20160609 PV 26 novembre 2015

Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse
du 26 novembre 2015
Sont présents :
Section sociale
Conseiller de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Meuse :
. Monsieur Jean-Philippe Fievez
Représentant de la Mutualité Sociale Agricole :
. Monsieur Antoine Lenelle
Représentant du Régime Social des Indépendants :
. Monsieur Denis Klein
Section professionnelle :
. Madame Valérie Humbert
. Madame Aurore Kricq
Assistent également à la réunion à titre consultatif :
. Madame Véronique Collin, Responsable du service des Relations avec les
Professionnels de Santé - C.P.A.M.
. Monsieur Pierre-Henri Engler - Agent comptabe - C.P.A.M.
. Monsieur Antoine Hermant - Chargé d’études - M.S.A.
Sont excusés :
Section sociale
Représentant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Meuse :
. Monsieur Hervé Corvisier
Représentants de la Mutualité Sociale Agricole :
. Madame Odile Rousseaux
. Monsieur André Tur
Représentants de la profession
. Madame Clotilde Caillet-Gipeaux
. Mme Charlotte Cotelle
. Madame Amandine Thouzeau
Membres à titre consultatif :
. Monsieur Damien Aubert, Directeur - C.P.A.M.
. Monsieur le Docteur Jean Marc Parant, Médecin-conseil chef par intérim - E.L.S.M.
. Monsieur Lionel Koenig, Directeur intérimaire - R.S.I. Lorraine
. Madame Sylvie Guilbert, Directrice de la Protection Sociale - M.S.A.
. Monsieur le Docteur Prat, Médecin-conseil chef - M.S.A
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Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse
Du 26 novembre 2015
ORDRE DU JOUR
=-=-=-=-=-=-=
POINT 1
Approbation du P.V. du 4 juin 2015
POINT 2
Evolution des dépenses à fin juin 2015
POINT 3
Point de situation sur la télétransmission
- SESAM-Vitale
- SCOR
POINT 4
Demande d’accord préalable
POINT 5
Suivi de l’activité individuelle des orthophonistes
POINT 6
Questions diverses
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Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse
Du 26 novembre 2015
En propos liminaires et en l’absence ce jour du Président et du Vice-Président de
l’instance, la présidence de cette réunion sera assurée par M. Jean-Philippe Fievez.
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2015
Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2015 est
approuvé à l’unanimité.
2 – Evolution des dépenses à fin juin 2015
Au premier semestre 2015, les dépenses totales de soins d’orthophonie, tous régimes
confondus, diminuent de 3.6% (+5.0% à fin juin 2014).
La baisse des dépenses présentées au remboursement est constatée pour les trois grands
régimes. On assiste à une baisse quasi similaire pour chacun d'eux : -4,0% pour le
régime général, -4,3% pour le régime agricole et -4,3% pour le régime des indépendants.
Au niveau régional et national, l'évolution des soins d'orthophonie est positive mais
modérée avec respectivement +3,0% et +2,8%.
Les dépenses concernant les actes en AMO diminuent de 3,6% (+5,0% à fin juin 2014).
La croissance des frais de déplacement diminuent de 15,5%. Elle était de +8,5% à fin
juin 2014.
La baisse du volume des actes d'orthophonie en Meuse (-3,7% à fin juin 2015 contre
+4,7% à fin juin 2014), explique ces évolutions négatives. On observe également en
Lorraine et en France un ralentissement de la croissance des volumes de soins : +3,0% à
fin juin 2015 contre +6,8% à fin juin 2014 en Lorraine et +2,8% à fin juin 2015 contre
+5,3% à fin juin 2014 en France.
Historique des taux de croissance des dépenses remboursables et consommation unitaire premier
semestre 2015 pour les trois principaux régimes
MEUSE
En PCAP
LORRAINE
FRANCE
-0,1%
3,2%
2,3%
15,1%
7,2%
5,7%
5,0%
7,0%
5,4%
-4,3%
-3,6%
3,0%
3,0%
5,04 €
4,83 €
6,95 €
7,11 €
MSA
RSI
Juin 2012
Régime
Général
-2,4%
14,4%
15,8%
Juin 2013
17,3%
-4,2%
27,5%
Juin 2014
8,5%
-17,1%
25,0%
Juin 2015
Consommation
Unitaire
-4,0%
-4,3%
4,73 €
4,00 €
TOTAL
Après une évolution dynamique généralisée due aux revalorisations tarifaires
intervenues en juin 2012, les dépenses d'orthophonie poursuivent leur décroissance.
La consommation unitaire moyenne d'un bénéficiaire meusien du régime général (4,73€)
est plus élevée que celle d'un bénéficiaire du régime agricole (4,00€). La consommation
unitaire moyenne d'un bénéficiaire du régime des indépendants est légèrement
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supérieure avec 5,04€. Au niveau régional et national, les consommations unitaires sont
plus élevées avec respectivement 6,95€ et 7,11€ par ressortissant.
La commission prend acte des données communiquées.
3 – Point de situation SESAM-VITALE
100% des orthophonistes meusiennes sont en télétransmission SESAM-Vitale.
Pour information, 4 installations ont été enregistrées en 2015 et 2 dossiers sont en cours
d’instruction.
Depuis le début de l’année 2015, seule une cessation a été enregistrée.
Montée en charge de SCOR :
22 orthophonistes utilisent SCOR soit 61,10% des orthophonistes meusiennes.
Des visites D.A.M. ont été engagées pour présenter ce dispositif conventionnel et l’aide
financière prévue.
Avec la scannérisation des ordonnances, les orthophonistes n’ont plus à envoyer le
bordereau de télétransmission qui est une obligation rappelée par la cour des comptes.
En conséquence, les orthophonistes, qui ne s’engageront pas dans le dispositif SCOR,
devront, à chaque télétransmission, adresser aux caisses les bordereaux de
télétransmission.
Taux de rejets depuis la commission du 4 juin 2015 :
Les taux de rejets sont stables et faibles pour la profession. L’envoi par flux dégradé
génère un taux de rejet supérieur à l’envoi par flux sécurisé.
Flux B2
Orthophonistes
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Total
Flux B2s
Factures
traitées
Factures
rejetées
Taux de
rejets
Factures
traitées
Factures
rejetées
Taux de
rejets
87
96
82
97
100
462
5
2
5
5
3
20
5.75 %
2.08 %
6.10 %
5.15 %
3%
4.33 %
1149
1037
253
867
1049
4355
13
10
2
8
4
37
1.13 %
0.96 %
0.79 %
0.92 %
0.38 %
0.85 %
Les principaux motifs de rejets sont :
Numéro
Libellé
Nombre
b2
Nombre
B2s
Total
%
0470050
Prescription interdite à cette date
6
14
20
34.48
0460051
Prescripteur inconnu dans le répertoire
national
1
12
13
22.41
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Les principaux rejets résultent de l’utilisation du numéro juridique en lieu et place du
numéro géographique suite à la fusion des Centres Hospitaliers de Verdun et de StMihiel.
Pour la M.S.A, le 3ème motif de rejet concerne les facturations pour des assurés sans
droits.
La commission prend acte des informations communiquées
4 – Demande d’accord préalable
Les actes réglementairement soumis à la demande d’accord préalable doivent faire l’objet
d’une D.A.P qui doit être transmise au service médical avec la precription.
Il n’y a pas d’évolution réglementaire prévue sur la suppression de la D.A.P. pour les soins
d’orthophonie mais la dématérialisation de la demande d’accord préalable, à partir de
l’ESPACE PRO des professionnels, pourrait intervenir prochainement.
La commission prend acte des informations communiquées.
5 – Suivi de l’activité individuelle des orthophonistes
En Meuse pour l’année 2014 comme en 2013, une orthophoniste cumule deux indicateurs en
alerte justifiant l’examen approfondi et qualitatif de l’activité.
L’étude est engagée. L’analyse administrative de sa facturation n’a pas mis en évidence
d’anomalies de facturation. Le dossier est transmis au service médical pour poursuite de
l’analyse sur le plan médical.
La commission prend acte des informations communiquées.
5 – Questions diverses
Aucune question diverse n’est évoquée.
La séance est levée à 10h45.
Calendrier
La prochaine Commission Paritaire Départementale est fixée au jeudi 9 juin 2016 à
10 heures à la C.P.AM de Bar-le-Duc. La réunion préparatoire de la section sociale se
tiendra à 9 h 30.
Le Président par intérim,
Jean-Philippe FIEVEZ.
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