Combien coûtera Notre Dame des Landes ? POUR
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Combien coûtera Notre Dame des Landes ? POUR
Combien coûtera Notre Dame des Landes ? POUR L’AEROPORT Quel est le vrai coût de NDDL ? CONTRE l’AEROPORT Le coût sera de 561 Millions € dont : - AGO VINCI 310 M€, financés par le concessionnaire et remboursés par les seuls utilisateurs de l’aéroport. - Etat 135, 5 M€ - Région PDL, Région Bretagne, département LA et métropole Nantes 115, 5 M€ Ce coût est très sous-estimé : 40 % de surcout à prévoir si l’on se réfère aux écarts entre les prévisions et le réel des grands chantiers publics en général. Le coût de la liaison Tram-train est estimé à 120 M€ mais il permettra aussi le développement des zones desservies. Le coût des infrastructures Tram-train est estimé à 200 M€. Le coût de l’aménagement routier estimé à 80 M€ et il est inclus dans budget de l’état. Les coûts des infrastructures sont à la seule charge des collectivités. La perception de la TVA sur les travaux et la vente des terrains constitueront un gain immédiat pour l’état. L’estimation du coût de la liaison LGV (ligne à grande vitesse) est de 2.5 à 3 Milliards (peu probable) Combien coûtera Notre Dame des Landes ? Quid de l’analyse couts/bénéfices ? Analyse intégrant tous les coûts et gains pour l’ensemble des parties prenantes Quid si dépassement du budget ? Analyse SBCA 2006 : le bénéfice prévu est de 600 à 700 M€. La contre analyse CE DELFT (cabinet hollandais) demandée par CéDpa en 2011 décrit un déficit de la réalisation de NDDL compris entre 90 et 600 M€ suivant hypothèses. Une clause de retour à meilleure fortune a été mise en place: dès que NDDL sera rentable, les régions actionnaires et l’état pourront être remboursées de leurs apports. L’étude DGAC surestime de façon importante les gains en temps de transport. Il s’agit d’une concession (55 ans) et non d’un partenariat Public- Privé (PPP). S ‘il s’agit d’une concession, pourquoi les collectivités financent elles ? S’il y a dépassement de budget, celui-ci sera à la charge de AGO VINCI. Si le budget est dépassé, qu’en sera-t-il du remboursement des avances de l’état et des collectivités ? L’étude SBCA sur le réaménagement de NA fait ressortir un gain de 100 M€. Combien coûtera Notre Dame des Landes ? COMMENTAIRES NOUS CITOYENS Selon de nombreux avis, le coût de l’aéroport semble à ajuster. Dans un contrat de concession, le surcoût sera à la charge du concessionnaire AGO VINCI et n’impactera donc pas les contribuables à court terme. Par contre, un surcoût retardera l’apparition des bénéfices et le remboursement des avances faites par les collectivités. On observe de gros écarts entre les analyses coûts par rapport aux bénéfices des partisans et opposants à NDDL : ces écarts sont liés aux divergences sur le coût de construction et les gains sur les temps de trajet. La commission ROYAL valide globalement l’analyse coûts /bénéfices réalisée par la DGAC. L’historique des grands chantiers fait malheureusement craindre un dérapage des coûts mais le régime de concession devrait amener Vinci à une grande vigilance sur ce point. Suite à un appel d’offre, L’état, (ministère de l’environnement et ministère des transports) a sélectionné VINCI sur son cahier des charges, parmi d’autres postulants comme SNC LAVALIN et BOUYGUES fin 2010. Un contrat de délégation du service public de maitrise d’ouvrage de l’aéroport NDDL sous la forme de concession et non de PPP (partenariat public privé) a été signé entre VINCI, la DGAC et le ministère de l’environnement avec effet au 1 janvier 2011. Pour information : En PPP, les revenus du maitre d’ouvrage sont issus d’un loyer versé par l’état fixe et consubstantiel d’une viabilité du service public pour lequel il est dégagé. EX : Conception, construction, entretien et maintenance d’une gendarmerie, d’une prison. En concession, le maitre d’ouvrage trouve sa rémunération à travers les revenus du trafic et le délégataire (VINCI) porte les risques. Le périmètre de cette concession est la plateforme aéroportuaire seule (aérogare – pistes – bâtiments annexes – parkings). Pour l’aéroport de Notre Dame des Landes, c’est la DGSA (direction générale des services aériens) qui est maitre d’ouvrage de la tour de contrôle et de la desserte routière. Combien coûtera Notre Dame des Landes ? LEXIQUE DES DÉFINITIONS ET DES ABRÉVIATIONS ACIPA : Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes, association opposante à N ACNUSA : Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires ACSAN : Association contre le survol de Nantes Adecs Airinfra : Airport Consultants AGO : Aéroport du Grand Ouest Atelier Citoyen : Associations opposantes à NDDL CE DELFT : Cabinet Hollandais consulté par le CéDPA CéDpa : Collectif des élus Doutant de la pertinence de l'aéroport CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable Des Ailes pour L’Ouest : Association pro NDDL DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile DGSA : Direction Générale des Services Aériens DUP : Déclaration d’Utilité Publique HQE : Haute Qualité Environnementale NDDL : Notre Dame des Landes NA : Nantes Atlantiques OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale PPP : Partenariat Public- Privé SBCA : Social Cost – Benefit Analsis SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale