PV du 4 juin

Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse
du 4 juin 2015
Sont présents :
Section sociale
Conseillers de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Meuse :
. Monsieur Hervé Corvisier
. Monsieur Jean-Philippe Fievez
Représentant du Régime Sociale des Indépendants :
. Monsieur Denis Klein
Section professionnelle :
. Madame Clotilde Caillet-Gipeaux
. Mme Charlotte Cotelle
. Madame Valérie Humbert
. Madame AmandineTouzeau
Assistent également à la réunion à titre consultatif :
. Madame Véronique Collin, Responsable du service des Relations avec les
Professionnels deSanté - C.P.A.M.
. Monsieur Pierre-Henri Engler - Agent comptable - C.P.A.M.
Sont excusés :
Section sociale
Représentantsde la Mutualité Sociale Agricole :
. Monsieur André Tur
. Madame Odile Rousseaux
Membres à titre consultatif :
. Monsieur Damien Aubert, Directeur intérimaire - C.P.A.M.
. Monsieur le Docteur Marc Boinette, Médecin-conseil chef par intérim -E.L.S.M.
. Monsieur Lionel KOENIG, Directeur intérimaire -R.S.I. Lorraine
. Madame Sylvie Guilbert, Directrice de la Santé et de l’Assurance Maladie M.S.A
Est absent :
Membre à titre consultatif :
. Monsieur le Docteur Prat, Médecin-conseil chef - M.S.A
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Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse
Du 4 juin 2015
ORDRE DU JOUR
=-=-=-=-=-=-=
POINT 1
Approbation du P.V. du 20 novembre 2014
POINT 2
Changement de présidence
POINT 3
Modification de la section sociale
POINT 4
Evolution des dépenses à fin décembre2014
POINT 5
Point de situation SESAM-Vitale
POINT 6
Contrats incitatifs
POINT 7
Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2014
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Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse
Du 4 juin 2015
Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du 20 novembre
2014 est approuvé à l’unanimité.
2 – Changement de présidence
A l'unanimité, M. Hervé CORVISIER, Président de la section sociale, est élu
Président et Mme Charlotte COTELLE, Présidente de la section professionnelle, est
élue Vice-Présidente.
3 – Modification de la section sociale
Suite au renouvellement du Conseil en janvier 2015, la représentation de la C.P.A.M.
est modifiée.
Messieurs Hervé Corvisier et Jean-Philippe Fievez représenteront la caisse en qualité de
membres titulaires et Mesdames Patricia Louvet et Nathalie Chevalier en qualité de
suppléantes.
Par ailleurs, l’instance est dans l’attente de la modification de la représentation de la
M.S.A. suite au renouvellement de son Conseil.
On peut noter le retour des représentants du R.S.I. dans les instances conventionnelles
avec pour la Meuse, Monsieur Denis Klein en qualité de titulaire et Monsieur Benoît
Polmard en qualité de suppléant.
A l’unanimité, la commission prend acte des informations communiquées.
4–Evolution des dépenses à fin décembre 2014
En 2014, les dépenses totales de soins d'orthophonie présentées au remboursement, tous
régimes confondus, progressent de 2,5% contre 15,9% en 2013. Au niveau régional,
l'évolution est de +5,6% et au niveau national de +4,4%.
Les dépenses augmentent de façon similaire pour le régime général et le RSI (+5,5%).
On observe une évolution négative pour le régime agricole (-16,2%).
Les dépenses concernant les actes en AMO augmentent de 2,4% (+16,0% en 2013).
La croissance des frais de déplacement s'élève à 23,9%. Elle est plus importante qu'en
2013 (+11,0%).
Ces évolutions s'expliquent par la hausse du volume des actes d'orthophonie : +2,6%.
Historique des taux de croissance des dépenses remboursables
et consommations unitaires
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Du 4 juin 2015
LES 3 PRINCIPAUX REGIMES
Régime
Général
MSA
2012
+4,8%
+17,3%
2013
+18,0%
2014
Consommation
unitaire 2014
En PCAP
RSI
MEUSE
LORRAINE
FRANCE
-3,2%
+5,5%
+6,4%
+5,3%
-3,7%
+42,9%
+15,9%
+9,2%
+6,9%
+5,5%
-16,2%
+5,5%
+2,5%
+5,6%
+4,4%
9,67 €
8,29 €
9,52 €
9,55 €
13,00 €
13,44 €
On observe en 2013, en Meuse, en Lorraine et en France, une évolution dynamique, en
partie marquée par les revalorisations tarifaires intervenues en juin 2012. En décembre
2014, la croissance des dépenses d'orthophonie en Meuse (+2,5%) est moins élevée
qu'en Lorraine (+5,6%) et qu'en France (+4,4%).
La consommation unitaire moyenne d'un bénéficiaire meusien du régime général
(9,67€) est quasi similaire à celle d'un bénéficiaire du régime des indépendants (9,52€)
et légèrement supérieure à celle d'un bénéficiaire du régime agricole (8,29€). Au
niveau régional et national, les consommations unitaires sont plus élevées avec
respectivement 13,00€ et 13,44€ par ressortissant.
La commission prend acte des données communiquées.
5–Point de situation SESAM-VITALE
Utilisation de la télétransmission sécurisée :
32 orthophonistes sur 33 télétransmettent en mode sécurisé soit 97%
L’orthophoniste qui ne télétransmet pas est en congé maternité
En conséquence, la commission n’a pas à examiner de situation particulière.
Données démographiques :
• En 2014 : 3 installations et 3 cessations d’activité
• En 2015 : pas d’installation et une cessation d’activité
Versement des aides à la télétransmission
12 700 € ont été versés pour les aides à la télétransmission des orthophonistes
meusiennes au titre de l’année 2014.
34 orthophonistes ont bénéficié de l’aide à la maintenance de 100€ et 31 de l’aide
pérenne de 300€.
Les trois orthophonistes qui présentent un taux de télétransmission inférieur à 70% ne
répondent pas aux conditions conventionnelles d’attribution à titre dérogatoire.
Cependant, si la non atteinte du taux est justifiée par un congé maternité, la commission
pourra examiner une demande d’attribution à titre dérogatoire lors de la prochaine
commission.
La liste des orthophonistes concernées est communiquée à la section professionnelle
pour qu’elle se rapproche des professionnelles concernées.
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Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse
Du 4 juin 2015
Montée en charge de SCOR :
Pour l’envoi des pièces justificatives, 6 orthophonistes meusiennes sont entrées dans
l’expérimentation de la dématérialisation via SCOR.
Sur les 27 orthophonistes non engagées, 20 sont équipées d’un logiciel agrée
7 orthophonistes doivent faire évoluer leur logiciel pour pouvoir s’engager dans ce
dispositif.
La section professionnelle rappelle que lors de la mise en place de la télétransmission,
une commande groupée a été passée pour l’acquisition du logiciel « Acteur ortho
SV5 ».
Ce logiciel n’est pas agréé pour SCOR et les changements ont été engagés puisqu’il ne
reste plus que 5 orthophonistes équipées de ce logiciel.
Le changement de logiciel modifie la pratique de facturation notamment pour les visites
à domicile. Le logiciel « Acteur ortho SV5 » pouvait être installé sur un ordinateur
portable permettant à l’orthophoniste de réaliser ses factures au cabinet et en visite.
Cette possibilité n’est plus active sur les nouveaux logiciels qui requièrent une
connexion internet. La facturation à domicile nécessite donc l’acquisition d’un nouvel
équipement supplémentaire.
Par ailleurs, le changement de logiciel s’est accompagné par des pertes d’information
importantes qui impactent les conditions d’exercice.
La volonté des orthophonistes de s’engager dans ce nouveau dispositif est manifeste
avec plus de 78 % des orthophonistes maintenant équipées d’un logiciel agréé.
Les 20 orthophonistes équipées d’un logiciel agréé SCOR seront contactées par la
caisse pour rappel des modalités d’envoi les 90 premiers jours et la présentation de
l’aide dédiée à SCOR.
Taux de rejets depuis la commission de novembre 2014:
Flux B2
Orthophonistes
novembre
décembre
janvier
février
mars
Avril
Mai
Total
Flux B2s
Factures
traitées
Factures
rejetées
Taux de
rejets
Factures
traitées
Factures
rejetées
Taux de
rejets
102
101
92
95
128
101
94
713
4
5
1
4
4
1
3
22
3.92
4.95
1.09
4.21
3.13
0.99
3.19
3.09
866
1239
800
788
1203
951
1032
6879
8
34
13
5
11
38
5
114
0.92
2.74
1.63
0.63
0.93
4.00
0.48
1.66
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Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse
Du 4 juin 2015
Numéro
Libellé
Nombre
b2
Nombre
B2s
Total
%
0470050
Prescription interdite à cette date
8
32
40
23.7
2900537
Multiples factures le même jour
0
38
38
22.5
0180051
Facture déjà en traitement IRIS
0
27
27
15.9
0
19
19
1
14
15
0600050
0460051
Date début prestations antérieure à 2
ans et 3 mois
Prescripteur inconnu dans le répertoire
national
11.8
8.9
Le principal motif de rejets « prescription interdite à cette date » représente 23,7% des
rejets.
Ce rejet concerne les établissements qui ont changé de numéro d’identification en
septembre 2014 : CH Verdun et CHU de Nancy.
Les rejets « factures multiples le même jour » et « facture déjà en traitement IRIS »
représentent 38% des rejets et sont liés à un problème de double chargement des flux
des journées des 7 et 8 avril 2015.
La section professionnelle constate que les 3 principaux motifs de rejets ne sont pas
imputables à des erreurs de facturation des orthophonistes.
La commission prend acte des informations communiquées
6–Contrats incitatifs
9 orthophonistes ont adhéré au contrat incitatif.
Suite à la résiliation de 2 contrats motivée par la mutation du conjoint (1 en 2014 et 1 en
2015), 7 orthophonistes bénéficient des dispositions de l’option conventionnelle au 4
juin 2015 : 6 pour le maintien dans la zone et 1 pour l’aide à l’installation.
Sur le versement de l’aide à l’installation, 3 orthophonistes ont bénéficié de l’aide à
l’installation proratisée à la date d’installation et/ou à la date de résiliation.
2453,41 € ont été ainsi versés.
La commission prend acte des informations communiquées.
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Du 4 juin 2015
7 – Questions diverses
Monsieur HERMANT porte à la connaissance de la section professionnelle l’ouvertureà
compter de juin 2015, via Espace pro, d’un service de consultation des informations
administratives des assurés de la M.S.A : droits, exonération du ticket modérateur,
médecin traitant,bénéfice de la CMUC ou de l’ACS.
L’accès à « Espace pro » se fait grâce à l’identifiant et au mot de passe communiqués
par le régime général.
Monsieur HERMANT informe ensuite de la mise en place par la M.S.A. de l’outil
« Cilaos ». Ce service est identique à celui dénommé « compagnon flux tiers » utilisé
par la C.P.A.M. Ce service consiste en un envoi parmaildes rejets de télétransmission
aux professionnels de santé. Il vient en complément des retours Noémie.
La profession donne son accord pour l’utilisation de cet outil.
.
La séance est levée à 11h00.
Calendrier
La prochaine Commission Paritaire Départementale est fixée au jeudi 26novembre2015à 10
heuresà la C.P.AM de Bar-le-Duc. La réunion préparatoire de la section sociale se tiendra à
9h30.
LePrésident,
La Vice-Présidente,
Hervé CORVISIER
Charlotte COTELLE
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