etude de danger gsm blenod - Préfecture de Meurthe-et

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Société GSM
Dossier Installations Classées – 2510-1
Commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson (54)
Etude de dangers
SOMMAIRE
1 PRESENTATION ............................................................................................................2 2 DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT......................................3 2.1 Le projet ..........................................................................................................................3 2.2 Environnement et voisinage ............................................................................................4 3 ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE DE LA SOCIETE ..........................5 3.1 Analyse des accidents survenus pour ce type d’activite .................................................5 3.2 Analyse des accidents survenus sur le site .....................................................................6 4 IDENTIFICATION DES DANGERS POTENTIELS .........................................................7 4.1 Sources de dangers liees a l’exploitation ........................................................................7 4.2 Sources de dangers externes .........................................................................................8 5 ESTIMATION DES RISQUES .......................................................................................12 5.1 Methodologie .................................................................................................................12 5.2 Scenarii retenus – risques et mesures de maitrise .......................................................15 5.3 Intensite des effets et gravite liee ..................................................................................16 6 EFFETS DOMINOS.......................................................................................................17 7 METHODES ET MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT .......................18 7.1 Organisation generale de la securite .............................................................................18 7.2 Moyens de lutte et d’intervention ...................................................................................18 7.3 Traitement de l’alerte .....................................................................................................19 ANNEXE : Résumé de l’étude de dangers
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Société GSM
Etude de dangers
1 PRESENTATION
En application de l’article R.512-6 alinéa 5 du Code de l’Environnement, le présent document
constitue l'étude des dangers (définie à l’article R.512-9) que peut présenter le projet de la société
GSM Lorraine sur le territoire de Blénod-les-Pont-à-Mousson (54).
Cette étude s'attache à quantifier et à qualifier des scénarii, en tenant compte de l'efficacité des
mesures de prévention et de protection.
En application de l’arrêté du 29 septembre 2005, l'étude de dangers doit, en outre :
• justifier que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un
niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des
pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation.
•
préciser notamment la nature et l'organisation des moyens de secours dont le demandeur dispose
ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre.
•
comporter un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des
accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs.
Rappelons que l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, relatif à la prévention des accidents majeurs
impliquant des substances ou des préparations dangereuses, n'est pas applicable à une installation
de ce type.
Les problèmes de sécurité du personnel employé sur le site ne seront pas détaillés dans ce
document. En effet, ils font l'objet de la notice relative à la conformité de l’exploitation projetée avec
les prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel, fournie dans le cadre de ce
dossier.
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Etude de dangers
2 DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT
2.1
Le projet
2.1.1 Principe de fonctionnement
Le projet fait l’objet de descriptions détaillées dans le dossier de demande et dans l’étude d’impact :
déroulement de l’exploitation, moyens matériels utilisés, matériaux extraits, évacuation des
matériaux… Ne sont rappelés ici que les éléments principaux.
En résumé, l’exploitation sera réalisée à ciel ouvert, avec rabattement partiel de nappe (l'extraction et
la remise en état étant coordonnées), à l’aide d’engins mécaniques. Elle comprendra les étapes
suivantes :
− Décapage des terres de découvertes ;
− Extraction des graves ;
− Évacuation des matériaux par un convoyeur vers l’installation de traitement située sur les
communes de Loisy et Atton située sur l’autre rive de la Moselle;
− Réaménagement coordonné.
A noter que :
− Aucune infrastructure ne sera présente au niveau de l’emprise sollicitée.
− En particulier, il n’y aura pas de stockages d’huiles et d’hydrocarbures : les engins étant
ravitaillés dès que besoin au niveau de l’aire étanche aménagée à cet effet.
− Les activités auront lieu du lundi au vendredi dans la tranche horaire 6h30-19h30.
Pour mémoire, l’unique rubrique de la nomenclature des installations classées visée par cette
demande est :
Rubrique
Nature de l'activité
Critère de classement
A : autorisation
D : déclaration
2510-1
« Exploitation de
carrières »
/
Soumise à :
A : autorisation
D : déclaration
NC : non classable
A
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Etude de dangers
2.1.2 Produits présents sur le site
Les risques potentiels associés aux produits et matériaux ont été pris en compte.
Matériaux extraits
Risque d’accidents corporels liés à
des chutes et éboulements
Terres de découvertes
Risque d’accidents corporels liés à
des chutes et éboulements
Fioul
Pollution du sol et des eaux
Risque d’incendie-explosion
Huiles, graisses
Déchets (ferraille, bidons, emballage,
pièces d’usure, …)
Les éléments précédemment cités ne présentent pas d’incompatibilité pouvant engendrer des
réactions dangereuses.
2.2
Environnement et voisinage
Pour la description détaillée de l’environnement du site, on se reportera au chapitre 1 de l'étude
d'impact qui précise entre autre la localisation géographique, l'environnement naturel et humain, les
voies de communication et la présence de réseaux de communication ou de transport ainsi que la
géologie, l'hydrogéologie, l’hydrographie, la météorologie,....
2.2.1 Les personnes
Trois catégories de personnes sont à prendre en considération :
• les visiteurs ;
• les tiers : personnes fréquentant les abords (propriétaires des terrains, exploitants
agricoles, usagers de plans d’eau voisins...) ;
• les personnes résidant dans la proximité du site.
2.2.2 Les biens matériels
Localement, les biens matériels publics sont représentés par les axes de circulation (autoroute,
routes et chemins), deux voies ferrées, le canal Grand Gabarit, les bâtiments, la centrale thermique
EDF, les terrains (prairies et cultures) et les réseaux :
-
L’autoroute A31 ne traverse pas le territoire de la Commune de Blénod. Elle est située en
rive droite de la Moselle ;
La RD 657 (ex RN 57), principale desserte des agglomérations de la rive gauche de la
Moselle passe à l’ouest du site de la carrière ;
Les voies ferrées entre la carrière et la RD 657 ;
Les chemins de « Manharel » et de « la Cartonnerie »
Le Canal Grand Gabarit
les terres exploitées aux alentours du site ;
La centrale EDF de Blénod située à l’Ouest immédiat de la carrière ;
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-
Etude de dangers
L’installation de traitement GSM située sur les communes de Loisy et Atton en rive droite de
la Moselle ;
Le convoyeur de cendres EDF qui traverse le site de la carrière ;
Une double canalisation GRT-GAZ qui longe le convoyeur de cendre ;
Le convoyeur d’approche tout-venant de GSM entre la carrière et l’installation de
traitement ;
Un plan d’eau réaménagé voisin au nord de la carrière
2.2.3 Les composantes environnementales
Les intérêts à sauvegarder sont les suivants :
Le milieu naturel : La carrière est située en marge des zones naturelles d’intérêt environnemental,
en particulier de trois Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de
type 1 situées dans un rayon de 1 km autour de la carrière.
L’intérêt écologique de la zone d’exploitation, pour les groupes floristiques et faunistiques étudiés est
qualifié majoritairement de faible. Les habitats présentant un intérêt plus élevé compte tenu des
relevés effectués sont situés en marge du projet.
Les opérations de réaménagement seront conduites afin d'apporter une forte plus-value écologique à
l’espace reconstitué.
Les eaux souterraines : la carrière est située en dehors de tout périmètre de protection des
captages les plus proches qui sont situés en rive droite de la Moselle en aval (puits situé sur la
commune d’Atton) et en amont (captages situés sur la Commune de Loisy). La qualité des eaux
souterraines est à préserver et à protéger de toute pollution par déversement de produits divers,
notamment pétroliers.
Les eaux superficielles : l’emprise de la carrière se trouve dans la zone inondable de la Moselle.
On notera autour du site la présence d’un plan d'eau situé au nord qui résulte d’une exploitation
antérieure dans le secteur (exploitation VICAT). Afin d'éviter les désordres en cas de crue, un certain
nombre d'ouvrages de communication entre les plans d’eau de la carrière GSM seront réalisés.
L'environnement humain et industriel : Les habitations les plus proches de l’exploitation se situent
sur la Commune de Loisy en rive droite de la Moselle respectivement au nord du site à 300 mètres et
au sud-est du site à 400 mètres.
Le site industriel le plus proche est la centrale de Blénod-les-Pont-à-Mousson.
3 ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE DE LA SOCIETE
3.1
Analyse des accidents survenus pour ce type d’activité
La base de données ARIA du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles) a été
utilisée afin d’analyser les accidents survenus dans des industries extractives ayant une activité
similaire à celle de l’installation étudiée.
Cette base, exploitée par le ministère chargé de l'environnement, recense les évènements
accidentels qui ont, ou qui auraient pu, porter atteinte à la santé ou à la sécurité publiques,
l’agriculture, la nature et l’environnement.
L’analyse suivante, qui porte sur 69 accidents recensés par le BARPI entre 1988 et 2010, a pour
objectif de présenter les scénarii d’accidents possibles.
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3.1.1 Typologie des incidents
T Tableau : Typologie des différents
accidents
TYPE D’INCIDENTS
Incendie
Explosion
rejets de matière
dangereuse ou polluante
chute/ensevelissement
découverte d’engins
explosifs
Autres
NOMBRE
15
3
POURCENTAGE
23 %
4.5 %
24
36 %
9
12 %
3
4.5 %
15
20 %
3.1.2 Effets des incidents recensés
T Tableau : Conséquences des différents
accidents
CONSEQUENCES DES INCIDENTS
Morts
Blessés
Arrêts des utilités
Chômage technique
Dommages matériels interne / Perte
d’exploitation ou de production
Dommages matériels externes
Pollution atmosphérique
Pollution des eaux
Pollution des sols
Atteinte à la faune sauvage, animaux
d’élevage, flore sauvage, culture
Tiers sans abri – sans outil de travail
Evacuation des riverains
Sans conséquences
NOMBRE*
12
8
2
5
* les conséquences d’un
accident peuvent être multiples
En ce qui concerne les effets de ces
types d’incidents, il convient de retenir
que :
12
- Les pollutions observées
0
restent
(excepté
deux
0
accidents) limitées (niveau 1
25
sur une échelle de 6).
5
Remarque : les mesures
particulières prises par la
9
société compte tenu de ce
risque sont détaillées au
0
point 5 de cette étude.
1
- Aucun effet sur les tiers ou
7
les biens des tiers n’est
observé. L’unique fait ayant nécessité l’évacuation des riverains est lié à une opération de
déminage.
- Aucune pollution atmosphérique n’a été relevée.
- Les décès notifiés sont survenus par le fait ou à l'occasion du travail des employés de la
carrière.
3.2
Analyse des accidents survenus sur le site
Des fuites limitées de fioul ou huile ont été relevées sur le site d’extraction de Blénod et l’installation
de traitement de Loisy.
Elles sont liées à des éclatements de flexible ou malveillance. Les déversements engendrés ont été
maîtrisés par les moyens d’intervention à disposition.
Aucune trace résiduelle d’hydrocarbures n’a été relevée.
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4 IDENTIFICATION DES DANGERS POTENTIELS
4.1
Sources de dangers liées à l’exploitation
4.1.1 Le risque de pollution des eaux et des sols
Les risques de pollution seraient liés à :
des fuites d'hydrocarbures au niveau des engins,
des fuites lors des opérations de ravitaillement,
aux déchets déposés par des tiers sur le site,
aux rejets d’eaux d’exhaure chargées de matières en suspension.
4.1.2 Le risque de pollution de l’air
Les risques de pollution de l'air pourront être constitués de la combustion accidentelle
d'hydrocarbures et d’huile, des émissions de poussières et de la pollution engendrée par l’usage de
moteurs thermiques.
Dans le cas d’une combustion accidentelle, des émissions importantes de gaz et de fumées grasses
pourraient entraîner un danger pour le personnel. La combustion incomplète et la thermolyse du fioul
produisent des gaz plus ou moins toxiques tels que monoxyde ou dioxyde de carbone (CO et CO2),
hydrocarbures variés, aldéhydes, et des suies.
Concernant les émissions de poussières, les origines possibles sont :
• le décapage de la découverte ;
• la circulation des engins par temps sec ;
4.1.3 Le risque d’incendie
Les risques d'incendie proviendront de l'existence ou de l'utilisation :
• d’hydrocarbures et d’huiles dans les engins ;
• de la présence de circuits et installations électriques ;
4.1.4 Le risque d’explosion
L’explosion est assimilée à une expansion volumique violente et soudaine, accompagnée ou non
d’une onde de chaleur.
L’explosion est le résultat :
• soit d’un éclatement, cas assez fréquent que l’on rencontre par exemple lorsqu’il règne une
pression anormalement élevée dans un appareil suite à un mauvais fonctionnement de
l’installation, ou encore par rayonnement thermique d’un incendie à proximité et enfin par
l’explosion d’un récipient mal dégazé ;
• soit l’explosion d’un nuage de gaz ou de vapeurs formées à la suite d’une rupture de
canalisation par exemple, ou d’un détendeur sur une bouteille.
(NB : aucune canalisation de gaz Aucune ligne électrique, gazoduc ou oléoduc ne traverse les
terrains sur lesquels la demande de renouvellement d’autorisation.
Concernant le stockage de carburant dans les engins, le risque d'explosion est très faible car il faut
une pression importante pour qu’un tel risque existe, ce qui n’est pas le cas en temps normal, sauf
s’ils ont été préalablement chauffés (par un incendie proche par exemple).
-7-
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4.1.5 Le risque d’accidents corporels
Les risques liés aux travaux d'exploitation sont, entre autres, visés par les articles suivants de l'arrêté
ministériel du 22 septembre 1994 :
• article 13 : clôtures et panneaux d'affichage en matière de carrière ;
• article 14-1 : distances limites en matière d'exploitation à ciel ouvert.
et par les articles du titre "Règles générales" du Règlement Général des Industries Extractives
(R.G.I.E.), institué par le décret n° 80.331 du 7 mai 1980 modifié.
Les risques d’accident présentés par un site d’extraction sont principalement liés :
• à l'utilisation de matériels ou d'engins en mouvement : pelle hydraulique, chargeuse, ...
(risque de collision, de chute, de retournement, …) ;
• à la nature même des opérations à effectuer pour la bonne marche de l'exploitation :
décapage, extraction des matériaux, reprise de stocks, … ;
• aux installations électriques ;
• aux risques d’instabilité des talus (talus de décapage, berges) ;
• à l’entrée et à la sortie du site ;
• à la présence d’un plan d’eau après extraction : risques de noyade ;
• la présence de sols glissants, d'obstacles sur les surfaces de circulation, … (risques de
chutes)
4.2
Sources de dangers externes
4.2.1 Dangers externes lies à l’activité humaine
a. Voies de circulation
• Axes routiers
Le site n’est pas accessible directement depuis les axes routiers principaux. On y accède depuis la
RD 657 qui traverse la vallée en rive gauche de la Moselle soit par le chemin d'exploitation dit de
Manharel, soit par le chemin dit « de la Cartonnerie ».
• Axes ferroviaires
Il existe deux voies ferrées électrifiées à l’est de la RD 657. Des passages aménagés permettent leur
franchissement par des camions.
• Axes fluviaux
La zone du projet est située en rive gauche de la Moselle. Elle n’est pas navigable dans la partie qui
la borde.
Le canal à grand gabarit passe à l’Ouest de la Centrale EDF.
• Axes aériens
Aucune servitude aéronautique n’est associée au projet.
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Etude de dangers
b. Installations et infrastructures avoisinantes
Le secteur d’étude est très industrialisé : D’après la base de données des installations classées en
Meurthe et Moselle, il existe d’autres installations classées dans le rayon de 3 km autour de la
carrière GSM. Aucun de ces établissements n’est classé en SEVESO.
T
•
Tableau : Recensement des ICPE dans le secteur
d’étude
(Base de données des installations classées)
sur la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Il s’agit
Nom de la Société
Activité
Rubrique
COGESUD
Industrie extractive
Production et
distribution
électricité, gaz vap.
et air cond.
2515 (A)
EDF CPT de
Blénod
1151(A), 1412(NC),
1435(NC), 2716(NC),
2920(A)
Date de
l’arrêté
30/05/1995
10/04/1986 et
02/04/2010
MATERIAUX SA
Industries
(maintenant
2510(A) et 2515(A)
08/08/2003
extractives
VICAT)
(A) : Autorisation, (D) : Déclaration, (DC) : Déclaration avec contrôles périodiques, (NC) : Non classée
•
Sur la commune d’Atton, il s’agit
Nom de la Société
Activité
ARVATO
COMMUNICATION
SERVICE 2e
tranche
Conditionnement et
emballage
BROSETTE SAS
Commerce gros
hors auto et moto
Rubrique
1173(NC), 1432(NC),
1510(A), 2630(D),
2663(NC) ,26632b(D)
2910(NC), 2925(D)
1510(A), 1530(A),
2662(A), 2663(A),
2910(NC), 2920(NC),
2925(D)
Date de
l’arrêté
24/12/2003
29/01/2008
Production et
distribution
EDF Atton
2760(A)
13/08/2010
électricité, gaz vap.
et air cond.
Entreposage & sce
1510(A), 1511(DC),
08/07/2011,
STEF Logistique
auxiliaire des
2920(A)
06/06/2008
transp.
Industries
GSM
2515 (A)
16/10/2009
extractives
•
Sur la commune de Dieulouard
Nom de la Société
Activité
Rubrique
HOLCIM Granulats
Industrie extractive
Les Forges de
Dieulouard
Fabrication de
pièces et matériels
agricoles, d’outils à
main
2510 (A)
1200(D), 1412(DC),
1418(D), 1434(DC),
2560(A),
2561(D), 2575(D),
2661(D), 282(A),
286(A), 2940.1a(A),
Date de
l’arrêté
21/09/2007
30/12/1981
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Société GSM
Etude de dangers
2940.2b(DC)
•
Sur la commune de PONT-à- MOUSSON
Nom de la
Société
Activité
Rubrique
CAL (coopérative
lorraine PAM)
Coopérative agricole
1434(DC), 153Bis(D),
182(A), 253(D),
376bis(A), 89(A)
Date de
l’arrêté
07/11/1995,
21/05/1987,
26/01/1993
DIMOFF
Carcasse SA
Commerce et répar.
Automobile et
motocycle
2663(A)
20/10/1983
1220 5d), 1416(D),
1432(DC), 1530(D),
29/08/2006
2531(D), 2910(DC),
2920(A)
GSM
Industries extractives
2515(A)
21/05/1996
GSM
2510(A)
14/06/1999
1432(DC), 1434(DC),
PONT A
Fab.auto.prod.minérau
1520(D), 2515(A),
MOUSSON
26/03/1996
x non métalliques
2521(A), 2910(DC),
ENROBES
2915(D), 2920(NC)
1131(D), 1158(A),
1173(DC), 1180(D),
1200(D), 1418(D),
1432(A), 1433(DC),
1435(DC), 1450(A),
1520(A), 1521(D),
1530(NC), 1611(NC),
1630(NC°, 195(3),
2410(D), 2515(D),
2516(NC), 2545(A),
SAINT GOBAIN
2551(A), 2560(A),
06/12/2010,
Métallurgie
PAM
2561(D), 2565(A),
22/02/1991
2567(A), 2575(D),
2662(E), 2713(A),
2718(A), 2760(A),
2910(A), 2915(D),
2920.1a(A),
2920.2a(A),
2921.1a(A),
2921.2(D), 2930(NC),
2940.1a(A),
2940.2a(A)
SIMON Gabriel
2510(A), 2515(D)
30/06/2004
1180(D), 1220(NC),
1418(NC), 1432(NC),
2560(NC), 2565(NC),
Article en matière
2575(NC),
plastique pour
SUTE
2661.1a(A),
14/03/1972
électricité électronique
2661.2b(D), 2662(A),
2663(D), 2910(DC),
2915(NC), 2925(D),
2940(NC)
(A) : Autorisation, (D) : Déclaration, (E) : Enregistrement, (DC) : Déclaration avec contrôles périodiques,
(NC) : Non classée
DR FISHER
EUROPE
Fabrication d’appareils
d’éclairage électrique
c. Actes de malveillance
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Société GSM
Etude de dangers
On ne peut exclure tout risque de malveillance (dépôts sauvages, détérioration du matériel, …).
Le site est interdit au public. Un dispositif formant obstacle est maintenu tout au long de l’exploitation.
4.2.2 Dangers externes d’origine naturelle
a. Inondation
Le projet est en partie situé en zone inondable de la Moselle.
En cas de crue, les risques seront liés à d’éventuels désordres au droit des berges ou des terrains
voisins.
A cet égard, les aménagements qui seront réalisés permettront la sécurisation du fonctionnement
hydraulique. (cf. étude d’impact)
D’autre part, la consultation des données météorologiques et les informations sur la vigilance
« crues » permettront la protection des biens (engins, …) susceptibles d'être inondés ou emportés et
garantira l’absence du personnel lors de l’inondation du site.
b. Incendie
L'incendie des terrains voisins n'est théoriquement pas à écarter.
Au niveau du site étudié, les risques de propagation d’un incendie seront réduits par la nature
généralement minérale des sols.
c. Dangers liés à des conditions climatiques extrêmes
•
Vent fort
Les vents forts pourraient être à l’origine de chute d’arbres situés en périphérie du secteur.
•
Foudre
La section III de l’arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la protection contre la foudre, prévoit la
réalisation d’une analyse du risque foudre visant à identifier les équipements et installations dont une
protection doit être assurée.
Les installations de traitement des matériaux et les carrières ne figurent pas dans la liste des
installations soumises aux dispositions de cette section.
Néanmoins, la foudre peut être susceptible d’être un évènement initiateur d’un incendie par sa
capacité à allumer des matières combustibles.
Toutefois, le niveau kéraunique (nombre de jour d’orage/an) de la région est de 25. Par conséquent
la foudre ne constituera pas un facteur aggravant de risques.
4.2.3 Dangers externes d’origine anthropique : découverte d’engins explosifs
En cas de découverte à l’intérieur du site d’un engin explosif, les consignes suivantes seront à
observer :
• aucune manipulation ou déplacement de celui-ci ne sera entrepris. Le Maire de la commune sera
alors aussitôt averti ;
• si l’engin se trouve dans une position instable qui risque d’entraîner sa chute, il devra être calé
soigneusement, mais en aucun cas manipulé ou déplacé ;
• si l’engin est découvert dans le godet d’un engin d’extraction ou dans la benne d’un véhicule de
transport, celui-ci devra être immédiatement immobilisé et maintenu dans cet état jusqu’à l’arrivée
d’une personne habilitée à la manipulation de ce type d’engins.
- 11 -
Société GSM
Etude de dangers
Enfin, les abords de l’engin seront balisés et aucune activité ne devra se dérouler à l’intérieur de ce
périmètre.
5 ESTIMATION DES RISQUES
5.1
Méthodologie
L’évaluation des risques repose sur les prescriptions de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à
l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des
effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des
installations classées soumises à autorisation.
Il a ainsi été procédé de la manière suivante :
• Identification des phénomènes dangereux et des évènements initiateurs (élaboration de
scénarii) ;
• Estimation des effets potentiels ;
• Prise en compte des mesures de maîtrise des risques au regard de la cinétique et des
expériences acquises ;
• Estimation de la probabilité d’occurrence ;
• Evaluation de l’intensité théorique des effets si les effets de seuils sont connus ;
• Evaluation de la gravité théorique au regard de l’intensité, des intérêts à protéger et des
expériences acquises ;
• Estimation du risque à partir d’une grille de criticité.
Les références utilisées en termes de probabilité, de cinétique, d’intensité et de gravité sont
détaillées dans les paragraphes suivants.
5.1.1 La probabilité d’occurrence
La probabilité d'occurrence est définie sur la base statistique de l'accidentologie évoquée
précédemment, confrontée avec les évènements survenus au sein de l’entreprise. Dans le cas
présent, il s'agit d'une appréciation qualitative, permettant de classer la probabilité d'occurrence du
phénomène sur une échelle à 5 classes, de A (évènement courant) à E (évènement possible, mais
extrêmement peu probable) (Cf. annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2005).
L’échelle de cotation retenue est basée sur les classes précédemment définies, mais tient également
compte de celle que l’INERIS utilise parfois pour l’analyse des risques d’accidents majeurs dans le
cadre de l’étude de danger.
Elle intègre le niveau d’efficacité des mesures mises en place.
Niveau de
probabilité
A
B
C
Traduction qualitative
Evènement courant :
s’est produit sur le site considéré et/ou peut se
produire à plusieurs reprises pendant la durée
de vie de l’installation, malgré d’éventuelles
mesures correctives.
Evènement probable :
s’est produit et/ou peut se produire pendant la
durée de vie de l’installation
Evènement improbable :
un événement similaire déjà rencontré dans le
secteur d’activité ou dans ce type d’organisation
Traduction en termes de
mesures de sécurité
Performances limitées des
mesures de sécurité
Performances moyennes des
mesures de sécurité. Au moins un
contrôle permanent nécessaire
Performances des mesures de
sécurité fortes. Au moins une
barrière de sécurité indépendante
- 12 -
Société GSM
Etude de dangers
au niveau mondial, sans que les éventuelles
corrections intervenues depuis apportent une
garantie de réduction significative de sa
probabilité.
Evènement très improbable :
s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais
a fait l’objet de mesures correctives réduisant
significativement sa probabilité
Evènement possible mais extrêmement peu
probable :
n’est pas impossible au vu des connaissances
actuelles, mais non rencontré au niveau mondial
sur un très grand nombre d’années installations
D
E
sécurité maximales. Plusieurs
barrières de sécurité
indépendantes nécessaires
Cet évènement n’est pas
impossible au vu des
connaissances actuelles, mais non
rencontré au niveau mondial sur
un très grand nombre d’années et
d’installations
5.1.2 La cinétique
La cinétique du risque est la vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence
accidentelle, de l’événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables.
Conformément à la législation, les mesures de maîtrise des risques mises en place doivent posséder
une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des évènements à maîtriser (Art 4 de
l’arrêté du 29 septembre 2005).
Sur la base de ce principe, la cinétique d’un accident est qualifiée de lente si elle permet la mise
en œuvre de mesures de sécurité suffisantes pour protéger les personnes exposées à
l’extérieur des installations, avant qu’elles ne soient atteintes (Art 8 de l’arrêté du 29
septembre 2005).
5.1.3 Détermination de la gravité : Effets de seuils connus
L'intensité des effets des phénomènes dangereux est définie par rapport à des valeurs de référence
exprimées sous forme de seuils d'effets toxiques, d'effets de surpression et d'effets thermiques pour
les hommes et les structures.
Sur la base de l’arrêté du 29 septembre 2005, on retrouve le tableau suivant pour évaluer l’intensité
de ces phénomènes dangereux.
T Tableau : Seuils d’effets
3 kW/m² :
effets irréversibles
délimitant la « zone
des dangers
significatifs pour la vie
humaine »
Seuil effets
thermiques
Seuils
effets
surpression
aérienne
Seuil effets
toxiques
20 mbar, effets
indirects par bris de
vitre sur l'homme
effets réversibles
5 kW/m² : effets
létaux délimitant la
« zone des dangers
graves pour la vie
humaine »
8 kW/m² : effets
létaux significatifs
délimitant la «
zone des dangers
très graves pour
la vie humaine »
50 mbar, seuil des dégâts
légers sur les structures
140 mbar, seuil des
dégâts graves sur les
structures
200 mbar, seuil des
effets domino
effets irréversibles SEI
effets létaux
SEL (CL 1%)
SELS (CL 5%)
La gravité des conséquences potentielles prévisibles d'un accident sur les personnes physiques,
parmi les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, résulte de la combinaison en
un point de l'espace de l'intensité des effets d'un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des
- 13 -
Société GSM
Etude de dangers
personnes potentiellement exposées à ces effets. La gravité est, alors, exprimée selon le tableau cidessous.
T Tableau : Niveau de gravité
Niveau de gravité
des
conséquences
humaines
Zone délimitée par le
seuil des effets létaux
significatifs
seuil des effets
létaux
Zone délimitée par le seuil des
effets irréversibles sur la vie
humaine
"Désastreux"
Plus de 10 personnes
exposées (1)
exposées
Plus de 1 000 personnes exposées
"Catastrophique
"
Moins de 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100
personnes exposées
Entre 100 et 1 000 personnes
exposées
"Important"
Au plus 1 personne
exposée
Entre 1 et 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100 personnes exposées
"Sérieux"
Aucune personne
exposée
Au plus 1 personne
exposée
Moins de 10 personnes exposées
"Modéré"
Pas de zone de létalité hors de l'établissement
Présence humaine exposée à des
effets irréversibles inférieure à "une
personne"
(1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les
personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un
phénomène dangereux, si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.
Dans le cas où les trois critères de l'échelle ne conduisent pas à la même échelle de gravité, c'est la
classe la plus grave qui est retenue.
Les effets dus à des projections, à des accidents corporels ou concernant une atteinte à
l’environnement n'étant pas quantifiables en l'état actuel des connaissances, ils sont traités selon la
méthode présentée au paragraphe suivant.
5.1.4 Détermination de la gravité : Effets de seuils non déterminés
Il n’y a plus dans ce cas de détermination de l’intensité.
La méthode utilisée est ici une méthode semi-quantitative basée sur les travaux menés par l’INERIS.
L’échelle de cotation en gravité retenue est également basée sur celle que l’INERIS utilise parfois
pour l’analyse des risques d’accidents majeurs dans le cadre de l’étude de danger.
Niveau de gravité
Cibles humaines
Cibles matérielles
Catastrophique
Désastreux
Effets critiques (létaux ou
irréversibles)
sur
au
moins une personne à
l’extérieur du site ou au
niveau
des
zones
occupées du site
Important
irréversibles) limités à un
poste de travail sur le site
Atteinte d’un bien, équipement
dangereux ou de sécurité à
l’extérieur du site ou atteinte
d’un équipement dangereux ou
de sécurité critique du site
conduisant à une aggravation
générale des conséquences
Atteinte
d’un
équipement
dangereux ou d’un équipement
de sécurité critique sur le site
sans aggravation générale des
conséquences
Cibles
environnementales
Atteintes critiques à des
zones
vulnérables
(ZNIEFF,
point
de
captage…)
avec
répercussion à l’échelle
locale)
Atteintes
sérieuses
à
l’environnement
nécessitant des travaux
lourds de dépollution
- 14 -
Société GSM
Sérieux
Modéré
Aucun effet critique au
niveau
des
zones
occupées ou postes de
travail du site. Des effets
pouvant être observés de
façon très localisée.
Pas d’effets significatifs
sur le personnel du site
Etude de dangers
Atteinte à des équipements
dangereux du site sans
synergie d’accidents ou à des
équipements de sécurité non
critiques
Atteintes limitées au site et
nécessitant des travaux de
dépollution minimes
Pas d’effet significatif sur les
équipements
Pas d’atteinte significative à
l’environnement
5.1.5 Evaluation du risque : grille de criticité
Une grille de criticité définie selon une corrélation entre la gravité et la probabilité d’un accident
permet d’évaluer le risque.
T Tableau : Grille de criticité
Probabilité (croissante de E vers A)
Gravité
E
Site
Site
existant nouveau
Désastreux : D
D
C
B
A
Catastrophique : C
Important : I
Sérieux : S
Modéré : M
Risque jugé inacceptable
Risques critiques
Risques acceptables
Si un risque inacceptable apparaît, des mesures de sécurité complémentaires devront être définies.
5.2
Scenarii retenus – risques et mesures de maîtrise
Dans ce paragraphe, il s’agit d’envisager l’ensemble des cas de figure qui entraînerait la
matérialisation des risques exposés.
L’élaboration de scénarii potentiellement envisageables sur le site, a été confrontée aux accidents
déjà survenus sur le site et sur d’autres zones d’extraction (cf. paragraphe 3).
La caractérisation de ces scénarii en termes de probabilité, cinétique, intensité et gravité est indiquée
dans les tableaux ci-après.
Il en est de même des mesures de maîtrise du risque.
Certaines de ces mesures font l’objet d’une description détaillée dans l’étude d’impact.
D’autres mesures relèvent des dispositions du RGIE, applicable aux carrières et à leurs
dépendances, en matière d’hygiène et de sécurité du personnel. Elles sont reprises de manière
exhaustive dans la notice Hygiène et Sécurité jointe au dossier.
- 15 -
Société GSM
5.3
Etude de dangers
Intensité des effets et gravité liee
5.3.1 Risques d’incendie
a. Flux thermique émis par un incendie
Le flux thermique émis par une flamme est régi par la loi Stephan-Boltzmnn :
φ0 = k λ T4
Où φ0 est le flux émis (KW/m2)
k : coefficient d’émission du corps soit 0.9 pour les liquides inflammables
λ : constante de Stephan-Boltzmann, soit 5.67.10-11 KW.m-2.K-4
T : température de flamme en K soit 1200 K pour les hydrocarbures liquides
Soit φ0 = 105.8 KW/m2
b. Conséquence de l’incendie sur l’environnement
La valeur du flux reçu à la distance x du centre de la nappe est donnée par la formule de Michaelis.
φx = 0.05 φ0 k1 Deq2/X2 ụ
φx : flux thermique reçu à la distance X (KW/m2)
Deq : diamètre équivalent de l’incendie (m)
φ0 : valeur du flux calculé arrivant = 105.8 KW/m2
K1 : vitesse de combustion : 3.5
ụ : facteur d’atténuation dans l’air, égal à 1
X = distance de l’élément à l’incendie (m)
Pour un incendie d’une fuite de 100 L (tenant compte de la présence du personnel à proximité et de
son temps de réaction) d’un diamètre de 5 m (pour une épaisseur de flaque de 0.5 cm).
On obtient :
à 12.6 m le rayonnement est de 3 KW/m2
En l’absence de zone de personnes susceptibles d’être exposées (au regard des mesures prises et
de la situation du projet), le niveau de gravité des conséquences d’un incendie est qualifiée de
« modéré ».
Remarque : le point éclair des huiles (255°C) nous conduit à les considérer comme une source
potentielle d’alimentation d’un incendie existant et influant uniquement sur sa durée.
Ainsi, aucun effet hors site n’est attendu. Seul des dégâts matériels sont envisageables.
- 16 -
Société GSM
Etude de dangers
5.3.2 Risques d’accidents corporels
La notion d’effet de seuil de s’applique pas à ce type d’effet. La grille présentée au point 5-1-4 est,
donc, utilisée pour définir la gravité.
Au vu des accidents survenus dans les industries extractives, des effets critiques pour le personnel
peuvent être attendus. La gravité est, alors définie comme importante.
5.3.3 Risques de pollution des sols et des eaux
La notion d’effet de seuil ne s’applique pas à ce type d’effet. La grille présentée au point 5-1-4 est
utilisée pour définir la gravité.
On rappellera qu’une pollution théorique des eaux par hydrocarbures ou matières en suspension ne
peut être à l'origine de mortalité chez l'homme. En effet, même à faible concentration, les
hydrocarbures confèrent une odeur caractéristique à l'eau et les MES une turbidité peu engageante.
La gravité des conséquences d'un tel accident, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, est
qualifiée de "modérée".
5.3.4 Risques de pollution de l’air
Ce type de risque présente une intensité et une cinétique "faibles" et ont une portée minime. Au
regard de la grille présentée au point 5-1-4, la gravité est alors « modéré ».
5.3.5 Risques d’explosion
Au regard d’une cinétique rapide et du retour d’expérience, la gravité sera qualifiée de « sérieuse ».
6 EFFETS DOMINOS
Il s’agit ici d’examiner les interactions avec les établissements industriels proches mais également
entre les différentes unités du site.
Au regard des scénarios envisagés et compte tenu des mesures de prévention et protection en
vigueur sur le site de l’installation, aucun effet domino n’est attendu.
- 17 -
Société GSM
Etude de dangers
7 METHODES ET MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT
7.1
Organisation générale de la sécurité
Soit les règles générales suivantes :
7.2
•
Les activités sont placées sous la responsabilité d’un Directeur Technique.
Il possède une connaissance spécifique en matière de sécurité : les textes de lois, les
règlements en vigueur dans les industries extractives, le matériel de sécurité tel que les
protections individuelles et collectives, les dispositifs de protection des appareils. Il
connaît en outre les produits manipulés sur le site ainsi que les matériels en service.
•
En dehors des heures d'activité du chantier, les accès au site sont interdits. Cela est
matérialisé par des pancartes et panneaux, par la fermeture de l’accès.
•
Hors des horaires de travail, il est fait appel aux secours extérieurs.
•
L'ensemble du personnel doit prendre connaissance des dossiers de prescriptions et
des consignes de sécurité.
•
Le personnel amené à évoluer sur le site, est formé au maniement des matériels de
lutte contre l'incendie. L'ensemble du personnel a reçu une formation pratique à la
sécurité (exercices, simulations d'entraînement face à des situations accidentelles, …).
•
Des journées de sensibilisation sont organisées et des fiches de sécurité disponibles.
•
Des visites de sécurité sont également effectuées. Leur objectif est de détecter par
l'observation les actes dangereux et les conditions dangereuses afin de définir des
mesures de prévention.
Moyens de lutte et d’intervention
7.2.1 Moyens prives
a. Incendie - Explosion
En ce qui concerne la première intervention, elle est assurée au moyen d'extincteurs portatifs
adaptés aux risques, facilement accessibles, présents au niveau de chaque engin.
Les numéros de téléphone des services de secours (pompiers, services médicaux,...) sont affichés
dans les locaux du personnel et présents dans les engins.
Les installations sont accessibles aux services d’incendie et de secours via les accès définis au
paragraphe 1 du chapitre 1 de l’étude d’impact.
Le personnel est, par ailleurs, formé au maniement des extincteurs et aux différents moyens de
secours à mettre en œuvre selon le type d'incendie.
L’eau des plans d’eau pourra le cas échéant être utilisée comme réserve d'eau.
Les réserves de sables sont, de plus, un moyen de lutte contre un départ de feu.
- 18 -
Société GSM
Etude de dangers
b. Mesures de sécurité vis-à-vis des tiers
Afin de prévenir l'accès libre de personnes étrangères sur le site, celui-ci est interdit au public
pendant toute la durée de l'exploitation par :
- un portail ou barrière à l’entrée, des fossés autour du site et un merlon au Sud
- des panneaux interdisant l'accès au site.
Aucun visiteur ne peut être admis sans l'autorisation du responsable ou de son représentant.
Rappelons que des moyens de protection individuelle sont fournis à l'ensemble du personnel (cf.
Notice Hygiène et Sécurité).
7.2.2 Moyens publics
Les pompiers, gendarmerie ou Samu sont susceptibles d’intervenir en cas d’accident ou sinistre.
7.3
Traitement de l’alerte
7.3.1 Alerte interne
Sans objet, eu égard au personnel présent sur le site et à sa dispersion dans l'espace.
7.3.2 Alerte aux secours extérieurs
Les secours extérieurs seront avertis pendant les horaires de travail : par le personnel du site
(téléphone fixe ou portable) et, en dehors des horaires de travail : par le voisinage.
POMPIERS
:
18
GENDARMERIE
:
17
SAMU
:
15
Appel depuis un téléphone portable
:
112
7.3.3 Alerte au voisinage
En cas de risque d'extension d'un sinistre au voisinage, les consignes prévoient d'avertir les voisins
menacés.
En cas d'épandage de produits sur ou à proximité du site, les autorités seront alertées dans les
meilleurs délais, soit par la Direction de l'entreprise (pendant les horaires de travail), soit par les
secours extérieurs (en dehors de ces horaires).
Les autorités compétentes en matière d'installations classées sont la DREAL Lorraine et la
Préfecture.
- 19 -
ANNEXE :
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
1
SOMMAIRE
1
DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT
2
1-1 Les installations ......................................................................................................................3 1-2 Environnement et voisinage ...................................................................................................3
2
DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT
5
2.1 Identification des potentiels de danger ...................................................................................5 2.2 Analyse des risques ...............................................................................................................5 2.3 Zones d’effets des accidents potentiels .................................................................................9 2
Société GSM
Commune Blénod-les-Pont-à-Mousson (54)
Résumé non technique
1 – DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DE SON ENVIRONNEMENT
1-1 Les installations
1-1-1 Principe de fonctionnement
Les principales étapes du projet sont les suivantes :
Décapage des terres de découvertes ;
Extraction des graves ;
Évacuation des matériaux par convoyeur vers l’installation de traitement située sur les
communes de Loisy et Atton ;
Réaménagement coordonné.
Les activités auront lieu les jours ouvrés, selon les horaires 6H30 – 19H00.
1-1-2 Produits presents sur le site
Les risques potentiels associés aux produits et matériaux ont été pris en compte.
Matériaux extraits
Risque d’accidents corporels liés à des
chutes et éboulements
Terres de découvertes
Risque d’accidents corporels liés à des
chutes et éboulements
Fioul
Risque d’incendie-explosion
Huiles, graisses
Déchets (ferraille,
pièces d’usure, …)
bidons,
emballage,
Les éléments précédemment cités ne présentent pas d’incompatibilité pouvant engendrer des
réactions dangereuses.
1-2 Environnement et voisinage
1.2.1 Les personnes
Trois catégories de personnes sont à prendre en considération :
les visiteurs ;
les tiers : personnes fréquentant les abords (propriétaires des terrains, exploitants agricoles,
usagers de plans d’eau voisins...) ;
les personnes résidant dans la proximité du site.
1.2.2 Les biens matériels
Localement, les biens matériels publics sont représentés par les axes de circulation (autoroute,
routes et chemins), deux voies ferrées, le canal Grand Gabarit, les bâtiments, la centrale thermique
EDF, les terrains (prairies et cultures) et les réseaux :
-
L’autoroute A31 ne traverse pas le territoire de la Commune de Blénod. Elle est située en
rive droite de la Moselle ;
3
Société GSM
-
Commune Blénod-les-Pont-à-Mousson (54)
La RD 657 (ex RN 57), principale desserte des agglomérations de la rive gauche de la
Moselle passe à l’ouest du site de la carrière ;
Les voies ferrées entre la carrière et la RD 657 ;
Les chemins de « Manharel » et de « la Cartonnerie »
Le Canal Grand Gabarit
les terres exploitées aux alentours du site ;
La centrale EDF de Blénod située à l’Ouest immédiat de la carrière ;
L’installation de traitement GSM située sur les communes de Loisy et Atton en rive droite de
la Moselle ;
Le convoyeur de cendres EDF qui traverse le site de la carrière ;
Une double canalisation GRT-GAZ qui longe le convoyeur de cendre ;
Le convoyeur d’approche tout-venant de GSM entre la carrière et l’installation de
traitement ;
Un plan d’eau réaménagé voisin au nord de la carrière
1.2.3 Les composantes environnementales
Les intérêts à sauvegarder sont les suivants :
Le milieu naturel : La carrière est située en marge des zones naturelles d’intérêt environnemental,
en particulier de trois Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de
type 1 situées dans un rayon de 1 km autour de la carrière.
L’intérêt écologique de la zone d’exploitation, pour les groupes floristiques et faunistiques étudiés est
qualifié majoritairement de faible. Les habitats présentant un intérêt plus élevé compte tenu des
relevés effectués sont situés en marge du projet.
Les opérations de réaménagement seront conduites afin d'apporter une forte plus-value écologique à
l’espace reconstitué.
Les eaux souterraines : la carrière est située en dehors de tout périmètre de protection des
captages les plus proches qui sont situés en rive droite de la Moselle en aval (puits situé sur la
commune d’Atton) et en amont (captages situés sur la Commune de Loisy). La qualité des eaux
souterraines est à préserver et à protéger de toute pollution par déversement de produits divers,
notamment pétroliers.
Les eaux superficielles : l’emprise de la carrière se trouve dans la zone inondable de la Moselle.
On notera autour du site la présence d’un plan d'eau situé au nord qui résulte d’une exploitation
antérieure dans le secteur (exploitation VICAT). Afin d'éviter les désordres en cas de crue, un certain
nombre d'ouvrages de communication entre les plans d’eau de la carrière GSM seront réalisés.
L'environnement humain et industriel : Les habitations les plus proches de l’exploitation se situent
sur la Commune de Loisy en rive droite de la Moselle respectivement au nord du site à 300 mètres et
au sud-est du site à 400 mètres.
Le site industriel le plus proche est la centrale de Blénod-les-Pont-à-Mousson.
4
Société GSM
2 – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES POTENTIELS
2.1 Identification des potentiels de danger
Les risques potentiels liés aux produits et activités sont :
la pollution,
l’incendie
l’explosion,
l’accident corporel.
2.2 Analyse des risques
Les différents scénarios étudiés sont :
-
Fuite d'huile ou fioul sur les matériels ou engins
Rejet d’eau d’exhaure chargée
Dépôt de déchets ou matériaux polluants sur le site d’extraction
Emission importante de gaz et particules issus de la combustion des moteurs en
fonctionnement
Emissions de poussières minérales
Inflammation du carburant au niveau des engins
Incendie des circuits électriques
Explosion de vapeurs d'hydrocarbures
Explosion d'engins explosifs
Explosion au niveau du gazoduc
Accidents corporels liés aux opérations d'exploitation, présence de plans d’eau et
évacuation des matériaux hors site
5
Société GSM
Commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson
(54)
Ces différents phénomènes dangereux ont fait l’objet d’une évaluation de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des
effets et de la gravité des conséquences potentielles.
Les résultats obtenus sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.
Risques
1
2
Pollution des eaux et
des sols
Pollution de l'air
3
Incendie
4
Explosion
5
Accident corporel
Phénomènes dangereux
Cinétique
Probabilité
Gravité
Fuite d'huile ou fioul sur les matériels ou engins
Dépôt de déchets ou matériaux polluants sur le
site d’extraction
Rejet d’eaux d’exhaure chargée
Emission importante de gaz et particules issus
de la combustion des moteurs en
fonctionnement
Emissions de poussières minérales
Inflammation du carburant au niveau des engins
Incendie des circuits électriques
Lente
C
Modéré
Niveau de
risque
Acceptable
Lente
C
Modéré
Acceptable
Lente
C
Modéré
Acceptable
Lente
C
Modéré
Acceptable
Lente
Rapide
Rapide
C
C
C
Modéré
Modéré
Modéré
Acceptable
Acceptable
Acceptable
Explosion de vapeurs d'hydrocarbures
Explosion d'engins explosifs
Explosion au niveau du gazoduc
Opérations d'exploitation
Présence de plans d’eau
Evacuation des matériaux hors site
Rapide
Rapide
Rapide
Rapide
Rapide
Rapide
D
D
D
C
C
C
Sérieux
Sérieux
Sérieux
Important
Important
Important
Acceptable
Acceptable
Acceptable
Critique
Critique
Critique
6
Société GSM
La caractérisation en termes de probabilité, cinétique, gravité et niveau de risque a été réalisée selon
les critères ci-dessous.
2.2.1 La probabilité
Niveau de
probabilité
A
B
C
D
E
Traduction qualitative
Evènement courant :
s’est produit sur le site considéré et/ou peut se
produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie
de l’installation, malgré d’éventuelles mesures
correctives.
Evènement probable :
s’est produit et/ou peut se produire pendant la durée
de vie de l’installation
Evènement improbable :
un événement similaire déjà rencontré dans le
secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au
niveau mondial, sans que les éventuelles corrections
intervenues depuis apportent une garantie de
réduction significative de sa probabilité.
Evènement très improbable :
s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a
fait l’objet de mesures correctives réduisant
significativement sa probabilité
Evènement possible mais extrêmement peu
probable :
n’est pas impossible au vu des connaissances
actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur
un très grand nombre d’années installations
Traduction en termes de mesures
de sécurité
Performances limitées des mesures de
sécurité
Performances moyennes des mesures
de sécurité. Au moins un contrôle
permanent nécessaire
sécurité fortes. Au moins une barrière
de sécurité indépendante
sécurité maximales. Plusieurs
barrières de sécurité indépendantes
nécessaires
Cet évènement n’est pas impossible
au vu des connaissances actuelles,
mais non rencontré au niveau mondial
sur un très grand nombre d’années et
d’installations
2-2-2 La cinétique
La cinétique du risque est la vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence
accidentelle, de l’événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables.
Sur la base de ce principe, la cinétique d’un accident est qualifiée de lente si elle permet la mise en
œuvre de mesures de sécurité suffisantes pour protéger les personnes exposées à l’extérieur des
installations, avant qu’elles ne soient atteintes.
7
Société GSM
2-2-3 La gravité
-
Effets de seuils connus :
Niveau de gravité
des conséquences
humaines
Zone délimitée par le seuil
des effets létaux
significatifs
seuil des effets létaux
Zone délimitée par le seuil des
effets irréversibles sur la vie
humaine
"Désastreux"
exposées (1)
exposées
Plus de 1 000 personnes exposées
"Catastrophique"
Moins de 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100
personnes exposées
Entre 100 et 1 000 personnes
exposées
"Important"
Au plus 1 personne exposée
Entre 1 et 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100 personnes exposées
"Sérieux"
Aucune personne exposée
Au plus 1 personne
exposée
Moins de 10 personnes exposées
"Modéré"
Pas de zone de létalité hors de l'établissement
Présence humaine exposée à des
effets irréversibles inférieure à "une
personne"
(1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre
certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux, si la
cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.
Avec les valeurs suivantes pour les différents seuils d’effets :
Seuil effets
thermiques
Seuils effets
20 mbar, effets
surpression
indirects par bris de
aérienne
vitre sur l'homme
Seuil effets
toxiques
3 kW/m² :
effets irréversibles
délimitant la « zone
des dangers
significatifs pour la vie
humaine
5 kW/m² : effets
létaux délimitant la
« zone des dangers
graves pour la vie
humaine
50 mbar, seuil des
dégâts légers sur les
structures
140 mbar, seuil des
dégâts graves sur
les structures
200 mbar, seuil
des effets domino
Effets irréversibles
SEI
Effets létaux
SEL (CL 1%)
SELS (CL 5%)
Effets réversibles
8 kW/m² : effets
létaux significatifs
délimitant la «
zone des dangers
très graves pour
la vie humaine »
- Effets de seuils non déterminés
Les effets dus à des accidents corporels ou concernant une atteinte à l’environnement n'étant
pas quantifiables en l'état actuel des connaissances, ils sont traités selon le tableau suivant.
8
Société GSM
Niveau de
gravité
Catastrophique
Désastreux
Important
Sérieux
Modéré
Cibles humaines
Cibles matérielles
irréversibles)
sur
au
moins une personne à
l’extérieur du site ou au
niveau
des
zones
occupées du site
Atteinte d’un bien, équipement
dangereux ou de sécurité à
l’extérieur du site ou atteinte
d’un équipement dangereux ou
de sécurité critique du site
conduisant à une aggravation
générale des conséquences
Atteinte
d’un
équipement
dangereux ou d’un équipement
de sécurité critique sur le site
sans aggravation générale des
conséquences
Atteinte à des équipements
dangereux du site sans
synergie d’accidents ou à des
équipements de sécurité non
critique
irréversibles) limités à un
poste de travail sur le site
Aucun effet critique au
niveau
des
zones
occupées ou postes de
travail du site. Des effets
pouvant être observés de
façon très localisée.
Pas d’effets significatifs
sur le personnel du site
Pas d’effet significatif sur les
équipements
Cibles
environnementales
Atteintes critiques à des
zones
vulnérables
(ZNIEFF,
point
de
captage…)
avec
répercussion à l’échelle
locale)
Atteintes
sérieuses
à
l’environnement
nécessitant des travaux
lourds de dépollution
Atteintes limitées au site et
nécessitant des travaux de
dépollution minimes
Pas d’atteinte significative à
l’environnement
2-2-4 Le niveau de risque
Le positionnement des scénarios d’accidents dans la grille de cotation gravité/occurrence tenant
compte des moyens de prévention / protection existants est le suivant :
Probabilité (croissante de E vers A)
Gravité
Désastreux
D
Catastrophique
C
Important
I
Sérieux
S
Modéré
M
E
Site
Site
existant nouveau
D
C
B
A
5
4
1, 2, 3,
Risque jugé inacceptable
Risques critiques
Risques acceptables
2.3 Zones d’effets des accidents potentiels
Aucun des scénarii envisagés n’engendrent d’effets susceptibles de sortir des limites de propriété.
Aucun accident majeur ne peut survenir du fait des activités d’exploitation des sites compte tenu des
mesures de prévention et protection prises par la société.
A noter, cependant, que le risque d’accidents corporels est défini comme critique. Ce risque est
l’objet plus particulièrement de la notice hygiène et sécurité.
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