Procès verbaux 20 juin 2014

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014
Direction Générale des Services
ORDRE DU JOUR
I-
AFFAIRES FINANCIERES ET RESSOURCES INTERNES
1-1) Désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales
1-2) Décisions modificatives au budget
1-3) Modification de l’affectation de résultat au budget primitif 2014
ème
1-4) Attribution de subvention pour l’année 2014 – 2
tranche
1-5) Constitution d’une régie de recettes à la direction de la tranquillité publique
1-6) Frais de jury – Conservatoire de musique
1-7) Tarifs des services publics communaux 2014-2015
1-8) Décisions municipales
1-9) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse
Vallée de l’Ariège
1-10) Accord sur indemnité d’assurance concernant les dommages consécutifs au sinistre incendie
d’une salle de restauration de la cantine de Las Parets le 20 avril 2013
II
COMMANDE PUBLIQUE
2-1) Liste des marchés en procédure adaptée depuis le 5 avril 2014
2-2) Fourniture de produits d’entretien 2014 à 2017 – Lot n° 7 : produits d’entretien Ecocert ou
équivalent – Avenant n° 1
2-3) Guide interne des procédures de l’achat public
III
DEVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT
3-1 Entretien des galages – Convention Association Foncière de Remembrement / Commune de
Pamiers – Modificatif
3-2 Enquête publique – Captages du Foulon et de la Préboste – Procédure d’autorisation et de mise
en place des périmètres de protection
IV
INSERTION – ACTION SOCIALE
4-1. Participation financière mission locale d’insertion des jeunes
4-2. Groupe alphabétisation
4-3. Subvention au F.U.H. (Fonds Unique Habitat) et participation au fonds spécifique eau
V
ENFANCE JEUNESSE
5-1. Convention de partenariat avec la Communauté de Communes (ludothèque)
VI
CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL
6-1. Convention de prêt de maquettes de l’artiste Ariégeois Aimé MOLINIER
VII
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7-1. Cession du site de l’ancienne école des Canonges – Avenue de la Première Armée
7-2. Annulation de la cession d’un terrain nu au profit de la SCI PALOMA (Pyrénées Location) – Zone
de Pic.
Présents : André TRIGANO – Gérard LEGRAND – Claude DEYMIER - Hubert LOPEZ Françoise PANCALDI – Maryline DOUSSAT-VITAL – Xavier FAURE - Lucien QUEBRE –
Ginette ROUSSEAU - Renée-Paule BERAGUAZ - Alexandre GERARDIN - Jean-Marc
SALVAING – Marcelle DEDIEU - Francis COTTES - Huguette GENSAC – Gérard MANDROU Jean GUICHOU – Emile SANCHEZ - Anne LEBEAU - Françoise COURATIER – Clarisse
CHABAL-VIGNOLES – Juliette BAUTISTA - Barta NYA - Evelyne CAMPISTRON – Alain
FAURE - Annie FACHETTI – Jean-Christophe CID - Bernadette SUBRA-SUARD - Michel
TEYCHENNE – Andrée AUDOUY.
Procurations : Jean-Paul DEDIEU à Gérard LEGRAND – Isandre SEREE DE ROCH à André
TRIGANO – Aimé DELEGLISE à Andrée AUDOUY
Secrétaire de séance : Maryline DOUSSAT-VITAL.
Monsieur TRIGANO ouvre la séance, et donne lecture des procurations, désigne Madame
Maryline DOUSSAT-VITAL en tant que secrétaire de séance et demande aux membres du Conseil
d’approuver le procès-verbal du 17 avril et celui du 28 avril 2014.
1-1 DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES
SENATEURS.
Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que « comme cela a été indiqué dans le texte
qui figurait dans le dossier le Conseil doit élire 9 suppléants pour les élections sénatoriales.
Je vous rappelle en effet que l’ensemble des conseillers municipaux de notre
commune sont membres de droit.
Concernant le cas particulier de notre collègue Alain FAURE, s’il est électeur, il ne peut
être délégué de droit puisqu’il est aussi Député.
L’article L 287 du Code Electoral lui confère le droit de présenter son remplaçant qui
est Jean-Claude DUPUY.
Monsieur le Maire enregistre donc la candidature de Monsieur Jean-Claude DUPUY.
Concernant l’élection des 9 suppléants :
Concernant les conditions liées à la candidature, l’élection des suppléants se fera sous
forme de liste conformément à l’article L 283 du Code Electoral.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes, elles peuvent comprendre un
nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués suppléants.
La liste doit être paritaire.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.
En principe il s’agit d’un format A5 mais si le format ne correspond pas, je crois que
vous serez tous d’accord pour ne pas en tenir compte.
Sur cette déclaration il conviendra de mentionner :
-
-
le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une
dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible ; le
choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature
;
les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de
présentation des candidats.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, les listes ne comprennent que des
candidats aux fonctions de suppléant (art. L. 285), tous les membres du conseil municipal étant
délégués de droit.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire. Elles peuvent être
déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin (art. R. 137 modifié par le décret du 18 octobre 2013).
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser
par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.
Avant de procéder aux opérations de vote, il convient de constituer le bureau électoral.
Le secrétariat sera assuré par la secrétaire de séance (Maryline DOUSSAT).
- Président : Monsieur le Maire
- Les 2 membres les plus âgées : Andrée AUDOUY et Ginette ROUSSEAU
- Les 2 membres les plus jeunes : Jean-Christophe CID (Mme DOUSSAT étant déjà
secrétaire de séance) et Barta NYA.
Le vote s’effectuera à bulletin secret, sans enveloppe.
Les bulletins sont établis sur papier blanc et peuvent être manuscrits.
Le vote s’effectue pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms, sans
modifier l’ordre de présentation des candidats.
Le mode de scrutin est celui du système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste.
Attention :
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les délégués sont de droit, les
conseillers municipaux présents doivent faire connaître au bureau électoral, le jour même de
l’élection, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants
qui, en cas d’empêchement, les remplaceront.
La Préfecture nous a fait parvenir une « calculette » qui permettra de finaliser le
résultat.
Nous allons procéder aux opérations de vote.
Pour le moment nous avons une liste ».
Monsieur TRIGANO indique « Il faut s’avoir s’il y a d’autres listes à moins que vous
vouliez faire une liste commune, je suis ouvert à tout pour les 9 suppléants qu’il convient d’élire ce
soir. Y-a-t-il d’autres listes qui se présentent ? ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Pour ma part, il n’y aura pas de liste. Si vous voulez
faire une liste commune, c’est d’accord. L’important c’est que les conseillers soient présents le jour
du vote et s’il y a un empêchement qu’il y ait les suppléants ».
Monsieur TRIGANO indique « On met un poste sur la liste et puis voilà sur les
suppléants, ce n’est pas un problème ».
Monsieur LEGRAND indique « Monsieur FAURE fait une liste ».
Monsieur FAURE indique « Nous présentons une liste oui. Il doit y avoir ensuite une
proportionnelle ».
Monsieur TRIGANO indique « Non mais pour les suppléants ? ».
Monsieur FAURE indique « Oui pour les suppléants, j’ai bien compris ».
Monsieur LEGRAND indique « Et Madame AUDOUY, vous faites une liste ou vous
voulez faire une liste commune ? ».
Monsieur TRIGANO indique « Vous voulez une place de suppléant chez nous ?
Comme vous voulez ».
Madame AUDOUY indique « Je suis d’accord pour une liste commune ».
Monsieur FAURE indique « Monsieur le Maire, nous, nous souhaitons qu’il y ait une
liste que chacun présente. Il y a ensuite une représentation proportionnelle. Il y a un règlement qui
prévoit cela ».
Monsieur TRIGANO indique « Je ne sais pas comment on va faire ».
Monsieur FAURE Indique « C’est très simple. Vous désignez vos 9 suppléants, nous
désignons nos 9 suppléants. Si d’autres ne veulent pas en désigner, ils n’en désignent pas. Il y a
ensuite une liste qui ressort de cela. Si je comprends bien de toute manière il devrait y avoir 8
suppléants qui seront de chez vous et un de chez nous a priori. Il me semble que c’est comme
ça ».
Monsieur LEGRAND indique « Si Madame AUDOUY et Monsieur TEYCHENNE
veulent fusionner avec nous, on les met sur notre liste ».
Monsieur FAURE indique « Bien entendu, vous êtes libres de faire comme vous
l’entendez. Je ne vais pas m’immiscer dans vos accords ».
Monsieur TRIGANO indique « On est d’accord pour que, si vous souhaitez, puisque
vous dites que vous avez un poste, on enlève quelqu’un de chez nous et on met quelqu’un de
chez vous et c’est fait ».
Monsieur LEGRAND indique « Non il veut faire une liste ».
Monsieur TRIGANO indique « Si vous voulez faire une liste séparée, vous faites une
liste séparée ».
Monsieur FAURE indique « Oui, ça va être ça, puisque normalement, je crois d’après
le règlement, vous en avez sur les 9, 8 et nous, nous en aurions 1. Il me semble que c’est ça la
règle au vu de la proportion ».
Monsieur LEGRAND Indique « Ça dépend du résultat du vote ».
Monsieur FAURE indique « Oui, mais ça va donner ça ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Je regrette qu’on perde du temps dans cette affaire
d’autant plus que là tout le monde pouvait avoir son représentant et que comme tout le monde va
y aller, les suppléants ça ne sert à rien. Maintenant s’il faut voter et que ça fait plaisir à Monsieur
FAURE, votons, mais avançons, ne perdons pas de temps, on a des sujets plus importants ».
Monsieur TRIGANO demande « Madame AUDOUY, on la met sur la liste ou pas ».
Monsieur LEGRAND indique « Le problème c’est que si on veut que Madame
AUDOUY figure sur la liste, il faut remonter au moins de deux ».
Madame SUBRA indique « Elle n’a pas à figurer sur le liste puisqu’elle est membre de
droit ».
Monsieur LEGRAND indique « Non mais je veux dire un suppléant qu’elle va nous
présenter ».
Madame SUBRA indique « Elle peut proposer une suppléante ».
Monsieur LEGRAND indique « Tout comme Monsieur TEYCHENNE ».
Monsieur LEGRAND indique « Il faut que vous désignez un suppléant ».
Monsieur TRIGANO indique « On passe au vote. Il y a une liste, Déposez la liste.
Comme c’est à bulletin secret il faut faire un tour de vote ».
Monsieur LEGRAND indique « Il se peut aussi qu’on dépose notre liste telle qu’elle est,
Monsieur le Maire et puis si Monsieur TEYCHENNE ne veut pas faire de liste, il ne fait pas de liste
et pareil pour Madame AUDOUY ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Plus vite on en sortira, mieux ça vaudra ».
Monsieur LEGRAND indique « Il n’y aura que deux listes déposées :
a) « André TRIGANO, l’expérience au service de l’avenir »
b) « Pamiers Ensemble »
Pendant qu’on distribue les bulletins de vote, je vous donne la liste de Monsieur
TRIGANO :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Manon SPECIA-ROUBICHOU
Patrice BENEDET
Khadija ACHI
Rémi DUTRENOIS
Christine ARNAU
Jean BARYLA
Martine ROSTAIN
Amador GRACIA
Yolande CLARAC
Pour le liste « Pamiers Ensemble » :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Jean-Claude DUPUY
Francis OLIVETTI
Michèle DUPUY
Patrice SANGARNE
Véronique LUCAS JACQUET
Guy ARMENGAUD
Marie-Claude CANTEGRIL
Vincent GOIZET
Youmonyou MASCHERONI
Monsieur LEGRAND demande les bulletins de vote de la liste « Pamiers Ensemble ».
Monsieur FAURE répond qu’ils n’en ont pas.
Monsieur LEGRAND demande « Est-ce que vous acceptez qu’on mette sur la liste de
Monsieur FAURE, le nom de la liste « Pamiers Ensemble » et pas les noms des suppléants pour
que ça aille plus vite et qu’on économise neuf photocopies ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Non, ce n’est pas réglementaire ».
Monsieur LEGRAND indique « Bon et bien on va faire les photocopies ».
Monsieur TRIGANO indique avec humour « Je vous signale quand même que c’est un
vote très important parce qu’on risque de faire basculer le sénat ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Vous Monsieur le Maire, vous ferez basculer, mais
pas nous ».
Monsieur TRIGANO indique « On se casse bien la tête pour rien là ».
La liste de « Pamiers Ensemble » a été imprimée.
Monsieur LEGRAND indique « Monsieur FAURE, pour Jean-Claude DUPUY, si vous
avez un poste il ne peut pas être élu comme suppléant puisqu’il te remplace ».
Monsieur FAURE indique que ça sera le suivant.
Monsieur TEYCHENNE indique avec humour « On va vers une contestation du vote
Monsieur le Maire. C’est très grave. C’est vraiment du bricolage intégral ! »
Après distribution des bulletins de vote, on passe aux opérations de vote.
Dépouillement par le bureau de vote.
Nombre de votants : 33
Blancs : 2
Suffrages exprimés : 31
Ont obtenu :
a) Liste « André TRIGANO, l’expérience au service de l’avenir » : 27 voix
b) Liste « Pamiers Ensemble » : 4 voix
Résultat (après calcul avec la « calculette » de l’Etat) :
Liste «André TRIGANO, l’expérience au service de l’avenir» : Nombre de suppléants : 8
Liste « Pamiers Ensemble » : Nombre de suppléants : 1
La liste des suppléants s’établit donc comme suit :
1. Monsieur Amador GRACIA
2. Monsieur Patrice BENEDET
3. Madame Khadija ACHI
4. Madame Christine ARNAU
5. Monsieur Jean BARYLA
6. Monsieur Rémi DUTRENOIS
7. Madame Martine ROSTAIN
8. Madame Manon SPECIA-ROUBICHOU
9. Monsieur Francis OLIVETTI
Monsieur TRIGANO donne la parole à Monsieur LEGRAND pour poursuivre.
Monsieur LEGRAND, indique : « Il faut que je me batte la coulpe, faute avouée est à moitié
pardonnée, vu les plannings des réunions, j’ai une réunion tous les soirs depuis quinze
jours, j’ai complètement oublié de réunir la commission des finances. Vous m’en ferez le
reproche, je l’admets mais je vous assure que cela ne se reproduira pas, mais je dois
l’avouer j’ai complètement oublié ».
1-2 DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique qu’il s’agit d’approuver une décision
modificative qui figurait dans le dossier.
Pour l’essentiel un abondement de l’enveloppe voirie de 55.000 € pour compléter la
rue Jean Baptiste Arlé et la création de places de stationnement place de la République. Les
honoraires nécessaires au paiement du permis de construire qui permettra le transfert des
sépultures des carmélites sous la chapelle du Carmel.
La délibération est adoptée avec :
27 voix pour
4 voix contre (MM. FAURE, CID, Mmes CAMPISTRON,
FACHETTI,)
2 abstentions (M. TEYCHENNE, Mme SUBRA)
1-3 MODIFICATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF
2014
Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que lors du conseil municipal de mars 2014,
il a été proposé, pour le budget principal, une affectation de résultat qui ne tenait pas compte
d’opération réalisée tardivement et qui comportait un décalage de quelques centimes avec les
comptes de la trésorerie.
Monsieur LEGRAND propose l’affectation au budget 2014 de la manière suivante :
compte 1068
reprise résultat comptable 002
reprise résultat comptable 001
2 669 542,51
670 514,94
-3 215 974,82
La délibération est adoptée avec :
27 voix pour
4 voix contre (MM. FAURE, CID, Mmes CAMPISTRON,
FACHETTI,)
2 abstentions (M. TEYCHENNE, Mme SUBRA)
1-4 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2014 - 2EME TRANCHE.
Monsieur LEGRAND indique « Nous avions lors du précédent conseil voté les subventions pour
les associations sportives, nous vous proposons d’attribuer le reste des subventions dont le détail
figurait au dossier. Il y a un total à corriger. Le total des subventions n’est pas de 180.275 €, il faut
lire 181.025 € ».
Madame SUBRA indique « J’ai un peu examiné le détail de ces subventions et j’ai constaté avec
un peu de peine que la somme de 2.900 € était économisée sur 5 associations qui s’occupent de
personnes en situation difficile. Ce sont des femmes en difficulté comme le CIDF et Volonté de
Femmes. AIPD 09 qui est une association qui fait de la prévention contre la drogue, l’AJOA qui est
une association de soutien judiciaire qui a son siège au Tribunal et l’association
d’accompagnement des soins palliatifs. Je trouve quand même un peu regrettable qu’on ait sacrifié
ces sommes-là sur le dos d’associations qui font un travail remarquable. J’aurais souhaité qu’il y
est un autre débat antérieur pour qu’on puisse peut-être discuter sur 300 € par ci et 400 € par là
qui sont importants pour eux ».
Monsieur LEGRAND indique « Nous avons souhaité ne pas augmenter et même diminuer la
masse globale des subventions. Maintenant rien n’est figé et tout peut être discuté ».
Madame SUBRA indique « Je trouve que par exemple le CIDF, de 800 € autrefois, on passe à 500
€. Pour Volonté de Femmes, c’est la moitié, de 2.000 €, on passe à 1.000 €. »
Monsieur LEGRAND indique « Il y a beaucoup d’associations qui ont été diminuées ».
Madame SUBRA indique « Oui, je le sais, j’ai tout regardé. Je les ai toutes encadrées celles qui
étaient diminuées. Quand c’est la chasse ou la pêche je trouve que c’est moins grave que des
associations qui accompagnent des personnes en difficulté, voilà ce que je veux souligner ».
Monsieur TRIGANO indique « On va regarder sur le budget complémentaire, on verra ensemble
avec la commission ce qu’il y a à faire ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Effectivement il y a une diminution importante de
l’aide aux associations. Pas au niveau du sport mais au niveau de la culture et de l’aide sociale y
compris et cela ne m’étonne pas que vous ayez divisé en deux la présentation pour la première
fois cette année puisqu’on en a déjà passé un certain nombre au dernier conseil. Si on avait
l’ensemble du tableau on verrait qu’il y a une baisse significative. Deuxièmement, j’aimerais que
dans les colonnes qui sont proposées, il y a le montant versé en 2013, la proposition 2014, mais
on n’a pas le montant de la demande. Un certain nombre d’associations nous ont alertés pour dire
qu’elles avaient des projets particuliers et des demandes particulières et que ça n’apparaissait pas.
J’ai entendu ce qu’a dit Monsieur LEGRAND et il fait du préventif puisqu’on en a parlé hier et je
reconnais que tu n’as pas eu le temps. C’est fort dommageable parce que s’il y a une séance qui
méritait une réunion de la commission des finances, c’est bien le Conseil d’aujourd’hui. Je vous
rappelle que nous n’en avons pas eu depuis l’élection de ce nouveau conseil municipal et je trouve
vraiment regrettable, l’argument du temps est surement plausible, mais enfin quand on vote les
crédits municipaux, les associations et le document sur les appels d’offres sur lequel nous
reviendrons tout à l’heure, un travail en commission et notamment la commission des finances qui
est une commission obligatoire qui doit se réunir impérativement, je vous le rappelle dans les
statuts de la Mairie, aurait été utile. Globalement, vous nous répondez comme l’année dernière
quand ça avait baissé « mais on va voir ça on mettra des sous après ». Il n’y avait plus de sous
l’année dernière, on verra s’il y en a cette année ».
Madame FACHETTI indique « Je rajouterais si ma mémoire est bonne, lors d’un
précédent conseil municipal, vous avez déclaré que l’augmentation des impôts servirait à financer
les subventions aux associations. Force est de constater que même si vous n’avez pas encore
perçu les augmentations des impôts que cela ne semble pas pouvoir bénéficier aux associations ».
Monsieur TRIGANO indique « Pouvez-vous me donner la masse des subventions ? On
va vous donner la masse des subventions avant et maintenant. Vous allez voir qu’il y a eu
effectivement des modulations à l’intérieur des subventions, ça c’est normal, mais la masse serait
apparemment la même à peu de chose près. On va vous la donner. On a d’autre part un budget
complémentaire qui va arriver sur lequel on pourra revoir les choses quand elles arriveront. On va
vous donner les montants. Après les ajustements pour les subventions qui ont été réduites, on va
en parler ».
Monsieur LEGRAND indique « Le problème aussi c’est que souvent les associations
ne nous donnent pas leur bilan d’activités et on ne sait pas à quoi servent ces subventions ».
Madame SUBRA indique « C’est pour cela qu’il serait bien d’avoir un débat
préalable ».
Monsieur LEGRAND indique « J’ai été chargé par Monsieur le Maire du contrôle de
gestion. Cela fera partie des domaines qu’il faudra approfondir pour savoir à qui on donne et si
c’est justifié de donner ».
Monsieur TRIGANO indique « Si vous le permettez on va rester en stand by le temps
qu’on nous donne les documents et on va passer à l’article suivant ».
Monsieur FAURE indique « Je souhaitais aussi faire la remarque suivante qui était de
dire que les associations, c’est quand même une part active de la vie de cette ville. Ce sont des
montants que nous attribuons qui sont quand même relativement importants mais qui ont été
bougés en effet. Les critères du plus ou du moins, moi je ne les connais pas ainsi que la liste
Pamiers Ensemble. Et ce que je vous demande à vous ainsi qu’au Président de la commission des
finances, puisque je suis aussi membre de cette commission, c’est qu’avant que la décision ne soit
prise, nous ayons une discussion avec les demandes, avec en effet aussi la remontée de bilan ou
pas. J’entends ce que vient de dire le Premier Adjoint chargé des finances, c'est-à-dire qu’en effet
il y a des règles à respecter au minimum. Mais au moins que nous ayons tout cela et que les
membres de la commission des finances puissent en débattre. C’est important. Nous représentons
tous des concitoyens, nous représentons aussi des associations directement ou indirectement. Il
faut donc que ce genre de chose soit préalablement discuté. Ensuite bien sûr il y a un vote mais
au moins que nous le découvrions pas le jour du Conseil Municipal ».
Monsieur TRIGANO indique « Monsieur, vous avez raison. Tout à l’heure je crois que
Monsieur LEGRAND s’est expliqué. On aurait dû réunir la commission, j’en suis d’accord. Si vous
le permettez, on va vous donner la masse puisque c’est tout ce qu’on a actuellement et on verra
avant le vote du budget complémentaire le réajustement nécessaire. C’est une petite chose qu’on
règlera entre nous, il y a des fois des circonstances qui font qu’on n’a pas pu faire. Dans ce cas-là
il aurait fallu le préparer en commission. C’est comme ça. On s’est excusé pour cela et je
représente mes excuses à l’ensemble du Conseil. On va pouvoir réajuster au mois de septembre.
On verra tout cela tranquillement. Ça se joue sur très peu, je crois qu’il y a 2 ou 3 % d’écart sur la
masse des subventions ».
Monsieur TEYCHENNE indique « 7.000 € Monsieur le Maire. Mais dans la masse on a
beaucoup d’associations qui n’en sont pas ou qui sont liées à la commune comme le CCAS ou
l’Office du Tourisme. Donc le chiffre ne sera pas parlant ».
Monsieur TRIGANO Indique « Il faut quand même savoir qu’il y a un peu plus d’un
million de subventions sur la Ville de Pamiers. Il y a 260.000 € à FOIX. On est 4 fois supérieur en
subventions. On a conscience de ce que valent les associations et vous le savez très bien. On va
vous donner le chiffre global mais surtout on va rectifier ce qui n’a pas été fait et je vous prie de
nous en excuser. Donc là on vote une autre tranche de subventions. Les premières subventions et
celles-ci donnent de 1.138.582 €. On a effectivement un écart. En chiffre Monsieur TEYCHENNE
parlait de 7.000 €. On va rectifier tout ça. On a encore de la marge pour rectifier au budget
supplémentaire. Je vous demande quand même pour ne pas bloquer les associations qui
attendent de bien vouloir voter ce soir ce qu’il y a avec la réserve du budget complémentaire ».
La délibération est adoptée à l’unanimité
1-5 CONSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES A LA DIRECTION DE LA
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Monsieur LEGRAND, rapporteur indique « C’est dans le souci de lutter contre les
impayés, il nous a semblé intéressant de faire payer les gens au moment où ils font la demande.
Nous vous propose de créer une régie de recette au sein du pôle tranquillité publique à compter
du 1er juillet 2014 afin d’encaisser les montants des autorisations de voirie délivrées par ce
service.
Les recettes seront encaissées en numéraire et chèques.
Un fond de caisse de 100 euros sera mis à disposition du régisseur.
Le montant maximum de l’encaisse est de 3.000 €, avec une périodicité hebdomadaire
de versement à la trésorerie.
Ceci devrait notamment permettre de diminuer le montant des impayés.
Madame FACHETTI indique « Est-ce que la commission qui est en charge de ce
dossier pourrait étudier la possibilité d’exonération des droits de voirie pour les personnes qui font
des rénovations des logements, notamment dans le centre-ville ? La problématique du cœur de
ville nous concerne tous donc est-ce que cette proposition peut être étudiée par la commission afin
de ne pas taxer les personnes qui contribuent effectivement à la rénovation du cœur de ville, nous
savons tous que nous en avons cruellement besoin ».
Monsieur MANDROU indique « Ça ne nous gêne pas. On nous a demandé de revoir la
tarification. On l’a revu. Après s’il y a une proposition pour effectivement améliorer les conditions,
on est d’accord ».
Monsieur TRIGANO indique « On est tout à fait pour. On va donc l’inclure sans
problème ».
La délibération est adoptée à l’unanimité
1-6 FRAIS DE JURY – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que comme chaque année, il propose de
rémunérer les vacations des professeurs ayant assuré les fonctions de membre de jury du
Conservatoire de Musique et de défrayer les membres de ce jury à raison de 15,7223 euros bruts /
heure.
Monsieur TEYCHENNE indique « Je voudrais savoir ce que ça représente comme
somme globale. On ne nous donne là que le tarif horaire. Et deuxièmement si cela concerne les
enseignants titulaires de l’école de musique ou des extérieurs ».
Monsieur TRIGANO indique « Cela concerne des extérieurs. Je n’ai pas le montant
mais on vous le donnera ».
La délibération est adoptée avec :
31 voix pour
2 voix contre (Mme AUDOUY, M. DELEGLISE)
Monsieur SALVAING indique « Je m’excuse je voudrais revenir sur le point des
échafaudages en centre-ville. La raison pour laquelle il y a un paiement est que ça oblige les gens
à raccourcir leur délai de travaux. Si vous ne les faites pas payer, ils restent 6 mois et on n’a aucun
moyen de les faire partir. On a des gros problèmes quand ils s’installent devant un commerce ou
une maison. Quand ils refont une façade, si vous les faites pas payer ils restent 6 mois ».
Monsieur TRIGANO indique « Mais les faire payer à l’avance, on est pour ».
Monsieur SALVAING indique « Il a été demandé la suspension du paiement ».
Monsieur TRIGANO indique « Non on a modulé ».
Monsieur TEYCHENNE indique « C’est un sujet de commission. Travaillons-le et
faisons une proposition ».
Monsieur DEYMIER indique « Si j’ai bien compris, on a voté le tarif qui était proposé ».
Monsieur LEGRAND indique « Pour les tarifs, on va y arriver maintenant. Pour l’instant
on en était à la régie. Mais je pense qu’effectivement ça fait l’objet d’une réflexion et sans
démagogie, je crois que l’on peut encadrer ce genre de chose pour ne pas qu’il y ait d’abus et que
tout le monde y trouve son compte ».
Monsieur TRIGANO indique « Le principe de les faire payer avant, c’est très bon parce
qu’autrement, ils ne démontent plus, on le sait bien et en plus on a des impayés après. Le principe
de les faire payer avant c’est normal et après on peut moduler suivant ce que vous avez
demandé ».
1-7 TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 2014-2015
Monsieur LEGRAND indique qu’il y avait en annexe le projet des tarifs des services
publics communaux qui rentreront en vigueur en septembre 2014 à l’exception de ceux de la salle
Fernan qui seront effectifs en janvier 2015.
Ils sont proposés sur la base d’une augmentation globale de + 4 %.
Monsieur TRIGANO indique « Qui est pour ? On est obligé de les augmenter un petit
peu ».
Monsieur TEYCHENNE indique « On ne les a pas discuté en commission des
finances. On ne les discute pas en conseil municipal. Vous voulez qu’on s’en aille. Laissez nous
quand même le temps de poser nos questions et de donner notre avis avant de mettre au vote ».
Monsieur TRIGANO indique « Monsieur TEYCHENNE, on vous a dit qu’on ne l’a pas
faite la commission ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Puisqu’on n’a pas fait la commission, ce qu’on aurait
aimé dire en commission c’est que l’inflation est de 1 %, les augmentations des tarifs, sur tous les
tarifs municipaux est de 4 %. C’est excessif. Ce n’est pas justifié. Je rappelle que la population de
Pamiers a du mal à assumer ».
Monsieur TRIGANO indique « Elle est pauvre ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Oui et non seulement elle est pauvre, puisque vous
le savez et cela a était clairement dit et on en a parlé hier soir, mais en plus on a 140.000 €
d’impayés. C'est-à-dire que les gens n’arrivent pas à payer. Alors bien sûr, on en a parlé avec
Gérard LEGRAND, il y a des fraudeurs. Mais il n’y a pas que des fraudeurs, loin de là et c’est bien
significatif qu’il y a un problème. Monter les tarifs, notamment des tarifs sociaux de 4 %, ce n’est
pas acceptable actuellement, donc on vote contre ».
Monsieur TRIGANO indique « On passe au vote ».
Monsieur CID indique « Monsieur le Maire, pourrait-on avoir une petite explication de
cette augmentation ? Comme le vote précédent, on pourrait parler peut être de moduler, en tout
cas pour les frais de cantine par exemple. Est-ce qu’il n’y aurait pas possibilité de discuter en
commission sur une modulation en fonction des revenus ? ».
Monsieur TRIGANO indique « Les 4 %, c’est une décision qu’on a prise collégialement
et que j’ai prise au départ. Il faut qu’à un moment donné on fasse quand même payer un petit peu
les services publics. On n’a plus les moyens ».
Monsieur CID indique « On ne parle pas de gratuité Monsieur le Maire ».
Monsieur TRIGANO indique « On parle de 4 %. C’est un choix. Croyez-moi, on a
besoin de faire rentrer un peu de sous. Il faut qu’à un moment les gens s’habituent de payer un
peu. On amène des services gratuits en quantité industrielle et on fait payer des sommes
ridiculement basses. Quand vous pensez qu’on est à environ 2 € à peine pour la cantine, ce n’est
pas parce qu’on prendra 8 centimes d’euro de plus sur quelque chose que ça changera. On est à
7 € de prix de revient, on va être à 2,3 €. Il y a un moment où on a été très large parce qu’on avait
les moyens. On n’a plus les moyens qu’on le veuille ou qu’on le veuille pas. On a proposé 4 %
vous votez pour ou vous votez contre, c’est votre droit absolu. Je propose 4 % et je mets au vote
les 4 % ».
Monsieur CID indique « Juste sur le barème, est-ce qu’il y a un barème au moins ? »
Monsieur TRIGANO indique « La réunion vous la ferez, vous en parlerez, on modifiera
si on veut pour l’année prochaine. Mais cette année, je vous le répète, on fait 4 %. Qui est
Pour ? »
La délibération est adoptée avec :
27 voix pour
4 voix contre (MM. FAURE, CID, Mmes CAMPISTRON,
FACHETTI,)
2 abstentions (M. TEYCHENNE, Mme SUBRA)
Monsieur TRIGANO indique « 4 % pour des gens qui payent 2 € un repas qui nous
coûte 7 € »
Monsieur CID indique « + 5 % d’impôt ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Les repas, c’est un choix politique. Une
augmentation de 4 % y compris sur les tarifs sociaux, c’est aberrant. Arrêtez de prendre ce qui est
une bonne politique de la Mairie, le prix de la cantine. Tous les autres augmentent. C’est à
l’aveugle Tout le monde prend 4 %. Il n’y a même pas eu l’ombre d’une réflexion sociale pour voir
où est ce qu’on pouvait ne pas impacter et où est ce qu’on pouvait monter. Je conclurai, j’ai encore
un point à vous dire. Nous avions parlé de l’école de musique. Vous nous aviez expliqué que les
enfants étaient prioritaires. Je vous informe que vous venez de voter une augmentation qui mettra
les enfants de la Communauté de Communes trois fois plus cher que les enfants de Pamiers, 300
€ pour ces enfants-là. Voyez qu’il y a besoin de réfléchir avant d’agir. En tout cas ce qui a été voté
là est assez scandaleux ».
Monsieur TRIGANO indique « Vous savez Monsieur TEYCHENNE, 300 €, ce n’est pas
cher l’école de musique.
Monsieur TEYCHENNE indique « Ce n’est pas cher pour vous Monsieur le Maire, c’est
cher pour beaucoup ».
Monsieur TRIGANO indique « Ça revient à 2.700 € l’enfant ».
Monsieur TEYCHENNE Indique « Non, 1.700 € ».
Monsieur TRIGANO indique « 2.700 € ».
Monsieur TEYCHENNE indique « 1.700 € ».
Monsieur TRIGANO indique « Même 1.700 € et 300 €, il y a une marge ».
Monsieur TEYCHENNE indique « C’est pour les impôts le reste ».
Monsieur TRIGANO indique « On a voté, dossier suivant ».
Monsieur LEGRAND indique « Cela dit, je pense qu’il y a beaucoup de travail à faire
en commission des finances, un travail intéressant et nous y travaillerons ».
1-8 DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur LEGRAND, rapporteur propose de bien vouloir prendre acte des décisions
municipales n° 14-023 à 14-030 prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation et
dont le détail était dans le dossier.
Le Conseil prend acte
1-9 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA BASSE VALLEE DE L’ARIEGE
Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que dans sa séance du 7 mai 2014, le comité
syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège
(SYAHBVA) a approuvé la modification de ses statuts.
Monsieur LEGRAND propose d’approuver ces nouveaux statuts.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Monsieur TRIGANO indique « Je reviens sur la question de tout à l’heure. Monsieur
TEYCHENNE, on a mis un pourcentage cette année parce qu’on n’a pas le temps matériel de
revoir les tarifs un par un. Je vous demande de croire que l’année prochaine vous prendrez le
temps qu’il faudra tous ensemble pour voir où il faut augmenter et où il faut diminuer. Cette année
on a mis à 4 % parce qu’on n’a pas le temps de faire les tarifs. Je vous explique donc qu’on les
reverra, c’était mon intention pour la saison prochaine ».
Monsieur TEYCHENNE indique « J’entends. On va avoir beaucoup de travail dans les
semaines à venir, vu ce que l’on reporte à chaque décision ».
1-10 ACCORD SUR INDEMNITE D’ASSURANCE CONCERNANT LES DOMMAGES
CONSECUTIFS AU SINISTRE INCENDIE D’UNE SALLE DE RESTAURATION DE LA
CANTINE DE LAS PARETS LE 20 AVRIL 2013
Monsieur Xavier FAURE, rapporteur, indique que le président du Tribunal Administratif
de Toulouse a confié, par ordonnance du 23 août 2013, au Colonel Claude DONIN la mission de
déterminer les causes, circonstances et conséquences du sinistre. Les réunions d’expertise sur
site se sont déroulées entre le 21 octobre 2013 et le 19 mai 2014. Il résulte des investigations que
l’installation électrique située dans le plénum de la salle incendiée est suspectée d’être à l’origine
de l’incendie. Cependant, l’expert judiciaire n’a pas encore notifié son rapport aux parties.
S’agissant du volet assurance de ce dossier sinistre, le Cabinet FRESCHET
Expertises, expert d’assuré missionné par la Ville de PAMIERS, a organisé le 12 mai 2014 une
réunion avec l’ensemble des experts afin de procéder à l’évaluation contradictoire des dommages
subis par le bâtiment incendié. Les experts se sont mis d’accord sur un état de pertes
contradictoire qui évalue à 540 093,35 € TTC, avant l’application de la franchise et des honoraires
d’expert, le montant des dommages.
La commune devrait, sur cette base, se voir proposer par SMACL Assurances dans les
prochains jours une lettre d’accord pour un règlement immédiat de l’ordre de 474 202,94 € (moins
les acomptes déjà perçus et hors franchise et honoraires) et un règlement différé transactionnel.
Le Cabinet FRESCHET a proposé une transaction sur le règlement différé de
18 449,28 € TTC relatif au poste « bâtiment » : en cas d’accord, la commune percevrait en
règlement immédiat 50 % de cette somme, pour solde de tout compte, sans avoir à attendre la
reconstruction sur place du local sinistré.
2 acomptes sur l’indemnité à percevoir, d’un montant respectif de 60 000 € et de
100 000 €, ont été versés à la commune en mai 2013 et en février 2014 par SMACL Assurances.
Par ailleurs ces règlements concernent les seuls dommages au bâtiment incendié
couverts par le contrat d’assurance « dommages aux biens » souscrit par la commune auprès de
SMACL Assurances. Ils ne tiennent pas compte d’autres frais induits par le sinistre (en particulier,
la réfection indispensable de l’installation électrique dans la deuxième salle de restauration non
touchée par l’incendie) ou du reliquat de pertes indirectes et frais divers qui seront remboursés à
terme à la commune.
Afin de percevoir l’indemnité sur les bases susvisées, Monsieur Xavier FAURE
propose de signer la lettre d’accord sur l’indemnité d’assurance qui sera présentée par la société
SMACL.
La délibération est adoptée à l’unanimité
2-1 LISTE DES MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE DEPUIS LE 5
AVRIL 2014
Monsieur DEYMIER indique que le détail était dans le dossier pour information.
Le Conseil prend acte
2-2 FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN 2014 A 2017 - LOT 7 : PRODUITS
D’ENTRETIEN ECOCERT OU EQUIVALENT - AVENANT N°1
Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que le marché des produits d’entretien, alloti
en huit lots, a été passé dans le cadre du Groupement de commandes constitué entre la
Communauté de Communes du Pays de Pamiers et la Commune de Pamiers.
Le lot n°8 – produits d’entretien Ecocert ou équiva lent, a été attribué à SODISCOL le 7
janvier 2014.
Il prévoit un minimum de commandes annuel de 2.000 euros HT et un maximum
annuel de 20.000 euros, pour les achats relevant de la Commune de Pamiers.
En revanche, aucun maximum annuel n’a été stipulé pour la Communauté de
Communes du Pays de Pamiers.
Or, il s’avère que cette dernière souhaite en acquérir afin d’entretenir les crèches et
ses établissements avec des produits particulièrement respectueux de l’environnement.
Monsieur DEYMIER propose de porter le montant maximum d’achat, pour cette
collectivité, à 10.000 euros.
La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable dans sa délibération du 16
mai 2014.
Ce marché est un marché de fournitures courantes. De ce fait, sa gestion
administrative relève de la compétence de Monsieur le Maire, quand bien même les modifications
qui y sont apportées concernent la seule Communauté de communes du Pays de Pamiers.
Monsieur DEYMIER propose d’approuver l’avenant portant le montant maximum
d’achat annuel à 30.000 euros pour les acquisitions de produits Ecocert ou équivalent utilisés par
la Commune de Pamiers et la Communauté de Communes du Pays de Pamiers,
La délibération est adoptée à l’unanimité
2-3 GUIDE INTERNE DES PROCEDURES D’ACHAT PUBLIC
Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que les procédures d’achat public sont, pour
une partie, réglementées par le Code des Marchés Publics.
Toutefois, ce Code ne régit pas la totalité des achats qui peuvent être effectués par
une collectivité. Par exemple, en dessous des seuils minimum de consultation, aucune directive
n’est fixée.
Par ailleurs, ce même Code donne toute latitude aux collectivités pour organiser leurs
achats suivants des modalités qu’elles peuvent définir librement.
Dans cette optique, la Commune de Pamiers envisage de se doter d’un « Guide
interne des Procédures d’Achat public », dont le projet était annexé au dossier. Lorsqu’il aura reçu
l’approbation du Conseil municipal, il aura force de règlement intérieur et devra donc être appliqué
par la totalité des acteurs institutionnels, et notamment l’ensemble des services de la Collectivité.
Ce Guide a été approuvé par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 13
juin 2014.
Monsieur DEYMIER propose d’approuver le document intitulé « Guide interne des
Procédures d’Achat public ».
Monsieur TEYCHENNE indique « La Mairie est en faute. Ça fait longtemps qu’on
devrait l’avoir et je suppose que la Cour des Comptes n’est pas pour rien dans cette hâte. C’est
vraiment un document qui est relativement vide. C’est une compilation des textes de loi. Il n’y a
pas eu de réflexion à travers ce travail. Alors, vous allez me dire qu’on va le reprendre, que
l’important c’est de l’avoir et qu’on verra après. C’est pour cela qu’on ne le vote pas. C’est vraiment
de la poudre aux yeux, il n’y a aucune réflexion, il n’y a aucun apport méthodologique. C’est une
compilation et un document pour répondre à une demande de la Cour des Comptes. Je vous fais
remarquer que j’avais souhaité que la commission des finances soit associée à la réponse qui
serait faite à la Cour des Comptes. Il n’y a pas eu de commission des finances, je suppose qu’il y a
eu réponse puisque vous aviez deux mois entre le moment où je l’ai demandé et le mois où il fallait
répondre. Donc on attendra le rapport définitif. Mais en tout cas sachez qu’on n’est pas dupe, c’est
pour cela qu’on ne l’a pas voté ».
Monsieur DEYMIER indique « Contrairement à ce que tu dis, il n’est pas quand même
vide. Je ferais remarquer au cas où vous ne l’auriez pas vu, qu’il y a les seuils réglementaires par
la loi et nous avons, ce qui n’était pas pratiqué à la Commune de Pamiers installé des seuils de 0 à
5.000 € et en suivant. Ce qui fait qu’aujourd’hui, la commande publique s’est imposée une
méthode de travail un peu différente de celle qu’il y avait et je pense que ce guide interne a sa
fonction à ce niveau-là. Ensuite, je te l’ai dit hier à la suite de la réunion, c’est vrai que nous l’avons
fait assez rapidement puisqu’il y a trois mois que nous sommes là et que tout est perfectible. Si on
sent le besoin de le travailler, rien ne nous empêche de venir retravailler ce guide interne.
Monsieur TEYCHENNE indique « Encore une balle en touche. Merci ».
La délibération est adoptée avec :
31 voix pour
2 voix contre (Mme SUBRA, M. TEYCHENNE)
3-1 ENTRETIEN DES GALAGES – CONVENTION ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT/COMMUNE DE PAMIERS – MODIFICATIF
Monsieur QUEBRE, rapporteur, indique que par délibération du 15 décembre 1992,
la Ville de Pamiers et l’Association Foncière de Remembrement qui s’était formée à l’occasion du
remembrement avait décidé d’engager un partenariat pour l’entretien des galages. Cet entretien
consistait à la fauche des talus par les services de la Ville.
Par délibération du 08 juillet 2010, le Conseil Municipal a validé la signature d’une
nouvelle convention avec l’Association Foncière de Remembrement autorisant la sous-traitance de
la prestation (entretien des talus et des galages exclusivement) à une entreprise privée
spécialisée.
La Ville rémunère directement le prestataire à l’achèvement total de la prestation et
adresse un titre de recette à l’AFR une fois le paiement effectué auprès de l’entreprise.
Ce montant sollicité annuellement et forfaitaire par la Ville auprès de l’AFR est de
5 000 € quelque que soit les conditions économiques de la prestation couvrant ainsi tout ou partie
des charges de la Ville.
Une erreur matérielle sur la formule de révision du montant annuel et forfaitaire
(5.000 €) mentionnée dans la convention initiale a été commise (omission de l’indice INSEE EV4),
et je vous propose de retenir la formule de révision décrite dans votre dossier et de valider son
application à compter du 01 juin 2010.
La délibération est adoptée à l’unanimité
3-2 ENQUETE PUBLIQUE CAPTAGES DU FOULON ET DE LA PREBOSTE
PROCEDURE D’AUTORISATION ET DE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE
PROTECTION
Monsieur QUEBRE, rapporteur, indique que le 14 décembre 2006, le Conseil a posé le
principe d’un engagement de la mise en œuvre de la procédure des périmètres de protection des
captages d’eau du Foulon et de la Préboste, respectivement situés dans l’Ariège et la nappe
alluviale.
Cette démarche devait être confiée au Département pour l’instruction technique et
administrative à travers une maîtrise d’ouvrage délégué.
Dans les faits, la Ville de Pamiers a mené à partir de 2009 seule ce dossier.
Les étapes ont été les suivantes :
o
Juin 2009 : consultation pour les études et élaboration des dossiers réglementaires.
o
Octobre 2009 : choix du prestataire, lancement des études.
o
Juin et août 2010 : restitution des dossiers techniques préparatoires à la
consultation de l’Hydrogéologue agréé.
o
Janvier 2011 : avis de l’hydrogéologue agréé.
o
Juin 2011 : finalisation du schéma directeur de l’eau potable.
o
Avril 2012 : dépôt d’un premier dossier pour consultation des services de l’Etat.
o
Octobre 2012 : retour des avis de l’ARS et SPEMA sur le dossier.
o
Septembre 2012 : présentation des résultats de l’étude de la propagation d’une
nappe de pollution sur l’Ariège (portée par le Département).
o
Avril 2014 : finalisation du dossier pour instruction et enquête publique.
Toutes ces démarches ont permis de dégager une vision précise de la qualité et
quantité de la ressource en eaux, de ses moyens de protection et de la vision stratégique de la
production et de distribution à adopter avec notamment :
o
o
o
o
o
o
La reconquête de la ressource de la Préboste dans la nappe alluviale de l’Ariège
à l’Est de la RN 20.
La sécurisation de la ressource du Foulon en partie par la Préboste.
L’interconnexion des ressources par une conduite de 4 km partant de la
Préboste avec un mélange des eaux avant distribution au niveau du Foulon.
La maîtrise des coûts de production d’eau potable avec l’eau de nappe
nécessitant moins de traitement physicochimique.
La pérennisation de l’évolution positive de la qualité de l’eau de nappe avec les
bonnes pratiques du lycée agricole et de la Chambre d’Agriculture.
La maîtrise des risques de pollution, l’amélioration des mesures d’alerte en
amont des captages avec le SMDEA et le Département sur l’Ariège.
Aussi, il convient de parachever la partie administrative du dossier d’autorisation de
prélèvement d’eau au titre du Code de l’Environnement en sollicitant le Préfet pour l’ouverture
d’une enquête publique en application des articles R 214.1 et suivants dudit Code.
Cette demande est concernée par les points de la nomenclature décrits dans votre
dossier en application des articles R.214-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Les pièces présentées sont conformes aux dispositions des articles R.122-3, 214-1 et
214-6 du Code de l’Environnement.
L’évaluation de l’impact du projet sur le site Natura 2000 concerné par le projet est
intégrée au présent dossier, cette évaluation étant réalisée conformément aux articles R.414-19,
R.414-21 et R.414-23 du Code de l’Environnement.
Monsieur QUEBRE propose de valider l’ensemble du dossier composé des volets
suivants (Cdrom joint au dossier) et de solliciter auprès du Préfet l’ouverture de l’enquête publique.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Monsieur QUEBRE indique : « J’ajoute une information toute nouvelle : à l’issue de
l’enquête publique nous aurons la possibilité de solliciter les services de l’Etat pour le
classement du puits de la Préboste d’intérêt Régional. L’intérêt Régional, c’est bien sûr qu’il
y aura probablement des aides mais c’est peut être la facilité d’avoir un pompage direct
vers l’usine de la Tour pour pas avoir de trop longues canalisations ».
4-1 PARTICIPATION FINANCIERE MISSION LOCALE D’INSERTION DES JEUNES
Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que le GIP jeune Ariège, crée en 1996 à
l’initiative de la Préfecture et du Conseil Général, a pour vocation d’offrir à l’ensemble de la
jeunesse ariégeoise les services et l’accompagnement nécessaires à son insertion socio
professionnelle et son accès à la citoyenneté.
Le 19 octobre 1995, nous avons validé :
* Le principe de l’adhésion de la commune au groupement d’intérêt public de mission
locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’Ariège.
* Une participation financière de 1525 €, soit 0,46 € par habitant, compte tenu de la
mise à disposition des locaux (4878 €).
En 2005 lors de l’installation de la mission locale dans des locaux privés, la demande
de participation financière a été de 0,70 € par habitant.
Depuis juin 2006 la Mission Locale occupe des locaux sur le site de la maison de
services au public et bénéficie de la mise à disposition gratuite de ces locaux. La demande de
participation financière est maintenue à 0,70 € par habitant.
La commission insertion du 13 mai 2014 a validé cette participation financière.
Monsieur LEGRAND propose d’apporter une contribution financière de 9391,90 € au
titre de l’année 2014.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4-2 GROUPE ALPHABETISATION
Monsieur LEGRAND propose de poursuivre la participation au programme
d’alphabétisation de femmes et d’hommes d’origine étrangère pour qui l’absence de français oral
minimum handicape la progression à l’écrit, crée un isolement social, familial et professionnel.
La formation, depuis décembre 2000, est assurée par le GRETA de l’Ariège dans le
cadre d’un partenariat regroupant la Maison de la Solidarité, le GRETA de l’Ariège et la Mairie de
Pamiers.
Cette action a démarré sur une initiative municipale pour créer du lien et permettre à
des femmes, issues de l’immigration, de sortir du contexte familial et de démarrer l’apprentissage
du français et de sa culture.
La participation financière de la Commune depuis 2001 a conféré à ce titre une image
positive de la mairie et facilite le travail de médiation et de prévention sur les quartiers de la
Gloriette et du Foulon. Depuis 2008 la Commune assure entièrement son financement.
Lors de la dernière réunion du comité de pilotage, la ville s’est engagée sur la
reconduction de la subvention pour 2014 à hauteur de 8000 € ainsi que la commission insertion en
date du 13 mai 2014.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4-3 SUBVENTION AU F.U.H (FONDS UNIQUE HABITAT)
ET PARTICIPATION AU FONDS SPECIFIQUE EAU
Madame DOUSSAT, rapporteur, indique :
1/ SUBVENTION ANNUELLE AU F.U.H
Dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes
défavorisées (PDALPD), a été institué le fonds de solidarité pour le logement. Ce plan, actualisé et
signé le 8 novembre 2002 a posé le fonds de solidarité pour le logement (FSL) comme l’un des
moyens transversaux des différentes actions retenues, permettant l’accès ou le maintien de la
population précaire dans des logements autonomes.
Le fonds, abondé par divers partenaires et géré par la CAF, permet d’attribuer à des
familles en difficulté des aides sous forme de subventions ou de prêts qui leur facilitent l’accès ou
le maintien dans leur logement, lesquelles peuvent être accompagnées d’un suivi social, partie
intégrante des actions de ce fonds.
Le 1er janvier 2005, le FSL s‘est transformé en FUH (fonds Unique Habitat) et
regroupe le FSL (Fonds de Solidarité au Logement), le Fonds d’impayés d’énergie et le Fonds
Impayés Téléphone.
Au regard du bilan 2013, les habitants de Pamiers ont largement bénéficié des aides
pour l’ensemble des différents fonds.
2/ FUH : PARTICIPATION AU FONDS SPECIFIQUE EAU
La délibération de la Commission Permanente du Conseil Général relative au Fonds
Unique Habitat en date du 16 juillet 2007 a posé la création d’un Fonds Spécifique aux dépenses
d’eau.
Une convention signée en 2008 par l’ensemble des partenaires dont la Ville de
Pamiers et Veolia a validé son fonctionnement avec les principes suivants :
•
Contribution des fournisseurs comme unique financement.
•
Secours attribués sous forme d’abandon de créances sur des factures d’eau
jusqu’à hauteur de l’enveloppe annuelle déterminée par le fournisseur d’eau.
Le fonctionnement du service des eaux pour Pamiers a pour particularité que Véolia
n’est que gestionnaire et assure une mission de service public pour :
•
•
l’eau pour le compte de la Ville.
l’assainissement pour le compte du SMDEA.
En 2013, la ville a versé pour le fonds spécifique eau la somme de 2000,00 euros.
Pour 2014 Madame DOUSSAT propose :
1/ La subvention annuelle FUH : de s’engager sur une contribution maintenue à
9048,00 euros.
2/ Fonds spécifique EAU : de verser au Fonds eau qui est géré par le fournisseur
d’eau, en l’occurrence Veolia, la somme de 2000 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5-1 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
(LUDOTHEQUE)
Madame PANCALDI, rapporteur, indique que depuis plusieurs années, l’équipe de la
ludothèque interne au Pôle Petite Enfance intervient auprès des enfants pris en charge par
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la ville de Pamiers.
Les ludothécaires organisent des animations pour permettre aux enfants de l’ALSH
d’accéder aux jeux de règles, encadrés par les professionnelles du jeu.
Elles interviennent auprès des enfants de différentes tranches d’âge selon les périodes
scolaires en présence des animateurs mis à disposition dans les locaux de l’ALSH.
Ces animations sont programmées, sans contrepartie financière, soit un mercredi
après-midi par mois, soit un ou deux lundi matin pendant les vacances scolaires.
La volonté de démarche partenariale émane des deux services dans les buts de faire
découvrir aux enfants des jeux originaux et adaptés et de partager un certain savoir-faire des
animatrices.
Madame PANCALDI propose de valider la convention de partenariat avec la ville de
Pamiers pour une durée d’un an, reconductible tacitement.
La délibération est adoptée à l’unanimité
6-1 CONVENTION DE PRET DE MAQUETTES DE L’ARTISTE ARIEGEOIS AIME
MOLINIER
Madame ROUSSEAU, rapporteur, indique que Madame Martine Amouroux, petite-fille
d’Aimé Molinié, propose la mise à disposition de maquettes réalisées par Monsieur Aimé Molinié
sur les thématiques suivantes :
- La Cathédrale de Mirepoix
- Le Château de Foix
- La Basilique St Sernin à Toulouse
Madame ROUSSEAU propose d’approuver la convention annexée à votre dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7-1 CESSION DU SITE DE L’ANCIENNE ECOLE DES CANONGES – AVENUE DE LA
PREMIERE ARMEE
Monsieur TRIGANO, rapporteur, indique « la mairie de Pamiers est propriétaire d’un
terrain 5 avenue de la Première Armée.
Ce terrain, constitue l’emprise foncière de l’ancienne école des Canonges.
La SARL « LE CAMP GRAND », représentée par Monsieur Claude VETTES, serait
intéressée par l’acquisition de ce terrain afin de créer un lotissement d’environ 12 maisons
d’habitation. Ces maisons seraient d’une surface habitable d’environ 110m² chacune. J’enlève la
surface parce qu’on ne sait pas quelle est la part de garage, donc ne tenez pas compte de la
surface s’il vous plait.
La cession pourrait être consentie au prix de 200.000,00 euros.
Ce prix tient compte du coût de démolition des immeubles encore présents sur le site.
Les frais de démolition seront supportés en totalité par l’acquéreur. Ils comprennent notamment le
désamiantage des immeubles.
Pour cette vente, la commune agit hors du cadre économique sans avoir aménagé le
terrain. En conséquence la vente envisagée se trouve hors du champ d'application de la TVA.
Monsieur TRIGANO propose d’approuver la cession de ce terrain, d’une contenance
de 8.051m², au profit de la SARL « LE CAMP GRAND », représentée par Monsieur Claude
VETTES, au prix de 200.000,00 euros.
Nous avons effectivement un terrain qui est depuis plusieurs années en attente. On ne
savait si on allait le conserver, si on allait éventuellement y construire quelque chose pour la
Mairie. Aujourd’hui la priorité, nous le savons tous est de faciliter la création de logements de
qualité. On a une proposition que je trouve intéressante pour la Ville. On a un terrain qui dort. Estce que le rôle de la Mairie de Pamiers c’est d’attendre que le coût des terrains montent pour
spéculer pour le vendre. Non. Notre souhait à nous c’est de voir des constructions rapides sur ce
secteur. Pour le moment nous vous demandons votre accord sur cette cession au prix de 200.000
€, étant entendu qu’il s’agit d’un paiement comptant à la signature et que l’engagement du
constructeur est de faire 12 villas de qualité et de livrer le tout à la fin de 2015, premier trimestre
2016 au plus tard. Je souhaite que vous puissiez nous suivre là-dessus et c’est pour cela que je
vous écoute d’abord et qu’après nous le mettrons au vote. Monsieur TEYCHENNE vous avez la
parole. Vous allez dire que ce n’est pas cher. Je sais ».
Monsieur TEYCHENNE indique « On en a parlé hier en aparté. Je crois qu’il y a un
problème de méthode. Méthode au niveau des choix. Le seul terrain dont dispose la Mairie au
niveau du plateau. Il faudrait savoir ce que l’on en fait et ne pas le brader. Je vous rappelle que
vous nous aviez expliqué et d’ailleurs vous n’aviez pas tort, quand vous avez acheté le LIDL, que
vous l’avez très bien acheté à 350.000 € ou 300.000 € alors qu’ils en voulaient beaucoup plus. Il
se trouve que le LIDL, c’est la même capacité de terrain et beaucoup plus de contraintes
urbanistiques puisqu’on est dans la zone concernée par les Bâtiments de France, qu’il y a aussi
beaucoup plus de démolition et qu’il y a beaucoup plus de goudron sur le terrain. Là, on nous
explique qu’il y a beaucoup de démolition, il suffit de voir le plan. L’amiante, c’est un faux problème
car il y en a juste dans l’isolation de plafond, c’est une affaire de 10.000 € avec une entreprise
spécialisée. Mais moi ce qui me gêne c’est qu’un terrain aussi bien placé, qui appartient à la
Mairie, dans un quartier qui n’a pas d’infrastructures communales, soit de parc, soit de maison
d’associations ce que nous avions proposés, qu’il n’y ait pas une simple information qui soit faite
aux concurrents de ce Monsieur pour se dire voilà, la Mairie a décidé de vendre un terrain mais on
souhaite un projet de qualité. Vous dites de qualité. Connaissant un peu l’entreprise en question,
c’est un promoteur de métier qui s’est faire les choses et il n’est pas particulièrement reconnu pour
la qualité. Peut être vous avez des informations que je n’ai pas mais en tout cas ce que nous
avons vu notamment dans des communes très proches, ce ne sont pas des projets de qualité.
Je dis aujourd’hui, vendre un terrain qui vaut à peu près 100 € le m², sans même avoir
eu la réponse des services de l’Etat. On ne met pas en concurrence. On ne dit pas qu’on a un
terrain à vendre et qu’on cherche des gens qui seraient intéressés et on peut discuter le prix si le
projet est intéressant pour le Ville. Ça s’appelle du copinage et le copinage, on ne le votera pas ».
Monsieur TRIGANO indique « Je ne répondrai pas à ce que vous dites ».
Monsieur FAURE indique « Je suis interpelé par cette proposition ce soir de manière
négative, je dois vous l’avouer. 8.000 m² environ sur le plateau, c’est un terrain qui est intéressant
et qui mériterait tout au moins un projet ».
Monsieur TRIGANO indique « On l’a ».
Monsieur FAURE indique « Vous l’avez, nous ne l’avons pas vu, je regrette. Au moins
un projet, un appel à concurrence. Quand je pense que nous faisons à l’échelle de la
Communauté de Communes des consultations pour des lotissements avec une capacité
d’environnement etc.. et qu’il y a un appel à concours etc… Alors je ne demande pas des
procédures longues et fastidieuses mais quand même au moins sur un endroit aussi bien placé
qu’il y ait des propositions qui soient faites de manière à ce que le Conseil puisse se positionner
avec un projet qui soit au moins de qualité. Le deuxième point est que nous avons sur ce secteur
une expansion qui s’est faite tout au long de ces années, écoles, etc… Peut être que nous
pourrions avoir besoin sur ces 8.000 m² d’un espace qui pourrait permettre en plus des maisons
qui vont s’y rajouter, d’apporter une prestation service public à cet endroit-là. Je crois qu’on ne
peut pas en faire l’économie. Par ailleurs, nous avons 1000 maisons dans cette ville qui sont vides.
Nous avons aussi des maisons qui pourraient justifier d’un projet en commun. C'est-à-dire que oui
nous vendons ça. Que la vente soit publiée, que tout un chacun connaisse et puis qu’ensuite on ait
le meilleur prix peut être c'est-à-dire une meilleure recette. Mais que cet argent aussi aille à ce
moment-là à l’amélioration d’une rue de la ville en termes de maison ou d’aménagement mais
qu’on ait quelque chose de lisible et qui puisse apporter une qualité urbanistique, quelque chose
de concret et de réfléchi. La Ville en a besoin Monsieur le Maire, vous le savez ».
Monsieur TRIGANO indique « Je vous signale que le projet bien entendu, on l’a vu. Ce
projet, il est beau. Il fait 12 villas de qualité. Parce que le constructeur il va avoir un cahier des
charges au moment où on va signer. On ne va pas signer la vente demain matin. D’abord on vous
consulte pour savoir si vous êtes d’accord pour que nous le vendions à ce prix. Quant au prix,
aujourd’hui le marché n’est pas aussi bon qu’on le croit. Les gens ne se précipitent pas pour
construire, pour faire des lotissements. On trouve quelqu’un qui peut le faire dans des délais
raisonnables. Si on fait un appel à projet, une consultation, on va en parler Mesdames et
Messieurs dans 6 mois, dans 8 mois, dans un an. A ce moment-là ce constructeur qui aujourd’hui
se trouve dans une période où il a des disponibilités de personnels, va faire d’autres projets parce
qu’il y en a des terrains partout. Il y a 5 ans que nous réservons le terrain. On m’a reproché
pendant les campagnes électorales de n’avoir pas construit. Je l’ai dit ouvertement que je faisais
mon affaire de l’immobilier et du foncier de la Ville comme je l’avais fait à l’époque pour
l’économique. J’ai pris cette initiative avec l’accord des conseillers qui étaient bien sûr autour de
moi et je vous assure que nous avons la conviction que d’une part on n’est pas là pour garder un
terrain indéfiniment en friche. On n’est pas là pour gagner de l’argent, on n’est là pour voir arriver
12 villas. Il y a actuellement une demande de quelques militaires qui viennent de l’extérieur et qui
ont envie de vivre à Pamiers. Il y a je crois 8 à 10 familles qui arrivent et il y en a une soixantaine
qui vont venir dans les trois ans qui viennent. Ils veulent des villas convenables. Ça correspond à
peu près au marché. L’entreprise qui va construire cela va sortir des villas à 180.000 € à la vente.
A 180.000 €, ça peut ne pas être des villas de mauvaise qualité sinon il ne les vendrait pas. Il a fait
le calcul à l’envers. Il a dit, ayant le loyer de tant combien je peux mettre sur le foncier. Après moult
négociations et discussions, on est arrivé sur ce chiffre de 200.000 €. Je dis pour Monsieur
TEYCHENNE que la démolition coûte cher de toute façon. On a la chance d’avoir quelqu’un qui
prend le terrain dans l’état où il est et qui se charge de la démolition, qui va nous faire un espace
vert de 600 m² réservé aux habitants. C’est un projet de qualité, nous le croyons. On vous
demande de nous suivre parce que je pense que si on n’amorce pas les constructions dans un
délai rapide, on va encore laisser passer du temps. On n’a suffisamment et on me l’a assez
reproché pendant la campagne, attendu avec nos terrains.
Il y a un foncier non bâti qui existe à Pamiers. Il y a le LIDL, on l’a payé 300.000 €,
c’est à peu près la même surface que nous cédons. Nous allons toucher 200.000 € cash. On va
toucher 50.000 € de frais d’équipement. Ça va nous faire une entrée autour de 250.000 €, somme
que nous allons consacrer à l’acquisition d’autres terrains pour l’avenir. On va vendre le LIDL dès
qu’on aura une proposition sérieuse. Vous voyez le LIDL est en vente depuis 8 mois, 10 mois.
Monsieur TEYCHENNE dit que ça vaut 100 € le m², pourquoi pas 150, pourquoi pas 80. Il n’y a
pas de marché Monsieur TEYCHENNE. Il n’y a plus de marché. Il y a une période difficile pour
l’immobilier. Si nous ne saisissons pas cette opportunité, on va se retrouver dans un an avec un
terrain qui sera toujours pareil. On a pris une décision différente de ce que nous avons pris
pendant des années. Tous les terrains sur Pamiers qui appartiennent à la Commune seront mis en
vente dans les meilleurs délais et on vendra le plus vite possible. C’est un terrain qui nous coûte
de l’argent parce qu’il faut l’entretenir un peu et qui ne rapporte rien. Alors que là on va avoir de la
taxe de foncier bâti, de la taxe d’habitation. Il vaut mieux vendre quel que soit le prix actuellement
parce qu’on a besoin de faire vivre la ville. C’est dans ce sens que nous allons aller. On vote et je
vous donne la parole ».
Monsieur FAURE indique « Vous pourriez nous autoriser à parler étant donné que ce
dossier n’a pas été vu en commission ».
Monsieur CID indique « Votre réquisition ou votre plaidoirie, on aurait dit que vous étiez
en train de liquider, solde avant liquidation des biens de la Commune ».
Monsieur TRIGANO indique « Il n’y a pas de liquidation. Il y a même quelqu’un de chez
vous qui a dit qu’on était en cessation de paiement à la Mairie de Pamiers ».
Monsieur CID indique « On a l’impression à votre discours ».
Monsieur TRIGANO indique « Non, pas du tout ».
Monsieur CID indique « Je ne vais pas aller plus loin là-dessus, on en reparlera peut
être plus tard mais c’est simplement sur la forme : les Domaines se sont prononcés sur la valeur
du bien ? ».
Monsieur TRIGANO indique « Monsieur, c’est l’affaire que nous avons en cours. Nous
allons repasser le dossier dans quelques temps lorsque nous aurons le prix des Domaines.
Monsieur CID indique « Vous faites une délibération sans l’estimation des
Domaines ? ».
Monsieur TRIGANO indique « Non, ne vous inquiétez pas. On la prend d’abord parce
qu’on ne peut pas continuer les négociations si on n’a pas l’accord du Conseil Municipal.
Monsieur TEYCHENNE indique « Je voudrais quand même qu’on ne nous joue pas
trop de violon. On peut avoir des négociations avec l’accord du Conseil Municipal, ce ne sont que
des négociations. C’est la conclusion des négociations qui ont besoin du Conseil Municipal. Vous
n’avez pas l’avis des Domaines et ça vous est absolument égal. Ce que vous nous avez dit,
excusez-moi de vous le dire, ça ne tient pas debout. Dire que l’on va vendre tous les terrains que
l’on a, qu’il n’y a pas de marché et que c’est les promoteurs qui vont acheter pour faire des
maisons, c’est absolument contradictoire. Ce que je voudrais vous dire c’est qu’il y a quand même
un minimum de réflexion dans l’aménagement urbain. Notre problématique elle est la rénovation
des maisons fermées, des appartements fermés dans le centre-ville. Ce n’est pas de construire à
l’extérieur des villas alors que le centre-ville se meurt. Il faut faire un effort sur la rénovation de
l’ancien. Ça c’est la vraie problématique de la Ville. Deuxièmement, qu’il n’y ait pas eu d’appel, que
ça soit négocié en catimini, entre quelques élus, entre amis, est scandaleux. Nous votons donc
contre. Vous nous raconterais ce que vous voulez, c’est scandaleux ».
Monsieur TRIGANO indique « Et bien bravo. De toute façon nous on veut des
logements. Maintenant on peut voter ».
La délibération est adoptée avec :
25 voix pour
8 voix contre (MM. FAURE, CID, TEYCHENNE,
DELEGLISE, Mmes CAMPISTRON, FACHETTI,
SUBRA, AUDOUY)
7-2 ANNULATION DE LA CESSION D’UN TERRAIN NU AU PROFIT DE LA SCI
PALOMA (PYRENEES LOCATION) – ZONE DE PIC
Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que le 28 avril 2014, le Conseil a approuvé la
cession d’un terrain nu rue Henri Fabre, d’une superficie de 3.573m², au profit de la SCI PALOMA,
au prix de 20 €/m², soit un montant total de 71.460,00 euros.
Par lettre datée du 11 juin 2014, Monsieur Jean-François BICHEYRE, représentant
légal de la SCI PALOMA, a fait savoir à la commune de Pamiers qu’il renonçait à son projet
d’acquisition de ce terrain.
Monsieur DEYMIER propose d’annuler la cession de ce terrain nu.
Monsieur DEYMIER indique « Je vais vous expliquer pourquoi il ne l’achète plus. En
fait il a trouvé un local dans le laps de temps entre la dénonciation de son bail et le délai de
construction. Il reporte finalement son projet de construction qui se fera peut être sur Gabrielat. En
attendant il a trouvé un local qui lui allait bien et il nous a demandé d’annuler ».
La délibération est adoptée à l’unanimité
Monsieur TRIGANO indique « Voilà nous avons terminé notre séance, je vous
remercie. Croyez-moi, ce n’est pas dans mes habitudes de forcer la main mais si on ne fait pas
d’opérations immobilières, on va rester comme on est pendant des années encore ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Monsieur le Maire, il y a des questions qui ont été
déposées et il y a un vœu qui a été déposé, je souhaiterais pouvoir le présenter ».
Monsieur TRIGANO indique « Le vœu, je refuse de le présenter. Présentez-le si vous
le voulez. C’est un vœu qui n’est pas dans les compétences de la collectivité. Donc moi, je
n’entends pas, faites ce que vous voulez ».
Monsieur TEYCHENNE indique « J’ai une question qui a été déposée, je tiens à la
poser et après on parlera du vœu. La question est très simple, Le Ministère de la Ville a classé
Pamiers en zone de pauvreté ».
Monsieur TRIGANO indique « N’employez pas le mot pauvreté, ça choque et moi
aussi ».
Monsieur FACHETTI indique « Je vois que vous avez retenu mes propos d’hier soir
Monsieur le Maire ».
Monsieur TRIGANO indique « En 24 heures, j’ai réfléchi ».
Madame FACHETTI indique « Je vous en félicite ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Si on revenait au fond. Le Ministère a classé la
Commune en zone de pauvreté. Ce qui veut dire qu’on pourra bénéficier effectivement des crédits
du Ministère de la Ville qui sont relativement peu importants mais qui permettront surement de
compenser la perte de l’Etat. Donc là ce n’est quand même pas une mauvaise nouvelle, même s’il
ne faut pas rêver, ça ne compensera pas la baisse des crédits d’Etat. Je fais le lien sur ce que j’ai
dit précédemment, il y a en octobre un appel à candidature pour les cœurs de ville. Je souhaiterais
en dehors des débats que l’on peut avoir, plus ou moins chaud ici, que les commissions se mettent
au travail pour qu’on puisse en octobre présenter un dossier et bénéficier des 5 milliards que le
gouvernement mettra sur la table pour 200 quartiers qui seront sélectionnés sur les 800 villes qui
sont comme Pamiers dans ces zones-là. C’est les villes qui auront le plus travaillées et qui seront
prêtes qui pourront bénéficier de ces aides. C’est un moment extrêmement important avec une
réflexion sur le centre-ville. Ce que je demande c’est qu’effectivement ça soit entendu et qu’on
mette le dispositif, les uns et les autres, en place pour pouvoir candidater. Parce que dans la
situation financière actuelle, il n’y aura pas trois services. On sera au premier service ou on n’y
sera pas. Deuxièmement, Monsieur le Maire, je vous avais posé la question d’une société
d’économie mixte. Est-ce que vous envisagez enfin de créer un outil de ce type, ce qui nous
éviterait d’être dans la main des promoteurs et permettrait d’avoir des actions un peu plus
concertées et un peu plus intelligentes sur les terrains et les bâtis de la Ville ?
Monsieur TRIGANO indique « Monsieur TEYCHENNE, chaque chose en son temps.
La première question, j’ai rencontré le Sous Préfet hier à ce sujet, on va présenter un dossier sur
lequel la commission à laquelle vous participerez les uns et les autres va présenter les projets. On
a deux projets à faire. Un pour ce que vous venez de dire et un autre pour bénéficier de ces
fameux fonds. On a jusqu’à fin décembre pour le présenter et avec le Sous Préfet nous nous
sommes entendus pour que fin octobre le projet soit bouclé. Je demande aux commissions
adéquates de se réunir et de réfléchir à ces deux sujets. Pour ce qui concerne la société
d’économie mixte, laissez-moi souffler un peu, on a déjà pris ce soir une volée de bois vert parce
qu’on veut voir des villas se construire. On en parlera. C’est pour revoir le problème des maisons
qu’on a acheté et qui faudra bien utiliser un jour ou l’autre. Je vous signale d’ailleurs en passant
que les maisons qu’on a achetées, on considère quand on est une collectivité, c’est notre cas, je
parle de la Communauté de Communes et de la Ville de Pamiers, on considère qu’on a investi sur
ces maisons. Il ne faut pas rêver on ne va pas les vendre au prix où on les a achetées. Monsieur
FAURE, vous savez très bien qu’on a acheté les maisons pour déblayer. On a donné de l’argent
aux gens pour qu’ils nous donnent l’autorisation de démolir. La Société d’Economie Mixte, c’est
une piste que je n’écarte pas. Mais aujourd’hui on n’y a pas réfléchi suffisamment. Je demande
qu’on y réfléchisse. Je vous remercie ».
Monsieur TEYCHENNE indique « J’ai encore le vœu, Monsieur le Maire ».
Monsieur TRIGANO indique « Ce vœu, vous me l’avez dit vous-même, il s’adresse
plus au Député qu’au Maire ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Non, il s’adresse parfaitement au Maire ».
Monsieur TRIGANO indique « Vous me l’avez dit hier soir ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Ça s’adresse aussi au Député s’il veut le soutenir,
oui bien sûr ».
Monsieur TRIGANO indique « Adressez-vous au Député ».
Monsieur FAURE indique « Je ne savais pas que vous aviez des conversations en
catimini ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Non mais, comme vous n’étiez pas à la
Communauté de Communes, on s’est permis de parler de vous en votre absence. En ce qui
concerne le vœu, je voudrais vous rappeler que le règlement intérieur du Conseil Municipal, n’a
aucun paragraphe sur les vœux ».
Monsieur TRIGANO indique « Vous pouvez y aller on est en démocratie. J’écoute mais
je n’entends pas ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Le vœu est relativement simple, je vais le synthétiser
mais tout le monde l’a reçu, tout le monde l’a eu sur son mail avec en plus un long exposé
explicatif du texte que je propose au vote. Il y a actuellement une négociation d’un accord
international Etats-Unis / Europe qui va impacter fortement les collectivités notamment par rapport
à ce qu’on a voté, sur les appels d’offres, je vais faire simple, sur les cantines par exemple, sur le
choix que l’on voudra avoir sur l’alimentation en achat rapproché ou autre. Vous avez tous reçu le
document donc vous l’avez tous lu. Je vous demande Monsieur le Maire, je ne vais pas le relire,
enfin si vous voulez je peux le relire mais on est en fin de Conseil.
Monsieur TRIGANO indique « Non, surtout pas ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Je vous demande de mettre d’abord au vote et je
connais le règlement et l’article du Code des Collectivités Territoriales, le principe que mon vœu
est recevable et à partir de ce moment-là on votera le vœu. Mais dans tous les cas, vous ne
pouvez pas évacuer ce débat parce que le TAFTA va impacter et dans le texte je suis ni pour ni
contre le projet. J’ai pointé un certain nombre de problèmes qui concerne la Collectivité de
Pamiers et qui pourrait concerner la Collectivité de Pamiers et on demande qu’il y ait un débat qui
soit organisé avec la population, avec les associations et avec les collectivités locales. Je vous
rappelle qu’il y a plus de 1.000 collectivités qui ont déjà voté ce texte. Donc il n’y a là rien
d’hurluberlu. C’est simplement que l’on associe les citoyens à ce débat et effectivement après on
se positionnera sur le texte définitif, mais aujourd’hui les enjeux sont extrêmement importants y
compris pour notre ville et donc je vous demande de mettre ce vœu au vote et j’interpelle Monsieur
FAURE pour savoir s’il me soutient dans la démarche ».
Monsieur TRIGANO « Ecoutez-moi, débrouillez-vous en vous, moi pour ma part et je
pense que mes collègues dans la majorité vont être d’accord avec moi, on ne vote pas le vœu.
Maintenant faites ce que vous voulez entre vous si vous le voulez ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Vous votez contre ou vous ne votez pas ? ».
Monsieur TRIGANO indique « Je vote contre, je ne veux pas le vœu. Je ne le connais
pas le vœu ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Vous ne le connaissez pas ? Vous l’avez lu ».
Monsieur TRIGANO indique « Je l’ai lu, il n’intéresse pas la Mairie. Je considère qu’il
n’intéresse pas la Mairie ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Sur quoi vous décidez cela ? Ce n’est pas dans le
règlement intérieur, respectez les règles ».
Monsieur TRIGANO indique « Ecoutez, je ne discute pas ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Si vous voulez voter contre, vous votez contre ».
Monsieur TRIGANO indique « Monsieur TEYCHENNE, on vote contre, je vous ai dit
qu’on votait contre. On ne veut pas le vœu, on ne le connait pas le vœu, moi je ne le mets pas au
vote ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Et bien je vais vous le lire, s’il n’y a que ça, on va
perdre un peu de temps ».
Monsieur TRIGANO indique « Si vous voulez le voter entre vous, votez-le. Arrivez à
convaincre Monsieur FAURE ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Excusez-moi mais je vais vous lire le vœu ».
Monsieur TRIGANO indique « Monsieur TEYCHENNE, écoutez-moi bien. Ce vœu
concerne les négociations entre la France et les Etats-Unis, les importations et les exportations. Je
vous assure qu’avez les empoisonnements qu’on a déjà dans la Commune, c’est suffisamment
chargé pour qu’on n’en cherche pas d’autres. Je laisse le soin aux parlementaires, aux gens de
l’Europe et les Etats-Unis de s’en occuper. Franchement, est-ce que moi, petit maire de Pamiers,
je vais m’empoisonner à réfléchir à ce truc. Chacun son boulot ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Quand ça vous intéresse, ça vous gêne pas, quand
ça vous intéresse pas vous dites que ça ne concerne pas Pamiers ».
Monsieur TRIGANO indique « Quand ça m’intéresse pas je m’en occupe pas ».
Monsieur TEYCHENNE Indique « Ça concerne Pamiers. Vous avez tort de ne pas
vous en occupez. Moi je vous lis le vœu et je demande qu’il soit mis au vote ».
Monsieur TRIGANO indique « Débrouillez-vous entre vous. Ceux qui veulent le voter le
vote mais pas nous ».
Monsieur TEYCHENNE indique « C’est entendu ça, c’est une position politique que
j’entends mais vous allez prendre 5 minutes pour la lecture. L’Union Européenne et les Etats-Unis
ont entamé une négociation en vue d’apporter ».
Monsieur TRIGANO indique « Non, non, excusez-moi Mesdames et Messieurs, la
séance est levée. Je vous remercie ».
Monsieur TEYCHENNE indique « Nous notons le comportement antidémocratique ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.