Danemark : effets positifs inattendus de la taxe

Taxation des gras saturés
Danemark : effets positifs
inattendus de la taxe
Octobre 2014
Les taxes comportementales ciblant des aliments
sont des mesures qui suscitent un intérêt
grandissant des acteurs de santé et des
économistes. Souvent cité pour illustrer les
risques économiques d’une telle mesure, le cas
du Danemark est riche d’enseignements.
Le contexte unique et la cible de la taxe, les
produits contenant plus de 2,3 % de gras saturés,
pourraient toutefois expliquer la plupart des
problèmes rencontrés.
En juillet 2010, dans l’objectif de réduire la
prévalence de maladies non transmissibles et
d’améliorer l’état de santé de sa population, le
gouvernement avait déjà augmenté de 25 % les
taxes sur une variété de produits tels que la
crème glacée, le chocolat et les boissons
gazeuses. D’autres produits de consommation
courante, comme les piles, la bière ou l’alcool,
avaient aussi vu leur prix considérablement
augmenter.
Contexte entourant
l’adoption de la mesure
Le Danemark est devenu, en octobre 2011, le
premier pays à taxer les produits contenant plus
de 2,3 % de gras saturés 1 , 2 , 3 , 4 . Selon les
estimations, cette taxe devait permettre de
réduire la consommation de ces graisses de près
de 10 % et générer des revenus de 165 millions
d’€ par an. Depuis 2004, le Danemark avait déjà
banni les gras trans avec succès, reconnus
comme étant les plus néfastes à la santé. Ces
derniers ne faisaient donc pas l’objet de
préoccupations lors de la mise en place d’une
taxe comportementale visant les matières grasses
associées à des risques accrus de maladies
cardiovasculaires ou de cancers.
Dernière mise à jour : 28 juin 2016
Entre octobre 2011 et janvier
2013, les Danois ont réduit
de 4 % leur consommation
de graisses saturées. Ils ont
également acheté plus de
légumes et de produits salés.
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Taxation des gras saturés au Danemark
La taxe
Mise en vigueur : 1er octobre 2011.
Fin de la mesure : 10 novembre 2012.
Modèle économique : taxe de 16 couronnes
(3,03 $) par kilogramme de graisses saturées.
Cible : beurre, fromage, viandes, huiles et
produits transformés contenant plus de 2,3 % de
gras saturés.
Exception : lait de consommation.
Revenus : 170 millions d’€ (216 millions $).
Investissement des revenus : fonds général.
Effets de la taxation
…sur le prix des aliments
Comme la taxe touchait de nombreux types
d’aliments, une inflation significative a été
observée, notamment pour des produits d’usage
courant comme les produits laitiers et la viande. A
titre d’illustration, le prix de 250 g de beurre
(1/2 livre) a augmenté de 0,37 $.
…sur la consommation
En avril 2016, une étude publiée dans le Journal
européen de nutrition clinique établit qu’entre
octobre 2011 et janvier 2013, les Danois ont réduit
leur consommation de graisses saturées de 4
% 5,6. La population a ainsi consommé plus de
fruits et de légumes, malgré une augmentation
de la consommation de sel chez la tranche de
population plus âgée.
Dernière mise à jour : 28 juin 2016
…sur l’emploi
Les taxes importantes sur plusieurs aliments et
biens de consommation domestiques, mais aussi
sur d’autres produits tels que la bière, le vin, le
café et le thé, qui ont été introduites en peu de
temps, ont stimulé une augmentation du commerce transfrontalier 7. En raison de la proximité
géographique du Danemark avec la Suisse et
l’Allemagne et de la multitude de produits taxés,
plusieurs citoyens faisaient des achats dans ces
pays voisins pour profiter de plus bas prix.
Cette pratique, avantageuse pour les citoyens,
réduisait l’achalandage des commerces locaux et
suscitait des craintes au niveau de l’emploi.
Environ 1 300 emplois auraient été perdus à la
suite des nombreuses réformes fiscales de ce
pays. La seule taxe sur les gras saturés ne peut
cependant être tenue responsable de l’ensemble
des conséquences économiques observées.
Contexte entourant
l’abolition de la mesure
En novembre 2012, le gouvernement danois a
choisi d’abolir la taxe sur les graisses saturées et
de ne pas aller de l’avant avec un projet de taxe
similaire sur le sucre 8,9. Le ministre des Finances
soulignait alors que le taxe sur les gras saturés
avait échoué à modifier les habitudes
alimentaires de la population, qu’elle était trop
complexe à administrer et qu’elle avait encouragé
le commerce transfrontalier, menaçant des emplois au pays 10,11.
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Taxation des gras saturés au Danemark
L’achat transfrontalier constituait un problème
économique important, qui a été accentué par la
présence de taxes élevées sur une panoplie de
produits12. Du même souffle, le gouvernement a
donc aussi décidé de retirer d’autres taxes
récemment ajoutées, mais aussi des taxes plus
vieilles dont la mécanique fonctionnait pourtant
bien. De fait, en avril 2013, la taxe sur les sodas,
pourtant en vigueur depuis les années 30, a été
abolie 13. D’abord réduites de moitié le 1er juillet
2013, les taxes seront entièrement retirées en
2014.
Gras saturés : une cible
inappropriée
Malgré leur faible coût, les boissons sucrées
s’apparentent à des produits de luxe pour
lesquelles uns alternative saine et gratuite, l’eau
potable, existe.
Pour en savoir plus
Calendrier du processus législatif
Novembre 2009 : présentation du projet de réforme fiscale du gouvernement danois15.
Mars 2011 : adoption de la réforme fiscale.
1er octobre 2011 : entrée en vigueur de la taxe sur
les graisses saturées.
10 novembre 2012 : abolition de la taxe sur les
graisses saturées.
Comme les gras saturés sont présents dans un
grand nombre d’aliments, la taxe danoise
touchait une vaste variété de produits
alimentaires, ce qui rendait son administration
très complexe. Certains producteurs l’ont même
comparé à un « cauchemar bureaucratique » 14.
Plusieurs des aliments visés, comme le beurre, les
produits laitiers et les viandes, étaient des
produits de base de l’alimentation danoise, ce qui
a aussi entraîné une importante inflation, au
mécontentement de la population et à l’achat
transfrontalier, principal effet indésirable observé.
Et le sucre : une bonne
cible ?
On peut anticiper qu’une taxe sur le sucre
représenterait un défi important sur le plan de la
faisabilité, car plus de ¾ des aliments
transformés sur le marché canadien contiennent
du sucre. Cibler un produit sucré, comme les
boissons sucrées, apparaît plus réaliste et plus
cohérent avec l’état de la science nutritionnelle,
et ce, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’un produit
essentiel, qu’elles sont dépourvues d’intérêt au
plan nutritionnel et qu’elles contribuent à
l’obésité, au diabète et à la carie dentaire.
Dernière mise à jour : 28 juin 2016
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Taxation des gras saturés au Danemark
Références
1
Bouckley B. (2011). Danish food industry sources slam « fat tax ».
Repéré le 20 janvier 2011 au
www.foodnavigator.com/Legislation/Danish-food-industry-sourcesslam-fat-tax
2
Vanesse C. (2011). Le Danemark taxe la malbouffe. Repéré le 4
octobre 2011 au www.rtl.be/loisirs/rtellesils/news/15171/ledanemark-taxe-la-malbouffe
3
Le Monde (2011). Le Danemark, premier pays au monde à taxer le
gras. Repéré le 18 octobre 2011 au
www.lemonde.fr/planete/article/2011/10/01/le-danemark-premierpays-au-monde-a-taxer-le-gras_1581071_3244.html#xtor=AL32280270
4
Les Échos (2011). Le Danemark premier pays à taxer les aliments
gras. Repéré le 5 octobre 2011 au www.lesechos.fr/entreprisessecteurs/grande-consommation/actu/0201672051604-le-danemarkpremier-pays-a-taxer-les-aliments-gras-227427.php
5
Smed S., Scarborough P., Rayner M. & Jensen J. D. (2016). The
effects of the Danish saturated fat tax on food and nutrient intake
and modelled health outcomes: an economic and comparative risk
assessment evaluation. European Journal of Clinical Nutrition (2016)
70, 681-686. Repéré le 13 juin 2016 au
http://www.nature.com/ejcn/journal/v70/n6/pdf/ejcn20166a.pdf
6
Jacobon, H. (2016, 26 avril). La taxe sur les produits gras modifie les
habitudes alimentaires. Euractiv. Repéré le 26 avril 2016 au
http://www.euractiv.fr/section/sante-modes-de-vie/news/study-fattax-made-denmark-healthier/
7
Euractiv (2013). La taxe danoise sur la malbouffe, une aubaine pour
les commerçants allemands. Repéré le 23 août 2012 au
www.euractiv.fr/alimentation/la-taxe-danoise-sur-la-malbouffenews-514387
8
ABC news (2012). Denmark to scrap world's first fat tax. Repéré le 14
novembre 2012 au www.abc.net.au/news/2012-11-11/denmark-toscrap-world27s-first-fat-tax/4365176
9
Tu TT (2012). Denmark sheds its maligned fat tax. Repéré le 13
novembre 2012 au www.theglobeandmail.com/life/health-andfitness/health/denmark-sheds-its-maligned-fat-tax/article5193544/
10
BBC News Europe(2012). Denmark to abolish tax on high-fat foods.
Repéré le 31 octobre 2014 au www.bbc.com/news/world-europe20280863
11
ABC news (2012). Denmark to scrap world's first fat tax. Repéré le
14 novembre 2012 au www.abc.net.au/news/2012-11-11/denmarkto-scrap-world27s-first-fat-tax/4365176
12
Petkantchin, V. (2013). “Nutrition” taxes: the costs of Denmark’s fat
tax. Institut économique Molinari. Repéré le 14 juin 2016 au
http://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/note0513_en.pdf
13
Scott-Thomas, C. (2013). Denmark to scrap decades-old soft drink
tax. Repéré le 25 avril 2013 au
www.foodnavigator.com/Legislation/Denmark-to-scrap-decadesold-soft-drink-tax
14
ABC news (2012). Denmark to scrap world's first fat tax. Repéré le
14 novembre 2012 au www.abc.net.au/news/2012-11-11/denmarkto-scrap-world27s-first-fat-tax/4365176
15
Danish Tax Reform (2010). Paper to the OECD WP 2 meeting November 2010 by The Danish Ministry of Taxation. Repéré le 14 juin
2016 au http://www.skm.dk/media/139042/danish-taxreform_2010.pdf
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