COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 18 FEVRIER 2009
Le mercredi 18 février deux mil neuf à dix-neuf heures, le conseil de la communauté de communes de la région de
Nozay, dûment convoqué le 10 février 2009, s’est réuni en session ordinaire à la salle De Grandmaison à Nozay, sous la
présidence de Mme Jacqueline SEGALEN, Présidente.
Etaient présents les conseillers communautaires suivants :
Présent/ Nombre
Absent
de voix
Communes
Population
titulaires
ABBARETZ
1781
J. Pierre POSSOZ, Maire
présent
1
Thierry ROGER
présent
1
Yvonnick RIOT
présent
1
François FAVRY, Maire
présent
1
Monique JAMIN
présent
1
Thérèse AVRIL, Maire
présent
1
Jean-Pierre LEBRETON
présent
1
Jean-Claude PROVOST
excusé
0
Jean-Noël THOMAZEAU
excusé
0
Claire THéVENIAU, Maire présent
1
(3)
LA GRIGONNAIS
1380
(2)
NOZAY
3646
(4)
PUCEUL
894
(2)
SAFFRE
3314
(4)
TREFFIEUX
720
(2)
VAY
1747
(3)
TOTAL
13482
Raphaël LEBRETON
présent
1
Jocelyne POULIN, Maire
présent
1
Jean-Luc GRéGOIRE
excusé
0
Charlotte GUERLAIS
présent
1
Cyril TSAPLINE
présent
1
François MORICE, Maire présent
1
Annie PHILIPPOT
présent
1
Jean BLANDIN, Maire
présent
1
Marie-Chantal GAUTIER
présent
1
Jacqueline SEGALEN
présent
1
20
17
suppléants
Présent/ Nombre
Absent de voix
Marylise FAUVET
présent
0
Jean-Paul LERAY
présent
0
Béatrice FELIATRE
présent
2
Bernard SANSOUCY
excusé
0
Philippe GAUDIN
présent
1
Pascal DUCHESNE
présent
0
Jackie CLAVIER
présent
0
7
3
Mme Béatrice FELIATRE a été élue secrétaire de séance.
M. Jean-Noël THOMAZEAU a donné un pouvoir à Mme Béatrice FELIATRE.
I – PV DU CONSEIL DU 21 JANVIER 2009
Il est approuvé à l’unanimité et consultable à l’accueil de la Maison des Services Intercommunaux.
II – FINANCES – PROSPECTIVE - CONTRACTUALISATION
Débat d’orientation budgétaire
Le D.O.B. permet à l’assemblée délibérante :
• d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Le document joint à la convocation est commenté par M. Jean-Pierre LEBRETON, Vice-Président : il contient un rappel de
la structure du budget, suivi d’une rétrospective sur les cinq dernières années et se termine par les orientations 2009
définies en fonction du contexte national et du contexte local (projet de territoire en cours d’élaboration).
Vote des subventions allouées aux associations
Sur proposition de la commission « finances, prospective et contractualisation » et, après avis des commissions
thématiques concernées, le conseil communautaire procède au vote des subventions conformément au tableau joint en
annexe A (compte 6574 du budget). Le montant global des subventions votées en 2009 est de 470 612 €. Comme chaque
année, des avances seront versées dès maintenant aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous :
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Vote des cotisations aux différents organismes partenaires
Le conseil communautaire adopte les propositions de la commission concernant le vote des cotisations et adhésions aux
différents organismes (compte 6281 du budget). Le tableau récapitulatif figure en annexe B. Le montant global des
cotisations et adhésions votées en 2009 est de 23 631 €.
Ouverture de crédits en investissement pour une opération nouvelle
Le Conseil autorise Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement expressément
citées dans le tableau ci-dessous :
III – ECONOMIE
Bâtiments industriels : avenant à la convention avec la SELA
A la demande de la SELA, la convention de mandat est modifiée pour permettre le versement par la CCRN d’avances
proportionnelles au coût du bâtiment :
pour l’Hôtel d’Entreprises :
pour l’Atelier Relais :
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pour le 1 trimestre 2009 : ........... 10 %
pour le 1 trimestre 2009 : ........... 50 %
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pour le 2
ème
pour le 3
ème
pour le 4
trimestre 2009 :......... 35 %
ème
trimestre 2009 : ......... 25 %
ème
trimestre 2009 : .......... 10 %
ème
trimestre 2009 : ........... 5 %
pour le 2
trimestre 2009 :......... 25 %
pour le 3
trimestre 2009 : ........ 20 %
pour le 4
Atelier relais West Modulaires : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Le Conseil autorise la SELA à signer l’avenant n° 1 au contrat signé avec le cabinet d’architectes GLV compte tenu du
réajustement du montant prévisionnel de l’opération à 782 167 € entraînant une augmentation du marché de maîtrise
d’œuvre de 10 976,62 € HT.
IV – ANIMATION TERRITORIALE
Tarifs piscine 2009
Le Conseil fixe les tarifs suivants pour la
saison 2009 c’est-à-dire du 20 avril au 04
octobre.
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V – INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX
Locaux MDE
Les locaux précédemment occupés par la Trésorerie vont être aménagés en Maison De l’Emploi permettant au service
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emploi formation actuellement situé au 1 étage de la Maison des Services d’être accessible de plain pied sur la rue de
l’église. Les travaux d’aménagement, estimés à 300 000 € HT sont éligibles à la Dotation Globale d’Equipement. Ils
bénéficient également d’une aide de 50% du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Travaux à la piscine
Des travaux permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et réduisant les dépenses d’énergie sont prévus en
2009 et 2010 pour un montant de 145 000 €. La DGE est sollicitée sur cette opération à hauteur de 20%.
VI – PROJET DE TERRITOIRE
Enjeux retenus
Mme la Présidente rappelle la démarche de projet de territoire qui a abouti à lister les enjeux dans chaque domaine de
compétences lors de la réunion du Conseil du 21 janvier 2009. Ces enjeux, examinés par l’exécutif puis en Bureau mardi
10 février, ont été synthétisés en retenant trois axes issus des trois contraintes existantes :
Trois contraintes existantes : gestion de l’espace, habitat, mobilité
Trois enjeux retenus : territoire compétitif, éco-territoire, territoire solidaire
Après débat, le Conseil adopte cette synthèse qui fera l’objet d’un échange entre élus et techniciens le 12 mars.
Le diaporama des enjeux définis est consultable sur le site internet de la CCRN www.cc-nozay.fr
VII – INFORMATIONS DIVERSES
Organisation des services
La mission d’audit du cabinet CHORUS consultants est terminée et aboutit à la présentation d’un nouvel organigramme
des services. Ce dernier sera consultable prochainement sur le site internet de la CCRN.
Marchés en cours
Le Conseil prend acte du marché suivant :
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Agenda
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Mardi 24 février à 18H : Bureau communautaire
Lundi 9 mars à 18H : Commission finances pour la préparation des budgets
Mardi 10 mars à 18H : Bureau communautaire
Lundi 16 mars à 20H à la salle municipale de Vay : réunion publique d’information sur les ZDE (Zones de
Développement de l’Eolien)
Mercredi 18 mars à 9H à la salle polyvalente d’Abbaretz : Conseil communautaire (vote des comptes administratifs
et des budgets).
A NOZAY, le 23 février 2009.
La Présidente,
Jacqueline SEGALEN