accusé de réception du règlement intérieur

Réussir sa vie,
c’est tr ouver sa voie.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Je soussigné(e) ……………………………………………………………….…..……………………..
étudiant(e) en ……….…………………………………………………………………………………....
atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur adopté le 25 juin 2010 et m’engage à en
respecter les termes.
Date ………………………….
Signature :
Date et signature des parents
(pour les étudiants mineurs)
ICSSA – OGEC ESN
Formation Initiale et Formation continue
17 rue des Quatre Vents – BP 229 – 79007 NIORT cedex
tél: 05 49 33 03 64 - fax : 05 49 77 34 58
www.icssa-niort.com
[email protected]