AO 02/2013 : Travaux de jardinage et de nettoyage du CNESTEN

Transcription

ROYAUME DU MAROC
CENTRE NATIONAL DE L’ENERGIE
DES SCIENCES ET DES
TECHNIQUES NUCLEAIRE
-CNESTEN-
*-*-*-*-*-*-
Appel d’offres
Ouvert sur offres de prix
N° 01/2015
TRAVAUX DE JARDINAGE ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES
CHEMINS
ET ALLEES PIETONNIERS ET VOIERIE DU CENM
ET DU SIEGE DU CNESTEN A MADINAT AL IRFANE RABAT
Partie 1 : Règlement de la consultation
Partie 2 : Cahier des Prescriptions spéciales
AO 01/2015 : Travaux de jardinage du CNESTEN
ROYAUME DU MAROC
DES SCIENCES ET DES
-CNESTEN-
*-*-*-*-*-*-
Appel d’offres
N° 01/2015
TRAVAUX DE JARDINAGE ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES
CHEMINS
Partie 1 : Règlement de la consultation
2
ARTICLE 1 : objet du règlement de la consultation
Le présent règlement de la consultation concerne l’appel d’offres sur offres des prix
n°01/2015, ayant pour objet les travaux de jardinage et d’entretien des espaces verts, des chemins
et allées piétonniers et voierie du CENM et du siège du CENM et du siège du CNESTEN à Madinat Al
Irfane , Rabat.
Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement Interne de passation des
marchés du CNESTEN fixant les conditions et les formes de passation des marchés du CNESTEN ainsi
que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion (23/09/2014)..
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier
les conditions et les formes prévues par la règlement Interne précité. Toute disposition contraire au
règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions
complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du règlement
interne des marchés.
ARTICLE 2 : Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est le
Directeur Général du CNESTEN.
ARTICLE 3: CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, le dossier d’appel
d’offres comprend :
a) - Une copie de l’avis d’appel d’offres ;
b) - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
c) - Le modèle de l’acte d’engagement;
d) - Le bordereau des prix et le détail estimatif;
e) - Le modèle de la déclaration sur l’honneur;
f) - Le présent règlement de consultation.
ARTICLE 4 : Modification dans le dossier d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, des modifications
peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres, ces modifications ne peuvent en
aucun cas changer l'objet du marché.
Si des modifications sont introduites dans le dossier de l'appel d'offres, elles seront
communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier et seront
introduite dans les dossiers mis à la disposition de autres concurrents suffisamment à
l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission
d’appel d’offres.
3
Lorsque ces modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être
publié conformément aux dispositions de l’alinéa 1 du § I.2 de l’article 20 du règlement
précité, sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai
minimum de (10) dix jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de
l’avis rectificatif dans le portail des marchés publics et dans le journal paru le deuxième et
sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement.
Les modifications visées ci-dessus interviennent dans les cas suivants :
- Lorsqu’il s’agit de redresser des erreurs constatées dans l’avis publié ;
- Lorsque, après publication de l’avis, le maître d’ouvrage constate que le délai qui doit
courir entre la date de publication de l’avis et la date de la séance d’ouverture des plis n’est
pas conforme au délai réglementaire ;
- Lorsque le maitre d’ouvrage décide d’introduire des modifications dans le dossier d’appel
d’offres qui nécessite un délai supplémentaire pour la préparation des offres.
ARTICLE 5 : Retrait du dossier d’appel d’offres
Le dossier d’appel d’offre est mis à la disposition des concurrents dès la parution de
l’avis d’appel d’offre au portail des marchés publics ou au premier journal et jusqu’à la date
limite de remise des offres.
Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents et peut être
téléchargé sur le portail des marchés publics (www.marchespublics.gov.ma) et sur le site
www.cnesten.org.ma
Il peut être également être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande par écrit
à leurs frais et à leurs risques et périls.
ARTICLE 6 : demande et communication d’information aux concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité, tout éclaircissement ou
renseignement demandé par tout concurrent, doit parvenir au maître d’ouvrage au moins
(7) sept jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.
L’éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la
demande de ce dernier, doit être communiqué dans les sept jours qui suivent la date de
réception de la demande le même jour et dans les mêmes conditions, et ce au moins (3)
trois jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents
ayant retiré ou téléchargés le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec
accusé de réception, fax confirmé ou voie électronique et publiés sur le portail des marchés
de l’Etat. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux
membres de la commission d’appel d’offres.
ARTICLE 7: Eclaircissement des offres :
En application de l'article 38 du règlement précité, la commission peut, avant d'émettre son
avis, demander par écrit, à un ou plusieurs soumissionnaires auprès desquels elle juge
nécessaire d’obtenir tout éclaircissement sur leurs offres. Ces éclaircissements à formuler
par écrits doivent se rapporter uniquement aux documents contenus dans les plis.
ARTICLE 8 : Conditions requises des concurrents :
4
Conformément aux dispositions de l'article 24 du règlement précité :
1 - seules peuvent participer au présent appel d'offres les personnes physiques ou morales
qui:
- justifient des capacités juridiques techniques et financière requises.
- sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable
chargé du recouvrement.
- sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent
d'une manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès
de cet organisme.
2 - ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :
- les personnes en liquidations judiciaires.
- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité
judiciaire compétente.
- les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans
les conditions fixées par l’article 142 du règlement précité ;
- les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de
passation de marchés.
ARTICLE 9 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article 25 du règlement précité, les pièces à fournir par
les concurrents sont :
9.1 - Un dossier administratif comprenant :
1- Une déclaration sur l'honneur, établie en un seul exemplaire, comportant les indications
et les engagements précisés à l’article 26 du règlement précité (annexe II) ;
2- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu d’un montant de 15000.00 dhs .
3- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement
prévue à l’article 140 du règlement précité.
Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribué le marché, dans les conditions fixées à
l’article 40 du règlement précité :
a)
la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom
du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
-
s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte,
aucune pièce n'est exigée ;
-
s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom
d'une personne physique ;

Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe
compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société,
lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;
5

L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce
personne, le cas échéant.
b- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis
moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le
concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les
garanties prévues à l'article 24 du règlement interne précité. Cette attestation doit
mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;
c- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis
moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est
en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet
effet à l'article 24 du règlement interne précité ou de la décision du ministre chargé de
l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 172-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est
affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour
l’appréciation de leur validité.
d- le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes
assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en
vigueur;
9.2 - Un dossier technique comprenant :

une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et
mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des
prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa
participation.

les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’originale dont l’objet est
similaire à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par les maîtres d’ouvrage
publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent
a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des
prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du
signataire et son appréciation.
9.3 - Un dossier additif comprenant :
- Le cahier des prescriptions Spéciales (CPS) : Il est signé à la dernière page avec la
mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages.
- Le présent règlement de consultation :Il est signé à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
ARTICLE 10 : Offre financière :
Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant selon l’article 27 du
règlement interne précité:
6
- Un acte d'engagement établi, conformément au modèle figurant au dossier d’appel
d’offres (voir Annexe) et précisant le prix total de l'offre;
Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB),
est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant
puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché.
Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.
b- le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires
En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail
estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent.
Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres.
En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du détail
estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif, le montant de ces derniers documents est
tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement.
ARTICLE 11: Présentation des dossiers des offres des concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article 29 du règlement précité, le dossier présenté par
chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes :
1- Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les
mentions suivantes :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché alloti;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;
- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission
d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".
Ce pli contient deux enveloppes distinctes comprenant chacune :
1.- La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique, le dossier
additif et le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la
personne habilitée à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée et porte de façon apparente
la mention "Dossiers Administratif et Technique".
2.- La deuxième enveloppe : l'offre financière du concurrent. Cette enveloppe doit
être fermée et porte de façon apparente la mention "Offre Financière".
Les deux enveloppes indiquent de manière apparente :
- le nom et l’adresse du concurrent;
- l’objet du marché;
- la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis.
ARTICLE 12 : Dépôt des plis des concurrents
Conformément aux dispositions de l'article 31 du règlement précité, les plis sont selon le
choix des concurrents :
- Déposés contre récépissé dans le bureau d’ordre du siège du CNESTEN rue des
FAR Madinat Al Irfane Rabat.
7
- Envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à la Boite Postale n°
1382- Rabat Principal- 10 001;
- Remis au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et
avant l’ouverture des plis.
La séance d’ouverture des plis aura lieu à la salle de réunion de Madinat Al Irfane Rabat
(Annexe CNESTEN Rabat) selon la date mentionnée sur le journal.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l’avis d’appel d’offres
pour la séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée,
sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée
sont portés sur le pli remis.
Les plis resteront fermés et seront tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les
conditions prévues à l'article 36 du règlement précité.
Le pli contenant les produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché
est déposé dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 13 : Retrait des plis :
Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu
peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître
d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 19 du règlement précité.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les
conditions de dépôt des plis fixées à l’article 31 dudit règlement.
ARTICLE 14– Ouverture et examen des offres et appréciation des capacités des
soumissionnaires
Les offres seront examinées conformément aux dispositions de l’article 36, 39 et 40 du
règlement précité.
L’examen des offres sera effectué par une commission désignée à cet effet conformément à
l’article 35 du règlement interne du cnesten. Les membres de la commission sont tenus au
secret professionnel pour tout ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance.
Les travaux de cette commission se dérouleront conformément aux dispositions de l’article
36 du règlement précité.
La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et
l’importance des prestations objet du présent appel d’offres et au vu des éléments contenus
dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent.
ARTICLE 15: délai de validité des offres :
Les concurrents qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à
l’article 13 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (75) soixante
quinze jours, à compter de la date d’ouverture des plis.
8
Si, pendant ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage saisit
les concurrents avant l’expiration de ce délai, par lettre recommandée avec accusé de
réception, et leur propose de prolonger la validité de leurs offres pour un délai qu’il fixe.
Seuls les concurrents qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au maître d’ouvrage avant la date limite fixée par ce dernier restent
engagés pendant ce nouveau délai.
ARTICLE 16 : Monnaie de l’appel d’offres
Les prix du présent appel d’offres seront libellés en dirham marocain.
ARTICLE 17 : Langue d’établissement des pièces de l’appel d’offres :
Les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents, doivent
être établies en langue française.
ARTICLE 18: Résultat définitif de l’appel d’offres :
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu de donner suite à l’appel d’offres ouvert. Aucun
soumissionnaire ne peut prétendre à indemnité, si ses propositions ne sont pas acceptées ou
s’il n’est pas donné suite à l’appel d’offres ouvert.
ARTICLE 19 : Jugement des offres
1- Les offres seront jugées par une commission dont la composition sera fixée par l’autorité
compétente, conformément à la réglementation en vigueur. L’offre financière à
retenir doit respecter la réglementation du travail en particulier le
SMIG selon l’article 1 du Décret n°2-11-247 du 01/07/2011 y compris
toute augmentation prévue par la loi), le nombre de jours de travail
par mois, le nombre d’heures de travail par jour (8 heures), sans
dépasser 44 heures par semaines ainsi que la cotisation CNSS.
2- Les offres admises à l’issue de l’examen des dossiers administratif, technique et additif
seront jugées sur la base de l’offre financière la moins disante.
ARTICLE 20 : Visite des lieux :
Une visite des lieux sera organisée, dans les deux sites à partir desquels la prestation du nettoyage
sera réalisée.
La date de cette visite sera indiquée dans l’avis publicitaire de l’appel d’offres.
LE CONCURRENT
(Cachet et signature)
L’ORDONNATEUR
« Lu et accepté »
………….…., le ………………
9
ROYAUME DU MAROC
DES SCIENCES ET DES
-CNESTEN-
*-*-*-*-*-*-
Appel d’offres
N° 01/2015
TRAVAUX DE JARDINAGE ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CHEMINS
Partie 2 : Cahier des Prescriptions spéciales
10
Cahier des Prescriptions Spéciales
Le présent contrat passé par appel d’offres sur offre de prix en application du
règlement interne de passation des marchés publics du CNESTEN fixant les conditions et les
formes de passation des marchés du CNESTEN ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion.
Entre les soussignés :
Le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires
(CNESTEN), sis Madinat AlIrfane, Hay Riad, BP 1382 Rabat Principal, Rabat, représenté par
son Directeur Général, Mr Khalid EL MEDIOURI,.
D’UNE PART
ET
La Société…………………………………………………………………
Représentée par Monsieur……………………………………………………….
Inscrit au registre de commerce de ………………………. sous le n°………………
Affilée à la CNSS sous le n° ………….…… Patente n°…………………………
Compte bancaire n° …………………………..…Chez…………………………………
Faisant élection de domicile pour l’exécution du présent engagement à
……………………………………..……………………………………………………
Désigné ci – après par le fournisseur ou prestataire ou soumissionnaire
D’AUTRE PART
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
11
ARTICLE 1 : Objet de l'appel d'offre
Le présent A.O 01/2015 est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa
1 paragraphe 1 de l’article 16 ,de l’article 7 et de l’article 11 du règlement interne fixant les
conditions et les formes de passation des marchés du CNESTEN ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle .Il a pour objet les travaux de jardinage et d’entretien des espaces
verts, des chemins et allées piétonniers et voierie du Centre des Etudes Nucléaires de la Maâmora
(CENM) et ceux du siège du CNESTEN sis à Madinat AL Irfane, Rabat ,composés comme suit :
A. CENM DE LA MAAMORA
 Entretien de la zone Ficoïde : 15 000 m²
 Entretien de la zone Gazon : 15 000 m²
 Entretien des massifs de fleurs : 3 000 unités de plantes vivaces et 3 000 unités de plantes à
fleurs
 Entretien des massifs arbustif : 100 unités
 Entretien des haies vives : 2 500 arbustes à fleurs, 1 800 arbustes nains à fleurs et 800 plantes
sarmenteuses
 Entretien des palmiers : 100 unités
 Entretien des arbres : 150 unités
 Entretien des arbres existants : Principalement des chaînes liège
 Débroussaillage et fauchage des zones non plantées: 80 000 m²
Le contractant est également, responsable du nettoyage des chemins et allées piétonniers et la
voierie, suivant le plan d’aménagement annexé au présent document.
 Voiries : chemins de ronde (21 500 m²) :
o voierie : 18 200 m²
o Parkings : 3 300 m²
 Chemins Piétons (6 300 m²) :
o Trottoirs et allées : 3 000 m²
o Allées en Bomanite : 3 300 m²
B. BASE VIE DE LA GENDARMERIE




Plantation et entretien de la zone gazon: 1 500m²
Plantation et entretien d'arbres variés : h≥2m Ø du tronc : 8 à 12 cm
Plantation et entretien d'arbustes variés h≥1m avec 2 départs
Plantation et entretien de cocos d'australie h≥3m Ø du tronc : 30 cm
C. SIEGE DE MADIANT AL IFRANE
 Entretien de la zone gazon : 6 100 m²
 Entretien des arbres existants : 15 unités
 Entretien des massifs de fleurs : 110 unités de rosiers et des haies d'arbustes
Chemins Piétonniers (720 m²)
12
 Entretien des arbustes : 420
 Fauchage des zones non plantées
ARICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Plus précisément, les prestations demandées concernent :
1. MASSIFS D’ARBUSTES, HAIE, PLANTES VIVACES OU ANNUELLES
 Intervenir à tout moment pour couper troncs et branches obstruant les passages.
 Débarrasser le jardin des végétaux fanés au fur et à mesure que se terminent les floraisons.
 Effectuer régulièrement le désherbage des massifs, jardinières et patios par binage ou
désherbage.
 Mettre en place et suivre le tuteurage des plantes grimpantes.
 Créer et entretenir les cuvettes autour des végétaux.
 Les tailles seront effectuées régulièrement en fonction des besoins et des saisons.
 Tuteurer et tailler toute plante gênant la circulation piétonne ou des véhicules.
 Une fois par an, les massifs devront être bêchés avec enfouissement de fumier bien
décomposé ou terreau en sacs.
 Les apports d’énergie ou d’oligo-éléments se feront suivant un planning prédéterminé.
 Surveiller le développement des maladies et attaques d’insectes, et intervenir
immédiatement par un traitement adéquat et autorisé sur le marché local.
2. ARBRES ET PALMIERS
 Supprimer les branches obstruant les accès et cheminements.
 Effectuer le tuteurage des jeunes arbres et des liens adaptés et mettre en place toutes
protections nécessaires pour la sauvegarde de ceux-ci.
 Les apports d’énergie se feront suivant planning prédéterminé.
 Effectuer les traitements phytosanitaires suivant les besoins.
 Deux fois par an, effectuer un labour sur les zones non plantées (Alentour entre les deux
sièges de clôtures et à l’Intérieur de Site).
 Procéder au ramassage des feuilles.
 Toute l’année, suivre l’arrosage des arbres.
 Coupe des palmes sèches et nettoyage des troncs des palmiers 1 fois par an, après récolte
des dattes.
 En hiver, engager les gros élagages définis par le CNESTEN, procéder à la coupe des arbres
morts et à l’évacuation des souches.
 Engager toutes les actions permettant une remise en valeur paysagère.
 Le contractant s’engage à nettoyer immédiatement les zones traitées et à évacuer les
déchets, au fur et à mesure, vers l’extérieur du site dans les lieux prévus à cet effet.
3. PALMIERS
 Coupe des palmes
- Les tailles seront effectuées sur palmiers mâle et femelle.
- Supprimer les plantes obstruant les accès et cheminement.
- La coupe des palmes sera franche et nette et effectuée au raz du tronc.
13
-
Une couronne de palmes à deux couronnes maxima sera retirée à chaque
opération, afin de conserver un aspect esthétique au palmier.
En règle générale, le palmier conservera toutes ses palmes situées au dessus
d’une ligne horizontale partant du renflement de la tête du palmier.
 Nettoyage des troncs de palmier
- Le nettoyage du tronc sera réalisé lors de chaque opération sur palmiers mâles et
femelles et suivant les besoins.
- Le tronc devra présenter un aspect régulier et cylindrique, Pour cela, tout chicot
sera proprement découpé.
 Effectuer, suivant les besoins, les traitements phytosanitaires appropriés et autorisés sur
le marché local (fongicide, insecticide) d’un désherbant sélectif ou manuel.
 Effectuer régulièrement les travaux nécessaires pour conserver une bonne planimétrie
des gazons.
 Effectuer régulièrement le ramassage des feuilles, papiers…
4. CHEMINS PIETONS
 Les piétonniers, ainsi que la voirie en général, seront balayés tous les jours puis nettoyés à
fin d'éviter l'accumulation des poussières.
 Taille de toute plante gênant la circulation.
5. PELOUSES
 Effectuer la tonde des gazons 1à 2 fois par semaine suivant la période de végétation (hauteur
de coupe de 1,5 à 2,5 cm).
 Les tours d’arbre, bordures et toute finition effectuée à la débroussailleuse à fil.
 Le prestataire pendra toutes les dispositions pour protéger le pied des plantes grimpantes
ainsi que le tronc des arbres.
 Fertilisation à effectuer régulièrement suivant un planning d’entretien.
 Les parties abîmées seront immédiatement reprises par bouturage et regarnissage.
 Effecteur, suivant les besoins le traitement phytosanitaire appropriés et autorisés sur le
marché local (fongicide, insecticide.)
 Une fois par an, effectuer le passage d’un désherbant sélectif ou d’un désherbage manuel
(autonome).
 Effectuer régulièrement les travaux nécessaires pour conserver une bonne planimétrie des
gazons.
 Effectuer régulièrement le ramassage des feuilles.
6. IRRIGATION
 Les arrosages seront effectués sans excès selon les règles de l’art et suivant les besoins
des plantes et du gazon, en utilisant les réseaux d’irrigation en place sur le site. Si
besoin, les arrosages d’appoint, suite à une carence d’eau de la place, seront effectués
la journée.
 Les zones non couvertes par ces réseaux feront d’objet d’un arrosage manuel.
 Entretien et régulation des oranges d’arrosage (vannes, sprinkler, micro-jet, goutte à
goutte, tuyaux d’arrosage souples.).
14
 Tout élément détérioré par l’entreprise sera signalé au responsable technique du site.
 Les asperseurs et corps de vannes seront démontés 1 fois par an, pendant l’hivernage,
pour le nettoyage et détartrage et maintenus en état de fonctionnement.
 Vérifier fréquemment le niveau des asperseurs par rapport au sol et rectifier s’il a lieu.
7. PLANTES D’INTERIEUR
 Entretien et arrosage de l’ensemble des plantes d’intérieur et plantes en pots ou bacs sur
terrasses, accès, chemins, et allées piétonniers et voierie.
 Désherbage régulier et coupe des rameaux ou feuilles fanées.
 Nettoyage des pots et bacs suivant le besoin.
 Effectuer une fertilisation avec engrais foliaire, trois fois par an (suivant le planning
d’entretien).
 Palissage et tuteurage à mettre en place et à ajuster suivant les besoins.
 Prendre toute disposition pour la protection de l’hivernage.
REMARQUES GENERALES
 Le contractant prend en charge le remplacement annuellement de 3000 plantes à fleurs et la
fourniture de tous les produits et engrais nécessaires à la bonne tenue des espaces verts.
 Le contractant prend en charge annuellement la plantation de 50 arbres et 500 arbustes.
 Le contractant procèdera au remplacement des végétaux morts suite à un entretien
déficient.
 Le contractant est responsable du ramassage, du transport et de l’évacuation des déchets
des espaces verts.
8. MATERIEL
 L’ensemble du matériel et outillage est fourni par le contractant, qui en assure son
entretien (tondeuses, débroussailleuses, mini -tracteurs et remorques, pulvérisateurs,
tailles haies, Aérateurs mécaniques pour gazon, faucheuse mécanique,…).
 Le CNESTEN fournira au contractant un local ou sera entreposé tout le matériel du titulaire,
en fonction de ses possibilités.
9. PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET ENGRAIS












Sumi 8 ou équivalent
Metyphon, Decis ou équivalent
Ultracide, Dursbon ou équivalent
Mokap, bazudine ou équivalent
Sequestrene bactosol
Fumier
Terre végétale pour terreautage
Fourmicide
Traitement des escargots
Biocomposte
Engrais à base d'azote
Engrais 14 18 14
 Engrais complet
15
ARTICLE 3 : DESIGNATION DES LIEUX
Les prestations seront effectuées pour le site du Centre d’Etudes Nucléaires, à la Maâmora, sis Beld
Dandoun, Commune de Sidi Taibi, 25 kilomètres environ au nord de Rabat et pour le siège situé à
Madinat Al Irfane, Rabat.
ARTICLE 4 : QUALIFICATION DU PERSONNEL
Le nombre de personnes affecté à cette prestation sera de 5 et devra répondre aux conditions
suivantes :
 jouir d’une bonne moralité et faire preuve d’un comportement exemplaire vis à vis des tiers
 être qualifié et doit justifier d’une expérience professionnelle probante dans son domaine
d’activité
 faire preuve de discipline et de rigueur dans l’exercice de ses activités
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE
Le contractant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour
assurer efficacement sa mission. Il devra :
 Fournir la liste nominative des agents qu’il compte affecter au Centre d’Etudes Nucléaires
(CENM) avec un dossier administratif réglementaire en respectant le code de travail
(C.N.S.S, contrat du travail, salaire minimum S.M.I.G, dossier médical ….). En outre il doit
respecter la réglementation du travail en particulier le SMIG+ (selon l’article 1 du
Décret n°2-11-247 du 01/07/2011 y compris toute augmentation prévue par la loi),
le nombre de jours de travail par mois, le nombre d’heures de travail par jour (8
heures), sans dépasser 44 heures par semaines ainsi que la cotisation CNSS
 Assurer le transport des agents du CONTRACTANT à ses frais et par ses propres moyens ;
 faire agréer le personnel qu’il mettra à la disposition du CNESTEN, avant même sa prise de
service et en cours d’exécution du contrat
 N’effectuer aucun changement sans l’accord préalable du CNESTEN
 Donner suite, dans les meilleurs délais, à une demande du CNESTEN pour le changement
d’agents n’ayant pas donné entière satisfaction dans l’exécution de leurs missions
 Soumettre tout nouvel agent à une visite médicale d’embauche et lui assures un suivi
médical, dans le cadre de la surveillance médicale des travailleurs
 Doter son personnel d’une tenue de travail spécifique (Combinaison, Bottes en caoutchouc,
Gants cuir, Lunette protection, et Casquette). La combinaison devra ressortir le nom et le
logo du contractant.
 Se soumettre obligatoirement aux règles de sécurité mises en vigueur au CENM
 Consigner tout incident dans un registre qui sera communiqué au CNESTEN
 Etre responsable de tous dégâts ou détériorations commis par son personnel sur le site
CENM ou du siège.
 Formuler par écrit régulièrement toutes les recommandations visant à améliorer les
prestations
16
 Nommer un interlocuteur pour les opérations relatives à ces prestations. Cette personne doit
pouvoir être joignable à tout moment.
ARTICLE 6 : HORAIRE DE TRAVAIL
Les horaires de travail sont du lundi au vendredi à partir de 8h à 17h y compris une
pause de 1h ; et le samedi de 8h à 12h.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Le contractant doit souscrire toutes les assurances réglementaires couvrant ses agents contre le
risque des accidents de travail et la responsabilité civile à l’égard des tiers pour tous les dommages
corporels ou matériels lors de l’exercice de leur activité.
Il doit déclarer être informé de la nature des activités du Centre d’Etude Nucléaires, et doit, en plus
des assurances traditionnelles, contracter éventuellement, par l’intermédiaire du CNESTEN, des
assurances spécifiques au domaine d’activité du CENM, moyennent paiement de redevances.
Il doit justifier, dés notification du marché et avant commencement d’exécution de la prestation,
qu’il est titulaire d’une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers en cas d’accident
ou de dommages causés par la conduite des prestation ou des modalités d’exécution. La garantie
devra être suffisante, notamment pour les dommages corporels.
ARTICLE 8: PENALITES
En cas de retard ou de défaillance constatés dans l’exécution des prestations, objet du contrat, qu’il
s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une
date limite a été fixée, il est appliqué, une pénalité journalière à l’encontre du titulaire. Cette
pénalité est égale à une fraction de millième du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche
considérée, et ce conformément à l’article 42 du CCAG-EMO.
Le montant des pénalités est plafonné à dix pourcent (10%) du montant initial du marché
éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le CNESTEN est en droit de résilier le marché après mise
en demeure préalable au titulaire et sans préjudice de l’application des autres mesures coercitives
prévues à cet effet.
ARTICLE 9 : FACULTE DE RESILIATION
Dans le cas ou le contractant viendrait à manquer à l’une de ses obligations, le CNESTEN aurait la
faculté, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de résilier le
contrat à l’expiration du délai fixé par cette mise en demeure et sans préjudice de l’application des
autres mesures correctives prévues par l’article 33 du CCAG-EMO
Pendant le délai fixé dans l’avis de résiliation, le contractant est tenu de se conformer aux
instructions qui lui sont données pour l’exécution des prestations. En tout état de cause, le
contractant s’engagera à se conformer au contrat pendant toute la période nécessaire au lancement
d’un appel d’offres et à la passation d’un autre marché avec un nouveau contractant.
17
Conformément aux articles 30,31 et 32 du CCAG-EMO, le contrat pourra être résilié de plein droit et
sans indemnité ni préavis de la part du CNESTEN dans l’un des cas suivants :
 En cas d’inexécution par le contractant de l’une des conditions du contrat
 En cas d’incompétence du contractant constatée dans l’exécution des présentes missions
 En cas de cessation du contractant, de faillite ou de liquidation judiciaire
ARTICLE 10 : DUREE DU CONTRAT
Le marché reconductible qui résultera du présent appel d’offres est conclu pour une durée d’une
année (1année) à compter de la date de du commencement notifiée par l’ordre de service .Il sera
renouvelable par tacite reconduction sans excéder trois (3) années, sauf pour la partie qui entendra
y mettre fin d’aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois à
l’avance.
ARTICLE 11: MODALITES DE PAYEMENT
La facturation se fera trimestriellement et après accomplissement des prestations y
afférentes, sur présentation au service Achats et marchés du CNESTEN de cinq factures et du PV de
réception partielle ainsi que la déclaration CNSS mensuelle de chaque employé qui fait parti du
personnel du contractants affectés au travail au CNESTEN et les bulletins de paie mensuel de chacun.
La redevance trimestrielle due est calculée comme suit :
Montant du marché
4(Trimestres)
Le paiement se fera par virement bancaire au compte figurant au niveau de l’acte d’engagement.
ARTICLE 12: REVISION DES PRIX
Le prix forfaitaire est ferme et non révisable.
ARTICLE 13 CAUTIONNEMENT
1- cautionnement provisoire
Le cautionnement provisoire est fixé à quinze mille (15000) dirhams
2- cautionnement définitif
Pour garantir la bonne exécution du marché, le contractent est tenu de fournir au
CNESTEN, dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l’approbation du
marché, une caution bancaire d’un montant de trois pour cent (3%) du montant des
prestations.
Cette caution sera libérée dans le mois suivant la réception définitive
ARTICLE 14: CONTESTATION
Tous litiges et difficultés pouvant survenir entre les deux parties quant à l’interprétation ou
l’exécution du marché, sera soumis aux juridictions marocaines compétentes de la ville Rabat.
18
ARTICLE 15 : RECEPTION PARTIELLE
Les services concernés du CNESTEN doivent établir un procès verbal de réception partielle à la fin de
chaque trimestre, ce PV doit être co-signé par les deux parties et doit être joint aux pièces servant au
paiement de la redevance trimestrielle.
ARTICLE 16: RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE
A la fin de la durée du marché, le maître d’ouvrage procédera à la réception provisoire et définitive
du marché.
ARTICLE 17: FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais de timbre et d’enregistrement de deux (02) exemplaires originaux du contrat, singé, par les
deux parties sont à la charge du contractant, ainsi que tous les autres frais d’enregistrement
éventuels.
ARTICLE 18 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les obligations du soumissionnaire pour l’exécution du présent contrat résulteront de l’ensemble
des documents suivants :
1- modèle de l’acte d’engagement ;
2- le présent cahier des prescriptions spéciales ;
3- le bordereau des prix détail estimatif
4- le modèle de déclaration sur l’honneur
5- le règlement de la consultation.
ARTICLE 19 : ORDRE DE SERVICE
L’ordre de service sera établi conformément aux prescriptions de l’article 9 du CCAG-EMO.
Il est bien précisé que le titulaire ne devra commencer aucune prestation quelle qu'elle soit sans en
avoir reçu l'ordre de service du maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage ne tiendra compte dans le règlement que des prestations prescrites par cet
ordre de service.
ARTICLE 20: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Le contractant est soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
 La loi n°17-83 portant création du Centre National de l’Energie, des Sciences et des
Techniques Nucléaires.
 La loi n° 69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et
autres organismes, promulguée par le dahir n°1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11
novembre 2003).
 Le Règlement interne au CNESTEN, fixant les conditions et les formes de passation des
marchés du CNESTEN ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur
gestion (23 septembre 2014) ;
 Loi 65-99 relative au code du travail au maroc
 Cahier des Clauses Administratives Générales, applicables aux marchés de services
portant sur les prestations d’études et maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat
(CCAG-EMO), approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002).
19
 Le décret n°2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13/11/2003) relatif aux délais de paiement et
aux intérêts moratoires en matière de marchés d’Etat.
Cette liste est donnée à titre indicatif et elle doit être modifiée et complétée en fonction de la
nature des services objet du marché ainsi que tous les textes réglementaires rendus
applicables à la date de l’approbation du marché.
Le prestataire de services devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra
en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont
contenues.
S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.
ARTICLE 21: RETENUE DE GARANTIE
Il ne se sera pas prévu de retenue de garantie au titre du marché à passer avec le contractant pour
les prestations objet du présent Cahier des charges.
Article 22 : Contrôle de l’application de la législation sociale et du travail :
La charge entière de l’application, aux préposés du Titulaire, de l’ensemble de la législation et
de la réglementation du travail et de la sécurité sociale incombe au Titulaire.
Le Titulaire est tenu de transmettre au CNESTEN, sur sa demande, tous les documents
nécessaires pour vérifier l’application de la législation du travail notamment :
-Les polices d'assurance relatives à la responsabilité civile et l'accident de travail
mentionnant le nombre des assurés.
-Les pièces justifiant le respect du paiement du salaire (SMIG+Charges sociales), à savoir les
bulletins de paie signés par l'ensemble du personnel affecté au CENM et Madinat Al Irfane Rabat.
-La pièce délivrée par la CNSS attestant la déclaration effective sous forme de liste
nominative, de tous les agents employés dans le cadre de ce marché, en l’occurrence la liste des
assurés déclarés,
-Le Bordereau de paiement des cotisations.
ARTICLE 23: NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
- la personne chargée de fournir au titulaire du marché, ainsi qu’aux
bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements
et états prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Directeur
Général du CNESTEN
- la liquidation due par le CNESTEN en exécution du marché sera
opérée par les soins du CNESTEN.
- les paiements prévus au présent marché seront effectués par le
Trésorier payeur, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers CNESTEN.
- Le CNESTEN, délivrera au fournisseur, sur sa demande et contre
récépissé, un exemplaire ou copie conforme de son marché portant
la mention « exemplaire unique et destiné au nantissement »
- Les frais de timbre de l’exemplaire remis au titulaire ainsi que les
frais de timbre de l’original conservé par le maître d’ouvrage sont à
la charge du titulaire.
20
ARTICLE 24 : VALIDITE DU MARCHE
Ce marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par le Directeur Général du
CNESTEN.et son visa par le Contrôleur d’Etat du CNESTEN, le cas échéant. L’approbation du marché
doit intervenir avant tout commencement de réalisation.
En application de l’article 153 du règlement interne relatif aux marchés publics du CNESTEN, la
notification de l’approbation du marché doit intervenir dans un délai de (75) soixante-quinze jours à
compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.
L’ORDONNATEUR
LE CONCURRENT
(Cachet et signature)
« Lu et accepté »
Le :………………..
21
ANNEXE
22
Annexe I
BORDEREAU DES PRIX AO 01/2015
les travaux d’entretien et de jardinage des chemins et allées piétonnières et voierie du CENM , et du siège du siège de Madinat Al Irfane,Rabat pour une
année.
PRIX UNITAIRE D’UN AGENT ANNUEL
EN DHS (H.T)
N°
DESIGNATION
UNITE DE MESURE
EN CHIFFRE
les travaux d’entretien et de
jardinage des chemins et allées
piétonnières et voierie du CENM
, et du siège du siège de Madinat
Al Irfane,Rabat. (5 agents)
AGENT
EN LETTRE
Annexe II
Détail estimatif AO 01/2015
les travaux d’entretien et de jardinage des chemins et allées piétonnières et voierie du CENM , et du siège du siège de Madinat Al Irfane,Rabat pour une
année.
2
3
N°
1
DESIGNATION
UNITE DE MESURE
les travaux d’entretien et de
jardinage des chemins et allées
piétonnières et voierie du CENM
, et du siège du siège de Madinat
Al Irfane,Rabat (5 agents)
Agent
4
5
6
QUANTITE
PRIX UNITAIRE
D’UN AGENT
ANNUEL
EN DHS (H.T) EN
CHIFFRE
PRIX TOTAL
ANNUEL
EN DHS (H.T) EN
CHIFFRE
(4*5)
5
Arrêté Le présent détail estimatif à la somme de :
 Total Hors TVA : ………………..
 Taux TVA : (20%)
 Total TTC:
 En chiffre : …………………………………………………………………….
 En lettre :……………………………………………………………………….
24
Annexe III
ACTE D’ENGAGEMENT
A- Partie réservée à l’Administration :
Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 01/2015.
Objet du marché : les travaux d’entretien et de jardinage des chemins et allées piétonnières et
voierie du CENM , et du siège du siège de Madinat Al Irfane,Rabat.
Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement interne de passation des marchés
publics du CNESTEN.
B- Partie réservée au concurrent :
a) Pour les personnes physiques :
Je soussigné Prénom, nom & qualité : ................................... .......................................................................................................................................
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte;
Adresse du domicile élu .......... ..................................................................................................................................................................................................................
............................................................................ ................................................................................................................................................................................................................................
Affilié à la C.N.S.S sous le n° : .......................... ...........................................................................................................................................................................
Inscrit au registre du commerce de .............................................................. (localité) sous le n°.......................................................
N° de patente : .........................................................................................................................................................................................................................................................
b) Pour les personnes morales :
Je soussigné (prénom, nom & qualité au sein de l’entreprise): ........................... .................................................................
…...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de …...................................................................................................................... (raison sociale
et forme juridique de la société) ......................... .......................................................................................................................................................................
Au capital de : .............................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse du siège social de la société : …......................................................................................................................................................................
.................................................................................................... ..........................................................................................................................................................................................................
Adresse du domicile élu ...................... .....................................................................................................................................................................................................
........................................................................ ........ ...................................................................................................................................................................................................................... ....
Affiliée à la C.N.S.S sous le n° : ......... .......................................................................................................................................................................................
Inscrite au registre du commerce de .............................................................. (localité) sous le n°...................................................
N ° de patente : ..................................................... ..................................... ............................................................................................................................................................
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés;
après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en
objet de la partie A ci-dessus;
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations;
1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau des prix - détail estimatif) établi conformément
au modèle figurant au dossier d’appel d’offres;
2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquelles font ressortir :
- montant hors T.V.A ............................................................................................................................................. (en lettres et en chiffres)
- Taux de la T.V.A : (20%) .......................... .................................. ................................................................(en lettres et en chiffres)
- montant de la T.V.A . .................................................................... .................................................................... (en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A comprise ...................................................................... ........................................................ (en lettres et en chiffres)
L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte......................................
(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (au nom de la société) à
............................................................................................................................... (localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro
.........................................................................................................................................................................................
FAIT A .............................................................., LE ................................................................
(Signature et cachet du concurrent)
25
Travaux de jardinage
Annexe IV
DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)
Mode de passation : Appel d'offres ouvert sur offres de prix n°01/2015
Objet du marché : les travaux d’entretien et de jardinage des chemins et allées piétonnières et
voierie du CENM , et du siège du siège de Madinat Al Irfane,Rabat.
Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu :.........................................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)
inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n°
...................................... (1) n° de patente.......................... (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ..........................
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme
juridique
de
la
société)
au
capital
de:.....................................................................................................
adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du
domicile élu..........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)
inscrite
au
registre
du
commerce...............................
(localité)
sous
le
n°....................................(1)
n° de patente........................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
- Déclare sur l'honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du présent règlement fixant les
conditions et les formes de passation des marchés des EEP ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire
compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;
3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par
l'article 22 du présent règlement ;
26
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du marché ;
4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques
de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans
les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses,
des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du
présent marché.
- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du présent
règlement, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à.....................le...........................
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l'honneur.
27

AO 02/2013 : Travaux de jardinage et de nettoyage du CNESTEN

Transcription

Documents pareils

Appel à candidature pour le recrutement d`un secrétaire général

Clip musical sur le jardinage

Atelier Jardinage Biologique

JARDINAGE ET BRICOLAGE

L`Université Ibn Tofail, La Faculté des Sciences de Kénitra, Le

Atelier du jardinage à la cuisine

Chef d`entreprise Jardinage en Franchise Vous avez la fibre

ConfMVjanv2015. Le jardinage biologique