Rapport d`Activité 2007 Éditorial - Communaupole de Lens

Rapport d’Activité 2007
Éditorial
M i c h e l VANCAILLE
Président de la Communaupole de Lens-Liévin
Premier Vice-Président du Conseil Général
Ce bilan d’activité 2007 revêt une saveur particulière
puisqu’il vient clore le mandat qui nous a été confié.
La Communauté d’agglomération est une institution
jeune mais elle est devenue rapidement un partenaire
incontournable et indispensable de nos 36 communes.
En effet, pas un projet d’envergure ne sort de terre
sans que la Communaupole n’y soit associée à un
moment ou à un autre.
Notre structure intercommunale se caractérise aussi
par son efficacité. Il faut savoir que, par le biais de ses
multiples interventions, elle a favorisé la création de
697 emplois sur notre agglomération en 2007 et de
plus de 2000 en 4 ans.
Récemment, la communauté d’agglomération s’est
vue attribuer une nouvelle mission, en l’occurrence
l’aide à la pierre. Ceci prouve que la Communaupole
véhicule une image alliant savoir-faire et sérieux.
Incontestablement, nous nous situons dans une dynamique positive et il faut maintenir le cap, tout en
sachant que l’Etat, en réduisant considérablement
notre marge de manœuvre financière ne nous facilite
pas la tâche.
Ces résultats encourageants traduisent la volonté des
élus de travailler ensemble pour le développement de
notre territoire et pour le bien-être de notre population.
Très tôt, nous avons été convaincus des bienfaits de
l’intercommunalité et des vertus que pouvait avoir la
mutualisation de compétences.
La suite nous a confortés dans nos idées et nous sommes allés plus loin dans la démarche, dotant notre
agglomération d’une politique ambitieuse et source
d’avenir.
page 2
Rapport d’Activité 2007
Sommaire
Institution
« Le président
et les vice-présidents
»
2007 : les faits marquants
« U n e ann é e r i c h e e n r é a l i s a t i o n s »
page
4
page
5
Développement Économique
« L a c o m p é t i t i v i t é au s e r v i c e d e l ’ e m p l o i »
page 6
Habitat
« S t a b i l i s e r l a p o p u l a t i o n e t s ’ a d a p t e r au x b e s o i n s »
page
8
Coopération Métropolitaine - Urbanisme Durable
« Des territoires solidaires »
page
9
Aménagement du Territoire - Grands Projets
« Vers des réalisations durables »
page
10
Conseil de Développement - Culture
« C u l t i v e r l ’ e s p r i t d ’ o uv e r t u r e »
page
12
Gestion et Stratégie Foncière
« Maîtriser le foncier »
page
13
page
14
Eau et Assainissement
« Préserver la ressource »
page
16
Tourisme et Développement Rural
« Un territoire attractif »
page
20
page
22
page
24
page
26
page
29
Collecte des déchets
« T r i e r , va l o r i s e r
e t s auv e g a r d e r
Politique de la Ville
« Renforcer les liens
Services divers
« Plus proche
e t l e s é c h an g e s
de la population
La Collectivité
« L e f o n c t i o nn e m e n t
Le budget 2007
« Une politique
»
»
»
des services
»
am b i t i e u s e e t d e s f i nan c e s s a i n e s
»
page 3
Institution
Le Président
et les Vice-Présidents
Le
président
Michel VANCAILLE
Premier Vice-Président du Conseil Général
Conseiller délégué de Bully-les-Mines
Les
vice-présidents
Jean-Pierre KUCHEIDA - 1er vice-président
Député-Maire de Liévin
Développement économique - Grands projets
( 11/19 - Port fluvial ) - Mémoire
Jean-Luc WERY
Maire de Sains-en-Gohelle
Transports - Infrastructures - Intermodalité
Bernard URBANIAK
Maire de Mazingarbe
Politique de santé (PTS) - Handicap - CLIC
Robert MIELOCH
Maire de Givenchy-en-Gohelle
Déchets - Collecte - Valorisation
Patrice DELALEU
Maire de Servins
Communes rurales - Habitat
Daniel KRUSZKA
Maire de Loison-sous-Lens
Sport
Bruno TRONI
Maire de Billy-Montigny - Conseiller Général
Prévention routière - CIPALL - CLSPD
Alain BAVAY
Adjoint au Maire d’Eleu-dit-Leauwette
CUCS - Politique de la Ville - ANRU
Jean-Marie ALEXANDRE
Maire de Souchez - Vice-Président du Conseil Régional
Tourisme - Pays d’Art et d’Histoire
Jean-Pierre BLANCART
Maire de Villers-au-Bois
Contractualisation
Michel BOUCHEZ
Maire de Fouquières-lez-Lens
Aménagement du territoire - Politique foncière PLU/SCOT
Gilbert ROLOS
Maire de Sallaumines - Conseiller Régional
Équipements sociaux - Services extérieurs
Jean-François CARON
Maire de Loos-en-Gohelle - Vice-Président du Conseil Régional
Nouvelles technologies - Innovation
André KUCHCINSKI
Maire d’Hulluch
Finances
Didier HIEL
Maire de Vendin-le-Vieil - Vice-Président du Conseil Général
Développement économique ( zones communautaires )
Bernard OGIEZ
Maire de Pont-à-Vendin
Refuge - Fourrière
Jean-Marc TELLIER
Adjoint au Maire d’Avion
Eau (SAGE) - Recherche nouvelles ressources
Guy DELCOURT
Député-Maire de Lens
Grands projets Louvre-Lens - Centralité
Alain LEFEBVRE
Maire d’Aix-Noulette - Vice-Président du Conseil Général
Assainissement
Bernard BAUDE
Maire de Méricourt
Cadre de vie - Trame bleue - Trame verte
Gérard DASSONVALLE
Maire de Wingles
Enseignement supérieur - Recherche - Développement
Philippe DUQUESNOY
Maire de Harnes
Culture - EPCC
page 4
*
L’élection du vice-président chargé
de la Mission locale et de l’Insertion sera
effectuée ultérieurement.
Les 4
conseillers délégués
Dominique ROBILLART, Maire d’Ablain-Saint-Nazaire.
Conseiller délégué chargé des questions relatives à la protection des captages d’eau et aux relations avec les Voies Navigables de France (V.N.F.).
Maurice VISEUX, Maire de Bouvigny-Boyeffles.
Conseiller délégué chargé des questions relatives aux transports.
Laurent DUPORGE, Adjoint au Maire de Liévin - Conseiller
Général
Conseiller délégué chargé des questions budgétaires en qualité
de rapporteur.
Alain LHERBIER, Maire de Gouy-Servins.
Conseiller délégué chargé des questions relatives à la prévention et à la lutte contre le bruit.
* Suite aux élections des 4 et 25 avril 2008
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2007 : les faits marquants
Une année riche
en réalisations
page 5
Développement Économique
La compétitivité
au service de l’emploi
Entreprise Brochot
à Wingles
A m é na g e m e n t
et
création de parcs
d’activités
tion d’un pôle tertiaire.
Les travaux d’aménagement de la liaison
ZAC de l’An 2000 – ZAL Saint Amé ont
démarré en octobre 2007.
L’Alouette
Les travaux de réhabilitation et d’extension de la rue Jacob se sont achevés.
Concernant l’extension du parc d’activités, le dossier de création a été approuvé
en mars 2007 et l’équipe de maîtrise
d’œuvre a été désignée.
La surface totale du parc d’activités passe
de 66 à 147 hectares.
La Croisette (Lens)
La restructuration du parc d’activités
s’est achevée en 2007. Elle a permis le
renforcement des voiries et la création
d’une nouvelle voie permettant la liaison
entre la Croisette et le Centre Commercial Lens 2 ainsi que la viabilisation de
nouvelles parcelles.
La Galance
(Noyelles-sous-Lens - Sallaumines)
Les travaux de requalification et de
viabilisation engagés en 2005 se sont
poursuivis en 2007, notamment avec
la réalisation de la voirie de desserte de
Galloo-Roussel et du prolongement de la
rue des entreprises.
Les Quatorze (Avion)
Les travaux de réhabilitation et de viabilisation sont au stade d’avant-projet.
Quadraparc (Liévin, Grenay, Bully-lesMines, Loos-en-Gohelle)
La démarche de développement durable
mise en place en 2006 s’est poursuivie
en 2007.
Dans ce cadre, l’avant projet d’aménagement a fait l’objet d’une présentation
en comité de pilotage en octobre 2007.
Parc d’activités Montgré (Avion)
Avant-projet en cours d’élaboration par
la maîtrise d’œuvre.
Présentation du programme d’aménagement aux riverains lors d’une réunion
publique en juin 2007.
ZAC des Jardins de l’Artois
(Aix-Noulette)
Poursuite des négociations foncières sur
la zone par Artois Développement.
ZAC de l’An 2000 (Liévin)
L’aménagement de cette zone se poursuit avec l’implantation du Service Départemental d’Incendie et de Secours, de
l’association Séverin Blanc et la construc-
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Les Oiseaux (Lens)
Le projet d’extension du parc d’activités
a été validé. La consultation pour les travaux de viabilisation a été lancée.
ZAL de la Fosse 18 (Haisnes - Hulluch)
L’avant-projet a été validé.
La découverte de pollution (goudron et
hydrocarbure) sur le site va entraîner un
certain retard dans l’avancement du projet.
Projet de ZAL de Souchez
Ce projet de ZAL se situe sur la route de
Carency, pour un total de 6 hectares environ.
I mm o b i l i e r
c o mmunau t a i r e à
vocation locative
En 2007, 7 nouvelles entreprises ont été
accueillies.
86 emplois ont été créés par les sociétés
installées dans l’immobilier locatif de la
Communaupole.
La construction de 2 ateliers-relais sur le
parc d’activités des Oiseaux à Lens a permis le transfert de l’entreprise ISO FERMETURES.
La Communaupole est également devenue propriétaire d’un bâtiment de
2100m² (Parc de la Gohelle à Méricourt)
hébergeant 7 sociétés.
697 emplois créés en 2007
16 implantations, extensions ou transferts d’entreprises
4 créations ou reprises d’entreprises
I mm o b i l i e r p o u r
l ’ i m p l an t a t i o n e t
l’extension
d’entreprises
L’implantation et l’extension de 16 sociétés ont ainsi permis la création de
594 emplois (contre 496 en 2006).
Des projets appelés à marquer durablement la vie économique du territoire
ont pu aboutir comme Arvato à Vendin-le-Vieil ou le développement des
entreprises Brochot à Wingles et Profex
à Avion.
Un nouveau système d’aides est entré en vigueur au 1er janvier 2007. Ces
aides, parmi d’autres outils d’accompagnement (mise en réseau avec la Maison de l’Emploi pour le recrutement, ingénierie financière de projet…) sont le
reflet de l‘ambition communautaire de
maintenir et développer le savoir-faire
industriel du territoire.
L’ i n s e r t i o n
et l’emploi
La Maison de l’Emploi
La Communaupole soutient activement
une politique dans le domaine de l’emploi et l’insertion et contribue au financement d’outils tels que la Maison de
l’Emploi, le PLIE et la Mission Locale.
Par ailleurs, dans le cadre de l’offre globale territoriale, la Maison de l’Emploi
est sollicitée pour les projets d’implantation et de développement des entreprises.
Le service proposé touche à la fois les
domaines du recrutement et de la formation des personnes, l’objectif étant
de « coller » au mieux à la demande
de l’entreprise (ex : le projet d’Armatures du Nord implanté sur la zone industrielle de l’Alouette a bénéficié de ce
dispositif).
C r é a t i o n , t r an s m i s s i o n
et reprise d’entreprises
Quatre entreprises ont été créées grâce à l’action de la Communaupole au
travers de la pépinière d’entreprises.
Au total, les entreprises implantées ont
contribué à la création nette de 17 emplois en CDI temps plein portant l’effectif total à 62.
Les subventions accordées à Gohelle Initiative, Germinal et Artois Entreprendre
ont permis la création ou le maintien de
95 emplois au sein de 32 entreprises.
L’association Espace a également bénéficié d’une subvention pour amplifier l’aide aux créateurs et faciliter leur
implantation sur le territoire. Enfin,
un partenariat s’est formalisé avec la
Chambre des Métiers du Pas-de-Calais
pour mettre en œuvre des actions participant au développement de l’artisanat
sur l’agglomération.
régional de la logistique avec HéninCarvin.
• 50 prescripteurs immobiliers ont été
invités à découvrir l’évolution de tous
les projets d’aménagement structurants des territoires de Lens-Liévin et
Hénin-Carvin dans le but d’attirer des
investisseurs.
• Mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de communication sur tous les
supports promotionnels sur la base
d’une campagne déclinant un ensemble d’animaux familiers.
Après deux années de partenariat, ce
sont 35 projets qui sont étudiés pour
une implantation locale avec une large
optimisation de la relation presse, vecteur essentiel de communication au niveau national.
De plus, à l’occasion de la coupe du
monde de rugby 2007, le partenariat
s’est notamment illustré en septembre.
Ainsi, la Communaupole a invité une
quarantaine d’entreprises étrangères et
locales ainsi que les consuls anglais et
américains du corps consulaire de Lille
à venir découvrir le patrimoine historique et économique du territoire avant
d’assister ensemble au match GrandeBretagne/USA.
Pôle de compétitivité
I-TRANS
Chantier Armatures du Nord
Zone d’Activités de l’Alouette
Promotion
et
prospection
Le partenariat entre les CCI d’Arras et
l’arrondissement de Lens et la CAHC
a permis d’organiser plusieurs évènements :
• le service a exposé au Salon International du Transport et de la Logistique
à Paris qui a été l’occasion de présenter l’offre territoriale aux entreprises de
tous horizons et notamment d’afficher
notre place en tant que tête de réseau
En 2005, l’Etat a lancé un appel à projets pour la création de pôles de compétitivité. La Région Nord-Pas de Calais
a vu naître le pôle de compétitivité ITrans. Son action couvre les systèmes
de transports ferroviaires, automobiles.
Il s’adresse à la fois aux grandes entreprises mais également aux PME et PMI
ayant des projets d’innovation.
En septembre 2007, la Communaupole
a signé une convention avec le pôle
de compétitivité I-Trans. Cet accord
va permettre un ancrage territorial du
pôle et aider les entreprises innovantes
de l’agglomération à travailler sur des
projets d’envergure internationale.
page 7
Habitat
Stabiliser la population
et s’adapter aux besoins
Aide à la pierre
bération, les documents ont été tenus
à la disposition du public à la Préfecture du Pas-de-Calais, dans les mairies
des communes membres, au siège de
la Communaupole et sur le site Internet.
O b s e r va t o i r e
l’habitat
de
La démarche de localisation du patrimoine des bailleurs a été engagée sur
le cadastre numérisé de la Communaupole et une base de données a été mise
en place afin d’assurer une gestion et
une production opérationnelle des informations collectées.
Fonds
d’intervention
foncière
Suite à la modification de ses critères
d’attribution en février 2006, le Fonds
d’Intervention Foncière a été sollicité
en 2007 par trois communes (Angres,
Loison-sous-Lens, Harnes) qui ont souhaité mettre leurs terrains au profit de
la construction de logements sociaux,
ce qui représente un montant de 37
278 €.
P l an
P r o g r amm e L o c a l
d e l ’H a b i t a t
Par délibération du 29 juin 2007, le
conseil communautaire a adopté définitivement le Programme Local de
l’Habitat (P.L.H.) qui définit pour une
durée au moins égale à six ans, les
objectifs et principes d’une politique
visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes
une répartition équilibrée et diversifiée
de l’offre.
Ensuite, le P.L.H. a été transmis pour
information aux personnes morales associées à son élaboration.
En continuité de l’affichage de la déli-
page 8
g r an d f r o i d
Dans le cadre d’un partenariat mis
en place entre la Communaupole, la
D.D.A.S.S., le Centre Hospitalier de Lens
et l’Association Pour la Solidarité Active
(A.P.S.A.), une contribution financière
de 16 000 € a été accordée à l’A.P.S.A.
afin de renforcer son équipe de rue et
d’assurer la prise en charge des personnes sans-abri en cas de déclenchement
du niveau 3 du plan grand froid.
Délégation
des aides à
la pierre
La convention de délégation des aides
à la pierre signée en 2006 a connu sa
deuxième année de mise en œuvre.
À l’issue de l’année 2007, les enveloppes des droits à engagements ont été
fortement mobilisées : 71 % de l’enve-
loppe « parc privé » et 96 % des crédits
« parc public » ont été consommés. Le
développement de l’offre en logements
locatifs se poursuit.
F i nan c e m e n t
des
opérations de
logements privés
(parc diffus)
1 504 521 € ont été affectés pour le
parc privé afin de financer les demandes d’amélioration de l’habitat des particuliers: 1 044 499 € ont été consommés pour 2007, ce qui représente une
réalisation de 71 %. Cette enveloppe
financière a concerné 315 logements
et le financement du suivi et animation
du Programme d’Intérêt Général pour
34 665 €.
F i nan c e m e n t
des
opérations de logements
d u p a r c m i n i e r d an s l e
c a d r e d e l a c o nv e n t i o n
d ’O p é r a t i o n I m p o r t an t e
de Réhabilitation
5 395 000 € ont été affectés pour
le parc minier. 5 394 915 € ont été
consommés pour 2007, ce qui représente une consommation de plus de
99 %. Cette enveloppe financière a
concerné 641 logements dans les cités
minières.
F i nan c e m e n t
des opérations de logements du
parc public
1 752 242 € ont été engagés en 2007
pour construire 823 logements. L’enveloppe financière déléguée a été
consommée à 96%.
Aides
à la création de
l o g e m e n t s s o c i au x
848 000 € de subventions ont été octroyés aux bailleurs permettant d’aider
à la réalisation de 212 logements.
Coopération métropolitaine - Urbanisme Durable
Des territoires
solidaires
L’aire de coopération métropolitaine
de Lille a démarré ses travaux en 2006
mais l’année 2007 a vu se développer
la mobilisation sur de nombreuses thématiques où l’enjeu est de conduire
des projets à cette nouvelle échelle
géographique.
Les conférences de coopération réunissant les présidents des intercommunalités et les partenaires associés en Juin,
Septembre et Décembre ont validé les
orientations dans plusieurs domaines.
La Communaupole de Lens-Liévin s’est
particulièrement investie sur plusieurs
d’entre eux.
L’U r b an i s m e
durable
La Communaupole de Lens-Liévin
continue de co-animer, avec la Communauté d’Agglomération du Douaisis, le groupe de travail urbanisme durable.
Le 3 décembre 2007, la conférence de
coopération a validé le guide de référence renouvellement urbain durable
2015.
Afin de s’inscrire dans cette démarche,
la Communaupole a engagé un projet
d’expérimentation de l’urbanisme durable sur son territoire. Ce projet recouvre :
- Les parcs d’activités Quadraparc et
Alouette,
- L’éco-quartier de Liévin (cités 2/5,
Chouard et Pasteur) et le quartier Ouest
de Loos-en-Gohelle,
- Les grands projets (site du 11/19, Louvre-Lens, pôle d’excellence sportif).
Dans le cadre de la trame verte et
bleue, une charte de qualité et le recensement de près de 80 projets d’intérêt métropolitain ont été réalisés.
La
r e s s o u r c e e n e au
Un observatoire sur la connaissance de
la ressource est en préparation.
L’ a c c e s s i b i l i t é
et les
t r an s p o r t s d e
l’arc sud
Le Bassin Minier ainsi que Maubeuge,
Cambrai et Arras ont fait l’objet d’une
étude sur l’organisation des déplacements de personnes entre territoires,
dont le rapport final a été présenté en
décembre.
Le
tourisme
Un diagnostic de l’activité à l’échelle
de l’Aire métropolitaine est lancé. Un
guide de présentation des territoires a
été édité.
Par ailleurs, en décembre 2007 a été
décidé la création d’une « association
aire métropolitaine de Lille » regroupant les collectivités partenaires. Elle
devrait prendre le relais de l’animation
du dispositif courant 2008.
Aire métropolitaine de Lille
© Agence de développement
de l’Urbanisme de Lille Métropole
Création de l’association
Aire Métropolitaine de Lille
3 Décembre 2007
page 9
Aménagement du territoire - Grands Projets
Vers des
réalisations durables
Trame verte et bleue
T r am e
verte
La gestion des sites départementaux des
bois Porêt (Villers-au-Bois), du Carieul
(Souchez), de Givenchy et des Bruyères
(Givenchy-en-Gohelle, Angres, Souchez,
Avion et Liévin) et des marais d’Hulluch
et Bénifontaine, a été confiée au syndicat
mixte EDEN 62 par mise à disposition
des terrains.
Le Conseil Général du Pas-de-Calais et le
comité départemental de la randonnée
pédestre (C.D.R.P.) ont initié la démarche de travail concernant la création de
l’itinéraire de grande randonnée de pays
du bassin minier, avec l’objectif de valoriser le patrimoine minier.
Le propriétaire du site de Nitrochimie, le
Groupe EPC, a chargé l’entreprise DCLIC
de réaliser une étude de faisabilité de redéploiement économique du site dans le
but de valoriser le foncier.
La Mission Bassin Minier a organisé fin
2007 une rencontre entre les différents
acteurs avec pour objectif d’exposer les
enjeux de développement et d’intégration dans la trame verte du site de Nitrochimie.
S c h é ma
éolien
Dans le cadre du schéma territorial éolien
mené sur l’agglomération, une réunion
de concertation avec la population a eu
lieu le 23 mai 2007 à Loos-en-Gohelle à
propos du site n°3.
Cadre
de vie
Les travaux de réhabilitation du passage
souterrain de la cité des cheminots à Avion, d’un montant de 110 000 € HT, ont
débuté mi octobre 2007 pour une durée
de trois mois.
Engagement d’une consultation pour la
réalisation d’une étude portant sur l’élaboration des cartes de bruit.
Mise en place d’un partenariat entre la
Communaupole de Lens-Liévin et le Réseau Habitat et Développement pour
page 10
l’établissement de permanences relatives à l’information des particuliers sur la
maîtrise de l’énergie.
G r an d s P r o j e t s
Base 11/19 : Base de référence
du développement durable
« Base de référence du développement
durable », cet ancien site d’extraction
charbonnière poursuit sa mutation profonde et son développement.
Ainsi en 2007, la Communaupole a :
- Engagé en septembre la réhabilitation
des anciens ateliers du 11/19 en pépinière destinée principalement aux éco-entreprises en respectant les prescriptions
Haute Qualité Environnementale, le coût
des travaux s’élève à 1 397 718 € HT
- Arrêté le programme d’aménagement d’un espace public central (ancien carreau) qui permettra de finaliser
le site autour de l’ensemble des bâtiments réhabilités et affectés à ce jour
pour un coût de réalisation s’élevant à
1 564 500 € HT.
- Accueilli l’opération « VillAvenir » menée par la Fédération Française du Bâtiment Nord/Pas-de-Calais concernant
l’édification de 6 maisons intégrant des
solutions techniques innovantes notamment en termes d’efficacité énergétique,
de haute qualité environnementale et de
confort des usagers.
Le pôle d’excellence sportif à
Liévin, Angres et Givenchy
Pour conforter les travaux de rénovation
et de redéploiement du stade couvert régional et du centre régional d’accueil et
de formation menés par la ville de Liévin,
la Communaupole a décidé la création
du pôle d’excellence sportif et a confié
ces travaux d’aménagement à la SEM Artois Développement.
Une première tranche de travaux concernant l’aménagement du secteur dit du
« cœur de pôle » a été engagée en février 2007 pour un coût s’élevant à environ 9 366 600 € H.T.
2007 : début de construction de la pépinière d’éco-entreprises
6 maisons-concepts respectueuses de l’environnement
11/19 Base de référence du développement durable
Le site de la nécropole de
Notre-Dame de Lorette
La Communaupole a décidé d’engager
la création d’un lien qui permettra de
valoriser les paysages et l’histoire entre
le pied de la colline de Lorette et la nécropole militaire nationale.
Elle reste dans l’attente de la communication des conclusions d’une étude
menée par le Conseil Régional sur le
thème « des chemins de la mémoire de
la grande guerre en Nord/Pas-de-Calais».
La
poursuite du
développement urbain
Étude axes structurants
Dans le cadre de la mise en œuvre du
plan de déplacements urbains approuvé en 2006, la Communaupole participe aux réflexions engagées par le syndicat mixte des transports sur la mise
en place d’un transport collectif en site
propre sur l’agglomération, nommées
« étude axes structurants ».
Les projets de
renouvellement urbain
Sur un plan stratégique, la réflexion en
matière de renouvellement urbain s’est
poursuivie sur plusieurs périmètres du
territoire communautaire :
- Harnes : Cités Bellevue et Orient,
- Liévin : Calonne / Marichelles,
Blum / Jaurès,
- Angres : Cité des Camus,
- Lens : Grande résidence.
Ces réflexions s’inscrivent en 2007
dans le cadre de projets opérationnels
Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine.
La convention financière ANRU relative
au projet de restructuration de la cité
des Camus de Angres a été signée le
13 novembre 2007.
Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme intercommunaux ou communaux : plans locaux
d’urbanisme (P.L.U.)
La Communaupole participe, à l’élaboration des P.L.U.. Elle a en charge la
mise en commun des avis des différents
services communautaires sur les documents produits. Elle concourre à leur
élaboration par des participations aux
différentes rencontres et réunions de
travail.
- Schéma de cohérence territorial
(SCOT) de Lens-Liévin et Hénin-Carvin,
- P.L.U. de Harnes,
- P.L.U. de Billy-Montigny,
- P.L.U. de Loos-en-Gohelle.
Accompagnement
opérat i o nn e l au p r è s d e s c o m mun e s
Projet A.N.R.U.
La Communaupole continue d’accompagner les projets opérationnels suivants au titre de l’ANRU:
- Sellier-Montgré sur Lens-Avion
- Quartier de la République sur Avion
La Communaupole de Lens-Liévin intervient au titre de ses deux compétences
assainissement et gestion des déchets
(tri sélectif).
Études et suivis d’opérations
communales
- Annay-sous-Lens, suivi de l’évolution
des travaux de restructuration de la
Cité du Maréchal Leclerc ;
- Bully-les-Mines/Grenay, étude d’entrée de ville
La politique
l’habitat
de
OPAH-RU multi-sites (opération
programmée d’amélioration de
l’habitat renouvellement urbain)
L’étude pré-opérationnelle d’OPAHRU multi-sites, menée durant l’année
2007 sur neuf communes de l’agglomération portait sur plusieurs secteurs:
le secteur de l’ex-RN43 sur Sallaumines, Noyelles-sous-Lens, Fouquièreslez-Lens et Billy-Montigny; Lens (rue
A.Maës et avenue Van Pelt en partie) ; Liévin (rues Ferry, Carpentier et
Zola, rues du 1er mai et Thiers); Avion
(Boulevard Martel, rue Gabriel Péri,
à partir de la Place Duclos, la rue du
8 mai et la place des anciens combattants) ; le coeur de Harnes.
L’étude aura permis de définir les périmètres opérationnelle de l’OPAH-RU,
les missions de l’équipe de suivi-animation qui pourra être mise en mise en
place durant le 2nd semestre 2008.
Image de synthèse
Pôle d’excellence sportif
© AS.Architecture- Studio
Le service aménagement du territoire
et grands projets accompagne les communes dans l’élaboration et le suivi de
leur projet d’aménagement et de développement du cadre de vie.
Il a concouru, aux côtés des communes et des autres services de la Communaupole, à la définition ou au suivi
d’aménagement en fonction du degré
d’élaboration des opérations.
C’est le cas pour les opérations sises sur
les communes suivantes :
page 11
Conseil de Développement - Culture
Cultiver
l’esprit d’ouverture
Louvre-Lens
Schéma de Cohésion Territoriale de
Lens-Liévin et Hénin-Carvin.
au conseil communautaire du 22 octobre 2007 décidant :
Emploi des jeunes
- du versement d’une subvention de
15 000 € au Musée d’Histoire Naturelle de Lille, pour l’opération « Pays
vert, pays noir ».
- de l’inscription au budget 2008 d’un
montant de 10 740 €, nécessaire à l’accueil de l’exposition « Itinéraires » à la
maison syndicale de septembre à octobre 2008
Dans la perspective du colloque organisé par le conseil économique et social
régional et les conseils de développement du Nord/Pas-de-Calais, le conseil
de développement a organisé un groupe de travail « emploi des jeunes ».
Le groupe de travail s’est particulièrement intéressé à l’orientation des jeunes. Le colloque a eu lieu à Fruges le
28 juin 2007.
Coopération mixte des
conseils de développement
aire métropolitaine de Lille
Les 9 conseils de développement de
l’aire métropolitaine de Lille ont souhaité faire un bilan et capitaliser tous
leurs travaux. Dans ce cadre, en 2007,
deux grandes manifestations ont eu
lieu à Lens :
- le 4 juillet 2007, rencontres régionales des conseils de développement.
© Sanaa/ImreyCulbert/Catherine Mosbach
Conseil
de
Développement
le Conseil de Développement a travaillé
principalement sur 4 thématiques :
Urbanisme
Les membres du Conseil de Développement ont approuvé le D.O.G, Document d’Orientations Générales du
page 12
Étude d’impacts et prospectives Louvre-Lens (maîtrise d’ouvrage : D.D.E
du Pas-de-Calais, arrondissement de
Béthune-Lens)
L’étude a été clôturée en mai 2007, le
cabinet d’études a rendu un rapport
détaillé.
Maison de la poésie :
« Louvre y es-tu ? Qu’écris-tu ? »
36 heures d’animation ont été dispensées dans 7 écoles du territoire.
Les textes créés ont été sélectionnés
pour faire parti de l‘ouvrage « Louvre y
es-tu ? Qu’écris-tu ? ».
- le 3 décembre 2007, la rencontre aire
de coopération métropolitaine/société
civile.
Louvre-Lens
Louvre-Lens
Le 12 novembre, l’avant-projet définitif
du Louvre-Lens a été approuvé par la
Région Nord/Pas-de-Calais.
Après deux années de travail, la commission Louvre a réalisé une synthèse
de ces travaux et l’a adressé aux membres du comité de pilotage du LouvreLens.
Parallèlement à ces travaux, le conseil
de développement a décidé d’engager un travail d’évaluation de ses actions en vue de son renouvellement à
l’automne 2008.
Culture
Pays vert, pays noir
Deux délibérations ont été présentées
Samedi 15 et dimanche 16 septembre
2007 a eu lieu au jardin des Tuileries,
lors des Journées du patrimoine, la
première édition de « En fanfares aux
Tuileries » consacrée aux fanfares et
harmonies de la région Nord/Pas-deCalais.
Une étude de pré-programme du centre de ressources a été lancée fin 2007
par la délégation Louvre-Lens. Un séminaire de présentation et de réflexion
réunissant des experts a été organisé
en décembre 2007.
Gestion et stratégie foncière
Maîtriser
le foncier
Maîtriser
le foncier
indispensable à l’exercice des compétences de
l’établissement
L’achat de terrains nus
Comme constaté depuis quelques
années, les difficultés rencontrées en
matière de négociations foncières freinent considérablement les capacités de
l’établissement intercommunal à créer
une véritable réserve foncière au service de ses compétences.
Ainsi, en 2007, seuls 2,6 hectares de
terres ont pu être acquis par la Communaupole. Hormis quelques parcelles achetées dans le cadre d’une veille
foncière, les acquisitions répondaient
strictement aux besoins indispensables
et immédiats liés à l’exercice du service
public (défense incendie, assainissement, …).
Des accords signés pour
faciliter l’achat du foncier
agricole sur l’agglomération
but de favoriser la restructuration des
exploitations agricoles de l’Agglomération et d’actualiser le prix d’achat
des terres. À ce titre, le syndicat de la
propriété privée rurale s’est associé à la
démarche.
Les
cessions de terrains
nu s , s u p p o r t d e p r o j e t s
de développement
En 2007, l’établissement intercommunal a procédé à la cession de plus de
36 ha de terrains nus. Parmi ces 36 ha:
- 13 ha ont ainsi été vendus à la SEM
Artois Développement, aménageur
d’une partie des parcs d’activités communautaires dans le cadre de différentes conventions publiques d’aménagement.
- 2,2 ha ont été vendus à des entreprises
souhaitant s’implanter ou développer
leurs activités sur la Communaupole.
5 cessions ont ainsi été régularisées.
- La Communaupole a procédé à la cession d’un ensemble de 19 ha au profit
de la SNC Marrelimmo qui souhaite
développer, sur la Z.A.C. de la Glissoire
à Avion, un programme de services,
bureaux et commerces de qualité. La
création de 400 emplois est prévue à
l’horizon 2012.
nal Nord/Pas-de-Calais, dans le cadre
de l’implantation du futur musée du
Louvre-Lens. En effet, il faut rappeler
que, dans ce dossier, la Communaupole de Lens-Liévin avait pour mission
d’acquérir et de libérer les bâtiments
industriels localisés sur la zone Paul
Bert à Lens, qui constitue une partie de
l’assiette foncière du Louvre-Lens.
Des acquisitions ciblées
En 2007 la Communaupole a pu, dans
le cadre de ses acquisitions de biens
bâtis, mettre en pratique sa volonté de
procéder à des opérations de recyclage
foncier. Celles-ci consistent à acquérir,
dans le périmètre des zones d’activités
communautaires, des biens bâtis en
mauvais état, de les démolir et de remettre l’assiette foncière ainsi libérée
sur le marché, en vue de l’accueil de
nouvelles entreprises. Ceci a notamment été le cas sur la Zone Eurobilly à
Billy-Montigny.
Zone Eurobilly
Un
patrimoine
i mm o b i l i e r e n p l e i n e
mu t a t i o n
Pour tenter de surmonter les difficultés qu’elle rencontre depuis plusieurs
années en termes d’achat de terres
agricoles, la Communaupole de LensLiévin a souhaité mettre en place, avec
les instances agricoles, un véritable
partenariat.
En 2007 ont pu être signés, avec la
Chambre d’Agriculture du Pas-de-Calais et la FDSEA 62 :
- une convention de partenariat,
- un protocole d’accord ayant pour
De nombreuses cessions
En 2007, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a procédé à
la vente de 12 immeubles bâtis. Parmi
ces 12 bâtiments :
- 3 ont été cédés à des entreprises qui
souhaitaient maîtriser la propriété des
biens qu’elles occupaient depuis de
nombreuses années,
- 8 ont été rétrocédés au Conseil Régio-
page 13
Collecte des déchets
Trier, valoriser
et sauvegarder
Collecte des déchets
en porte-à-porte
La Communupole de Lens-Liévin fait
partie des agglomérations les moins riches de France. Malgré cet handicap,
elle s’attache à offrir à sa population la
meilleure prestation qui soit. La gestion
des déchets en reste une parfaite illustration et bien qu’il soit couteux (à titre
d’exemple, la collecte en porte-à-porte a
engendré en 2007 une dépense de près
de 13 millions), ce service à ce jour reste
gratuit. *
LA COLLECTE EN PORTE-A-PORTE
Les déchets ménagers
(bacs ou sacs bordeaux)
73 725 tonnes d’ordures ménagères et
assimilés ont été collectées en 2007, soit
294,6 kg/an/habitant (- 0,5% /2006). Il
est précisé que les déchets d’entreprises,
de commerçants et d’administrations
sont actuellement ramassés avec les ordures ménagères des particuliers.
Les déchets ménagers sont incinérés
au centre de traitement thermique de
Noyelles-sous-Lens. Cette opération permet de réduire le tonnage de 70%. Les
sous-produits (ferreux, non ferreux, mâchefers) sont valorisés. Les fumées sont
filtrées, neutralisées, puis les résidus sont
stockées en décharge de classe 1.
Les emballages
(bacs ou sacs jaunes)
Il existe 5 types d’emballages : les flaconnages plastiques, les journaux-prospectus, les canettes et vaporisateurs en
métal, les briques alimentaires et les cartons.
Évolution par rapport à 2006:
18 019 tonnes de déchets recyclables
ont été collectées dans les bacs et sacs
jaunes en 2007 et envoyées au centre de
tri de Harnes, soit -1,68%.
Après
retrait
des
indésirables,
14 549 tonnes d’emballages ont pu être
envoyées vers des filières de valorisation.
Quantités valorisées à partir des bacs
jaunes: - 4,8%.
page 14
Refus de tri : +30% (3 497 tonnes)
Les emballages en verre
Les verres ménagers : bouteilles, bocaux
et flacons en verre sont acheminés jusqu’à la verrerie de Wingles pour être recyclés sur place.
Évolution par rapport à 2006 :
9 375 tonnes de verre ont été collectées
à domicile, soit - 2,85%.
Chaque tonne de verre récoltée permet
d’économiser 100kg de pétrole et son
recyclage limite les rejets de CO2.
Les encombrants
Chaque foyer peut présenter 1m3 maximum d’encombrants à chaque collecte.
Évolution par rapport à 2006 :
4 971 tonnes issues de la collecte en
porte-à-porte ont été collectée en 2007
(+ 403 t issues des services techniques et
+ 675 tonnes de dépôts sauvages). Soit
24,17 kg /an/hab
Ils sont ensuite traités au centre de Harnes, pour être en partie valorisés (détail
dans le tableau).
Les végétaux
Le ramassage des végétaux se déroule 8
mois sur 12.
Les végétaux sont collectés par camion,
broyés sur la plate-forme de compostage
située à Pont-à-Vendin, acheminés par
péniche jusqu’à la plate-forme de cocompostages de Graincourt les Havrincourt. Sur ce site, le broyat sera enrichi
avec des boues de station d’épuration,
subira une maturation et sera au final
épandu sur les terres agricoles dans le
cadre de plans d’épandage contrôlés.
Évolution par rapport à 2006 :
25 596 tonnes de déchets verts ont été
collectées à domicile en 2007 , soit une
progression de 8,4%. Le ratio observé
est de 116 kg/an/habitant (hors habitat
vertical ).
* Se reporter au bilan annuel du service déchets
pour plus de détails, disponible à la Communaupole de Lens-Liévin.
165 840 tonnes de déchets traitées
44,4 % de tonnages valorisés soit 294 kg/an/habitant
1,8 kg de déchets produits/jour/habitant
LA COLLECTE EN
APPORT VOLONTAIRE
Elle est composée des bornes d’apports
volontaires et 4 déchetteries (2 fixes et
2 mobiles).
L’accès à ce dispositif est gratuit et limité aux particuliers.
Service
Tonnage collecté
en 2007
Ratio en
kg/an/hab
Évolution par
rapport à 2006
Collecte des ordures
ménagères
73.725 tonnes
294,6
- 0.5 %
Collecte des
encombrants *
6.049 tonnes
24,17
+ 3,3 %
Collecte des déchets
végétaux
25.596 tonnes
116
+ 8,4 %
Évolution par rapport à 2006 :
31.146 tonnes
dont :
Déchetteries
12 973 tonnes de gravats
(42% des apports) et 10
912 tonnes d’encombrants
(35% du global)
124
+ 11 %
Collectes sélectives
en apport volontaire
Verre : 1.517 tonnes
Journaux : 413 tonnes
6
1,65
-3 %
-27 %
Collectes sélectives
en porte-à-porte
Verre : 9.375 tonnes
Flux jaune entré en
centre de tri :
18.019 tonnes
42,61
- 2,85 %
81,9 **
- 4,8 %
Borne d’apport volontaire :
- Verre : - 3 % avec 1517 t,
- Journaux-magazines : - 27 % avec 413
tonnes.
Déchetteries :
+11% avec 31 146 tonnes (124kg/
hab)
(mélange emballages/journaux)
* encombrants + dépôts sauvages + services techniques
** tonnages déclarés par les centres de traitement
Les
publications
e nv i r o nn e m e n t a l e s
Tri sélectif
p.3
MEMENTO
l’Info du Tri et guides du Tri
L’impression est garantie sur papier
100 % recyclé.
En effet, toutes nos publications sur
l’environnement sont éditées sur papier
recyclé.
« Mais où mettre ce déchet ? »
Pour répondre à vos interrogations
voici un pense-bête des déchets problématiques
Numéro
13 - Juin
2007
www.
comm
unaupo
le-lens
lievin
.fr
Environnement p.4
Le traitement des
déchets verts
Le compostage individuel
Pourquoi? Comment?
Limiter
Une néc
Tri sélect
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p.3
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Une fois essité
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bel
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s. Et pou le, nous
ts.
rtant, ils
Sensibilisation p.5
Peut-on pratiquer le tri en
immeuble?
Oui, c’est possible !
Marche à suivre ...
Trier ses déchets c’est
très bien, mais on peut
aller
plus loinUne brigadde Lens-Liévin
En 2005, 43% des déchets produits sur l’agglomération
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étaient valorisés. Des chiffres intéressants
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Le prestataire dispose du label «Imprim’Vert», nous assurant que l’imprimerie agit pour l’environnement.
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page 15
Eau et assainissement
Préserver
la ressource
Eau potable
E au
page 16
potable
La totalité de l’eau potable distribuée
dans l’agglomération provient de la
«nappe de la craie». Celle-ci s’écoule du
sud, où elle est de bonne qualité mais peu
abondante, vers le nord, où sa qualité se
dégrade à proximité des zones bâties.
Cette situation est due à une pollution
d’origine industrielle et urbaine ; elle se
traduisait notamment par des teneurs en
nitrates supérieures aux normes de distribution (59 mg/L en moyenne 2002).
En dépit des efforts importants accomplis en matière de collecte et traitement
des eaux usées, il faudra plusieurs décennies avant que la situation ne redevienne
acceptable. Il est donc apparu nécessaire de mettre en place des installations
provisoires de dénitratation, le temps
de mettre en exploitation de nouvelles
ressources. Elles sont accompagnées de
périmètres de protection, provisoires ou
définitifs selon le cas.
En 2007, 9 715 800 m³ ont été vendus
pour 12 250 506 m³ produits, soit un
rendement moyen de 79,3%, en amélioration de 1,6 point par rapport à 2006
(77,7 %). La mise en place de système
de suivi quotidien et à distance des volumes distribués, ainsi qu’une campagne
renforcée de recherche de fuites a permis, depuis trois ans, de gagner presque
quatre points sur le rendement de réseau
(75,6% en 2004).
Les volumes consommés sont en baisse
de 4,75%, les volumes mis en distribution
en baisse de 6,3% (soit 778 000 m³ de
moins qu’en 2006). Par contre le nombre
d’abonnés a augmenté de 0,75 %, passant de 98 662 à 99 404. Il reste encore
11 819 branchements au plomb sur le
périmètre de la Communaupole contre
12 765 en 2006.
Pour l’exercice comptable 2007, les dépenses d’équipement proprement dites
s’élèvent à la somme de 3 531 141,37€.
Le montant des investissements réalisés
en 2007 représente une moyenne de
14,11 € par habitant.
12 250 506 m d’eau potable produits
4,13 €/m : moyenne T.T.C. du prix de l’eau
3 531 141,37 € de dépenses d’équipement
3
3
En 2007, l’abonné «moyen» consommant 120 m³ par an paye toutes taxes
comprises l’eau 4,13 € par m³,
soit 4,75 % de plus qu’en 2006.
Il convient de souligner également
que le prix de l’eau est la résultante de
la somme de plusieurs termes et principalement :
La facture type (figurant sur le bas de
la page précédente) correspond à la
moyenne pondérée entre les 36 communes de la Communaupole de LensLiévin.
· la rémunération propre du fermier
(59,5% du prix moyen au 1er trimestre
2008),
Pour compenser progressivement les
écarts d’une localité à l’autre, la surtaxe assainissement a été modulée (la
surtaxe eau, quant à elle, est uniforme).
L’évolution de ce prix sur les années
précédentes est retracée dans le graphique figurant ci-dessus.
· les redevances de l’Agence de l’eau
(12,8%) dont le mode de calcul a
changé au 1er janvier 2008,
· la part de la Communaupole, dite «
surtaxe », destinée à couvrir ses investissements et remboursements d’emprunts (22,5%)
L’évolution de la part fermière est induite par les clauses contractuelles figurant dans les différentes délégations
de service public conclues par la Communaupole ou par les communes avec
Véolia eau.
Sa progression résulte principalement
de l’application de formules de révision pour tenir compte de l’inflation.
Les redevances aux organismes nationaux s’imposent à la Communaupole
sans que celle-ci puisse intervenir sur
leur progression. La T.V.A. est d’application nationale et automatique.
· la taxe à la valeur ajoutée (5,2% du
montant TTC).
Indicateurs de performances (eau potable)
2006
2007
Microbiologie (nombre de contrôles conformes rapporté au nombre total
99,8 %
(1085/1087)
99,7 %
(1078/1081)
Paramètres physico-chimiques (nombre de contrôles conformes rapporté au
nombre total d’analyses)
99,6 %
(1083/1087)
98,7 %
(1069/1083)
Rendement du réseau de distribution
77,7 %
79,3 %
2,7
2,5 (0,36 % en
Taux d’impayés (rapporté au nombre de factures émises l’année précédente)
2,04 %
1,82 % (0,36 % en
Taux de réclamations ( eau et assainissement )
0,53 % (524)
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
9,75 ans
d’analyses)
Nombre de coupures d’eau imprévus, par milliers d’abonnés
( 263 fuites)
montants)
montants)
10,18 ans
page 17
Eau et assainissement
Préserver
la ressource
Chantier Assainissement
Assainissement
La topographie de l’agglomération a
conduit à distinguer plusieurs unités
techniques correspondant pour l’essentiel au réseau hydrographique.
► L’unité technique n°1 (U.T. 1) correspond au bassin versant du Surgeon.
Les eaux usées sont traitées par l’usine
de dépollution située à Mazingarbe (capacité équivalant à 42 000 habitants, sur
la base de 60g de DBO5 par habitant).
► L’unité technique n°2 Flot de Wingles et n°3 Canal de la Haute Deûle
(U.T. 2 et 3) partagent la même usine
de dépollution située à Wingles (38 000
habitants après reconstruction).
► L’unité technique n°4 (U.T. 4) est
drainée par la Souchez. En grande partie, les eaux usées sont envoyées à l’usine de dépollution de Loison-sous-Lens
(117 000 habitants) à l’exception de
celles de Servins et Villers-au-Bois qui
sont traitées sur place dans des lagunes
d’épuration. Celle de Gouy-Servins reste
à construire.
► L’unité technique n°5 (U.T. 5) intéresse l’est de la Communaupole de
Lens-Liévin et quelques communes de
page 18
la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin. L’exutoire du réseau est
constitué par le canal de Lens après transit par le bassin de retenue et le poste
de refoulement du lac de Montigny.
Les eaux usées sont traitées par l’usine
de dépollution de Fouquières-lez-Lens
(68 000 habitants) complétée par la
lagune tertiaire de Harnes. Les eaux
d’Acheville sont traitées sur place par
une lagune d’épuration autonome.
En 2006, le réseau s’est accru de
4,1 km de conduites. Au total il comporte désormais 1 324 km de collecteurs.
S’y ajoutent 94 postes de refoulement et
37 bassins de tailles très diverses cumulant 135 000 m³ de stockage.
Le nombre d’abonnés² est passé de
103 331 à 104 877 si on inclut les usagers « hors Communaupole » qui participent au service assainissement. Il est
passé de 95 887 à 97 399 pour la seule
Communaupole de Lens-Liévin.
En revanche l’assiette de facturation a diminué de 10 152 130m³ à 9 625 992m³
si on inclut les communes extérieures. Il
est passé de 9 492 441m³ à 9 020 585m³
pour la seule agglomération.
104 877 abonnés en 2007
73,41 € investis par habitant pour l’assainissement
4 932 tonnes de boues produites en 2007
Rendements 2007
UT 5
UT 4
UT 2
UT 1
DBO5 (pollution biodégradable)
95,8 %
97,0 %
67,7 %
97,9 %
MES (matières en suspension)
98,7 %
96,5 %
45,4 %
98,6%
DCO (pollution non biodégradable)
95,4 %
93,9 %
53,6 %
95,6 %
NGL (azote total)
69,4 %
85,2 %
12,5 %
85,9 %
Le tableau ci-dessus donne les rendements des quatre usines de dépollution
pour les principaux paramètres.
Depuis 2000 les boues d’épuration sont
co-compostées à Graincourt-lès-Havrincourt avec les déchets végétaux de la
Communaupole issus de la collecte sélective.
Depuis novembre 2005 le compost est
conforme à la norme NF U44-095.
Il s’agit donc désormais d’un « sousproduit» dispensé de plan d’épandage
et non plus d’un «déchet».
Une partie des boues de Mazingarbe
fait toutefois l’objet d’un épandage direct en agriculture en saison favorable
(pas de stockage à prévoir).
La déclaration réglementaire a été faite.
En 2007, 4932 tonnes de boues (matière sèche) ont été produites au total.
Pour l’exercice comptable 2007, les
dépenses d’équipement proprement
dites se sont élèvées à la somme de
18 367 794,86 €.
Plus de la moitié correspond à la station
d’épuration de Wingles et au poste de
refoulement qui l’alimente.
Le montant des investissements réalisés
en 2007 représente une moyenne de
73,41€ par habitant.
· Pour les logements de plus de cinq
ans, le montant de l’aide est de 50%
du coût des travaux plafonné à 400 €
TTC. S’y ajoute le remboursement des
frais du premier contrôle de la conformité des travaux (114,37 € HT valeur
2007).
· Une aide est également accordée dans
le cadre de la mise en place de dispositifs permettant de limiter les rejets
pluviaux. Elle est fixée à 240 € TTC par
branchement.
En 2007, 229 dossiers ont été traités
pour l’ensemble de ces prestations.
Dans le cadre du règlement public d’assainissement collectif, la Communaupole de Lens-Liévin apporte une aide
à chaque branchement dans les conditions suivantes :
Indicateurs de performances
(assainissement)
2006
2007
Taux de desserte par des
réseaux de collecte des eaux usées
97,2 %
97,5 %
95 %
(671/703)
96 %
(674/701)
10,10 ans
14,77 ans
Conformité des équipements d’épuration
(Fouquières 208 mesures sur 209, Loison 260 sur 260,
Mazingarbe 206 sur 208, Wingles 0 sur 24)
Durée d’extinction de la dette
de la collectivité
page 19
Tourisme et développement rural
Un territoire
attractif
Journée du patrimoine 2007
Tourisme
Journée du Patrimoine
lioration des conditions d’accueil et développement des activités culturelles).
Candidature
au Label Pays d’art et d’histoire
Le 16 septembre, s’est déroulée à Éleudit-Leauwette la 8ème édition de la journée du patrimoine – fête intercommunale, animée par Fred Personne, elle a
remporté un franc succès (3 000 visiteurs
environ).
Bassin Minier UNESCO
Soutien à l’association Bassin Minier
UNESCO qui a présenté ses avancées
au colloque de WALLERS AREMBERG le
13 décembre 2007. La Mission Bassin
Minier a chargé l’équipe Spire de recenser et qualifier les éléments miniers non
protégés. Cette analyse alimentera le
plan de gestion nécessaire à l’obtention
du classement auprès de l’UNESCO. La
Communaupole a renseigné 356 sites.
Acteurs touristiques
Organisation en lien avec l’Office de
Tourisme, le 14 novembre, de la réunion
des acteurs touristiques. Elle a été l’occasion de présenter les actions réalisées ou
en cours et d’échanger avec les acteurs
locaux.
La Communaupole a finalisé le dossier
de candidature qui a reçu le soutien de
personnalités locales. Le dossier et la
convention de partenariat avec l’État ont
été approuvés par les élus communautaires. La réflexion a été menée avec l’Office de Tourisme pour la mise en service
du dispositif dès l’obtention du label. Le
Président était appelé le 10 janvier 2008
à défendre la candidature du territoire.
Partenariat avec l’Office de Tourisme
et du Patrimoine de Lens
Tourisme de mémoire
La Communaupole a initié la mise en
réseau des sites de mémoire de la Première Guerre Mondiale. Les collectivités
et structures concernées ont été réunies
pour définir un projet commun. Elle facilitera la création des chemins de la
mémoire menée par le Conseil Régional
Nord/Pas-de-Calais dont la réalisation
d’une boucle locale définie avec Mémoire d’Artois.
Maison syndicale des mineurs
Renforcement des vocations associatives
et culturelles avec l’accueil de nombreuses expositions et débats et adoption
d’un programme de réhabilitation (amé-
page 20
Les principales actions développées:
- Fréquentation accrue des visites guidées
avec la création de 2 nouveaux circuits
(circuit des batailles de l’Artois et « à la
découverte de la diversité des cimetières
militaires », mis en œuvre pour le 90ème
anniversaire des batailles d’Artois).
9
hectares de jachères fleuries, opération « À Fleur d’Artois »
3 000 visiteurs à la Journée du patrimoine
14 communes rurales sur la Communaupole
Jachères fleuries - Souchez
- Participation à la formation de 36 guides (16 retenus).
- Accompagnement dans la réalisation
du « guide du visiteur ».
- Mobilisation sur la coupe du monde
de rugby (recrutement de 13 ambassadeurs de l’accueil bilingues, édition
d’un plan guide bilingue).
- Réaménagement du site d’accueil de
Lens.
- Création d’une visite audio guidée de
Lens téléchargeable sur Internet.
Développement
Accompagnement des projets
d’hébergements touristiques
Une dotation de 3050 euros a été accordée à M. et Mme DESRUELLES-GRUSON pour l’ouverture d’un gîte labellisé
« Gîtes de France » 3 épis, à Servins.
rural
Opération « À Fleurs d’Artois »
Participation à l’opération (ensemencement de 9 ha de jachères). Outre
l’apport financier, la Communaupole a
contribué à l’organisation technique et
à sa valorisation auprès du public.
Gîte rural DESRUELLES - GRUSON
Circuit touristique
des « cœurs ruraux »
Fonds de concours aux
communes rurales
Servins : acquisition de matériel
dans le cadre de l’espace
mémoire
La gare du Tortillard,
Place Petetin à Carency
Attribution d’un fonds de concours
auprès des 14 communes rurales (plafonné à 22900 €/commune), pour la
réalisation d’équipements communaux.
Vimy : construction de la
crèche Simone Dupuis
Ce projet de boucle touristique, valorisant le patrimoine et les paysages ruraux a été finalisé. La création d’une table d’orientation sur le site du Mémorial
Canadien, a fait l’objet d’une concertation avec les gestionnaires du site (mise
en service courant 2008).
Projet d’académie des
métiers de la bande dessinée
À l’issue de la tranche ferme de l’étude
menée en 2006, la Communaupole a
affiné les éléments financiers sur la réalisation et le fonctionnement de l’équipement. Le principal partenaire privé,
les Editions Albert René (Astérix), a été
sollicité pour préciser son engagement
dans le projet.
page 21
Politique de la ville
Renforcer les liens
et les échanges
Coupe du Monde de Rugby
Match Géorgie / Namibie
projet Rugbynaupole
Politique
de la ville
Elaboration du contrat urbain
de cohésion sociale (C.U.C.S.)
La Communaupole de Lens-Liévin a signé aux côtés des communes (Angres,
Avion, Billy-Montigny, Bully-les-Mines,
Grenay, Harnes, Lens, Liévin, Mazingarbe, Méricourt, Sallaumines et Wingles)
et de l’Etat, le C.U.C.S. de l’agglomération portant sur 17 quartiers.
Les crédits consommés en 2007 ont été
de 2 134 646 €.
Appels à projets du Conseil Régional
en faveur de l’accompagnement des
populations à l’innovation
Village des sciences
La dixième édition du village des sciences
a eu lieu le 12 octobre dernier à Souchez,
salle des Sports. Elle a été interrompue
suite à des événements indépendants de
l’organisateur.
Les autres partenariats :
La Communaupole de Lens-Liévin a soutenu les associations
Le savoir vert : 85 visites de fermes 1600
enfants mobilisés
L’association départementale du nord
pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte:
80 personnes sensibilisées par des séances de formations
Unis cités : Contribution à une équipe de
7 volontaires.
Partenariats sportifs
Ce dispositif a permis la mobilisation de
212 875 €.
Le programme territorial de santé
Il a permis de développer de nombreux
projets en santé.
La Communaupole de Lens-Liévin a soutenu :
- le centre local d’information et de coordination gérontologique de Lens-Liévin,
- les points écoute parents-jeunes de l’association pour la solidarité active,
- l’association médecins généralistes et
toxicomanies du Pas-de-Calais,
- l’association accueil et réinsertion sociale.
Les activités scientifiques
et techniques
Pour favoriser le développement de la
culture scientifique et technique, l’agglomération a permis aux écoles et
structures communales, de bénéficier
gratuitement d’outils pédagogiques
(1 200 enfants) et de visites de centres
scientifiques (400 enfants) tels que le
forum départemental des sciences de
Villeneuve d’Ascq et le musée d’histoire
naturelle de Lille.
page 22
Ces dispositifs s’appuient sur un travail
de fond sur les notions de valeurs éducatives et sociales du sport, de citoyenneté,
de promotion de la santé, de mobilité et
d’insertion. Grâce au partenariat avec le
Racing Club de Lens (R.C.L.), Kéolis Gohelle et le Syndicat Mixte des Transports,
2 286 enfants ont assisté à 5 matchs au
Stade Bollaert.
Dispositif partenarial avec
les clubs nationaux
480 enfants ont participé à 12 opérations programmées (Harnes Volley-Ball 4
matchs, Union des Sports Athlétiques de
Liévin Basket-Ball 4 matchs, Carabiniers
de Billy-Montigny Hand-Ball 4 matchs).
Sur une saison sportive, ces dispositifs
RCL + clubs nationaux sont estimés à
99 200 € hors frais de personnel.
Projet Rugbynaupole
Accueillir un événement comme la Coupe du Monde de Rugby nécessitait un
accompagnement complémentaire de la
politique de la ville sur les valeurs véhiculées par cette discipline (respect d’autrui,
de convivialité, de solidarité, du goût de
l’effort) par une implication des jeunes
dans l’organisation et la réalisation d’un
11 070 personnes accueillies à la M.J.D.
200 enfants ont assisté au match Géorgie/Namibie dans
le cadre de la Coupe du Monde de Rugby
projet commun
La Communaupole a mis en place le
projet Rugbynaupole en partenariat
avec le comité départemental de rugby
du Pas-de-Calais, Kéolis Gohelle, le syndicat mixte des transports et les communes de Annay-sous-Lens, Grenay,
Mazingarbe et Avion.
Ce projet a permis, dans les quartiers,
la réalisation d’actions portant sur la
sensibilisation et l’apprentissage du jeu
de rugby avec la création d’équipes, le
tout axé sur un contenu pédagogique
basé sur les valeurs précitées et sur la
qualité de l’encadrement apporté par
le comité départemental de rugby. Une
rencontre inter-quartiers s’est déroulée
le 9 juin 2007 à Lens, au stade Léo Lagrange.
Des jeux de maillots, des ballons, des
plots, des sifflets ont été offerts par le
C.D.R.62, ainsi que des mallettes pédagogiques.
L’événementiel : le match de la Coupe
du Monde de Rugby Géorgie/Namibie
au stade Bollaert le 26 septembre 2007
a mobilisé les 200 enfants inscrits au
projet. 800 places ont par ailleurs été
remises aux communes de l’agglomération.
Prévention routière
Une session de formation théorique a
permis à de nouvelles communes de
s’investir dans cette action.
Sont engagées : Annay-sous-Lens,
Avion, Billy-Montigny, Bully-les-Mines,
Eleu-dit-Leauwette, Grenay, Harnes,
Hulluch, Liévin, Lens, Loison-sous-Lens,
Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Sallaumines et Wingles.
Le 2ème Challenge communautaire de
prévention routière s’est déroulé à Sallaumines et a rassemblé 80 enfants de
l’agglomération. Le vainqueur s’est vu
remettre un vélo tout équipé.
Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance
de la Communaupole de Lens-Liévin
La séance a eu lieu le 20 juin 2007. L’ordre du jour était le suivant :
Les effectifs de police et l’évolution des
chiffres de la délinquance sur le premier
semestre 2007 et comparaison avec
2006 exposées par Monsieur Benoît
Desferet, Commissaire Divisionnaire et
Monsieur Mathelin, Commandant de
police d’Avion.
L’évolution des chiffres de la délinquance par Monsieur Lefort, Capitaine de
gendarmerie de Béthune, référent des
trois compagnies de gendarmerie du
territoire.
Présentation des statistiques de Tadao
sur le deuxième semestre de l’année
2006 par Monsieur Philippe Bouvet, directeur du centre Tadao de Liévin.
Présentation par Monsieur le procureur
de la République du Tribunal de Grande
Instance de Béthune, du rapport d’activité 2006 de la maison de justice et du
droit de la Communaupole de Lens-Liévin.
Challenge Prévention Routière
à Sallaumines
Maison de justice et
du droit de Lens (M.J.D.)
1173 personnes ont été reçues par les
délégués du procureur de la République.
130 dossiers de médiation pénale ont
débouché sur 83 accords.
L’association socio-éducative et judiciaire du Pas-de-Calais a reçu 540 personnes.
Le service pénitentiaire d’insertion et de
probation a accueilli 1967 personnes.
89 dossiers de conciliation ont été
ouverts en 2007.
323 personnes reçues par l’aide aux victimes et information judiciaire du Pasde-Calais.
11070 personnes accueillies à la MJD.
254 personnes reçues par le centre d’information sur les droits des femmes.
La haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité et l’association CRESUS contre le surendettement ont intégré les permanences au
sein de la structure à partir de septembre 2007.
page 23
Services divers
Plus proche
de la population
Le
refuge et la fourrière de la
Refuge
Le refuge gère les adoptions et abandons de chiens et chats. Les pensions
ont été renouvelées en 2007, compte
tenu des places disponibles.
209 chiens et 52 chats ont été abandonnés en 2007 (201 chiens et
35 chats en 2006), tandis que
423 chiens et 171 chats ont été adoptés en 2007 (401 chiens et 150 chats
en 2006).
359 chiens et 149 chats ont été transférés de la fourrière au refuge, afin d’être
proposés à l’adoption.
146 chiens et 9 chats ont été euthanasiés.
Le site Internet de la Communaupole
comprend désormais une rubrique
« Adoptez-les », présentant les animaux en attente d’adoption, avec photos à l’appui : 700 visites mensuelles en
L e C r é ma t o r i um
Au cours de l’année 2007, il a été procédé à 1977 crémations sur le site de
Vendin-le-Vieil. Parmi celles-ci, on a assisté à 1662 reprises d’urnes. Les 315
autres ont fait l’objet d’une dispersion
dans les jardins du souvenir situé à côté
du crématorium.
Cet équipement devrait subir de nombreux aménagements dans un proche
avenir, la réflexion engagée depuis
quelques années a bien avancé au
cours de l’année 2007. Les différents
travaux devrait aboutir sur la création
d’un bois de la « souvenance », d’un
parking avec modifications des accès et
sur l’édification d’une seconde salle des
adieux. Par ailleurs, un ensemble de salles permettant aux familles et proches
de se regrouper devrait être construit.
Evolution des crémations :
2004 : 1984
2005 : 2205
2006 : 2451
2007 : 1977
page 24
C o mmunau p o l e
moyenne ont été enregistrées sur la
page : www.communaupole-lenslievin.fr/adoptez-les.html
Fourrière
La fourrière prend en charge exclusivement les chiens et chats. Elle est ouverte au public du lundi au vendredi de
14 h à 18 h et le samedi de 14 h à 17 h,
sauf les dimanches et jours fériés.
En 2007, 1420 chiens et 1249 chats
sont entrés en fourrière. Par rapport
à 2006, on enregistre 67 chiens en
moins et 182 chats en plus.Cela représente une moyenne de 119 chiens
et 105 chats par mois. Ces entrées incluent les chiens de 1er et de 2ème catégories (100). La période estivale a également connu un surcroît d’activité,
par rapport à 2006.
Au total, 2669 animaux sont entrés en
fourrière en 2007.
120 places de stationnement proposées aux non-sédentaires
594 chiens et chats adoptés
2 543 interventions faites par le C.I.P.A.L.L Le centre d’intervention des pompiers de
l ’ a g g l o m é r a t i o n d e L e n s -L i é v i n (C.I.P.A.L.L.)
Le C.I.P.A.L.L., créé en 2006 avec les 8
CPI communautaires, intervient pour
les mêmes missions en dehors des heures d’ouverture de l’établissement : du
lundi au vendredi, de 18 heures à 8
heures (dès 17 heures le samedi) et les
dimanches et jours fériés. L’effectif au
1er janvier 2007 était de 150 volontaires, et de 143 au 31 décembre 2007.
Trois genres de missions sont confiées
et effectuées par les sapeurs-pompiers
volontaires communautaires :
- Les missions non urgentes au service
de la population (fuites d’eau, assèchement de cave, destruction de nids de
guêpes, capture, protection et sauvetages de chiens et chats errants ou blessés, reconnaissances diverses) ;
- Les missions urgentes de lutte contre
l’incendie et de secours à personne, en
renfort au Service Départemental d’Incendie et de Secours, et les gardes en
caserne en cas de besoin.
- Les missions de gardes en caserne
Les
( d’une durée de 24 heures, 48 heures
ou une semaine) sous couvert du SDIS.
Remboursement par le SDIS 62 des interventions effectuées par les SPV Communautaires pour le SDIS 62 (interventions feu, interventions opérations
diverses, gardes en caserne, astreintes
téléphoniques) du 1er janvier au 31 décembre 2007 = 101 065.85 €
Les 8 centres d’intervention du
C.I.P.A.L.L. ont été dotés en matériel en
2007 :
- Acquisition d’un V.P.I d’occastion reconditionné état neuf, complètement
équipé (radio et tuyaux) pour le CPI de
Billy-Montigny. Coût de l’acquisition :
50 583,62 € TTC
- 230 419.69€ TTC ont été dépensé
pour l’acquisition de différents matériels, la vérification annuel du matériel
existant et l’habillement réglementaire
des SPV.
sites d’accueil des gens du voyage
Une obligation au regard de la loi et
une attente des non-sédentaires
En terme de gestion, l’année 2007 a été
marquée par la poursuite de l’accueil
des Gens du Voyage sur les terrains
aménagés entre 1998 et 2006, à savoir
les sites de Bully-les-Mines et de Loosen-Gohelle, ainsi que les terrains réalisés
pour les groupements de « Méricourt /
Avion / Sallaumines » et de « Grenay /
Mazingarbe / Sains-en-Gohelle ».
Ainsi, en 2007, 120 places de stationnement étaient proposées aux nonsédentaires. Le taux de remplissage
constaté a été de 100 % pendant toute
l’année.
Pour mémoire, la gestion de ces sites
est menée en direct par la Communaupole de Lens-Liévin, un régisseur étant
spécifiquement affecté à cette tâche.
En termes de projets, l’année 2007 a
été marquée par la poursuite des études nécessaires à la concrétisation de
deux nouvelles aires d’acceuil. Ainsi, les
démarches administratives (obtention
des permis de construire et de l’arrêté
de subvention, désignation des entreprises, …) ont été finalisées pour le terrain prévu au titre du groupement de «
Lens / Liévin / Loos-en-Gohelle ».
En ce qui concerne le site de « Harnes
/ Fouquières-lez-Lens / Billy-Montigny /
Noyelles-sous-Lens », un nouveau lieu
d’implantation, rendu nécessaire suite
à l’annulation du permis de construire
obtenu par la Communaupole sur la
commune de Harnes, a été retenu,
après une proposition de la commune
de Fouquières-lez-Lens.
page 25
La collectivité
Le fonctionnement
des services
Hôtel communautaire
Rue sembat à Lens
Ressources
h uma i n e s
Conduite du changement des services
communautaires
Les résultats de la démarche d’écoute
ont été présentés au Personnel par le Président en Mai 2007. 6 grands domaines
de progrès ont été identifiés : Culture
collective et relations internes, Organisation et process, Fonctions ressources
humaines, Management, Réactivité et
Transversalité. 6 groupes de travail ont
donc été constitués en vue de présenter
un document de synthèse par domaine
au comité de direction. Le consultant a
analysé ces synthèses et a remis au Président, fin 2007, le document final.
Organisation des services
Suite au départ de la directrice adjointe
du développement urbain, le département développement a été réorganisé.
Un service «gestion des grands projets
et de l’espace économique – aménagement du territoire» a été crée ainsi qu’un
bureau habitat et un bureau politique de
la ville.
Formation professionnelle
La loi du 19 février 2007 a défini un
nouveau cadre de formation, pour une
formation tout au long de la vie. De nouveaux dispositifs tels que le plan de formation, le droit individuel à la formation
doivent être mis en place.
Prévention des risques professionnels
Pour répondre à l’obligation réglementaire en matière d’hygiène et de sécurité,
un agent chargé d’assurer une fonction
d’inspection en matière d’hygiène et de
sécurité (A.C.F.I.) a été recruté.
Création du service public administratif de la régie de la déchetterie de
Noyelles-sous-Lens
Dans le cadre de la résiliation du marché
avec la société Inova il y a eu lieu, jusqu’à
la dévolution du nouveau marché d’exploitation de la déchetterie (fin 2008)
de réaliser ce service en régie directe.
page 26
Les 3 agents employés à cette fonction
par la société Inova ont été transférés
à la Communaupole. Dès la dévolution
du nouveau marché de la déchetterie,
l’exploitant privé désigné sera tenu de
reprendre les 3 agents.
D o c um e n t a t i o n
Les missions du service Documentation
se sont poursuivies en 2007 : gestion des
abonnements, mise à disposition des services communautaires de la documentation générale, juridique et technique,
élaboration de dossiers documentaires,
veille juridique quotidienne et diffusion
sélective d’informations.
O b s e r va t o i r e s
L’observatoire travaille sur la connaissance du territoire et de la population dans
les domaines économique, de l’emploi,
du social et du logement.
Les premiers éléments de l’observatoire
de l’Habitat ont été construits avec les
services opérationnels.
Il diffuse l’information sous la forme de
recueils statistiques tels que « portrait de
territoire », de cartes et de représentations thématiques. Ces documents ainsi
qualifiés illustrent les dossiers des services communautaires ou des communes
membres.
Assemblée
G é n é r au x
et
Moyens
Composée de 36 communes, la Communaupole de Lens-Liévin est gérée par
les délibérations d’un conseil constitué
de représentants de chacune des communes proportionnellement à la population de celles-ci.
En 2007 :
- 89 délégués titulaires élisent après chaque renouvellement des conseils municipaux un Président et 25 vice-présidents
pour une durée de 6 ans.
89
délégués titulaires au service des
36
communes
41 commissions et 7 conseils communautaires
479 délibérations adoptées
- 82 délégués suppléants remplacent
les titulaires empêchés lors des réunions de commissions thématiques ou
de Conseil.
Chaque commune désigne un représentant au bureau, présidé par le Président de la Communaupole.
2007 en chiffres : 231 MPA < 4.000 €
HT; 13 MPA entre 4.000 € et 10.000 €
HT; 44 MPA entre 10.000 € et 90.000 €
HT; 3 MPA entre 90.000 € et 210.000 €
HT et 51 procédures formalisées (principalement appels d’offres).
Les chiffres 2007 à la loupe
- 41 commissions ont été réunies en
2007,
- 7 conseils se sont tenus,
- 479 délibérations ont été adoptées,
- 89 élus titulaires,
- 82 élus suppléants.
C o mmun i c a t i o n
Marchés et
C o mman d e P u b l i q u e
Les avis d’appel public à la concurrence des Marchés À Procédure Adaptée
(MAPA) entre 10 000 et 90 000 € HT
sont, dorénavant, mis en ligne sur le
site web www.marchesonline.com
Les MAPA ainsi que les marchés à procédure formalisée sont également dématérialisés sur le site de la Communaupole : www.communaupole-lenslievin.
fr et ce, depuis ler septembre 2006. En
2006, ce site a été visité par un nombre
d’internautes variant de 180 à 200 par
mois.
Depuis 2007, ce nombre est en constante progression, en moyenne 244 visites
par mois (sur la base de 11 mois) avec
un pic en novembre 2007 de 2689 visites.
Il convient de constater que le nombre
des marchés passés en procédure adaptée ou formalisée est en baisse. Ceci
s’explique par une meilleure définition
des besoins et la passation de marchés
à bons de commande annuels renouvelables jusqu’à quatre ans.
Les perspectives d’avenir consistent en
l’acquisition et la mise en œuvre d’un
progiciel de gestion de la Commande
Publique qui devrait rationaliser et sécuriser davantage le processus de l’achat
public.
Séance de conseil à l’hôtel
communautaire.
Au cours de l’année 2007, le service
communication a participé à l’organisation de diverses manifestations (poses de premières pierres, inaugurations
de bâtiments ou d’évènements divers,
mise en place de conférences de presse...). Le service a également apporté sa
contribution lors de la Journée du patrimoine.
D’autre part, au travers de la communication, la Communaupole a permis
de valoriser le territoire en soutenant
financièrement des évènements ayant
un écho départemental, régional, voire
plus (La route du Louvre, le raid Bassin Minier, Le salon du livre policier de
Lens, Les chroniques 2007, Il était une
fois le Pas-de-Calais libéré ou encore
Des racines et des hommes) et des évènements portés par les associations des
nos 36 communes à travers les subventions versées aux manifestations dites
de prestige (6 en 2007).
En ce qui concerne les publications,
le journal communautaire «l’Info de
l’Agglo» est sorti à 5 reprises et la lettre environnementale «l’Info du Tri» est
sortie à 3 reprises. Ces deux journaux
sont imprimés à 100 000 exemplaires
et distribués sur les 36 communes de
l’agglomération. Deux numéros de
la lettre économique de la Communaupole (éditée à 2000 exemplaires)
«LÉcoLL» ont été distribués aux élus,
aux acteurs et décideurs économiques
du territoire.
Le service communication a également
publié d’autres documents (rapport
d’activité 2006, plaquettes et guides
divers).
Enfin le site Internet de la Communaupole a été réaménagé et complété, afin
de mieux correspondre aux attentes du
page 27
La collectivité
Le fonctionnement
des services
public. Celui-ci a reçu 58.168 visites
en 2007. Une rubrique «Adoptez-les»
a été mise en place afin de promouvoir
l’adoption des animaux du refuge intercommunal et une lettre d’information électronique a été créée et diffusée de façon mensuelle aux personnes
ayant souhaité la recevoir.
Subventions
aux
associations
Gens du voyage
20 procédures d’expulsion ont été
engagées, pour un montant de
13 160 €, à l’encontre des gens du
voyage occupant illicitement les terrains appartenant à la Communaupole.
Ces procédures ont intéressé 7 communes (Grenay, Liévin, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Noyelles-sous-Lens,
Sains-en-Gohelle et Vendin-le-Vieil).
sportives soit au total 175 associations
subventionnées en 2007.
Pour les associations sportives de niveau départemental et/ou régional, les
demandes ont été satisfaites à hauteur
de 77 % et pour les clubs sportifs évoluant au niveau national collectif à hauteur de 86,8 %.
Culture : Un crédit de 306 600 € a été
voté au budget prévisionnel 2007 par
le Conseil Communautaire au titre des
subventions allouées aux associations
culturelles.
Cette somme s’est répartie entre 16
structures culturelles de la façon suivante :
12 centres culturels
200 221,98 €
2 associations
intercommunales
2 autres associations
Subventions aux associations
8 500,00 €
Sport : Un crédit de 776 491 € a été
voté au budget prévisionnel 2007 par
le Conseil Communautaire au titre des
subventions allouées aux associations
sportives.
Organisation
Cette somme a été répartie par grandes masses entre :
Technologies web tous azimuts
Sport départemental
et/ou régional
404 772,17 €
Sport national collectif
216 303,73 €
Sport national individuel
62 151,00 €
Sport de niveau ProB
75 000,00 €
Fédérations sportives
18 000,00 €
153 demandes ont été enregistrées en
2007 pour le sport départemental et/
ou régional, 5 clubs pour le niveau national collectif, 10 pour le niveau national individuel, 1 club le Harnes Volley
Ball pour le niveau ProB et 6 fédérations
page 28
97 878,00 €
des
technologies de
l’Information
2007 a vu l’expansion des technologies
de type internet dans le Système d’Information :
l’Intranet est devenu un vecteur de
communication interne plus complet
grâce à l’apport de nouvelles fonctions:
forum, flash-infos.
La dématérialisation des procédures
continue son développement: après
les marchés publics, c’est au tour des
échanges avec la Trésorerie, d’utiliser
les connexions virtuelles sécurisées au
travers de la toile.
Enfin, la nouvelle architecture de l’application Ressources Humaines et Finances prépare le passage en mode
web, en 2008.
Le budget 2007
Une politique ambitieuse
et des finances saines
Approche consolidée du budget
(voir tableau page 31)
Le budget communautaire consolidé
propre à l’exercice 2007 atteint 167,3
M€ en dépenses et 180,2 M€ en recettes (hors résultats reportés).
La Communaupole dispose de sept
budgets d’importance différente :
·Le budget principal (114,39 M€ au
total) ;
·Le budget annexe de l’action économique (32,99M€) ;
·Le budget annexe du Port Fluvial de
Harnes (0,10 M€), dont les opérations
se sont limitées, en 2007, au remboursement de la dette ;
·Le budget annexe de l’assainissement
en gestion déléguée (40,30 M€) ;
·Le budget annexe de l’eau potable
également en gestion déléguée (9,87
M€) ;
·Le budget annexe du crématorium
(0,57 M€) ;
·La compétence en matière de transports urbains ayant été transférée au
Syndicat Mixte des Transports en
Commun d’Hénin-Carvin et Lens-Liévin, la Communaupole ne dispose
plus de budget en la matière.
La mise en place de budgets annexes
répond à des obligations législatives et
réglementaires visant à individualiser
la gestion et les résultats de certains
services à caractère industriel et commercial.
·Des subventions d’équilibre versées au
budget de l’action économique (6,34
M€) et au budget annexe du Port Fluvial de Harnes (0,07 M€) ;
·Une contribution au titre de la gestion
des eaux pluviales, octroyée au budget annexe de l’assainissement (2,78
M€).
En sens inverse, certains budgets annexes effectuent des remboursements
pour des « prestations » réalisées par
le budget général. En 2007, les opérations de re-facturation du budget
principal vers les budgets annexes se
montent à 1,33 M€, dont :
·1,22 M€ de remboursements de frais
de personnel imputés sur les budgets
annexes de l’assainissement, de l’eau
potable et du crématorium ;
·0,11 M€ correspondant à la quotepart des annuités d’emprunts globalisés du budget de l’assainissement prise
en charge par le budget principal.
Les recettes communautaires
En 2007, les recettes de la Communaupole se sont établies à 180,2 M€.
Au sein de cet ensemble, la structure
reflète la prédominance des recettes
de fonctionnement qui représentent
139,28 M€, soit 77,27% des recettes
communautaires.
Taxe professionnelle unique
La TPU instaurée le 1er janvier 2000
lors de la transformation du District
en Communauté d’Agglomération
constitue la principale ressource de
la structure intercommunale.Le produit de la taxe professionnelle perçu
en 2007 (hors rôles supplémentaires)
s’est élevé à la somme de 51 434 240€
contre 49 945 204€ en 2006.
Conformément à la volonté unanime
des élus, il n’y a pas eu recours, depuis
2000, à la fiscalité mixte, c’est à dire à
la possibilité de lever des impôts sur les
ménages en plus de la taxe professionnelle unique comme la loi l’autorise.
Le taux de TP voté en 2007 est identique depuis 2000 à savoir 20,73%.
L’harmonisation du taux sera effective
au terme de la période d’intégration
fiscale de 12 ans à compter de 2000.
Le produit des transferts
Au même titre que les autres collectivités locales, la Communaupole bénéficie de transferts émanant de ses partenaires extérieurs (Etat, Département,
Région, autres établissements, etc) et
consacrés au financement des actions
tant en fonctionnement qu’en investissement.
Structure des recettes en 2007
L’équilibre financier de la plupart des
budgets annexes est étroitement lié
aux contributions d’exploitation versées par le budget principal. En conséquence, il importe que l’analyse du
budget communautaire opère une
consolidation en neutralisant l’ensemble des mouvements financiers croisés
entre les différents budgets.
En 2007, les flux financiers du budget
général vers les budgets annexes s’élèvent à 9,19 M€, comprenant :
page 29
Le budget 2007
Une politique ambitieuse
et des finances saines
80 000 000 €
70 000 000 €
60 000 000 €
8 187 741 €
50 000 000 €
12 617 153 €
18 466 694 €
18 791 463 €
19 015 714 €
19 553 263 €
19 787 397 €
19 989 119 €
20 000 000 €
12 000 000 €
10 000 000 €
40 000 000 €
30 000 000 €
13 463 473 €
13 576 873 €
12 236 353 €
12 244 531 €
11 645 077 €
10 949 920 €
10 411 069 €
9 666 983 €
14 000 000 €
8 000 000 €
50 614 538 €
49 702 169 €
47 924 858 €
49 214 886 €
50 733 980 €
51 820 232 €
49 945 204 €
51 434 240 €
6 000 000 €
4 606 017 €
4 000 000 €
10 000 000 €
0€
2 000 000 €
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
0€
Produit de la TPU
Allocations compensatrices
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation d’intercommunalité atteint, en 2006, son niveau le plus bas
depuis 2001. En 2006, la baisse se
confirme avec un montant alloué de
10 411 069 €.
En 2007, on constate une inversion de
la courbe et un produit qui s’établi à
10 949 920 €. La majoration de l’attribution de compensation qui émane du reversement, en 2003, des rôles supplémentaires 1999 constitue un facteur essentiel à
l’origine de l’évolution à la baisse de la DGF
par le biais de la répercussion induite sur le
Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF).
Les allocations compensatrices
Outre la dotation d’intercommunalité,
l’Etat verse également une dotation destinée à compenser les effets de la suppression progressive de la part salariale de la
taxe professionnelle (loi de finances 1999).
En 2007, les allocations compensatrices se
sont élevées au total à 19,99 M€ ; elles
représentent 27,99% du produit total de
taxe professionnelle perçu par la Communauté.
En fonctionnement, les autres subventions et participations reçues regroupent
principalement les reversements de taxe
professionnelle en provenance du SIZIAF
(9,86 M€), les primes d’épurations et
subventions d’exploitation versées aux
budgets annexes de l’assainissement et de
l’eau potable (1,61 M€) ainsi que les participations des divers partenaires communautaires encaissées sur le budget principal (notamment les aides Eco-Emballages:
1,83 M€). En investissement, la CALL a
mobilisé 4,04 M€ de subventions.
Le désengagement de l’État
Après plusieurs années de baisse ou de sta-
page 30
gnation, la dotation d’intercommunalité
enregistre en 2007 une progression par
rapport à 2006. Elle demeure néanmoins
largement inférieure aux montants perçus
en 2001 et 2002.
Si l’on considère les recettes du budget
général, la proportion des dotations de
l’Etat (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation et allocations compensatrices) au sein des recettes réelles de
fonctionnement diminue au fil des années.
Cela signifie notamment que les efforts nécessaires dans le cadre du financement des
aménagements et services mis en place
pour le bien-être de la population sont de
moins en moins assurés par la solidarité
nationale et par un système de péréquation sur l’ensemble du territoire français.
Au total, ce sont près de 30 % des recettes
sur lesquelles la structure intercommunale
ne dispose pratiquement d’aucun moyen
d’intervention.
De plus, non seulement, les dotations de
l’Etat stagnent voire régressent mais également des mesures telles que la réforme
de la taxe professionnelle limitent la capacité des élus locaux à créer les ressources
nécessaires au fonctionnement et au développement des collectivités territoriales et
autres EPCI.
Si l’on considère les dotations de l’Etat et
le produit de la TPU, ce sont près de 80%
des recettes réelles de fonctionnement
du budget général de la Communaupole
sur lesquelles il est de plus en plus difficile
d’intervenir.
Les produits d’exploitation
Avec 11,54 M€, les produits des activités ont apporté 6,40% des recettes réelles 2007. Ils sont perçus en contrepartie
d’une prestation rendue à l’usager des services communautaires.
Les produits d’exploitation mobilisés sur
le budget principal ont atteint 3,40M€ en
2007. Ils proviennent pour l’essentiel de
l’activité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers (3,23 M€).
Au sein des budgets annexes de l’assainissement et de l’eau potable, les produits
des services sont issus majoritairement des
redevances d’assainissement (6,10 M€) et
de la surtaxe eau potable (1,43 M€) acquittées par les usagers. Enfin, les recettes
d’exploitation du budget annexe du crématorium sont de 0,49 M€ .
Les autres recettes
Au niveau de la section de fonctionnement, les autres recettes sont constituées
en grande partie par les revenus des immeubles communautaires (1,67 M€) et
les produits exceptionnels consécutifs,
notamment, aux cessions foncières et immobilières réalisées dans le cadre des opérations de développement économique
(18,40 M€) et du Louvre-Lens (4,31M€).
Les dépenses communautaires
Les dépenses totales du budget communautaire consolidé se sont élevées à
167,29 M€ en 2007. Au sein de cet ensemble, les dépenses d’intervention consacrée à l’amélioration du service rendu et à
l’aménagement du territoire communautaire sont une nouvelle fois prédominantes : elles représentent en effet 79,05% des
dépenses totales de la Communaupole. Elles se décomposent en :
·89,48 M€ d’interventions en fonctionnement (53,49% des dépenses totales),
·42,75 M€ d’interventions en investissement (25,56% du total).
Le solde des dépenses est constitué par
les charges d’administration générale, les
annuités de la dette et les charges financières.
20,73% de taux de Taxe Professionnelle Unique
180,2M€ de recettes
167,3M€ de dépenses
La structure des dépenses d’intervention en fonctionnement en 2007
(89,48 M€)
La majorité des interventions en fonctionnement concerne les reversements de
fiscalité opérés en direction des communes membres dans le cadre de la mise en
œuvre de la taxe professionnelle unique
(48,34% ).
La loi du 12 juillet 1999 oblige la Communauté d’Agglomération à reverser une
attribution de compensation aux communes, destinée à compenser l’impact budgétaire du transfert de la taxe professionnelle à l’échelon communautaire. Cette
garantie de ressources représente un montant global de 34,05 M€ en 2007, après
déduction du produit des impôts ménages additionnels
du District récupérés
par les communes
et du montant des
charges communales transférées à la
Communaupole au
moment de la transformation.
Par ailleurs, la Communaupole a décidé d’octroyer une
dotation de solidarité communautaire
(DSC) à chaque
commune de l’agglomération. Cette
dotation est alimentée par le produit de
la taxe professionnelle communautaire et
représente une dépense de 9,21 M€ en
2007.
L’essentiel de la DSC est constitué par les
reversements de taxe professionnelle en
provenance du SIZIAF (7,77 M€), que la
Communaupole s’est engagée à restituer
aux 7 communes concernées après avoir
adhéré au syndicat mixte en lieu et place
de celle-ci. A cela s’ajoute une enveloppe
de 0,91 M€ consacrée à la solidarité proprement dite en faveur des communes
et répartie en fonction de 4 critères (population, nombre de logements sociaux,
richesse financière et effort fiscal). Enfin,
une part « garantie » a été instaurée afin
de préserver totalement les acquis finan-
ciers des communes (0,53 M€).
En 2007, 26,78 M€ ont été nécessaires
pour assurer l’exploitation du service de
collecte et de traitement des déchets.
L’ensemble des collectes représente un
coût de 12,50 M€. Les dépenses en ce
domaine reposent, pour la majorité d’entre elles, sur un montant forfaitaire mensuel faisant l’objet d’une révision annuelle
et ne fluctuent donc que faiblement en
fonction des tonnages collectés. Autre
poste conséquent en matière d’exploitation avec 6,27 M€, il s’agit de la compétence dans le domaine de l’incendie et des
secours qui intègre la participation versée
au service départemental d’incendie et de
secours (5,91 M€).
La structure des dépenses d’investissement en 2007 (42,75 M€)
En 2007, la Communaupole a réalisé un
volume d’investissement (hors dette) de
42,75 M€.En ce qui concerne les dépenses d’équipement du budget général, celles-ci s’élèvent à 10,53 M€. Les dépenses
afférentes aux travaux pour compte de
tiers s’élèvent à 0,40 M€.
Au niveau du budget de l’action économique, les dépenses d’équipement proprement dites s’élèvent à 9,44 M€.
L’assainissement et l’eau potable ont absorbé 21,90 M€ de dépenses d’équipement dans le cadre des travaux de mise
aux normes des installations communautaires (stations d’épuration, bassins de retenue, etc).
Le budget communautaire consolidé
et les flux financiers croisés en 2007
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