Dédouanement hors de prix

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Dédouanement hors de prix
Les commandes à l’étranger sont détaxées jusqu’à 62.50 fr. Mais, lorsque les frais de port ne sont
pas indiqués sur l’envoi, La Poste les évalue à sa manière. Bonjour les frais!
nous prend pour des pi«O ngeons»,
s’emporte Raphaël
Badoud, de Vevey. Ce lecteur a en
effet commandé des disques Bluray sur un site britannique pour un
montant total de 57.35 fr. comprenant la valeur de la mar­chandise et
les frais d’expédition. L’expéditeur
n’a toutefois pas in­diqué le détail de
la note sur l’emballage.
Estimation à la louche
Taxe sur le dédouanement
Une fois la calculette enclenchée, l’addition a très vite pris l’ascenseur pour notre lecteur (voir
tableau). Conformément à la zone
de provenance du paquet (Angleterre), les frais de dédouanement
comprennent un montant forfaitaire de 16.50 fr. et 3% de la valeur
du contenu (2 fr.) pour un total de
18.50 fr. En ajoutant cette somme
à la valeur d’origine de l’envoi
A vos
calculettes:
l’opération du
dédouanement
selon La Poste
est kafkaïenne.
(57.35 fr.) et aux frais d’expédition
estimés par La Poste (9 fr.), on arrive à 84 fr.
C’est sur ce montant global que
la TVA suisse (8%) – en l’occurrence
6.70 fr. – est perçue. Car, comme le
veut la législation helvétique, les
frais de port et de dédouanement
sont considérés comme des services. Par conséquent, ils doivent
également être taxés.
Au final, ce mécanisme kafkaïen a entraîné un supplément de
Xavier Gallego Morell-123rf
Or, depuis le 1er mars 2012, les
envois provenant d’autres pays ne
sont pas taxés si leur valeur est inférieure à 62.50 fr., voire 200 fr.
pour les produits (livres, etc.) soumis à la TVA réduite de 2%. Mais
attention: ce montant est censé
comprendre les coûts d’expédition. S’ils ne sont pas indiqués sur
le colis, La Poste les évalue à sa façon et les ajoute à la valeur de l’envoi. Et tant pis s’ils sont plus chers
que le montant réellement payé
avec, pour conséquence, un total
supérieur au seuil fatidique de
62.50 fr. (ou de 200 fr.).
«Dans un tel cas, nous procédons à une estimation basée sur la
provenance du paquet et son
poids», explique Nathalie Dérobert, porte-parole de La Poste.
Pour l’occasion, le géant jaune a
évalué les frais d’expédition du
colis de Raphaël Badoud à 9 fr.,
portant ainsi la valeur totale de
l’envoi de 57.35 fr. à 66.35 fr. Corollaire: comme le plafond de 62.50 fr.
a été franchi, le paquet a été soumis à toute la procédure de dédouanement et aux frais qui vont
avec (lire BàS 4/2012).
25.20 fr. pour notre lecteur, qui a
dû, en plus, se rendre au bureau de
poste le plus proche pour récupérer son bien. Sur la base de la facture détaillée, le géant jaune a, certes,
reconnu le couac et a remboursé
Raphaël Badoud. Mais ce dernier
estime avoir perdu beaucoup de
temps et d’énergie dans l’aventure.
«La Poste ne pourrait-elle pas
exiger des fournisseurs étrangers
qu’ils indiquent les frais de port
sur le colis?» s’interroge-t-il. «L’éti-
Calcul de la TVA suisse
Procédure de dédouanement appliquée par La Poste
Facture d’origine Frais d’expédition selon La Poste
Valeur du contenu selon La Poste
1 Dédouanement (forfait)
2 Dédouanement (3% x 66.35 fr.)
Total soumis à la TVA (arrondi à l’unité inférieure)
57.35 fr.
+ 9.00 fr.
66.35 fr.
+ 16.50 fr.
+ 2.00 fr.
84.00 fr.
Calcul de la TVA
3 TVA CH (84 fr. x 8%)
1 + 2 + 3 Total des frais supplémentaires
6.70 fr.
25.20 fr.
quetage des paquets est réglé par
l’Union postale internationale, répond Nathalie Dérobert. L’expéditeur commercial doit seulement
déclarer le contenu et sa valeur
pour le passage à la douane; libre à
lui de détailler la facture. Seuls les
envois dont la valeur dépasse
700 fr., doivent être accompagnés
d’un formulaire indiquant clairement le montant des timbres.»
Scinder ses commandes
La moralité, c’est qu’il vaut
mieux contrôler à deux fois le détail des colis en provenance de
l’étranger. A l’exemple de notre
lecteur, il ne faut pas hésiter à approcher le transporteur pour prouver le montant réellement payé à
l’expéditeur. Et, pour éviter de crever les fameuses limites d’imposition (62.50 fr. ou 200 fr.), il est souvent préférable de diviser ses
commandes, quitte à payer davantage de frais de port.
Claire Houriet Rime