
maquette : Stéphanie Saouaf / Impression : Imprimerie ACI / Tirage : 25 000 exemplaires / Distribution : Liaison + SARL / Dépôt légal : octobre 2014
/ ISSN : 2117-4008
/ FICHE D’IDENTITÉ
LA BRIE FRANCILIENNE
Le territoire intercommunal est bordé de
4 000 hectares de massifs forestiers. Il
est raisonnablement urbanisé. Les deux
communes sont traversées par le Morbras,
affluent de la Marne qui prend sa source
dans la forêt d’Armainvilliers à Pontcarré
et se termine à Bonneuil-sur-Marne.
Totalement intégrée à la région Île-deFrance, et en Seine-et Marne, à proximité
de Marne-la-Vallée, la communauté
d’agglomération est desservie par des axes
de communication régionaux essentiels
pour Pontault-Combault et Roissy-en-Brie,
La RN 4, la nationale 104, aussi appelée « La
Francilienne », et le réseau ferré Transilien
(RER E). De plus, un réseau interne de
transports en commun, le SiT’bus, a été
créé en partenariat pour favoriser les
déplacements de proximité. La ligne 206
du réseau RATP dessert en rotation Noisyle-Grand Mont d’Est RER en passant
par Villiers-sur-Marne RER, le PlessisTrévise et se termine en gare de PontaultCombault. Les lignes départementales 18
et 19 du réseau Seine-et-Marne Express
offrent la possibilité de vous déplacer
rapidement en proposant des temps de
parcours proches de ceux effectués avec
votre véhicule personnel.
PAYS /
FRANCE
RÉGION /
ÎLE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT /
SIÈGE SOCIAL /
HÔTEL DE VILLE
9 RUE PASTEUR
77680 ROISSY-EN-BRIE
COMMUNES /
2 (PONTAULT-COMBAULT ET ROISSY-EN-BRIE)
POPULATION /
59 369 HABITANTS
SUPERFICIE /
2 726 HECTARES
ALTITUDE / DE
90 À 113 MÈTRES
TERRITOIRE /
Hôtel de ville de Roissy-en-Brie
SEINE-ET-MARNE
3 500 ENTREPRISES
PLUS DE 12 000 EMPLOIS
20 PARCS D’ACTIVITÉS
Hôtel de ville de Pontault-Combault
SES
COMPÉTENCES
LA BRIE FRANCILIENNE EXERCE DE PLEIN DROIT, EN LIEU ET PLACE DES VILLES DE PONTAULTCOMBAULT ET ROISSY-EN-BRIE, PLUSIEURS COMPÉTENCES.
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES DÉFINIES PAR L’ARTICLE L. 5216-5 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCot) qui définit le cadre des orientations de La Brie Francilienne
en matière d’aménagement, d’habitat, de transports, de préservation de l’environnement et de développement
économique
>La restructuration et l’extension des zones d’activités situées en frange Est de la Francilienne (Parc de Pontillaut,
Zone Industrielle des 50 Arpents, Parc d’Activités des Arpents et le secteur économique des Grands Champs)
Création et réalisation de zones d’aménagement concerté
>La création d’une opération d’aménagement dans le secteur Sud de Roissy-en-Brie
Organisation des transports urbains
>Le réseau de bus SiT’Bus
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales, touristiques reconnues d’intérêt communautaire
>À Roissy-en-Brie la Zone Industrielle des 50 Arpents, le secteur économique des Grand Champs, le Centre
Commercial Intermarché – La Frette, le Parc d’Activités du Moulin, le Parc d’Activités de la Forge, le Centre
Commercial Gecko – Super U, la Zone Artisanale des Essarts et de l’Habitat, le Techniparc La Vallée – Place
de la Révolution, le Centre Commercial de la Ferrière
>À Pontault-Combault le Parc d’Activités des Arpents à Pontault-Combault, le Parc de Pontillaut à PontaultCombault, le Parc d’Activités de la Croix-Saint Claude, la Zone Commerciale du Petit Noyer, le Parc d’Activités
Raoul Dautry, le Parc d’Activités du Bois de Notre-Dame, le Centre Commercial Régional Carrefour, le Centre
Commercial des Quatre Chênes, l’espace économique RD604/Les Hantes/Pavé de Pontault, le Parc d’Activités
de la Tourelle
Actions de développement économique
>Soutien à la création, au développement et à l’implantation d’entreprises (bourse des locaux intercommunale,
gestion de la fiscalité « entreprises », gestion des indicateurs sur l’emploi du territoire, animations du tissu
économique)
Actions favorisant l’accès à l’emploi
>Organisation du Forum Emploi de La Brie Francilienne
>Partenariat avec l’association Nos Quartiers ont des talents
ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
dont l’élaboration d’un PLH (Programme Local de l’Habitat) qui définit les objectifs et les actions à mener
pour répondre aux besoins des habitants en matière de logement et de cadre de vie
POLITIQUE DE LA VILLE
>Gestion de la Maison de Justice et du Droit
>Actions de prévention
>Dispositifs contractuels de développement urbain
>Médiation
Développer le transport
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES ET FACULTATIVES DÉFINIES PAR LES ÉLUS DE LA BRIE
FRANCILIENNE
LA VOIRIE
>Création, aménagement et entretien de parcs de stationnement et des voiries dans le périmètre des zones
d’activités économiques.
LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
LA GESTION DE L’EAU POTABLE
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
>Gestion du complexe sportif intercommunal Le Nautil
ACTION SOCIALE
>Études sur la création de nouvelles structures d’accueil de la petite enfance
>Mise en place d’un observatoire local intercommunal
>Actions favorisant l’insertion professionnelle, en participant au financement de la mission locale pour l’emploi du
Plateau de Brie
ÉTUDE ET RÉALISATION DE L’AMÉNAGEMENT DU MORBRAS ET DE SES BERGES
>Étude et réalisation de l’aménagement du Morbras et de ses berges
ACTIONS EN FAVEUR DE LA SANTÉ
>Étude relative à la création d’un centre de santé
>Mise en place et gestion d’une permanence de soins (service médical de garde)
>Gestion du centre médico-sportif
AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
>Gestion des aires d’accueil des gens du voyage des villes de Roissy-en-Brie et Pontault-Combault.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
>Développement durable, élaboration d’un Agenda 21
>Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
>Soutien aux actions d’économie d’énergie
ÉTUDE ET RÉALISATION DE CIRCULATIONS DOUCES (NON MOTORISÉES)
DOMAINE FUNÉRAIRE
>Création, aménagement, entretien et gestion d’un cimetière intercommunal
Favoriser l’accès au droit (Maison de la Justice et du Droit)
Le Nautil
Développement économique
Cimetière intercommunal
Préserver les espaces naturels
SES
ÉLUS
LE PRÉSIDENT ET LES VICE-PRÉSIDENTS
Jean-Claude Gandrille
Mathilde Priest Godet
Hafida Dhabi
Président de la communauté
d’agglomération La Brie Francilienne
Pontault-Combault
3e Vice-présidente
chargée l’aménagement du territoire
Maire
Roissy-en-Brie
7e Vice-présidente
chargée de l’activité économique
Roissy-en-Brie
1er Vice-président
chargé des budgets, de la valorisation
du territoire, de l’évolution
et du développement numérique
Roissy-en-Brie
Danielle Gauthier
4 Vice-présidente
chargée de l’action sociale
Pontault-Combault
8e Vice-président
chargé des infrastructures «patrimoine bâti et
non bâti»
Pontault-Combault
Gilles Bord
Mamaille Tati
Françoise Gleyse
5e Vice-présidente
chargée de la prévention et de la médiation
Roissy-en-Brie
9e Vice-présidente
chargée du Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement
Roissy-en-Brie
François Bouchart
2 Vice-président
chargé de l’espace sports et loisirs
Pontault-Combault
e
e
Gérard Tabuy
Jean-Luc Bernard
6e Vice-président
chargé de l’eau et de l’assainissement
Pontault-Combault
LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
PONTAULT-COMBAULT
Monique Delessard
Sara Ferjule
Patrice Renaud
Patrick Cabuche
Dominique Steib
chargé de l’emploi
Nadine Lopes
Christophe Bertin
Fernande
Trezentos Oliveira
Hocine Oumari
Pauline Besse
Elsa Martin
Delphine Heuclin
Maire
Pascal Rousseau
chargée
du développement durable
Thierry Tasd’homme
chargé du programme local
de l’habitat
Céline Meraud
Brigitte Vergnaud
ROISSY-EN-BRIE
Nadia Drief
Anne Gama
Gilles Houareau
Chargée de l’évolution et du développement
numérique
Olivier Bianchi
Jonathan Zerdoun
Jean-Emmanuel Depecker
Claude Paquis-Connan
Sylvie Fuchs
chargé de la protection
et le suivi des voies d’eau
José Manuel De Sousa
Nasser Bounazou
Fanny Pezzali
Martine Ponnavoy
Olivier Copin
Chargée de la valorisation
du territoire
Bernard Duchaussoy
Olivier Vassard
Caroline Voleau
Chargé du déplacement et de la mobilité
SON
TERRITOIRE
PONTAULT-COMBAULT
20
5
14
8
15
7
6
25
26
4
27
24
23
24
19
22
13
2
9
1
10
4
3
11
16
12
18 17
21
ROISSY-EN-BRIE
01 LE SIÈGE DE LA BRIE FRANCILIENNE
2/6 rue du Prince De Conti, Roissy-En-Brie
02 LE CIMETIÈRE INTERCOMMUNAL
03 LE NAUTIL
04 LES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Rue Jean-Cocteau, Pontault-Combault
Route de Monthéty, Roissy-en-Brie
05 LA MJD
Cour de la ferme Briarde
107, avenue de la République, Pontault-Combault
06 LES SERVICES TECHNIQUES /VOIRIES
36 rue Wattripont, Roissy-en-Brie
07 LE POLYCAMP (ANNEXE DU SIÈGE DE LA BRIE
FRANCILIENNE, DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE)
7 boulevard de la Malibran, Roissy-en-Brie
LES PARCS D’ACTIVITÉS DE LA BRIE FRANCILIENNE
08 TECHNIPARC LA VALLÉE
09 PARC D’ACTIVITÉS DU MOULIN
10 PARC D’ACTIVITÉS DE LA FORGE
11 CENTRE COMMERCIAL GECKO/SUPER U
12 ZONE ARTISANALE DE L’HABITAT ET DES ESSARTS
13 CENTRE COMMERCIAL DE LA FRETTE/
INTERMARCHÉ
14 ESPACE ÉCONOMIQUE DES ARPENTS
15 PARC D’ACTVITÉS DE PONTILLAUT
16 PARC D’ACTIVITÉS DE LA TOURELLE
17 PARC D’ACTIVITÉS DE LA CROIX SAINT-CLAUDE
18 ZONE COMMERCIALE PETIT NOYER
19 PARC D’ACTIVITÉS RAOUL DAUTRY
20 PLATEFORME LOGISTIQUE WINDSOR
21 CENTRE COMMERCIAL RÉGIONAL
DE PONTAULT-COMBAULT/CARREFOUR
22 PARC D’ACTIVITÉS DU BOIS NOTRE-DAME
23 CENTRE COMMERCIAL DES QUATRE CHÊNES
24 L’ESPACE ÉCONOMIQUE RD 604/
LES HANTES/PAVÉ DE COMBAULT
25 PARC D’ACTIVITÉS DES PRÉS SAINT-MARTIN
26 PARC D’ACTIVITÉS DU PRÉ FUSÉ
27 PARC D’ACTIVITÉS DES BERCHÈRES