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Vendredi 20 Janvier 2017
AVIS À PUBLIER AU BOAMP XML N° 17-9447
Date d'envoi au service éditeur : 20/01/2017
Forfait(s) : F15NT-2512417 (Coût : 8UP)
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Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille.
Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé correspond bien à la
saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).
En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires.
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-9447
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Metz.
Correspondant : M. Nicloux Yves, Resp commande, harmony park 11 boulevard solidarité B.P. 55025 57071 Metz, tél. : 03-87-20-10-27,
télécopieur : 03-87-20-10-29, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.metzmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux forestiers : abattage, arasement des souches et évacuation des produits de la coupe sur le plateau de Lorry-Lès-Metz.
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77211400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR413|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre fait l'objet d'une visite sur site.
le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il pourra
être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de
commande sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article
80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites
dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au Bordereau des Prix
Unitaires feront l'objet de marchés subséquents. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux forestiers : abattage, arasement des souches et évacuation des produits de la coupe
sur le plateau de Lorry-Lès-Metz.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin, à des marchés
de prestations similaires ou complémentaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en
résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 45 - iv du Décret no2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir
adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de
groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - les documents et renseignements demandés par le
pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés
publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent
s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
20/01/2017 08:36
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La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée au travers de la note méthodologique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1490.
Renseignements complémentaires : metz Métropole se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 5.3 du Règlement de la consultation.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dépôt :
Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole harmony park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3.
Bâtiment a, rdc, bureau 009.
ou envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle Marchés Publics harmony park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ
Cedex3.
Les sociétés ont également la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre
d'accès.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz
Métropole, harmony park 11 boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3, [email protected] et ce sans contrainte sur le choix de
procédé de réponse.
les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23,
télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la
Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : MP150029
Libellé de la facture : Cté d'Agglomération de Metz METZ METROPOLE Harmony park 11 boulevard solidarité B.P. 55025 57071 Metz
Siret : 20003986500015
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 20 février 2017
Objet de l'avis : Travaux forestiers : abattage, arasement des souches et évacuation des produits de la coupe sur le plateau de Lorry-lès-Metz
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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CONS3289206
> Informations légales
20/01/2017 08:36