Défense de l`animal 1er trimestre 2015
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Défense de l`animal 1er trimestre 2015
JOURNAL DES S.P.A. DE FRANCE - REVUE TRIMESTRIELLE N° 83 FÉVRIER 2015 2,30 E LA LONGUE MARCHE DES ANIMAUX POUR LEURS DROITS VENTE FRAUDULEUSE D’ANIMAUX SUR INTERNET : COMMENT LUTTER ? DES FAMILLES D’ACCUEIL POUR LES ANIMAUX ÂGÉS ABANDONNÉS DÉFENSE DE L’ANIMAL - CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D’EXPRESSION FRANÇAISE - REVUE TRIMESTRIELLE Sommaire “ Poney Pottok - Photo : FC “ N° 83 - Février 2015 L’enfant qui sait se pencher sur l’animal souffrant saura un jour tendre la main à son frère Albert Schweitzer P. 3 P. 4 LA LETTRE DU PRÉSIDENT Et nos seniors... DOSSIER PRATIQUE Animal en danger et interventions des forces de l’ordre : comment agir au mieux ? P. 6 P. 8 VEILLE JURIDIQUE La longue marche des animaux pour leurs droits ÉCHOS DES REFUGES La protection animale, sujet de débat citoyen DU NOUVEAU DANS LES ASSOS P. 11 Nouvelle association adhérente à la Confédération : LAASSI P. 13 P. 14 ACTUS DE LA CNSPA INFOS GÉNÉRALES Rédaction - Administration : 26, rue Thomassin - 69002 LYON Tél. 04 78 38 71 85 - Fax : 04 78 38 66 88 • Correspondance : C.N.S.P.A. 26, Rue Thomassin - 69002 LYON - www.cnspa.fr - [email protected] Directeur de la publication : M. BERNARDIN • C.P.P.A.P. : 1115 G 87299 Dépôt légal 1er trimestre 2015 • Coordination rédaction : D. Dupont • Conception graphique & maquette : J.C. AUGÉ Imprimé par : Imprimerie FERREOL Feuilles et Rotatives Meyzieu de l’animal La lettre du Président Et nos seniors... Dr Vre Michel Bernardin Président de la Confédération Nationale des SPA de France euf ans, dix ans et même au-delà, nos Associations hébergent toutes des chiens et chats « pensionnaires » (je mets volontairement ce mot entre guillemets, car la « pension » ne doit être, ou ne devrait être, qu’une séquence aussi courte que possible...) plus ou moins âgés que nous proposons à l’adoption. N A l’image de ce que font déjà, ici ou là, quelques unes de nos Associations confédérées (je pense, par exemple, aux S.P.A d’Armor, du Havre, de Maine-et-Loire ou les Moustaches du Berry à Vierzon ou encore ce Refuge de l’Arche de Noé qui adapte, dans le Bas-Rhin, cette disposition pour des vieux chevaux ) je ne peux que vous inciter à créer au sein de vos structures, votre propre réseau de « familles d’accueil ». L’objectif est double : n tout d’abord, pour le sujet qui prend de l’âge, malgré toute l’attention dont il fait l’objet de la part de nos animaliers et autres bénévoles, ne pas laisser vieillir ce senior, qui attend d’être adopté, dans le seul cadre de nos chenils et autres chatteries, n d’autre part soulager nos établissements en contribuant ainsi à éviter un état de surpopulation avec les conséquences que cela peut entraîner. Un véritable contrat peut être co-signé par le responsable de votre Association et la famille d’accueil qui s’engage. Ce document devra préciser un certain nombre de dispositions de fonctionnement : n la famille d’accueil accepte une visite avant le placement de l’animal en son sein, n les conditions financières à définir : alimentation, suivi sanitaire et médical de l’animal, couverture assurance responsabilité civile pour la famille, etc. Attention, la famille d’accueil répond alors au statut « d’hébergiste », car l’Association est et reste, au plein sens du terme, propriétaire du chien ou du chat. C’est donc elle qui doit informer les adoptants potentiels, avec photo à l’appui, sur ces sujets qui, quelque part dans la cité, n’attendent qu’eux. Cette disposition est très chaleureuse et répond parfaitement à notre éthique de protection animale. N’hésitez pas à essayer de la mettre en œuvre en prenant, pourquoi pas, préalablement contact avec les amis qui la pratiquent déjà. Elle pourrait d’ailleurs parfaitement faire l’objet d’échanges et de commentaires lors de nos prochaines rencontres, régionales et/ou nationales. A suivre... La confédération des SPA adresse ses plus vifs remerciements à Marion Giroud et à Alexandre Goy, de la SPA de Lyon, pour avoir assuré la réalisation de cette revue jusqu’au numéro précédent. La défense de l’animal 3 de l’animal Dossier pratique Animal en danger et interventions des forces de l’ordre : comment agir au mieux ? L es refuges sont régulièrement confrontés à des situations où un animal est en danger ou menacé de mort. Dans certains cas, ce sont les représentants de la force publique qui sont appelés et ceux-ci ne maîtrisent pas toujours tous les textes légaux qui s’appliquent aux animaux. Comment avoir la réaction la plus adaptée et la plus efficace dans les différents cas de figure ? Petit vade-mecum du responsable de refuge, ou parfois du particulier en butte à de la maltraitance animale. Nous conseillons néanmoins à celui-ci de se rapprocher du refuge le plus proche afin de donner plus de poids à sa démarche. JE SOUHAITE DÉPOSER UNE PLAINTE Se rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie (le plus efficace reste l’unité compétente du lieu de l’infraction) en se munissant d’un dossier comprenant a minima : une pièce d’identité, une copie de la déclaration de l’association en préfecture, les statuts de l’association et les différents documents relatifs aux faits incriminés (écrits de menaces, certificat médical, certificat vétérinaire, photo de l’animal, noms et adresses des témoins, attestations). LES FORCES DE L’ORDRE REFUSENT DE PRENDRE MA PLAINTE Adresser la plainte au Procureur de la République en précisant le refus d’enregistrement (l’article 15-3 du Code de Procédure Pénale oblige tout agent à recevoir les plaintes). 4 La défense de l’animal LES FORCES DE L’ORDRE REFUSENT DE SE DÉPLACER (cas urgent d’un animal en souffrance) Saisir le maire de la commune qui est officier de police judiciaire (article 16 du Code de Procédure Pénale) et adresser un courrier au Procureur de la République avec copie à la Direction Départementale de la Protection des Populations. la République. Les délais de prescription sont de 1 an pour les contraventions et de 3 ans pour les délits. Passés ces délais, l’action publique est éteinte. JE REÇOIS UN AVIS DE CLASSEMENT SANS SUITE Il n’y aura donc pas de poursuites pénales à l’initiative du Parquet. Un imprimé doit vous être remis qui précise, entre autres, les modalités de citation directe*. JE SUIS CONVOQUÉ AU TRIBUNAL EN QUALITÉ DE PARTIE CIVILE OU DE PLAIGNANT Se rendre au tribunal ou se faire représenter par un avocat ou un membre dûment habilité de l’association. Vous pouvez également adresser au Tribunal une lettre précisant votre impossibilité d’être présent. LE PROCUREUR DÉCIDE DE FAIRE EUTHANASIER UN ANIMAL (souvent un chien de 1ère catégorie) Ne pas exécuter l’ordre qui est manifestement illégal : le Procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme donne à cette notion (Cf CEDH du 10 juillet 2008 et article 5§1-c de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Par ailleurs, seul un juge du fond peut valablement se prononcer sur la destruction des « biens meubles ». JE N’AI PAS DE NOUVELLES DE MA PLAINTE À l’issue d’un « délai raisonnable », adresser une demande au Procureur de LES FORCES DE L’ORDRE AMÈNENT AU REFUGE UN ANIMAL QUI A ÉTÉ RETIRÉ EN RAISON D’UNE ENQUÊTE POUR MAUVAIS TRAITEMENTS OU EN RAISON D’UNE INAPTITUDE À LA DÉTENTION D’UN CHIEN DE CATÉGORIE Exiger un document qui vous confie l’animal : une réquisition doit être remise pour vous permettre d’attester de la possession de bonne foi. LE MAIRE AMÈNE UN CHIEN MORDEUR Exiger un arrêté de placement en lieu de dépôt sur lequel figureront notamment les conditions de la prise en charge financière. LE MAIRE AMÈNE LE CHIEN D’UNE PERSONNE DÉCÉDÉE Exiger un arrêté de placement en lieu de dépôt sur lequel figurera le nom du détenteur décédé. La garde du « bien meuble » devra être réglée par la succession quelle que soit la destination finale de l’animal. UN ANIMAL EST EN DANGER DE MORT DANS UNE MAISON FERMÉE ET SANS OCCUPANT Saisir sans délai les forces de l’ordre et le maire de la commune. À défaut de réaction, vous pouvez saisir le président du Tribunal de Grande Instance d’une requête aux fins d’autorisation d’ouverture de porte et de saisie de l’animal (articles 493 à 495 du Nouveau Code de Procédure Civile). Le président du TGI peut accorder, sur le champ et par ordonnance spéciale, l’autorisation. UNE PERSONNE DONT L’ANIMAL A ÉTÉ PLACÉ RÉGULIÈREMENT AU REFUGE, REFUSE OU NE PEUT PAYER LORS DE LA RESTITUTION LES FORCES DE L’ORDRE AMÈNENT UN ANIMAL AU REFUGE CAR SON DÉTENTEUR VA ÊTRE INCARCÉRÉ Refuser de restituer l’animal ou faire signer une reconnaissance de dette. Si le détenteur n’est pas encore incarcéré, c’est lui qui doit confier son animal au refuge. Il dispose de la possibilité de le céder ou de le mettre en pension. S’il est déjà incarcéré, exiger une réquisition judiciaire ou un écrit non équivoque du détenteur. * Voie offerte à la victime d’une infraction pénale pour faire condamner l’auteur, lorsque le Ministère Public ne souhaite pas saisir le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel. La défense de l’animal 5 de l’animal Veille juridique La longue marche des animaux pour leurs droits Raphaël Nisand Avocat au barreau de Strasbourg - [email protected] Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité », dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier par l’Assemblée nationale. Ce texte constitue une étape importante pour les droits des animaux. Il a été adopté par l’Assemblée Nationale après que le Sénat s’y soit opposé le 22 janvier. L e nouveau texte introduit un nouvel article dans le code civil numéroté 515-14 et rédigé comme suit : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent les animaux sont soumis au régime des biens corporels. » Ce petit article n’a l’air de rien mais c’est pourtant déjà beaucoup. L’Assemblée Nationale saisie de ce texte en dernier ressort a surmonté les rebuffades sénatoriales issues des puissants lobbys agissant au Sénat. UNE AVANCÉE JURIDIQUE INCONTESTABLE Depuis les débuts du Code Civil, c’està-dire depuis des siècles, les animaux étaient considérés comme des objets, juridiquement des biens meubles ou des immeubles par destination, ceci au grand dam des défenseurs de la cause animale. Le Code Pénal sanctionne les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques depuis la loi Grammont du 2 juillet 1850. Mais à l’époque, le Code Pénal ne sanctionnait que les mauvais traitements exercés en public, ce qui voulait dire en fait qu’il ne s’agissait pas de protéger les animaux mais la sensibilité des êtres humains qui pourraient être témoins d’un spectacle de mauvais traitements infligés aux animaux domestiques. Ce n’est que par un décret du 7 septembre 1959 que la condition 6 La défense de l’animal de publicité va disparaître, introduisant dans le Code Pénal de façon générale et sans condition de lieu les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques. Le Code Rural dans son article L 214-1 qualifiait déjà lui aussi l’animal « d’être sensible » et impose qu’il soit placé « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Mais il n’empêche. Cette harmonisation des dispositions du Code Civil avec celles du Code Pénal et du Code Rural peut à l’avenir revêtir une importance considérable en fonction de la jurisprudence qui ne manquera pas de se développer en aval du texte. Les associations de défense des animaux trouvent à juste titre que ce texte est timoré parce qu’il ne crée pas une nouvelle catégorie juridique spécifique. L’animal est à présent, grâce aux combats des hommes, reconnu comme un être vivant doué de sensibilité mais il reste soumis juridiquement au régime des biens. La qualification certes sympathique choisie pour les animaux ne leur donne pas la personnalité juridique ni même un statut qui pourrait approcher celle des personnes morales. Un rapport remis au garde des sceaux en 2005 avait préconisé la création de cette nouvelle catégorie réservée aux animaux. Mais les parlementaires ont finalement rejeté cette solution car elle introduisait trop d’incertitudes quant aux conséquences d’un tel geste juridique sur la vie quotidienne. Le parlement a donc prudemment choisi cette troisième solution qui consiste à réécrire la formulation du Code Rural, « les animaux êtres sensibles » tout en indiquant formellement que leur statut juridique n’a pas changé. Il faut voir dans ce conservatisme parlementaire l’influence des groupes de pression de toutes sortes au premier rang desquels se trouvent les chasseurs mais aussi les agriculteurs, les défenseurs des abattages rituels ou encore les amateurs de corrida. D’ailleurs il n’est pas neutre de préciser que l’art 521-1 du Code Pénal qui sanctionne les actes de cruauté envers les animaux* en prévoyant expressément que ses dispositions ne sont pas applicables « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » se trouve conforté par cette reconnaissance de l’animal comme être sensible. La nouvelle disposition adoptée par le parlement ne portera probable- ment pas d’ombrage à l’activité pourtant si controversée de corrida. C’est d’ailleurs ce que le Conseil constitutionnel a reconnu dans sa décision rendue sur QPC (question prioritaire de constitutionnalité). UNE AVANCÉE JURIDIQUE RENDUE POSSIBLE PAR UN FAISCEAU DE MOBILISATIONS En 2014, le bien-être animal est apparu clairement comme une préoccupation actuelle des français. Deux ouvrages portant sur la condition animale devenaient des best-sellers « Plaidoyer pour les animaux » de Matthieu Ricard et « L’animal est une personne » de Franz Olivier Giesbert, constituaient de véritables cris d’alarme adressés aux êtres humains critiquant leur propension à se comporter durement avec les animaux pour les dévorer. Début 2015, dans un essai remarqué « Les nourritures » publié au Seuil, la philosophe Corine Pelluchon prône avec brio un « cogito gourmand » qui, en accord avec la nature, l’amour de la vie et le sens du goût, tente d’inventer une nouvelle éthique philosophique radicalement respectueuse du monde animal. La philosophe va même jusqu’à proposer un nouveau « contrat social » sur ces thématiques. Bien plus, au-delà de ces succès éditoriaux, un véritable mouvement social apparaissait qui semblait donner raison à ces intellectuels. C’est ainsi notamment que dans la patrie de la gastronomie, le grand chef Alain Ducasse décidait souverainement sans pression de quiconque de supprimer de son menu la viande dans son célèbre restaurant du Plaza Athénée, ne gardant que le poisson, les céréales et les légumes. Un vrai symbole ! Auparavant 24 penseurs, philosophes et écrivains s’étaient prononcés dans un manifeste, pour le changement du statut juridique des animaux. Ces penseurs souvent très célèbres entendaient placer le débat au niveau éthique, rappelant ainsi la controverse célèbre entre Descartes et La Fontaine sur le fait de savoir si l’animal était une machine ou non. Le cartésianisme anti animal semble bien avoir vécu et être dépassé avec cette nouvelle mobilisation en faveur des animaux. La polémique autour de la volonté de créer la ferme dite des 1000 vaches ainsi que de nombreux reportages sur l’élevage intensif ou le gavage des oies et des canards ont également pesé dans le débat public et favorisé le véritable revirement de l’opinion publique au cours de l’année 2014. Comme souvent le législateur se contente donc de prendre acte de l’évolution profonde de la société. On comprend dès lors pourquoi le terme de « chose » ne semble plus devoir s’appliquer à des êtres doués de sensibilité si bien qu’il sera désormais possible de faire évoluer les juges et donc la jurisprudence vers un meilleur respect du bien-être animal. Ce Corine Pelluchon, auteur de « Nourritures » au forum européen de bioéthique le 24 janvier 2015. Ici avec Me Raphaël Nisand n’est sans doute qu’un petit pas mais il ne tiendra qu’à nous de donner un véritable contenu à cette indiscutable avancée juridique. Pour finir je voudrais donner la parole au poète. Comme souvent le poète est en avance sur son temps. La Fontaine répliquait à Descartes « il y a autant de diverses espèces d’hommes qu’il y a de diverses espèces d’animaux et les hommes sont à l’égard des autres hommes ce que les différentes espèces d’animaux sont entre elles et à l’égard les unes des autres. Combien y a-t-il d’hommes qui vivent du sang et de la vie des innocents : les uns comme les tigres toujours farouches et toujours cruels, d’autres comme des lions, en gardant quelque apparence de générosité, d’autres comme des ours, grossiers et avides, d’autres comme des loups, ravissants et impitoyables, d’autres comme des renards, qui vivent d’industrie et dont le métier est de tromper. Il y a des chats toujours au guet, malicieux et infidèles et qui font patte de velours, il y a des vipères dont la langue est venimeuse et dont le reste est utile. Combien d’oiseaux passagers qui vont si souvent d’un monde à l’autre et qui s’exposent à tant de périls pour chercher à vivre. Combien de fourmis dont la prévoyance et l’économie soulagent tous leurs besoins. Toutes ces qualités se trouvent dans l’homme et il exerce à l’égard des autres hommes, tout ce que les animaux dont on vient de parler exercent entre eux. » * Les animaux sauvages libres ne sont pas protégés par cette disposition. La défense de l’animal 7 de l’animal Échos des refuges La protection animale, sujet de débat citoyen L a salle municipale de Lalinde a rassemblé une soixantaine de personnes, adeptes de la protection animale ou de sujets d’actualité plus larges. Morceaux choisis de l’intervention de M. Carrard LES ANIMAUX : OBJETS OU ÊTRES SENSIBLES Le 19 novembre dernier, à la demande d’une association locale qui anime un cycle de conférences sur des questions de société, la SPA de Bergerac organisait une conférence sur le statut juridique de l’animal. La conférence était animée par Christian CARRARD Président de la SPA et Hervé BELARDI chargé de mission auprès de la Confédération Nationale des SPA de France. 8 La défense de l’animal Ce texte n’a pas la prétention d’incarner la vérité : il est discutable car il touche au sensible et navigue entre le rationnel et l’irrationnel. Pour parler de l’animal, de sa sensibilité, de sa place dans notre société mais aussi dans l’univers, il faut d’abord le définir. L’animal est multiple, unicellulaire, multicellulaire. Il présente des formes de vie différentes selon sa relation avec son milieu. Le ver de terre ne vit pas comme un poisson ou un mammifère ; pourtant nous avons en commun avec lui de naître, de vivre et de mourir. L’homme est-il le roi du monde ? Quelle est la place de l’homme dans un monde où la domination de l’homme par l’homme est une constante ? Est-il la clé de voûte d’un monde vivant parce qu’il communique, se déplace, pense, fabrique ou est-il un pion parmi d’autres pions qui forment la Terre, le monde….. Les cartes génétiques des hommes et de certains animaux sont très proches ; les différences ne donnent pas le droit à l’homme de dire qu’il est plus évolué mais seulement qu’il a évolué différemment ; il est curieux de voir la place que tiennent les animaux dans l’art (expression humaine) depuis la préhistoire… jusqu’à nos jours. Dans la littérature et le monde scientifique on parle de règne animal en symbiose avec le monde végétal, l’ensemble étant entouré d’air et d’eau. L’homme fait partie du règne animal mais sur une autre lignée que celle des insectes, des poissons, des mammifères, des reptiles…. Définir le bien-être animal n’est pas simple. Définir une maltraitance précise, dans le cadre de notre mode de vie occidental est plus facile. Devons-nous tenir compte des habitudes alimentaires, des modes de vie, des niveaux de vie de certains pays, pour définir le bienêtre animal ou laisser courir notre imaginaire, notre sensibilité voire notre sensiblerie ? EST-IL LÉGITIME POUR L’HOMME D’ÊTRE CARNIVORE ? Pour leur survie beaucoup d’animaux en dévorent d’autres. L’homme-animal a besoin de manger ; il a toujours été omnivore, donc carnivore. À l’origine l’homme était nomade, cueilleur, chasseur. Au fil du temps les rapports entre l’homme et l’animal ont totalement évolué. Quel est actuellement dans notre civilisation occidentale, notre rapport avec les animaux de compagnie, les animaux de rente… et les animaux dits sauvages ? Quelle est l’influence de l’évolution de la démographie, de la cupidité de l’homme ? L’homme est en compétition avec l’homme, de même l’animal et l’homme sont en compétition. Comment pouvons-nous éviter que l’homme supplante l’animal ? LA QUESTION DE LA MALTRAITANCE L’homme dont l’origine est la même que celle des animaux, parce qu’il est debout et parce qu’il a un cerveau plus développé, s’arroge le droit de faire souffrir pour son plaisir mais aussi de tuer pour sa survie. Et pourtant comment faire ? L’animal est un être sensible. Il n’y a plus de scientifiques qui diront le contraire. L’animal est sensible à son environnement, à la douleur; les animaux ont une vie sociale. L’animal peut s’adapter à son environnement dans certaines limites. Un animal heureux est un animal qui vit dans de bonnes conditions d’hébergement, qui a accès à une alimentation bien adaptée à ses besoins, qui est capable de se mouvoir en liberté. À contrario un animal maltraité est un animal mal nourri, mal logé, mal socialisé…. La maltraitance agit sur le comportement de l’animal : il sera alors plus sensible à des problèmes pathologiques de tout ordre. Comment appréhender un cas de maltraitance ? La première règle est d’éviter tout anthropomorphisme ; il faut également juger l’environnement de l’animal, discuter avec les propriétaires, connaître le pourquoi du comment. L’homme ne peut pas se comparer à l’animal et l’animal ne peut pas être comparé à l’homme. Il y a encore quelques décennies, le petit enfant ne parlant pas était considéré comme un être insensible. Dans l’antiquité les Grecs ne parlaient pas d’instinct animal mais d’intelligence animale. Ils considéraient l’animal comme faisant partie du règne animal vivant à côté de l’homme et dans la même sphère. Tôt ou tard nous obtiendrons un statut juridique de l’animal qui devra tenir compte de toutes les contingences et activités qui entourent l’animal (environnement, économie, alimentation humaine, bien-être, animal loisir,....). La deuxième partie de la conférence, animée de façon très didactique et très pragmatique par Hervé BELARDI, a traité de l’état de la législation française sur la protection animale. (voir page 6 l’article qui traite de cette question). Les associations qui le souhaitent peuvent solliciter la SPA de Bergerac pour rééditer cette conférence sur leur territoire. L’Assemblée Nationale saisie de ce texte en dernier ressort a su surmonter les rebuffades sénatoriales issues des puissants lobbies agissant au Sénat. par la SPA de Sarrebourg F in octobre dernier, un jeune veau s’échappe de la bétaillère qui le conduisait à l’abattoir. Après une errance sur la voie de chemin de fer - la SNCF doit interrompre le trafic - l’animal se réfugie dans le jardin d’un particulier. Il faut alors appeler la SPA en renfort pour maîtriser le veau, qui pèse ses 200 kg et est quelque peu stressé : cinq hommes seront nécessaires pour le capturer, après quelques dégâts matériels. Quand ses propriétaires reviennent pour le renvoyer à l’abattoir, la Présidente de la SPA s’interpose avec force et négocie le rachat du veau au kilo afin de le sauver. Le refuge a pour projet d’envoyer Noël (le veau ainsi baptisé) couler des jours heureux dans une ferme pédagogique proche. Mais Noël, qui n’a connu que la solitude du pré et une expérience malheureuse avec les humains, n’est pas sociabilisé et pèsera à terme sa bonne tonne ! Pour éviter que la bonne action tourne mal à terme, Patrick Brauer, le directeur du refuge, n’a pas ménagé ses efforts pour apprivoiser le veau : fin décembre, c’était chose quasi faite : la photo ci-dessous en témoigne ! D.D. CONTACT Les Malgré Eux - Refuge SPA Route de Réding - 57400 Sarrebourg [email protected] La défense de l’animal 9 de l’animal Échos des refuges USES VENTES FRAUDULE D’ANIMAUX SUR INTERNET : EFUGES LA TÉNACITÉ DES R VAINCRA-T-ELLE ? Taureau a la corde interdit : Une victoire qui couronne un long combat A près un combat de douze ans, la SPA du Pays d’Arles, l’Alliance Anti-corrida et l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs ont fait interdire le « taureau à la corde » ou « Encierro à l’Eyraguaise » - prévu le 15 janvier 2015 - par le juge des référés du tribunal de grande instance de Tarascon, sous peine d’une astreinte de 3 000 e. Le tribunal a ordonné la publication de la décision dans le quotidien /La Provence/ du 11 janvier aux frais des organisateurs, condamnés à verser à chaque association la somme de 400 e ainsi qu’au paiement des entiers dépens.* RAPPEL DES FAITS Trois fois par an, Eyragues (Bouches-du-Rhône) se mettait hors-la-loi en organisant ce spectacle interdit par arrêté préfectoral, qui se déroulait malgré les rappels du sous-préfet et de la DDPP au maire, Max Gilles, qui enfreignait la loi en toute impunité. Ces courses se traduisaient par des agressions diverses pouvant entraîner des blessures infligées à un taureau dont les mouvements sont entravés par une corde au niveau des cornes. La tête du taureau était projetée dans un sens, dans l’autre, vers l’avant et l’arrière par une violente traction sur la corde exercée par un groupe de personnes. Source : Alliance Anti-corrida 10 La défense de l’animal Tous les refuges ont constaté de longue date que le développement galopant des cessions d’animaux sur les sites d’annonces gratuites faisait reculer la cause animale. Ces sites favorisent le développement d’élevages familiaux, facilitent la vente d’animaux issus d’élevages frauduleux, encouragent l’achat d’impulsion… Ils renforcent donc la surpopulation et les abandons en masse. D e nombreux refuges ont mis en place des cellules de surveillance de ces annonces et signalent les multiples annonces illégales en demandant leur retrait, mais se heurtent quasi systématiquement à une réponse dilatoire des responsables des sites. Un engagement de blocage des annonces illégales ? Saluons l’initiative de l’une des associations adhérentes de la Confédération, le refuge du Pays d’Arles et de la Vallée des Baux et son président Daniel MEYSSONNIER, qui, après plusieurs courriers rappelant ses obligations légales au plus connu de ces sites, a obtenu des engagements de sa part sur « … des mesures (qui) vont être mises en place sur notre site internet … afin de bloquer au dépôt les annonces ne mentionnant pas l’un de ces numéros (d’identification de l’animal ou de sa mère) ». Le site s’engage également, « si nous constations la persistance d’annonces illégales, à les supprimer dans les 24h après signalement ». Ce qui suppose encore du pain sur la planche pour nos refuges, car de nombreux annonceurs ont compris qu’ils pouvaient éviter le problème en faisant figurer un numéro d’identification fantaisiste ! À quand un arsenal juridique adapté ? Lors de notre Congrès de Bordeaux, le Bureau de la Protection Animale nous avait annoncé que la lutte contre le trafic d’animaux sur Internet était au premier rang des priorités de l’État en terme de protection animale. Or l’ordonnance rendant obligatoire la déclaration en tant qu’éleveur avec un SIRET dès la vente d’un premier chiot ou chaton n’est toujours pas parue, malgré les engagements du Ministère de l’agriculture… Pourtant, en obligeant les vendeurs à faire figurer leur numéro de SIRET dans l’annonce, cette ordonnance permettrait d’éviter nombre de cessions douteuses et limiterait également fortement les naissances sources de surpopulation ! D.D. de l’animal Du nouveau dans les assos Nouvelle association adhérente à la Confédération : LAASSI LAASSI (l’Association Animale de Secours, de Sauvegarde et d’Information) est une association indépendante, sans but lucratif, régie par la Loi de 1901, créée en 2000. Elle est unique dans le secteur ambertois. Les autres structures d’accueil d’animaux de compagnie se trouvent à plus de 70 Km d’Ambert (A.P.A. à GERZAT, SOS Animaux à ISSOIRE, S.P.A. de St ETIENNE). C ette implantation de proximité permet de gérer de manière adéquate des situations d’urgence, et d’apporter des réponses rapides et personnalisées à des problèmes et des souffrances avérés. Son équipe humaine est constituée d’un Bureau de 6 personnes et d’un Conseil d’Administration de 11 membres d’horizons et d’âges divers, assurant le fonctionnement de LAASSI. SA VOCATION EST MULTIPLE n Réponse locale aux besoins d’une large population confrontée à des problèmes d’animaux errants, perdus ou abandonnés, ainsi que d’animaux semi-sauvages sans contrôle sanitaire (prolifération de chats non stérilisés). n Accueil au Refuge (pour les chiens), ou répartition dans plusieurs familles d’accueil (pour les chats, des chiens particuliers, et certaines fois d’autres animaux divers) en vue des soins et du placement de ces animaux perdus ou abandonnés. n Accueil en fourrière des animaux errants. n Prévention et informations/conseils sur les droits et la protection des animaux ainsi que sur les soins à apporter aux animaux de compagnie. n Sensibilisation à la cause animale et éducation du public aux obligations légales des propriétaires d’animaux (lutte contre la divagation des animaux, identification des animaux par puce électronique, vaccinations...). n Lutte contre la maltraitance. n Incidence sur l’emploi local : 2 emplois aidés à temps partiel, indispensables à l’encadrement, aux soins et au suivi des animaux, à l’accueil et à la relation avec le public et les partenaires. La défense de l’animal 11 de l’animal Du nouveau dans les assos SES ACTIONS EN BREF SES RESSOURCES n Mise n Cotisations en place d’un réseau local par la circulation des signalements et la recherche des propriétaires d’animaux égarés (cabinets vétérinaires, mairies, presse locale, internet). n Restitution d’animaux à leurs propriétaires, et placement d’animaux par contrat d’adoption. n Identifications conformes à la Loi par puces électroniques et couverture sanitaire (vaccinations) assurées pour chaque animal placé par adoption. n Conseils/information auprès des propriétaires d’animaux, et orientation éventuelle vers des professionnels des métiers animaliers (dresseurs, éducateurs, comportementalistes). n Prévention et information auprès des propriétaires pour la limitation des naissances. n Campagnes de castration et de stérilisation des chats et des chattes. n Aide matérielle pour la stérilisation des animaux aux propriétaires en difficulté financière. n Dans le cadre de la maltraitance animale, écoute et recueil de signalements, rôle de médiation dans le but d’une résolution des problèmes, contact avec le Maire de la commune. des adhérents (montant minimum fixé à 10 e par an). n Dons du public. n Conventions fourrière avec les municipalités locales. n Participation financière des particuliers à l’adoption et à l’abandon d’un animal. n Opérations de collectes de fonds (loto, vide-greniers, fête du chien...). n Contributions de fonctionnement des Fondations « 30 Millions d’Amis », « Bourdon », qui couvrent certains frais vétérinaires, alimentaires, et stérilisation de chattes. la Présidente : Christiane JACQUES CONTACT LAASI - La Planche 63600 AMBERT Tél. 04 73 82 94 40 - [email protected] Assemblée Générale La prochaine Assemblée Générale de la CNSPA aura lieu le samedi matin 24 avril, dans les locaux de l’hôtel Campanile, 31, rue Maurice Flandin à Lyon. Toutes les associations adhérentes à la Confédération des SPA sont chaleureusement conviées à y participer. SPA DE MÂCON : UN HÉBERGEMENT TROIS ÉTOILES ! S ituée au sud de la Bourgogne, la SPA de Mâcon a été créée en 1956. Elle accueille dans son refuge chaque année environ 500 animaux. Elle assure le service de fourrière pour les communes environnantes. Grâce à plusieurs legs, elle a pu opérer des travaux d’extension et d’amélioration pour le fonctionnement de l’établissement et le bien-être de ses pensionnaires. Chiens ou chats possèdent maintenant tous un double box : l’un à l’intérieur chauffé l’hiver et climatisé l’été, l’autre à l’extérieur abrité de la pluie et prolongé d’une courette. Innovation extrêmement appréciée des animaux, des bancs de couchage ont été réalisés dans une matière tellement isolante (et donc très chaude) que les chiens en rejettent leur couverture ! La matière miracle ? Des panneaux de TRESPA. Attention, on ne peut se les procurer que par l’intermédiaire d’un professionnel. 12 La défense de l’animal R.M.J. de l’animal Actus de la CNSPA Les réunions régionales des refuges : des lieux d’échanges essentiels L es 8 réunions régionales organisées par notre Confédération se sont déroulées avec succès. Présenté par le chargé de mission, le thème principal en était le chat dans sa généralité : chat ayant un maître, ou chat abandonné dans la nature et revenu à l’état libre. Le débat fut très enrichissant car les refuges proposaient des échanges de solutions face au problème grandissant de la prolifération du nombre des chats. Les associations ont été informées des nouveaux textes parus dans l’arrêté du 3 avril 2014, puis, plus spécifiquement pour celles qui emploient du Réunion de Toulouse - 20 décemvre 2014 personnel, des textes de sécurisation de l’emploi de la Loi 2013-504 du 14 juin 2013. Ces réunions sont indispensables pour la communication entre les refuges. Les associations qui n’ont pas pu être présentes peuvent demander des informations auprès du bureau de la CNSPA, 26 rue Thomassin 69002 Lyon. Bien sûr, les contacts physiques permettent un échange beaucoup plus constructif. La participation d’un ou deux membres du Bureau ou du Conseil d’administration de la CNSPA fut très appréciée par les associations. Au plaisir de se rencontrer ! R.M.J. Mobilisations associatives sur le bien-être des animaux otre Confédération était conviée le 8 décembre dernier à une restitution du mémoire d’une jeune chercheuse, Marine Spaak, dans le cadre de ses études à AgroParisTech/Museum National d’Histoire Naturelle. La notion de bien-être animal a été intégrée très tardivement dans les textes en France, sous la pression de la Grande Bretagne qui a fait voter par l’Union Européenne des textes sur les conditions d’élevage des poules en 1987 et des veaux en 1994. L’étude de Marine Spaak porte sur les discours des associations de protection animale, actives sur ces questions depuis bien longtemps. Elle les catégorise en fonction de leur communication : d’une part les abolitionnistes qui s’opposent à toute exploitation N animale, dénoncent la soufrance imposée par ces pratiques cruelles et prônent le veganisme. Leur communication mettra en avant la violence mortifère de l’exploitation animale et valorisera l’anthropomorphisme. D’autre part les réformistes qui plaident, quant à eux, pour des pratiques d’élevage plus respectueuses du bien-être animal et pratiquent une communication légaliste basée sur l’information. Les refuges échappent à cette dichotomie dans la mesure où ils ne se réclament pas d’une orientation idéologique particulière mais s’ancrent dans la pratique et dans l’action immédiate. Cette étude devrait être affinée dans le cadre d’un doctorat : à suivre… D.D. La défense de l’animal 13 de l’animal Infos générales Matthieu Ricard T olstoï et sa famille étaient végétariens. Une tante, reçue en villégiature pour quelques jours, les prévient par courrier qu’elle exige d’avoir de la viande à chaque repas. En arrivant dans la salle à manger, elle trouve attachée à sa chaise une poule vivante ainsi qu’un couteau affûté près de son assiette. L’anecdote illustre nos contradictions : nous mangeons de la viande mais nous refusons de nous représenter les actes nécessaires à son arrivée dans notre assiette. Et notre amour proclamé pour les animaux de compagnie et les animaux sauvages s’accompagne d’aveuglement aux conditions de vie et d’abattage des animaux d’élevage. Tout au long de son ouvrage très bien documenté, Matthieu Ricard interroge notre philosophie et nos pratiques par rapport aux animaux, au long des âges et des cultures et bat ainsi en brèche nombre d’idées reçues : non, l’Homme n’a pas été majoritairement carnivore depuis la nuit des temps ! Il se livre également à une analyse des conséquences très négatives sur notre santé, sur notre environnement et sur la répartition des richesses dans le monde, de l’accroissement de notre consommation de viande. Saviez-vous qu’il faut 10 calories végétales pour « produire » une calorie de viande ? Une alimentation moins carnée permettrait de nourrir l’ensemble des habitants de la planète. Dans quelque dizaines d’années, peut-être le fait de manger de la viande sera-t-il perçu par les générations futures comme aussi révoltant que la pratique de l’anthropophagie ? On peut se féliciter du nombre d’ouvrages parus récemment sur la question que posait Jonathan Safran Foer « Faut-il manger les animaux ? ». L’ouvrage de M. Ricard se distingue par la qualité de son argumentation et de ses sources et par son approche humaniste. Allary Editions, 370 p., 2014. 14 La défense de l’animal D.D. EUROPE : UNE NOUVELLE ÉTAPE VERS L’ABOLITION DE LA CORRIDA ? D ébut septembre 2014, un amendement (soutenu par de nombreuses personnalités françaises, dont Matthieu Ricard, Renaud, Michel Onfray) a proposé la suppression des subventions européennes à l’élevage des taureaux destinés aux corridas. Il était précisé : « Des subventions ne pourront pas être utilisées pour soutenir l’élevage ou le dressage de taureaux en vue de corridas. […] La Convention Européenne pour la protection des animaux d’élevage déclare que ces animaux ne doivent subir aucune douleur, blessure, peur ou détresse. De toute évidence, ces conditions ne sont pas remplies dès lors qu’il s’agit de taureaux destinés aux corridas. Par conséquent, ces taureaux ne sont pas éligibles pour les aides directes de la PAC (politique agricole commune). » Cet amendement a été présenté à nouveau à l’ensemble des 751 membres du Parlement Européen lors de la session plénière du 22 octobre 2014 à Strasbourg. Les 690 parlementaires européens présents ont été 323 à voter pour la suppression des subventions, 309 contre et 58 à s’abstenir. Malheureusement, la majorité absolue étant requise, l’amendement a été rejeté, ce qui fait porter une lourde responsabilité aux députés abstentionnistes. La seule bonne nouvelle est qu’il est désormais avéré qu’une majorité d’eurodéputés se déclarent ouvertement anti-corrida. Ce vote du budget européen est probablement le dernier qui maintient ces subventions. Il s’agit d’une nouvelle étape vers l’abolition. Source : CRAC CHARLIE HEBDO L e Président de la Confédération Nationale des SPA a présenté toutes ses condoléances et tous ses vœux de soutien à Luce Lapin, auteur des « Puces », chronique consacrée chaque semaine à la protection animale. Charlie s’est toujours illustré en étant le seul journal d’informations générales qui anime une rubrique régulière sur la protection animale. Les journalistes exécutés étaient des soutiens de longue date à la cause animale et nous saluons leur engagement et leur mémoire. Les élevages d’animaux à fourrure interdits en Wallonie LE VISON AU CENTRE D’UN DÉBAT ÉTHIQUE Depuis le 1er juillet 2014, les Régions belges sont compétentes pour les questions de bien-être animal. Et le Parlement Wallon a examiné un des premiers décrets sur le sujet : il interdit d’élever des animaux pour leur fourrure. Le décret passera la rampe sans difficulté : la question fait consensus dans la classe politique wallonne. À ce stade, l’enjeu est plutôt symbolique: il n’y a pas d’élevage d’animaux à fourrure en Wallonie. Seulement en Flandre. Mais le dépositaire de la proposition rappelle qu’il y a deux ans, un projet avait vu le jour en Wallonie. A cette époque, la commune avait refusé son autorisation sous la pression d’opposants. DE L’OPPORTUNISME MORAL ? Pour sa part, la Fédération Belge de la Fourrure souligne que la demande de fourrure continue d’augmenter. Le risque, c’est que l’activité soit progressivement accaparée par des pays moins regardants sur les conditions d’élevage. Elle plaide plutôt pour qu’on s’en tienne aux recommandations européennes sur le bien-être animal. En Europe, le Danemark, la Finlande, la Norvège et les Pays-Bas sont les principaux producteurs de fourrures alors que le Royaume-Uni, la Bulgarie et l’Autriche ont prohibé l’activité. Source : DIEGO AZUBEL - BELGAIMAGE SALON de l’Agriculture Pour la 1ère fois, la Confédération tiendra un stand lors du Salon de l’Agriculture qui se déroulera du 21 février au 1er mars 2015 au Parc des Expositions, Porte de Versailles à Paris. Nous serons présents au sein de l’espace canin/félin pour à la fois présenter au public, nombreux, les refuges et les actions de la Confédération mais également pour le sensibiliser à la protection animale : des animations pédagogiques, réalisées sur la base d’outils conçus par des associations membres, seront présentées tout au long du salon dans un espace réservé à cet effet. La Confédération sera également présente lors du Salon des Seniors, du 9 au 12 avril 2015 à Paris et, comme chaque année au Salon des Notaires qui se déroulera cette année à Strasbourg, du 10 au 13 mai. F élicitons l’enseigne Kookai, qui, sous la pression des consommateurs, a décidé de ne plus vendre de vêtements en fourrure et qui communique dans ses vitrines sur un substitut : « C’est beau, c’est doux, c’est chaud… Et ce n’est pas une fourrure ! » La défense de l’animal 15 Près de chez vous, un refuge indépendant lutte pour les animaux Les SPA confédérées : 260associations qui accueillent 80 % des animaux en détresse. www.cnspa.fr Les refuges en DOM TOM
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