L`application de la Psu : premiers éléments de bilan

L’application de la Psu :
premiers éléments de bilan
Comité partenarial petite enfance,
Le 25 septembre 2015
1. Réaliser un premier constat
après un an de mise en
œuvre des ajustements de la
Psu
Un meilleur financement,
pour un meilleur service
• Depuis le 1er janvier 2014, les montants de la Psu sont modulés
en fonction du service rendu.
• Quatre prix plafonds correspondant à six niveaux de services
seront diffusés. Pour le service maximum, le prix plafond sera
revalorisé de 5 % par an.
• Les critères d’appréciation sont :
La fourniture des repas et des couches
L’adaptation des contrats d’accueil aux besoins des
taux de facturation
familles (évaluée par le
L’instantané sur 2014 est un
« bilan d’étape »
• Les données sont extraites au printemps 2015, à une date où
la liquidation des droits 2014 n’est pas totalement achevée ;
ceci ne permet pas de mesurer le taux de facturation définitif
pour 2014
• La politique d’accompagnement est programmée sur 4 ans ;
en particulier, le fonds d’accompagnement à la Psu n’a pas
encore eu le temps de produire tous ses effets en matière de
construction de cuisines ou de locaux adaptés à la fourniture
des repas
2. Le « bilan d’étape » révèle
une amélioration du service
rendu
Une amélioration du service
rendu aux familles
• Une forte amélioration concernant la fourniture
des couches (+37 points)
• Une légère baisse pour la fourniture des repas (-5
points)
• Une meilleure adéquation entre le réservation des
familles et la présence des enfants (à confirmer)
% d'Eaje fournissant les couches
% d'Eaje fournissant les couches
Taux de facturation moyen
2012
37%
87%
113,1%
2014
74%
82%
112,4%
évolution
2014 - 2012
37%
-5%
-0,7%
Le taux de fourniture des couches
progresse de façon homogène
En 2014, le taux de fourniture des couches est en moyenne de 74%.
Il est le plus élevé :
• dans les structures implantées dans les villes de plus de 20 000
habitants (77%) ;
• ou ayant un fort potentiel financier (84%) ;
• ou les structures accueillant des familles dont la participation
moyenne horaire est supérieure à 1,8 €/h (87%) ;
• mais aussi dans les crèches du secteur marchand (96%) ;
• ou les crèches de plus de 45 places (79%).
Toutes choses égales par ailleurs, les crèches qui fournissent les
couches ont un prix de revient 2014 par heure réalisée supérieur de
+2,5% en moyenne à celles qui ne fournissent pas les couches.
La baisse du taux de fourniture des
repas devrait être transitoire
Au total en 2014, le taux de fourniture des repas est en moyenne de
82%. Il est le plus élevé :
• dans les structures implantées dans les villes de plus de 20 000
habitants (84 à 86%) ;
• ou ayant un fort potentiel financier (86%) ;
• ou les structures accueillant des familles dont la participation
moyenne horaire est supérieure à 1,8 €/h (91%) ;
• mais aussi dans les crèches du secteur marchand (95%) ;
• ou les crèches de plus de 45 places (95%).
La baisse du taux de fourniture des
repas devrait être transitoire
Toutes choses égales par ailleurs, les crèches qui fournissent les repas ont un prix de
revient 2014 par heure réalisée supérieur de +0,3% en moyenne à celles qui ne
fournissent pas les repas (ces dernières coûtent moins chers mais réalisent
également moins d’heures car elles sont fermées à midi).
La baisse de la fourniture des repas (de 87% des Eaje en 2012 à 82% en 2014) est
vraisemblablement transitoire pour deux raisons :
•
Montée en charge progressive des travaux d’investissement financés par le fonds
d’accompagnement à la Psu (6,2 M€ de dépenses en 2014, 22,5 M€ prévus en
2015, +264%)
•
Accentuation de l’incitation financière : l’écart de financement par la Psu des
coûts de fonctionnement suivant le niveau de service va se creuser dans le futur
La proportion de crèche fournissant les
couches et les repas passe de 33% à
67%
•
La forte progression du taux de fourniture des couches tient au fait qu’une
majorité de structures fournissaient déjà les repas et au fait que la fourniture des
couches et des repas permet de bénéficier d’un meilleur barème (ce qui
concernait 33% des Eaje en 2012 en concerne 67% en 2014). Il était donc
pertinent d’exiger la fourniture conjointe des deux services aux familles.
couches et repas
couches, pas repas
pas couches, repas
ni couches, ni repas
total
•
2012
33%
4%
47%
16%
100%
2014
67%
6%
15%
12%
100%
Le taux de fourniture des couches et des repas est d’autant plus élevé que le
taux de facturation est élevé : quand une structure a un taux de facturation élevé,
fournir ces deux services est alors une façon d’accéder à un prix plafond plus
élevé.
couches oui
repas oui
taux de facturation <= 107% 2014
taux de facturation <= 117% 2014
taux de facturation > 117% 2014
total
70%
75%
77%
74%
73%
85%
89%
82%
3. Les besoins des familles
semblent mieux pris en
compte mais cela doit se
confirmer dans les années à
venir
Plus le taux de facturation est élevé,
plus le prix de revient horaire est élevé
prix de revient par heure réalisée en fonction du taux de facturation
10,80
10,60
10,40
10,20
10,00
9,80
9,60
9,40
9,20
9,00
8,80
taux de
facturation
<=101,7%
•
•
taux de
facturation
<=104,4%
taux de
facturation
<=106,5%
taux de
facturation
<=108,3%
taux de
facturation
<=110,2%
taux de
facturation
<=112,2%
taux de
facturation
<=114,6%
taux de
facturation
<=117,6%
taux de
facturation
<=122,7%
taux de
facturation
>122,7%
Une forte variation du prix de revient
Une forte variation entre les heures payées par les familles et la présence des
enfants
Un lien très fort entre ces deux paramètres
La ventilation des équipements suivant
le niveau de service
•
En 2012 les 11 457 Eaje se répartissaient de la façon suivante
Total
Taux de facturation
inférieur ou égal à 107 %
Taux de facturation
supérieur à 107% et
inférieur à 117 %
Taux de facturation
supérieur à 117 %
Total
Etablissements
fournissant les repas
et les couches
2 205
(19%)
Etablissements ne
fournissant pas les
repas et les
couches
1 522
(13%)
3 727
(33%)
2 752
(24%)
1 988
(17%)
4 740
(41%)
1 708
(15%)
6 665
(58%)
1 282
(11%)
4 792
(42%)
2 990
(26%)
11 457
(100%)
En 2014, le meilleur niveau de service
représente désormais 20% des Eaje
Taux de facturation
inférieur ou égal à
107 %
Taux de facturation
supérieur à 107% et
inférieur à 117 %
Taux de facturation
supérieur à 117 %
Total
Etablissements
fournissant les
repas et les
couches
2 348
Etablissements ne
fournissant pas
les repas et les
couches
1 604
20%
13%
33%
3 794
1 600
5 394
32%
13%
45%
1 891
16%
8 033
67%
694
6%
3 898
33%
2 585
22%
11 931
100%
Total
3 952
Globalement entre 2012 et 2014, le niveau de
service apporté aux familles s’est amélioré
•
•
Une forte baisse du nombre d’Eaje au plus faible niveau de service (-6,2%)
Une augmentation concentrée sur les niveaux de service intermédiaires : les eaje
ayant un taux de facturation compris entre 107% et 117% et fournissant couches
et repas ont progressé de +7,8%
Etablissements ne
Etablissements fournissant
fournissant pas les repas
les repas et les couches
ou les couches
Total
Taux de facturation
inférieur ou égal à 107 %
0,7%
0,4%
1,1%
Taux de facturation
supérieur à 107% et
inférieur à 117 %
7,8%
-3,6%
4,2%
Taux de facturation
supérieur à 117 %
0,8%
-6,2%
-5,3%
Total
9,3%
-9,3%
0,0%
Les facteurs de variation des taux de
facturation
Au total en 2014, le taux de facturation est en moyenne de 112,4%
(données provisoires sur la base de l’extraction de mai 2015). Il est
le plus élevé :
• dans les structures implantées dans les villes moyennes, de
20 000 à 150 000 habitants (114,5%) ou de plus de 150 000
habitants (112,6%) ;
• ou ayant un fort potentiel financier moyennement élevé, entre
950€ et 1200€ par habitant (113,9%) ;
• mais aussi dans les crèches du secteur marchand (114,8%) ;
• ou les crèches de plus de 45 places (113,7%) ;
• ou les structures accueillant des familles dont la participation
moyenne horaire est soit inférieure à 1,2€/h (112,5%), soit
supérieure à 1,8 €/h (113,4%).
Le plus haut niveau de barème concerne surtout
les communes rurales
•
•
•
Le plus haut niveau de barème concerne surtout les communes rurales et les
petites villes, ainsi que les structures ayant des niveaux de participations
familiales intermédiaires.
26,4% des Eaje implanté dans un commune rurale de moins de 1000 habitants
offrent le meilleur niveau de service contre seulement 17,7% des Eaje des
communes de plus de 150 000 habitants ou 14,8% des Eaje des communes de
20 000 à 150 000 habitants.
A l’opposé, 9,2% des Eaje des communes de plus de 150 000 habitants figurent
au plus faible niveau de service mais seulement 4% des Eaje des communes
rurales de moins de 1000 habitants y figurent.
rural, moins de 1 000 habitants 2012
rural, 1 000 habitants ou plus 2012
urbain, moins de 20 000 habitants 2012
urbain, de 20 000 à moins de 150 000 habitants 2012
urbain, plus de 150 000 habitants 2012
Moyenne
Couches et repas,
taux de
Manque couches
facturation<=107 ou repas, taux de
%
facturation>117%
26,4%
4,0%
26,0%
3,2%
22,8%
4,2%
14,8%
6,8%
17,7%
9,2%
19,7%
5,8%
4. Pour les années à venir les
Caf doivent, aux côté de
leurs partenaires, contribuer
à améliorer le niveau de
service
Les Caf vont poursuivre leur
accompagnement afin que l’amélioration
déjà constatée perdure
•
•
Mobiliser le fonds d’accompagnement de la Psu (budget de 71 M€ en 2016)
En cas de fort taux de facturation, travailler avec les communes et les personnels
afin que les besoins des familles soient mieux pris en compte :
–
–
•
Travail autour des familles fragilisés
Travail sur le projet d’établissement
Mobiliser lorsque cela est pertinent, le fonds « publics et territoires » (volet
« public en situation de fragilité ») (budget de 45 M€ en 2016)