compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 4 MAI 2012
Présents : M. Alain DUDON – Mme Angélina BORDIER – Mme Virginie PELTIER - Mme Liliane HINGANT –
Mme Marie-Christine BLEVEC – M. Daniel PONS - Mme Marie-Cécile TROQUIER – M. Pierre JAEGER – Mme
Nicole CASTEX – M. Christian LABESQUE – Mme Marie-Hélène BOUSQUET – M. Daniel FONTAINE – Mme
Marion ENENKEL – M. Sébastien GIUDICELLI - Mme Marie-France LACOSTE – M. Michel BELLIARD - Mme
Sophie CHARENTON – Mme Anne BLOUIN – M. Alain DELOUZE – Mme Chantal ROQUES – Mme Colette
TEULET – M. Manuel DIAZ – M. Patrick DORVILLE – M. Joël MEYER – M. Yannick LE RHUN – Mme Sophie
MOUSNIER - Mme Hélène LARREZET – M. Jean-Michel SUSO – Mme Laure PINCE
Absents excusés :
M. Bertrand FOSSE donne pouvoir à Mme Marie-Christine BLEVEC
M. Marcel LARCHE donne pouvoir à Mme Liliane HINGANT
M. Bruno PIORKOWSKI donne pouvoir à Mme Angélina BORDIER
M. Frédéric BUCAMP donne pouvoir à M. Daniel PONS
QUESTION N°1 – Installation d’un Conseiller Municipal
Par courrier en date du 9 mars 2012, Madame Véronique PEYRUSEIGT, a informé Monsieur
le Maire de sa volonté de démissionner du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L 21-22-5 du code Général des Collectivité Territoriales, Monsieur
le Maire en a informé Monsieur le Préfet des Landes par courrier en date du 13 mars 2012,
et propose au Conseil Municipal d’installer Madame Sophie MOUSNIER, membre suivant de
la liste « Des Energies Nouvelles ».
Cette question n’est pas soumise à vote
QUESTION N° 2 – Approbation des comptes rendus du 19 décembre 2011 et 30 janvier 2012
Approuvés à l’unanimité
QUESTION N° 3 – Décisions
Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision n° 23 du 28/02/2012 – Mise à disposition du local de l’école de la plage pour l’association
Centre de Rencontre et d’Animations de Biscarrosse et du Born
Décision n° 28 du 13/03/202 – Convention d’occupation à titre précaire à Mme PITOUS – La
Compagnie des lacs – Promenade en bateau au lieu-dit Port de Navarrosse
Décision n° 31 du 19/03/2012 – Avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux
et de matériels passée avec le Centre Communal d’Action Sociale
Décision n° 34 du 21/03/2012 – Gestion de la supérette de Navarrosse à M. Pascal JARTON
Décision n° 35 du 22/03/2012 – Décision d’ester en justice et désignation du cabinet Jean Laveissière
à Mérignac
Décision n° 36 du 27/03/2012 – 14ème RIH 2012 – Tarifs
Décision n° 38 du 28/03/2012 – Convention pour l’hébergement de gendarmes – Renfort de sécurité
publique pour le 14ème RIH
Décision n° 40 du 29/03/2012 – Convention d’occupation du domaine public : Emplacement d’un
service de restauration rapide sur le parc de loisirs de Biscarrosse Bisc’Aventure
Décision n° 44 du 29/03/2012 – Institution d’une régie de recette pour le 14
pour les droits d’entrée
ème
RIH – Régie temporaire
Décision n° 45 du 29/03/2012 – Institution d’une sous régie de recettes pour le 14ème RIH : sous régie
temporaire pour les droits d’entrée
Décision n° 46 du 29/03/202 – Institution d’une régie de recette et d’avance pour le 14ème RIH – Régie
temporaire pour les baptêmes de l’air et le carburant
Décision n° 47 du 29/03/2012 – Institution d’une sous régie de recettes pour le 14ème RIH – Régie
temporaire pour les baptêmes de l’air et le carburant
Décision n° 52 du 03/04/2012 – Régie de recettes des aires aménagées des campings cars à
Navarrosse et au Vivier : Changement des périodes de perception et ajout d’un mode d’encaissement
des recettes
Décision n° 53 du 03/04/2012 – Contrat de prestation de service pour le 14ème RIH avec le Village
Aéronautique des Lacs
Décision n° 54 du 03/04/2012 - Contrat de prestation de service pour le 14ème RIH avec l’*Aéroclub
des Grands Lacs et Aquitaine Hydravions
Décision n° 55 du 03/04/2012 - Contrat de prestation de service pour le 14ème RIH avec l’Aéroclub
Jean Cyrius
Décision n° 56 du 04/02/2012 – Convention de partenariat pour la mise à disposition d’archives
ECPAD
Décision n° 58 du 09/04/2012 - Contrat de prestation de service pour le 14ème RIH avec l’association
Unlimited Adventure
Décision n° 59 du 13/04/2012 – Tarifs publics 2012 du Musée Municipal de l’hydraviation – Boutique
Décision n° 60 du 17/04/2012 - Contrat de prestation de service pour le 14
ème
RIH avec M. AEBERLI
Décision n° 61 du 18/04/2012 - Contrat de prestation de service pour le 14ème RIH avec Franck
Soubrane
Décision n° 62 du 12/04/2012 - Contrat de prestation de service pour le 14
ème
RIH avec Safran SMA
Décision n° 63 du 17/04/2012 - Contrat de prestation de service pour le 14ème RIH avec BO planeur
ème
Décision n° 64 du 14/04/2012 – Contrat de prestation de service pour le 14
Seaplane Tours LTD
RIH avec Lakeland
QUESTION N° 4 – Régime indemnitaire de la Municipalité (Adjoints au Maire et Conseillers
délégués)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à une remarque de la Préfecture, la délibération du 5 mars 2012, concernant les indemnités de
la Municipalité doit être complétée tel que ci-dessous :
Les quatre premiers adjoints au Maire percevront des indemnités différentes de celles des autres
adjoints du fait, pour les deux premiers adjoints, de leur responsabilité et leur disponibilité lors des
absences du Maire, pour les signatures des différents courriers et documents afférents à
l’administration de la commune ainsi que pour le représenter lors de toutes réunions.
Pour les troisième et quatrième adjoints, en fonction des obligations afférentes à leurs attributions,
notamment en matière de relations publiques et de communication pour la troisième adjointe, et dans
les domaines du scolaire et du périscolaire pour la quatrième adjointe, ces délégations nécessitent
une disponibilité permanente tant auprès des institutionnels que des divers publics concernés.
FONCTIONS
MAIRE
MAIRES ADJOINTS DE 1 A 4
MAIRES ADJOINTS DE 5 A 9
CONSEILLERS DELEGUES 1
A3
Taux
Indemnit
Indemnité
en %
Indemnité
é
mensuelle brute
de
brute annuelle
mensuell
avec Majoration Nb
(avec charges
l'indic
e brute
25%
patronales)
e
de base (Station balnéaire)
1015
63,5 2 413.93
3 017.42 1
39 230.72
26,5 1 007.39
1 259.24 4
62 577.04
19,5
741.29
926.61 5
57 559.05
10,5
399.15
498.94
Total
3
18 596.01
177.962,82
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 5 – Elections de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration
de l’Office de Tourisme – Annule et remplace la délibération n°3 du Conseil Municipal
du 5 mars 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme est composé de 18 membres dont 6 élus (Statuts
de l’Office de Tourisme).
Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2012, les membres élus étaient les suivants :
Membres titulaires
- Mme Nicole CASTEX, Conseillère déléguée au Tourisme, représentant le Maire
- Mme Anne BLOUIN,
- Mme Chantal ROQUES
- Mme Marie-France LACOSTE
- Mme Véronique PEYRUSEIGT
- Mme Laure PINCE
Membres suppléants
- M. Alain DUDON, Maire
- M. Frédéric BUCAMP,
- M. Bertrand FOSSE
- Mme Marie-Christine BLEVEC
- M. Patrick DORVILLE
- Mme Hélène LARREZET
Le Maire étant président de droit du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, il ne peut être
suppléant. En conséquence, il est proposé la modification ci-dessous :
- M. Alain DUDON, Maire
- Mme Anne BLOUIN,
- Mme Chantal ROQUES
- Mme Marie-France LACOSTE
- M. Joël MEYER
- Mme Laure PINCE
Membres suppléants
- Mme Nicole CASTEX, Conseillère déléguée au Tourisme, représentant le Maire
- M. Frédéric BUCAMP,
- M. Bertrand FOSSE
- Mme Marie-Christine BLEVEC
- M. Patrick DORVILLE
- Mme Hélène LARREZET
Cette Délibération annule et remplace la Délibération n°3 du Conseil Municipal du 5 Mars 2012
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 6 – Modification des membres au sein des Commissions Municipales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Compte tenu de l’installation de Monsieur Manuel DIAZ et de Madame Sophie MOUSNIER au sein
Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur Michel JOLY et de Mme Véronique PEYRUSEIGT,
du
Compte tenu de la volonté de certains conseillers municipaux de s’inscrire au sein des commissions
existantes,
Il est proposé les modifications des compositions des commissions ci-dessous, sachant que selon le Code
Général des Collectivités Territoriales (Article L2121-22), le Maire est Président de Droit :
Article L2121-22 :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises
au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à p lus
bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions
désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions
d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »
Composition des commissions communales modifiées (Cf. supra)
COMMISSIONS
MEMBRES
M. Daniel FONTAINE - Mme Marie-Cécile TROQUIER - Mme Anne BLOUIN - M. Alain
DELOUZE - Mme Marie-France LACOSTE - Mme Colette TEULET - M. Yannick LE RHUN –
Mme Sophie MOUSNIER
SECURITE
Elus sortants : M. JOLY
Et Mme PEYRUSEIGT
Mme Marie-Cécile TROQUIER - Mme Sophie CHARENTON - Mme Marion ENENKEL Daniel FONTAINE - Mme Liliane HINGANT - M. Bruno PIORKOWSKI - Mme Chantal
ROQUES – Mme Marie-Christine BLEVEC – M. Manuel DIAZ - M. Yannick LE RHUN - Mme
Sophie MOUSNIER - Mme Laure PINCE –
JEUNESSE
Elu sortant : M. JOLY
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
Elu sortant : Mme
PEYRUSEIGT
TOURISME
Elu sortant : Mme
PEYRUSEIGT
COMMISSION EXTRA DE LA
PROTECTION DUPATRIMOINE
Elu sortant : Mme
PEYRUSEIGT
COMMISSION ACCESSIBILITE
Elu sortant : Mme
PEYRUSEIGT
Mme Marie-Christine BLEVEC - Mme Nicole CASTEX - Mme Sophie CHARENTON - M.
Alain DELOUZE - M. Bertrand FOSSE - M. Sébastien GIUDICELLI - Mme Liliane HINGANT M. Bruno PIORKOWSKI - Mme Marie-Cécile TROQUIER – M. Manuel DIAZ - M. Patrick
DORVILLE - M. Jean-Michel SUSO –
Mme Nicole CASTEX - M. Michel BELLIARD - Mme Marie-Christine BLEVEC - Mme Anne
BLOUIN - M. Frédéric BUCAMP - M. Alain DELOUZE - M. Bertrand FOSSE - M. Sébastien
GIUDICELLI - Mme Chantal ROQUES - M. Joël MEYER - Mme Laure PINCETitulaires : M. Marcel LARCHE - Mme Colette TEULET - Mme Angélina BORDIER - M.
Michel BELLIARD – M. Yannick LE RHUN - M. Jean-Michel SUSO –
Suppléants : Mme Marie-Hélène BOUSQUET - Mme Chantal ROQUES - M. Frédéric
BUCAMP - M. Joël MEYER - Mme Hélène LARREZET - + 5 représentants au titre des
Associations Locales
M. Alain DELOUZE - M. Bruno PIORKOWSKI - M. Pierre JAEGER - Mme Colette TEULET –
Mme Chantal ROQUES – Mme Sophie MOUSNIER - M. Jean-Michel SUSO - + 5
représentants au titre des associations - + 2 représentants au titre des usagers locaux
COMMISSION ENFANCE ET
EDUCATION
Mme Liliane HINGANT - Mme Marie-Christine BLEVEC - Mme Anne BLOUIN - Mme
Angélina BORDIER - Mme Nicole CASTEX - Mme Sophie CHARENTON - Mme Marion
ENENKEL - Mme Marie-Cécile TROQUIER – Mme Chantal ROQUES – Mme Sophie
MOUSNIER - Mme Hélène LARREZET
COMMISSION URBANISME ET
TRAVAUX
M. Daniel PONS - M. Frédéric BUCAMP - M. Alain DELOUZE - M. Daniel FONTAINE – M.
Manuel DIAZ - M. Pierre JAEGER - Mme Marie-Hélène BOUSQUET - M. Christian
LABESQUE - Mme Marie-France LACOSTE - Mme Virginie PELTIER - Mme Marie-Cécile
TROQUIER - M. Patrick DORVILLE - M. Joël MEYER - Mme Hélène LARREZET - M. JeanMichel SUSO
COMMISSION FINANCES ET
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
AFFAIRES ECONOMIQUES ET
EMPLOI
FAMILLE ACTION SOCIALE
ET SOLIDARITE
Mme Virginie PELTIER - Mme Marie-Christine BLEVEC - Mme Anne BLOUIN - Mme MarieHélène BOUSQUET - Mme Marion ENENKEL - M. Marcel LARCHE – M. Manuel DIAZ - M.
Patrick DORVILLE - M. Yannick LE RHUN - Mme Laure PINCE - Mme Hélène LARREZET
M. Bertrand FOSSE - Mme Marie-Hélène BOUSQUET - Mme Nicole CASTEX - M. Christian
LABESQUE - M. Marcel LARCHE - Mme Virginie PELTIER - M. Frédéric BUCAMP - Mme
Colette TEULET – M. Manuel DIAZ - M. Yannick LE RHUN - Mme Laure PINCE
M. Pierre JAEGER – Mme Chantal ROQUES – Mme Angélina BORDIER – Mme MarieHélène BOUSQUET – Mme Liliane HINGANT – M. Bruno – Mme Colette TEULET – Mme
Marie-Cécile TROQUIER – Mme Sophie MOUSNIER – M. Jean-Michel SUSO
Il sera demandé au Conseil Municipal d’entériner les modifications proposées par délibération.
Si accord unanime, le vote pourra s’effectuer à « main levée » et non à bulletin secret.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention :
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 7 – Modification des membres du Conseil Municipal au sein des EPCI et des
Associations
Rapporteur : M. le Maire
Compte tenu de l’installation de Monsieur Manuel DIAZ et de Madame Sophie MOUSNIER au sein
du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur Michel JOLY et de Mme Véronique
PEYRUSEIGT,
Il est proposé les modifications ci-dessous :
EPCI/ASSOCIATIONS
SYNDICAT SURVEILLANCE
DES PLAGES ET LACS
LANDAIS
Elu sortant : M. JOLY
ECOLE DE MUSIQUE
Elu sortant : Mme
PEYRUSEIGT
MEMBRES
Membre titulaire : M. Daniel FONTAINE - Membre suppléant : M.
Bruno PIORKOWSKI
Mme Angélina BORDIER - Mme Marie-France LACOSTE – M.
Patrick DORVILLE - Mme Hélène LARREZET
OFFICE DE TOURISME
Elu sortant : Mme
PEYRUSEIGT
Membres titulaires : M. Alain DUDON - Mme Anne BLOUIN - Mme
Chantal ROQUES - Mme Nicole CASTEX – M. Joël MEYER - Mme
Laure PINCE - Membres suppléants : M. Daniel FONTAINE - M.
Frédéric BUCAMP - Mme Marie-France LACOSTE - Mme MarieChristine BLEVEC - M. Patrick DORVILLE - Mme Hélène LARREZET
CCAS
M. Pierre JAEGER – Mme Colette TEULET – Mme Chantal
ROQUES – Mme Liliane HINGANT – M. Bruno PIORKOWSKI – M.
Frédéric BUCAMP – M. Yannick LERHUN – M. Jean-Michel SUSO
SYDEC
Membres titulaires : M. Daniel PONS – M. Frédéric BUCAMP – M.
Yannick LE RHUN
Membre suppléants : M. Alain DUDON – M. Alain DELOUZE – M.
Joël MEYER
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 8 – Prise en charge des frais de déplacements de Mme Angèle BORDIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les hydravions ont pratiquement tous disparus, victimes du temps et de la corrosion marine. La Ville
de Biscarrosse a l’opportunité de faire entrer dans les collections du Musée de l’Hydraviation un
Grumman Albatross amphibie américain, véritable emblème de la recherche et du secours en mer
er
dans le domaine aéronautique (1 vol en 1947 – Quelques rares hydravions de ce type volent encore
hors Europe).
Il est actuellement basé à Cuneo, au nord-est de l’Italie et hors d’état de vol.
A quelques semaines d’une mise à la ferraille certaine, et par l’intermédiaire de pilotes américains et
anglais déjà venus sur le Rassemblement International à bord notamment du Gruman Albatross (ex
US Navy), il a été proposé au Musée de l’Hydraviation de Biscarrosse de l’accueillir comme pièce
d’exposition statique.
Si la cellule de l’hydravion semble être en bon état et enduite de façon à prévenir la corrosion, il est
nécessaire d’effectuer un déplacement sur place pour se rendre compte de l’état réel de l’appareil
mais également pour essayer de sauver ce Grumman Albatross d’une triste fin.
Dans le cadre des travaux du Projet Scientifique et Culturel et du réaménagement du site Latécoère
autour de l’activité du patrimoine hydravion, c’est une occasion unique de disposer d’un hydravion de
si grande envergure, seul exemplaire présent en Europe actuellement.
La présence de Madame Angèle BORDIER, Adjointe au Maire en charge des Affaires Culturelles et
du Patrimoine, pour ce déplacement qui aura lieu les 24 et 25 avril 2012, est indispensable car la
négociation sera menée en Italien.
Considérant que ce voyage occasionnera des frais, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter
que les frais afférents au déplacement de Madame Angèle BORDIER, soient pris en charge au
« réel » par la Commune.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 9 – Taux de promotion interne au titre de l’avancement de grade pour 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Loi n°2007-209 du 19 février 2007 dans son article 35 stipule que le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux
de promotion fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire.
En conséquence, et compte tenu de l’avis favorable du comité technique paritaire du 29 mars 2012, je
vous propose de fixer les taux d’avancement de grade tel que ci-dessous.
Grade d’avancement
Adjoint Administratif Princ. de 2ème cl.
Adjoint Administratif Princ. de 1ère cl.
Attaché principal
Adjoint Technique Princ. de 2ème cl.
Adjoint Technique Princ. de 1ère cl.
Agent de Maîtrise Principal
Technicien Princ. de 1ère cl.
Educateur des APS Princ. de 2ème cl.
Educateur des APS Princ. de 1ère cl.
ème
Assistant de Conservation Princ. de 2 cl.
Taux
50%
50%
100 %
30%
50%
25%
34%
100%
100%
100%
Votants : 33
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7
Déroulement du scrutin : Main levée
A la majorité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 10 – Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des évolutions de la structure, notamment pour effectuer des avancements de grade
suite à réussite à concours, examen professionnel ou par promotion interne, il est nécessaire de
er
modifier le tableau des effectifs au 1 juillet 2012 tel que ci-dessous :
Budget Principal
 CREATION DE POSTES
 1 poste d’Agent de Maîtrise
 3 postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe
ème
 3 postes d’Adjoint Technique Principal de 2
classe
 2 postes d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelle de 1ère classe
 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère classe
 1 poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
ème
 1 poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2
classe
 1 poste de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
 FERMETURE DE POSTES
 4 postes d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
ème
 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2
classe
ère
 6 postes d’Adjoint Administratif de 1 classe
 3 postes d’Adjoint Administratif de 2ème classe
 2 postes de Technicien Principal de 1ère classe
 1 poste de Technicien Principal de 2ème classe
 3 postes d’Agent de Maîtrise Principal
 12 postes d’Adjoint Technique de 1ère classe
 17 postes d’Adjoint Technique de 2ème classe
 4 postes d’Agent Spécialisés des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe
 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Princ. de 2ème classe
 2 postes d’Educateur des Activités Physiques et Sportives
 1 poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives
 1 poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine
 4 postes d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe
 1 poste de Brigadier de Police Municipale
 2 postes de Gardien de Police Municipale
Budget Bisc’aventure
 CREATION DE POSTES
ème
 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Princ. de 2
classe
 FERMETURE DE POSTES
 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe
Budget Forêt
 FERMETURE DE POSTES
ème
 1 poste d’Adjoint Technique de 2
classe
Votants : 33
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’a majorité le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 11 – Délégation de Service Public pour l’exploitation des jeux de hasard du
Casino : Autorisation sur l’utilisation du compte 471
Rapporteur : Madame PELTIER
Il est rappelé à l’assemblée :
la délibération du Conseil Municipal n° 1 du 17 février 1997 accordant la Délégation de Service
Public pour l’exploitation des jeux de hasard accordée à la société S.A.S. Casino de Biscarrosse, et
notamment l’article 1 « Jeux autorisés » de la convention autorisant la boule et 50 machines à sous
automatiques,
la délibération du Conseil Municipal n° 6 du 30 janvier 2012 accordant le renouvellement
d’exploiter les jeux suivants :
la boule (mise minimum à 1 €)
autorisé 1 table => installé 1 table
le Black Jack (mise minimum à 2 €)
autorisé 1 table => installé 1 table
la roulette
autorisé 1 table => mise en réserve 1 table
75 machines à sous (mises de 0,01 € à 2 €)
Le Casino de Biscarrosse nous informe vouloir mettre en œuvre un nouveau projet d’aménagement
visant à la pérennisation et à l’accentuation de la relance d’activité et s’appuyant sur 3 points
fondamentaux :
 Le repositionnement de l’offre produit pour accroître l’attractivité de ses espaces de jeu et annexes
afin de toucher un plus large public.
 Une politique commerciale à destination d’une zone élargie et notamment les villes à potentiel
important tel que La Teste-de-Buch.
 Le réaménagement et le relooking des espaces pour répondre à la demande du marché en la matière.
La réalisation des objectifs énoncés exige une refonte et une rénovation des espaces destinés à
l’accueil du public pour un montant de travaux à hauteur de 95.048 € :
-
Extérieur façade - Accès – Accueil
Zone fumeur extérieur
Zone fumeur intérieur
Espace de jeux traditionnels
Espace de machines à sous
Restaurant
Aménagement interne
En conséquent, le Directeur responsable, Monsieur Alexandre THOMAS, a sollicité le 10 avril 2012
l’agrément du conseil municipal sur l’affectation des sommes inscrites au compte 471 au 31 octobre
2011 à des travaux d’amélioration de Casino, conformément aux dispositions de l’article D2333-78 du
CGDT.
« les sommes dues en application des dispositions de l’article 24 de la loi du 3 avril 1955 et de l’article
L 2333-57 du code général des collectivités territoriales et inscrites au compte 471, seront consacrées
à des travaux d’investissement, d’aménagement, d’embellissement et de développement visant à
améliorer l’environnement et à renforcer le caractère attractif du Casino. ».
Les montants concernés par la demande, à employer sous forme de versement en capital au Casino
er
de Biscarrosse, s’élèvent à 95.048 € au 31 octobre 2011 et à 82 000 € pour la période du 1
novembre 2011 au 18 février 2015.
Au vu des statistiques fournies par l’antenne de Bayonne de la Police Judiciaire, le casino de
Biscarrosse enregistre une hausse de plus de 5 % des entrées depuis le début de l’année et de plus
de 10 % sur les 12 derniers mois alors que la moyenne des 15 casinos suivis par ce service est de – 6
% pour cette période.
Les prévisions de capital de 82 000 euros à verser au casino pour les années 2012 à 2015 paraissent
inférieures aux sommes qui seront réellement affectées au compte 471, avec une estimation
d’échéancier comme suit :
-
2012 : 23 200 €
2013 : 24 400 €
2014 : 25 600 €
2015 : 8 800 €
Ce montant estimé correspond aux droits qui seraient acquis au 18 février 2015.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 12 avril 2012,
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’accorder l’utilisation de la totalité du compte 471 (droits
acquis et à venir) sous forme de subvention en capital au profit du Casino de Biscarrosse.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 12 – Extension du Musée des Traditions : Convention de financement avec
l’Association Culturelle de Biscarrosse
Rapporteur : Madame PELTIER
En raison de sollicitations de plus en plus croissantes de la part de particuliers auprès de l’Association
Culturelle Biscarrossaise, gestionnaire du Musée des Traditions, il s’avère nécessaire d’agrandir la
salle de réception pour offrir une meilleure polyvalence ainsi qu’une meilleure adaptation aux
utilisateurs.
A cette occasion l’Association Culturelle Biscarrossaise souhaite participer financièrement aux travaux
d’agrandissement, et ce de la manière suivante :
DEPENSES
RECETTES
A.C.B.
Travaux H.T.
158.863€00
60.000€00
Fonds propres (31.58
%)
T.V.A. 19.6 %
31.137€00
40.000€00
Prêt (21.05 %)
COMMUNE
TOTAL T.T.C.
190.000€00
60.584€20
Ressources propres
(31.89 %)
29.415€80
F.C.T.V.A. (15.482 %)
190.000 € 00
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 Avril 2012,
TOTAL 100 %
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention financière jointe, stipulant toutes les conditions concernant notamment la réalisation des
travaux, le versement des fonds par l’A.C.B., ainsi que les garanties financières.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 13 – Garantie d’emprunt à l’Association Culturelle de Biscarrosse
Rapporteur : Madame PELTIER
L’association Culturelle de Biscarrosse envisage de contra ter un emprunt de 40 000 € pour participer
aux travaux d’extension du Musée des Traditions.
L’offre retenue est celle de la Banque Populaire Aquitaine – Entre Atlantique de Biscarrosse pour un
emprunt amortissable en 5 ans à un taux fixe de 3,40 %.
Vu le compte rendu du Conseil d’Administration de l’association du 4 avril 2012 donnant l’accord de
signature au président,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 12 avril 2012,
Il est demandé à l’assemblée délibérante :

D’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % de l’Association Culturelle de
Biscarrosse sur les caractéristiques suivantes :
Capital :
40 000 €
Durée :
5 ans
Périodicité :
mensuelle
Soit un coût total de
43 552,80 €

Et d’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de caution solidaire.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 14 – Convention avec le Conseil Général relative à la remise d’un gymnase et la
participation communale au financement des travaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la construction d’un gymnase, mis à disposition principale du Collège départemental, réalisé par
le Conseil Général des Landes sur un terrain fournit par la commune.
Il convient de formaliser :

la rétrocession du bâtiment par le Conseil Général des Landes, et

la prise en charge financière d’une partie des travaux de construction à hauteur de 750.000 €
par la commune de Biscarrosse sur une dépense totale de 2.048.347.88 € TTC.
Vu la délibération n° H1 du Conseil Général des Landes en date du 30 mars 2010 autorisant son
président, Monsieur Henri EMMANUELLI, à signer la convention,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 12 avril 2012,
Il est demandé à l’assemblée délibérante :
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de remise du gymnase,
 et d’accepter de verser une participation financière à hauteur de 750.000 € en 7 versements
annuels.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 15 – Poursuite ou arrêt de l’action Tribunal Administratif concernant les aides
tempête avec l’Association des Communes Forestières non soumises au régime forestier
Rapporteur : Monsieur le Maire
La tempête « KLAUS » qui s’est abattue sur la France début 2009 a durement touché le massif
forestier Aquitain et les communes forestières landaises.
Face à ce désastre, l’Etat a mis en place un plan d’aide au nettoyage et à la reconstitution des
parcelles forestières. Comme bon nombre de communes landaises, Biscarrosse n’est pas soumis au
Régime Forestier. Cette adhésion au Régime Forestier est l’une des conditions nécessaires à l’octroi
des aides.
-
Le 1er mars 2010, le Conseil Municipal a décidé d’accepter l’adhésion de la Commune de
Biscarrosse à l’Association des Communes Forestières Sinistrées du Sud Ouest.
Cette association a pour but principal de défendre les intérêts des 44 communes adhérentes,
non soumises au Régime Forestier et propriétaires de parcelles de forêt.
Face à la position rigoureuse de l’administration, l’association réclame un traitement égal pour
tous (public et privé).
-
Le 9 septembre 2010, 30 dossiers de demande d’aide au nettoyage ont été déposés en mains
propres à Monsieur le Préfet des Landes.
-
Faute de réponse, l’association décide le 20 novembre 2010 en assemblée d’engager une
action publique.
-
Le 11 janvier 2011, Monsieur le Préfet nous informe que les dossiers ne sont pas éligibles,
faute de document de gestion durable approuvé et du fait de la non appartenance des
parcelles concernées au Régime Forestier.
Cependant, si nous venions à soumettre notre forêt au Régime Forestier par délibération du
Conseil Municipal, notre dossier deviendrait donc recevable.
-
Le 21 novembre 2011, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire via Maître GIZARD, a
porté le refus de l’Etat de subventionner les travaux de nettoyage de la forêt communale
sinistrée, devant le Tribunal Administratif de Pau.
-
Le 19 décembre 2011, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire via Maître GIZARD, à
envoyer au cours de l’instance contentieuse, introduite devant le Tribunal Administratif de
Pau, l’inconstitutionnalité de la discrimination dont est l’objet le régime des aides tempête aux
forêts sinistrées des communes ne relevant pas du Régime Forestier.
-
Le 8 mars 2012, le Tribunal Administratif de Pau nous informe de la décision portant refus de
transmission au Conseil d’Etat de la question prioritaire de constitutionnalité.
-
Le 24 mars 2012, en assemblée générale de l’Association des Communes Forestières
Sinistrées du Sud Ouest, il est décidé pour chaque commune adhérente, que le conseil
municipal délibère sur sa volonté ou pas de poursuivre cette action collective.
-
Les membres de la Commission Environnement réunie le 16 avril 2012, ont souhaité à
l’unanimité que la Commune de Biscarrosse ne poursuive pas la démarche collective
entreprise depuis 2010.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour l’arrêt de l’action au Tribunal Administratif
concernant les aides tempête.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 16 – Surveillance de la présence de micropolluants en sortie de la station
d’épuration de la plage
Rapporteur : Monsieur PONS
En application des articles R 214-17 et R 214-18 du Code de l’Environnement, la commune de Biscarrosse,
bénéficiaire de l’autorisation de rejet des eaux traitées de la station d’épuration de la plage, est tenue de
mettre en place une surveillance de la présence de micropolluants (métaux, pesticides, composés
hydrocarbonés) dans les eaux rejetées au milieu naturel (rejet en mer).
L’Agence de l’Eau Adour Garonne accompagne financièrement à hauteur de 50% des dépenses retenues,
les maîtres d’ouvrage.
Le montant du suivi 2012 pour la station d’épuration de la plage s’élève à 7 930.08€ HT.
Après avis favorable de la commission urbanisme travaux du 17 avril 2012 il est demandé au conseil
municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 17 – Surveillance de la présence de micropolluants en sortie de la station
d’épuration de « Birebrac »
Rapporteur : Monsieur PONS
En application des articles R 214-17 et R 214-18 du Code de l’Environnement, la commune de Biscarrosse,
bénéficiaire de l’autorisation de rejet des eaux traitées de la station d’épuration de « Birebrac », est tenue
de mettre en place une surveillance de la présence de micropolluants (métaux, pesticides, composés
hydrocarbonés) dans les eaux rejetées au milieu naturel (aspersion forêt).
L’Agence de l’Eau Adour Garonne accompagne financièrement à hauteur de 50% des dépenses retenues,
les maîtres d’ouvrage.
Le montant du suivi 2012 pour la station d’épuration de Birebrac s’élève à 7 930.08€ HT.
Après avis favorable de la commission urbanisme travaux du 17 avril 2012 il est demandé au conseil
municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 18 – Travaux d’assainissement : Liaison de relevage St Martin et modification du
dispositif de pompage – Demande de subventions
Rapporteur : Monsieur PONS
La ville de Biscarrosse possède la compétence assainissement sur son territoire.
Une partie du réseau assainissement de la ville de Biscarrosse rejoint le quartier Saint Martin où était
précédemment implantée la station d’épuration.
Depuis la création de la station d’épuration de Birebrac, un poste de relevage et sa canalisation de
refoulement DN200 mm d’un linéaire de 3600 ml ont été créés.
Le dispositif actuel comporte l’ancien poste de relèvement de la station d’épuration appelé « poste
amont » d’une capacité de 3 x 200 m3/h. Ce poste refoule en direction du « répartiteur » qui envoie
les effluents gravitairement en direction du :
 « Poste aval » équipé de 3 pompes à 110 m3/h (1 + 2 en secours). Lorsque le débit entrant
devient trop important, le répartiteur by-passe alors une partie des effluents excédentaires en
direction des lagunes.
 « Lagunes » en cas de by-pass si le débit entrant est supérieur à 110 m3/h.
Le fonctionnement actuel montre quelques lacunes et génère par moment (périodes pluvieuses et
apport d’eaux claires parasites) des déversements dans les lagunes.
Le schéma directeur d’assainissement réalisé en 2011, les éléments apportés par l’exploitant SAUR et
la création prochaine d’une ZAC sur le bassin versant sanitaire relié au poste de Saint Martin ont mis
en évidence la nécessité de créer un nouveau dispositif de pompage ainsi qu’une nouvelle
canalisation de transfert des eaux brutes.
La ville de Biscarrosse a ainsi décidé de lancer un projet comprenant :





80 ml de réseau fonte gravitaire DN400,
3600 ml de réseau fonte de refoulement DN350,
Un nouveau dispositif de pompage de remplacement du double pompage actuel,
Un bassin d’orage suivant les besoins,
L’aménagement des lagunes existantes avec étanchement par géomembrane de 2 lagunes
afin d’offrir un volume de stockage de 2 x 3000 m3.
D’un point de vue environnemental, ces travaux présentent l’avantage non seulement de traiter le
point noir du réseau en limitant le risque de départ des effluents en direction des lagunes, mais
également de supprimer le double pompage actuel permettant ainsi une exploitation davantage
rationnelle.
Le montant prévisionnel des travaux et des études est de 1 666 452 €.
Après avis favorable de la commission urbanisme travaux du 17 avril 2012, il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la Région Aquitaine et
le Département des Landes afin d’obtenir des aides.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 19 – Vente de pins
Rapporteur : Monsieur PONS
La ville de Biscarrosse souhaite lancer une consultation pour la vente de 10 lots de pins
5 lots coupe rase en bloc
- Lot 1 « RD652 »parcelle BX 41p
- Lot 2 « Dousset » parcelle BX 41p
- Lot 3 « Beutralas » parcelle BX 58p
- Lot 4 « Pariots » parcelle BX 55p
- Lot 5 « Bouluc » parcelles CD 63p et 61p
929 pins
509 pins
842 pins
648 pins
1510 pins
5 lots d’éclaircie à l’unité de produit
- lot 112 « Lucatère » parcelle CD 9
- lot 212 « cassiot Nord » parcelles CE 110p et 132p
- lot 312 « Chapuis » parcelles CE 77p, 86p
- lot 412 « Cassiot » parcelles CE 112, 81, 142p
- lot 512 « la Rive » parcelle BX 10
10 ha
12 ha
14 ha
15 ha
21,5 ha
32 ha
21,7 ha
26,8 ha
27,8 ha
18 ha
VU l’avis favorable de la commission environnement du 16 avril 2012, il est demandé au
Conseil Municipal :
-
D’autoriser la mise en vente des 10 lots
D’autoriser Monsieur le Maire à traiter de gré à gré avec les exploitants
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 20 – Clpoture de l’enquête publique pour l’incorporation dans le domaine public
de la parcelle cadastrée AC n° 713
Rapporteur : Monsieur PONS
Monsieur VILLENAVE François, Commissaire-Enquêteur, était présent le dernier jour de l’enquête, le
23 mars 2012 de 14 H à 17 H, afin de prendre en compte les doléances des personnes concernées
par ce dossier. Aucune personne ne s’est opposée à l’incorporation dans le domaine public de la
parcelle cadastrée section AC n° 713.
Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à ce dossier.
La Commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 17 avril 2012.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 21 – Ouverture de l’enquête publique pour l’incorporation dans le domaine
public de la parcelle AE n°1515p et déclassement d’une section de l’avenue de Laouadie route
de la plage
Rapporteur : Monsieur PONS
La Société d’Alimentation Biscarrossaise représentée par M. LAMIC José, a obtenu un permis de
construire relatif au déplacement du magasin de bricolage et à la création d’une galerie
commerciale.
Une partie de l’accès au parking affecté à ce projet appartient au domaine public. Afin d’améliorer
l’accessibilité aux places, il conviendrait de déclasser une emprise de 251 m², telle que figurée sur le
plan joint (lot B).
Par ailleurs, une partie de la voie d’accès aux locaux du SDIS est propriété de la SAB. Afin de
régulariser la situation, il conviendrait d’incorporer les 6 m² correspondant au domaine public.
Pour ce faire, une enquête publique doit être organisée, il est proposé de nommer en tant que
Commissaire-Enquêteur, M. VILLENAVE François, domicilié 36, Av. de Bayonne à Mimizan 40200.
La Commission Urbanisme et Travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa
réunion du 17 avril 2012.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités de
l’enquête publique.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 22 – Ouverture de l’enquête publique en vue du déplacement et aliénation du
chemin rural pour la création de la piste cyclable Sanguinet-Navarrosse
Rapporteur : Monsieur PONS
La Commune souhaite que la piste cyclable reliant Sanguinet/Navarrosse
Communauté des Communes.
soit réalisée par la
Afin d’améliorer son tracé, il est nécessaire de déplacer plusieurs chemins ruraux. Après négociation
avec les propriétaires concernés, un accord a été trouvé et peut être résumé comme suit :
La Commune cède à Mme DUFAURE Mireille, la section du chemin déclassée, section BX n° :
DPp pour 223 m²
DPp pour 136 m²
-
Mme DUFAURE Mireille cède à la Commune, les parcelles BX – n° :
257p, pour 286 m²
258p, pour 175 m²
-
La Commune cède à M. BELLIARD Michel, la section du chemin déclassée,
section BX DPp, pour 1163 m²
M. BELLIARD Michel cède la parcelle BX n° :
254p, pour 1.213 m²
461p, pour
21 m²
Un plan a été établi par le géomètre, M. BERGES Philippe.
Les déclassement et déplacement de chemins ruraux doivent faire l’objet d’une enquête publique et
il est proposé de nommer en tant que Commissaire-Enquêteur, M. VILLENAVE François, domicilié
36, Av. de Bayonne à Mimizan 40200.
La Commission Urbanisme et Travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa
réunion du 17 avril 2012.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités de
l’enquête publique.
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : M. BELLIARD (il quitte la salle au moment du vote)
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 23 – Constitution d’une servitude de passage GRDF (Service Sud Aquitaine)
pour la réalisation des travaux Alimentation Gaz loitssement de Meyrie rue St Martin
Rapporteur : Monsieur PONS
La réalisation des travaux d’Alimentation GAZ du lotissement de MEYRIE situé rue Saint Martin
nécessite la constitution d’une servitude de passage au profit de G.R.D.F. sur la parcelle communale
cadastrée section AN n° 331.
La Société FORCLUM Aquitaine Limousin sise 251, rue de la Ferronnerie, ZI – BP 80087, 40601
BISCARROSSE cédex a présenté un projet de convention concernant ce dossier.
Les termes de la convention devront être respectés et tous les frais seront à la charge exclusive de
G.R.D.F.
La Commission urbanisme et travaux réunie le 17 avril 2012 a émis un avis favorable à ce dossier.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à
intervenir.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 24 – Constitution d’une servitude depassage GRDF (Service Sud Aquitaine) pour
la réalisation des travaux Alimentation Gaz Peugeot et Leader Price dans la zone industrielle
de Biscarrosse
Rapporteur : Monsieur PONS
La réalisation des travaux d’Alimentation GAZ Peugeot et Leader Price dans la zone industrielle de
Biscarrosse nécessite la constitution d’une servitude de passage au profit de G.R.D.F. sur la parcelle
communale cadastrée section CP n° 168.
La Société FORCLUM Aquitaine Limousin sise 251, rue de la Ferronnerie, ZI – BP 80087, 40601
BISCARROSSE cedex a présenté un projet de convention concernant ce dossier.
Les termes de la convention devront être respectés et tous les frais seront à la charge exclusive de
G.R.D.F.
La Commission urbanisme et travaux réunie le 17 avril 2012 a émis un avis favorable à ce dossier.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à
intervenir.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 25 – Constitution d’uneservitude depassage au profit d’ERDF Services Sud
Aquitaine en vue de la réalisation de travaux électriques d’alimentation HTA/BTA en souterrain
du complexe commercial rue de la Ferronnerie à Biscarrosse
Rapporteur : Monsieur PONS
La réalisation des travaux électriques d’alimentation HTA/BTA en souterrain du complexe commercial,
rue de la Ferronnerie à Biscarrosse, nécessite la constitution d’une servitude de passage au profit
d’E.R.D.F. sur la parcelle communale cadastrée section CP n° 168.
La Société COPY-PLAN INGENIERIE Parc Innolin 5, ru du Golf – 33700 MERIGNAC a présenté un
projet de convention concernant ce dossier.
Les termes de la convention devront être respectés et tous les frais seront à la charge exclusive d’
E.R.D.F.
La Commission urbanisme et travaux réunie le 17 avril 2012 a émis un avis favorable à ce dossier.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à
intervenir.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 26 – Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AH n° 527p-529p
appartenant à M. et Mme James PEAN pour l’élargissement de la rue des Chataîgners
Rapporteur : Monsieur PONS
Afin de procéder à l’élargissement de la rue des Châtaigners dont l’emprise est portée à 12
mètres, au Plan d’occupation des Sols, M. et Mme PEAN James, ont signé une promesse de
vente en vue de vendre à la commune la parcelle AH n° 527p-529p, d’une superficie de 71 m² pour
une somme de 2.485 €.
La Commission Urbanisme et Travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de la
réunion du 17 avril 2012.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 27 – Acquisition à titre gratuit de la parcelle CR n° 197 et de la voirie du
lotissement « Les Villas du lac » appartenant à la SARL Moulin de Bordes représentées prM.
Michel PERES
Rapporteur : Monsieur PONS
La SARL Moulin de Bordes représentée par M. PERES Michel domicilié Résidence Charcot – 323,
rue Victor Hugo 33260 La Teste de Buch, cède gratuitement à la Commune, les parcelles
cadastrées section :
-
CR n° 197, d’une superficie de 1.370 m², évaluée à 3.000 €.
-
La voirie du lotissement :
CR n° 456, d’une superficie de 556 m²
CR n° 457, d’une superficie de 206 m²
CR n° 460, d’une superficie de 572 m²
CR n° 461, d’une superficie de 777 m²
.
.
M. BERGES Philippe a établi un plan parcellaire en date du 16/04/2012.
La Commission Urbanisme et Travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de la
réunion du 17 avril 2012.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15