le règlement du jeu

REGLEMENT DU CONCOURS
Art. 1 : ORGANISATION
La société Splendid Tour SA, au capital social de 1 000.000 DT, Registre de commerce
N°B031702005, Matricule fiscal N°938286QAM000, dont le siège social est à : Immeuble
SOFIDE, 3ème étage, Angle rue des Entrepreneurs et Rue du Métal. Charguia II, 2035
TUNIS CARTHAGE, représentée par son Directeur Général Monsieur Tarek Lassadi, ciaprès dénommée "société organisatrice", organise un concours gratuit et sans obligation
d’achat.
Art. 2 : PARTICIPATION
Le concours est ouvert à toute personne physique, majeure à la date de la participation, dont le
domicile est situé en Tunisie, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, et des
membres de leur famille vivant sous le même toit.
Le participant veille au respect du présent règlement. La confirmation écrite de l'accord du
participant pourra lui être demandée par la société organisatrice à tout moment, a fortiori lors
de l’attribution des lots. A défaut de confirmation écrite, aucun lot ne pourra lui être remis.
Art.3 : PRINCIPE DU CONCOURS
Pour y participer, il suffit de suivre chaque matin l’émission matinale (« Sbeh Ennes » ou
« Sbeh El Khir Week End ») sur la chaine radio Tunisienne Mosaïque FM pour connaitre le
point de vente Traveltodo du jour et aller serrer la main du responsable de l’agence en
question.
Le concours débutera le 24/05/2016 et durera jusqu’au 28/05/2013 à 12H.
Le joueur s’engage, en participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions à l’encontre de la
société organisatrice.
La participation aux Jeux est gratuite, sans obligation d'achat.
Art 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION DES LOTS
Chaque jour, en présence de Maître El. Euchi Sondes, Notaire à Tunis, sera constatées la
première personne ayant pu serrer la main du responsable (chef d’agence) du point de vente
Traveltodo dont le nom et l’adresse ont été annoncés le jour même à 10h30 par les animateurs
de l’émission matinale (Sbeh Ennas ou sbeh el khir weekend) de la chaine radio Tunisienne
Mosaïque FM.
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La dotation du gagnant du jours sera déterminée par un tirage au sort qu’il effectuera parmi
les 3 lots offerts par la société organisatrice.
Art. 5 : DOTATIONS
Les dotations ne pourront faire l'objet d'une demande de contrepartie financière ou de reprise,
pour quelque raison que ce soit.
Chaque jour, la dotation du jour sera déterminée par tirage au sort parmi les trois lots
suivants :
Lots N°1 :

1000 TND Cash.
Lots N°2 :

Une nuit pour deux personnes en LPD à l’hôtel Le Royal Hammamet 5*, d'une
valeur totale de 200 TND TTC. Valable sur la période du 30/05/2016 au
30/06/2016
Lots N°3 :

12 feuilles de brick (Malsouka), d'une valeur totale de 1 TND TTC.
A défaut d'indication contraire, les lots sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais
de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des lots
par le gagnant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Art 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l'objet d'un
traitement informatique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés en Tunisie, les participants disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant
qu'ils peuvent exercer sur simple demande à Splendid tour - Immeuble SOFIDE, 3ème étage,
Angle rue des Entrepreneurs et Rue du Métal. Charguia II, 2035 TUNIS CARTHAGE
Art 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
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participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité au cas où le site
serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données communiquées
par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La
participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte
ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des
joueurs du concours se fait sous leur entière responsabilité.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa
participation annulée.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude
ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art. 8 : LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent règlement est la loi tunisienne. Tout litige pouvant survenir à
l’occasion de son application est du ressort des tribunaux de Tunis.
Art 9 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation au concours entraîne l’entière acceptation des dispositions du présent
règlement dans leur intégralité, et ce compris d’éventuelles modifications ultérieures ou
annulation pouvant être rendues nécessaires, par exemple, en cas de force majeure.
La participation au concours implique l'acceptation des dispositions du présent règlement
dans leur intégralité.
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Le règlement du concours est déposé chez Maître El. Euchi Sondes, Notaire à Tunis (tél :
97574999)
Le règlement est disponible sur le site de la société organisatrice :
http://www.traveltodo.com/wp-content/uploads/2016/05/RG.pdf
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la
société organisatrice.
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