Procès verbal - Municipalité de Sainte

2012-08-13 :
Procès-verbal d’une séance ordinaire, tenue au lieu des
sessions, le lundi 13 août 2012 à 20 h et à laquelle assistent,
sous la présidence de Monsieur Léo Benoit, les membres du
Conseil suivants : Mmes Francine L. Champagne et Liette
Desfossés ainsi que MM Patrice Pinard et David Aucoin. La
mairesse Marie Désilets et le conseiller Simon Boucher sont
absents.
Monsieur Léo Benoit, maire suppléant, préside l’assemblée. Il
souhaite la bienvenue aux membres de l’assistance. La
séance est ouverte à 20 h. Gaby Tessier, directeur général,
agit à titre de secrétaire.
ÉTUDE DE L’ORDRE DU JOUR_____________________________________
12-0801 :
Étude de l’ordre du jour
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit accepté
l’ordre du jour tel que présenté.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
PROCÈS-VERBAUX ET SUIVI______________________________________
12-0802 :
Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 3 juillet 2012
Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que soit adopté
le procès-verbal de la séance régulière du 7 juillet 2012 tel que présenté.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0803 :
Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2012
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit adopté
le procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juillet 2012 tel que présenté.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
DEMANDES SPÉCIALES__________________________________________
Il est demandé par Monsieur Daniel Gélinas de vérifier ce qui
semble être de la Berce du Caucase dans le 12e rang.
Monsieur Talon demande un compte rendu du travail du
Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Madame Sylvie Michel-Houle demande un suivi sur sa
demande de changement de limite de vitesse dans le Rang des Chalets.
Il est demandé par Madame Sylvie Michel-Houle et Messieurs
Richard Béland et Réal Latour que la Municipalité apporte une attention
particulière aux terrains privés sur le territoire de la Municipalité où il y a
amassements importants de débris.
RÉGLEMENTATION ET POLITIQUES________________________________
12-0804 :
AVIS DE MOTION – Règlement No 79-8 autorisant la circulation des
véhicules hors route sur certains chemins municipaux
AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Francine L.
Champagne qu’à une séance subséquente, tenue à un jour ultérieur, sera
présenté pour adoption le règlement No 79-8 autorisant la circulation des
véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
12-0805 :
AVIS DE MOTION – Règlement No 106 adoptant le Code d’éthique et de
déontologie des employés municipaux
AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Patrice Pinard
qu’à une séance subséquente, tenue à un jour ultérieur, sera présenté pour
adoption le règlement No 106 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des
employés municipaux.
DÉCISIONS_____________________________________________________
12-0806 :
Formation des employés concernant le Code d’éthique des employés
municipaux
Il est proposé par la conseillère Liette Desfossés que soit
autorisée la formation relative au Code d’éthique et de déontologie des
employés municipaux. Il s’agit d’une formation Web offerte par la Fédération
québécoise des municipalités au coût de 85 $, plus taxes.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0807 :
Répartition de l’offre pour l’acquisition d’une banque de terrains par
expropriation
Il est proposé par la conseillère Francine L. Champagne que
l’offre de 84 000 $ pour l’acquisition des lots 186-6, 186-7-21 à 186-7-23, des
parties des lots 186-7 et 188 et d’une partie du lot 187 du cadastre de Horton tel
que décrit dans la description technique rédigée par Monsieur Michel Dubé,
arpenteur-géomètre, et portant le numéro 18004 de ses minutes, soit répartie
entre les trois entités visées de la façon suivante : 10 000 $ pour 1864-2256
Québec inc., 770 $ pour Monsieur Julien Ricard et 73 230 $ pour 9198-9624
Québec inc. Le vote est demandé par le conseiller Patrice Pinard.
Adopté à la majorité des conseillers présents.
12-0808 :
Invitation Soirée hommage 12-18 – 3e édition
Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que le conseiller
Simon Boucher soit autorisé à participer accompagné à la soirée-hommage
12-18 qui sera tenue le 18 août prochain. Le prix d’entrée de 10 $ par personne
et les frais de déplacement relatifs à cette activité seront absorbés par la
Municipalité.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0809:
Formation de l’UMQ sur les enrobés bitumineux
Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que le conseiller
David Aucoin, le directeur général Gaby Tessier et l’inspecteur Gervais
Pedneault soient autorisés à suivre la formation offerte par l’UMQ en octobre
prochain. Le coût d’inscription, fixé à 300 $, plus taxes, par personne ainsi que
les frais de déplacement et de repas, s’il y a lieu, seront absorbés par la
municipalité.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0810:
Demande salariale prévention dans les écoles et résidences pour
personnes âgées
Étant donné la demande salariale du directeur incendie
concernant la visite de prévention dans les écoles et résidences pour
personnes âgées en date du 14 mai 2012;
Étant donné que le règlement concernant la prévention
incendie n'est pas en vigueur à Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village et
Paroisse;
Étant donné que la prévention à Ste-Clotilde de Horton est
faite par la MRC D'Arthabaska;
Étant donné la recommandation du comité intermunicipal
incendie Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde de Horton en date du 14 juin
2012;
Il est proposé par la conseillère Francine L. Champagne et
résolu de ne pas donner suite pour l'instant à cette demande.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0811 :
Achat de chaînes au carbure pour le SI
Étant donné la politique relativement à l’acquisition de biens
et ou services;
Étant donné les prix reçus : Équipements Thivierge inc. :
137,95 $ plus taxes et Alcide Mini Mécanique : 125 $ plus taxes;
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit autorisé
l’achat de deux chaînes au carbure chez Alcide Mini Mécanique au coût de
125 $ plus taxes chacune.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0812 :
Location temporaire d’un camion incendie
Étant donné que le service incendie Notre-Dame-du-BonConseil/Ste-Clotilde-de-Horton loue présentement un camion incendie 1984
chez Thibault au coût de 500 $ plus taxes, par semaine;
Étant donné la politique relative à l’acquisition de biens et ou
services;
Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que soit
autorisée la location temporaire d’un camion incendie autopompe chez Maxi
Incendie CF8000, année 1990 au coût de 400 $ par semaine. La directrice
générale de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village est autorisée à signer tout
document relatif à cette location.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0813 :
Don d’équipements respiratoires par Agropur
Étant donné que la compagnie Agropur offre gracieusement
cinq appareils respiratoires avec trois valises, deux détecteurs de mouvement
Super Pass 2, neuf cylindres et une barre Holigan 24 pouces;
Étant donné qu’il faut faire calibrer et inspecter lesdits
équipements;
Étant donné les prix reçus par Services Techniques Incendies
Provincial inc. au montant de 350 $ plus taxes, qui est la seule compagnie qui
peut faire l’inspection pour ce type d’équipement;
En conséquence, il est proposé par la conseillère Francine L.
Champagne que des remerciements soient adressés à Agropur pour le don de
ces cinq appareils et que soit autorisée l’inspection de ces équipements par
Services Techniques Incendies Provincial inc.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0814 :
Nomination des signataires pour l’acte de vente du presbytère
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soient
autorisés Madame la mairesse, ou son suppléant, et le directeur général à
signer pour et au nom de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton l’acte de
vente du presbytère à Madame Huguette Ferron et Monsieur Pierre Blain pour
un montant de 51 000 $.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0815 :
Quittance de la Fabrique
Il est proposé par la conseillère Francine L. Champagne que
soit réglé le solde concernant la vente du presbytère, soit un montant de
45 000 $.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0816 :
Nomination des signataires pour l’acquisition des lots du rang de la
Rivière-de-l’Est
Il est proposé par la conseillère Liette Desfossés que soient
autorisés Madame la mairesse, ou son suppléant, et le directeur général à
signer pour et au nom de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton à signer
les actes de vente pour l’acquisition des lots du rang de la Rivière de l’Est.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0817 :
Changement de date de la séance régulière du mois de septembre en
raison des élections provinciales
Il est proposé par la conseillère Francine L. Champagne que
soit modifié le calendrier des séances du conseil. La séance prévue pour le
mardi 4 septembre sera tenue le mercredi 5 septembre en raison des élections
provinciales. Un avis public sera affiché à cet effet.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0818 :
Demande d’autorisation à la CPTAQ de Pierre Arseneault et Guylaine
Martineau
ATTENDU la demande d’autorisation présentée par M. Pierre
Arseneault et Mme Guylaine Martineau visant à obtenir un usage autre
qu’agricole sur une partie du lot 61-P du cadastre du Canton de Horton sur une
superficie de 1 764,9 hectares;
ATTENDU que la superficie restreinte et accidentée du terrain
réduit la possibilité d’y faire de l’agriculture;
ATTENDU QUE la demande maintient l’homogénéité du
milieu sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton, sans
ajouter des contraintes nouvelles à l'agriculture;
ATTENDU QUE la demande d’autorisation est conforme au
schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Arthabaska,
deuxième génération, adopté le 19 octobre 2005 et entré en vigueur le 4 avril
2006;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Liette
Desfossés que la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton appuie la demande
d’autorisation telle que présentée par M. Arseneault et Mme Martineau auprès de
la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant le lot 61-P
du cadastre du Canton de Horton.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0819 :
Demande d’autorisation à la CPTAQ de Éric Chabot
ATTENDU la demande d’autorisation de M. Éric Chabot
visant le lotissement d’une parcelle de terrain de 5 316.38 m2 provenant du lot
12B-P du rang XII du cadastre du Canton de Simpson;
ATTENDU QUE la demande n’ajoute aucune nouvelle
contrainte à l'agriculture dans ce secteur;
ATTENDU QUE la demande d’autorisation est conforme au
schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Arthabaska,
deuxième génération, adopté le 19 octobre 2005 et entré en vigueur le 4 avril
2006;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller David
Aucoin que la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton appuie la demande
d’autorisation telle que présentée par M. Éric Chabot auprès de la Commission
de protection du territoire agricole du Québec visant le lot 12B-P du XIIe rang du
cadastre du Canton de Simpson.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-0820 :
Mandat à un ingénieur pour l’évaluation de la chaussés du 3e rang
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit accordé
un mandat à l’ingénieur Jean Beauchesne de Génivar pour l’évaluation de la
chaussée du 3e rang suite au pavage effectué par Smith Asphalte inc. en juillet
dernier.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
ADOPTION DES COMPTES________________________________________
12-0821 :
Adoption de la liste des dépenses et des déboursés salaires
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que le paiement
des comptes soit autorisé. La liste des comptes présentés, qui totalisent
161 145,95 $, dont 18 179,48 $ en déboursés directs des salaires, est annexée
à la suite de ce procès-verbal.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussigné, certifie que les crédits budgétaires sont
disponibles pour les dépenses décrites par le Conseil de cette séance de la
Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton.
_________________________________
Secrétaire-trésorier
VARIA_________________________________________________________
Dépôt du procès-verbal du comité incendie en date du 14 juin
2012.
PÉRIODE DE QUESTIONS_________________________________________
Madame Sylvie Michel-Houle demande un suivi sur sa
demande de changement de nom du Rang des Chalets.
Sur ce dernier point, la conseillère Francine L. Champagne
propose de clore la présente séance. Il est 21 h 37.
Le maire suppléant,
Le secrétaire,
_____________________________
Léo Benoit
________________________________
Gaby Tessier