COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2008
Le mercredi 19 novembre deux mil huit à dix-neuf heures, le conseil de la communauté de communes de la région de
Nozay, dûment convoqué le 10 novembre 2008, s’est réuni en session ordinaire à la salle De Grandmaison à Nozay,
sous la présidence de Mme Jacqueline SEGALEN, Présidente.
Etaient présents les conseillers communautaires suivants :
Comm unes
Population
titulaires
Présent/
Absent
Nombre
de voix
suppléants
ABBARETZ
1532
J. Pierre POSSOZ, Maire
excusé
0
Marylise FAUVET
présent
1
Thierry ROGER
présent
1
Jean-Paul LERAY
présent
0
Béatrice FELIATRE
présent
1
Bernard SANSOUCY
présent
0
Philippe GAUDIN
présent
1
Pascal DUCHESNE
excusé
0
Jackie CLAVIER
présent
1
(3)
LA GRIGONNAIS
Yvonnick RIOT
présent
1
1306
François FAVRY, Maire
présent
1
Monique JAMIN
présent
1
3754
Thérèse AVRIL, Maire
présent
1
Jean-Pierre LEBRETON
présent
1
(2)
NOZAY
(4)
PUCEUL
Jean-Claude PROVOST
présent
1
Jean-Noël THOMAZEAU
excusé
0
Claire THéVENIAU, Maire
présent
1
Raphaël LEBRETON
présent
1
Jocelyne POULIN, Maire
présent
1
Jean-Luc GRéGOIRE
présent
1
Charlotte GUERLAIS
présent
1
Cyril TSAPLINE
excusé
0
636
François MORICE, Maire
excusé
0
Annie PHILIPPOT
présent
2
1758
Jean BLANDIN, Maire
excusé
0
901
(2)
SAFFRE
3201
(4)
TREFFIEUX
(2)
VAY
(3)
TOTAL
13088
Marie-Chantal GAUTIER
présent
1
Jacqueline SEGALEN
présent
1
20
16
Présent/ Nombre
Absent de voix
7
4
Mme Thérèse AVRIL a été élue secrétaire de séance.
PRESENTATION PAR L’AURAN DE LA PROCEDURE DE SCOT
Dans le cadre de son adhésion annuelle à l’AURAN (Agence de l’Urbanisme de la Région Nantaise), la CCRN a sollicité
cet organisme pour avoir une information complète sur les enjeux et les modalités de mise en œuvre d’un SCOT (Schéma
de Cohérence Territoriale).
I – PV DU CONSEIL DU 15 OCTOBRE 2008
Il est approuvé à l’unanimité et consultable à l’accueil de la Maison des Services Intercommunaux.
II – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
Comité de Bassin d’Emploi de Châteaubriant
A la demande du Président de la Maison De l’Emploi du Pays de Châteaubriant, le Conseil désigne ses représentants au
sein du CBE :
• Titulaire ...................................................... Jocelyne POULIN
• Suppléant ................................................... Jean-Pierre LEBRETON
Service petite enfance : modification du tableau des effectifs au 1/1/2009
Compte tenu du passage de 20 places à 30 places au multi-accueil de Nozay et du taux d’encadrement nécessaire dans
er
l’établissement, le Conseil décide de créer, au 1 janvier 2009, un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet et de
solliciter l’avis du Comité Technique Paritaire sur la suppression du poste d’auxiliaire de puériculture à 30H.
Modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire
Sur proposition de Mme la Présidente, un article 33 est ajouté au règlement intérieur, rédigé comme suit :
Monsieur le Conseiller Général du Canton de Nozay dispose du statut d'invité permanent aux séances du Conseil
« Communautaire où il siégera à la table des élus. Cette participation se fera sans droit de participation aux débats et sans
droit de vote. Toutefois sur sa demande préalable adressée à la Présidente ou à l'invitation de cette dernière, il lui sera
possible d'intervenir dans les formes prévues par le présent règlement. Il appartiendra à la Présidente de décider d'inclure
ses interventions au PV de séance. Les dispositions de l'article 18, relatif au huis clos et de l'article 19, relatif à la police de
l'assemblée sont applicables à Monsieur le Conseiller Général.»
III – ECONOMIE
Atelier relais West Modulaires : délégation au Bureau pour la validation du choix de la CAO
Le conseil communautaire délègue au Bureau Communautaire la décision de prendre acte du choix de la Commission
d’Appel d’Offres pour les marchés de construction de l’atelier relais.
Travaux d’aménagement du lotissement de la Boulardière
Le conseil communautaire délègue au Bureau Communautaire la décision de prendre acte du choix de la Commission
d’Appel d’Offres pour les marchés de viabilisation du lotissement.
Hôtel d’entreprises CFC-PROTHEA
Le Conseil approuve l’Avant Projet Détaillé de l’opération dont le coût s’établit comme suit :
•
VRD................................................................................................... 150 000 € HT
•
Bâtiment ............................................................................................ 737 000 € HT
•
Branchements réseaux ......................................................................... 4 000 € HT
•
Honoraires maîtrise d’œuvre, étude de sols, bureaux de contrôle ...... 94 481 € HT
•
Assurances dommages ouvrages ....................................................... 13 305 € HT
•
Rémunération SELA............................................................................ 19 000 € HT
•
Imprévus et actualisation..................................................................... 56 901 € HT
TOTAL .................................................................................................. 1 074 687 € HT
Projet de salon funéraire dans la zone de la Lande
Le Conseil décide la vente du lot n° 8 aux ambulances nortaises pour l’installation d’un salon funéraire de trois chambres.
IV – URBANISME – ACTION FONCIERE
Dans la suite de sa délibération du 17 septembre 2008, le Conseil autorise Mme la Présidente à signer l’acte d’acquisition
de la propriété DELAUNAY à Treffieux, au prix de 170 000 € pour y réaliser une opération de 4 logements sociaux.
V – ANIMATION TERRITORIALE
Habitat : FJT L’Odyssée
Le Conseil modifie la convention de partenariat avec le FJT afin d’inclure la modification suivante :
Situation initiale
Mise
à
disposition
du personnel
du FJT
Un agent du FJT assure l’accueil
au cybercentre à raison de 20%
de son temps moyennant une
contribution financière annuelle
de 6 850 €
Situation au 1er novembre 2008
Un agent du FJT assure l’accueil au
cybercentre à raison de 27% de son
temps moyennant une contribution
financière proratisée :
• 5 708 € du 01/01/2008 au
31/10/2008
• 1 542 € du 01/11/2008 au
31/12/2008
VI – ENVIRONNEMENT
Marché de collecte des ordures ménagères pour la période 2009-2012
Le Conseil prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres et autorise Mme la Présidente à signer les marchés
suivants :
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VII - INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX
Relocalisation AIRE et MOBIL’ACTIF : nouveau plan de financement.
Le Conseil adopte le nouveau plan de financement de l’opération qui s’établit comme suit :
•
•
•
•
Montant global de l’opération (HT) ....................................................... 410 000 €
Subvention du Conseil Général au titre du contrat de territoire............ 244 423 €
Subvention du Conseil Régional au titre du CTU ................................... 82 500 €
Autofinancement .................................................................................... 83 077 €
Aire de stationnement multimodale de l’Oseraye : report de l’opération sur le prochain contrat de territoire
En accord avec les services du Conseil Général, ce projet, estimé à 250 000 € HT environ, sera financé à 80% sur le
contrat de territoire départemental 2009-2011.
VIII – FINANCES – PROSPECTIVE – CONTRACTUALISATION
Contrats de territoire 2005-2008
Les tableaux récapitulatifs de l’utilisation des crédits départementaux et régionaux sont remis à chaque élu.
Tarifs intercommunaux 2009
Le Conseil adopte les tarifs proposés par la commission finances pour
• Les locations de salles.................................................................................. + 3%
• Le pont bascule............................................................................................. + 3%
• Le cybercentre .............................................................................................. identique à 2008
• Les locations de grilles, barrières et matériel technique............................... identique à 2008
Les tarifs des bibliothèques ont été fixés par délibération du 15/10/2008 et les tarifs relatifs aux équipements sportifs seront
examinés en commission sports.
Multi-accueil : règlements par CESU ou prélèvement automatique
Le Conseil adopte trois modifications au règlement intérieur du service petite enfance :
• Signature des contrats d’accueil sur l’année civile,
• Règlement possible des factures des usagers par Chèque Emploi Service Universel,
•
Mise en place de la procédure de prélèvement automatique pour les usagers qui le souhaitent.
Budget supplémentaire 2008
Le Conseil adopte, à l’unanimité, les budgets supplémentaires du service général, du service ordures ménagères et de la
Zone Industrielle Intercommunale de l’Oseraye.
Les ajustements conduisent aux équilibres suivants (dépenses = recettes) :
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Etude financière par un cabinet spécialisé
Le Conseil est informé de l’engagement d’une étude financière par le cabinet KPMG.
IX – INFORMATIONS DIVERSES
Décision du Bureau
Le conseil communautaire prend acte des décisions du Bureau Communautaire :
N° 3-2008 du 21 octobre 2008 :...........plateforme de stationnement multimodale : choix de la CAO et autorisation de
signature du marché avec l’entreprise LANDAIS pour 209 610,46 € HT.
Décisions de la Présidente : engagement de dépenses
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Marchés en cours
Madame la Présidente donne connaissance au Conseil de la liste des marchés en cours.
Le Conseil Communautaire en prend acte.
N° du
marché
2008/M0008
2008/M0027
nature
procédure
objet
attributaire
montant en €
date de
HT
notification
marché de
fournitures Marché à
acquisition de
procédure
matériels
adaptée
informatiques et
de mobilier
Lot 3 - fourniture
du mobilier du
site "cyber base
emploi"
2 352.00
05/11/2008
marché de
travaux
Aménagement
d'
une plateforme
SAS LANDAIS TP - 44
de stationnement
209 610.46
MESANGER
multimodale à
l'
Oseraye
06/11/2008
Procédure
formalisée
BURO+ PAPETERIE
LERAY, 44110
CHATEAUBRIANT
Fermeture de l’antene CPAM de Nozay
Le Conseil vote une motion manifestant sa désapprobation face à la décision de la Direction de la CPAM de fermer son
ER
antenne de Nozay à compter du 1 janvier 2009. En effet, seule une présence hebdomadaire le mercredi est prévue. De
plus, il est envisagé la suppression de la boîte aux lettres dans laquelle les usagers pouvaient déposer leurs feuilles de
soins ou autres documents.
Agenda
Conférence Régionale du Développement Economique – Centre de Congrès d’Angers le mercredi 19 novembre à
12h30.
Cérémonie de la Sainte Barbe – Centre de secours de Treffieux le samedi 29 novembre à 10h15
Inauguration du CAPS le 29 novembre à 15H
Bureau communautaire le mardi 02/12 et le mardi 9/12 (Bureau du 25/11 remplacé par celui du 02/12)
Conseil Communautaire le mercredi 17/12
A NOZAY, le 25 novembre 2008.
La Présidente,
Jacqueline SEGALEN