AAPC Plomberie 2013

Avis d'appel public à la concurrence
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Versailles Habitat.
Correspondant : M. Le coz Eric, directeur général, 8 rue Saint
Nicolas 78000 Versaillestél. : 01-30-84-09-00télécopieur : 01-30-84-0908courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.versailles-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché : tous travaux de plomberie sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 90 000 euros (H.T.)
et un montant maximum annuel de 360 000 euros (H.T.). La durée du marché est de 1
an renouvelable 3 fois par année complète sans que sa durée n'excède 4 ans
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis
est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Avance cautionnée
sous conditions définies dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement : charges d'exploitation - paiement au fur et à mesure des
bons de commandes dans le délai global conformément à l'article L.441-6 du Code du
Commerce.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires sur les 3
dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en
rapport avec le montant des prestations objets de la présente consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience et
moyens humains et techniques.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s) : expérience dans le domaine de la consultation. Moyens humains et techniques
adaptés à la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs à produire par les candidats sont précisés dans le règlement de la
les justificatifs à produire par les candidats sont précisés dans le règlement de la
consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : Plomberie MAPA mars 2013.
Renseignements complémentaires : renseignement d'ordre technique : Service
Maintenance au 01.30.84.09.62 - d'ordre administratif : Service Marchés 01.30.84.09.58
ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il peut être remis gratuitement à tous
candidat qui en fait la demande par mail : [email protected]. Les
conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation. La
remise du dossier "papier" est acceptée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 56 avenue de Saint
Cloud 78000 Versaillestél. : 01-39-20-54-00courriel : [email protected]élécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours conformément à
l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DRI/NM AAPCPlom13
Libellé de la facture : OPH VERSAILLES HABITAT Service Marchés 8 rue Saint
Nicolas 78000 Versailles
Siret : 47806223500013
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 16 avril 2013.