electricite verte

ELECTRICITE
VERTE ?
Ouverture des marchés de l’électricité
et offres vertes
L’ouverture des marchés de l’électricité, effective pour tous depuis juillet 2007, a entraîné une modification profonde
du paysage électrique français. Les outils de production sont toujours dominés par les énergies fissiles et fossiles (en
2009 : 82 % nucléaire, 9,5 % renouvelables, 8,5 % gaz, fioul, charbon – source EDF) malgré une importante capacité
d’hydroélectricité et un développement de l’éolien et du photovoltaïque.
Avant l’ouverture du marché, les particuliers étaient obligatoirement clients d’EDF ou d’une Entreprise Locale de
Distribution sous forme de SEM, de Régie ou de SICAE. Désormais il est possible de choisir son fournisseur
d’électricité. Il en existe une douzaine (www.energie-info.fr), dont certains proposent des offres partiellement ou
intégralement «vertes».
L’ouverture des marchés, c’est quoi ?
Auparavant EDF assurait une partie de la production et gérait intégralement le transport, la distribution et la
fourniture.
Aujourd’hui le groupe EDF, scindé en filiales, ne conserve son monopole que sur deux aspects :
1- le transport (les lignes à haute tension) géré par RTE - Réseau de Transport d’Electricité
2- la distribution (le raccordement au client final) gérée par ERDF - Electricité Réseau Distribution France.
Ces deux missions consistent à acheminer l’électricité depuis les centrales jusqu’aux consommateurs sur l’ensemble
du territoire, grâce à l’infrastructure déjà en place. Il est donc normal qu’elles soient confiées à des acteurs uniques.
La concurrence existe par contre sur la production et la fourniture. Le producteur est le fabricant de l’électricité, le
fournisseur est l’acteur commercial qui la vend.
Avant le 2 février 2000 (monopole historique – loi de 1947)
Production
Transport
Distribution
Fourniture
EDF
EDF
EDF
EDF
er
Depuis le 1 juillet 2007 (monopole maintenu sur le transport et la distribution)
Production
Transport
Distribution
Fourniture
Alterna
EDF bleu ciel
Direct énergie
Enercoop
Energem
Gaz de France Dolce Vita
GEG Source d’Energies
Lampiris
Planète OUI
Poweo
Proxelia
RTE
ERDF
Alterna
EDF bleu ciel
Direct énergie
Enercoop
Energem
Gaz de France Dolce Vita
GEG
Lampiris
Planète OUI
Poweo
Proxelia
ASDER – Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables
Maison des énergies - 124 rue du Bon Vent - BP 99499 - 73094 - Chambéry Cedex 9
Tél : 04 79 85 88 50 - Fax : 04.79.33.24.64 - www.asder.asso.fr
Tarif régulé dit réglementé
Pour garantir une certaine sécurité tarifaire au consommateur, l’état français a préservé un tarif régulé, directement
administré par les pouvoirs publics (décret du Conseil d’Etat), après avis de la Commission de Régulation de
l’Energie (CRE). Son évolution, basée sur le coût de la vie, est totalement indépendante des fluctuations du marché.
Historiquement stable il permet à la France d’avoir un des prix du kilowatt-heure (kWh) le moins cher d’Europe.
L’ouverture des marchés annonce la fin prévisible (et souhaitée par l’Union Européenne) des tarifs régulés.
Tarif dérégulé dit de marché
Depuis l’ouverture du marché, tous les fournisseurs proposent un tarif de marché, variable en fonction de l’offre et de
la demande. La durée du contrat de fourniture est variable comme ses tarifs et leur réévaluation.
EDF et les Entreprises Locales de Distribution, proposent elles-aussi, en plus des tarifs régulés, une offre de marché
plus onéreuse que l’offre régulée.
C’est dans ce marché ouvert que se trouvent des offres d’électricité verte, issue de source d’énergie renouvelable
telles que l’hydraulique, l’éolien, la géothermie, le solaire, la biomasse.
Qu’est qu’une offre d’électricité verte ?
Une offre verte est un contrat de vente dans lequel un fournisseur garantit que l’électricité qu’il vend a été produite
partiellement ou intégralement par une source renouvelable.
Comme il est impossible de relier physiquement un client à son fournisseur (il faudrait autant de lignes électriques
que de fournisseurs !), le client est simplement assuré que les kWh consommés ont été préalablement injectés en
quantité égale sur le réseau mutualisé géré par ERDF et RTE.
Cette électricité verte injectée sur le réseau se "mélange" à celle venant d’autres sources. Il est donc impossible de
distinguer ce qui provient d’installations conventionnelles de ce qui provient de sources renouvelables.
Il existe de multiples moyens de fournir aux clients de l’électricité verte :
-
soit le fournisseur exploite lui-même des équipements de production. Il vend alors sa propre énergie en la faisant
certifier par un organisme indépendant,
soit le fournisseur contractualise directement avec un ou plusieurs producteurs d’énergie renouvelable dont la
production est certifiée renouvelable,
soit le fournisseur achète une électricité conventionnelle sur le marché et achète en parallèle un certificat vert
(voir § ci-après).
Comment cette origine renouvelable est-elle garantie au consommateur ?
Il existe en France deux moyens d’obtenir une garantie sur l’origine renouvelable :
-
les Garanties d’Origine : système public officiel de traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable, géré par RTE,
mais peu utilisé notamment en raison de son coût de gestion.
Les Certificats Verts : système privé de traçabilité plus souple que le précédent (voir § ci-après).
Qu’est ce qu’un certificat vert ?
Un certificat vert (CV) est un titre immatériel de traçabilité, géré par un organisme privé et indépendant non contrôlé
par l’état. Un certificat atteste qu’une certaine quantité d’énergie verte a été injectée sur le réseau par un producteur
donné dans une période de temps.
En France les certificats sont gérés par Observ’ER (http://observ-er.org) institut français de certification de l’énergie
d’origine renouvelable, dans le cadre du système européen EECS® (European Energy Certificate System), auquel
adhèrent 19 pays.
Les producteurs contribuent financièrement à ce système pour faire certifier chaque équipement et comptabiliser les
kWh qu’il produit. Les producteurs sont susceptibles d’être contrôlés par l’organisme de gestion.
Dans le système français, un CV représente 1 MWh d’électricité verte. Un CV est créé lorsque 1 MWh est injecté au
réseau. Un CV est détruit lorsque 1 MWh est consommé. Le CV a une durée de vie de 3 mois maximum.
er
er
Exemple : Un producteur P injecte, entre le 1 et le 31 mars, 10 MWh d’électricité. Au 1 avril, il demande à
Observ’ER de créer les 10 CV correspondant dans la base de données.
En avril un fournisseur F vend un contrat d’énergie verte à 50 nouveaux clients. F doit s’approvisionner en électricité
verte pour honorer la demande. F contractualise avec P et lui achète à la fois l’énergie et les CV associés.
Début juin, F relève les compteurs des 50 clients, qui ensemble ont consommé 8 MWh.
F demande à Observ’ER la destruction de 8 CV dans la base de données.
Il y a nécessairement désynchronisation entre la production d’un MWh, l’émission d’un CV, sa destruction.
Ce système devrait favoriser en théorie le développement d’équipements renouvelables grâce à un principe simple :
plus il y a de demandes d’énergie verte par des clients, plus il faut générer de CV, donc plus de MWh verts, donc plus
d’équipements.
Dans la pratique ce n’est pas le cas car plusieurs travers existent :
1) Certains producteurs historiques exploitent de longue date de grands barrages hydrauliques, sources d’énergie
verte par définition.
En absence de demande d’énergie verte, la production était injectée en tant qu’électricité « conventionnelle ».
L’apparition d’une demande verte a entraîné le producteur à faire certifier, au fil des besoins, les centrales
existantes ainsi que leur production, par le système des CV.
Tant que la demande d’électricité verte reste faible, les opérateurs historiques peuvent largement puiser dans leur
parc matériel existant afin de le certifier au fil des besoins de CV.
Ils ne seront tenus de créer de nouveaux moyens de production renouvelables que lorsque la demande verte
dépassera leur potentiel existant, lequel peut être considérable et déjà largement amorti !
Par ailleurs, la valeur verte ajoutée au prix de vente du producteur paye la certification Observ’ER et peut
constituer une rente supplémentaire au producteur sans pour autant bénéficier au développement des
renouvelables. (Source : CRE.fr - décryptage n°11 sept/octobre 2008)
2) Toute l’énergie verte d’un producteur ne trouve pas obligatoirement un acquéreur « vert » en bout de chaîne.
Dans ce cas, bien que verte à l’origine, cette énergie est vendue aux fournisseurs selon leur demande, c’est à
dire pour partie sous forme conventionnelle et pour une autre partie sous forme verte.
Pourtant c’est bien l’ensemble de la production qui va générer des CV, quel que soit le statut de l’électricité
vendue au client final. Il y a alors un « excès » de certificats verts ne trouvant pas preneur.
3) Les CV en excès, non demandés par des clients finaux verts expirent au bout de trois mois. C’est pourquoi un
marché de ces titres a vu le jour afin de les valoriser.
Tout fournisseur peut s’approvisionner en CV sur ce marché, afin de proposer lui-même une offre verte à ses
clients… quelle que soit l’origine réelle de l’électricité.
En effet dans ce mécanisme, électricité et CV sont dissociés. Ceci permet au fournisseur de vendre au client final
un MWh conventionnel (acheté à un producteur conventionnel) et de lui adjoindre un CV acquis sur le marché
(émis par un producteur vert).
Le MWh vendu par ce fournisseur à ses clients correspond bien à un MWh renouvelable qu’un producteur a
réellement injecté à un moment donné sur le réseau, mais la relation énergie-CV ne relève que d’une vision
strictement comptable.
4) Un CV peut être émis sur un MWh ayant bénéficié de l'obligation d'achat. L’obligation d’achat est un mécanisme
de soutien aux énergies renouvelables.
Son principe : Un producteur vend son énergie à EDF à un tarif de soutien préférentiel, ce qui lui assure
l’amortissement de son installation et une certaine rentabilité. EDF est remboursé du surcoût de cette obligation
d’achat par les contributions CSPE de chaque consommateur d’électricité.
Or le producteur peut en parallèle créer des CV afin de les vendre sur le marché, car Observ’Er ne vérifie pas si
l’énergie a bénéficié auparavant d’une obligation d’achat.
Les efforts financiers de la collectivité par le tarif d’achat peuvent alors contribuer à une rente non justifiée.
5) Des CV sont émis par des usines d’incinération d’ordures ménagères (6 centrales en novembre 2010), ce qui
confère à l’électricité produite un qualificatif renouvelable pour le moins déroutant !
Le label EVE
Considérant les travers liés au système des certificats, plusieurs organisations européennes de défense de
l’environnement ont créé le label indépendant EUGENE (pour European Green Electricity) dont la déclinaison
française est le label EVE (Electricité VErte) portée par le WWF et le CLER (Comité de Liaison des Energies
Renouvelables).
A ce jour, le label EVE n’a pas suscité suffisamment d’engouement pour être opérationnel. (www.label-eve.org)
En conclusion
Pour être certain de l’origine renouvelable de l’électricité, il convient de choisir un fournisseur la produisant lui-même
ou contractualisant directement avec un producteur renouvelable.
Pour aller plus loin
Le guide Ecolowatt
Synthèse : http://www.revolution-energetique.com/ecolo-watt/ecolo-watt.pdf
Etude complète : http://www.revolution-energetique.com/ecolo-watt/ecolo-watt-rapport-complet.pdf
Ouverture des marchés
http://www.energie2007.fr/
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
www.cre.fr et www.energie-info.fr/ (Enercoop a refusé d’y paraître dans la mesure où il n’y a pas de distinction entre
les offres vertes sur la base de certificats verts et celles issues directement de producteurs renouvelables).
ENERCOOP
www.enercoop.fr
Producteur et fournisseur 100% renouvelable, statut de coopérative (un consommateur peut devenir sociétaire)
Observ’ER http://observ-er.org
Pour tout renseignement, contactez un conseiller énergie de l’ASDER
Info Energie Savoie
04 79 85 88 50
www.asder.asso.fr
Plaquette réalisée par l’ASDER, mutualisée au sein du réseau IERA, Info Energie Rhône-Alpes
Mise à jour septembre 2012
En partenariat avec