DEPARTEMENT DE L`ARIEGE COMMUNAUTE DE COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE PAMIERS
Je soussigné, André TRIGANO, Président de la Communauté de communes du Pays de Pamiers
certifie avoir affiché ce jour, le compte-rendu de la séance du Conseil de Communauté du 16 avril 2016
conformément aux articles L 2121-25 et R2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Pamiers, 18 avril 2016
Le Président
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 16 AVRIL2016
- L’avenir de l’intercommunalité dans le cadre de la réforme territoriale
Le Conseil :
-
a pris acte de l’adoption du Schéma Départemental de Coopération I
ntercommunale de l’Ariège, et de la volonté des services de l’Etat de proposer un projet de
périmètre qui permettra la création au 1er janvier 2017 d’une intercommunalité entre la
Communauté de communes du Pays de Pamiers et celle du canton de Saverdun.
-
s’est engagé à mettre en œuvre un processus de réflexion et de travail permettant la création d’une
Communauté d’Agglomération à l’horizon 2020 qui intégrerait les périmètres proposés dans le
schéma et d’envisager une concertation dans la période transitoire aux fins de renforcer la mise en
commun de services tels que les transports.