REGLEMENT DU JEU PAMPERS / FACEBOOK Article 1

REGLEMENT DU JEU PAMPERS / FACEBOOK
Article 1 – Organisation
La Société PROCTER ET GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 325 505 euros, dont le siège
social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le n° 391 543 576, organise un jeu sur le site internet www.facebook.com annoncé
sur ce même site.
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
La participation à ce jeu est gratuite. Elle n’est liée à aucune obligation d’achat d’un quelconque
produit des différentes marques des sociétés du groupe Procter & Gamble en France.
Le jeu se déroule entre le 30 septembre et le 31 octobre 2011.
Article 2 - Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu, soit le
30/09/2011) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en
tout état de cause :
♦ les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
♦ les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
♦ les membres de leurs familles respectives.
Article 3 - Principe du jeu
Les joueurs remplissant les conditions de participation ci-dessus doivent se connecter sur le site
internet www.facebook.com puis s’identifier ou s’inscrire pour devenir membre.
Le jeu propose aux internautes de devenir fan et de tenter de participer au tirage au sort en
répondant à une question. Si la réponse est correcte, les internautes seront sélectionnés pour
participer au tirage au sort.
Pour augmenter ses chances de gagner : les participants peuvent inviter leurs amis à jouer. Les
chances augmentent si les invités via Facebook jouent à leur tour.
Article 4 - Comment Participer ?
Pour participer à ce jeu il convient de :
Se connecter à l’adresse www.facebook.com
S’identifier ou de s’inscrire pour devenir membre en complétant ses coordonnées (nom,
prénom, adresse e-mail, date de naissance),
« Liker » la page Facebook Pampers
Accepter de jouer
Répondre correctement à la question
S’inscrire au tirage au sort en communiquant nom, prénom, adresse email et valider son
inscription
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer à ce jeu à partir
d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l’appel (dans la limite de deux fois 5 min de connexion au prix de 0,12 € la
première minute et 0,02 €/min pour les minutes suivantes, soit 0,40 € au total), il suffit avant le
30/11/2011 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) :
d’indiquer sur papier libre :
- ses nom, prénom et adresse complète
- la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès
auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site, ainsi qu’un
RIB,
d’envoyer le tout à l’adresse suivante (*) :
CUSTOM PROMO N°2861
Jeu Pampers Facebook
13 102 ROUSSET CEDEX
* Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse ou même adresse e-mail, même
RIB).
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande écrite.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement
puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que
le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participants.
Article 5 - Les Lots
Le jeu est doté des lots suivants :
10 lots de 1 an de couches Pampers Active Fit * sous la forme de 40 bons de réduction de 11€, d’une
valeur commerciale de 440€ TTC
Les 400 bons de réduction sont valables uniquement sur l’achat de couches Pampers Active Fit (format
paquet standard, de 24 à 34 couches).
Le gagnant aura la possibilité de se faire rembourser la différence si la valeur du coupon est inférieure
au prix de vente du produit.
* Estimation établie sur la base de chiffres Nielsen indiquant une moyenne de 4,16 couches par jour sur 2
ans et demie, soit 1522 couches utilisées pendant 1 an et un prix moyen à la couche de 0,28€ d’achat par
an, avec 100 couches par acte d’achat.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit. Les lots comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de
toute autre chose.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots indiqués ci-dessus, en tout ou
partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 6 - Désignation du Gagnant
Un huissier de justice procèdera à un tirage au sort le 8 novembre 2011 pour désigner les 10
gagnants.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté
de la société organisatrice ou qui ne seront pas utilisées dans les délais prévus par les
gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Chaque gagnant dispose de 96h00 pour se manifester auprès de la société organisatrice et
transmettre les documents demandés (passeport en cours de validité, preuve de sa
majorité, disponibilité le week-end du gain, acceptation pour faire un mini reportage de son
séjour, et acceptation du règlement). Sans retour dans les 96h00, les lots devront être
attribués aux joueurs ayant eu les meilleurs scores.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à publier leur nom et prénom sur le site internet
www.facebook.com sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que la remise des prix attribués.
Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées uniquement à
ce jeu et ne seront pas conservées au-delà de deux mois après la fin du jeu.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui
les concernent en écrivant à : Procter & Gamble France SAS, Service du Consommateur, 163 quai
Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine.
Article 7 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.
Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des
organisateurs, ne seront pas ré attribués.
Article 8 – Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site www.facebook.com .
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.facebook.com ou
à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à
l'encombrement du réseau. Tout joueur dont le score est faussé par un bug informatique ne
saurait être déterminé gagnant du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de
fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages
ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus
Article 9 - Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat.
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en
Provence (13) Impasse Grassi 13 100 Aix en Provence.
Article 10 – Attribution De Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage
de la société Procter & Gamble pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à
l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les
Tribunaux compétents.