Le Code de Conduite Heineken

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Conduite
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Applicable à partir de janvier 2013
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Edition 2013
Message à tous les employés
HEINEKEN est devenu le brasseur le plus international du monde (des brasseurs) et la
marque Heineken ® la première marque mondiale de bière la plus emblématique. C’est
notre ambition de continuer à suivre une stratégie de croissance axée sur l’avenir. Pour
que cette croissance soit durable, nous devons être clairs sur la façon dont nous menons
nos affaires.
Une croissance durable exige que nous agissions conformément à nos valeurs de longue
date de Plaisir, Respect et Passion. Ces valeurs nous guident dans la façon dont nous
travaillons et exerçons nos activités chaque jour, elles sont au cœur de notre Code de
Conduite des Affaires.
Ce Code, ainsi que ses politiques sous-jacentes, décrit ce qui est attendu de tous nos
employés - individuellement et en équipe - dans tous les marchés et à tous les niveaux.
Nous sommes une société axée sur la performance, passionnés par notre entreprise et la
réalisation de nos objectifs. Cela signifie saisir les opportunités et développer notre entreprise sur une base quotidienne avec honnêteté, intégrité, respect de la loi et de ce présent
Code.
Ce code permet et donne des conseils à tous les employés afin de reconnaître et de traiter
en toute confiance nos défis au quotidien. Le respect ou l’observation fait partie intégrante
de la façon dont nous menons nos affaires. Son succès repose sur votre engagement.
Votre engagement à vous familiariser avec ce Code; afin de discuter des dilemmes, problèmes possibles avec vos collègues, responsables, conseiller juridique ou un représentant digne de confiance, d’être transparent et de prendre la parole quand vous percevez
d’éventuelles violations de ce Code.
HEINEKEN est une grande entreprise. La combinaison de notre expertise et notre passion
à la prise de responsabilité de nos valeurs et de ce Code, ouvrira la voie pour le succès
futur.
Amsterdam, le 1er Octobre 2012.
Jean-François van Boxmeer
Président du Conseil d’Administration / CEO
René Hooft Graafland
Membre du Conseil d’Administration / CFO
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Contenu
Nos valeurs: Plaisir, Respect et Passion
Nos valeurs
Nos valeurs symbolisent ce que nous représentons en tant qu’entreprise citoyenne, un partenaire d’affaires et un employeur. Ils nous inspirent et sont réalisés par nos collaborateurs
à tous les niveaux, la fonction et l’orientation de notre entreprise. Nos valeurs permanentes
d’entreprise sont les suivantes:
Qu’est-ce que le Code de Conduite des Affaires HEINEKEN?
L’intégrité personnelle
• La communication et la consommation responsable
• Le harcèlement et la discrimination, les droits de l’homme et des employés
• La sécurité, l’environnement et la santé
• Les conflits d’intérêts
L’intégrité commerciale
• Une concurrence loyale
• La corruption et les avantages indus
• Les cadeaux
• L’hospitalité et le divertissement
• Les dons de charité et les contributions politiques
• Les partenaires commerciaux
L’intégrité de la Société
• L’utilisation des ressources de l’entreprise
• Les informations confidentielles
• Le délit d’initié
• Les dossiers financiers et non financiers
• La fraude
Les responsabilités et la franchise
Les mesures disciplinaires
Pas de répressions
À qui s’applique le Code ?
Le plaisir - nous rendons la vie plus agréable.
HEINEKEN rend la vie plus agréable. Nous apportons de la joie aux consommateurs par la
promotion responsable de nos produits et le parrainage d’événements qui sont importants
pour eux. L’ambiance au sein de la Société reflète également cette valeur: les gens aiment
travailler pour une entreprise de notre patrimoine, les marques de classe mondiale et des
collègues passionnés.
Le respect - pour les individus, la société et la planète.
Nous sommes fermement enracinés dans les communautés locales dans lesquelles nous
opérons. Cela signifie que nous traitons la population, les gens et les lieux qui nous entourent avec le plus grand degré de soin. Nous reconnaissons la dignité fondamentale
de l’homme et de la Déclaration universelle des Droits de l’homme dans laquelle il est
consacré. Nous respectons les lois et règlements de chacun des nos marchés locaux.
Nous avons également puisé la force dans les différences entre les personnes et cultures.
La responsabilité que nous ressentons pour notre environnement a façonné notre alcool
fortement évolué, de même que nos pratiques sociales et environnementales.
La passion - pour la qualité.
Dès le début, HEINEKEN a placé la plus grande importance sur la qualité. Cet engagement
a façonné tout ce que nous faisons, de la croissance de notre portefeuille de marques à la
délectation des clients et des consommateurs à travers l’innovation. C’est pourquoi nous
investissons dans notre population, la technologie et l’amélioration continue de notre organisation et opérations.
Quand devrais-je agir ?
Qui puis-je contacter ?
La liste des principes ou politiques cités
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Qu’est-ce que le Code de Conduite des Affaires
HEINEKEN ?
Ce Code de Conduite des Affaires HEINEKEN («Code») communique les principes de base
que chaque employé doit respecter lorsqu’il agit pour ou dans l’intérêt de HEINEKEN. Chacun de nous est responsable du respect de ce code et d’en faire partie intégrante de ses
activités quotidiennes. Le Code met l’accent sur la façon dont nous nous comportons. Les
détails de ce qui est attendu peut être trouvés dans les principes sous-jacents.
Ce Code ne prévoit pas toutes les situations qu’un employé peut rencontrer, ni ne lui prive
du droit d’utiliser la raison et le jugement professionnel. Nous nous attendons à ce que
chaque employé soit engagé, ait l’esprit d’entreprise axé sur le rendement et respecte nos
valeurs, notre Code et nos principes. Familiarisez-vous avec notre Code et si vous avez le
moindre doute, discutez-en ouvertement avec vos collègues ou demandez conseil à votre
Supérieur hiearchique, le conseiller juridique ou un représentant digne de confiance.
L’intégrité personnelle
Tout ce que nous faisons en tant que société et employé est le reflet de ce que nous
sommes, ce que nous représentons et ce à quoi nous aspirons. Nous devons tous faire
preuve d’intégrité personnelle afin de s’assurer que nous préservons notre réputation, notre
capacité à exploiter et la confiance de toutes nos parties prenantes.
1. Consommation responsable et communication
En tant qu’un des plus importants brasseurs au monde, nous faisons la promotion du plaisir,
de la jouissance de la bière avec modération dans le cadre d’une vie saine et équilibrée.
Nous commercialisons et vendons nos marques de façon responsable et travaillons en
partenariat pour réduire les méfaits liés à l’alcool. Nous sommes des ambassadeurs fiers
de notre entreprise, passionnés de nos marques et les consommons avec modération.
>>Exposition de la Politique Alcool HEINEKEN >> Cool @ Work HEINEKEN.
Dans toutes nos communications, y compris les médias sociaux, la consommation (ambassadoriale) responsable signifie que nous nous conduisions d’une manière transparente,
honnête et prudente. >> Politique sur l’utilisation des médias sociaux HEINEKEN.
2. Les droits de l’homme, le harcèlement, la discrimination et les employés
Nos employés représentent notre ressource la plus importante. Nous travaillons en équipe,
afin de promouvoir l’inclusivité et traitons nos collègues avec respect et équité. Nous faisons la promotion d’une culture de confiance mutuelle et la valeur des différences d’opinion
ainsi que la diversité culturelle. Nous adoptons des normes claires sur les droits de l’homme
et des employés, telles que la tolérance zéro pour le harcèlement et la discrimination, le
travail des enfants, le travail forcé et les droits de l’homme. >> La politique des droits de
l’homme et des employés HEINEKEN.
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3. Santé, sécurité et environnement
Tous nos employés ont le droit d’exercer leurs fonctions dans un environnement de travail
sûr et hygiénique. Nous nous sommes engagés à fournir un environnement de travail qui
est sain et sans danger. >> La politique mondiale de sécurité et de la santé au travail HEINEKEN >> La Politique des Droits de l’Homme et des employés
Nous travaillons sans arrêt à améliorer notre impact sur l’environnement. Nous prêtons
attention à la réduction spécifique de notre consommation de matières premières, d’eau,
d’énergie et d’autres ressources au sein de nos processus, ainsi que la réduction des
émissions de déchets. >> Le programme de développement durable «Brasser un avenir
meilleur» HEINEKEN >> HEINEKEN la politique environnementale.
4. Conflits d’intérêts
Nous nous attendons à la fiabilité personnelle et au professionnalisme de tous nos employés à tous les niveaux et les obligeons à agir dans le meilleur intérêt de notre Société.
Nous évitons les situations dans lesquelles un conflit, ou l’apparence d’un conflit pourrait
survenir entre les intérêts de notre société et un bénéfice personnel possible. >> La politique sur les conflits d’intérêts HEINEKEN.
Afin de promouvoir la transparence et sauvegarder les réputations, certains employés sont
obligés de présenter un rapport annuel sur les conflits d’intérêts possibles. >> La politique
sur les conflits d’intérêt HEINEKEN.
L’intégrité commerciale
Partout où nous opérons, nous montrons du respect pour les personnes et la société. En
tant qu’industrie axée sur le rendement et l’esprit d’entreprise, nous voulons développer
nos activités, y compris des relations d’affaires, tout en maintenant notre excellente réputation. Cela signifie que nous nous conformons aux lois et règlements, ainsi qu’à l’esprit du
présent Code à la lettre et à ses politiques ou principes sous-jacents.
5. Concurrence loyale
Nous sommes attachés au principe d’une concurrence vigoureuse mais loyale. Nous adhérons aux lois et règlements qui visent à assurer une concurrence effective. En particulier,
nos relations d’affaires avec les clients et les fournisseurs ainsi que nos contacts occasionnels avec des concurrents, exigent une attention particulière des règles de la concurrence
partout où nous exerçons nos activités. >> La politique sur la concurrence loyale HEINEKEN.
6. La corruption et les avantages indus
Nous croyons que la corruption, sous toutes ses formes, doit être éliminée. Afin de protéger
la réputation et adhérer à la loi, il est essentiel d’éviter la corruption et des avantages indus
de quelque manière ou forme que ce soit. >> Politique sur la corruption et les avantages
indus HEINEKEN.
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7. Cadeaux
Nous créons des écarts d’acquisition et entretenons des relations d’affaires durables. Nous
offrons et recevons des cadeaux d’une manière appropriée et transparente. >> Politique
sur les cadeaux HEINEKEN.
8. Le divertissement et l’hospitalité
L’hébergement et la participation à des événements qui contribuent au plaisir de la vie sont
au cœur de notre entreprise. Nous fournissons et recevons l’hospitalité et le divertissement
ouvertement et inconditionnellement comme un geste d’estime et de bonne volonté, tout
en maintenant l’indépendance et la sauvegarde de la réputation. >> La Politique sur le
divertissement et l’hospitalité de HEINEKEN.
9. Les contributions politiques et dons de charité
Notre Société est sensible aux traditions sociales et culturelles, mais elle ne fait pas de
contributions aux politiques ou aux partis politiques. Elle fait des dons de bienfaisance de
façon transparente et professionnelle. >> Politique sur les contributions politiques et dons
de bienfaisance HEINEKEN.
10. Les entreprises partenaires
Nous nous engageons à apporter une contribution positive à la société, à établir et entretenir des relations commerciales équitables et de confiance avec nos fournisseurs et autres
entreprises partenaires. Nous cherchons à faire des affaires avec les parties qui adhèrent
à l’intégrité similaire aux normes et attendons que nos fournisseurs nous aident à atteindre
nos objectifs et l’intégrité de nos engagements. >> Code du Fournisseur HEINEKEN.
14. Les dossiers financiers et non financiers
Les données exactes et complètes sont essentielles pour prendre des décisions d’affaires
éclairées. Il est donc crucial que nous soyons en mesure de fournir des informations fiables
à toutes nos parties prenantes. Nous avons tous le devoir de nous assurer que nos dossiers, financières et non financières, sont exacts, complètes, cohérentes et à jour. >> Politique sur les dossiers financiers et non financiers HEINEKEN.Né
15. La fraude
Nous ne tolérons pas tout comportement qui a pour but de tromper ou d’induire les autres
en erreur. Tous nos employés sont tenus de prévenir la fraude au sein de notre société
et de rapporter toute fraude ou suspicion de fraude. >> La politique de HEINEKEN sur la
fraude.
Les responsabilités et la franchise
Nous devons tous nous concentrer sur nos objectifs, tout en respectant nos valeurs et en
observant ce Code. Et nous demandons à tout le monde de promouvoir une culture d’ouverture dans laquelle nous nous sentirons tous à l’aise de poser des questions, soulever
des dilemmes et des préoccupations relatives à l’interprétation, ou à l’adhésion à ce Code.
L’intégrité de l’Entreprise
Partout où nous travaillons et quel que soit notre rôle, les ressources de l’entreprise (Y
compris l’information) nous sont confiés. Nous avons le devoir de les utiliser professionnellement et de les protéger avec soin, au mieux de nos capacités et en fonction de leurs
valeurs et de l’utilisation prévue.
Garder le silence en cas d’une éventuelle violation ne peut qu’aggraver une situation et
saper la confiance. Par conséquent, nous vous encourageons d’en parler à votre Chef
direct, à un conseiller juridique ou à un représentant digne de confiance si jamais vous
avez une préoccupation ou suspicion relative à une éventuelle violation de la loi, de notre
Code ou de nos politiques.
11. L’utilisation des ressources de l’entreprise
Nous sommes tous responsables de la protection des actifs de notre société, y compris nos
marques, les innovations et les droits de propriété intellectuelle. Nous sommes également
tenus d’utiliser les ressources d’une manière prudente et professionnelle et uniquement
pour leur objectif défini par l’entreprise, à moins qu’une autre utilisation ne soit autorisée
expressément. >> La politique sur l’utilisation des ressources de l’entreprise HEINEKEN.
Ceux d’entre nous qui occupent des postes de direction ont des responsabilités accrues.
Ceux-ci comprennent non seulement la mise en œuvre du Code et de ses principes, mais
aussi de diriger par l’exemple. Créer un environnement ouvert et transparent dans lequel
les préoccupations ou soupçons peuvent être soulevés sans crainte de représailles est
essentielle à la préservation de notre réputation et la capacité de fonctionner.
12. Les informations confidentielles
Nous devons utiliser et protéger les informations confidentielles et secrètes, y compris
les données personnelles, de façon professionnelle et prudente. >> La politique sur les
informations confidentielles HEINEKEN.
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13. Le délit d’initié
Nous pouvons tomber sur des informations qui ne sont pas encore accessibles au public,
mais qui pourraient être utiles pour les investisseurs. Aucun employé ne peut divulguer, ou
profiter des informations privées qu’un investisseur raisonnable jugerait important chaque
fois qu’il déciderait s’il y a lieu de commercer. >> Politique sur les délits d’initiés HEINEKEN.
Les mesures disciplinaires
Négliger ou violer la loi, notre Code, tous les principes sous-jacents ou ignorer une violation
peut avoir des conséquences graves pour notre société et les individus concernés
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(par exemple l’emprisonnement, la responsabilité personnelle et / ou des amendes ainsi
que l’atteinte à la réputation). L’utilisation d’un tiers ou d’autres moyens de contourner ce
Code est interdite. Une infraction peut entraîner la prise des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. >> La politique sur les mesures disciplinaires HEINEKEN
Les non représailles
Défendre nos valeurs, bâtir la confiance et adhérer au Code de Conduite des affaires HEINEKEN si à maintenir notre réputation et notre succès. Aucun employé ne subira de représailles si un accord n’est pas conclu dans le but d’adhérer à notre code ou s’il signale de
bonne foi une violation ou soupçonne une violation du présent Code. Si vous avez l’impression que parler et discuter d’un problème ou dilemme avec votre collègue, chef direct, un
conseiller juridique ou un représentant de confiance n’est pas raisonnablement possible,
vous pouvez signaler vos préoccupations en toute confiance (disponible 24/7).
>> Respecter la procédure de dénonciation ou aller directement à Call.Heiway.com
À qui s’applique le Code?
Le présent code s’applique à chaque individu:
• employé par n’importe quelle société HEINEKEN quel que soit le type de contrat
(par exemple un temporaire, un permanent, un appelé volontaire);
• travaillant pour HEINEKEN et engagé par un tiers;
• détachés aux entreprises partenaires et d’autres sociétés affiliées de HEINEKEN.
Aurais-je besoin de lire à propos dans le journal? Oui ou Non
Accepterais-je l’entière responsabilité de cette décision? Oui ou Non
Si vous répondez « Non » à l’une de ces questions ou si vous êtes incertain: arrêtez de faire
ce que vous faites, soyez franc et demandez conseils.
Qui puis-je contacter?
Pour toutes questions s’il vous plaît:
i contacter votre directeur, votre conseiller juridique ou un représentant digne de confiance,
ii envoyez un e-mail à [email protected] ou
iii appelez au +31 (0) 20 5239-253 (Obbe Siderius, Bureau du Directeur conduite des affaires),
+31 (0) 20 5239-702 (Vanessa Liem, Conseillère en Conduite des affaires),
+31 (0) 20 5239-241 (Léonie Simons, Conseillère en Conduite des affaires),
+31 (0) 20 5239-968 (Jacqueline van der Mark, Chef de Projet).
HEINEKEN se réfère à chaque entreprise qui est détenue et contrôlée en majorité, directement ou indirectement, par Heineken N.V.
Partout où les lois et les règlements sont plus restrictifs que notre Code ou nos politiques,
les lois et règlements l’emportent. La même chose s’applique au cas où les accords d’autoréglémentation sont plus restrictifs.
Ce Code est en vigueur à compter du 1er Janvier 2013 et remplace tout le précédent code
de conduite. Les modifications peuvent être apportées de temps à temps tel que communiqué.
Quand devrais-je agir?
Ce Code ne prévoit pas toutes les situations que vous pouvez rencontrer et ne considère
pas non plus la nécessité d’utiliser le bon sens ou le jugement professionnel. Si vous êtes
dans le doute, posez-vous les questions suivantes:
Est-ce légal? Oui ou Non
Est-ce en accord avec notre code? Oui ou Non
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Serais-je à l’aise d’en discuter à l’avance avec ma famille ou mes collègues? Oui ou Non
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La liste des principes ou politiques cités
1- a. Politique Alcool HEINEKEN.
b. Programme Cool @ Work de HEINEKEN.
c. Politique sur l’utilisation des médias sociaux HEINEKEN.
2- Politique des Droits de l’Homme et des employés.
3- a. Politique mondiale de sécurité et de la santé au travail HEINEKEN.
b. Politique des Droits de l’Homme et des employés.
c. Programme de développement durable «Brewing a Better Future.
d. Politique environnementale de HEINEKEN.
4- Politique sur les conflits d’intérêts HEINEKEN.
5- Politique sur la concurrence loyale HEINEKEN.
6- Politique sur la corruption et les avantages indus HEINEKEN.
7- Politique sur les cadeaux HEINEKEN.
8- Politique sur le divertissement et l’hospitalité de HEINEKEN.
9- Politique sur les contributions politiques et dons de bienfaisance HEINEKEN.
10- Code du Fournisseur HEINEKEN.
11- Politique sur l’utilisation des ressources de l’entreprise HEINEKEN.
12- Politique sur les informations confidentielles HEINEKEN.
13- Politique sur les délits d’initiés HEINEKEN.
14- Politique sur les dossiers financiers et non financiers HEINEKEN.é
15- Politique HEINEKEN sur la fraude.
Procédure de dénonciation des actes répréhensibles de HEINEKEN
Politique sur les mesures disciplinaires HEINEKEN
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


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Informations administratives
Propriétaire du contenu : Service Juridique HEINEKEN
Personne à contacter : Obbe Siderius, Responsable du Code Conduite
des affaires - [email protected]