TRANSFERT DE TROIS CHIENS REFUGE SPA DE RENNES

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 03/02/2016
la transmission au contrôle de légalité le :03/02/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION DU MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D 2016-02-023
DU 2 FEVRIER 2016
SERVICE ACTION SANITAIRE ET SANTE - TRANSFERT DE TROIS CHIENS
REFUGE SPA DE RENNES
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville de Brest en date du 5
avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à
l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la Ville de
Brest d’autre part,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° C 2014-04-023 du 5 avril 2014 et 2015-10096 du 1er octobre 2015 portant élection des Adjoint-e-s et C 2014-04-025 du 5 avril 2014
portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire de Brest,
Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0476, 0480, 0489, 0490, 0491, 0492, 0493,
0494, 0499 et A 2014-05 0770 des 11 avril et 27 mai 2014, A 2015-02-0167 et A 2015-101799 des 2 février et 2 octobre 2015 portant délégation à des Adjoint-e-s des attributions
prévues dans la délibération ci-dessus visée,
Vu l’arrêté A 2015-06-1090 en date du 30 juin 2015 portant délégation d’attribution aux
Adjoint-e-s au Maire de la Ville de Brest.
ATTENDU
Que le Refuge S.P.A. de Rennes a manifesté son intérêt pour le transfert de trois chiens en
garde à la fourrière du Minou afin de les proposer à l’adoption ;
DECIDE
Article 1er : Une convention sera signée avec le Refuge SPA de Rennes, sis 5 avenue
Rolland Doré 35000 RENNES, relatif à la cession à titre gratuit de trois chiens.
Article 2 : Au préalable, ils feront l’objet d’un examen vétérinaire et seront identifiés au
nom du Refuge SPA de Rennes.
Article dernier : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le deux février deux mille seize
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué,
Alain MASSON