agriculture Prévention - Direccte Aquitaine-Limousin

MINISTERE
DE L'AGRICULTURE
DE L'ALIMENTATION
DE LA PÊCHE
ET DES AFFAIRES RURALES
DRAF
note d'information de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'aquitaine
agriculture
Prévention
N°4
DRAF Aquitaine
Service Régional
de l'Inspection du Travail,
de l'Emploi
et de la Politique
Sociale Agicoles
SRITEPSA
contacts
Françoise CHARLOT
Tél : 05 56 00 42 80
Fax : 05 56 00 42 89
Sommaire
La vérification périodique des équipements de travail, élément
incontournable de leur maintien en conformité.
Les équipements de travail fixes, mobiles et de levage ont dû être mis
en conformité.
L’article L 233-5-1 dispose que ces équipements mis en service ou
utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés,
réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé
des travailleurs.
Il est donc impératif pour les chefs d’entreprises de maintenir en état
de conformité leurs machines.
l'article L 233-5-1
sécurité - santé
. vérifications périodiques
brèves
. évaluation des risques
. les salons
A cet effet, le législateur a prévu un ensemble de vérifications
périodiques générales à effectuer par des personnes compétentes.
Outre le fait de répondre à une réglementation, la vérification et l’entretien
réguliers d’un matériel allongent sa durée de vie, évitent les pannes
inopinées et procurent une meilleure qualité de travail et de sécurité ,
donc de rentabilité de l’entreprise.
Le présent document a pour but de rappeler de façon synthétique les
vérifications réglementaires ou normatives des principaux équipements
utilisés en agriculture*.
Directeur de publication
Jean-François BOUDY
Rédaction
F. PINGUET, F. BOURDIEU
Composition
P. Chantecaille
Direction Régionale
de l'Agriculture et de la Forêt
51, rue Kiéser
33077 BORDEAUX cedex
Tél. : 05 56 00 42 00
Fax : 05 56 00 42 20
site internet : www.agriculture.gouv.fr
email : [email protected]
service
Prévention du SRITEPSA
Françoise PINGUET
Technicienne Régionale
de Prévention
Fabien BOURDIEU
Technicien Régional
de Prévention
Françoise CHARLOT
Secrétariat
* Pour d’autres équipements vous pourrez vous renseigner auprès de nos services.
draf infos
N° 22 quatrième trimestre 2004
agriculture Prévention
LE S.R.I.T.E.P.S.A. AU SIFEL
EVALUATION DES RISQUES
“ CLEF EN MAINS ”
Depuis 1990 le Service de Prévention des
Risques Professionnels du S.R.I.T.E.P.S.A.
participe au jury du Trophée Sécurité organisé
par les MSA d’Aquitaine dans le cadre du
SIFEL (Salon International des Fruits et
Légumes) qui a lieu au mois de mars.
EMPLOYEURS SOYEZ VIGILANTS !
Ce Trophée a pour objectif de récompenser
les exposants (constructeur, concepteur ou
aménageur) à l’origine d’une initiative
favorisant l’amélioration des conditions de
travail et de sécurité.
L’évaluation des risques assortie du Document
Unique mise en place par les décrets du cinq
novembre 2001 doit être réalisée impéra-tivement
par l’employeur.
En 2004 le palmarès est le suivant :
1er prix : attribué à François LAPEYRE
(11270 LA FORCE) pour un module
AUTOSPRAY de traitement automatique des
serres, l’opérateur n’ayant pas besoin
d’entrer dans la serre.
1 e citation : décernée à la société
FILCLAIR S.A. (13770 VENELLES) pour un
garde-corps de sécurité intégré dans la
conception d’une serre permettant de circuler
et d’effectuer différentes opérations sans
risque de chute.
2 e citation attribuée à la société
TECNOMA (51206 EPERNAY) pour le système
AUTONET de gestion intégrée des fonds de
cuves de pulvérisateurs par intervention
directe depuis le tracteur.
Encouragement décerné à la société
BEISER (67330 BOUXWILLER) pour son
MOBILE TANK, container fermant à clef pour
le stockage du fuel avec bac de détention.
Celui-ci doit mettre en œuvre une démarche
participative vis à vis de ses salariés par le biais de
réunions de travail, sur les problèmes de santé et
de sécurité au travail pour l’ensemble des activités
de l’entreprise.
Il s’avère que des consultants proposent aux entreprises d’effectuer cette
évaluation des risques et ce document unique à la place de l’employeur.
L’esprit du texte demande que l’employeur reste maître d’œuvre de la
démar-che et de l’établissement du document.
Le consultant doit se contenter d’accompagner l’employeur dans sa
démarche, afin de lui éviter des dérives.
Par ailleurs, l’employeur ayant réalisé lui-même le document unique, il lui
sera plus aisé d’en faire la mise à jour.
La plus grande vigilance est de rigueur.
LE S.R.I.T.E.P.S.A. A FOREXPO
Cette année le S.R.I.T.E.P.S.A. a été
doublement présent à FOREXPO.
Son service de Prévention a tenu un stand
durant les trois jours sur le thème de
l’évaluation des risques sur un chantier
forestier ainsi que sur la mise en conformité
des engins forestiers.
Pas loin de 500 visiteurs, de toute la France
(Nord et Est) et de l’étranger (Espagnols) sont
venus s’y renseigner et prendre de la
documentation
D’autre part le service a également participé
au jury du Trophée Sécurité, organisé par les
MSA d’Aquitaine et qui a attribué les prix
suivants :
1er prix : remis à la Société landaise LOC’MAT
PRO’MAT pour une table auxiliaire destinée
aux interventions sur des machines de petites
taille (débroussailleuses, taille-haies,
tronçonneuses, etc.) ;
1 e Citation : décerné à la société
HUSQVARNA pour son dispositif TAC de
déclenchement du frein de chaîne de
tronçonneuse par poignée arrière ;
2e Citation : accordée à la société allemande
Freidrich DRAYER qui a présenté un système
de blocage LOCK JACK pour cordes de
grimpeur-élagueur ;
Encouragement : à la société ANTEC pour
son harnais de grimpeur-élagueur Mélèze ;
Encouragement : à ACI Michel Bernard pour
la fendeuse de bûches avec treuil
télécommandé.
"AGRICULTURE PREVENTION"
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N° 22 quatrième trimestre 2004