DDCS de l`Hérault - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi

Accueils collectifs de mineurs
Instructions départementales 2015
du département de l’Hérault
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - Pôle Jeunesse, Sports - Rue Serge Lifar - CS : 97 378 - 34184 Montpellier Cedex 4
L’ensemble de la réglementation est téléchargeable sur le site : www.languedoc-roussillon.drjscs.gouv.fr
RAPPEL !!! DÉCLARATION OBLIGATOIRE = FICHE INITIALE 2 MOIS AVANT + FICHE COMPLÉMENTAIRE 8 JOURS AVANT
FICHE UNIQUE 8 JOURS AVANT (UNIQUEMENT POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES - ALP)
DECLARATIONS OBLIGATOIRES DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
PRECISIONS
(article L227-5 du code de l’action sociale et des familles et arrêtés du 3 novembre 2014)
Types d’accueil
Seuil
Taux d’encadrement
Direction
Animation
Accueils de loisirs extrascolaire
(JOURS SANS ECOLE)
7 à 300 mineurs
dès leur inscription en
­établissement scolaire
+ 14 jours par an
+ 2 heures par jour
1 animateur pour 8 mineurs de - de 6 ans
1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans et +
Au moins 2 personnes présentes
- BAFD ou diplômes mentionnés dans
l’arrêté du 9 février 2007
- Si plus de 80 mineurs et plus de 80
jours, diplôme professionnel
- BAFA ou diplômes mentionnés dans
l’arrêté du 9 février 2007
Au moins 50% d’animateurs qualifiés
Pas plus de 20% de non qualifiés
Pas plus de 50% d’animateurs stagiaires
Accueils de loisirs périscolaires
(JOURS AVEC ECOLE)
7 à 300 mineurs
dès leur inscription en
­établissement scolaire
+ 14 jours par an
+ 2 heures par jour
1 animateur pour 10 mineurs de - de 6 ans
1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et +
Au moins 2 personnes présentes
*Si PETD (voir onglet PRÉCISIONS)
- BAFD ou diplômes mentionnés dans
l’arrêté du 9 février 2007
- Si plus de 80 mineurs et plus de 80
jours, diplôme professionnel
- BAFA ou diplômes mentionnés dans
l’arrêté du 9 février 2007
Au moins 50% d’animateurs qualifiés
Pas plus de 20% de non qualifiés
Pas plus de 50% d’animateurs stagiaires
Obligatoire
Accueils de jeunes
7 à 40 mineurs
+ 14 ans
Défini par convention avec l’organisateur
Défini par convention avec
­l’organisateur
Défini par convention avec l’organisateur
Obligatoire
Activités accessoires
à l’accueil de loisirs*
1 à 4 nuits
- moins de 2 heures de l ‘ALSH
Au minimum 2 personnes
Même taux d’encadrement que l’accueil
de loisirs
Un animateur qualifié désigné
­responsable
Mêmes mineurs que l’accueil de loisirs
Equipe choisie dans celle de l’accueil de
loisirs
Obligatoire
Séjours de vacances
- A partir de 7 mineurs
- Dès leur inscription en
­établissement scolaire
- A partir de 4 nuits
1 animateur pour 8 mineurs de - de 6 ans
1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans et +
Au moins 2 personnes présentes
- BAFD ou diplômes mentionnés dans
l’arrêté du 9 février 2007
- Directeur non inclus dans l’effectif
d’encadrement
- 1 directeur adjoint par tranche de 50
mineurs au dessus de 100 mineurs
- BAFA ou diplômes mentionnés dans
l’arrêté du 9 février 2007
- Au moins 50% d’animateurs qualifiés
- Pas plus de 20% de non qualifiés
- Pas plus de 50% d’animateurs stagiaires
Obligatoire
Séjours courts
- De 1 à 3 nuits
Au minimum 2 personnes
Une personne majeure désignée
responsable
Au minimum 2 personnes
Pas d’exigence
Obligatoire
ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE (ALP)
Projet éducatif
Un accueil de loisirs périscolaire se déroule les jours scolaires.
Dérogation possible :
- pour les ALP de + 80 mineurs + 80 jours par an, en cas de difficultés manifestes pour recruter un directeur ayant
une qualification professionnelle, possibilité de dérogation pour les personnes titulaires du BAFD pour un an.
Obligatoire
Dérogations dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) signé par l’Etat :
- à titre expérimental jusquà juillet 2016, possibilité de réduire les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires (ALP) :
•1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
•1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans ou plus
- possibilité d’intégrer les personnes qui participent ponctuellement avec les animateurs à l’encadrement des
­activités périscolaires, dans le calcul des taux d’encadrement
- la durée minimale prévue pour déclarer un ALP est ramenée à 1 heure de fonctionnement par jour au lieu de 2 heures.
ACCUEILS DE LOISIRS MULTI-SITES
Séjours sportifs
organisés pour leurs licenciés par les
clubs sportifs affiliés à une fédération
sportive agréée
A partir de 7 mineurs
6 ans ou plus
Au minimum 2 personnes
Qualification selon la réglementation
applicable à l’activité principale
Encadrement et qualification selon la
réglementation applicable à l’activité
principale
Obligatoire
Séjours artistiques et culturels
Organisés par une école de musique,
de danse ou de théâtre relevant de
l’Etat ou d’une collectivité territoriale
A partir de 7 mineurs
6 ans ou plus
Au minimum 2 personnes
Qualification selon la réglementation
applicable à l’activité principale
Encadrement et qualification selon la
réglementation applicable à l’activité
principale
Obligatoire
Séjours linguistiques
quelque soit le mode d’hébergement
proposé par les organisateurs de
séjours linguistiques aux normes
européennes - NF EN 14804
A partir de 7 mineurs
6 ans ou plus
Au minimum 2 personnes
Qualification selon la réglementation
applicable à l’activité principale
Encadrement et qualification selon la
réglementation applicable à l’activité
principale
Obligatoire
Chantiers de bénévoles
Organisés par les associations engagées à respecter la charte nationale
des chantiers de bénévoles
A partir de 7 mineurs
14 ans ou plus
Au minimum 2 personnes
Une déclaration en accueil de loisirs multi-sites est un aménagement de la réglementation permettant de répondre à des
conditions particulières :
- l’absence avérée d’opérateur sur une commune où des besoins d’accueil ont été identifiés
- la volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural dans le cadre d’une démarche concertée
- la recherche d’une complémentarité à l’échelle d’un quartier pour l’accueil de mineurs installés dans des lieux voisins
Un accueil de loisirs multi-sites est dirigé par un directeur titulaire d’une des qualifications prévues par les textes
­réglementaires. En aucun cas, le directeur ne peut être compté dans l’effectif d’encadrement. Il doit être constamment
joignable et disponible en cas de sollicitations de la part d’une équipe d’animation de l’un des sites. Chaque site doit être
placé sous la responsabilité d’un animateur désigné par le directeur.
SÉJOURS DE MINEURS À L’ÉTRANGER
Ils doivent être déclarés comme tout séjour de mineurs. Mais, il faut également produire le projet pédagogique du séjour, la
liste et les âges des mineurs. Avant le départ, il est conseillé de consulter le site internet : « www.diplomatie.gouv.fr » et la
rubrique « conseils aux voyageurs ».
ACTIVITES AQUATIQUES ET NAUTIQUES
Obligatoire
TEST PRÉALABLE À LA PRATIQUE DES
ACTIVITÉS AQUATIQUES ET NAUTIQUES EN
ACM
*En France seulement et à proximité de l’accueil de loisirs principale (2 heures maximum de trajet). L’activité est inscrite dans le projet pédagogique et elle est destinée aux mineurs fréquentant l’accueil de loisirs.
DEPLACEMENTS SUR ROUTE
PIÉTONS : Le groupe est astreint à marcher sur le côté droit de la chaussée. De nuit ou par temps
de brouillard, sa présence doit être signalée par une lumière blanche à l’avant et rouge à l’arrière. Le
port d’un brassard réfléchissant par chacun des membres du groupe remplace a­ vantageusement la
lumière blanche. Les piétons isolés doivent emprunter le côté gauche de la chaussée.
VÉLOS : La réglementation est celle du Code de la Route. Le matériel utilisé doit être adapté aux
enfants et avoir été vérifié. Le port du casque homologué est obligatoire.
Il est interdit de rouler à deux
de front. L’éclairage est indispensable pour circuler la nuit.
TRANSPORT EN MINIBUS :
Selon la définition ci-dessus, le minibus, disposant de 9 places avec le conducteur, ne constitue pas
règlementairement un transport en commun. Une visite médicale n’est donc pas obligatoire pour
conduire un minibus.
Les règles applicables sont celles du transport en véhicule personnel. Ainsi le permis exigé est le
permis B.
Le minibus peut donc transporter huit enfants plus un animateur qui sera le conducteur.
En pratique et pour des raisons de sécurité, il est vivement conseillé de prévoir un animateur en plus de
celui qui conduit le véhicule, ce qui permettra à ce dernier de concentrer son attention e­ xclusivement
sur la route et plus généralement d’apprécier au cas par cas les exigences d­ ’encadrement en f­ onction
de l’âge, du comportement des mineurs transportés, de la distance à parcourir et du temps de
­déplacement prévu.
Le minibus doit avoir été vérifié, être en bon état de marche et selon son ancienneté, avoir subi les
contrôles exigés.
PRÉCAUTIONS :
• désigner un chef de convoi
• pointer les listes des enfants (1 exemplaire est remis à l’organisateur)
• placer les accompagnateurs près des issues de secours
• établir un tour de veille pendant le transport de nuit
• rappeler les consignes en cas d’incendie ou d’accident et les recommandations aux enfants pour
le bon déroulement du voyage. Un contrat est établi entre l’organisateur et le transporteur, chaque
partie devant respecter les réglementations en vigueur.
CAMPS SOUS TOILES
SEJOURS EN CAMPING
Sont autorisés les séjours :
➜ dans un camping classé conforme par la Préfecture du département.
➜ sur un terrain aménagé pour + 6 tentes ou + 20 personnes :
• conforme aux dispositions du code de l’urbanisme (en matière d’assainissement, de santé publique
et de tourisme).
• situé hors des limites d’une zone inondable (PPRI respecté) attestation du maire de la commune.
INSTALLATION
• Abri réservé à la cuisine, à l’ombre, à l’abri du vent, à l’écart des autres tentes.
• Rangements fermés et séparés : vaisselle – épicerie – produits d’entretien.
• Glacières avec plaques réfrigérantes et thermomètres.
• Plans de travail lisses, faciles à entretenir et stables.
• Approvisionnement suffisant en eau potable (réseau public ou jerricanes).
• Matériel de cuisson et réchaud à gaz non posés au sol.
PRÉPARATION DES REPAS
• Préférer les matières premières peu fragiles ou les produits stables comme les conserves
• Proscrire les œufs achetés à la ferme. Préférer le lait UHT.
•
Mains propres. Repas préparé juste avant consommation. Plan de travail maintenu propre
et ­régulièrement désinfecté.
• Surgelés cuits sans décongélation et consommés dans les plus brefs délais.
• Reste de repas jetés. Boîtes de conserve ouvertes servies ou jetées
• Garder un échantillon témoin de chaque repas dans une boîte hermétique.
• Camps itinérants : approvisionnement en denrées alimentaires stables à température ambiante.
• Ordures collectées loin du lieu de préparation des repas et jetées le plus souvent possible.
LES FEUX SONT INTERDITS EN DE NOMBREUSES ZONES,
­NOTAMMENT BOISÉES
Hors des zones d’interdiction, il convient de solliciter l’accord des autorités locales (le Maire de la
Commune, la Brigade de Gendarmerie), avant d’allumer le moindre feu. Les risques d’incendie de
forêts sont importants pendant les périodes de sécheresse. Les équipes d’animation se doivent d’être
particulièrement vigilantes afin de prévenir toute imprudence.
ZONES A RISQUES NATURELS
Les aléas inondations et chutes de blocs sont identifiés sur le département. Vous pouvez vous
­rapprocher de la mairie d’implantation de votre centre pour plus de précisions.
CONTROLE DE L’EAU
Le directeur du séjour soit s’assurer de la potabilité de l’eau.
Les informations concernant le contrôle sanitaire des eaux destinées à l’alimentation sont disponibles :
• à la mairie de la commune d’implantation du séjour dans les cas de raccordement à un réseau
communal d’adduction.
• chez le gestionnaire de l’établissement dans le cas où celui-ci possède sa propre ressource en eau.
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (APS)
Les normes spécifiques à la pratique de certaines activités en accueil collectif de mineurs sont déterminées
par l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du code de l’action sociale et des familles.
Tout directeur d’ACM est responsable des activités proposées aux enfants. Pour les APS, il doit donc vérifier :
• Quand le centre organise directement une activité, que la réglementation est appliquée en ce qui concerne
la qualification du personnel, les normes d’encadrement et les conditions matérielles et de sécurité de la
pratique ;
• Quand le centre s’adresse à un établissement d’APS :
- le numéro de siret
- la qualification et la copie de la carte d’éducation sportive
- l’attestation d’assurance du prestataire
INSPECTIONS ET CONTRÔLES
PIÈCES EXIGÉES AU COURS DU CONTRÔLE :
• le récépissé de déclaration du séjour,
• le registre de sécurité,
• le registre de présence des enfants et du personnel,
• les fiches sanitaires de liaison,
• les attestations des obligations légales en matière de
­vaccination des personnes qui participent à l’accueil,
• le registre d’infirmerie,
• les brevets des directeurs et animateurs
diplômés et les d­ ossiers des stagiaires,
• le registre de comptabilité journalière-alimentation,
• la police d’assurance (ou sa copie) en cours de validité,
• les présentes Instructions Départementales.
Dans les ACM la pratique des activités : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf
de mer et natation est subordonnée à la production d’une attestation délivrée par :
• soit une personne titulaire du titre de maître nageur sauveteur ou du brevet national de sécurité aquatique (BNSSA).
• soit d’une personne titulaire brevet d’éducateur sportif dans
l’activité nautique ou aquatique considérée.
NATURE DU TEST :
Pour pratiquer ces activités le mineur doit fournir :
1- un document attestant l’aptitude à :
• effectuer un saut dans l’eau
• réaliser une flottaison sur le dos (5 secondes)
• réaliser une sustentation verticale pendant 5 secondes
• nager sur le ventre pendant 20 mètres
• franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou
un objet flottant.
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l’activité.
Ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité sauf
pour le canyonisme.
2- Une attestation de réussite au test commun aux fédé- rations ayant la natation en partage répondant au moins aux
exigences énumérées ci-dessus.
L’encadrant peut préalablement au déroulement de l’activité concernée et complémentairement à la présentation de
L’inspection est globale tant sur le plan pédagogique et de l’animation que sur le plan de la gestion et de l’administration. Les directeurs
des “Accueils de mineurs” ne doivent quitter leur établissement que pour des raisons de service et à la condition de mandater un
remplaçant qualifié.
Une permanence devra toujours être assurée, même dans le cas de sortie collective pour la journée.
INCIDENTS GRAVES :
Tout incident grave doit être signalé sans délai aux représentants légaux des mineurs concernés et à la direction départementale de la
cohésion sociale.
Un rapport devra être adressé à celle-ci dans les 48 heures à l’aide de l’imprimé type. Les accidents graves doivent être signalés
immédiatement à la gendarmerie.
CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉQUIPES
Si un animateur ou un directeur se trouve en difficulté dans l’organisation du séjour, il peut contacter les conseillers jeunesse de la
DDCS au 04 67 41 72 00/60 ou [email protected]
ADRESSES UTILES
TÉL.FAX
Direction Départementale de la cohésion Sociale-pôle Jeunesse, Sports et Education Populaire 04.67.41.72.00 04.67.41.72.90
Rue Serge Lifar - CS 97 378 – 34184 Montpellier Cedex 4
[email protected]
En cas d’urgence au cours des week-ends, Standard Préfecture
04.67.61.61.61 04.67.02.25.79
Direction Départementale de la Protection des Populations
04.99.74.31.50 04.99.74.31.60
Rue Serge Lifar – CS 87 377 – 34184 Montpellier Cedex 4
[email protected]
Conseil Départemental Direction de la Solidarité Départementale Protection Maternelle et Infantile (PMI)
04.67.67.63.9704.67.67.77.11
1000 rue d’Alco – 34087 Montpellier Cedex
NUMÉROS D’URGENCE
Samu qui centralise tous les appels puis décide des secours à envoyer
15
Centre antipoison
15
Police Nationale
17
Pompiers qui assurent les premiers secours
18
Urgences Européennes
112
Urgences Sociales
115
Enfance Maltraitée
119
Fil Santé Jeunesse
08 00 235 236
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
08 1000 5000
HYGIENE ALIMENTAIRE DANS LES SEJOURS DE VACANCES
ALIMENTS
• Stockage inaccessible
aux animaux : cantines,
boîtes hermétiques.
• Surveillance des dates
limites de consommation.
• Choix d’aliments stables
à température ambiante.
• Respect de la chaîne
du froid, de l’achat à la
préparation.
• Sacs pour le pain.
• Conservation des
étiquettes des denrées
entamées.
HYGIENE EN CUISINE
• Vêtements réservés à la cuisine
et propres.
• Déchets en sacs étanches,
fermés, à l’ombre, inaccessibles
aux animaux, à l’écart des tentes,
évacués le plus souvent possible.
• Après chaque repas :
- jeter tous les restes.
- nettoyer.
- ranger.
• Repas préparés juste avant la
consommation.
• Lavage fréquent et soigneux des
mains avant les manipulations
blessures protégées.
TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE
Une toxi-infection alimentaire collective est définie par l’apparition d’au
moins deux cas groupés similaires d’une symptomatologie, en général
gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine
alimentaire.
Déclaration obligatoire d’une TIAC :
• Prévenir le médecin, téléphone : ……………………………
• Informer l’Agence Régionale de la Santé (ARS) par téléphone :
04 67 07 20 60 ou fax : 04 57 74 91 00
• Conserver au froid le reste des produits ayant servi à préparer les repas.
• Garder des échantillons de selles et vomissements des malades.
• Collecter les informations :
- Nombre de convives,
- Nombre de malades,
- Nature, date et heure des premiers symptômes, aliments consommés
Surveillez la température à l’intérieur des réfrigérateurs qui doivent être munis de thermomètre.
l’une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l’aisance
aqua- tique des participants dans les conditions de pratique.
BAIGNADE :
En piscine ou baignades aménagées et surveillées.
• En arrivant, signaler le groupe au responsable de la sécurité
de la piscine ou de la baignade.
• Se conformer aux consignes de sécurité.
• Encadrement :
- 1 animateur présent dans l’eau pour 5 enfants de moins
de 6 ans.
- 1 animateur pour 8 mineurs de 6 ans et plus.
En dehors des piscines ou baignades aménagées et surveillées.
• Activité sous l’autorité du responsable du centre.
• Mineurs de moins de 12 ans : matérialiser la zone de bain
par des bouées reliées par un filin.
• Mineurs âgés de 12 ans et plus : baliser la zone de bain.
• Dans l’eau :
- mineurs de moins de 6 ans : pas plus de 20 et 1 animateur
présent dans l’eau pour 5.
- mineurs de 6 ans et plus : pas plus de 40 et 1 animateur
présent dans l’eau pour 8.
• Baignade surveillée par une personne titulaire du diplôme
de surveillant de baignade, ou du BNSSA, ou du brevet d’Etat
d’éducateur sportif . Cette qualification n’est pas exigée dans
les séjours accueillant exclusivement des mineurs âgés de
plus de 14 ans.
SANTÉ
MESURES SANITAIRES
ENFANTS
• Production obligatoire d’un c­ ertificat
médical pour certaines activités
­sportives (cf paragraphe APS)
• Fiche sanitaire de liaison dûment remplie obligatoirement communiquée au
début du séjour au directeur.
• Production obligatoire d’un document
attestant la conformité aux obligations
légales en matière de vaccination.
•
Pas d’administration de traitements
médicaux sans ordonnance établie
par un médecin.
•
Préparation spécifique pour les
­mineurs asthmatiques : la rédaction
d’un document précisant les rôles et
responsabilités de chacun ainsi que
la conduite à tenir en cas de crise est
souhaitable.
INFIRMERIE
• Obligation de disposer d’un lieu
­permettant d’isoler les malades.
•
Obligation pour le directeur de
­désigner une personne chargée du
suivi sanitaire. Dans les accueils
avec hébergement, cette personne
est titulaire du PSC1 ou de l’AFPS.
Les missions de l’assistant s­ anitaire
sont précisées dans l’arrêté du
20/02/2013.
• Registre d’infirmerie tenu à jour.
TABAGISME
• l’interdiction de fumer c­ onformément
au décret n°2006-1386 du 15
­novembre 2006 fixant les ­conditions
d’application de l’interdiction de
fumer dans les lieux affectés à un
usage collectif (Ministère de la
­Santé et des Solidarités).
•
le caractère illicite de la
­consommation de Cannabis.
TROUSSE A PHARMACIE
A stocker dans un endroit propre,
à l’abri de la poussière.
La trousse ne doit contenir que des produits et
du matériel pouvant être utilisés pour soigner
les égratignures et les petites plaies, comme
par exemple : des gants à usage unique, des
compresses stériles
en conditionnement
­
­individuel, un assortiment de pansements s­ tériles
de différentes taille, du ruban de tissus adhésif,
des serviettes nettoyantes à usage unique, des
flacons d’antiseptique cutané en mono dose, une
bande de gaze élastique, une paire de ciseaux,
une pince, quelques épingles à nourrice, une
couverture isotherme. Par a­illeurs, il convient
de vérifier r­égulièrement les trousses utilisées
pour les d­éplacements : p­ropreté impeccable,
­remplacement des p­ roduits manquants ou dont
la date de p­ éremption est dépassée.
PRÉVENTION ­TOXICOMANIES
Le temps des “Accueils de mineurs” est un temps
éducatif privilégié. Il est de la ­
responsabilité
des directeurs et des a­nimateurs de centre de
­sensibiliser les enfants et le ­personnel sur les
méfaits des drogues et du tabac.
ALCOOL
Il est rappelé aux équipes éducatives que
la ­
responsabilité qui est la leur auprès des
mineurs implique une vigilance particulière
­
en ce qui concerne la consommation d’alcool
­durant les temps se situant hors de ­l’exercice
de leurs fonctions : la modération est de
­rigueur afin de garantir la continuité éducative
et la c­ apacité effective des personnels à remplir
leurs fonctions.
Aucun alcool ne doit être conservé dans les lieux
accueillant les mineurs ou à proximité immédiate
(cuisines des centres). Le ­directeur est garant,
dans le projet pédagogique, de la d­ éfinition de
règles claires et l’équipe, ­personnels de service
inclus, porte c­ ollectivement la responsabilité de
leur mise en œuvre.
INFORMATIONS
AFFICHAGE IL CONVIENT D’APPOSER, EN BONNE PLACE LES CONSIGNES ET RENSEIGNEMENTS SUIVANTS :
•
Mesures préventives contre ­
l’incendie
afin qu’à tout moment, il soit possible de
et consignes précises d’alarme et
­retrouver les enfants.
­d’évacuation en cas de sinistre.
• Horaires des activités.
• Position du directeur et des groupes au • Menus.
cours de la journée.
•
Les présentes Instructions Départemen•
Itinéraires de promenade et d’excursion
tales.
tracés soit sur une carte, soit sur un • Le lieu et les horaires de votre déplacement
tableau avec l’indication des groupes, (si le centre est fermé).
­
Interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier :
Le samedi 1 août 2015 de 0h à 24h. Cette disposition s’applique aux groupes transportés hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
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