rapport d`activites 2012 - Communaupole de Lens

rapport d`activites 2012 - Communaupole de Lens

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE LENS-LIEVIN
RAPPORT D’ACTIVITES
2012
JJu
uiin
n 220
01133
-1-
DIRECTION GENERALE CHARGEE DE L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
I – SERVICE COHESION SOCIALE ET HABITAT
1}
Le logement social dans le cadre de la délégation des Aides à la pierre
(enveloppe déléguée)
348 143 € ont été engagés en 2012, pour construire 254 logements, dont
35 logements très sociaux.
* Les aides de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin : 524 000 € de
subventions ont été octroyées permettant d’aider à la réalisation de 131 logements locatifs
sociaux dans le cadre des dossiers ANRU des communes d’Angres et de Liévin.
2}
Le logement privé dans le cadre de la délégation des Aides à la pierre
(enveloppe Anah)
3 067 920 € ont été consommés pour réhabiliter 305 logements dans le parc minier.
417 370 € ont été consommés, pour réhabiliter 132 logements en parc diffus.
* Les aides de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin :
a. L’Opération Programmée
Urbain (OPAH-RU)
d’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Ce dispositif a pour objectif d’aider les propriétaires occupants modestes à réhabiliter
leur logement. Il a pris fin le 3 avril 2012.
Pour la dernière année, 2 logements ont été financés pour un montant de 1 793,40 €
situés sur les communes de Harnes et Sallaumines.
b. Espace Info-Energie animé par l’association Habitat et Développement
286 personnes ont été sensibilisées en 2012, dont : 116 personnes sensibilisées au
cours des 9 actions réalisées sur le territoire de la CALL, 45 ont été reçues par le thermicien
aux permanences de Lavoisier de l’association Habitat et Développement, 119 personnes
ont été renseignées au sein de l’Agence à Loos-en-Gohelle et 6 personnes ont été
sensibilisées et conseillées en commune.
c. Permanences « Immobilière Sociale 62 »
De septembre à décembre 2012, des permanences mensuelles ont permis de
recevoir 22 personnes en recherche de logement. Au final, 15 ménages sont réellement
venus déposer leur demande de logement dont 4 ont visité un logement proposé par l’IS 62
(1 ménage a refusé la visite), 2 ont été relogés sur le territoire de la CALL, 2 ont refusé la
proposition suite aux visites. Seulement 1 ménage a été relogé hors territoire CALL.
-2-
d. Lutte contre l’habitat indigne
Une sensibilisation à travers la visite d’un logement dégradé a été réalisée auprès
des élus et techniciens en partenariat avec l’Agence Départementale pour I’information sur
le Logement et l’Agence Régionale de la Santé. Au total, 26 personnes se sont mobilisées.
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a mis en place une aide financière
de 600 € pour aider les propriétaires à réaliser leurs travaux. En 2012, un seul propriétaire a
bénéficié de cette aide.
e. Lutte contre la précarité énergétique
Des réunions d’information relatives au programme national Habiter Mieux de lutte
contre la précarité énergétique ont été réalisées à destination des communes. 24 étaient
présentes sur les 36 membres, soit au total 35 représentants.
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a mis en place une nouvelle aide
financière de 500 € pour aider les propriétaires occupants à financer leurs travaux liés à la
précarité énergétique. 24 logements ont bénéficié de cette subvention en complément des
aides Anah et du programme Habiter Mieux.
f.
Lancement d’un projet pédagogique lié aux éco-gestes au sein de l’habitat
En partenariat avec l’association A PETITS PAS, des actions pédagogiques liées aux
éco-gestes au sein de l’habitat ont été dispensées sous forme d’atelier de 2 heures, proposé
aux enfants des écoles ou Centre de Loisirs Sans Hébergement âgés entre 8 et 12 ans. La
prestation, prise en charge financièrement par la Communauté d'Agglomération de LensLiévin, a permis la réalisation en 2012 de 11 animations soit 244 enfants sensibilisés.
3}
La politique de la ville
Politique de la Ville : La CALL a participé à la concertation nationale dans le cadre de
la réforme de la Politique de la Ville mise en place par le Ministre de la Ville.
Contrat Urbain de Cohésion Sociale : 135 projets financés pour 1,455 M€ dont
près de 891 000 € pour la Politique de la Ville et 564 000 € pour la Réussite Educative.
Les Appels à projets du Conseil Régional ont permis aux porteurs de développer
des projets dans le cadre de la Politique de la Ville et du Développement Durable.
Le Programme Territorial de Santé a permis de développer de nombreux projets
en Santé.
Activités Scientifiques et Techniques : Le 15ème Village des Sciences a eu lieu en
octobre dans les locaux de la Faculté Jean Perrin de LENS (1200 personnes).
Prévention Routière : 18 communes engagées et 41 personnes formées par le
Comité Départemental de l'association Prévention Routière. Une session de formation en
collaboration avec le Comité Départemental de Prévention Routière a eu lieu courant juin.
Le 7ème Challenge communautaire a eu lieu en mai à Lens dans les locaux de l'Ecole
Pasteur. 111 enfants ont participé à la manifestation.
-3Le 5ème Village Prévention Routière s’est tenu en novembre au Stade Paul Guerre de
Billy-Montigny avec 800 visiteurs.
Soutien aux associations
Savoir Vert,
La sauvegarde du Nord (Lis avec moi),
Unis-Cité,
Comité Départemental du Pas-deCalais de l’association Prévention
Routière,
Artois Chrysalide,
Le Cheval Bleu,
Neuf de Cœur,
Centre Local d’Information et de Coordination
Gérontologique de Lens-Liévin,
Association Pour la Solidarité Active,
Accueil et Réinsertion Sociale,
Aide aux Victimes et Information Judiciaire du
Pas-de-Calais (AVIJ 62),
Centre d’Information sur les Droits des
Femmes et de la Famille (CIDFF62).
Maison de Justice et du Droit (MJD) : 12 250 personnes accueillies à la MJD en
2012, 12269 en 2011.
4 grandes activités sont exercées :
 L’activité pénale :
- 905 personnes ont été reçues par les 6 délégués du Procureur de la
République,
- 382 mesures de composition pénale ont été traitées,
- 92 dossiers de médiation pénale ont débouché sur 62 accords,
- L’association socio-éducative et judiciaire du Pas-de-Calais a reçu 918
personnes,
- Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation a accueilli 1783
personnes pour un suivi de 1970 mesures,
- L’A.D.A.E (Association Départementale d’Action Educative) a mis en œuvre
des mesures de réparations pénales pour 196 mineurs,
- L'U.E.M.O (Unité Educative en Milieu Ouvert) a reçu 32 familles en conflit
avec un mineur.
 L’activité civile : 457 dossiers de conciliation ont été ouverts en 2012, 155 ProcèsVerbaux (dont 6 accords verbaux) ont été dressés. 315 relevaient d’un conflit entre
propriétaire et locataire (impayés de loyers).
 L’aide aux victimes : 370 personnes reçues par le juriste et la psychologue de l’Aide
aux Victimes et Information Judiciaire du Pas-de-Calais (AVIJ 62).
 L’accès au droit : activité essentielle
-
-
7282 personnes reçues : 6294 par les 3 permanents,
208 personnes reçues par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes,
491 personnes ont bénéficié d’une consultation gratuite par un avocat,
Le Défenseur des Droits, qui regroupe désormais la Halde ? Le Délégué du
Médiateur de la République et le Défenseur des enfants, a pris en charge
289 dossiers,
Activité constante pour l'accès au droit, diminution des procédures confiées
aux Délégués du Procureur et forte augmentation de l'activité des
Conciliateurs de Justice (457 dossiers ouverts en 2012 et 248 en 2011).
-4-
II – SERVICE STRATEGIE TERRITORIALE
1}
Poursuite des réflexions stratégiques urbaines : Renouvellement Urbain et
Programme Local de l’Habitat
Renouvellement urbain :
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a poursuivi ses missions de
renouvellement urbain sur les 6 programmes ANRU de la période 2005 – 2014 au titre de
ses compétences Assainissement, Gestion des déchets (tri sélectif) et Habitat (Aide à la
création de logements sociaux, Fonds de Rénovation Urbaine).
La participation financière s’élève au total à 14 401 895,83 € soit une enveloppe
annuelle moyenne d’environ 1 600 000 € toutes actions confondues.
Programme Local de l’Habitat
L’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2014-2020
est engagée depuis 2011, pour déterminer la stratégie communautaire collective en matière
de logement et de peuplement.
L’année 2012 a été marquée par deux étapes charnières :
‐ La présentation de la démarche et des premiers éléments du diagnostic lors du
premier COPIL le 19 juin 2012,
‐ Le séminaire du 1er octobre 2012 exposant à l’ensemble des communes membres
les premiers éléments du diagnostic et de la démarche de territorialisation.
Parallèlement une concertation étendue était organisée avec les partenaires, d’une
part, lors des ateliers thématiques de juillet et auprès des 36 communes membres, d’autre
part, lors d’entretiens sur leurs perspectives de programmation menés entre mars et
septembre.
2}
Urbanisme réglementaire
Au titre de sa mission de soutien à l’élaboration, révision et modification des Plans
Locaux d’Urbanisme (P.L.U.), la CALL a été sollicitée en 2012 par les villes d’Aix-Noulette,
Ablain-Saint-Nazaire, Givenchy-en-Gohelle, Annay-sous-Lens, Loison-sous-Lens, Loos-enGohelle, Vendin-le-Vieil, Eleu-dit-Leauwette et Liévin, ainsi que par la Communauté Urbaine
d’Arras dans le cadre de l’élaboration des PLU de Willerval et Thélus.
Elle a également émis des avis auprès des services de l’Etat concernant les
installations classées situées dans les villes d’Annay-sous-Lens, Grenay, Harnes,
Mazingarbe et Wingles.
3}
Assistance technique communautaire
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a assisté la commune de Givenchyen Gohelle, dans la conduite de son projet d’équipement touristique à proximité de la Crêtede-Vimy.
-5-
La réflexion pour la mise en œuvre d’un plan directeur de stationnement de campingcars, accompagnant le développement touristique lié à l’implantation du Louvre-Lens,
comporte un volet urbanistique auquel contribue le service Stratégies Territoriales : 8 projets
communaux ont ainsi été analysés.
4}
Soutiens financiers aux projets communaux
Fonds d’intervention foncière :
Instauré en 2006 pour l’ensemble des communes de l’agglomération, le FIF contribue
aux acquisitions foncières à vocation d’habitat social (P.L.U.S., P.L.U.S.-C.D, P.L.A.I., P.L.S.
et projets d'accession sociale), à hauteur de 15% d'un montant cumulé « acquisition +
frais », soit une aide maximale de 22 500 €.
Dans le cadre de ce dispositif d’appui à la construction de logement social, la
participation de la CALL aux projets des communes d’Avion, Angres et Noyelles-sous-Lens
s’élève en 2012 au total de 21 092 €.
Fonds de Rénovation Urbaine :
Instauré en 2005, le Fonds de Rénovation Urbaine (F.R.U.) contribue à la réalisation
d’opération d’ensemble déclinée de manière pluriannuelle (3 ans minimum) comprenant
majoritairement des interventions sur l’habitat et en accompagnement d’intervention sur les
équipements publics (hors VRD) en vue de concourir à la recomposition urbaine et à la
mixité sociale.
Les villes d’Angres, Billy-Montigny et Liévin ont bénéficié dudit fonds à hauteur de
124 807 €.
Fonds de Concours aux Communes Rurales :
Instauré en 2000, le FCCR contribue à la réalisation des projets d’équipements des
14 communes rurales du territoire. Depuis 2006, un montant de 22 900 € par commune (soit
320 600 € au total) est attribué annuellement au titre du FCCR, cumulable sur 3 ans. Ce
dispositif a été reconduit à l’identique en 2012.
5}
Politiques contractuelles et partenariats
Contrat Territorial de Développement Durable avec le Conseil Général du Pasde-Calais
Ce Contrat mobilise une enveloppe globale de près de 38 millions d’euros pour
47 opérations relatives aux projets structurants d’agglomération, notamment inscrits dans la
dynamique Euralens de renouveau urbain, économique et touristique.
Dans ce cadre et parmi les 37 opérations déjà en cours en 2012, sont
particulièrement à signaler : la réhabilitation et l’équipement numérique du nouvel Office du
tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin et l’accord conclu en 2012 pour la participation du
Département aux travaux d’accessibilité du Louvre-Lens, à hauteur de 1 609 570 €.
-6-
Convention-cadre avec l’E.P.F. :
Le partenariat avec l’EPF, conclu jusque 2014 moyennant 40M € (dont 30M € sur
fonds propres EPF), porte désormais sur 30 opérations : 4 nouveaux projets se sont ajoutés
en 2012, pour la gestion économe du foncier des ressources naturelles à Vendin-le-Vieil et
pour le recyclage foncier et le renouveau urbain, à Billy-Montigny et Méricourt.
Action internationale :
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a poursuivi en 2012 son action
internationale en faveur du développement durable et de l’attractivité du territoire, à travers
2 démarches :
Le partenariat avec la ville de ZABRZE (POLOGNE), initié fin 2011, a occasionné
2 opérations en 2012 :
 Echange d’expériences sur la valorisation de la gestion des déchets
ménagers : 5 représentants de la ville de Zabrze ont pu appréhender le
schéma global d’élimination et de valorisation des déchets de la CALL lors de
leur visite du territoire du 17 au 20 avril 2012.
 Participation de la CALL au 4ème Salon International du Tourisme du
Patrimoine Industriel et du Tourisme Souterrain à Zabrze les 11 et
12 Mai 2012.
La participation à la Plateforme Régionale des Collectivités engagées à
l’International : ce regroupement créé fin 2012 à l’initiative du Conseil Régional du
Nord-Pas-de-Calais, constitue un espace d’échanges, de mutualisation et de
renforcement des actions extérieures menées par les collectivités.
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, forte des 37 jumelages de ses
communes membres, de leurs actions de coopération décentralisée et de ses
propres initiatives et réseaux internationaux, se mobilisera prioritairement dans ce
cadre sur 2 questions : la mobilité des jeunes et les mutations et innovations
territoriales.
III– SERVICE JEUNESSE-CULTURE- TOURISME - SPORT
1}
Jeunesse
Bourse aux étudiants de 3ème cycle : En 2012, 15 étudiants de 3ème cycle issus du
territoire et dont les mérites universitaires sont significatifs, ont bénéficié d’une bourse de la
CALL pour un montant global de 32 500 €.
2}
Culture
Subvention aux structures : En 2012, la CALL a poursuivi son accompagnement
auprès des 11 centres culturels, des deux associations intercommunales de développement
culturel du territoire et des associations Gauhéria, le passé de la Gohelle et Maison de la
Polonia de France en leur allouant des subventions pour un montant global de 322 600 €.
-7-
Soutien aux projets de rayonnement culturel intercommunal : Dans le cadre de
la démarche « Pays d’art et d’histoire » dont elle détient le label, la CALL a souhaité
s’engager au côté de la ville de Liévin en apportant son soutien financier à hauteur de
75 000 € pour la valorisation et la création des vitraux au sein de l’église Saint-Amé. Ce
soutien a pour finalité de faire de cet édifice un lieu de développement culturel, éducatif et
touristique notamment dans le cadre du classement du territoire à l’UNESCO.
Ingénierie culturelle : La CALL a participé aux différents comités de pilotage des
communes qui souhaitent l’associer pour le suivi de leur futur équipement culturel
(médiathèque, centre culturel,…) : ex. médiathèques de Grenay et Billy-Montigny, centre
culturel de Mazingarbe,…
Maison Syndicale des Mineurs : En tant que Haut-lieu de mémoire et de culture, la
Maison Syndicale des Mineurs a accueilli de nombreuses expositions au cours de l’année
2012, notamment l’exposition « Invitation au patrimoine » portée par le service Pays d’Art et
d’Histoire de l’Office de Tourisme et du Patrimoine et le Conseil Général du Pas-de-Calais
dans le cadre du contrat territorial de développement durable signé entre l’Agglomération et
le Département. Les salles de réunion ont également été mises à disposition à de
nombreuses associations permettant l’accueil d’une quinzaine de conférences-débats.
Louvre-Lens :
L’année 2012 fut marquée par l’inauguration le 4 décembre du Louvre-Lens. En tant
que membre de l’Etablissement Public de Coopération Culturel, la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin s’est fortement investie pour garantir la pleine réussite de
l’ouverture de ce musée d’envergure international :
‐ ‐ ‐ 3}
En partenariat avec Culture Commune Scène Nationale du Bassin Minier du NordPas de Calais et les communes de Lens, Liévin et Loos-en-Gohelle : la CALL a
assuré le portage de l’événementiel « Installation de feu » de la Compagnie
Carabosse. Cette féérie lumineuse haute en couleur a permis de mettre en lumière le
territoire lors des soirées des 4 et 8 décembre 2012 en attirant des milliers de
visiteurs issus du territoire et de ses environs,
Au côté des communes et en lien avec le Louvre-Lens : La CALL a souhaité lancer
un appel à projets à l’attention des communes membres en lien avec le tissu
associatif dans la perspective de l’appropriation du Louvre-Lens.
Au total,
13 communes de l’Agglomération ont obtenu le soutien de la CALL pour la réalisation
de 22 projets (expositions, parades musicales, création théâtrale,…) financés par
l’Agglomération pour un montant global de prêt de 248 000 €,
Au côté du Louvre-Lens et de la Région Nord-Pas de Calais : La CALL a activement
participé aux différents comités de pilotage consacré entre autres, à la sécurité, à
l’accessibilité, à la communication liés à la semaine inaugurale du Louvre-Lens qui
s’est déroulée du 4 au 12 décembre 2012.
Tourisme
Bassin Minier Uni :
L’ICOMOS (commission Unesco) a inscrit, le 6 juillet 2012, le Bassin Minier,
Patrimoine mondial de l’humanité au titre des paysages culturels évolutifs et a salué la
qualité du dossier porté par l’association Bassin Minier Uni.
Le bien proposé se compose de 15 ensembles paysagers miniers remarquables
essentiellement situés sur le territoire de la CALL.
-8-
Enjeux du Label :
 Protéger, aménager et gérer le bien proposé à l’inscription,
 Animer, utiliser le label et impliquer la population autour de l’appropriation du
label.
Depuis 2003, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient
financièrement cette démarche (6 500 € en 2012) et a précisé son engagement au travers
d’actes forts : Signature de la charte pour la valorisation patrimoniale (avril 2005) et
signature de la convention cadre avec la Mission Bassin Minier (décembre 2009).
Pour le retour de la délégation et afin de fêter l’événement 30 000 € ont été inscrits
au budget supplémentaire. L’événement s’est déroulé dans les salons privilèges du stade
Bollaert. Près de 2000 invitations ont été lancées et un encart dans la Voix du Nord a invité
la population à partager cette reconnaissance.
Tourisme de Mémoire :
La CALL est engagée dans la perspective de la commémoration sur 2 projets
d’aménagement.
Le premier concerne la réalisation d’un cheminement piétonnier et d’une valorisation
scénographique et paysagère de la voie d’accès principale à la Nécropole ND de Lorette sur
Souchez et Ablain-Saint-Nazaire. Ce projet inscrit en site classé a été validé par la
commission des sites en février 2012. Les consultations travaux ont été engagées au
printemps, les marchés ont été attribués en septembre et les travaux ont débuté en
décembre 2012. Ce projet est inscrit dans le programme Interreg IV Mémoire de la Grande
Guerre
Le second concerne la réalisation d’un centre d’interprétation des champs de bataille
de la Grande Guerre en Nord-Pas de Calais. En février 2012, la CALL a engagé un
concours européen de maîtrise d’œuvre. L’Agence Pierre-Louis Faloci, IGREC Ingenierie et
AcoustB a remporté ce concours parmi les 64 candidatures initiales. Le marché de maîtrise
d’œuvre a été attribué en septembre 2012 et la mission a démarré en décembre 2012.
Dans le cadre des chemins de Mémoire Nord-Pas de Calais, la CALL en
collaboration avec le Comité Régional au Tourisme et la Communauté de Communes de
l’Artois a créé et inauguré un circuit cyclo-touristique reliant les Hauts-lieux de la Grande
Guerre en Artois (30 km). Le point de départ de cette boucle de 30 kilomètres a été fixé à
Notre-Dame de Lorette et traverse les communes de Souchez, Angres, Givenchy-enGohelle, Neuville-Saint-Vaast, Maroeuil, Mont-Saint-Eloi, Carency et Ablain-Saint-Nazaire.
Pour compléter ce circuit, un itinéraire pédestre au départ de la vieille église d’AblainSaint-Nazaire invitera le promeneur à mieux comprendre les batailles d’Artois à la création
de la plus grande nécropole française.
-9-
Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du centième anniversaire de la Grande
Guerre, la CALL a initié la mise en place de comités de réflexion animés par Monsieur
Dominique Robillart, Maire d’Ablain-Saint-Nazaire. Les référents élus et mémoire de chaque
commune ont été réunis à deux reprises en 2012 dans l’objectif de mettre en réseau les
acteurs, d’apporter une aide technique et de consolider les programmes communaux. Les
comités de réflexion ont particulièrement bien été suivis (25 communes représentées).
Des comités restreints sont également mis en place afin d’établir un calendrier
événementiel autour de cette thématique.
Les métiers d’art
La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Région Nord-Pas de Calais, Conseil
Régional Nord-Pas de Calais et Direction Régionale des Affaires Culturelles ont missionné le
cabinet Deloitte (Paris) afin d’élaborer un plan stratégique de développement des métiers
d’art en région Nord-Pas de Calais. Pour ce faire, 6 comités de pilotage et 3 groupes de
travail ont permis d’établir un état des lieux des métiers d’art, les forces et faiblesses du
secteur avec une cartographie de la filière, une stratégie de développement d’un pôle
d’excellence. Le dernier comité de pilotage a proposé les conditions de mise en œuvre et de
fonctionnement (gouvernance, maillages, manques et financements)
4}
Route des vacances
La CALL a participé à la seconde édition de la Route des Vacances. Cette
manifestation qui s’est déroulée le dimanche de Pentecôte a permis à 400 personnes de
prendre la destination de Berck-sur-Mer en passant par Hesdin à bord d’autocars de
collections et accompagnés de véhicules d’époque.
Communication : Le service Jeunesse, Tourisme, Culture et Sport a présenté
(tenue d’un stand) le développement touristique du territoire lors de grandes manifestations :
Route du Louvre, Meeting aérien de Bénifontaine et Braderie de Lens.
5}
Gouvernance Région – Comité Régional du Tourisme (CRT) Volet Tourisme
Le 5 septembre 2011, tous les acteurs touristiques ont été réunis à la demande du
Premier Vice-Président de la CALL. Un point a été fait sur les actions réalisées concernant
l’arrivée du Louvre-Lens et la création de la destination. Au terme de cette rencontre, la
Région et le CRT ont accepté de prendre la gouvernance et désormais les acteurs se
rencontrent une fois par mois pour faire le point sur leurs avancées respectives.
Groupe thématique Evénements, Fêtes et Manifestations : Dans le cadre de la
gouvernance prise par la Région et le CRT des acteurs touristiques du territoire, plusieurs
groupes thématiques ont émergé pour pallier les manques. La CALL pilote le groupe
thématique Evénements, Fêtes et Manifestation, après avoir établi un état des lieux de
l’existant.
- 10 -
Office de Tourisme et du Patrimoine : La CALL a renouvelé en 2012 son soutien
auprès de l’Office de Tourisme et du Patrimoine, par ailleurs, elle a engagé un marché de
maîtrise d’œuvre pour transformer un ancien commerce de la rue de la Gare à Lens,
propriété de l’EPF pour le compte de la ville de Lens, afin d’aménager le futur office de
tourisme. Les travaux ont été engagés de septembre à décembre 2012. L’équipement a été
livré à l’office de Tourisme le 21 décembre 2012.
Attribution de subventions aux particuliers porteurs de projets d’hébergement
touristiques :
Une cellule d'accompagnement des porteurs de projets d'hébergement touristiques
(meublés de tourisme, chambres d’hôtes…) a été mise en place sur le territoire de LENSLIEVIN. Constituée d’un réseau de partenaires de la Maison du Département de Lens-Liévin
regroupant l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques, les services
communautaires et l'Office de Tourisme et du Patrimoine, elle apporte un soutien régulier
aux porteurs potentiels dans la concrétisation de leurs projets.
L’objectif de la cellule d’accompagnement est d’aider les porteurs dans la
concrétisation de leur projet et de susciter l’émergence de nouvelles réalisations,
d’encourager les personnes désireuses de s’engager dans la valorisation de leur territoire
auprès de touristes, de communiquer sur les aides mobilisables et les outils d’orientation.
La CALL accompagne financièrement les projets d’hébergement touristique du
territoire portés par les particuliers, répondant à différents critères qualitatifs. (Soutien
financier apporté en 2012 à M. et Mme CREPIN, pour la création de leurs trois chambres
d’hôtes sur Liévin).
25 visites on été réalisées en 2012, 6 concernent l’activité chambres d’hôtes, 17
concernent des meublés de tourisme, et 2 hébergements de groupes.
6}
Sport
Partenariats avec les clubs sportifs : La mise en place de ces actions permet, audelà de la promotion des clubs et des disciplines, d’amorcer un travail de fond sur les
notions de valeurs éducatives et sociales du sport, de la citoyenneté, de la promotion de la
santé, de la mobilité, de l’insertion.
Partenariat avec le Racing Club de Lens (R.C.L.), Kéolis Gohelle, le Syndicat
Mixte des Transports : 2 835 enfants ont assisté à 8 matches du Racing Club de Lens en
2012.
Dispositif partenarial avec les clubs nationaux : 9 opérations ont été
programmées avec le Harnes Volley-Ball et 6 avec le Volley Club Harnésien qui ont touché
625 enfants.
Versement de subventions aux associations et clubs sportifs
- Haut Niveau: 363 546 €,
- Sport Départemental et/ou Régional : 388 902 €,
- Fédérations Affinitaires : 3 580€.
- 11 -
Recensement des équipements sportifs
Une décision a été signée le 24 mars 2011 portant sur la signature d’une convention
avec la Direction Régionale Jeunesse et Sport de la Cohésion Sociale du Nord-Pas de
Calais encadrant l’échange des données concernant les équipements sportifs de la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
L’ensemble des données a permis d'alimenter l'atlas de la Communauté
d’Agglomération.
IV– SERVICE GRANDS PROJETS
1}
L’aménagement de l’espace économique
Les opérations économiques confiées par voie de concession d’aménagement à la
SEM Adévia se poursuivent.
Les procédures d’acquisitions foncières sont en cours concernant l’extension du parc
d’activités Alouette sur 81 ha à Liévin et Bully-les-Mines et l’extension du parc d’activités
Quadraparc sur 77 ha à Bully-les-Mines, Grenay et Loos-en-Gohelle.
Les travaux de réhabilitation des rues de Vimy et de l’Alouette dans la zone
industrielle des 14 engagés en 2011 ont été réceptionnés en 2012. Ces travaux ont permis
de renforcer l’attractivité de la zone par des aménagements paysagers, la création d’un
cheminement doux, le remplacement de l’éclairage public vétuste et la reprise de la
chaussée.
La commercialisation se poursuit dans les parcs d’activités ayant déjà fait l’objet de
travaux d’aménagement ou de requalification, à savoir le parc d’activités de la Galance, le
parc d’activités Montgré, le parc d’activités Quadraparc I et la ZAC An 2000
2}
Les Grands Projets
Le site du 11/19
Dans le cadre de la mise en réseau des acteurs présents et des animations
proposées sur le site du 11/19, la CALL assure le pilotage de comités de concertation
(5 comités en 2012).
Ainsi, en 2012, le site a accueilli la route du Louvre, les journées européennes du
patrimoine, le Raid Bassin Minier et les différents temps forts de Culture Commune. Par
ailleurs, des délégations institutionnelles telles que les chambres de commerces et
d’industries du Nord-Pas de Calais ou Artois comm. sont venues visiter ce site pôle de
développement durable et pôle patrimonial minier.
Afin de répondre au nombre croissant de visiteurs (30 000 visiteurs par an), la CALL
a inscrit au budget 150 000 € pour réhabiliter l’ancien local électrique en accueil touristique
et commodités. La maîtrise d’œuvre a été confiée à Pierre Haubourdin Architecte (Béthune).
- 12 -
Réhabilitation de la salle des machines
Le programme de la réhabilitation des anciennes salles des machines et salle des
compresseurs, confié par mandat à Adévia et Act Environnement, consiste en :
 La création d’une halle d’éco-matériaux permettant la formation des acteurs du
bâtiment, la sensibilisation du public et l’évaluation des nouvelles techniques
constructives,
 La création d’une brasserie-restaurant d’environ 200 couverts.
L’année 2011 ayant été consacrée aux phases d’études et de conception, réalisées
en étroite collaboration avec les services de l’ABF, l’année 2012 a permis d’aboutir à la
finalisation du projet par l’équipe de maîtrise d’œuvre Atelier Chelouti/R.Goulois/B&R
Ingénierie/Technicity.
La consultation travaux pourra, ainsi, être lancée courant 2013.
Le budget total alloué à cette opération est de 5 600 000 € HT.
Etude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d’une fabrique théâtrale
n°2
Culture Commune présent sur le site du 11/19 depuis 1998 est la seule scène
nationale ne disposant pas d’un véritable lieu de diffusion.
L’objectif de cette étude est donc de permettre la création d’un lieu de diffusion
d’environ 500 places, d’un lieu de création adapté et interdisciplinaire ainsi que d’un centre
de ressources ouvert au public.
Ce projet de création d’une fabrique théâtrale n°2 entraînera la réhabilitation de
l’ancien bâtiment de la recette du 11, la création d’un nouveau bâtiment dans le
prolongement de la recette du 11 et le réaménagement des locaux actuels de Culture
Commune.
La mission du groupement Polyprogramme/Kanju/SCB Economie/Rouch/Béhi a
débuté en avril 2011.
L’année 2012 a été consacrée aux phases de diagnostic et de pré-programmation
permettant d’aboutir à plusieurs scénarii d’organisation des différents espaces.
Le projet Mineurs du Monde
Dans la continuité de son engagement auprès du Conseil Régional pour mener à
bien la concrétisation du concept Mineurs du Monde sur trois sites communautaires : la salle
du Cantin, la Tour du 19 et le site de Saint-Amé, la Communauté d’Agglomération a lancé un
accord-cadre. Ce dernier se décompose en différents marchés subséquents visant à réaliser
une étude de faisabilité, des diagnostics techniques des sites et une étude de
programmation.
- 13 -
L’accord-cadre a été attribué au groupement Filigrane Programmation, Troisième
pôle, Germinal Rebull Architecte et Parica (Paris) pour un montant de 132 750 € HT. La
durée de l’ensemble de ses études est estimée à 18 mois.
Le Pôle d’Excellence Sportif
Les travaux du prolongement de l’axe Maurice Garin démarrés en décembre 2011 se
sont poursuivis au cours de l’année 2012.
Le prolongement de cet axe permettra dans un premier temps de désenclaver le
cœur de pôle, de supprimer les nuisances dans la cité du Caumont, de réaliser prés de 500
places de stationnement paysagers, puis d’aménager une zone de développement
économique et sportive d’environ 13ha.
Une consultation travaux a été lancée en novembre 2012 pour la réalisation d’un
demi-terrain synthétique dans l’enceinte du parc sportif de Rollencourt.
Sur le secteur Delattre de Tassigny, une étude de faisabilité pour la valorisation de ce
secteur a été confiée à l’Agence UP. La phase diagnostic a été rendue en fin d’année 2012.
Le Louvre-Lens et la dynamique Euralens
Les missions confiées en 2010, par le groupement de commande Euralens composé
des
villes
de
Lens,
Liévin,
Loos-en-Gohelle
et
la
CALL,
à
l’équipe
Desvignes/Portzamparc/Artélia dans le cadre de l’accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine
et paysagère se poursuivent.
L’investissement engagé par la CALL en 2012 dans le cadre de la dynamique
Euralens s’élève à environ 650 000 € TTC.
Les travaux d’accessibilité au Louvre-Lens
L’année 2012 a été consacrée plus particulièrement aux travaux d’accessibilité à
réaliser préalablement à l’ouverture du Louvre-Lens le 4 décembre 2012.
Dans ce cadre, les travaux d’infrastructures et d’espaces publics sous maîtrise
d’ouvrage de la CALL sont les suivants :
 Le réaménagement de la rue Joseph-Marie Jacquard et du carrefour PietteJacquard à Liévin, constituant l’accès ouest du Louvre-Lens,
 La construction de deux passerelles piétonnes et cyclistes rue Paul Bert et
George Bernanos à Lens rétablissant la continuité du cavalier entre le pont
Césarine et le Louvre-Lens,
 La mise en place d’une signalétique patrimoniale entre la gare de Lens – le
Louvre Lens et l’entrée historique du 11/19.
Le réaménagement de la rue Jacquard et du Carrefour Piette Jacquard consistent en
l’implantation de cordons boisés de 3 mètres de part et d’autre de la chaussée et d’un
cheminement doux de 4 mètres. La création d’un giratoire au carrefour Piette-Jacquard
permettra de fluidifier le trafic et faciliter l’accès au futur parking Jaurès.
- 14 -
Ces travaux ont démarré en janvier 2012 pour s’achever en novembre 2012.
Marché attribué aux entreprises Ramery TP, Pinson Paysage et Satelec pour un
montant global de 1 074 302 € HT.
Le lot « signalétique et mobiliers urbains spécifiques » infructueux dans le cadre de la
consultation des travaux de la rue Jacquard, a été attribué en mai 2012 à l’entreprise ISS
Espaces Verts pour un montant de 15 951 € HT.
Les passerelles Paul Bert et Bernanos dessinées par l’atelier Christian de
Portzamparc permettront, avec le réaménagement du cavalier de la boucle 18 entre le pont
Césarine et le Louvre-Lens, aux usagers et visiteurs de se rendre au Louvre-Lens via un
parcours sécurisé et paysager.
Les travaux ont démarré en janvier 2012 pour s’achever en octobre 2012.
Marché attribué au groupement Eiffage TP/Baudin Châteauneuf/Eiffage TP Nord
pour un montant de 1 360 868 € HT.
La pose de la passerelle Bernanos le 27 juillet 2012 et de la passerelle Paul Bert le
24 août 2012 ont constitué les deux temps fort du chantier.
La signalétique patrimoniale permettra d’accompagner les visiteurs entre la gare de
Lens et le Louvre-Lens, puis du Louvre-Lens jusqu’au site du 11/19 à travers l’implantation
d’une dizaine de panneaux. Des réunions techniques organisées entre le groupement de
commande et la maîtrise d’œuvre ont permis d’affiner la conception de ces panneaux.
Marché attribué à la société Empreinte sise à Toulouse pour un montant de
34 200 € HT.
Déclinaison du plan directeur Euralens centralité
En octobre 2012, le groupement de commande a engagé le marché subséquent n°2
« coordination des opérations engagées dans le périmètre Euralens centralité » de l’accord
cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère.
L’objectif de ce marché est la traduction de manière opérationnelle des orientations
définies par le plan directeur et la coordination des opérations engagées dans le périmètre
Euralens centralité.
Ce marché se décline en plusieurs missions et plusieurs secteurs d’intervention :
 La production de schémas d’aménagements détaillés a démarré sur les secteurs
quartier des gares à Lens, Saint Amé et Fond à Marles à Liévin,
 Le suivi et le renforcement de la cohérence des projets engagés ont démarré sur les
secteurs Quartier Ouest et Quadraparc à Loos-en-Gohelle, ZAC An 200 à Liévin et
Appolo, Garin-Zins et îlot Parmentier à Lens,
 La réflexion sur la mise en place et le suivi des « éco-cités du Louvre » a débuté sur
la cité 12/14 à Lens.
- 15 -
V– SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1}
Immobilier communautaire à vocation locative
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a accueilli six nouvelles entreprises
en 2012 et deux associations dans les hôtels d’entreprises, ateliers et bureaux... Le nombre
d’emplois créés en CDI s’élèvent à 65.
2}
Implantation et développement d'entreprises
Malgré un contexte économique de plus en plus difficile, une vingtaine d’entreprises
du territoire ont été accompagnées par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin en
2012 dans leurs projets de développement (contre une quinzaine en 2011). Ce soutien s’est
traduit concrètement sous plusieurs formes :
La vente de terrains à 6 entreprises (dont quatre sur le parc d’activités des Oiseaux à
Lens et Loison-sous-Lens, illustrant ainsi son attractivité) représentant en tout près de 4.5
hectares commercialisés pour accueillir et développer de nouvelles activités (agencement de
commerces, vente de campings cars, village d’entreprises artisanales, commerces pour les
professionnels du bâtiment…) devant induire la création d’une cinquantaine d’emplois.
Le versement de subventions à 8 entreprises pour un montant global de 596 930 €
accompagnant la création de 159 emplois (parmi lesquelles : LMK Energy à Mazingarbe,
Brasserie Saint-Germain à Aix-Noulette, Cime environnement à Billy-Montigny…).
A ces volets foncier et financier des interventions économiques de la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin est venu s’ajouter, comme un reflet du contexte actuel, un
volet plus défensif à travers les prolongations de conventions de subvention.
Nombre d’entreprises demandent désormais un délai supplémentaire pour atteindre
leurs engagements en termes d’investissements et de créations d’emplois.
Ainsi 5 prolongations ont été accordées par l’établissement public. Elles concernent
le sort de 87 créations d’emplois. (ECIB TDI à Liévin, Brasserie Castelain à Bénifontaine…).
Parallèlement, l’année 2012 a également été marquée par la fin des travaux du
groupe de travail constitué pour élaborer et proposer un nouveau dispositif d’aides aux
entreprises afin de mieux répondre à leurs attentes dans le contexte difficile qu’elles
rencontrent. Celui-ci devrait entrer en vigueur en 2013.
Port Fluvial de Harnes
La CCI Grand Lille (Service Ports de Lille), en partenariat avec la CCI Artois, a été
désignée comme délégataire du Port Fluvial de Harnes à compter du 11 décembre 2012 et
jusqu’au 31 décembre 2018.
Ce nouveau contrat d’affermage avec Ports de Lille affiche l’ambition d’apporter un
nouveau souffle à l’exploitation du quatrième port intérieur régional, avec une stratégie de
développement commerciale plus dynamique.
- 16 -
3}
Innovation
Les incubateurs d’entreprises intervenant en appui des pôles éco-entreprises et
sport/santé/bien-être ont accueilli respectivement 2 et 3 porteurs de projet en 2012. Cette
action, menée en partenariat avec ADITEC, est maintenant identifiée sur le territoire et
apporte un service d’accompagnement complémentaire.
En dépit d’un contexte économique peu favorable à la prise de risque, 11 500 € de
subvention ont été attribués à une entreprise dans le cadre du dispositif d’aide à l’innovation
mis en place, en partenariat avec Oséo, pour favoriser la compétitivité et la pérennité des
entreprises du territoire.
Parmi les démarches initiées pour stimuler l’innovation sur le territoire, la CALL a
participé, fin novembre 2012, à la Semaine de l’Innovation pilotée par le réseau « J’innove
en Nord/Pas-de-Calais » en organisant une manifestation sur le thème du numérique
culturel. Plus de 70 professionnels (acteurs culturels, entreprises de TIC, laboratoires de
recherche, …) ont participé à cet événement, prélude à la structuration d’un pôle
d’excellence dans ce domaine sur l’agglomération, en lien avec l’arrivée du Louvre-Lens.
4}
Création, transmission et reprise d'entreprises
Les subventions accordées aux structures de financement de la création
d’entreprises (Initiative Gohelle, Germinal et Réseau Entreprendre Artois) ont permis la
création ou le maintien d’environ 180 emplois (dont certains emplois sont comptabilisés dans
l’immobilier locatif). En complément, 9 nouvelles entreprises ont été créées au sein des
pépinières d’entreprises situées à Liévin et Loos-en-Gohelle.
Par ailleurs, l’action en faveur de l’artisanat s’est poursuivie en 2012. Dans ce cadre,
le partenariat formalisé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Nord-Pasde-Calais a permis d’octroyer des subventions à 5 entreprises du territoire pour un montant
de 11 000 €.
5}
Insertion et Emploi
La Maison de l’Emploi
La Maison de l’Emploi du bassin de Lens-Liévin/Hénin-Carvin contribue aux
initiatives publiques et privées en faveur de l’emploi sur le territoire. Ainsi, elle poursuit en
2012 le développement de ses actions programmées pour la période 2011-2014 :
développement d’une stratégie territoriale partagée du diagnostic au plan d’action,
participation à l’anticipation des mutations économiques, contribution au développement de
l’emploi local et réduction des obstacles culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi.
A cet effet, une subvention à hauteur de 78 000 € a été accordée à la Maison de
l’Emploi pour un budget total de la structure de 590 000 €.
Le PLIE de Lens-Liévin
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Lens Liévin constitue un outil des
politiques territoriales de l’emploi ayant pour objectif l’accès à l’emploi pérenne des
personnes exclues du marché du travail. C’est dans ce cadre que le PLIE de Lens-Liévin a
accueilli en 2012, 678 nouvelles personnes et en a suivi 3 023, à travers les actions
adaptées au profil du public bénéficiaire : suivi accompagnement, insertion par l’activité
économique, chantiers écoles, ateliers chantier d’insertion.
- 17 -
Afin de prolonger cette stratégie, un financement de 335 066 € a été attribué pour
cette structure au titre de l’année 2012.
La Mission Locale
La Mission Locale de l’Agglomération de Lens-Liévin, dans le cadre de sa mission de
service public pour l’emploi, a accompagné et suivi dans leurs démarches 8 904 jeunes de
16 à 25 ans en 2012, soit une augmentation observée de 2.2% par rapport à 2011. En 2012,
les premiers accueils totalisent 2 867 premières inscriptions (soit +3,16%).
Dans ce contexte, elle a continué en 2012 le développement et le renforcement de
ses actions d’accompagnement des jeunes demandeurs d’emplois. A savoir :
accompagnement renforcé, contrat d’Insertion dans la Vie Sociale, volet emploi et formation,
parrainage, volet social.
La subvention de la CALL s’est élevée à 591 399 € pour l’année 2012.
L’Ecole de la Deuxième Chance de l’Artois : continue de développer son activité
afin de répondre aux besoins de formation de jeunes de 18 à 26 ans, sortis sans
qualification du système scolaire et ne relevant plus de l’Education Nationale. La subvention
de la CALL pour l’année 2012 s’élève à 24 000 €.
L'Espace de Développement des Services à la Personne a poursuivi en 2012 sa
communication en direction du public dans le domaine des services à la personne afin de
favoriser la création d'emplois et d'aider à l'émergence de nouveaux services. Le guide
précédemment créé a été diffusé auprès des partenaires.L’EDSP a bénéficié d'une
subvention de 6 000 euros de la CALL pour un budget de 51 000 euros.
6}
Promotion et prospection
Le partenariat entre les 4 EPCI (CAHC, Artois Comm, Communauté Urbaine d’Arras,
Osartis) et la CCI de l’Artois a permis la participation de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin aux salons professionnels suivants :
SITL (logistique) – Paris – Mars 2012,
JEC COMPOSITES (plasturgie) – Paris – Mars 2012,
FUTURALLIA (forum B2B) – Lille – Juin 2012,
SIAL (agro-alimentaire) – Paris – Octobre 2012,
MIDEST (sous-traitance industrielle) – Paris – Novembre 2012,
POLLUTEC (éco-entreprises) – Lyon – Novembre 2012,
SIMI (Immobilier) – Paris – Décembre 2012.
La valorisation et la promotion du territoire auprès de prescripteurs locaux et
régionaux se sont traduites à travers :
les Rencontres Immobilières en avril 2012,
les Journées Partenaires au Louvre-Lens en décembre 2012.
- 18 -
7}
Coopération internationale
Programme « INTERREG IV A – France Manche Angleterre »-Projet RECREATE
Présenté par 16 partenaires franco-britanniques dont la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin, le projet franco-britannique RECREATE a été approuvé en
octobre 2012 par les instances INTERREG France Manche Angleterre.
Doté d’un budget total de 7,5 millions d’euros sur 3 ans (484 860 € pour la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin), co-financé à 50% par le FEDER,
RECREATE a pour objectif de développer le secteur de l’économie créative dans les centres
urbains à travers plusieurs actions complémentaires : création d’un réseau d’entreprises
créatives, conception et réalisation de lieux de travail partagé, programmes de formation
professionnelle bilingue et de soutien à la création d’entreprise, organisation d’évènements
promotionnels et culturels auprès de la population.
8}
Plan Local de Développement Economique (PLDE)
Le Plan Local de Développement Economique (PLDE) de la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin constitue un cadre de référence pour l’ensemble des actions
et initiatives concourant au développement économique du territoire.
Suite à la signature d’une convention avec le Conseil Régional actant la prorogation
du PLDE pour l’année 2012, l’année a été consacrée au travail de réflexion en amont de la
réécriture du PLDE, et à l’élaboration du cahier des charges en vue de la désignation
d’assistance à Maître d’Ouvrage pour la définition d’un programme d’actions
communautaires destiné à l’élaboration d’un nouveau plan local de développement
économique.
VI– SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE
1}
Trame verte et bleue
Boucle trame verte 18
Dans le cadre de l’aménagement du Louvre Lens, un piétonnier a été aménagé entre
la gare de Lens et le Louvre Lens. La partie de ce cheminement située entre le Pont
Césarine et le Louvre Lens est intégrée à la boucle trame verte 18.
Suivi de la convention de gestion des Espaces Naturels Sensibles
Le Syndicat Mixte EDEN 62 a proposé des avenants cynégétiques à la convention de
partenariat pour la gestion des ENS pour les sites suivants :
le Bois des Bruyères à Angres, Givenchy-en-Gohelle, Souchez ;
le Bois de Givenchy à Givenchy-en-Gohelle, Liévin, Angres, Avion ;
le Val du Flot à Bénifontaine et Hulluch ;
le terril d’Estevelles à Estevelles.
Le terril de Pinchonvalles à Avion, Liévin.
- 19 -
EDEN 62 a souhaité normaliser la situation pour les bois des Bruyères et de
Givenchy par rapport aux autres sites départementaux et par conséquent revenir sur un
nombre de jours de chasse cohérent avec les objectifs poursuivis par le Conseil Général
dans le cadre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles.
Des échanges se sont déroulés autour de ce sujet entre le Conseil Général, EDEN
62 et la CALL afin de réfléchir à une solution qui convienne à l’ensemble des protagonistes.
Il a été demandé qu’une étude cynégétique soit réalisée en partenariat avec la
Fédération Départementale de la Chasse concernant les espèces à réguler et ainsi
déterminer les éléments techniques permettant de statuer sur le choix de la gestion
cynégétique à appliquer sur les espaces boisés.
La démarche a abouti à la signature d’une convention cynégétique annuelle pour
l’ensemble des sites et d’avenants spécifiques à chaque site entre la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin, du Syndicat Mixte EDEN 62 et la Fédération
Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais.
Développement de la voie d’eau
Une réflexion à l’échelle du territoire de l’agglomération a été lancée, en partenariat
avec les Voies Navigables de France, sur la thématique du développement de la voie d’eau :
proposition d’étude qui définirait des produits touristiques sur les canaux de la
Souchez et de la Deûle (réorientation du projet de port de plaisance à Loison-sousLens),
Projet de développement d’un embarcadère sur le canal à Grand Gabarit,
Proposition pour réhabiliter la gare d’eau de Pont-à-Vendin.
Aménagements sécuritaires sur Loison-sous-Lens
Afin de sécuriser deux sites aménagés dans le cadre de la trame verte du canal de la
Souchez, des gardes corps ont été posés le long d’une petite passerelle et d’un escalier en
bois.
Suivi de la convention entre la CALL et l’Etablissement Public Foncier
Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, l’Etablissement
Public Foncier est encore propriétaire de 7 ensembles de terrils et cavaliers.
La convention de portage s’achève fin 2013. L’EPF souhaiterait connaître le souhait
des collectivités sur le devenir de ces sites.
Ces cavaliers et terrils participent à la constitution des Trames Verte et Bleue
Communautaires.
Les communes ont été sollicitées par la CALL afin de recueillir leur position sur une
éventuelle acquisition au regard de leurs projets d’aménagement.
- 20 -
2}
Construction et participation à la construction des projets en collaboration avec
les services internes à l'agglomération et des partenaires extérieurs sur des
thématiques transversales « eau, trame verte et bleue, habitat durable, … »
Avec la commune de Loos-en-Gohelle
La ville de Loos-en-Gohelle a pris contact avec Enercoop, SCIC (Société
Coopérative d’Intérêt Collective), pour développer le projet de parc éolien.
En 2012, la commune de Loos-en-Gohelle a sollicité de la CALL pour obtenir :
Un accompagnement technique par la prise de contact avec la Communauté
d’Agglomération de l’Artois et les communes limitrophes susceptibles d’être
concernées ou impactées par le projet.
La prise en charge d’études complémentaires au Schéma Territorial Eolien pour
constituer le dossier d’autorisation d’urbanisme : étude paysagère approfondie,
diagnostic écologique et étude du potentiel éolien sur la base des crédits votés au
budget primitif 2012.
Avec les services de l’agglomération
Démarche habitat durable (services Habitat et Cohésion Sociale et Développement
Durable)
Lancement d’un Eductour intitulé « les itinéraires de l’habitat durable en Nord – Pasde-Calais » en partenariat avec le CDEE.
La volonté première de cette démarche est de permettre à l’Elu de faire une
traduction, sur son territoire, des projets présentés en matière d’habitat durable.
Avec les partenaires extérieurs
Conseil Général du Pas-de-Calais
Projet de véloroute Angres-Liévin-Lens, tranche n°2 entre Eleu-dit-Leauwette et le
parc de la Glissoire, commun avec la boucle trame verte 18.
Le Conseil Général poursuit l’aménagement de la voie verte entre Eleu-dit-Leauwette
et Avion :
Pose d’un ouvrage d’art pour assurer la continuité de la piste cyclable sur la route
d’Arras à Lens ;
Elaboration du projet d’aménagement en partenariat avec la CALL, les communes
concernées, RFF et la SNCF ;
Démarche engagée pour acquérir le foncier de RFF (ancienne voie ferrée) ;
Sollicitation d’une participation financière auprès de la CALL pour les travaux de
modification d’aiguillage et de déplacement d’une clôture.
3}
Représentation de la collectivité au titre de sa politique de Développement
Durable dans diverses réunions organisées par les partenaires institutionnels et
différentes structures
Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Syndicat Mixte Transport – Schéma piéton et cyclable sur le territoire du SMT.
- 21 -
DIRECTION GENERALE
CHARGEE DES SERVICES TECHNIQUES
I – COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
1}
La collecte en porte-à-porte :
a.
Les déchets ménagers (bacs ou sacs bordeaux)
71 326 t d'ordures ménagères et assimilés ont été collectées en 2012, soit 286,50
kg/an/habitant (-1,07% /2011). Les déchets d'entreprises, de commerçants et
d’administrations sont actuellement ramassés avec les ordures ménagères des particuliers,
sous certaines conditions précisées dans le règlement de collecte. Les déchets ménagers
sont incinérés au Centre de Traitement Thermique de Noyelles-sous-Lens. Les sousproduits (ferreux, non ferreux, mâchefers) sont valorisés. Les fumées sont filtrées,
neutralisées, puis les résidus d’épuration des fumées sont stockées en décharge de
classe 1. La mise en place de la valorisation énergétique est effective depuis fin 2010 et la
production d’électricité a atteint 48 087 Mwh en 2012.
b.
Les emballages (bacs ou sacs jaunes)
5 types d’emballages : les flaconnages plastiques, les journaux-prospectus, les
canettes et vaporisateurs en métal, les briques alimentaires, les cartons.
Evolution annuelle : 17 583 t de déchets recyclables ont été collectées (soit
70,62 kg/an/hab) dans les bacs et sacs jaunes en 2012 et envoyées au centre de tri de
HARNES, soit – 0,76% par rapport à l’année 2011.
Après tri et retrait des indésirables, 14 567 t d’emballages ont pu être envoyés vers
des filières de valorisation.
Refus de tri : + 7,96 % (3 199 t) par rapport à 2011.
c.
Les emballages en verre
Uniquement les verres ménagers : bouteilles, bocaux et flacons en verre.
Ils sont acheminés jusqu’à la verrerie de WINGLES pour y être recyclés sur place.
Evolution annuelle : 7 801 t de verre (soit 31,33 kg/an/hab) ont été collectées à
domicile, soit - 5,96% par rapport à 2011.
- 22 -
d.
Les encombrants
1m3 maximum présenté à chaque collecte trimestrielle, pour les particuliers
uniquement.
Evolution annuelle : 4 968 t issues de la collecte en porte-à-porte ont été collectées
en 2012 (+ 484 t issues des services techniques et + 446 t de dépôts sauvages), soit
23,70 kg /an/hab.
Ils sont ensuite traités dans un centre de tri spécifique, pour y être en partie valorisés.
Le taux de valorisation a atteint 26,30% en 2012. Les refus de tri sont ensuite acheminés en
Centre d’Enfouissement Technique de classe 2.
e.
Les végétaux : ramassage 8 mois sur 12
Les végétaux sont collectés puis broyés sur la plate-forme d’un prestataire privé,
situé sur HARNES. Les végétaux sont ensuite transportés par camion et compostés, à
hauteur de 17 000 tonnes par an, sur le site de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT, en les
mélangeant aux boues de stations d’épuration de la Communauté d'agglomération de
LENS-LIEVIN.
L’excédent de broyat (environ 10 000 t/an) est composté sur les plates-formes de
sociétés privées.
Evolution annuelle : 20 669 t de déchets verts ont été collectées auprès des
ménages, en 2012, soit une diminution de 4% par rapport à 2011. Le ratio observé est de
94 kg/an/habitant (hors habitat vertical ).
2}
La collecte en apport volontaire
Elle est composée des bornes d’apports volontaires (BAV) et 4 déchèteries (2 fixes et
2 mobiles).
L’accès à ce dispositif est gratuit, limité aux particuliers exclusivement (dans la limite
de 3m3/jour et par déposant)
Evolution annuelle par rapport à l’année 2011 :
o
o
Verre : - 4 % avec 1201 t.
Journaux-magazines : stabilité avec 242 tonnes.
DECHETERIES : +1,3% par rapport à 2011, avec 31 634 t (127 kg/hab).
- 23 -
SERVICE
TONNAGE COLLECTE
EN 2012
RATIO EN
KG/AN/HAB.
(*)
EVOLUTION PAR
RAPPORT A 2011
Collecte des OM
Collecte
des
encombrants
(+DS+ST)
Collecte
des
déchets végétaux
71 326 t
286,50
-1,07%
5 898 t
23,70
-2,30%
20 669 t
94
- 3,85%
127,07
+ 1,3%
Déchèteries
31 634 t dont :
- 10 615 t de gravats
(33 % des apports)
- 14 097 t d’encombrants
( 44 % du global)
Collecte sélective
en
apport Verre : 1 201 t
volontaire
Journaux : 242 t
Collectes
sélectives
en Verre : 7 801 t
porte-à-porte
Flux jaune entré en centre de tri
(mélange emballages/journaux) :
(**)
4,83
0,97
-4%
35,46
stable
-5,96%
80
-0,76%
17 583 t
(*) ratio calculé pour 248 957 habitants
(**) hors collectif soit une population estimée à 220 000 habitants, pour le verre.
CHIFFRES CLES : 156 354 tonnes de déchets collectées en 2012.
1,74 kilo de déchets produits/ jour/ habitant.
II – COMPETENCE EAU POTABLE
L’eau potable distribuée dans l’agglomération provient de la nappe de la craie et
depuis novembre 2010 de l’usine d’Aire sur la Lys.
L'eau potable de la nappe de la craie s'écoule du sud, où elle est de bonne qualité
mais peu abondante, vers le nord, où sa qualité se dégrade à proximité des zones bâties.
Cette situation est due à une pollution d'origine industrielle et urbaine ; elle se traduisait
notamment par des teneurs en nitrates supérieures aux normes de distribution (59 mg/L en
moyenne 2002).
Depuis novembre 2010, le Syndicat mixte d'adduction des eaux de la Lys (SMAEL) a
commencé à livrer de l'eau produite par son usine d'Aire-sur-la-Lys. Pour cela il a dû
construire 12 km de conduites et un double réservoir à Beuvry (2x2500 m³). De son côté, la
CALL a réalisé un réservoir de 5000 m³ à Grenay et 5 km de liaison vers le château d'eau de
Lens ainsi qu'une station de surpression et depuis mars 2012 le doublement de la liaison
entre Noyelles-lès-Vermelles (Fontaine de Bray) et Grenay.
- 24 En 2012, 9 456 596 m³ ont été consommés. Le rendement moyen du réseau selon
les normes officielles1 s'établit à 83,0 %, en légère baisse à cause des multiples casses
occasionnées par les fortes gelées hivernales. Au total, 1381 km de réseau ont été contrôlés
sur un total de 1442 km. Il reste encore 10 066 branchements au plomb dans la
Communauté d'agglomération contre 10 180 en 2011 (14 585 en 2004).
En ce qui concerne la qualité physico-chimique de l'eau produite et distribuée, 469
prélèvements ont été réalisés par l'ARS dans le cadre du planning de surveillance
réglementaire. Une très bonne qualité de l'eau distribuée est constatée avec un taux de
conformité de 98,9 %.
Indicateurs de performances
(eau potable)
Microbiologie (nombre de contrôles
conformes rapporté au nombre total
d'analyses)
Paramètres physico-chimiques (nombre de
contrôles conformes rapporté au nombre
total d'analyses)
Rendement du réseau de distribution
(selon arrêté du 2 mai 2007)
2008
2009
2010
2011
2012
99,8 %
99,8 % 100,0 %
99,8%
99,3 %
(410/413)
98,1 %
97,8 %
98,5 %
98,7%
98,9 %
(464/469)
84,7 %
86,0 %
85,1 %
84,9%
83,0 %
La facture type ci-dessous correspond à un usager du service d'assainissement
collectif, c'est la moyenne pondérée des 36 communes. Pour compenser les écarts d'une
localité à l'autre, la surtaxe assainissement est modulée (la surtaxe eau est uniforme depuis
2005).
Au premier trimestre 2013, l'abonné "moyen" consommant 120 m³ par an (référence
« nationale ») a payé l'eau 4,44 €/m³ toutes taxes comprises, soit 11 % de moins qu’en 2012
à la même époque.
- 25 -
Le prix de l'eau est la somme de plusieurs termes :
 la rémunération de la société Veolia chargée de l'exploitation des ouvrages (53,3%
du prix moyen au 1er trimestre 2013) ;
 les redevances de l'Agence de l'eau (15,5%) qui en contrepartie participe au
financement des travaux ;
 la part de la Communauté d'agglomération, dite « surtaxe » (25,3%), destinée à
couvrir ses investissements et le remboursement des emprunts correspondants ;
 la taxe à la valeur ajoutée (6,0% du montant TTC).
1er trimestre 2013
Composantes du prix moyen TTC de l'eau
dans l'agglomération de Lens-Liévin (120
m³/an)
Veolia
6.0%
3.5 €
15.5%
Exploitant (Veolia)
Surtaxes CALL
Agence de l'eau
TVA
3.0 €
2.5 €
CALL
Agence
TVA
53.3%
2.0 €
25.3%
1.5 €
1.0 €
0.5 €
0.0 €
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
L'évolution de la part Veolia est induite par la diminution de leur tarif issue du
nouveau contrat de délégation de service public de distribution de l’eau potable mis en
application au 1er janvier 2013.
Les redevances aux organismes nationaux s'imposent à la Communauté
d'agglomération sans que celle-ci puisse intervenir sur leur progression. La T.V.A. est
d'application nationale et automatique.
- 26 -
III – COMPETENCE ASSAINISSEMENT
La topographie de l'agglomération a conduit à distinguer quatre unités techniques
(réseau et usine de traitement)correspondant pour l'essentiel au réseau hydrographique.
Les procédures d'autosurveillance ont été validées pour les quatre unités techniques
(réseau et usine de traitement).
L’unité technique n°1 dépend du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) de la Lys approuvé par arrêté interpréfectoral du 6 août 2010.
Les unités techniques 2, 4 et 5 relèvent du SAGE Marque-Deûle dont le périmètre a
été fixé par arrêté du Préfet de région en date du 2 décembre 2005 (1120 km²,
160 communes faisant partie, pour l'essentiel de Lille-Métropole et des communautés
d'agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin). La CLE (commission locale de l'eau) a
été constituée par arrêté du 11 juillet 2007, modifié le 15 décembre 2009. Ce SAGE est en
cours d'élaboration sous le pilotage de Lille-Métropole (démarrage de l'état initial en
novembre 2011 ; réalisation du diagnostic en 2012).
En 2012, le nombre d’abonnés a progressé de 109 748 à 109 907 si on inclut les
usagers « hors Communauté d'agglomération » qui participent au service assainissement
(une partie de Courrières Montigny-en-Gohelle et Rouvroy dans l’UT 5, Vermelles et
Noyelles-lès-Vermelles dans l’UT 1). Il est passé de 100 870 à 101 428 pour la seule
Communauté d'agglomération.
Le volume rejeté au réseau est passé de 9 673 979 m³ à 9 321 097 m³ si on inclut les
communes extérieures. Il est passé de 8 983 498 m³ à 8 650 571 m³ pour la seule
Communauté d'agglomération. Le tableau ci-après donne les rendements des quatre usines
de dépollution pour les principaux paramètres.
UT 1
UT 2
UT 4
UT 5
DBO5 (pollution biodégradable)
97,0%
96,9%
95,7%
94,5%
MES (matières en suspension)
98,7%
96,9%
98,1%
96,7%
DCO (pollution non biodégradable)
95,7%
92,9%
95,3%
93,7%
NGL (azote total)
90,1%
89,1%
88,5%
72,0%
Depuis 2000 les boues d’épuration sont co-compostées à Graincourt-lès-Havrincourt
avec les déchets végétaux de la Communauté d'agglomération issus de la collecte sélective.
Depuis novembre 2005 le compost est conforme à la norme NF U44-095 ; il s’agit donc
désormais d’un « sous-produit » dispensé de plan d’épandage et non plus d’un « déchet ».
Une partie des boues de Mazingarbe et de Wingles fait toutefois l’objet d’un épandage direct
en agriculture en saison favorable (pas de stockage à prévoir) ; les déclarations
réglementaires ont été faites. En 2012, 4481 tonnes de boues (matière sèche) ont été
produites au total.
- 27 -
Mazingarbe : arrêté de rejet du
8 décembre 1998 (20 ans).
Wingles : arrêté du 30 nov. 2006
(nouvelle station opérationnelle
depuis juin 2008). Arrêté
complémentaire en juin 2011.
Loison-sous-Lens : nouvel arrêté du
10 déc. 2010 (volume porté à
33 000 m³/j).
Fouquières-lez-Lens : nouvel arrêté
du 23 avril 2013 pour le système
d’assainissement.
- 28 -
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) a débuté le 1er janvier 2009
(délibération de principe du 8 février 2008). Il ne comprend que la mission minimale de
contrôle des installations telle qu'elle est prévue par l'article L2224-8 du CGCT.
Cette prestation a été confiée à Veolia Eau dans le cadre de la même délégation de
service public que les ouvrages intercommunaux d'assainissement collectif et que les
ouvrages de collecte dans 21 communes ; ce contrat s'achèvera le 31 décembre 2020. Par
délibération du 23 mars 2009, le Conseil communautaire a fixé le montant de la redevance
d'assainissement non collectif à 6,92 € HT par trimestre, tarif toujours en vigueur en 2012.
Toutes les habitations situées en zone d'assainissement non collectif de la CALL ont
été identifiées, soit un total de 620.
IV –SERVICE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
1}
Entretien des espaces verts et petits aménagements paysagers
En 950 interventions annuelles tous sites confondus, sont entretenus quelque
38 hectares de pelouses, 59 hectares de prairies de fauchage et 6 hectares de massifs
arbustifs. Le tout pour un montant de 704 265 € HT.
Nouveaux sites tombés dans le giron communautaire :
PA des Moulins à Lens,
PA du Gard à Lens,
PA de l’artisanat à Lens,
Noues rue de Westphalie et de la cité 8 à Lens,
Noues du vert bocage à Avion,
Noues Cité de l’Hôpital à Fouquières les Lens.
2}
Bâtiment
500 interventions de réparation et de maintenance pour un montant global de
299 122.24 € HT.
Opérations significatives de l’année :
Mise en place de conteneurs site du 11/19: 29 843 € HT,
Fourniture et pose de stores occultants sur les sites de Lavoisier et de la
pépinière d’entreprise du 11/19 : 7 832 € HT,
Traitement des aciers corten de la pépinière du 11/19 : 27 494 € HT,
Mise en place de bureaux modulaires sur le site de Lavoisier :
43 922 € HT,
Mise aux normes PMR des locaux de la société Altédia à Liévin : 5 512 € HT.
3}
Voirie – Signalétique – Eclairage public
170 interventions de réparations et maintenance pour un montant global de
318 253 € HT.
- 29 -
Opérations significatives de l’année :
-
4}
Mise en place de signalétique informative et directionnelle :
- PA de la Croisette pour un montant de 21 507 € HT,
- PA du Bois Rigault pour un montant de 34 396 € HT,
- PA de la Galance pour un montant de 24 463 € HT,
- PA des Ateliers Centraux pour un montant de 4 314 € HT,
- PA du Grand Mont pour un montant de 11 052 € HT.
Equipe des agents de rivière
-
Entretien du lagunage de Harnes et visites pédagogiques,
Gestion hydraulique et écologique des cours d'eau (suppression des embâcles,
fauchage des berges, plantations),
Aide logistique aux différents services de la communauté d'agglomération de LensLiévin,
Entretien des boisements et application des plans de gestion au parc des cytises,
bois Choisy, et bois Rigault,
Gestion du patrimoine arboré avec l'équipe d'arboristes-grimpeurs,
Remise en état de la signalétique sur les sentiers de randonnée.
ACTIVITE 2012 DE L’EQUIPE DES AGENTS DE COURS D’EAU
- 30 -
V – CENTRES TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES
L’année 2012 a été la première année de plein exercice pour le service des Centres
Techniques Communautaires, créé à la suite de la mise en place du nouvel organigramme
(réorganisation des services de 2011).
Les entités qu’il regroupe sous la même ligne hiérarchique ont la particularité d’être
implantées sur le territoire de l’agglomération, dans des sites excentrés des centres-villes,
compte tenu de la spécificité de leurs missions.
1}
Le Centre Technique Animalier
Le Centre Technique animalier regroupe deux missions principales exercées par
deux équipes distinctes :
 la prévention animale, qui est l’outil intercommunal pour le respect de la
réglementation relative aux chiens et chats (gestion d’un lieu de dépôt,
interventions pour le compte des communes lors de divagations, danger
par animaux, réquisitions diverses) ;
 le refuge, dont la mission est d’accueillir les animaux cédés ou transférés
du lieu de dépôt, en vue de les proposer à l’adoption.
a.
L’équipe de Prévention Animale
L’équipe de Prévention Animale prend en charge exclusivement les chiens et chats.
Le lieu de dépôt est ouvert au public du lundi au samedi de 13h à 17h, sauf les dimanches et
jours fériés.
En 2012, 1 203 chiens et 463 chats ont été placés sous le régime de la fourrière, soit
un total de 1 666 animaux. Par rapport à 2011, on enregistre 64 chiens et 631 chats en
moins. Cela représente une moyenne de 100 chiens et 39 chats par mois et de 3 chiens et 1
chat par jour. Ces entrées incluent les chiens de 1ère et de 2ème catégories (32).
Parmi les animaux pris en charge, 441 chiens et 2 chats ont été restitués à leur
propriétaire, 762 chiens et 439 chats n’ont pas été réclamés par leurs maîtres et 434 chiens
et 84 chats ont été transférés en zone d’adoption. 31 chiens (dont 11 de catégorie) et 2
chats ont été placés en lieu de dépôt à la demande d’une autorité.
Le Centre Technique Animalier prend également en charge les cadavres d’animaux
de moins de 40 kilos. Ainsi, ce sont 305 cadavres qui ont été admis.
Au total, 1 175 interventions ont été effectuées par les Agents de la Prévention
Animale et 461 animaux ont été déposés sur le site par les pompiers communautaires.
b.
Le Refuge
Le Refuge gère les adoptions et les cessions de chiens et chats. Il est ouvert au
public du lundi au samedi de 13h à 17h, sauf les dimanches et jours fériés.
123 chiens et 30 chats ont été cédés par le propriétaire (105 chiens et 30 chats en
2011), 4 chiens ont été repris par leur propriétaire après cession (2 chiens en 2011).
- 31 -
434 chiens et 84 chats ont été transférés du régime de fourrière au refuge, afin d’être
proposés à l’adoption (385 chiens et 57 chats en 2011), plus 13 chiens de Lillers et 1 chien
de Maroeuil, suite à la signature d’une convention avec ces 2 communes (8 chiens de Lillers
et 1 chien de Maroeuil en 2011), soit un total de 448 chiens et 84 chats.
484 chiens et 98 chats ont été adoptés (452 chiens et 62 chats en 2011), dont
12 chiens de Lillers et 1 chien de Maroeuil.
Soit un total d’adoptions de 497 chiens (dont 204 chiens et 10 chats par le biais
d’associations, avec lesquelles nous travaillons [107 chiens et 10 chats en 2011]).
31 chiens et 13 chats ont été euthanasiés (30 chiens et 3 chats en 2011).
Le site Internet de la Communauté d’Agglomération comprend une rubrique «
Adoptez-les », présentant les animaux en attente d’adoption, avec photos à l’appui :
6 420 visites y ont été enregistrées, et 2 905 comptabilisées sur la rubrique Refuge-Fourrière
(15 973 en 2011).
2}
Le crématorium de Vendin-le-Vieil
En 2012, 2184 crémations ont été réalisées au crématorium (2004 en 2011).
315 dispersions ont eu lieu aux jardins du souvenir attenants à l’établissement (370 en
2011), 1821 urnes ont été reprises par les familles ou les pompes funèbres et 48 urnes sont
restées en dépôt provisoire au sein du crématorium dans l'attente des décisions des
familles.
En 2012, sur la base de son activité de l’année précédente, le crématorium de
VENDIN LE VIEIL était classé 9ème de France après des agglomérations telles que PARIS,
MARSEILLE, STRASBOURG et autres. Pour 2013, il devrait de nouveau être classé parmi
les 10 premiers comme il l’a toujours été depuis 25 ans.
Afin que le service reste de qualité, en termes de crémation, il a été procédé aux
travaux de rebriquetage d’un four ainsi qu’à la réfection totale des carneaux (évacuation des
fumées).
Afin d’améliorer la qualité du service « public », un local a été aménagé en espace «
détente » avec distributeurs de boissons chaudes et fraîches, friandises et sandwiches et
mange-debout.
L’espace de vie du personnel a lui aussi été remis à neuf et amélioré.
Les effectifs sont toujours de six agents, se répartissant les missions techniques et
d’organisation des cérémonies d’adieu.
En touche anecdotique, on peut indiquer qu’après « Quand la mer monte » en 2004,
la réalisatrice Yolande Moreau a de nouveau choisi le Nord-Pas de Calais pour réaliser son
dernier long-métrage, « Henri », en sélection officielle du festival de Cannes 2013. L’équipe
du film s’est installée pendant 32 jours dans la région et a tourné une séquence au
crématorium de Vendin-le-Vieil.
- 32 -
3}
Le parc des Cytises
Installé à Bénifontaine à côté de l’aérodrome, le parc des Cytises est ouvert 7 jours
sur 7 sauf pendant sa période de fermeture annuelle comprise entre la fin des vacances de
Noël et le début des vacances scolaires d’hiver.
Pendant la période des beaux jours entre le 1er avril et le 30 septembre, le parc est
ouvert de 12 heures à 19 heures (dès 11 heures les samedis et dimanches). Le reste du
temps, hors fermeture, il est ouvert de 13 heures à 17 heures.
La gratuité totale du parc rend cet espace très apprécié des visiteurs ; une grande
affluence est souvent constatée lors des week-ends ensoleillés ; par ailleurs, la visite de
quelques journalistes, qui ont rédigé plusieurs articles dans la presse locale, témoigne
également de l’intérêt de l’équipement communautaire.
En 2012, la collection animalière a évolué positivement, selon la répartition suivante :
 Entrées : 80 (saisies, naissances et échanges/cessions) ;
 Sorties : 51 (décès, échanges/cessions).
L’effectif du parc des Cytises est composé de 9 agents titulaires, réparti entre le chef
d’établissement, les soigneurs animaliers et les agents techniques polyvalents.
4}
Les aires d’accueil pour les gens du voyage
La gestion des 4 aires d’accueil pour les Gens du Voyage de Bully-les-Mines,
Grenay, Méricourt et Loos-en-Gohelle s’est poursuivie en 2012. Ainsi, ce sont 38 familles
non-sédentaires qui ont résidé sur ces aires d’accueil. Le taux de remplissage constaté a été
de 100 % pendant toute l’année.
On peut noter une certaine fidélisation des locataires : seuls trois départs ont été
enregistrés en 2012, remplacés immédiatement par des demandeurs, qui ne peuvent
malheureusement pas tous être satisfaits.
Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin dispose sur le territoire
de Loos-en-Gohelle d’une aire familiale, telle que le préconise le schéma départemental
d’accueil des gens du voyage. Par contre, il n’existe pas encore de terrain identifié pour les
grands rassemblements estivaux, dans la zone identifiée de l’arrondissement de Lens.
Sur le plan de la gestion administrative des loyers, un effort a été fait pour permettre
le recouvrement régulier des loyers, grâce à différents documents remis régulièrement aux
locataires (fiche d’appel de loyer, lettre de rappel), ainsi que l’ajustement du règlement
intérieur des aires.
Sur le plan des travaux d’entretien, près de 65 000 € ont été consacrés aux travaux
de bâtiment (électricité, menuiseries métalliques, plomberie), de voirie, d’espaces verts, pour
des remises en état diverses.
- 33 -
VI–
SERVICE TRAVAUX NEUFS BATIMENT VRD
1}
Travaux :
Travaux d’éclairage public du parking de l’auberge de l’aérodrome de Bénifontaine :
réalisation de travaux d’éclairage public sur le parking de l’auberge de l’aérodrome de
Bénifontaine pour sécurisation du site suite à la reprise d’activités de celle ci. Coût de
l’opération : 25 000 € HT.
Travaux d’aménagement d’un piétonnier sur le parc d’activités des Oiseaux à Loisonsous-Lens : réalisation d’une extension d’un piétonnier sur le parc d’activités des Oiseaux à
Loison-sous-Lens permettant aux habitants de la cité Hollandaise d’accéder à deux écoles
primaires en passant par le parc d’activités Coût de l’opération : 17 000 € H.T.
Création d’un nouvel accès à la déchetterie de Grenay : travaux de réalisation d’un
nouvel accès à la déchetterie de Grenay pour faire face aux remontées de files sur les voies
de transit avoisinantes, et ainsi sécuriser les abords du site. Coût de l’opération :
120 000 € T.T.C.
Construction d’une salle permettant d’accueillir les assemblées communautaires :
Achèvement et réception des travaux d’une salle permettant d’accueillir les assemblées
communautaires sur le site « Lavoisier » à Lens. Coût de l’opération : 2 300 000 € T.T.C.
- 34 -
Transformation d’un commerce en lieu d’accueil du public touristique : réalisation et
réception des travaux de la transformation d’un commerce en office de tourisme situé au
58-60 rue de la gare à Lens, pour disposer d’un nouveau lieu principal d’accueil massif de
visiteurs touristiques. Coût de l’opération : 350 000 € T.T.C..
2}
Etudes diverses :
Diagnostic pour la mise en conformité des règles « incendie et accessibilité » de la
fabrique théâtrale sur le site du 11/19 à Loos-en-Gohelle.
Définition de l’étude de charge de la charpente métallique de la fabrique théâtrale
sur le site du 11/19 à Loos-en-Gohelle.
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une voirie raccordant la résidence Chico
Mendès à Villavenir à Loos-en-Gohelle.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ancien local électrique en accueil public
et commodités.
Etude et consultation des travaux de réhabilitation partielle du quai ouest du port de
Harnes.
Etude et consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement d’un accès
piétons à la Nécropole Nationale Notre-Dame-de-lorette.
- 35 -
DIRECTION GENERALE
CHARGEE DE L’ADMINISTRATION GENERALE
I-
FINANCES
Le service des finances de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin se
compose de 9 agents. Au niveau comptable, l’activité du service transparaît notamment
dans les statistiques relatives au nombre de mandats et titres émis au cours de l’exercice et
qui s’établissent, pour l’année 2012, comme suit :
Budget 01
Général
Mandats
Titres
Budget 02
Assainissement
Budget 04
Eau Potable
Budget 06
Budget 07
Budget 08
Action
Port Fluvial
Crématorium
Economique de Harnes
Budget 10
SPANC
8 318
1 272
487
1 809
55
276
4
68.06%
10.42%
3.98%
14.80%
0.45%
2.26%
0.03%
842
178
100
1 762
6
32
5
28.79%
6.09%
3.42%
60.24%
0.20%
1.09%
0.17%
TOTAL
12 221
100%
2 925
100%
Ces mandats et titres correspondent à des dépenses et des recettes (hors résultats
antérieurs reportés) dont les montants par budget figurent dans les tableaux suivants :
DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE 2012 (Hors résultats antérieurs reportés)
DEPENSES 2012
BUDGET GENERAL
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU POTABLE
BUDGET SPANC
BUDGET ACTION ECONOMIQUE
BUDGET PORT FLUVIAL DE HARNES
BUDGET CREMATORIUM
Total
Fonctionnement Investissement
114 341 897.22 € 28 237 149.37 € 142 579 046.59 €
8 215 675.76 € 15 296 807.08 € 23 512 482.84 €
2 631 904.29 €
6 805 745.58 €
9 437 649.87 €
2 010.32 €
0.00 €
2 010.32 €
14 199 167.15 € 13 292 009.51 € 27 491 176.66 €
36 099.00 €
72 072.42 €
108 171.42 €
459 735.59 €
103 184.90 €
562 920.49 €
139 886 489.33 € 63 806 968.86 € 203 693 458.19 €
%
70.00%
11.54%
4.63%
0.00%
13.50%
0.05%
0.28%
100.00%
RECETTES 2012
BUDGET GENERAL
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU POTABLE
BUDGET SPANC
BUDGET ACTION ECONOMIQUE
BUDGET PORT FLUVIAL DE HARNES
BUDGET CREMATORIUM
Fonctionnement Investissement
Total
126 297 896.10 € 20 541 873.94 € 146 839 770.04 €
12 509 026.48 € 14 150 114.28 € 26 659 140.76 €
2 791 915.24 €
7 451 876.43 € 10 243 791.67 €
19 666.02 €
0.00 €
19 666.02 €
16 171 948.23 € 14 898 075.67 € 31 070 023.90 €
228 976.10 €
40 693.94 €
269 670.04 €
739 777.63 €
48 032.53 €
787 810.16 €
158 759 205.80 € 57 130 666.79 € 215 889 872.59 €
%
68.02%
12.35%
4.74%
0.01%
14.39%
0.12%
0.36%
100.00%
- 36 Le résultat global de l’exercice 2012 s’élève à 13 063 086,40 € et se compose de
deux soldes, l’un de 18 872 716,47 € qui concerne la section de fonctionnement et l’autre de
– 5 809 630,07 € qui concerne la section d’investissement.
Les dépenses d’équipement
Le tableau ci-après laisse apparaître, par budget, les dépenses d’équipement
opérées au cours de l’année 2012.
DEPENSES D'EQUIPEMENT 2012
20 Immobilisations 204 Sub. d'équipement 21 Immobilisations 23 Immobilisations
Incorporelles
versées
Corporelles
en cours
BUDGET GENERAL
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU POTABLE
BUDGET SPANC
BUDGET ACTION ECONOMIQUE
BUDGET PORT FLUVIAL DE HARNES
BUDGET CREMATORIUM
Total
%
440 249.66 €
101 386.42 €
4 064.38 €
0.00 €
4 178 387.75 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 469 025.11 €
6 623.67 €
2 643.84 €
0.00 €
14 265 855.56 € 20 353 518.08 € 60.53%
7 061 606.48 € 7 169 616.57 € 21.32%
3 943 185.76 € 3 949 893.98 € 11.75%
0.00 €
0.00 € 0.00%
48 133.33 €
672 402.06 €
104 159.55 €
1 199 962.89 € 2 024 657.83 € 6.02%
2 700.00 €
11 420.00 €
607 953.79 €
0.00 €
0.00 €
4 850 789.81 €
0.00 €
0.00 €
1 582 452.17 €
26 788.60 €
29 488.60 € 0.09%
87 965.16 €
99 385.16 € 0.30%
26 585 364.45 € 33 626 560.22 € 100.00%
Un montant de 26 690 000 € d’emprunts a été contracté en 2012 pour le financement
des opérations d’investissement dont 17 500 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, 7 190 000 € auprès de la Caisse d’Epargne et 2 000 000 € à la Société
Générale.
EMPRUNTS 2012
BUDGET GENERAL
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU POTABLE
BUDGET SPANC
BUDGET ACTION ECONOMIQUE
BUDGET PORT FLUVIAL DE HARNES
BUDGET CREMATORIUM
Caisse des Dépôts Caisse d'Epargne Société Générale
Total
%
11 750 000.00 €
44.02%
3 630 000.00 €
13.60%
3 860 000.00 €
14.46%
0.00 €
0.00%
7 450 000.00 €
27.91%
0.00 €
0.00%
9 050 000.00 €
1 000 000.00 €
2 000 000.00 €
0.00 €
5 450 000.00 €
0.00 €
0.00 €
2 700 000.00 €
2 630 000.00 €
1 860 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 000 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00%
17 500 000.00 €
7 190 000.00 €
2 000 000.00 € 26 690 000.00 €
100.00%
2012 : le panier des ressources
Les recettes d’origine fiscale comportent désormais des impôts ménages, dans les
recettes fiscales de substitution à la suppression de la taxe professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises sont assujetties à la nouvelle contribution
économique territoriale (CET) qui vient désormais remplacer l’ancienne taxe professionnelle.
Si pour les collectivités locales l’année 2010 constituait une année de transition : une
compensation-relais leur a été versée par l’Etat, à partir de 2011, celles-ci ont bénéficié d’un
nouveau panier de ressources et de la mise en place de mécanismes de garantie, comme
suit :
 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 040 237 €,
14 752 044 €,
- 37 -




Taxe d’habitation
Taxe sur le foncier non bâti et taxe additionnelle
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
 Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)
 Dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP)
20 935 769 €,
239 329 €,
2 413 825 €,
558 402 €,
-----------------46 939 606 €.
9 874 787 €,
5 438 094 €.
En 2012, la Communauté d’Agglomération a également perçu pour la première fois le
FPIC.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les
territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.
Cette solidarité au sein du bloc communal est mise en place progressivement :
150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015 pour
atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2% des ressources fiscales communales et
intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros.
 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC)
778 998 €.
II- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE
1}
De nombreuses cessions de terrains
En 2012, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a procédé à la cession de
62 486 m² de terrain.
Les 2/3 de cette surface ont été consacrés à l’implantation d’activités économiques
au sein des différents Parcs d’Activités communautaires.
Parmi elles, on peut citer l’arrivée de la Société SOLOC sur le Parc d’Activités des
Oiseaux à Loison-sous-Lens, l’extension de la Société CIBETANCHE sur le Parc d’Activités
du Bois Rigault Nord à Vendin-le-Vieil ou encore l’implantation d’une entreprise spécialisée
dans le domaine du contrôle technique automobile sur la ZAL de la Voye Grard à Méricourt.
2}
Le développement économique en milieu rural
Au titre de la mise en œuvre du protocole agricole du 19 juin 2007, la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin est propriétaire, depuis 2009, d’un corps de ferme situé à
Aix-Noulette, rue de la Chapelle. Le site était inoccupé depuis 4 ans.
Au cours de l’été 2012, un jeune agriculteur s’est rapproché de l’établissement
intercommunal dans le cadre de sa recherche d’un bâtiment agricole susceptible d’accueillir
un projet d’élevage de chèvres incluant la production de fromages avec vente directe.
- 38 -
Il est apparu que le site communautaire, en particulier la stabulation et la laiterie,
répondait parfaitement aux attentes de l’exploitant.
Les derniers mois de l’année 2012 ont été l’occasion pour l’éleveur de boucler son
projet et pour l’établissement intercommunal d’examiner les aspects fonciers, techniques et
financiers du dossier. L’activité au sein du corps de ferme devrait débuter à la fin du second
semestre 2013.
3}
Adduction en eau potable entre Noyelles-les-Vermelles et Grenay : la
régularisation des servitudes
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a finalisé, début 2012, les travaux
de raccordement en eau potable du site de Fontaine de Bray à Noyelles-les-Vermelles au
nouveau réservoir de Grenay.
La clôture du volet technique de l’opération ne signifie pas pour autant que le dossier
soit définitivement terminé. En effet, c’est seulement à partir de ce moment que peuvent être
dressés les plans définitifs localisant l’implantation du nouveau réseau. C’est sur cette base
que des servitudes ont été constituées en 2012 avec les propriétaires des terrains traversés,
l’objectif étant de protéger cet ouvrage communautaire et d’en assurer un accès aisé au
besoin.
4}
Faciliter l’implantation, sur la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, de
structures œuvrant dans le domaine du handicap
Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, les structures
d’accueil œuvrant dans le domaine du handicap ne sont pas suffisamment nombreuses pour
répondre aux besoins de la population concernée.
Ces besoins sont considérables. Les conditions sociales régionales, défavorables,
génèrent de nombreuses situations de sur-handicap.
Aussi, l’implantation de nouvelles structures est apparue fondamentale.
C’est dans ce cadre que les élus ont décidé d’apporter une aide aux associations ou
organismes à but non lucratif. Cette aide se traduit par la cession, à l’euro symbolique, de
terrains communautaires support des projets.
En 2012, un premier dossier a été finalisé : Un terrain de 9 339 m², situé à Liévin, a
été cédé dans ces conditions financières à l’association « La Vie Active » en vue de
l’édification d’un Institut Médico-Éducatif (IME).
III- SYSTEME D’INFORMATION
De nouveaux outils informatiques plus modernes :
a.
Mise en place du Système d’Information Géographique :
De nombreux Services de la Communauté d’Agglomération s’appuient sur les
systèmes d’information géographique pour mener à bien leurs missions. Jusqu’ici plusieurs
outils étaient utilisés dans ce domaine. Afin d’uniformiser les échanges et d’éviter les
nombreuses redondances aboutissant parfois à des erreurs tout en complexifiant les
manipulations, un outil fédérateur s’est mis en place pour concrétiser un véritable Système
d’Information Géographique.
- 39 -
Hébergé sur un serveur dans les locaux de la CALL, ce système a permis de
développer un gisement de données très riche qui s’est concrétisé par la réalisation d’un
premier Atlas début 2013. Un outil moderne et performant qui permettra prochainement
d’offrir une interface de type WEB internet, à la fois légère et ergonomique sans rien sacrifier
aux fonctionnalités offertes.
b.
Application de gestion documentaire :
Le Service Documentation de la CALL utilisait une application développée localement
pour la gestion de son fonds documentaires. A partir de cette expérience, l’application a été
remplacée par un progiciel puissant plus moderne dans sa présentation et dans son
utilisation en mode intranet avec des outils de recherche puissants et une capacité
d’archivage beaucoup plus importante.
c.
Salle du Conseil communautaire :
La réalisation de la nouvelle Salle du Conseil communautaire, rue Lavoisier à Lens et
plus particulièrement de la partie vidéo et informatique, a nécessité un travail important de la
part du Service Informatique pour rendre l’ensemble pleinement opérationnel : cablage et
paramétrage de la partie téléphonique, informatique et réseau, mise en place des systèmes
de sécurité (pare-feu) et raccordement au réseau internet.
IV- COMMANDE PUBLIQUE ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
L’aboutissement des projets de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
(CALL) se matérialise essentiellement par la passation de marchés publics.
Ces marchés, formalisés ou à procédure adaptée, selon leur montant, sont des
contrats administratifs passés en vue de la réalisation de travaux, la production de
fournitures ou la prestation de services. Ils font l’objet d’avis d’appel public à la concurrence
transmis soit dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), soit au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou/et au Journal Officiel de l’Union Européenne
(JOUE) et consultables sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com ou le
site internet de la CALL (www.communaupole-lenslievin.fr).
1}
Evolutions législatives et réglementaires
Rappel sur les seuils des marchés publics
Modification du seuil de dispense de procédure
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a modifié le seuil en dessous duquel
aucune formalité préalable de procédure (publicité et mise en concurrence) n’est obligatoire.
De 4 000 € HT il passe à 15 000 € HT à partir du 12 décembre 2011.
Seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
(Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011).
- 40 -
Sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, les seuils, pour les
collectivités territoriales, mentionnés dans le Code des marchés publics sont les suivants :
-
marchés de fournitures et de services :
marchés de travaux :
200 000 € HT,
5 000 000 € HT.
En 2012, quelques évolutions sensibles sont intervenues :
Transmission des candidatures et des offres :
Depuis le 1er janvier 2012, le maître d’ouvrage ne peut pas refuser de recevoir les
candidatures et les offres par voie électronique lorsque le montant estimé du marché est
supérieur à 90 000 € HT.
Nouvelles règles à partir du 1er octobre 2012 relatives à la signature
électronique :
L'arrêté du 15 juin 2012 autorise les signataires par voie électronique à utiliser le
certificat et la signature de leur choix, sous réserve de leur conformité aux normes du
référentiel général d'interopérabilité (RGI) et au référentiel général de sécurité (RGS). Il
renvoie aux listes de confiance, mises à disposition du public par voie électronique par le
ministre chargé de la réforme de l'Etat ainsi que par la Commission européenne.
Le signataire pourra utiliser l’outil de signature de son choix, sous réserve de fournir
gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
Le nouveau texte abroge l’arrêté du 28 août 2006 à compter du 18 mai 2013, date à
laquelle les certificats de signatures, utilisés dans le cadre d’un marché public, devront être
conformes au RGS.
2}
Activités du service commande publique et contentieux administratifs
Tous les marchés ont été passés dans le respect réglementaire du Code des
Marchés Publics et peuvent faire l’objet d’un recours possible auprès des tribunaux
compétents.
En 2012 de nombreuses jurisprudences sont venues pour clarifier les modalités de
mise en concurrence et de choix tout particulièrement pour le jugement des marchés à
procédure adaptée.
Le Ministère de l’Economie et des Finances au travers de sa Direction des Affaires
Juridiques a pu mettre à disposition des acheteurs publics des rubriques explicatives
correspondant à ces dispositions jurisprudentielles.
Dans le cadre de la transparence obligatoire, de plus en plus de concurrents
demandent des renseignements complémentaires sur les conditions d’attribution des
commandes publiques.
- 41 -
a. Poursuite de la Dématérialisation – extrapole – Achat public
EXTRAPOLE
Tous les marchés à procédure adaptée et marchés formalisés notifiés sont, via
Extrapole, consultables par les services de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
et transmis au Comptable Public et devraient l’être prochainement au contrôle de légalité.
S’est ajouté en passation, le dépôt des pièces de suivi relatives aux sous-traitants, aux
avenants et à la délivrance de l’exemplaire unique.
L’espace « Commission d'Appel d'Offres » (CAO) met à disposition des membres de
la CAO la convocation avec l’ordre du jour et le document de travail. Le récapitulatif des
résultats de chaque CAO y est également déposé.
ACHAT PUBLIC (nom de la plateforme du profil acheteur de la CALL)
Tous les opérateurs économiques téléchargent gratuitement les DCE (Dossiers de
Consultations des Entreprises) sur la plate-forme de dématérialisation « Achat Public » mais
restent frileux quant au dépôt électronique de leurs offres.
Les notes complémentaires au DCE, ainsi que les réponses aux questions posées
par les candidats sont déposées sur le profil acheteur via les « échanges sécurisés ».
La transmission électronique des lettres de rejet par la plate-forme permet
désormais de réduire le délai de notification au lauréat de16 jours à 11 jours.
Les avantages restent indéniables, puisque, outre l’interactivité entre les services
et/ou les intervenants, qui offre une rapidité de diffusion et de traitement de l’information,
Extrapole et « Achat Public » permettent à la CALL de réaliser une importante économie
budgétaire, puisqu’ils engendrent une baisse de production des supports papier :
-
grâce à la possibilité du téléchargement des DCE, réduction des frais de
reproduction (papier + plans), et d’envoi (enveloppes + frais postaux)
grâce à la mise en ligne informatique plus besoin de transmettre de copie papier.
b. Le Logiciel SIS Marchés
Le logiciel « SIS Marchés », qui apporte une aide à la rédaction et au traitement des
procédures, continue d’être paramétré afin d’affiner son utilisation et d’introduire les
nouvelles versions du logiciel. Les services ont dans l’ensemble bien pris possession de
l’outil en rédaction, avec l’aide et sous les conseils du service marchés. Ce dernier continue
de mettre œuvre et de parcourir l’outil en utilisant le déroulement des affaires de la création
jusqu’à leur notification (phase de sécurisation juridique de la dévolution).
3}
Synthèse de l’activité par type de procédure en 2012
Le nombre de marchés inférieurs à 20 000 € HT et notifiés en 2012 s’élève à
275 (hors commandes UGAP).
Le recensement obligatoire effectué avant le 31 mars de chaque année fait
apparaître, pour 2012 la répartition suivante (commande supérieure à 20 000 € HT) :
- 42 MONTANT DES MARCHES NOTIFIES EN 2012
(dont marchés de reconduction)
MAPA
TRAVAUX
TOTAL AO + MAPA
De 20 000 € HT à 90 000 € HT
377 973,90
0
377 973,90
De 90 000 € HT à 5 000 000 € HT
160 480,57
9 003 788,61
9 164 269,18
0
0
0
+ de 5 000 000 € HT
10 000 000,00
9 000 000,00
8 000 000,00
7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
AO
9 003 788,61
MAPA
AO
377 973,90
160 480,57
0
De 20 000 € HT à 90 000 € HT
0
De 90 000 € HT à 5 000 000 € HT
0
+ de 5 000 000 € HT
TRAVAUX
MAPA
De 20 000 € HT à 90 000 € HT
FOURNITURES De 90 000 € HT à 200 000 € HT
TOTAL AO + MAPA
237 995,06
20 000,00
257 995,06
134 778,00
100 000,00
234 778,00
+ de 200 000 € HT
250 000,00
AO
0
0
0
237 995,06
200 000,00
134 778,00
150 000,00
MAPA
100 000,00
AO
100 000,00
50 000,00
20 000,00
0
0
0,00
De 20 000 € HT à 90 000 € HT
De 90 000 € HT à 200 000 € HT
+ de 200 000 € HT
FOURNITURES
MAPA
De 20 000 € HT à 90 000 € HT
SERVICES
AO
594 198,51
TOTAL AO + MAPA
399 273,00
993 471,51
De 90 000 € HT à 200 000 € HT
0
388 779,23
388 779,23
+ de 200 000 € HT
0
64 161 315,80
64 161 315,80
* En 2012 le marché de collecte d'un montant prévisionnel de 59 070 559,17 € HT pour 4 ans a été renouvelé qui explique le montant
conséquent de la catégorie service pour cette année.
MAPA
TOTAL (Travaux, Services, Fournitures)
1 505 426,04
AO
74 073 156,64
TOTAL AO + MAPA
75 578 582,68
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Exploitation du service de distribution d'eau potable (en € HT)
Exploitation du port fluvial de Harnes(en € HT)
112 440 000,00
749 000,00
- 43 -
NOMBRE DE MARCHES NOTIFIES EN 2012 PAR PROCEDURES
(dont marchés de reconduction)
TRAVAUX
FOURNITURES
SERVICES
APPEL D'OFFRES
PROCEDURE ADAPTEE
De 20.000€HT et < à 90.000€HT
0
9
De 90.000€HT et < à 5.000.000€HT
11
1
+ de 5.000.000€HT
0
0
De 20.000€HT et < à 90.000€HT
1
7
De 90.000€HT et < à 200.000€HT
2
1
+ de 200.000€HT
0
0
De 20.000€HT et < à 90.000€HT
7
17
De 90.000€HT et < à 200.000€HT
4
0
+ de 200.000€HT
10
0
35
35
TOTAL
NOMBRE DE MARCHES NOTIFIES EN 2012 PAR PROCEDURES
17
18
16
14
11
12
10
9
10
7
8
7
6
4
4
2
APPEL D'OFFRES
PROCEDURE ADAPTEE
2
1
0
1
1
0 0
0 0
0
0
0
De 20.000€HT et De 90.000€HT et
< à 90.000€HT
<à
5.000.000€HT
TRAVAUX
+ de
5.000.000€HT
De 20.000€HT et De 90.000€HT et
< à 90.000€HT < à 200.000€HT
FOURNITURES
+ de
200.000€HT
De 20.000€HT et De 90.000€HT et
< à 90.000€HT < à 200.000€HT
SERVICES
+ de
200.000€HT
- 44 -
V- AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
Le service des Affaires Juridiques et des Assurances exerce ses missions dans trois
domaines :
- les assurances
- le conseil et l'assistance juridique
- le contentieux.
Quantitativement, l'activité du service peut être évaluée par certains chiffres-clés.
En 2011, ces chiffres ont été les suivants.
1}
L'activité d'assurances
Le service gère 8 contrats (responsabilité civile générale, dommages aux biens, flotte
automobile, responsabilité civile «atteinte à l'environnement», responsabilité civile
personnelle des agents, protection juridique des agents et des élus, risques aériens et
risques statutaires des agents) qui arriveront à échéance le 31 décembre 2013, date qui
marque la fin du marché public des assurances.
a. La gestion des contrats
En 2012, le montant total des primes d'assurances s'est élevé à 419 986,97 € soit
une diminution de 6,82 % par rapport aux primes 2011. Cette baisse se justifie
essentiellement du fait de la renégociation du contrat des risques statutaires suite à sa
résiliation en 2011 (- 30,19 %).
b. La gestion des sinistres
Cette activité a sensiblement baissé de 2011 à 2012 : 35 dossiers en 2012 contre
46 en 2011. La répartition des sinistres en 2012 se déclinent ainsi :
-
4 sinistres «nids de poule/plaques d'égout» : le montant des dommages s'est
élevé à 985,90 € correspondant au coût de réparations des véhicules des
particuliers. Un seul sinistre a été indemnisé à hauteur de 171 € par VEOLIA
dont la responsabilité civile était engagée du fait d'une plaque d'égout mal
refermée. Les 3 autres sinistres n’ont pas été indemnisés par la CALL puisque
la CALL n’était pas propriétaire des voiries concernées par les sinistres.
-
10 sinistres «responsabilité civile» dont 7 concernaient des inondations chez
les particuliers pour un montant total d'indemnisation sollicité de 5 503 €. Les
3 autres sinistres portaient sur des dommages sur le mur de clôture d’un
particulier et des dommages provoqués par des lapins de garenne sur une
parcelle de blé à Loos-en-Gohelle. La CALL a accepté d’indemniser un
sinistre provoqué par les lapins pour un montant de préjudice s'élevant à
380 €.
- 45 -
2}
-
16 sinistres «dommages aux biens» dont 5 portaient sur les dommages aux
candélabres dans les zones d'activités. La collectivité a été indemnisée à
hauteur de 13 362,28 €, le reste se répartissant entre des actes de vol et de
vandalisme sur les biens immeubles dont le montant des dommages était
estimé à 4 265,45 € et des chocs de véhicules sur poteaux d'incendie pour
7 329,64 €.
-
5 sinistres «flotte automobile» qui ont été indemnisés par la SMACL à hauteur
de 4 210,59 €.
L'activité juridique
Les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique étaient
confiées à trois avocats, titulaires de marchés publics distincts dans les matières suivantes
du droit :
1-
droit administratif -droit de la commande publique- et droit économique
(cabinet HOURCABIE- PAREYDT- GOHON),
2 - droit de l'environnement, de l'expropriation, de l'urbanisme, de l'aménagement
et droit de la responsabilité pour les dommages de travaux publics (cabinet
SAVOYE),
3 - droit civil, droit commercial, droit rural et droit pénal (cabinet HERMARY).
Ces trois marchés sont arrivés à échéance le 31 décembre 2012.
Comparativement à 2011, le montant des honoraires versés en 2012 a
sensiblement augmenté (+2,37 %) : en 2011, les honoraires versés étaient de 53 268 €, en
2012 ils se sont élevés à 54 531,05 €.
a.
les consultations juridiques
En 2011, la CALL a versé 17 744 € d'honoraires correspondant au coût de 9
consultations juridiques. En 2012, ce montant s'élève à 20 370,90 € pour 6 consultations soit
une hausse des honoraires de 14,80 % par rapport à 2011 (coût moyen d’une
consultation en 2012 : 3 395 € au lieu de 1 972 € en 2011).
b.
les contentieux
Selon l'importance et la complexité des dossiers, les contentieux sont gérés en
interne (rédaction de mémoires en défense, des requêtes introductives d'instance...) ou en
externe en les confiant aux trois avocats précités.
Globalement, le coût des honoraires versés aux avocats est en hausse en 2012 par
rapport à 2011 : 35 524 € en 2011 contre 36 203 € en 2012 soit une augmentation de
1,91 %. Par ailleurs, il convient de souligner que les procédures judiciaires engagées pour
l’expulsion des gens du voyage ont coûté à la collectivité 9 340 € y compris les honoraires
d’huissier ce qui représente environ 25,8 % du montant total des honoraires des contentieux.
- 46 -
- l'activité contentieuse devant la juridiction administrative
En 2012, trois nouveaux litiges ont été enregistrés concernant des expertises
judiciaires dont deux concernent des problèmes d’inondations et un litige engagé à l’initiative
de la CALL pour des collecteurs d’assainissement endommagés.
Par ailleurs, un contentieux a été soldé en 2012 : celui relatif aux inondations
survenues dans le sous-sol de l’habitation des époux PLICHON à Meurchin. Un protocole
transactionnel a été conclu en juillet 2012 permettant de les indemniser pour le préjudice
matériel subi et de mettre fin à ce contentieux.
- l'activité contentieuse devant la juridiction judiciaire
Cinq nouveaux contentieux ont été engagés en 2012 à l’initiative de la CALL qui s’est
constituée partie civile devant le tribunal de grande instance de Béthune (notamment,
contentieux pour réparation du préjudice moral et plainte pour abus de confiance, vols et
recels).
VI- DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1}
Communication
Lors de l’année 2012, le journal d’information de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin, intitulé l’Info de l’Agglo, est paru à 6 reprises. La maquette de cette publication
a été complètement refondue en interne afin d’accroître la visibilité et la lisibilité de ce
support de communication.
Parallèlement, le service, en lien avec son homologue du développement
économique, travaille sur la lettre économique, qui paraît chaque trimestre.
Un travail a été effectué afin de rendre ce magazine, qui cible les décideurs et chefs
d’entreprises du territoire, plus attractif.
Par ailleurs, le service communication a aussi été chargé de la conception et
l’impression de plaquettes diverses, répondant ainsi aux besoins des autres services de la
CALL. Ainsi, le dépliant Habiter mieux a été créé et édité.
Par ailleurs, devant la demande croissante, des plaquettes portant sur les sentiers de
randonnée ont été conçues et imprimées. Au total, 14 documents ont vu le jour et sont
distribués via l’Office de Tourisme et du Patrimoine. Un livret portant sur le circuit cylo des
collines d’Artois a également était tiré et diffusé.
En matière de communication visuelle, le service a en charge la gestion d’espaces
publicitaires au sein de divers titres de la presse écrite. Ainsi, des encarts publicitaires de la
Communauté d’Agglomération étaient notamment présents dans les tirés à part des
journaux locaux, consacrés au Louvre-Lens.
La communication a participé à l’élaboration du rapport d’activité, mettant en place la
maquette, l’impression et la distribution dans les 36 mairies.
Le service a aussi géré le plan de communication lié aux festivités proposées par la
CALL à l’occasion de l’inauguration du Louvre-Lens (spectacles Carabosse).
- 47 -
La CALL a aussi organisé durant l’année 2012 diverses inaugurations, conférences
de presse, visites de chantiers ou poses de première pierre. Dans ce contexte, le service
s’occupe des questions liées au protocole, des relations avec la presse et il effectue aussi
les reportages photographiques, ainsi qu’une restitution dans l’Info de l’Agglo.
Parmi les événements auxquels le service communication a été associé, on peut
citer l’inauguration de la signalétique des sentiers de randonnée, le Meeting aérien, la
conférence de presse de présentation du nouveau contrat eau…
Des stands ont été tenus à l’occasion de manifestations attirant un nombreux public
(Route du Louvre, Meeting aérien). L’image de la CALL a pu être valorisée et les services
ont pu communiquer sur les missions et compétences de l’institution.
2012 a aussi été consacrée à compléter les stocks d’outils de communication afin de
renforcer la visibilité de notre structure auprès du grand public. Certains, vieillissants, ont été
renouvelés. Calicots, drapeaux, flammes à l’effigie de la CALL… ont été achetés. A noter
que ces éléments sont souvent utilisés par les services de la CALL, lors de réunions avec
des partenaires, rencontres diverses, salons…
Ce type d’outils contribue à donner une image dynamique de notre territoire et de
notre structure intercommunale.
En 2012, pour la dernière fois, le service a aussi géré des dossiers de subventions
entrant dans le cadre des manifestations de prestige et dans celui des événements mettant
en valeur le territoire. Près de 155 650 euros ont été consacrés à cette activité, qui a permis
à des associations du territoire d’organiser dans de bonnes conditions des événements de
nature sportive et culturelle, tout en assurant la valorisation de l’image de la CALL. Pour
2013, la gestion de ces subventions a été centralisée, par souci de cohérence, au niveau du
service Jeunesse, culture, tourisme et sport.
EPN Louvre-Lens
La CALL, en lien avec ses partenaires (Caisse des dépôts et consignations,
Education Nationale, Région, Communes, Louvre-Lens) a décidé de déployer sur son
territoire des Etablissements publics numériques (EPN). S’inscrivant dans le cadre de
l’ouverture du Louvre-Lens sur notre Agglomération, ces équipements visent à faciliter
l’accès au plus grand nombre aux nouvelles technologies de l’information et de la
communication et en conséquence, à résorber la fracture numérique.
En 2102, les 3 premiers EPN de la première vague (qui en compte 5) ont vu le jour à
Eleu-dit-Leauwette, Lens et Grenay. Les deux derniers ouvriront en 2013.
La seconde vague compte 6 dossiers qui ont été retenus en 2012 et seront inaugurés
à partir de 2013. La 3ème vague se compose également de 6 EPN.
2}
Documentation
Crée en septembre 2002, le service de la Documentation a pour mission essentielle
de collecter, traiter et diffuser une information fiable et précise, aux services de la
Communauté.
- 48 -
Ce service constitue :
-
un appui logistique aux activités des services utilisateurs : réponse rapide
d’informations brutes telles que textes législatifs ou réglementaires…
une aide à la prise de décision : dossiers documentaires …
Il contribue :
-
-
par son rôle de veille et d’alerte à anticiper les changements susceptibles
d’affecter le fonctionnement et les compétences de la collectivité : veille
juridique, revue de presse …
au développement des compétences des utilisateurs ; les informations
nécessaires à la mise à jour de leurs connaissances contribuent à leur
formation continue.
2012 a été pour le service une année charnière : l'acquisition d'un logiciel
documentaire a permis la mise en place d'un intranet documentaire, baptisé Le Papyrus.
Les chefs de service peuvent dorénavant accéder directement à une information
ciblée et enrichie.
La base de données qui constitue Le Papyrus, est quotidiennement mise à jour, ce
qui permet au service Documentation de diffuser un panorama de presse électronique,
d'assurer une veille juridique et thématique avec un accès direct au document primaire, de
mettre en ligne les références bibliographiques de la bibliothèque de la CALL.
La souplesse d'utilisation de ce portail permet aux utilisateurs de se constituer des
dossiers de recherche, de se créer des veilles thématiques particulières...
Dans ce cadre, et pour répondre à la législation en vigueur, la CALL a souscrit un
contrat d'autorisation de reproduction d’œuvres protégées, avec le Centre français
d'exploitation du droit de copie.
Parallèlement le service de la Documentation a continué à assurer la gestion des
abonnements et des achats d'ouvrages et de revues.
3}
Système d’Information Géographique
Le service travaille sur la connaissance du territoire de la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin et son inscription dans le contexte régional et national
notamment au travers de la cartographie thématique aux échelles régionales, communales
et supra-communales.
Plusieurs supports de communication et de diffusion de l’information permettent
d’analyser le territoire.
 Un Atlas du territoire de la Communauté d’Agglomération a été réalisé en
collaboration avec le service communication. Ce document a été l’occasion
d’effectuer des coups de zoom sur les spécificités de l’Agglomération de Lens-Liévin.
Certes généraliste dans sa première édition, l’atlas pourra se décliner par des
productions plus spécifiques pour une meilleure appréhension des besoins et
améliorer la prospective.
- 49 -
Les thèmes qui ont été traités sont les suivants :
Le territoire,
L’activité économique et l’emploi,
L’habitat et le peuplement,
Les établissements sanitaires et sociaux,
Les équipements,
Les ressources des ménages,
Les atouts touristiques.
La version numérique de l’Atlas est téléchargeable sur le site internet de la
Communauté d’Agglomération. Les cartes et les nouvelles thématiques seront également
accessibles via un site dédié au Système d’Information Géographique de la CALL en 2013.
C’est ce même système qui a été mis en place au cours de l’année 2012 en interne et qui
deviendra en partie accessible aux communes et au grand public depuis une connexion
internet banalisée. Celui-ci a permis notamment la production des cartes qui sont présentes
dans ce document.
Une meilleure interactivité entre les acteurs du territoire (notamment avec les
communes) sera ainsi possible. Les échanges et le travail collaboratif seront également
facilités et l’atlas pourra être régulièrement mis à jour en fonction des besoins et des
suggestions.
 Des cartes thématiques sur l’ensemble des compétences du territoire communautaire
sont réalisées pour appuyer et illustrer les dossiers des services mais aussi des
communes notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, la
politique de la ville, le développement économique et le tourisme.
 Des produits statistiques (tableaux, graphiques, cartes…) issus des Recensements
Rénovés de la Population (RRP 2008 & RGP 1999 de l’INSEE) sont produits grâce
au système informatique d’analyse et de tableaux de bord. Les sources des données
et les informations sur l’habitat et le peuplement ont été mises à jour et complétées.
L’outil informatique utilisé a également fait l’objet d’évolutions techniques,
fonctionnelles et ergonomiques.
La mise en place d’un Système d’Information Géographique collaboratif.
 2012 a été l’année de la mise en œuvre opérationnelle du SIG collaboratif et
centralisé. Il permet désormais la diffusion et l’interrogation par les agents de
services, d’outils de consultation géographiques et de données liées au travers d’une
interface web. Cette réalisation a été menée en relation avec les services utilisateurs
du système afin qu’il corresponde au mieux aux attentes de la plupart d’entre eux.
 L’installation d’un serveur dédié à cette activité ainsi qu’un Système de Gestion des
Bases de Données (SGBD) spécifique a été nécessaire. Cette opération a nécessité
une étroite relation avec le service informatique pour la mise en place de l’installation
logicielle et matérielle ainsi que des formations communes avec le service SIG.
- 50 -
L’extranet communautaire est maintenu par le service à plusieurs niveaux.
 Gestion des utilisateurs (création, droits, mots de passe…).
 Relation avec le prestataire de la solution (continuité du service, de mises à jour
logicielles, de corrections des problèmes,…)
 Entretien des espaces collaboratifs en interne et en externe (espaces dédiés aux
Espaces Publics Numériques, pièces annexes des marchés publics, paie
dématérialisée…)
 Gestion des espaces documentaires (espaces dédiés à la communication avec les
élus, à la diffusion d’études,...)
VII- C.I.P.A.L.L.
Le « Centre d’Intervention des Pompiers de l’Agglomération de Lens-Liévin »
(CIPALL) est composé de 9 centres de première intervention (CPI) :
‐ Aix-Noulette,
‐ Billy-Montigny,
‐ Collines de l’Artois (Servins),
‐ Loos-En-Gohelle,
‐ Mazingarbe,
‐ Meurchin,
‐ Noyelles-Sous-Lens,
‐ Pont-à-Vendin,
‐ Sains-En-Gohelle.
Deux types de missions sont effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires
communautaires :
a.
Missions non urgentes : n° d’appel 0800.62.18.18
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ b.
Fuite d’eau,
Assèchement de cave,
Destruction de nids d’insectes,
Capture, protection et sauvetage de chiens et chats errants ou blessés,
Reconnaissances diverses,
Menace de chutes d’objets,
Chute d’arbres sur la voie publique.
Missions urgentes : n° d’appel 18
‐ ‐ Renforts opérationnels sur missions du Service Départemental d’Incendie
et de Secours du Pas-de-Calais, à la demande du Centre de Traitement de
l’Alerte à Saint-Laurent Blangy,
Gardes dans les Centres d’Incendie et de Secours en cas de carence des
effectifs du corps départemental.
- 51 -
Nombre d’interventions réalisées par les CPI du CIPALL
L’évolution entre 2012 et 2011 des principales interventions est la suivante :
2012
(% activité
générale)
2011
(% activité
générale)
Variation
2012-2011
(en %)
Missions urgentes
en renforts
Total
Dont
« feux »
342
222
(11,9%)
(7,75 %)
Missions non urgentes
Dont
« animaux »
998
(34,85 %)
Totaux
2 522
(88,1 %)
Dont
« insectes »
1 212
(42,32 %)
Total
2 864
430
(11,2 %)
281
(7,31 %)
3 413
(88,8 %)
2 121
(55,19 %)
974
(25,34 %)
3 843
(- 88)
(- 20,47%)
(-59)
(- 21%)
(- 891)
(- 26,11%)
(- 909)
(- 42,85 %)
(+ 24)
(+ 2,46 %)
(- 979)
(-25,47%)
Dépenses de fonctionnement :
En 2012, les dépenses affectées globalement aux services d’incendie et de secours
se sont élevées à 7 062 317 €, incluses les contributions obligatoires de la CALL au SDIS du
Pas-de-Calais :
‐ ‐ le service incendie pour un montant de 6 282 393 €,
l’allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
pour un montant de 68 822 €.
Les vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires du CIPALL ont représenté
une somme de 448 408 €, et les frais de fonctionnement (entretien des matériels, fournitures
de petit équipement, carburants, assurances, contributions publiques à la retraite, etc) se
sont élevés à 226 620 €, soit une dépense de 675 028 €.
L’entretien du réseau incendie et autres dépenses diverses s’élèvent à 36 074 €.
En 2012, un audit du CIPALL a été réalisé par le Service Départemental d’Incendie et
de Secours, qui a porté sur les ressources humaines et la formation des sapeurs-pompiers,
les moyens matériels affectés et la nature des missions rendues, ceci pour aider les élus
communautaires à prendre les orientations nécessaires sur la pérennité de ce service.
- 52 -
VIII – ASSEMBLEE ET MOYENS GENERAUX
Le service AMG assure deux missions principales :
-
l’organisation des assemblées communautaires : Commissions, Bureaux et
Conseils : de la conception des documents de travail via les agents
chargés de la reprographie, au contact avec les élus, et au suivi de la vie
des délibérations via la Sous-préfecture, la gestion de la plate-forme
Extrapole en collaboration avec le service S.I.G.,
-
la satisfaction des besoins de la collectivité en termes de logistique et
d’intendance. A ce titre, le service gère et suit les marchés relatifs au
traitement du courrier, au nettoyage des locaux, à la fourniture de
carburants pour les véhicules communautaires, services traiteurs….Le
service est également en charge du management de l’équipe de personnel
d’entretien ainsi que de l’accueil du siège de la collectivité.
En 2012, le service AMG s’est vu confié la gestion logistique de la nouvelle salle
communautaire rue Lavoisier.
1}
Etat quantitatif des assemblées communautaires
A ce jour, on compte 7 commissions avec, entre 3 à 6 Vice-Présidents.
NOMBRE
INTITULE
DE REUNIONS
TAUX DE
PARTICIPATION
MOYEN
Commission chargée de l’Aménagement du Territoire et des
Grands Projets
6
39 %
Commission chargée de l’Eau et de l’Assainissement
7
53 %
Commission chargée du Développement Economique, des
Grands Projets, de l’Innovation, de l’Emploi et de l’Insertion
5
34 %
Commission chargée des Equipements Sociaux et des
Services et du Patrimoine Communautaire
3
36 %
Commission chargée des Finances, de la Gestion et de
l’Evaluation des Politiques Communautaires et Contractuelles
5
33 %
Commission chargée des Politiques Environnementales
5
44 %
Commission chargée du Sport, de la Culture et de la
Prévention
7
36 %
Le Bureau Communautaire s’est réuni à 3 reprises, le Conseil Communautaire à
7 reprises.
- 53 -
Nombre de délibérations prises en 2012 :
DATE
NOMBRE DELIBERATIONS
CONSEIL DU 30 JANVIER 2012
19
BUREAU DU 17 FEVRIER 2012
33
CONSEIL DU 23 MARS 2012
16
BUREAU DU 19 AVRIL 2012
46
CONSEIL DU 15 MAI 2012
26
CONSEIL DU 22 JUIN 2012
39
CONSEIL DU 21 SEPTEMBRE 2012
61
BUREAU DU 12 NOVEMBRE 2012
26
CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2012
21
CONSEIL DU 7 DECEMBRE 2012
44
TOTAL
331
En 2012, 413 décisions ont été éditées et transmises en Sous-préfecture.
2}
Réalisations 2012 :
a.
Les registres :
Le service AMG a finalisé en 2012 la mise en œuvre de la nouvelle réglementation
concernant la tenue des registres et les modalités de reliure des actes et a ainsi constitué
des registres de délibérations et de décisions depuis octobre 2010 (soit 11 registres jusque
fin 2011 de 200 feuillets chacun).
b.
Défibrillateurs :
Suite à l’installation de défibrillateurs sur les différents sites communautaires, une
session de formation avec la société SCHILLER a été organisée avec les agents volontaires
sur l’ensemble des sites communautaires.
c.
Réflexions relatives à l’évolution
Collectivités, commissions…) :
des
instances
(Réforme
des
Dans la perspective de la réforme 2014, le service AMG a engagé une réflexion sur
les évolutions au sein du Conseil Communautaire (répartition des sièges, nombre de Viceprésident, thématique des commissions…).
Le service AMG a assuré ses missions « classiques » à savoir la gestion des moyens
généraux (relance du marché de collecte et affranchissement du courrier, relance du marché
de nettoyage des locaux….).
- 54 -
IX- RESSOURCES HUMAINES
1}
Activités du service et indicateurs
-
Gestion des carrières et de la paie règlementaire (recrutement, avancement,
départ…),
Gestion des absences de toute nature (maladie, accident du travail, congés
annuels…),
Gestion de la formation,
Gestion administrative du dialogue social (3 comités techniques en 2012 et plusieurs
groupes de travail thématiques),
Gestion de la médecine du travail (organisation du suivi médical des agents) : 85 en
2012,
Démarche de Gestion prévisionnelle des compétences ( finalisation de 189 fiches de
poste),
Gestion des recrutements (profils de postes, organisation des jurys…),
Gestion de l’action sociale en faveur du personnel,
Veille juridique et statutaire,
Gestion des demandes d’emplois (865 réponses),
Gestion des stages-école : 83 demandes, 23 acceptations (2 fois plus d’étudiants
accueillis par rapport à 2011).
Nombre d’agents au 31/12/2012 (tous statuts confondus)
permanents) (197 au 31/12/2011)
Nombre d’élus (indemnités de fonction)
198 (194 emplois
89
Masse salariale :
8 886 271 €
Dépenses totales de personnel 2012 :
9 169 628 €
2}
Mouvements du personnel : (Un bilan social est réalisé tous les 2 ans et présenté
en comité technique) :
4 recrutements
3 Départs en retraite
3}
(8 en 2011),
(5 en 2011).
Médailles
10 agents médaillés en 2012.
4}
Formations réalisées
2012 : 176 agents pour 588 jours de formation (181 formations réalisées)
Soit par rapport à 2011, une augmentation de 28 % des agents partis en
formation pour un nombre de jours supérieur de 22%.
- 55 -
5}
Œuvres Sociales
Budget de la Communauté
C.N.A.S.
ANNEE 2012
447 Dossiers traités
- Vacances
- Etudes
- Naissances
- Mariage/PACS
- Prêts
- Epargne chèques vacances
- Aides noël
- Divers ( tickets CESU, coupon sport, ciné,
éveil culturel, garde jeunes enfants séjour
linguistique, médailles, retraite)
121
100
8
4
6
22
61
125
- Cotisations
- Montant des aides en retour
49 732 €
41 398 €
Soit un retour de 83 % sur cotisations (+14% par rapport à 2011)
En moyenne 2,3 dossiers par agent pour
212,29 €/agent.
une
prestation
équivalente
à
Budget du Comité d’œuvres sociales
Noël des enfants : 160 Enfants ont bénéficié d’un bon d’achat de 40 €, soit 6 400 €.
Rentrée scolaire : 160 enfants coût 4 650 €.
Colis personnel communautaire : Un colis de fin d’année a été distribué aux agents coût
3 000 €.
Chèques-vacances : 76 650 € de chèques vacances achetés par le COS, épargne des
agents abondée de 15% à 30% en fonction des revenus.
Tickets restaurants : Achats pour 136 020 € participation du COS 50 %.
Participation à la garantie maintien de salaire (jusqu’en août 2012) : participation
mensuelle par agent comprise entre 10, 15 et 20 € selon tranche d’imposition, participation
COS 17 690 € / an.
Divers (sport enfant et parent, culture, décès, naissance, retraite…) : coût 10 383 €.
- 56 -
Voyages et sorties
-
Canterbury,
Paris et musée Grévin,
Cirque Lille,
Arbre de noël Speed park,
Journée pêche.
Dépenses totales : 15 280 €.
 Adhésion au COS 28 € en 2012.
 Subvention de la CALL 168 000 €/an.