État de la situation financière prospectif

DISTRICT DES
TROIS-RIVES
État de la situation financière prospectif
au 31 août
(en dollars canadiens)
Projeté
2016
Réél
2015
Actifs à court terme
Encaisse et part sociale (note 3)
Comptes débiteurs (note 4)
Frais payés d'avance (note 5)
96 586 $
3 000 $
0$
94 295 $
8 626 $
0$
Total des actifs
99 586 $
102 920 $
3 500 $
4 848 $
31 950 $
35 450 $
31 950 $
36 798 $
4 650 $
29 700 $
29 786 $
64 136 $
4 650 $
31 700 $
29 773 $
66 123 $
Passif
Passif à court terme
Comptes créditeurs (note 6)
Passif à long terme
Emprunts des ex-districts (note 7)
Sous-total des passifs
Actif net
Apport de l'ex-district de Toronto (note 8)
Affecté aux activités du Sud-ouest (note 9)
Non affecté
Sous-total de l'actif net
Total du passif et de l'actif net
99 586 $
Les notes afférentes font partie intrégrante des états financiers.
Les chiffres étant arrondis (au dollar près), leur somme pourrait ne pas
correspondre au total.
État de la situation financière pro forma
102 920 $
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DISTRICT DES
TROIS-RIVES
État des résultats prospectif
du 1er septembre au 31 août
(en dollars canadiens)
2016
2015
Produits
Cotisations nettes (note 10)
Calendriers nets (note 11)
Activités pour jeunes (note 12)
Activités pour adultes (note 13)
Apports (note 14)
Dons au District (note 15)
57 400 $
17 000 $
9 000 $
11 000 $
100 $
150 $
57 486 $
17 435 $
7 721 $
12 151 $
0$
7 308 $
Total des produits
94 650 $
102 100 $
52 300 $
20 700 $
51 276 $
20 516 $
5 000 $
4 854 $
6 600 $
6 575 $
4 200 $
2 000 $
0$
600 $
1 200 $
37 $
1 700 $
300 $
4 184 $
2 025 $
1 220 $
589 $
1 092 $
40 $
2 855 $
223 $
94 637 $
95 449 $
13 $
6 651 $
Charges
Salaires et avantages
Loyer (2 bureaux)
Frais directs des activités pour jeunes
(note 16)
Frais directs des activités pour adultes
(note 16)
Frais de bureau incl. télécom.
Articles pour reconnaissance
Publicité et articles promotionnels
Dépenses de gestion (commissariat, CA)
Représentation à l'ASC
Frais bancaires
Écart des cotisations à l'ASC (note 17)
Divers
Total des charges (note 18)
Excédent (Insuffisance) des produits sur
les charges
Les notes afférentes font partie intrégrante des états financiers.
Les chiffres étant arrondis (au dollar près), leur somme pourrait ne pas
correspondre au total.
État des résultats pro forma
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DISTRICT DES
TROIS-RIVES
État de l'évolution de l'actif net prospectif
du 1er septembre au 31 août
(en dollars canadiens)
Apport de l'ex- Affectés aux Non affectés
district de
activités du
Toronto
Sud-ouest
(note 8)
(note 9)
Solde au 1er septembre
Total
2016
Total
2015
4 650$
31 700$
29 773$
66 123 $
59 522 $
Affectations d'origine externe
0$
0$
0$
0$
0$
Retrait de l'apport, utilisation des fonds
affectés et insuffisance des produits sur les
charges
0$
(2 000$)
0$
(2 000 $)
(51 $)
Affectations d'origine interne et excédent des
produits sur les charges
0$
0$
13$
13 $
6 651 $
4 650$
29 700$
29 786$
64 136 $
66 123 $
Solde au 31 août
Les notes afférentes font partie intrégrante des états financiers.
Les chiffres étant arrondis (au dollar près), leur somme pourrait ne pas correspondre au total.
État de l'évolution de l'actif net pro forma
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DISTRICT DES
TROIS-RIVES
État des flux de trésorerie prospectif
er
du 1 septembre au 31 août
(en dollars canadiens)
Projeté
2016
Activités d'exploitation
Total des produits
Sommes perçues pour le compte de l'ASC
Recouvrement du coût des calendriers
Diminution (Augmentation) des débiteurs
Total des charges d'exploitation
Augmentation (Diminution) des créditeurs
Diminution (Augmentation) des frais payés
d'avance
Sommes perçues versées et calendriers payés
Rentrées (Sorties) de fonds nettes liées aux activités
d'exploitation
Réel
2015
94 650 $
70 000 $
5 000 $
5 626 $
(94 637 $)
(1 348 $)
102 100 $
46 740 $
5 850 $
(8 024 $)
(95 449 $)
(1 119 $)
0$
(75 000 $)
0$
(52 590 $)
4 291 $
(2 491 $)
0$
0$
0$
0$
(2 000 $)
(2 000 $)
817 $
0$
(51 $)
766 $
2 291 $
(1 726 $)
Encaisse et équivalents de trésorerie au début
94 295 $
96 020 $
Encaisse et équivalents de trésorerie à la fin
96 586 $
94 295 $
Activités d'investissement
Activités de financement
Emprunts des ex-districts (note 7)
Apport de l'ex-district de Toronto (note 8)
Affecté aux activités du Sud-ouest (note 9)
Total des activités de financement
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
Les notes afférentes font partie intrégrante des états financiers.
Les chiffres étant arrondis (au dollar près), leur somme pourrait ne pas correspondre
au total.
État des flux de trésorerie pro forma
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Les notes font partie intégrante des états financiers
Notes aux états financiers prospectifs du 1er septembre 2015 au 31 août 2016
Note 1
Méthodologie et hypothèses importantes
Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du
Commissariat, endossées par le conseil d'administration.
Les principales hypothèses utilisées sont :
a) la continuité de l'exploitation des deux points de service, à Ottawa et à
Gatineau (secteur Hull).
b) les charges et les revenus sont basées sur l'expérience acquise. L'évolution
générale historique devrait se poursuivre.
c) toute nouvelle activité entraînant des charges devra s'autofinancer par une
augmentation des produits.
Note 2
Principales conventions comptables
a) Constatation des apports
Le District applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les
apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel
les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à
titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut
faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa perception est
raisonnablement assurée.
b) Apports reçus sous forme de services
Les bénévoles consacrent plusieurs heures par année à aider l'organisme à
assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté à déterminer la
juste valeur des apports reçus sous forme de services, ceux-ci ne sont pas
constatés dans les états financiers.
c) Consolidation
Les résultats et éléments de la situation financière des groupes membres non
incorporés (voir la note 1) ne sont pas consolidés avec les résultats et éléments
de la situation financière du District.
Notes à l'état de la situation financière
Note 3
2016
2015
3 000 $
8 626 $
2 500 $
500 $
0$
0$
4 427 $
4 199 $
0$
0$
0$
0$
Encaisse et équivalents de trésorerie
Le District maintient un compte de banque pour lequel il a payé une part sociale
remboursable de 10 $.
Note 4
Comptes débiteurs
Les comptes débiteurs comprennent les avances aux dirigeants et les factures
émises à des groupes. La direction estime que le risque de défaut est faible et
que la totalité des débiteurs sera collectée.
Groupes
Autres débiteurs
Avances à des membres du CA
Avances à des membres du Commissariat
Note 5
Frais payés d'avance
Notes aux états financiers pro forma
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Les notes font partie intégrante des états financiers
Frais payés d'avance à des fournisseurs.
Note 6
Comptes créditeurs
Fournisseurs du bureau
Bénévoles gérant des activités et fournisseurs d'activités
Versement des fonds affectés au secteur du Sud-ouest
Payable au district de la Taïga (pour reliquat des comptes suite à la fermeture
de la Fédération de l'Ontario)
Note 7
Emprunts des ex-districts
Prêt sans intérêt, sans échéance ni modalité de remboursement (sauf en cas de
dissolution du district) pour financer les liquidités. Le montant représente la
part de l'ancien district de l'Outaouais.
Prêt sans intérêt, sans échéance ni modalité de remboursement (sauf en cas de
dissolution du district) pour financer les liquidités. Le montant représente la
part de l'ancien district de l'Est de l'Ontario.
Note 8
Apport de l'ex-district de Toronto
3 500 $
4 848 $
3 300 $
200 $
0$
3 355 $
135 $
0$
0$
1 358 $
31 950 $
31 950 $
18 700 $
18 700 $
13 250 $
13 250 $
4 650 $
4 650 $
29 700 $
31 700 $
0$
0$
(2 000 $)
(51 $)
2016
2015
L'ex-district de Toronto, n'étant pas incorporé, ne pouvait faire un prêt au
district des Trois-Rives pour financer les liquidités du district. Il a donc fourni un
apport considéré grevé d'une affectation d'origine externe. C'est-à-dire qu'en
cas de dissolution du district, la somme sera remboursable à toute entité
veillant sur le scoutisme dans le sud de l'Ontario.
Note 9
Actif affecté aux activités du Sud-ouest
L'ex-district de Toronto, n'étant pas incorporé, a confié ses liquidités au district
des Trois-Rives à condition que ces dernières soient utilisées dans le cadre
d'activités au profit des unités et groupes scouts de la région de Toronto et du
sud de l'Ontario. Cette affectation d'origine externe est gérée en vertu d'un
protocole établi par les groupes de l'ex-district de Toronto.
Affectation d'origine externe
Utilisation durant l'exercice d'une partie des sommes aux fins visées par
l'affectation
Notes à l'état des résultats
Note 10 Cotisations nettes
Cotisations des membres (1 415 jeunes et adultes) (2015 : 1 418)
Cotisations nationales collectées pour l'Association des Scouts du Canada (ASC;
voir la note 17)
Note 11 Calendriers nets
Vente brute des calendriers
Coût des calendriers
Note 12 Produits spécifiques aux activités pour jeunes
Camps (automne et printemps)
Aiglon, Hibou, Flocon
Sportiloup
Journée sportive
Grand jeu Ado
Notes aux états financiers pro forma
57 400 $
57 486 $
125 700 $
104 226 $
(68 300 $)
(46 740 $)
17 000 $
17 435 $
22 000 $
(5 000 $)
23 285 $
(5 850 $)
9 000 $
7 721 $
4 260 $
2 210 $
374 $
877 $
0$
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Les notes font partie intégrante des états financiers
Note 13 Produits spécifiques aux activités pour adultes
Formation des animateurs et administrateurs du Mouvement scout
Gala annuel
Note 14 Apports
Dépenses de représentation à l'ASC payées par un bénévole et non réclamées
au District.
Note 15 Dons au District
Don dirigé au District
Reliquat de la dissolution de la Fédération des scouts de l'Ontario revenant au
District
Don au District provenant de la distribution de la Fondation Nationale Scoute
Note 16 Frais directs des activités
11 000 $
12 151 $
10 000 $
1 000 $
11 083 $
1 068 $
100 $
0$
100 $
51 $
150 $
7 308 $
150 $
0$
0$
1 358 $
0$
5 950 $
11 600 $
11 429 $
1 700 $
2 855 $
94 637 $
95 449 $
Les activités pour les jeunes et les adultes ne comprennent que certains frais
directs. Les frais indirects, tels la location d'une salle de réunion ou les salaires
des employés affectés à la logistique des activités, ne sont pas compris. Voir la
note 18.
Note 17 Écart des cotisations à l'ASC
Écart entre les cotisations versées à l'ASC et le montant collecté des groupes
pour l'ASC (voir la note 10).
Note 18 Total des charges
Lorsque regroupées par activité, les charges se distribuent comme suit :
Activités pour jeunes (voir aussi la note 12)
Activités pour adultes (voir aussi la note 13)
Autres activités
Service à la clientèle, communications, développement, etc.
Activités administratives
13 239 $
17 882 $
7 331 $
25 954 $
31 044 $
Note 19 Engagements
Le District a une entente avec la société Scogestion (1982) inc. pour la
fourniture d'un bureau à Ottawa, les services afférents au maintien de ces
bureaux, pour l'administration des salaires du District et pour la comptabilité
générale. L'entente est résiliable à court terme.
Il a aussi un bail qui expire le 30 juin 2018 (2015 : 30 juin 2016) et dont les
engagements s'élèvent à
Notes aux états financiers pro forma
0$
0$
11 110 $
5 050 $
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