Electricite verte

Electricité verte
Mise à jour septembre 2012
Fiche réalisée par l’ASDER
Ouverture des marchés de l’électricité
et offres vertes
L’ouverture des marchés de l’électricité, effective pour tous depuis juillet 2007, a entraîné une
modification profonde du paysage électrique français. Les outils de production sont toujours dominés par
les énergies fissiles et fossiles (en 2009 : 82 % nucléaire, 9,5 % renouvelables, 8,5 % gaz, fioul, charbon
– source EDF) malgré une importante capacité d’hydroélectricité et un développement de l’éolien et du
photovoltaïque.
Avant l’ouverture du marché, les particuliers étaient obligatoirement clients d’EDF ou d’une Entreprise
Locale de Distribution sous forme de SEM, de Régie ou de SICAE. Désormais il est possible de choisir
son fournisseur d’électricité. Il en existe une douzaine (www.energie-info.fr), dont certains proposent des
offres partiellement ou intégralement «vertes».
L’ouverture des marchés, c’est quoi ?
Auparavant EDF assurait une partie de la production et gérait intégralement le transport, la distribution et
la fourniture.
Aujourd’hui le groupe EDF, scindé en filiales, ne conserve son monopole que sur deux aspects :
1. le transport (les lignes à haute tension) géré par RTE - Réseau de Transport d’Electricité
2. la distribution (le raccordement au client final) gérée par ERDF - Electricité Réseau Distribution
France.
Ces deux missions consistent à acheminer l’électricité depuis les centrales jusqu’aux consommateurs sur
l’ensemble du territoire, grâce à l’infrastructure déjà en place. Il est donc normal qu’elles soient confiées
à des acteurs uniques.
La concurrence existe par contre sur la production et la fourniture. Le producteur est le fabricant de
l’électricité, le fournisseur est l’acteur commercial qui la vend.
Avant le 2 février 2000 (monopole historique – loi de 1947)
Production
EDF
Transport
Distribution
Fourniture
EDF
EDF
EDF
Depuis le 1 juillet 2007 (monopole maintenu sur le transport et la distribution)
er
Production
Transport
Distribution
Fourniture
Alterna
EDF bleu ciel
Direct énergie
Enercoop
Energem
Gaz de France Dolce Vita
GEG Source d’Energies
Lampiris
Planète OUI
Poweo
Proxelia
RTE
ERDF
Alterna
EDF bleu ciel
Direct énergie
Enercoop
Energem
Gaz de France Dolce Vita
GEG Source d’Energies
Lampiris
Planète OUI
Poweo
Proxelia
Tarif régulé dit réglementé
Pour garantir une certaine sécurité tarifaire au consommateur, l’état français a préservé un tarif régulé,
directement administré par les pouvoirs publics (décret du Conseil d’Etat), après avis de la Commission
de Régulation de l’Energie (CRE).
Son évolution, basée sur le coût de la vie, est totalement indépendante des fluctuations du
marché. Historiquement stable il permet à la France d’avoir un des prix du kilowatt-heure (kWh) le
moins cher d’Europe.
L’ouverture des marchés annonce la fin prévisible (et souhaitée par l’Union Européenne) des
tarifs régulés.
Tarif dérégulé dit de marché
Depuis l’ouverture du marché, tous les fournisseurs proposent un tarif de marché, variable en fonction de
l’offre et de la demande. La durée du contrat de fourniture est variable comme ses tarifs et leur
réévaluation.
EDF et les Entreprises Locales de Distribution, proposent elles-aussi, en plus des tarifs régulés, une offre
de marché plus onéreuse que l’offre régulée.
C’est dans ce marché ouvert que se trouvent des offres d’électricité verte, issue de source d’énergie
renouvelable telles que l’hydraulique, l’éolien, la géothermie, le solaire, la biomasse.
Qu’est-ce qu’une offre d’électricité verte ?
Une offre verte est un contrat de vente dans lequel un fournisseur garantit que l’électricité qu’il vend a été
produite partiellement ou intégralement par une source renouvelable.
Comme il est impossible de relier physiquement un client à son fournisseur (il faudrait autant de lignes
électriques que de fournisseurs !), le client est simplement assuré que les kWh consommés ont été
préalablement injectés en quantité égale sur le réseau mutualisé géré par ERDF et RTE.
Cette électricité verte injectée sur le réseau se "mélange" à celle venant d’autres sources. Il est donc
impossible de distinguer ce qui provient d’installations conventionnelles de ce qui provient de sources
renouvelables.
Il existe de multiples moyens de fournir aux clients de l’électricité verte :
•
•
•
soit le fournisseur exploite lui-même des équipements de production. Il vend alors sa propre énergie
en la faisant certifier par un organisme indépendant,
soit le fournisseur contractualise directement avec un ou plusieurs producteurs d’énergie
renouvelable dont la production est certifiée renouvelable,
soit le fournisseur achète une électricité conventionnelle sur le marché et achète en parallèle un
certificat vert (voir § ci-après).
Comment cette origine renouvelable est-elle garantie au
consommateur ?
Il existe en France deux moyens d’obtenir une garantie sur l’origine renouvelable :
•
•
les Garanties d’Origine : système public officiel de traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable,
géré par RTE, mais peu utilisé notamment en raison de son coût de gestion.
Les Certificats Verts : système privé de traçabilité plus souple que le précédent (voir § ci-après).
Qu’est-ce qu’un certificat vert ?
Un certificat vert (CV) est un titre immatériel de traçabilité, géré par un organisme privé et indépendant
non contrôlé par l’état. Un certificat atteste qu’une certaine quantité d’énergie verte a été injectée sur le
réseau par un producteur donné dans une période de temps.
En France les certificats sont gérés par Observ’ER (http://observ-er.org) institut français de certification
de l’énergie d’origine renouvelable, dans le cadre du système européen EECS® (European Energy
Certificate System), auquel adhèrent 19 pays.
Les producteurs contribuent financièrement à ce système pour faire certifier chaque équipement et
comptabiliser les kWh qu’il produit. Les producteurs sont susceptibles d’être contrôlés par l’organisme de
gestion.
Dans le système français, un CV représente 1 MWh d’électricité verte. Un CV est créé lorsque 1 MWh
est injecté au réseau. Un CV est détruit lorsque 1 MWh est consommé. Le CV a une durée de vie de 3
mois maximum.
er
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Exemple : Un producteur P injecte, entre le 1 et le 31 mars, 10 MWh d’électricité. Au 1 avril, il
demande à Observ’ER de créer les 10 CV correspondant dans la base de données.
En avril un fournisseur F vend un contrat d’énergie verte à 50 nouveaux clients. F doit s’approvisionner
en électricité verte pour honorer la demande. F contractualise avec P et lui achète à la fois l’énergie et
les CV associés.
Début juin, F relève les compteurs des 50 clients, qui ensemble ont consommé 8 MWh.
F demande à Observ’ER la destruction de 8 CV dans la base de données.
Il y a nécessairement désynchronisation entre la production d’un MWh, l’émission d’un CV, sa
destruction.
Ce système devrait favoriser en théorie le développement d’équipements renouvelables grâce à un
principe simple : plus il y a de demandes d’énergie verte par des clients, plus il faut générer de CV, donc
plus de MWh verts, donc plus d’équipements.
Dans la pratique ce n’est pas le cas car plusieurs travers existent :
1. Certains producteurs historiques exploitent de longue date de grands barrages hydrauliques, sources
d’énergie verte par définition.
En absence de demande d’énergie verte, la production était injectée en tant qu’électricité
« conventionnelle ». L’apparition d’une demande verte a entraîné le producteur à faire certifier, au fil
des besoins, les centrales existantes ainsi que leur production, par le système des CV.
Tant que la demande d’électricité verte reste faible, les opérateurs historiques peuvent largement
puiser dans leur parc matériel existant afin de le certifier au fil des besoins de CV.
Ils ne seront tenus de créer de nouveaux moyens de production renouvelables que lorsque la
demande verte dépassera leur potentiel existant, lequel peut être considérable et déjà largement
amorti !
Par ailleurs, la valeur verte ajoutée au prix de vente du producteur paye la certification Observ’ER et
peut constituer une rente supplémentaire au producteur sans pour autant bénéficier au développement
des renouvelables. (Source : CRE.fr - décryptage n°11 sept/octobre 2008)
2. Toute l’énergie verte d’un producteur ne trouve pas obligatoirement un acquéreur « vert » en bout de
chaîne. Dans ce cas, bien que verte à l’origine, cette énergie est vendue aux fournisseurs selon leur
demande, c’est à dire pour partie sous forme conventionnelle et pour une autre partie sous forme
verte.
Pourtant c’est bien l’ensemble de la production qui va générer des CV, quel que soit le statut de
l’électricité vendue au client final. Il y a alors un « excès » de certificats verts ne trouvant pas preneur.
3. Les CV en excès, non demandés par des clients finaux verts expirent au bout de trois mois. C’est
pourquoi un marché de ces titres a vu le jour afin de les valoriser.
Tout fournisseur peut s’approvisionner en CV sur ce marché, afin de proposer lui-même une offre
verte à ses clients… quelle que soit l’origine réelle de l’électricité.
En effet dans ce mécanisme, électricité et CV sont dissociés. Ceci permet au fournisseur de vendre au
client final un MWh conventionnel (acheté à un producteur conventionnel) et de lui adjoindre un CV
acquis sur le marché (émis par un producteur vert).
Le MWh vendu par ce fournisseur à ses clients correspond bien à un MWh renouvelable qu’un
producteur a réellement injecté à un moment donné sur le réseau, mais la relation énergie-CV ne
relève que d’une vision strictement comptable.
4. Un CV peut être émis sur un MWh ayant bénéficié de l'obligation d'achat. L’obligation d’achat est un
mécanisme de soutien aux énergies renouvelables.
Son principe : Un producteur vend son énergie à EDF à un tarif de soutien préférentiel, ce qui lui
assure l’amortissement de son installation et une certaine rentabilité. EDF est remboursé du surcoût
de cette obligation d’achat par les contributions CSPE de chaque consommateur d’électricité.
Or le producteur peut en parallèle créer des CV afin de les vendre sur le marché, car Observ’Er ne
vérifie pas si l’énergie a bénéficié auparavant d’une obligation d’achat.
Les efforts financiers de la collectivité par le tarif d’achat peuvent alors contribuer à une rente non
justifiée.
5. Des CV sont émis par des usines d’incinération d’ordures ménagères (6 centrales en novembre 2010),
ce qui confère à l’électricité produite un qualificatif renouvelable pour le moins déroutant !
Le label EVE
Considérant les travers liés au système des certificats, plusieurs organisations européennes de défense
de l’environnement ont créé le label indépendant EUGENE (pour European Green Electricity) dont la
déclinaison française est le label EVE (Electricité VErte) portée par le WWF et le CLER (Comité de
Liaison des Energies Renouvelables).
A ce jour, le label EVE n’a pas suscité suffisamment d’engouement pour être opérationnel. (www.labeleve.org)
En conclusion
Pour être certain de l’origine renouvelable de l’électricité, il convient de choisir un fournisseur la
produisant lui-même ou contractualisant directement avec un producteur renouvelable.
Pour aller plus loin
Le guide Ecolowatt
Synthèse : http://www.revolution-energetique.com/ecolo-watt/ecolo-watt.pdf
Etude complète : http://www.revolution-energetique.com/ecolo-watt/ecolo-watt-rapport-complet.pdf
Ouverture des marchés
http://www.energie2007.fr/
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
www.cre.fr et www.energie-info.fr/ (Enercoop a refusé d’y paraître dans la mesure où il n’y a pas de
distinction entre les offres vertes sur la base de certificats verts et celles issues directement de
producteurs renouvelables).
ENERCOOP
www.enercoop.fr
Producteur et fournisseur 100% renouvelable, statut de coopérative (un consommateur peut devenir
sociétaire)
Observ’ER http://observ-er.org
Pour tout renseignement, contactez un conseiller énergie de l’ASDER
Info Energie Savoie
04 79 85 88 50
www.asder.asso.fr
Plaquette réalisée par l’ASDER, mutualisée au sein du réseau IERA, Info Energie Rhône-Alpes
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