Procès verbal - Municipalité de Sainte

Procès-verbal d’une séance d’ajournement, tenue au lieu et à
l’heure des sessions, le lundi 15e jour du mois d’octobre 2012
à 20 h 30 et à laquelle assistent, sous la présidence de Mme la
mairesse Marie Désilets, les membres du Conseil suivants :
Mmes les conseillères Francine L. Champagne et Liette
Desfossés ainsi que MM les conseillers Patrice Pinard, Simon
Boucher, Léo Benoit et David Aucoin.
2012-10-15 :
Mme la mairesse Marie Désilets procède à l’ouverture de la
séance. Monsieur Gaby Tessier, directeur général, agit à titre
de secrétaire.
DÉCISIONS REPORTÉES DE LA SÉANCE DU 1er octobre 2012___________
12-1012 :
Adoption du règlement no 79-8 autorisant la circulation des VHR sur
certains chemins municipaux
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit adopté
le règlement n 79-8 autorisant la circulation des VHR sur certains chemins
municipaux.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
o
12-1013 :
AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt autorisant l’acquisition de
camions incendie
AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Léo Benoit
concernant le règlement d’emprunt autorisant l’acquisition de camions incendie.
AUTRES SUJETS_________________________________________________
12-1014 :
Service incendie – Achat d’équipement pour le SSI - lampes
ATTENDU la recommandation du comité intermunicipal
incendie Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde de Horton en date du 12
septembre 2012 ;
ATTENDU les prix reçus : Services Techniques Incendie
Provincial Inc 861.25$ plus taxes; Boivin & Gauvin Inc 1 042.50$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère
Francine L. Champagne que soit autorisé l'achat de 5 lampes Streamlight
Survivor LED orange avec chargeur et 5 piles rechargeables au coût de 861.25$
chez Services Techniques Incendie Provincial Inc.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1015 :
Service incendie – Achat d’équipement pour le SSI - batteries
ATTENDU la recommandation du comité intermunicipal
incendie Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde de Horton en date du 12
septembre 2012 ;
ATTENDU les prix reçus : Action Solution Sans fil 334.00$
plus taxes, Groupe CLR 478.80 plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller David
Aucoin que soit autorisé l'achat de 2 batteries pour HT 1000, 4 batteries pour HT
750 et 2 antennes UHF pour HT 1000 chez Action Solution Sans Fil au coût de
334.00$ plus taxes.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1016 :
Service incendie – Acceptation de la candidature de Monsieur Christopher
Leroux comme pompier volontaire
ATTENDU la recommandation du comité intermunicipal
incendie Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde de Horton en date du 3
octobre 2012 ;
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit autorisé
l'engagement de M. Christopher Leroux à titre de pompier volontaire
conditionnel à l'examen médical par la compagnie Plexo. Il est de plus résolu
d'autoriser le maire et la directrice général à signer une entente avec M.
Christopher Leroux concernant la formation.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1017 :
Service incendie – Achat pour Ste-Clotilde (classeur, boyau de
chargement de 25 pieds, peinture pour plancher
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit autorisé
un budget de 500 $ pour l’achat d’un classeur, d’un boyau de chargement de 25
pieds et de peinture pour le plancher de la caserne.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1018 :
Adoption du budget 2013 du SSI Bon-Conseil/Ste-Clotilde
Il est proposé par la conseillère Francine L. Champagne que
soit adopté tel que présenté, le budget 2013 du service de sécurité incendie
(SSI) Bon-Conseil/Ste-Clotilde.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1019 :
Participation des pompiers à l’halloween – Budget «bonbons»
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit autorisé
un budget annuel de 125 $, plus taxes, pour l’achat de bonbons à l’occasion de
la participation bénévole des pompiers à la journée de l’halloween 2012 et
2013.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1020 :
Achat de pneus et d’une attache remorque pour le camion des services
publics
Il est proposé par le conseiller Léo Benoit que soit autorisé
l’achat de quatre pneus et d’une attache remorque pour le camion des services
publics au montant de 2 000 $, plus taxes.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1021 :
Demande de commandite pour l’activité du 20 décembre 2012 de l’école
La Sapinière
Il est proposé par Patrice Pinard que soit accepté la demande
de commandite de 250 $ pour l’activité du spectacle de Noël de l’école La
Sapinière le jeudi 20 décembre 2012.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1022 :
Ajustement de l’indemnité provisoire pour l’acquisition de terrains
ATTENDU QUE, selon la Loi, l’évaluation municipale doit être
prise en compte dans l’évaluation des lots visés pour l’acquisition de terrains ;
ATTENDU QUE l’évaluation professionnelle réalisée par la
firme Patrick Mercure inc., évaluateurs conseils, reste l’évaluation de référence ;
ATTENDU la recommandation de Me Paul Biron, avocat de la
municipalité ;
Il est proposé par le conseiller Léo Benoit que soit majorée
l’indemnité provisoire de 15 000 $ afin de respecter la Loi et la recommandation
de l’avocat de la municipalité en ce qui concerne l’indemnité provisoire.
Le vote est demandé par le conseiller Patrice Pinard.
Adopté à la majorité des conseillers.
12-1023 :
Octroi du contrat de réfection de la fondation du rang de la Rivière-de-l’Est
Il est proposé par le conseiller Léo Benoit que soit octroyé à
l’entreprise J. Noël Francoeur le contrat de réfection de la fondation d’une partie
du rang de la Rivière-de-l’Est au montant de 68 640 $, plus taxes, selon la
description du bordereau de soumission et conformément aux stipulations
décrites au devis, et que l’inspecteur municipal soit nommé responsable des
travaux.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
12-1024 :
Demande de révision de la décision du conseil concernant un
raccordement au réseau d’aqueduc municipal
Il est proposé par le conseiller David Aucoin que soit
maintenue la décision du conseil concernant la demande de Madame
Dominique Roux concernant un raccordement au réseau d’aqueduc municipal.
Le vote est demandé par le conseiller Simon Boucher.
Adopté à la majorité des conseillers.
DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES ÉLUS___
Les déclarations des intérêts pécuniaires de Mmes Marie
Désilets et Francine L. Champagne ainsi que de MM. Simon Boucher et Patrice
Pinard sont déposées durant la présente séance.
PÉRIODE DE QUESTIONS_________________________________________
Suite à un questionnement concernant une intervention
du service incendie pour un feu résidentiel, une enquête est demandée sur les
circonstances entourant le travail des pompiers.
L’ordre du jour est complété et aucun nouveau point n’est
ajouté par les membres du Conseil.
Sur ce, la conseillère Francine L. Champagne demande la
levée de la séance. La séance est close à 22 h 17.
La mairesse,
Le secrétaire,
_____________________________
Marie Désilets
________________________________
Gaby Tessier