le demantelement des materiels d`armement

SYNTHESE DU RAPPORT SUR
LE DEMANTELEMENT
DES MATERIELS D’ARMEMENT
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SYNTHESE DU RAPPORT SUR
LE DEMANTELEMENT DES MATERIELS D’ARMEMENT
Une mission sur le démantèlement des matériels d’armement a été conduite en 2008 par le
CGARM (Xavier Lebacq, Franck L’hoir) et le bureau environnement de la DMPA avec les
états-majors et services. Elle a permis de partager interrogations et expériences et de créer une
dynamique pour intégrer complètement la protection de l’environnement, obligation qui s’inscrit
désormais dans la vie de tout matériel militaire.
La mission a proposé une trentaine d’axes de travail, qui après leur présentation au cabinet du
Ministre constituent désormais la feuille de route du ministère.
Si le démantèlement des armes, réacteurs et infrastructures nucléaires a été pris en compte
depuis longtemps par la DGA, il en va autrement des « porteurs » (navires, y compris coques de
sous marins dénucléarisées, blindés, aéronefs) et des munitions conventionnelles.
Compte tenu des stocks existants en attente de démantèlement et des flux de matériels
conventionnels qui sortiront des forces, le volume de matériels à démanteler sur la période de
programmation 2009- 2014 représente plus de 270 000 tonnes.
On y dénombre pas moins de 170 coques et engins flottants pour environ 140 000 tonnes, plus
de 800 aéronefs, des centaines de véhicules et blindés pour environ 95 000 tonnes, des milliers
d’équipements électroniques et informatiques, des milliers de tonnes de bombes, obus, mines
mais aussi 27000 missiles, torpilles et roquettes divers, dont 22 000 roquettes et des milliers
d’obus à sous munitions, désormais interdits d’emploi par la convention de Dublin et l’accord
d’Oslo.
Si les coûts de démantèlement des munitions sont peu sensibles aux cours des métaux, il en va
tout autrement pour le démantèlement des navires, blindés et aéronefs. Selon les cours des
métaux recyclables récupérés du démantèlement, on peut estimer entre 90 et 160 M€ les
besoins financiers nécessaires pendant la période de programmation.
Ces besoins correspondent presque pour moitié au démantèlement des munitions qu’il convient
de réaliser avant que leur vieillissement ne rende problématique leur transport en toute sécurité.
Pour les navires, blindés et aéronefs, hormis quelques coques à traiter en priorité en raison de
leur état, les contraintes de sécurité ne sont pas les plus déterminantes, ce sont plutôt les
contraintes environnementales qui nous conduisent à assainir les parcs et sites de stockage.
En parallèle du démantèlement du « Q 790 », les services de soutien, responsables sur le court
terme des actions de démantèlement élaborent des stratégies contractuelles pour démanteler les
autres aéronefs, blindés et navires, y compris des sous marins selon des rythmes adaptés aux
spécificités des produits et aux ressources disponibles.
Les opérations de démantèlement soulèvent nombre de questions. La majorité des porteurs
(navires, blindés, aéronefs) sont amiantés. Leur assimilation à des déchets dès lors qu’ils sont
voués à la destruction les soumet aux réglementations sur les déchets dangereux très
contraignantes pour effectuer leur démantèlement hors de France.
Les capacités industrielles existantes en Europe pourraient ne pas être totalement adaptées aux
flux de démantèlements des pays européens si ces derniers agissent sans concertation. Les
armées et leurs services de soutien n’ont pas été structurés pour prendre en compte
l’organisation des démantèlements en masse et les acteurs industriels du démantèlement,
sociétés spécialisées dans le déchet, le recyclage des métaux, ne sont pas des interlocuteurs
traditionnels. Un véritable « savoir faire faire » du démantèlement est à consolider au ministère
de la défense.
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Mais c’est aussi au niveau interministériel qu’il y a également à mettre en place de nouveaux
processus pour prendre en compte les spécificités du démantèlement qui doit respecter la
réglementation sur les matériels de guerre ainsi que les réglementations sur les déchets, ce qui le
positionne à la frontière des responsabilités et compétences des ministères.
Les contraintes de toutes natures qui pèsent sur les opérations de démantèlement, en particulier
la législation sur les déchets, pourraient amener certains acteurs à plaider pour des solutions
nationales au détriment de l’optimisation économique que permet a priori l’ouverture à la
concurrence européenne (ou dans l’OCDE pour la majeure partie de nos partenaires
occidentaux).
Enfin, l’amiante n’est certes pas le seul produit dangereux à prendre en compte. Trouver les
acteurs, les outils et méthodes pour établir des inventaires de produits dangereux dans les
matériels anciens est un défi auquel s’est attaquée la marine nationale. Nous devons désormais
ajuster ces diagnostics aux besoins du démantèlement dans des conditions préservant la santé
des travailleurs et l’environnement et non pas céder à une inflation d’analyses sur des produits
qui de toute façon seront détruits dans les incinérateurs ou les fours de recyclage des métaux.
L’organisation même du ministère de la défense pour le démantèlement a fait l’objet d’une
réflexion qui demande encore des approfondissements afin que les responsabilités et ressources
associées soient consensuelles. Cette organisation dépendra aussi des pistes de globalisation
des actions relatives au démantèlement mais plus largement à la fin de vie des matériels dans nos
forces.
Les allemands et britanniques ont des services qui traitent à la fois des ventes d’armement, de
pièces de rechanges d’occasion et des démantèlements. Comment optimiser en France les
ventes de matériels d’occasion contenant généralement des produits dangereux et les
démantèlements ? C’est l’objet d’une nouvelle mission confiée à l’IGA Lebacq en 2009.
Les britanniques inscrivent dans leurs ventes de matériels d’occasion des obligations de
cartographies de substances dangereuses et de démantèlement final selon les normes
environnementales et sanitaires les plus strictes. C’est sans doute une voie que nous devrions
également suivre.
Il importe désormais de maintenir la dynamique créée au sein du ministère et que les
démantèlements soient réalisés à un rythme soutenu à partir de 2010, dès que les stratégies
contractuelles auront été définies et mises en œuvre courant 2009.
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CONDENSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT
-
Améliorer les conditions de gestion du démantèlement pour la défense en systématisant une
délégation de gestion de la DNID à la défense, en aménageant le décret amiante de 1996 et
en précisant les responsabilités de maîtrise d’ouvrage et les financements dédiés.
-
Aider les acteurs défense en leur proposant des guides méthodologiques, des informations
générales relatives aux déchets et à leurs traitements, des clauses contractuelles types pour
les marchés de démantèlement et une assistance à maîtrise d’ouvrage.
-
Préparer le démantèlement dans les meilleures conditions en imposant un « nettoyage »
systématique de tout matériel retiré du service, en listant de façon pragmatique la liste des
substances dangereuses à identifier avant démantèlement, en associant au besoin les
industriels du démantèlement à la problématique des cartographies de substances
dangereuses et en aménageant les sites de stockage.
-
Optimiser les stratégies de démantèlement en globalisant les approches, en traitant des
centaines de matériels à la fois, en étudiant des formules prenant en compte fin de MCO,
cessions à l’export et démantèlements et en analysant les modalités et les impacts sur le
démantèlement des navires de surface du démantèlement des sous marins nucléaires.
-
Optimiser les démantèlements de matériels avec éléments radioactifs, en centralisant la
gestion des déchets nucléaires faiblement radioactifs, en créant des sites de stockage tampon
défense centralisés, en maintenant des contacts étroits avec les entités civiles confrontées aux
mêmes problématiques de démantèlement, de stockage et de négociation avec l’ANDRA.
-
Maintenir les échanges et les synergies avec le monde civil en participant à la négociation de
la convention OMI sur le démantèlement des navires et sa déclinaison dans la
réglementation européenne, en étudiant les possibilités de démantèlement dans l’OCDE
avec rapatriement des déchets ultimes, en organisant régulièrement des ateliers de travail avec
les autres ministères, les industriels et les entités civiles confrontées aux mêmes
problématiques.
-
Dialoguer entre services mais aussi avec nos principaux partenaires européens, en
échangeant les bonnes pratiques, en essayant de coordonner nos appels d’offres pour ne
pas saturer la réponse industrielle européenne, en impliquant davantage l’AED et l’OTAN
dans la prise en compte de la fin de vie des matériels.
-
Affiner l’analyse des capacités européennes de démantèlement des munitions et missiles.
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EXTRAITS DU RAPPORT
Nota : le rapport fait plus de 200 pages, afin de rester synthétique et compte tenu de leur
sensibilité, les analyses détaillées ne sont pas exposées ; de même pour développements et
propositions relatives à certains aspects de l’organisation du ministère ou des stratégies
contractuelles. Enfin, pour raisons de confidentialité, les propositions relatives aux armements
nucléaires ou à la destruction de munitions chimiques ne sont pas communiquées.
I. ORGANISATION, RESPONSABILITES ET FINANCEMENTS
L’agence France Domaine ne peut céder des biens non vendables en l’état. Elle ne peut vendre
des produits amiantés de par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 et elle ne peut, du fait
de ses moyens, gérer des marchés de dépollution préalable à la vente qu’à titre exceptionnel.
La valorisation d’un bien devenu déchet peut, comme c’est le cas pour les navires, combiner des
phases de démantèlement et de dépollution étroitement imbriquées et difficilement dissociables.
Les textes devraient évoluer d’ici trois ans. Mais, dans l’immédiat, il est nécessaire de permettre
au ministère de la défense de gérer les démantèlements complexes associant dépollution et avec
recyclage de produits (ces démantèlements étant selon les cas onéreux ou générateurs de
ressources).
Proposition : systématiser les délégations de gestion entre le MEIE et la Défense pour
permettre à la Défense d’optimiser le démantèlement de ses matériels d’armement
amiantés.
Sur le court terme, il y a aujourd’hui globalement un consensus sur la répartition des
responsabilités, les points qui restent en débat portent sur le démantèlement des coques de
bâtiment à propulsion nucléaire et le démantèlement des missiles conventionnels.
Proposition : confier pour le court terme les rôles de MOD des services de soutien par
domaine conventionnel : naval pour le SSF, aérien pour le SIMMAD, terrestre pour la
DCMAT, D3E pour la DIRISI. Pour les moyen et long termes, une réflexion
complémentaire sur les organisations et responsabilités est entamée.
Dans tous les cas, les instructions 1514 et 800 prévoient la possibilité de créer une équipe
intégrée pour prendre en charge une opération de fin de vie. La mise en oeuvre de cette
disposition assurerait aux services de soutien le concours de la DGA s’ils estiment qu’ils ne
disposent pas de l’ensemble des moyens nécessaires.
Proposition: renforcer le rôle de coordination de la DMPA et y créer une cellule
d’assistance à maîtrise d’ouvrage et pour étudier et aider à la mise en ouvre des
stratégies contractuelles.
Proposition : conforter la connaissance des processus de démantèlement et filières de
déchets par les services et éditer des guides DMPA à leur usage.
Sur les six prochaines années, les coûts correspondants au démantèlement des matériels (hors
nucléaire et chimique) devraient se situer entre 90 et 160 M€ soit environ 20 M€ par an, dont
près de la moitié pour le démantèlement de munitions et missiles, et une partie significative pour
le financement de travaux préalables au démantèlement (nettoyage des matériels, obtention de
«passeports verts», diagnostics, etc.). Cela est très largement inférieur aux coûts des
démantèlements des missiles et installations nucléaires.
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II. INVENTAIRES, PREVISIONS, ACTIONS
Proposition : Actualiser annuellement les inventaires en prenant en compte les effets
du livre blanc et de la RGPP et en faisant bien apparaître les urgences liés aux
conditions de stockage et à la sécurité.
II.1
Domaine naval
Bâtiments de surface désarmés
On peut estimer le nombre de bâtiments de surface actuellement désarmés et retirés du
service actif à une trentaine (coques de navires de plus de 500 t chacune), pour un tonnage total
de l’ordre de 80 000 t. Ils servent actuellement de brise lame, ou sont simplement en attente de
démantèlement comme à Landevennec (ex-Colbert, …). Le nombre de bâtiments auxiliaires
(engins portuaires, bateaux portes,…) est d’environ soixante dix totalisant environ 5 000 t.
A l’exception de cinq coques en mauvais état (Saône, Dives, Argens, Bouvet, Detroyat), et dont
la dégradation pourrait imposer des modalités de démantèlement local, il n’y a pas véritablement
d’urgence pour toutes les autres coques, mais leur accumulation n’est pas souhaitable.
Sous-marins à propulsion nucléaire
Les six SNLE de la série « Le Redoutable » ont été retirés du service. Le Redoutable est devenu
un musée après les opérations de dénucléarisation (séparation et stockage de la tranche réacteur
et décontamination éventuelle des autres compartiments) et de déclassification (enlèvement ou
dénaturation des équipements classifiés). Les cinq autres sont actuellement stockés à
Cherbourg, à divers stades de dénucléarisation.
Flux
Entre cinq et dix navires seront retirés du service chaque année dans la période 2009-2014, soit
environ 10 000 t par an.
Synthèse des besoins de démantèlement
Le retour d’expérience encore partiel des démantèlements du Q 790, de l’ex Sahel et du Lucifer
ainsi que la volatilité des cours des métaux plaident pour prévoir un niveau de ressources
financières suffisant. En se basant sur un coût moyen de l’ordre de 200 € la tonne lège à
démanteler (dans la fourchette du rapport de la MIDN), le besoin de CP sur la période serait de
l’ordre de 30 M€. Mais les besoins d’AE sont toujours supérieurs car les gains de recyclage
des métaux n’arrivent qu’en fin de démantèlement.
En outre le traitement de certaines coques dégradées coûtera cher car il nécessitera une
préparation technique importante et la création de chantiers temporaires locaux. L’optimum
serait donc de prévoir quelques dizaines de M€ sur la période programmation. Mais les
fluctuations actuelles des cours des métaux peuvent complètement bouleverser l’équation
financière.
Stratégie de démantèlement
Suite au rapport de la MIDN, la marine et le service de soutien de la flotte ont entrepris de
mettre en œuvre un plan d’action intégrant les recommandations de ce rapport. Des contrats de
démantèlement ont déjà été notifiés. Ils concernent des cas particuliers pour lesquels l’urgence
ou la spécificité ne permettaient pas d’attendre ou de les intégrer dans un marché global.
La marine a lancé une procédure pour la réalisation de passeports verts sur 80 coques, et elle
compte les rendre systématiques pour l’ensemble de la flotte. La deuxième étape pourrait
consister, pour les navires de fort et moyen tonnage, à constituer des lots représentant 3 à 5 ans
d’activité, afin d’obtenir par effet de volume aussi bien des prix compétitifs pour l’Etat qu’un
marché attractif pour les industriels.
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Il est par ailleurs envisageable de regrouper les petits bâtiments en lots par façade maritime pour
obtenir le maximum de candidats sans rendre un remorquage en mer nécessaire, celui-ci pouvant
s’avérer long, coûteux et parfois hasardeux pour ceux qui sont en mauvais état.
Mais c’est avec le retour d’expérience du Q 790, que la marine pourra réellement définir sa
stratégie contractuelle pour l’été 2009
Les candidats aux marchés de démantèlement de navires de guerre français doivent être
implantés dans l’Union Européenne ou dans un pays de l’AELE (association européenne de
libre échange). Si les Britanniques lancent leurs appels d’offres avec des lots importants de
coques sans coordination avec la France, on peut risquer une saturation momentanée des
chantiers européens existants et donc s’attendre à des coûts plus élevés.
Mais si ces derniers, comme d’autres pays européens, envoient leurs navires en Turquie, comme
ne l’interdit pas la stratégie de recyclage des navires du Royaume Uni, le risque de saturation
disparaît quasiment. En corollaire, il convient sur ce point du suivre avec attention l’évolution
des positions de nos partenaires et celle du Secrétariat général à la mer.
Proposition : pour éviter une saturation momentanée des capacités industrielles
européennes et, sauf utilisation intensive des capacités turques par les Britanniques,
essayer de coordonner les appels d’offres français et Britanniques pour les navires.
Cas des SNLE
L’EMM prévoit la déconstruction des coques de SNLE (environ 36 000 t). A ce jour, les études
préliminaires ne font pas apparaître les aspects protection du secret de défense et du secret
industriel comme particulièrement contraignants. Les inventaires de produits dangereux ont été
bien avancés. Les SNLE, sans leur tranche réacteur, peuvent attendre à flot l’heure de leur
déconstruction sans présenter de risque. Il faudrait en outre apprécier la synergie que pourrait
générer un chantier de démantèlement de sous-marins pour la déconstruction de navires de
surfaces.
Proposition : élaborer et mettre en œuvre une stratégie de déconstruction adaptée à la
situation particulière de ces coques.
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II.2
Domaine aérien
Stocks
Près de 400 aéronefs ont étés retirés du service et sont en attente d’élimination, ce qui représente
environ 2750 t. Parmi ceux-ci on compte aussi bien les C160 transal (une quinzaine pour un
total de 435 t) que des monomoteurs de combat et d’entrainement et des hélicoptères (dont le
poids unitaire varie de quelques tonnes à plusieurs centaines de kilogrammes). Une partie
significative de ce parc est regroupé sur la base aérienne de Châteaudun.
Flux
L’armée de l’air prévoit de retirer du service environ 70 aéronefs par an en moyenne sur la
période 2009 – 2014, soit de l’ordre de 800 t par an.
Synthèse des besoins de démantèlement
Sur la période 2009 – 2015, il y aura donc plus de 800 cellules d’aéronefs dont 300
hélicoptères, représentant environ 6000 tonnes à démanteler.
Stratégie de démantèlement
En 2005, une campagne de démantèlements a été entreprise. Elle a concerné une cinquantaine de
cellules. Cette opération s’est réalisée avec un solde positif pour l’armée de l’air.
Cependant, la présence de traces d’amiante dans le mastic utilisé pour l’assemblage de certaines
des cellules hypothèque l’optimisation économique de leur recyclage et pourrait conduire à des
coûts de démantèlement significatifs.
Les procédés d’enlèvement des mastics amiantés sont à approfondir, qu’ils soient chimiques ou
mécaniques avant revente de l’aluminium à un fondeur ou affineur, ou qu’ils soient réalisés
dans un four dédié avant vente d’aluminium recyclé(l’amiante pouvant alors se concentrer dans
les scories et filtres du four),.
A ce stade, il conviendrait donc de prévoir un volume financier minimal de quelques M€ sur les
prochaines années, d’autant que là encore, diagnostics et préparation des cellules au
démantèlement engendreront des coûts annexes.
La SIMMAD a lancé une procédure de demande d’informations auprès de l’industrie en vue du
démantèlement des C160. Il conviendrait sans doute d’étudier des opérations globales sur les
sites de stockage.
Proposition : exploiter la procédure de demande d’information à l’industrie lancée par
la SIMMAD et l’élargir au traitement d’ensemble des cellules d’avions et
d’hélicoptères.
II.3 Matériels terrestres :
Stocks
L’armée de terre stocke actuellement plus de 250 000 matériels et équipements dont elle n’a
plus l’usage, pour une masse totale de 28 250 t dont l’essentiel est constitué par des véhicules
(5735 pour 17891 t), des engins blindés (236 pour 5665 t), et des matériels du génie (5093 pour
3875 t).
Flux
L’armée de terre prévoit de retirer du service environ 10 000 à 12 000 t de matériels par an.
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Synthèse des besoins de démantèlement
Au total l’armée de terre aura à démanteler un volume de 90 000 tonnes de matériels divers sur
la période 2008 - 2015.
Proposition : quelles que soient les orientations prises en matière d’élimination des
stocks, il est nécessaire de développer les capacités de stockage tampon ICPE.
Proposition : encourager la DCMAT à optimiser le traitement de fin de vie des
matériels et à étudier des stratégies contractuelles globales plutôt que de passer des
marchés au coup par coup.
L’exemple allemand fait réfléchir : l’industriel allemand spécialisé dans le démantèlement des
blindés est implanté sur un site de 12 hectares bétonné, respectant scrupuleusement les normes
environnementales. Il est capable de traiter plusieurs centaines de blindés par an.
L’armée allemande lui vend les matériels (même amiantés), il les démantèle, revend à des armées
clientes les pièces détachées réutilisables, optimise le recyclage de l’acier. Après mise en
concurrence, il a remporté des marchés en Suisse (acheminement de centaines de blindés par
train), au Chili et en Autriche (création de filiales et chantiers temporaires locaux dans ces pays).
On peut estimer l’ensemble des matériels ci-dessus à plus de 250 000 tonnes d’acier recyclable
et de l’ordre de 5 000 tonnes d’aluminium. Cela représente de l’ordre de 50 M€ selon les
cours des métaux, ce qui pourrait compenser en tout ou partie, sinon excéder les frais de
dépollution, de démantèlement et de traitement des déchets ultimes, mais la fluctuation des cours
rend délicat tout pronostic
Proposition : Au retrait du service de matériels, il convient d’en extraire
systématiquement les équipements sensibles (classification, produits dangereux
spécifiques, …), de les préparer techniquement en vue de leur démantèlement
(vidanges, nettoyages, premières dépollutions) et de rassembler la documentation utile
à leur démantèlement,
II.4 Munitions
Stocks
La part des munitions complexes (missiles & torpilles) à détruire restait marginale, mais après la
réunion de Dublin, le 30 mai 2008, la France et d’autres pays européens ont ratifié en décembre
un traité d’interdiction des armes à sous munitions. En conséquence c’est environ 160 000
roquettes MLRS qui devront être éliminées (les Pays Bas et le Royaume Uni ont déjà
commencé) dans les prochaines années. L’armée de terre en détient un stock de 22 000, il faut
leur ajouter des milliers d’obus OGRE (armes à sous munitions concernées par le traité).
Il faut également noter le stock de 2927 missiles Roland, système d’arme retiré du service et
quelques dizaines d’autres missiles ou torpilles en attente d’élimination.
Ces munitions posent des problèmes de confidentialité, d’éléments d’origine USA, de
complexité des opérations de démantèlement et de risques pyrotechniques, de superposition des
risques sanitaires et environnementaux au risque pyrotechnique du fait de la présence , certes
marginales, d’autres substances dangereuses que les matières pyrotechniques.
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Flux
Le flux de munitions conventionnelles (hors missiles et torpilles) à éliminer est de l’ordre de
2000 t par an, dont les trois quarts pour l’armée de terre.
Pour les missiles, à l’exception des roquettes à sous munitions lancées par le MLRS (22 000
engins, 6 600 t), des missiles Hot (3200, 74 t), Mistral (600, 11t), RS530 (360, 70 t) et Magic
(400, 43 t), il s’agit le plus souvent de petites quantités (quelques dizaines de missiles ou
torpilles de même nature) pour un total de l’ordre de la centaine de tonnes par an.
Synthèse des besoins de démantèlement
Il y aura 20 000 tonnes de munitions classiques à démanteler sur la période (2000 à 4000
tonnes par an). La quasi-totalité d’entre elles pourrait bien être éliminée en Allemagne. Elle
dispose d’industriels disposant d’équipements performants, rendus nécessaires après la chute
du mur de Berlin compte tenu de l’urgence à respecter les accords de limitation des armements
et à traiter les munitions des forces de l’ex République Démocratique d’Allemagne.
L’industrie française dans le domaine est réduite à une portion congrue. Les industries
espagnoles et italiennes font aussi partie du panel des capacités de démantèlement.
Cas des munitions flèche de 105 mm à uranium appauvri
Si la faisabilité du démantèlement est acquise, il reste cependant à définir la stratégie
contractuelle à mettre en œuvre pour la réaliser sur l’ensemble du stock, ainsi que statuer sur le
transport et le stockage temporaire des barreaux en uranium appauvri.
Proposition: désigner un maître d’ouvrage et constituer une équipe intégrée pour gérer
le démantèlement de ces munitions ; définir au printemps 2009 la stratégie
contractuelle de démantèlement des obus flèches à base d’Uranium appauvri.
Examiner également les conditions de démantèlement ultime des nouvelles munitions
flèche de 120 mm à uranium appauvri du char Leclerc.
Munitions complexes, missiles, torpilles : Il y aura, sur la période 2009-1015, 27 000
missiles, roquettes guidées et torpilles à démanteler, dont 22000 munitions MLRS et 6000
missiles Roland, Hawk, Masurca, Magic II, AS 30 LS, S530D/F, R 440 (Crotale), Mistral, Hot,
etc. .
Pour ces munitions, dont le démantèlement est en partie contraint par des dates limites de
transportabilité, et qui requiert des manipulations délicates, il est illusoire de couvrir les frais de
dépollution et de démantèlement par le recyclage d’explosifs ou de métaux. Selon la complexité
des engins, les coûts constatés de démantèlement varient de 1 000 et 5 000 € la tonne.
En outre, et tout particulièrement pour les roquettes MLRS, se pose la question de la capacité
industrielle existante (majoritairement allemande) à traiter tous les stocks européens de ces
roquettes (y compris celles des forces américaines stationnées en Europe).
Le calendrier d’élimination des roquettes MLRS est certes contraint par la convention de
Dublin, mais celle-ci autorise un délai de 8 ans à compter de l’entrée en application du traité,
avec deux prolongations possibles de 4, puis 4 années supplémentaires. La première contrainte
pourrait donc plutôt être les limites calendaires de transportabilité des roquettes, mais les experts
ne semblent pas être alarmistes sur cet aspect. .
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Proposition: poursuivre l’analyse des capacités industrielles européennes existantes à
traiter les éliminations de missiles et roquettes européennes et, sein d’un groupe de
travail défense/industrie, identifier les contraintes de démantèlement liées aux aspects
de confidentialité. Mener rapidement cette analyse afin de ne pas obérer le temps qui
serait nécessaire à l’émergence de nouvelles capacités industrielles pour traiter les
démantèlements dans les délais prescrits par les conventions internationales ou
contraints par le vieillissement des munitions et leur transportabilité.
Proposition : demander à la DGA, aux services de soutien et à la prochaine SIMU de se
répartir début 2009 les responsabilités de maîtrise d’ouvrage et s’assurer que les
ressources financières correspondantes sont mises en place. Dans l’immédiat ne pas
interrompre les procédures déjà lancées par les services de soutien pour le
démantèlement de missiles.
II.5 Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E)
La gestion des DEEE est réalisée suivant la directive n°2002/96/CE du 27 janvier 2003,
transposée par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, applicable aux déchets issus des
matériels de guerre.
En règle générale, l’utilisateur est responsable de la fin de vie des équipements professionnels
mis sur le marché avant le 13/08/2005. Pour les nouveaux équipements il est nécessaire de
vérifier les dispositions prises par le producteur (adhésion à un éco organisme agréé, mise en
place d’un système de collecte ou de traitement, délégation à l’utilisateur final de la gestion de la
fin de vie).
Les D3E de technologie militaire ne présentent pas a priori un besoin de cartographie
de substances dangereuses très détaillée (sauf amiante et éléments radioactifs) et les
professionnels du D3E devraient savoir les traiter.
La DIRISI devrait pouvoir assumer la contractualisation du démantèlement de tous les
D3E défense, qu’ils soient de technologie civile ou militaire.
II.6 Déchets radioactifs.
Le Service de Protection Radiologique des Armées collecte les informations concernant aussi
bien les sources que les déchets radioactifs détenus par les organismes du ministère de la
défense. Il transmet à l’ANDRA les éléments dont elle a besoin pour réaliser le bilan des
déchets radioactifs à traiter.
Proposition : confier un rôle de coordination déchets nucléaires faiblement radioactifs
au bureau environnement de la DMPA, en faire l’interlocuteur privilégié de l’ANDRA
et conforter les inventaires de déchets radioactifs à l’issue d’une concertation avec le
SPRA et les services.
Les besoins, en termes de dimensionnement, des sites ANDRA d’entreposage et de stockage
longue vie de moyenne profondeur seront rapidement précisés. Le stockage interarmées doit en
effet être optimisé jusqu’à ce que les capacités de l’ANDRA soient suffisantes pour accueillir
temporairement, puis définitivement, les déchets défense.
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La DCMAT a engagé des actions pour réduire progressivement le nombre de sites de stockage
des déchets radioactifs. De 30 sites existant en 2006, il subsiste aujourd’hui 8 sites régionaux
principaux et quelques autres sites existent à l’instar de celui de la SIMMAD à Châteaudun
pour les éléments au Thorium des aéronefs.
Proposition: statuer rapidement sur le choix des sites centralisés de stockage des
déchets radioactifs pour le ministère de la défense.
III. LE DEMANTELEMENT DES MATERIELS CIVILS
Le démantèlement des navires civils en Europe : Les décisions de démanteler en Europe
quelques navires civils de grandes tailles, auxquelles s’ajoutent des navires de faible ou moyen
tonnage (navires de pêches ou péniches, …) ont été prises en raison de leur état qui rendait
impossible leur remorquage vers la Turquie ou l’Asie. En outre, la majeure partie des navires de
commerce sous pavillons européens est relativement récente et les plus anciens ont été vendus
d’occasion et sont sous d’autres pavillons.
Les dispositions de la convention OMI sur le recyclage des navires en fin de vie sont
susceptibles d’être relayées par de nouvelles réglementations européennes. Si la convention de
l’OMI est mise œuvre avec dynamisme par les armateurs et les pays de démantèlement
asiatiques, le volume important des navires civils à démanteler dans les prochaines années ne
devrait cependant pas conduire à une augmentation sensible des capacités industrielles de
démantèlement en Europe.
Les aéronefs civils
Le démantèlement des aéronefs civil est réalisé en France sur deux sites : Chateauroux (Bartin
Aero Recycling maintenant filiale de Véolia) ouvert depuis 2005 et Tarbes, où le projet
TARMAC vise à constituer une plateforme européenne destinée à la maintenance, la remise en
état de vol et le démantèlement des aéronefs. Le marché mondial des avions de plus de 100
places à traiter en fin de vie est estimé à 300 appareils par an.
Les matériels roulants de la SNCF
Des contacts ont été noués avec les SNCF confrontée à une problématique de démantèlement de
locomotives et wagons proche de celles des matériels militaires terrestres.
Les centrales nucléaires
Neuf réacteurs sont actuellement en cours de déconstruction : un réacteur à eau pressurisée
(Chooz A), un réacteur à eau lourde (Brennilis), six réacteurs uranium naturel graphite gaz
(Chinon A1, A2 & A3, Saint Laurent A1 & A2, Bugey 1, un réacteur à neutrons rapides (Creys
Malville).
Les déconstructions de niveaux I, II et III sont actuellement réalisées en série. Celle des sous
marins, est, pour le niveau III, différée de plusieurs dizaines d’années. Des décrets ont étés
obtenus pour l’ensemble des travaux sur certains réacteurs, des contrats importants ont été
notifiés, des filières déchets ont été mises en place, d’autres sont en cours d’élaboration et les
enquêtes d’utilité publiques sont pratiquement terminées.
En complément des analyses radiologiques, EDF inventorie et cartographie bien d’autres
produits dangereux (amiante, peintures au plomb, PCB, etc.)
Avec le démantèlement de ses installations et de la quinzaine de générateurs de vapeur
remplacés, EDF est confrontée à une situation similaire à celle du démantèlement de la tranche
réacteur des SNLE pour les moyens de transport, la manutention et le stockage des éléments
lourds et volumineux.
- 12 -
Une approche commune a été proposée pour permettre à l’ANDRA de dimensionner ses
installations et faire face aux différents besoins.
Les D3E civils en France
9700 tonnes DEEE professionnels, 5400 tonnes de DEEE ménagers ont étés collectés en
France en 2006. Ces chiffres correspondent au début du démarrage des filières mises en place à
la fin de cette même année. Dès le premier semestre 2007, ils avaient doublés et le gisement
potentiel de D3E à traiter en France est estimé à 1,7 millions de tonnes. 396 millions
d’équipements électriques et électroniques à usage des ménages ont étés mis sur le marché en
2006 (1 264 177 tonnes) dans le domaine ménager ; et 33 millions (187 096 tonnes) à usage
professionnel.
IV. SUBSTANCES DANGEREUSES.
Les matériels de guerre retirés du service actif, dont l’Etat français n’a plus l’usage, qui n’ont
pas fait l’objet d’une cession à l’exportation et qui ne peuvent être cédés en l’état de par leur
nature sont considérés,dès qu’ils sont destinés à l’élimination, comme des déchets relevant de
l’article L541-1 du code de l’environnement.
L’existence de filières de traitements de déchets, ménagers, industriels banals ou dangereux
permet généralement de s’affranchir de réaliser un inventaire voire une cartographie des
substances dangereuses présentes dans la mesure où on les dirige dans la filière appropriée. Les
armées ont régulièrement recours à ces circuits de traitement pour des déchets courants issus de
la maintenance des matériels : pneumatiques, piles et batteries, huiles usagées … .
Les services du ministère de la défense n’ont pas l’obligation formelle d’établir un inventaire
des produits et substances dangereuses avant la contractualisation du démantèlement des
matériels (exception faite de l’amiante suivant le décret 96-1133 et des matériaux & substances
radioactifs).
Il est néanmoins nécessaire, pour la phase de démantèlement, de rechercher la présence d’autres
substances afin de cerner rapidement les risques sanitaires et environnementaux et d’évaluer
leurs impacts économiques, tant en situation normale qu’accidentelle. Par ailleurs, d’une façon
générale, les diverses conventions internationales et les réglementations européennes supposent
de « tracer » les produits dangereux présents dans les matériels.
Les services de soutien ont commencé à inventorier et cartographier les substances dangereuses
présentes sur les matériels en attente de démantèlement. L’exploitation du dossier de définition
ne permet souvent pas de déboucher sur un inventaire exploitable. Les informations contenues
dans les dossiers sont généralement incomplètes et ils ne comportent pas souvent les données
utiles. Dans la majeure partie des cas, les approches doivent être associées à un échantillonnage
et une expertise in situ.
S’il ne fait guère de doute que, pour les matériels futurs, le règlement REACH incitera les
industriels, à tous niveaux, à organiser la traçabilité et à réaliser des cartographies détaillées, il ne
semble pas pour autant réaliste d’espérer exhaustivité et précision pour des matériels parfois
âgés d’une quarantaine d’années.
Proposition : faire établir par les services de soutien, avec le concours de la DGA, de la
DMPA et avec l’aide des industriels concepteurs et d’industriels du démantèlement,
des listes « pragmatiques » de produits dangereux à inventorier avant démantèlement.
Proposition : établir les calendriers et modalités de réalisation des cartographies et
inventaires pour les matériels.
- 13 -
Proposition : associer si nécessaire les professionnels du démantèlement à la
problématique de certains diagnostics de matières dangereuses.
Proposition : établir des clauses types de marchés précisant la non exhaustivité des
inventaires et responsabilisant les industriels du recyclage sur les risques associés à la
présence éventuelle d’autres produits dangereux.
V. STATUT DE MATERIEL DE GUERRE
La plupart des matériels à démanteler sont des matériels de guerre de catégorie 1 (armes et
munitions) ou de catégorie 2 (véhicules porteurs) et plus rarement 3 au sens du code de la
défense (en particulier de l’article L2336-1) et du décret n°95-589 du 6 mai 1995, relatif à
l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et
munitions.
Suivant l’avis de la DAJ, dès lors que l’entreprise de démantèlement est titulaire d’un
contrat concernant du matériel de guerre, elle n’est pas obligée de détenir une
autorisation de détention de matériels de guerre.
Les mesures de précaution nécessaires à la détention, même provisoire, de ces matériels de
guerre doivent toutefois être définies et respectées. Un contrôle doit en être assuré par le service
responsable. Il reste à préciser les conditions de passage d’un matériel du statut de matériel de
guerre à celui de matériel étatique démilitarisé.
De ces conditions peut dépend la facilité pour les armées d’une part de démanteler les matériels
démilitarisés dans des filières civiles, d’éviter l’instruction de dossiers CIEEMG et de faire
l’économie de surveillance sur chantier de démantèlement, d’autre part de mieux valoriser leur
patrimoine en facilitant les cessions de matériels en état de marche.
La question est particulièrement intéressante pour la Marine Nationale qui pourrait plus
aisément traiter ses coques démilitarisées dans le cadre de la convention OMI sur le
démantèlement des navires.
En règle générale les pratiques actuelles mériteraient d’être clarifiées et précisées, en particulier
en ce qui concerne les termes utilisés : démilitarisation, dénaturation, neutralisation, destruction.
VI ASPECTS JURIDIQUES.
Dans son esprit originel, le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 est destiné à protéger les
consommateurs et les travailleurs mais « ne fait pas obstacle à l’application des textes
concernant les déchets » et ne s’applique pas aux véhicules automobiles, ni aux véhicules
automobiles, matériels et appareils agricoles et forestiers cédés en vue de leur destruction.
En effet comment imaginer qu’un particulier ne puisse se défaire d’une épave? Certes il lui
appartient aujourd’hui d’enlever les plaquettes de freins amiantées avant cession en épave, mais
c’est tout (rien sur les joints de culasse ou autres éléments amiantés).
L’application trop stricte du décret conduirait à ne pas pouvoir céder les matériels à des
professionnels du démantèlement et du recyclage et donc à dissocier de façon complexe les
marchés de dépollution des cessions de produits recyclables. L’idée serait donc de clarifier le
décret pour permettre la cession de matériels de guerre contenant de l’amiante en vue de leur
destruction et valorisation, à l’instar des véhicules automobiles et des engins agricoles,
- 14 -
L’amendement à ce décret devrait donc faire prévaloir les textes sur les déchets dangereux (dont
les déchets amiantés) pour les matériels à démanteler, ce qui faciliterait leur cessions pour
désamiantage et leur destruction par la DNID et la défense.
Proposition : clarifier ou aménager le décret de 1996.
VII SYNERGIES
Proposition : organiser périodiquement des ateliers de travail et d’échanges avec le
MEEDDAT, l’ADEME, le Travail et le MINEFE (premier atelier déjà réalisé),
d’autres ateliers avec les syndicats professionnels (aciéristes, ferrailleurs,
constructeurs, clusters, etc.)
Suivi des actions en matière de démantèlement naval civil
Compte tenu des incertitudes, toujours pendantes, sur la qualification de l’opération de
démolition des navires considérée dans son ensemble (élimination / valorisation), la France a
limité le périmètre de démantèlement des ses navires à l’UE et l’AELE. Les Etats Membres de
l’Union Européenne qui ont été confrontés à cette question considèrent que le démantèlement
des navires peut se dérouler au sein de l’OCDE ce qui inclut la Turquie, et peut permettre
d’obtenir des conditions financières plus diversifiées.
La convention OMI sur le recyclage des navires verra bientôt le jour : adoption en conférence
diplomatique au printemps 2009, ratification puis entrée en vigueur selon des conditions qui
seront définies lors de la Conférence. La Commission Européenne a proposé une stratégie
volontariste (incitation à la ratification de la Convention par les Etats Membres, mise en œuvre
de mesures intérimaires..) à laquelle la France souscrit tant qu’il s’agit de définir un règlement
spécifique au démantèlement des navires reprenant les termes de la convention OMI.
En attendant, il serait utile d’explorer les voies d’élargissement des possibilités de
démantèlement au périmètre des pays de l’OCDE avec en particulier, l’option de rapatriement
en France des déchets ultimes.
Proposition: réexaminer avec le SGMER l’option d’ouverture du périmètre de
démantèlement à l’OCDE (Turquie mais aussi autres pays de L’OCDE pour les
navires français bloqués outre mer), en prévoyant le retour en France des déchets
ultimes à éliminer.
Proposition: conforter la connaissance des processus de démantèlement et filières de
déchets par les services et éditer des guides DMPA à leur usage.
Proposition: poursuivre les réflexions sur des opérations plus globales avec
l’industrie : marché plus globaux de démantèlement, couplage du démantèlement avec
les ventes d’occasion à l’export, voire couplage avec le MCO final. Créer un groupe de
travail associant tous les acteurs et mandater la mission pour la coordination de ces
réflexions.
Proposition : organiser des réunions de concertation à l’AED et à l’OTAN, y aborder
en particulier les cas des navires et des munitions/missiles
- 15 -
ANNEXE EVALUATION DES BESOINS FINANCIERS
Période 2009 - 2014
Stock
Flux
Total
(t)
(t/an)
(t)
Coûts
constatés
ou
estimés
Besoins (M€)
min
max
30
60
3
10
0
20
24
24
30
40
3
6
90
160
(€/t)
Environ 170 coques et engins
portuaires (hors sous marins)
Plus de 800 aéronefs
Matériel armée de terre
Munitions conventionnelles
27 000 missiles
roquettes MLRS
dont
90 000
10
000
140 000
2 500
800
7 000
200
à
500
jusqu ’à
1 500
28 250
11
000
95 000
≈0
2 000
12 000
22 000
7 500
Domaine SIC
1 500
9 000
1 000
à
5 000
300
à
500
Total sur la période (hors SNLE)
270 500
- 17 -
ANNEXE : INVENTAIRES
Navires en cours de déconstruction
t
24200
630
1370
Clémenceau
Sahel
Lucifer
RSA
1997
1982
1959
Position
Able UK
Marseille
Cherbourg
Navires en attente de déconstruction
d’Entrecasteaux
Rari
Epée
La Praya
Béveziers
La Galissonnière
Dupérré
Colbert
Henry
Detroyat
Duguay Trouin
Rhin
Aconit
Jean Moulin
Bouvet
Rhone
Duquesne
Suffren
Orage
Ouragan
Persévérante
Poséidon
Isard
Dives
Saone
Argens
Cdt Rivière
Rance
Phénix
t
1 630
1 035
120
1 450
1 450
2 900
2 900
8 500
1 900
1 750
4 650
2 035
3 115
1 100
2 900
2 050
5 335
5 335
5 965
5 965
540
200
400
1 750
8 390
1 750
1 900
2 700
365
environ 70 bâtiments et engins portuaires
7 000
SNLE
SNLE
SNLE
SNLE
SNLE
8 000
7 300
7 300
8 000
8 000
Le Foudroyant
Le Tonnant
Le Terrible
L’indomptable
L’Inflexible
RSA
2008
2008
2008
2001
1998
1990
1993
1991
1994
2001
1999
2002
1997
1999
1982
1997
2008
2001
2006
2007
2000
2001
2003
1986
1982
1985
1992
1997
1980
Position actuelle
Brest
Brest
Brest
Brest
Brest
Landevennec
Landevennec
Landevennec
Landevennec
Landevennec
Brise-lames Ecole navale Lanvéoc
Brise-lames Ecole navale Lanvéoc
Brise-lames Ecole navale Lanvéoc
Brise-lames Ecole navale Lanvéoc
Brise-lames Ecole des fusiliers marins Lorient
Brise-lames Ecole des fusiliers marins Lorient
Toulon
Toulon
Toulon
Toulon
Toulon
Toulon
Toulon
Toulon
Brise-lames Ile du Levant
Brise-lames Saint Mandrier
Brise-lames Saint Mandrier
Brise-lames Saint Mandrier
Cherbourg
Cherbourg
Cherbourg - Coque ressoudée et à flot
Cherbourg - Coque ressoudée et à flot
Cherbourg
Cherbourg
Prévisions de retrait du service 2009 – 2015
Environ 10 000 t /an – Total compris entre 70 000 t et 80 000 t sur la période
- 18 -
Milieu aérien : aéronefs retirés du service et prévisions
Jaguar
Mirage IV
MXX
Alphajet
MS 760
Epsilon
Cap 231
DC8
Alouette II
Ecureuil
Gazelle
PUMA terre
PUMA Air
Fennec Air
Fennec Gend
Transall
M 2000
Mirage F1
A 310
DHC Twin Otter
DHC 140
Tucano
C 135
ATL2
SEM
N262
Xingu marine
Cap10 Rallye
Alouette
Lynx
Superfrelon
TOTAUX
Masse
unitaire
(t)
7,50
14,50
7,50
3,51
2,19
0,87
0,59
67,53
0,89
1,23
0,91
3,60
3,60
1,70
1,70
29,00
7,50
7,80
83,10
3,40
3,40
1,81
44,66
25,00
6,25
8,30
3,48
0,54
1,23
2,60
6,70
Stock 2009
Stock 2009
Flux
2009-2014
(t)
Flux
2009-2014
(t)
114
18
12
4
11
8
2
5
7
6
67
21
0
0
3
15
0
61
0
4
1
0
0
1
4
2
0
2
17
1
0
855,0
261,0
90,0
14,0
24,1
7,0
1,2
337,7
6,2
7,4
61,0
75,6
5,1
435,0
475,8
13,6
3,4
25,0
25,0
16,6
1,1
20,9
2,6
-
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
115
14
3
0
28
41
45
62
2
2
10
35
5
0
19
9
0
7
7
9
8
104,7
50,4
10,8
47,6
1 189,0
337,5
483,6
166,2
6,8
34,0
63,4
223,3
118,8
74,7
3,8
8,6
23,4
53,6
386
2 764,3
421
3 000,2
Nombre total d’appareils à démanteler sur la période 2009 - 2014
Masse totale d’appareils à démanteler sur la période 2009 - 2014
807
5 764,5
- 19 -
Milieu terrestre : stocks de matériels retirés du service
Code
Libellé
A
B
G
J
K
M
N
Q
R
W
Armement
Engins blindés
Génie
Surveillance du champ de bataille
Optique optronique
Mobilité
Matériels NBC
Equipement – Outillage TTA
Transmission/Informatique opérationnelle
Matériels d’instruction
TOTAUX
Nombre
de
matériels
Poids
total
8 561
236
5 093
1 153
13 218
5 735
170 979
4 557
25 145
15 585
(t)
46,5
5 665,6
3 875,0
8,2
1,9
17 891,2
49,5
80,1
178,4
451,4
250 262
28 248,1
Matériels de l’armée de terre : Plan d’évolution des parcs
Flux moyen t/an
12 215
- 20 -
Missiles retirés du service et prévisions
Masse unitaire (kg)
MLRS
MAGIC 1&2
MICA
Total 2008-2014
300
22 000
6 600
90
481
43
2 927
193
616
11
110
ROLAND 1/2
66
ROLAND 3
85
MISTRAL
18
ERYX
11
HOT
23
MILAN II
Total 2008-2014 (t)
7
AM 39 B 2
650
MM 38
735
MM 40 B 2
850
SM 39
655
10
7
HAWK
627
100
63
80
50
4
1 850
79
146
CROTALE
MASURCA
MARTEL
535
AS30
520
30
16
R530
195
360
70
SM1
590
92
54
1 200
49
59
26 794
7 266
APACHE
TOTAUX
- 21 -