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Conference SIFEE
8- 11 Septembre 2008, Québec, Canada
Mécanismes de suivi du plan de gestion de
l'environnement du projet pétrole Tchad.
Enjeux globaux et défis après 8 ans de mise en œuvre
BEASSEMDA Lydie
Groupe de recherches alternatives et de monitoring du Projet
Petrole Tchad Cameroun
Plan de la présentation
¾Contexte du projet d’exportation tchadien
¾ Enjeux et défis environnementaux liés au projet
¾Analyse des mécanismes de suivi du projet
¾Evaluation des processus de suivi environnemental
¾Modélisation du processus de mise en place de
mécanismes d’un suivi participatif
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
Tchad :
Populations : 10 millions 47%
concentré sur 10 % du
territoire national notamment
dans la zone méridionale
Superficie : 1.284.000 km2
Zone soudanienne = 130.000
km2
Taux d’urbanisation : 21.4 %
Secteur de développement rural :
80% population ; représente
40% au PIB national
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
Généralités
„ Économie agrosylvopastorale jusqu à 2003
„ Instabilité sociopolitique
„ Zone d’implantation : région soudanienne fortement
dégradée par la culture cotonnière
„ Population pauvre :
„ Projet d’investissements important : plus de 4
milliards $ US
„ Retombées pour le Tchad : 12% redevances +
revenus indirects (impôts sur les sociétés, etc), soit 2
milliards $ US sur 25- 30 ans
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
Historique
1952 - 1955 : Premiers travaux
de recherches furent effectués
par le Bureau de Recherches
Pétrolières (BRP), ancêtre de
Elf Aquitaine, puis par SHELL
1969 - 1970: Continental Oil
Company (CONOCO) obtint
un permis exclusif de
recherches d’hydrocarbures
liquides ou gazeux dans la
région du Lac Tchad et de la
dépression du Chari; première
convention signée en 1970
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
Contexte du projet d’Exportation Tchadien
1988 : Transfert des droits de CONOCO au Consortium
ESSO, SHELL et CHEVRON
1993- 1994 : Études de base initiales par Dames et
Moores
1995 -1996 : Séries d’études environnementales et
sociales
1998 -1999 : Études supplémentaires
2000 : Approbation du projet par la Banque Mondiale en
dépit de débats controversés
Enjeux et défis environnementaux du
Pipeline Tchad Cameroun
„ Objectif de lutte contre la pauvreté à travers l’utilisation
transparente et efficience de revenus pétroliers
„ Acteurs :
- Banque Mondiale : garantie de la stabilité
sociopolitique
- Gouvernements : Tchad et Cameroun
- Consortium pétrolier : Exxon Mobil-Petronas- Chevron
- Société Civile
- Populations parmi les plus pauvres : défense de leurs
intérêts et de leurs moyens de subsistance
Enjeux et défis environnementaux du
Pipeline Tchad Cameroun (suite)
Respect des directives de la Banque Mondiale
„ OD 4.01 : Réalisation d’études d’impacts incluant la
„
„
„
„
„
considération de l’environnement naturel, la santé
humaine et la sécurité, les questions sociales, mesures de
prévention, d’atténuation et de compensation des impacts
négatifs , le suivi de phase de mise en œuvre du projet.
OD 13.05 Supervision du projet
OD 4. 20 Peuple indigène
OD 4.30 : Déplacement involontaire
Politique opérationnelle OP 4.04 sur les habitats naturels
OD 4.5 sur la réduction de la pauvreté
Enjeux et défis environnementaux du
Pipeline Tchad Cameroun (suite)
Obligations contractuelles du consortium et
de ses contractants
¾ Loi 14 /PR /98 définissant les principes
généraux de protection de l’environnement
¾ Code minier : Loi n°11/PR/95 du 20 juin 1995
¾ Décret n° 821/PR/MNEP95 fixant les
modalités d’application du Code Minier
¾ Convention entre le Tchad et le consortium
pétrolier
Enjeux et défis environnementaux du Pipeline
Tchad Cameroun (suite)
Considérations biophysiques
(PGE)
9
Protection des eaux
9
Gestion des déchets
9
Prévention et intervention
en cas de pollution
9
Protection des sols
9
Protection de la qualité de
l’air
9
Contrôle de l’érosion
9
Revegetalisation
9
Suivi post –construction
Considérations
socioéconomiques (PGE)
9 Emploi, démobilisation,
9
9
9
9
logement des travailleurs
Santé des travailleurs
Santé de la communauté
Compensation et réinstallation
Mesures d urgences :
assainissement, accès a l’eau,
plan de développement de la
région pétrolière, migration,
etc
Enjeux et défis environnementaux du
Pipeline Tchad Cameroun (suite)
„ Renforcement des capacités du Tchad
„ Projet de renforcement des capacités de
gestion du secteur pétrolier
(IDA : 23 700.000 $ US)
„ Approuvé en même temps que le projet
d’oléoduc, a pour objectif : renforcer la
capacité du gouvernement à gérer les
ressources pétrolières grâce à de bonnes
pratiques environnementales et sociales, et à
créer un cadre propice aux investissements
privés dans le secteur du pétrole.)
Mecanismes de suivi du projet
d’Exportation tchadien
Groupe de la Banque Mondiale
Comité interne de
Surveillance du
Projet
GIC
ECMG
Panel d Experts
¾ 2 missions statutaires
¾Composition : économiste,
anthropologue, activiste,
environnementaliste,
spécialiste de l’agriculture,
documentaliste
¾Missions trimestrielles
¾Composition : 2 environnementalistes,
Ingénieur oléoduc/hygiène,
Spécialiste en sciences de la terre,
spécialiste en santé
publique
Mécanismes de suivi du projet
d’Exportation tchadien (Suite)
Nature du
mécanisme
Mandat
Groupe International
Consultatif (GIC)
- Conseils à la BM et aux gouvernements sur les progrès à
réaliser pour atteindre l’objectif de lutte contre la pauvreté
- Identification de problèmes relatifs à a la gestion des
ressources, la participation de la société civile, l’évolution de la
capacité institutionnelle, les impacts environnementaux et
sociaux, gouvernance.
Groupe Externe de
suivi de la
conformité
environnementale
(ECMG)
Suivi des deux projets de la Banque Mondiale d’Assistance
Technique et de renforcement des capacités institutionnelles
Certifier que les phases de construction et développement du
projet ont été mises en œuvre
Panel d’Experts en
matière
environnement et
sociale
Aider les gouvernements dans leurs efforts de s'assurer que le
Plan de Gestion de l'Environnement (PGE) est mis en œuvre de
façon satisfaisante
Comité Interne de
surveillance du projet
Assurer la coordination et la supervision de la mise en œuvre des
projets
Mécanismes de suivi du projet
d’Exportation tchadien (Suite)
Comite Technique National de Suivi et de contrôle
(gouvernemental)
¾ Mis en place en juillet 1997, Décret numéro
298/PR/MTE/92
¾Mandat : Comité interministériel du Gouvernement
tchadien responsable du suivi et du contrôle des
impacts environnementaux et sociaux du projet et est
également chargé de superviser la mise en œuvre
du Projet de renforcement des capacités de gestion
du secteur pétrolier
Mécanismes de suivi du projet
d’Exportation tchadien (Suite)
Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières :
(CCSRP)
„
„
„
Institution par la loi 001 portant gestion des revenus pétroliers
Composition du CCSRP (art.16) :
Judicaire (1 représentant, membre Cour Suprême);
Législatif (2: 1 député, 1 sénateur);
Exécutif (3 : directeur du trésor, directeur du pétrole, directeur
planification développement)
BEAC (1 : directeur national);
Société civile (2 : 1 représentant Ong locale, 1 syndicat)
Mission du CCSRP (art.18) :
9 Vérifier la conformité des engagements sur les comptes
spéciaux avec la loi des Finances
9 Autoriser et contrôler les décaissements des comptes
spéciaux et l’affectation des fonds
9 Modalités d’organisation, fonctionnement, de contrôle et
de surveillance CCSRP par Décrets (art.19)
Mécanismes de suivi du projet
d’Exportation tchadien (Suite)
„
Comité provisoire de gestion des
5% :
Mandat :
9 Identifier, de sélectionner et
d’approuver les projets d’intérêt
régional, en cohérence avec la
stratégie nationale de
développement
9 Programmer les projets
susceptibles d’être financés ;
9 Décider de l’exécution des
projets, après visa du Collège
de Contrôle et de Surveillance
des Revenus pétroliers
(CCSRP) ;
9 De veiller à la mise en œuvre, à
l’exécution et à la supervision
des projets
Composition
9 3 Députés issus de la région
productrice ;
9 2 représentants de la société
civile ;
9 2 représentants des autorités
traditionnelles et coutumières
de la région productrice ;
9 2 représentants de l’État.
Mécanismes de suivi du projet
d’Exportation tchadien (Suite)
Réseau de plaidoyer/Lobbying
National/international
Associations de droits
humains
Associations femmes
ONGs
Syndicats
Populations
Bassins pétrolifères
Commissions
Permanentes
Pétrole
Organisations de base
Ministères
Parlement
Consortium
BM/SFI
Monitoring
Mécanismes de suivi du projet
d’Exportation tchadien (Suite)
9 Département Environnmental Management
Plan
- Composante socioéconomique
- Composante environnementale
Evaluation des mecanismes de suivi
Efficacité des mécanismes
PGE
Lacunes du cadre réglementaire et législatif
Compétences et ressources limitées pour la
surveillance environnementale
Absence de données de base
Impacts sous estimés : emprise et extension du
projet
Recommandations non mises en œuvre
Mesures
d’urgence
Résultats mitigés du Fonds d’actions concertés pour
les initiatives locales, Plan de développement de la
zone non adopté par
Gestion des
revenus
pétroliers
Modification de la loi 001
Dépenses militaires
Retrait de la Banque du projet
Evaluation des mecanismes de suivi (Suite)
Efficience des mécanismes
Lutte contre la
pauvreté
Orientations des investissements dans les
infrastructures : corruption, qualité des ouvrages
Gouvernance
Recrudescence des conflits armés : Darfour
Modification de la loi 001 portant gestion des
revenus pétroliers
Écarts entre budget voté et les dépenses, et
allocations non-conformités aux priorités définies
Renforcement
des capacités
-CTNSC après clôture du projet IDA 3373-CD
- Faible avancée de la reforme des finance
publique
- Amélioration de la participation publique
Evaluation des mecanismes de suivi (Suite)
Approches et outils
- GIC, ECMG, Panel d’experts : visites et
missions de terrains sanctionnées par des
rapports et recommandations
- CTNSC : mission de terrain
- Consortium : Registres et manifestes
- Société civile : monitoring paysan, recherche
action, inventaire, visite/missions de terrain
sanctionnées par des rapports
Modélisation du processus de mise en
place d’un mécanisme suivi participatif
„ Processus d’apprentissage : Importance
d’implications des différents acteurs et de la
participation à toutes les étapes de la durée
de vie du projet
Modélisation du processus de mise en
place d’un mécanisme suivi participatif
(Suite)
Préalables
- Contexte sociopolitique conditionne
l’efficience et efficacité des mécanismes de
suivi environnemental
- Amélioration de la participation publique
- Appui au développement de l’économie locale
pour garantir des moyens de subsistance aux
populations affectées
Modélisation du processus de mise en
place d’un mécanisme suivi participatif
(Suite)
Gouvernance
Cadre de
concertation multiacteurs
Participation
publique
Planification
Clôture
Exploitation
Suivi et surveillance
de l’environnement
Approbation
Etudes de
base
EIE
PGE
Construction
Dialogue social et
renforcement des
capacités
Etats
Sociéte civile
Populations
Modélisation du processus de mise en
place d’un mécanisme suivi participatif
(Suite)
„ Nouveaux enjeux :
- Extension du projet
- Developpement d’autres projets : exploitation
d’uraniun, raffinerie
- Suivi et surveillance environnemntale :
Impacts cumulatifs
Merci de votre attention!