procuration - AuctionACCESS

PROCURATION
À: OPENLANE Canada, Inc. (“OL”), 370, rue King Ouest, bureau 500, Toronto, (Ontario) M5V 1J9
À: ADESA Auctions Canada Corporation (“AACC”) faisant affaire sous le nom de :
ADESA Calgary
1621, boul. Des Vétérans Nord-Est
Airdrie, (Alberta)
T4A 2G6
ADESA Moncton
47, rue Edinburgh
Moncton, (New Brunswick)
E1E 2K6
ADESA Toronto
55, chemin Auction
Brampton, (Ontario)
L6T 5P4
ADESA Edmonton
1701, 9th Rue
Nisku, (Alberta)
T9E 8M8
ADESA Ottawa
1717, chemin Burton
Vars, (Ontario)
K0A 3H0
ADESA Vancouver
7111, chemin No. 8
Richmond, (Colombie-Britannique)
V6W 1L9
ADESA Halifax
300, boul. Sky
Enfield, (Nouvelle-Écosse)
B2T 1K3
ADESA Saskatoon
618,48th rue Sud-Est
Saskatoon, (Saskatchewan)
S7K 6K4
ADESA Richmond Public Auction
16179, rue Blundell
Richmond, (Colombie-Britannique)
V6W 0A3
ADESA Kitchener
R.R. no. 1, 55 rue Waydom
Ayr, (Ontario)
N0B 1E0
ADESA St. John's
192, rue McNamara
Paradise, (Terre-Neuve)
A1L 0A6
ADESA Winnipeg
1,6 kilometre au nord due périmѐtre
Autoroute 7
Winnipeg, (Manitoba) R3C 2E6
ET À: ADESA MONTREAL CORPORATION (“AMC”) faisant affaire sous le nom de :
ADESA Montreal
300, boul. Albert Mondou
St. Eustache, (Québec) J7R 7A7
ET À: ADESA QUEBEC CORPORATION (“AQC”) faisant affaire sous le nom de :
ADESA Quebec
500, l re Avenue
St-Romuald, (Quebec )G6W 5M6
ET À: ADESA REMARKETING SERVICES INC. (“ARS”) faisant affaire sous le nom de:
ARS Toronto
55, chemin Auction
Brampton, (Ontario)
L6T 5P4
ARS Ottawa
1717, chemin Burton
Vars, (Ontario )
K0A 3H0
ARS Kitchener
RR no. 1, 55, rue Waydom
Ayr, (Ontario)
N0B 1E0
DE :
ARS Tilbury
18800 chemin Country #42
Tilbury, (Ontario)
N0P 2L0
(le « Mandant »)
ADRESSE :
RUE
DATE :
1)
PROVINCE
CODE POSTAL
Auction Access No :
Pour valeur reçue, le Mandant nomme, par les présentes, OL, AACC, AMC et AQC (appelées collectivement et
individuellement l’« Enchère ») comme étant son mandataire dans le cadre de toutes les questions relatives à
l’enregistrement, l’immatriculation et la vente des véhicules appartenant au Mandant ou étant sous sa responsabilité
légale, y compris, mais s’y limiter, et l’autorise à :
120223-Auction French POA
(a)
signer, donner, recevoir et garder, au nom du Mandant, toutes les conventions d’achat, tous les transferts
de véhicules, les enregistrements de titres de propriété des véhicules et les immatriculations de véhicules
(dans le format utilisé par l’Enchère ou par l’organisme de réglementation applicable, tels que modifiés ou
révisés, le cas échéant);
(b)
faire toutes les démarches, faire toutes les choses et passer tous les documents et reçus que l’Enchère
considère nécessaires, connexes, utiles ou opportuns en relation avec son rôle de mandataire du Mandant
pour tout véhicule acheté ou vendu par le Mandant par le biais de l’Enchère.
2) L’Enchère, les acheteurs et les vendeurs des véhicules mis en vente par le biais de l’Enchère, les bureaux de permis de
conduire et d’immatriculation provinciaux, selon le cas, sont autorisés et doivent invoquer cette procuration. Cette
procuration peut être exercée pendant toute incapacité légale subséquente de la part du Mandant. Cette procuration
continuera d’avoir force exécutoire pour le Mandant jusqu’à ce qu’un avis écrit de sa révocation soit effectivement
reçu par l’Enchère.
SIGNÉ, SCELLÉ ET DÉLIVRÉ, ce ______________e jour de _______________ 20_____.
IN THE PRESENCE OF:
Témoin #1
[INSÉRER LE NOM LÉGAL COMPLET DU MANDANT
ICI]
Signature du témoin no. 1
Signature du représentant autorisé du Mandant
Nom
Nom
Ligne d’adresse 1
Titre
Je(Nous) possède (possédons) le pouvoir de lier la société.
Ligne d’adresse 2
Témoin #2
Signature du témoin no. 2
Nom
Ligne d’adresse 1
Ligne d’adresse 2
AUCTION SIGNATURES:
OPENLANE Canada, Inc.
Signature du représentant autorisé
Nom
Titre
Je(Nous) possède (possédons) le pouvoir de lier la société
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ADESA AUCTIONS CANADA CORPORATION
ADESA MONTREAL CORPORATION
Signature du représentant autorisé
Signature du représentant autorisé
Nom
Nom
Titre
Je(Nous) possède (possédons) le pouvoir de lier la société.
Titre
Je(Nous) possède (possédons) le pouvoir de lier la société.
ADESA QUEBEC CORPORATION
ADESA REMARKETING SERVICES INC.
Signature du représentant autorisé
Signature du représentant autorisé
Nom
Nom
Titre
Je(Nous) possède (possédons) le pouvoir de lier la société.
Titre
Je(Nous) possède (possédons) le pouvoir de lier la société.
.
Si le Mandant est une personne qui est en Colombie-Britannique, le certificat suivant doit être rempli par un
notaire public.
Certificat de notaire public
PAR LES PRÉSENTES, JE CERTIFIE QUE :
1.
_______________ de ___________________ dans la province de la Colombie-Britannique, le Mandant nommé
dans la procuration datée du ___________ nommant AACC, AMC et AQC à titre de mandataire, dont le nom
apparaît sur ce certificat, a comparu personnellement devant moi et a reconnu qu’il a souscrit la procuration.
2.
Je suis convaincu, après interrogatoire de cette personne, qu’elle connaît le contenu de la procuration et la
comprend.
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e
FAIT à ____________________ ce ______ jour de _______________ 20_______, portant ma signature et mon sceau
officiel.
Un notaire public dans la province de la
Colombie-Britannique et pour la province de la ColombieBritannique
(SCEAU)
DÉCLARATION DU MANDANT
Je suis la personne nommée dans ce certificat.
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