CS ETF (IE) on NASDAQ 100 Supplément au

CS ETF (IE) on NASDAQ 100
Supplément au Prospectus
Ce Supplément contient des informations relatives à CS ETF (IE) on NASDAQ 100 (le « Fonds »), un
compartiment de CS ETF (IE) plc (la « Société »), une société d’investissement à capital variable à
compartiments multiples, régie par la législation d’Irlande et agréée par la Banque centrale d’Irlande (la
« Banque centrale »), Block D, Iveagh Court, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande.
Ce Supplément fait partie du Prospectus, ne saurait être distribué sans le Prospectus (excepté aux
destinataires précédents du Prospectus de la Société daté du 23 janvier 2012, susceptible d'être
amendé, complété ou modifié le cas échéant, (le « Prospectus »)) et doit être lu conjointement avec
le Prospectus.
CE DOCUMENT EST IMPORTANT. AVANT TOUTE DÉCISION D’ACHAT D’ACTIONS REPRÉSENTANT
DES INTÉRÊTS DANS LE FONDS DECRIT PAR LE PRÉSENT SUPPLÉMENT, IL EST CONSEILLE
D’AVOIR PLEINEMENT CONNAISSANCE DE LA NATURE DE L’INVESTISSEMENT QUE VOUS
SOUHAITEZ SOUSCRIRE, DES RISQUES IMPLIQUES ET DE VOTRE PROPRE SITUATION
PERSONNELLE. SI LE MOINDRE DOUTE SUBSISTE QUANT AU CONTENU DU PRESENT
SUPPLEMENT, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL DUMENT QUALIFIE.
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans ce Supplément sont définis à la section
« Définitions » ci-après ou dans le Prospectus.
Outre l’investissement dans des titres participatifs et des titres liés à des titres participatifs, des
valeurs mobilières négociables et autres actifs éligibles, la Société prévoit d’investir pour le compte
du Fonds sur des instruments financiers dérivés (« IFD ») dans un objectif de gestion efficace des
investissements et du portefeuille, le cas échéant.
Certains risques inhérents aux investissements en IFD sont présentés dans le Prospectus sous
l’intitulé « Facteurs de risque ». Les Administrateurs de la Société prévoient une volatilité de la
valeur liquidative du Fonds d’un niveau conforme à la volatilité de l’Indice de Référence à laquelle
les IFD seront exposés.
Nous vous invitons à vous informer quant aux (a) conséquences fiscales éventuelles, (b) obligations
légales et réglementaires, (c) restrictions ou obligations éventuelles applicables liées aux opérations
de change et (d) autres autorisations et formalités requises, gouvernementales ou autres, en vigueur
dans vos pays respectifs de citoyenneté, de résidence ou de domicile et susceptibles d’être
applicables à vos achats, détentions ou cessions d’Actions.
CS ETF (IE) plc
Un fonds à compartiments multiples à responsabilité séparée entre les compartiments
En date du 23 janvier 2012
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INFORMATIONS IMPORTANTES
Caractère approprié des investissements
Le montant investi dans les Actions n’est pas garanti. La valeur des Actions peut être haussière ou
baissière, et vous pouvez ne pas récupérer le montant investi. Veuillez vous reporter à la section
intitulée "Facteurs de risque" du Prospectus et la section intitulée "Autres informations – Facteurs
de risque" de ce Supplément, présentant les catégories de risque que vous êtes invités à prendre en
compte.
Un placement dans les Actions est uniquement approprié pour vous si (que ce soit seul ou avec l’assistance
d’un conseiller financier ou autre qualifié) vous avez la capacité d’évaluer les avantages et les risques de ce
placement et que vous disposez des ressources suffisantes pour supporter les pertes susceptibles d’en
découler. Le contenu du présent document ne saurait constituer ni être considéré comme des
recommandations en matière juridique, fiscale, d’investissement ou autre.
Profil de l’Investisseur Type
Le Fonds convient aux investisseurs qui cherchent à réaliser des plus-values de capitaux et sont prêts à
accepter un niveau de volatilité moyen à élevé.
Responsabilité
Les Administrateurs (dont les noms figurent sous l’intitulé « Administrateurs de la Société » du
Prospectus) acceptent la responsabilité des informations contenues dans le Prospectus et dans ce
Supplément. À la connaissance des Administrateurs (lesquels ont pris toutes précautions raisonnables pour
s’assurer que tel est le cas) les informations contenues dans ce Supplément et lues conjointement avec le
Prospectus (tel que complété, modifié ou amendé par ce Supplément) sont conformes à la réalité des faits à
la date de ce Supplément et n’omettent rien qui soit de nature à en altérer la portée.
Généralités
Ce Supplément détaille les informations relatives aux Actions et au Fonds. Vous devez également vous
référer au Prospectus, document distinct des présentes, présentant la Société et les informations générales
relatives aux offres d’Actions dans la Société. Aucune décision ne doit être prise relativement aux Actions
sans avoir obtenu au préalable un exemplaire du Prospectus. En cas d’incohérence ou de contradiction
entre le contenu du Prospectus et du présent Supplément, le Supplément est réputé prévaloir, dans la limite
desdites incohérences ou contradictions. Il est vivement conseillé de lire attentivement l'intégralité de ce
Supplément et du Prospectus avant d’effectuer toute décision d’investissement au regard des Actions.
A la date des présentes, la Société n’a souscrit aucun emprunt (y compris à terme) dû ou contracté mais
pas encore émis, n’a pas d’hypothèques en cours, de charges ou autres emprunts de toute nature y compris
de découverts bancaires et lettres de crédits ou crédits par acceptation, crédit-baux, engagements,
garanties et autres obligations potentielles de passif.
Distribution du présent Supplément et restrictions de vente
La diffusion de ce Supplément n’est pas autorisée sauf si elle est accompagnée d’un exemplaire du
Prospectus, du dernier rapport annuel et des derniers comptes audités de la Société et du Fonds (à d’autres
que les destinataires précédents du Prospectus), et lorsque la publication est postérieure auxdits rapports,
d’un exemplaire du dernier rapport semestriel et des derniers comptes non audités. La diffusion de ce
Supplément et l’offre ou l’achat d’Actions peuvent être soumis à restrictions dans certaines juridictions. La
réception d’un exemplaire du présent Supplément et/ou du Prospectus ne saurait être considérée comme
constituant une offre, invitation ou sollicitation à souscrire des Actions, sauf si ladite invitation, offre ou
sollicitation peut être légalement remise dans la juridiction concernée et sans obligation d’enregistrement ou
exigence légale, autres que celles déjà observées par la Société. Quiconque désireux de formuler une
demande d’achat d’Actions est tenu de s’informer des lois et Réglementations en vigueur dans la juridiction
concernée et de s’y conformer. En particulier, les demandeurs sont tenus de s’informer des exigences
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légales applicables à cette demande de souscription, et de toute réglementation applicable au contrôle des
changes et au régime fiscal dans leurs pays respectifs de citoyenneté, de résidence ou de domicile.
Définitions
Les termes et expressions définis dans le Prospectus auront, sous réserve qu’ils ne soient autrement définis
dans ce Supplément, le même sens quand utilisés dans ce Supplément.
CONDITIONS DES ACTIONS REPRESENTANT DES INTERETS DANS LE FONDS
Objectif d’investissement
L’objectif d’investissement du Fonds est de délivrer la performance nette de rendement total de l’Indice de
Référence (à savoir le NASDAQ 100) moins les commissions et fraisdu Fonds.
L’Indice de Référence est un indice de titres comprenant les plus grandes sociétés internationales et
américaines en termes de capitalisation de marché cotées sur la Bourse de valeurs NASDAQ. L'Indice de
Référence représente les sociétés des principaux groupes industriels incluant le matériel et les programmes
informatiques, les télécommunications, le négoce de détail et de gros et la biotechnologie. Il n’intègre pas
les titres de sociétés financières et de sociétés d’investissement notamment. L’Indice de Référence
représente les sociétés qui sont accessibles aux investisseurs du monde entier avec 100 titres sous-jacents
au 30 septembre 2011.
Politique d’investissement
Aux fins de réaliser l’objectif d’investissement, la Société prévoit d’investir pour le compte du Fonds la
totalité, voire la quasi-totalité des produits nets réalisés sur les émissions d’Actions de la manière définie ciaprès.
(i)
les actions et les titres liés à des actions qui sont rattachés aux titres sous-jacents de l’Indice de
Référence, incluant, mais sans limitation, des actions ordinaires et autres titres présentant des
caractéristiques d’actions (incluant, mais sans limitation, des actions privilégiées, des warrants, des
droits émis par une société autorisant les porteurs à souscrire des titres additionnels émis par cette
même société, et des titres convertibles), ainsi que les certificats de dépôt pour ces mêmes titres,
afin de répliquer le plus fidèlement possible la performance de l’Indice de Référence. Par
conséquent, le premier critère de sélection pris en compte n’est pas l’attractivité discernée, le
potentiel de croissance ou la valeur des actions et des titres liés à des actions, prises
individuellement, mais plutôt leur pertinence en termes de réalisation de l’objectif d’investissement
qui est de répliquer la performance de l’Indice de Référence. Le Fonds peut investir jusqu’à 20%
de sa Valeur liquidative dans ces actions et titres liés à des actions émis par le même organisme
afin de répliquer l’Indice de Référence. La limite peut être portée à 35% pour un émetteur unique
en cas de conditions de marché exceptionnelles applicables.
Afin de réaliser son objectif d’investissement, le Fonds pourra aussi investir dans des contrats à
terme sur l’Indice de Référence et ces contrats à terme ainsi que tous les placements du Fonds
seront cotés ou négociés sur un marché ou une bourse de valeurs ainsi qu’il est défini à l’Annexe II
du Prospectus.
Toutefois, en fonction des conditions de marché prévalentes et/ou des pondérations
correspondantes des sous-jacents de l'Indice de Référence sur la durée de vie du Fonds, le
Gestionnaire d'investissement peut décider d'investir les produits nets réalisés sur les émissions
d'Actions (que ce soit à la Date d'émission initiale ou subséquemment) des différentes manières
listées ci-après. Les méthodologies d’investissement alternatives suivantes (listées aux
paragraphes (ii) à (v) ci-après) ne sont pas mutuellement exclusives et peuvent être utilisées
individuellement ou collectivement dans différentes combinaisons, auquel cas le coût de
substitution (le cas échéant) ne saurait être supporté par les Actionnaires.
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(ii)
des actions et des titres liés à des actions tels que désignés à l’alinéa (i) ci-dessus sur la base
d’une méthode d’échantillonnage optimisé. En utilisant une méthode d’échantillonnage optimisé, le
Fonds pourra investir dans une sélection représentative des titres de l’Indice de Référence plutôt
que dans l’ensemble des titres de l’Indice de Référence, ou dans des titres n’appartenant pas à
l’Indice de Référence lorsque le Gestionnaire d’investissement estime qu’ils contribueront à réaliser
l’objectif d’investissement. Cette sélection de titres sera fondée sur une procédure d’optimisation
mathématique afin d’établir un portefeuille doté du plus faible risque de divergence par rapport à la
performance de l’Indice de Référence ;
(iii)
des contrats à terme sur l’Indice de Référence ou d’autres indices financiers référençant le même
marché ou un marché sensiblement similaire à celui de l’Indice de Référence ou un ou plusieurs de
ses sous-jacents, et ces contrats à terme seront cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou
un marché ainsi qu’il est défini à l’Annexe II du Prospectus. Lorsque le Fonds gagne une exposition
à des indices financiers autres que l’Indice de Référence, ces indices financiers seront étroitement
corrélés à l’Indice de Référence et cette exposition aura pour fin de gérer la liquidité et/ou de
contribuer à réduire l'erreur de suivi ;
(iv)
des swaps (à savoir un contrat entre le Fonds et une Contrepartie agréée visant à échanger des
flux financiers en vertu d’un contrat cadre conforme aux exigences de l’International Swaps and
Derivatives Association, pouvant s’agir (sans limitation) de swaps fixes, flottants, de rendement
total, de performance relative ou de surperformance) (les « Swaps »). L’intérêt de ces Swaps sera
de réaliser une exposition indirecte à l’Indice de Référence (ainsi qu’il est détaillé sous l’intitulé
« Utilisation des contrats dérivés – Swaps » ci-après) ;
(v)
un portefeuille de valeurs mobilières ou autres actifs éligibles (en ce compris des contrats à
termes standardisés (futures) et des options) susceptible de comprendre ou de fournir une
exposition indirecte à tous les titres sous-jacents de l’Indice de Référence, un échantillon optimisé,
ou des valeurs mobilières non connexes ou autres actifs éligibles. Il s’agira des actions et des
instruments liés à des actions ; des titres à revenu fixe tels que des convertibles, des titres d'état,
des instruments du marché monétaire, des instruments à taux variable et du papier commercial ;
des titres adossés à des actifs incluant des titres de financement structuré délivrant la performance
de l’Indice de Référence (et n’intégrant pas de dérivés) ou autres indices financiers référençant le
meme marché ou un marché sensiblement similaire à celui de l’Indice de Référence ou l’un ou
plusieurs des sous-jacents y rattachés ; et/ou des parts d’organismes de placement collectif
ouverts incluant d’autres Fonds de la Société. Toutes ces valeurs peuvent être émises ou placées
par un membre du Groupe Credit Suisse. Lorsque le Fonds investit dans des titres et/ou autres
actifs éligibles qui dans l’ensemble ne peuvent intégralement répliquer l’Indice de Référence, le
Fonds peut souscrire des Swaps pour échanger, directement ou indirectement, tout ou partie de la
performance du prix et le revenu reçu eu égard à ces titres et/ou autres actifs éligibles pour la
performance de tout ou partie des sous-jacents de l’Indice de Référence, ainsi qu’il est détaillé ciaprès sous l’intitulé « Utilisation des contrats dérivés – Swaps ». En l’occurrence, le Fonds n’aura
ni exposition de marché ni exposition de crédit à ces titres particuliers et autres actifs éligibles
(dont la performance du prix et le revenu perçu sont échangés en vertu des conditions des
Swaps) dans la mesure où les Swaps impliquent que le Fonds paie à la Contrepartie agréée la
performance du prix et le revenu perçu, excepté en cas de défaut de la Contrepartie agréée des
Swaps. L’utilisation des Swaps ne génèrera pas d’effet de levier au sein du Fonds et l’on prévoit
que cette politique d’investissement permettra aux Actionnaires de percevoir le rendement de
l’Indice de Référence, déduction faite des commissions et frais du Fonds.
Les actions, titres liés à des actions, contrats à terme, Swaps, valeurs mobilières et autres actifs éligibles
énumérés à l’alinéa (v) ci-dessus, les liquidités accessoires et les instruments (détenus aux fins de gérer
efficacement le portefeuille et de couvrir la devise) détenus par le Fonds constitueront les « Actifs du
Fonds » aux fins de ce Prospectus.
Les informations complémentaires relatives à la politique d’investissement du Fonds sont présentées
dans la partie principale du Prospectus sous les intitulés « Objectifs et politiques d’investissement »
et « Restrictions d’investissement ».
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Utilisation des contrats dérivés - Swaps
Le Fonds peut s’engager dans des Swaps avec un membre de Credit Suisse Group ou toute autre entité
éligible (à savoir la « Contrepartie agréée ») en vertu de quoi le Fonds sera habilité à recevoir de la
Contrepartie agréée la performance de certains ou de tous les sous-jacents de l'Indice de Référence en
échange du paiement à la Contrepartie agréée de (i) tout ou partie des produits nets des émissions
d’Actions ou (ii) les paiements liés au rendement sur tout ou partie des actions et autres actifs éligibles
détenus par le Fonds et énumérés à l’alinéa (v) ci-dessus.
La Contrepartie agréée pour les Swaps et la Société pour le compte du Fonds ont conclu un Contrat cadre
de l’International Swaps and Derivatives Association de 2002 (incluant les accords secondaires, annexes ou
compléments y afférents) (le « Contrat cadre ISDA ») et concluront des accords de confirmation pour
chaque opération Swap. Ces confirmations peuvent être souscrites avant ou après une transaction donnée
et peuvent être effectuées par moyen électronique.
Les Swaps seront à tout moment évalués conformément aux dispositions prévues par le Prospectus.
L’évaluation des Swaps reflètera les variations relatives dans la performance de l’Indice de Référence et les
valeurs mobilières du Fonds et/ou autres Actifs du Fonds susceptibles d’être référencés au titre des Swaps.
En fonction de la valeur des Swaps, le Fonds devra effectuer un paiement à la Contrepartie agréée ou
recevra ledit paiement. Lorsque le Fonds doit verser un paiement à la Contrepartie agréée, ce paiement
sera réalisé par la cession de tout ou partie des valeurs mobilières et/ou autres Actifs du Fonds dans
lesquels le Fonds a investi.
Ainsi qu’il est défini dans la Section 5 du Prospectus, la Société s’assurera que l'exposition au risque de
contrepartie au titre des Swaps n'excède jamais les limites imposées par les Réglementations et la Banque
centrale. En conséquence, la Société réduira ladite exposition au risque de contrepartie en obtenant que la
Contrepartie agréée fournisse le cas échéant une Garantie adaptée à la Société pour le compte du Fonds
concerné (ou de quelque autre manière autorisée par la Banque centrale) en vertu des termes du Contrat
cadre ISDA et conformément aux restrictions d’investissement. La Société peut également réduire son
exposition au risque de la Contrepartie agréée en opérant une révision des Swaps. Une révision des Swaps
aura pour effet de diminuer la valeur marchande des Swaps et de réduire ainsi l'exposition nette à la
contrepartie en conséquence. La Garantie et/ou les mécanismes de révision décrits ci-dessus peuvent
également être utilisés par la Contrepartie agréée pour réduire son exposition au Fonds, ce qui résulterait
en un paiement correspondant du Fonds à la Contrepartie agréée.
Les Swaps peuvent être résiliés par l’une ou l’autre partie à tout moment ou en cas de faits particuliers
survenant eu égard au Fonds ou à la Contrepartie agréée, incluant, mais sans limitation, un cas de défaut
(tel qu’un défaut de paiement, l’inexécution d’un accord ou une faillite) ou un cas de résiliation (non
imputable à l’une des parties, à savoir une illégalité ou une modification du droit fiscal ou comptable), auquel
cas la partie non défaillante ou la partie non mise en cause est habilitée à calculer la valeur de liquidation
des Swaps conformément aux exigences usuelles de l’industrie définies par le Contrat cadre ISDA. Le
Fonds pourra alors souscrire de nouveaux Swaps ou autres IFD (sauf si les Administrateurs estiment que ce
n’est pas souhaitable), ou investir directement sur des titres sous-jacents de l’Indice de Référence ou, si les
Administrateurs déterminent que la réalisation de l’objectif d’investissement n’est pas raisonnablement
possible, le Fonds pourra être clôturé conformément aux dispositions prévues par le Prospectus.
Prêt de titres et Opérations de rachat
La Société peut (aux fins de gestion de portefeuille efficace) souscrire des contrats de prêt de titres et/ou
des opérations de rachat avec des institutions financières (y compris avec un membre de Credit Suisse
Group en tant qu’emprunteur exclusif de titres ou contrepartie exclusive à l’opération de rachat) dotées
d’une notation de crédit minimum A2 (S&P) ou équivalente au moment de l’opération correspondante, ou
dont la notation de crédit est considérée par le Fonds comme étant au moins égale à ce niveau (une
« Contrepartie »). Ces accords de prêt de titres et opérations de rachat seront régis par les conditions,
limites et exigences posées par la Banque centrale et par les dispositions prévues par le Prospectus. Dans
ces opérations, la Garantie sera déplacée entre la Société et la Contrepartie correspondante afin de limiter
tout risque de contrepartie.
La Société a présenté à la Banque centrale pour le compte du Fonds sa politique de gestion des risques,
laquelle lui permet de surveiller, mesurer et gérer précisément les différents risques rattachés à l’utilisation
d’instruments financiers dérivés. La Société fournira sur demande les compléments d'information
nécessaires aux Actionnaires concernant les méthodes de gestion de risque employées, incluant les limites
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quantitatives appliquées ainsi que toute évolution récente des caractéristiques de risque et de rendement
des principales catégories de placement.
Gestion de portefeuille efficace
La Société peut également (aux fins de gestion de portefeuille et de liquidités efficace et non pour des
besoins d’investissement), investir dans des dépôts en espèces, des instruments du marché monétaire et
des parts d'organismes de placement collectif du marché monétaire réglementés en tant qu’OPCVM. En
outre, la Société peut investir dans des contrats de change à terme avec la contrepartie agréée pour couvrir
son risque de change. Ces contrats auront pour effet de bloquer le prix auquel l'Indice de Référence ou le
titre sous-jacent de l'Indice de Référence peut être acheté à une date future.
Restrictions d’investissement
Les investisseurs en particulier sont informés que les restrictions d’investissement définies sous l’intitulé «
Restrictions d’investissement » du Prospectus sont applicables au Fonds.
Le Fonds ne pourra investir plus de 10% de ses actifs nets dans d’autres OPCVM ou autres OPC.
Conséquences des Evènements perturbateurs
Ainsi qu’il est décrit plus en détails dans le Prospectus, lorsqu’un évènement perturbateur survient incluant
un évènement, de perturbation et d’ajustement de l’indice (et sans limitation des pouvoirs personnels des
Administrateurs), (i) une Contrepartie agréée (agissant en qualité d’Agent de calcul ou autre) peut (a) résilier
un ou plusieurs des Swaps correspondants ou (b) effectuer les ajustements aux termes ou à l’évaluation
des Swaps correspondants et autres contrats dérivés pour enregistrer les faits, sachant que la Valeur
liquidative peut être affectée par ces ajustement ; (ii) les Administrateurs peuvent temporairement
suspendre le calcul de la Valeur liquidative ainsi que les souscriptions, rachats et conversions des Actions ;
et/ou (iii) les Administrateurs peuvent, dans certaines circonstances, liquider le Fonds.
Emprunts
Conformément aux dispositions générales définies dans le Prospectus sous l’intitulé « Capacités
d’emprunt et de prêt », la Société peut emprunter pour le compte du Fonds jusqu’à 10% de la Valeur
liquidative du Fonds sur une base temporaire. Ces emprunts ne sauraient être utilisés autrement que pour
des besoins de liquidités à court terme visant à couvrir le rachat d'Actions.
Levier
Bien que le Fonds ne prévoit pas de recourir au levier financier pour des besoins de gestion
d’investissement ou de portefeuille efficace, tout effet de levier résultant de l’utilisation de contrats à terme et
de Swaps et de techniques de gestion de portefeuille efficace sera conforme aux directives de la Banque
centrale et ne saurait excéder 100% de la Valeur liquidative du Fonds.
Politique des Dividendes
Le Fonds ne prévoit pas de distribuer des dividendes. Les Administrateurs pourront cependant, à leur
entière discrétion, distribuer de déclarer des dividendes au regard de chaque Catégorie d’actions et les
Actionnaires seront avisés en conséquence. Les dividendes dus par le Fonds seront versés conformément
à la Politique de dividendes définie dans le Prospectus.
Le paiement des dividendes peuvent se révéler égal à zéro. Il ne peut être garanti que des dividendes
seront distribués. Afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté, le paiement d’un dividende (le cas échéant) aura
pour conséquence de réduire la Valeur liquidative de la Catégorie d’Actions correspondante.
Recours limité
Un Actionnaire sera seulement habilité à se fonder sur les Actifs du Fonds concernant les paiements dus au
titre de ses Actions. Lorsque les actifs nets réalisés du Fonds sont insuffisants pour s’acquitter des montants
dus au titre des Actions, l’Actionnaire n’aura aucun droit au paiement au regard desdites Actions ni aucun
droit de réclamation ou recours sur les actifs d’un autre Fonds ou d’autres actifs de la Société.
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Cotation en bourse
Les demandes de cotation seront effectuées auprès de la Six Swiss Exchange et/ou toute autre bourse de
valeurs que les Administrateurs pourront déterminer le cas échéant, (les « Bourses de valeurs
correspondantes »), pour que les Actions émises ou à émettre soient admises à la cote officielle et soient
négociées sur le marché principal de chacune de ces Bourses de valeurs correspondantes dès ou aux
environs de leur Date de lancement. Ce Supplément conjointement au Prospectus établit les détails de cote
nécessaires à l’inscription des Actions à la cote officielle et à la négociation sur le marché principal de
chacune des Bourses de valeurs correspondantes.
Fonds négociable en Bourse
Le Fonds est un fonds indiciel négociable en Bourse (exchange traded fund) (« ETF »). Les Actions de ce
Fonds (lorsqu’elles sont cotées sur les Bourses de valeurs correspondantes) sont librement transférables
entre les investisseurs. Il est envisagé que les Actions seront achetées et vendues par des investisseurs
publics et institutionnels sur le marché secondaire de la même manière que les actions ordinaires d’une
société cotée.
Informations générales relatives au Fonds
Type
Devise
de
base
Jour
ouvrable
Jour
de
négociation
Échéance
de
négociation
Taille
minimum du
Fonds
Point
d’évaluation
Date
de
règlement
Site web
Ouvert
USD
Un jour (excepté les samedis ou les dimanches) auquel (i) les banques commerciales sont
ouvertes à Dublin, Londres et Zurich ; (ii) le système Trans-European Automated Real-time
Gross Settlement Express Transfer (TARGET) est ouvert ; (iii) les marchés sur lesquels se
négocient 70% des sous-jacents de l’Indice de Référence sont ouverts ; (iv) l’Indice de
Référence est calculé par le Fournisseur d’indice ; (v) l’Agent de compensation est ouvert ;
et (vi) les marchés des changes sont ouverts et règlent les paiements (incluant les
négociations de change et les dépôts de devises) à Londres, ou tout autre jour que les
Administrateurs pourront déterminer le cas échéant et notifier à l’avance aux Actionnaires.
Afin de lever tout doute, tous les Jours ouvrables seront déterminés sur le site Web et il y
aura au moins un Jour de négociation par quinzaine.
Chaque Jour ouvrable et tous autres jours que les Administrateurs pourront déterminer et
notifier au préalable aux Actionnaires.
16h (heure de Dublin) le Jour de négociation correspondant.
30 000 000 EUR (ou l’équivalent dans la Devise de base).
23h30 (heure de Dublin), le Jour de négociation correspondant.
Jusqu’à trois Jours ouvrables après le Jour de négociation correspondant.
www.csetf.com
Description des Actions
Catégorie d’Actions
«B»
Code ISIN
IE00B53SZB19
Prix d’émission initial
USD 95,00
Montant/Panier minimum
de souscription
50 000 actions / = 1 panier, à moins que les Administrateurs n’en décident
autrement. Les investisseurs seront informés de toute modification du
Montant/Panier minimum de souscription
Montant/Panier minimum
de rachat
50 000 actions / = 1 Panier, à moins que les Administrateurs n’en décident
autrement. Les investisseurs seront informés de toute modification du
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Montant/Panier minimum de rachat
Participation minimum
N/A
Commissions et frais
(A) Les commissions suivantes seront encourues sur chaque Action par les Actionnaires (et ne seront pas
encourues par la Société pour le compte du Fonds et, en conséquence, n’affecteront pas la Valeur
liquidative de la Catégorie d’Actions du Fonds concernée) :
Catégorie d’Actions
Frais de souscription*
Frais de rachat**
Frais de conversion***
Frais d’opération sur marché primaire
«B»
Jusqu’à 6%
Jusqu’à 3%
Jusqu’à 3%
Jusqu’à 6%
* Les Frais de souscription sont déduits du montant reçu d’un investisseur pour une souscription d'Actions.
Ces Frais de souscription sont payables au Gestionnaire. Le Gestionnaire peut renoncer à tout ou partie des
Frais de souscription dans l’éventualité où les Actions achetées par un Actionnaire correspondent au moins
au Montant/Panier de souscription minimum ou à un multiple y afférent ou pour toute autre raison à l’entière
discrétion du Gestionnaire. Le total des Frais de souscription et des Frais de transaction sur le Marché
primaire imputés à un investisseur ne saurait excéder 6%.
** Les Frais de rachat sont déduits des produits du rachat payables à l’investisseur. Ces Frais de rachat
sont payables au Gestionnaire. Le Gestionnaire peut renoncer à tout ou partie du droit de rachat dans
l’éventualité où les Actions rachetées par un Actionnaire correspondent au moins au montant/panier
minimum de rachat ou un multiple y afférent ou pour toute autre raison à l’entière discrétion du Gestionnaire.
Le total des Frais de rachat et des Frais de transaction sur le Marché primaire imputés à un investisseur ne
saurait excéder 3%.
*** Les Frais de conversion (ou droit d’échange) sont déduits des produits du rachat qui sont utilisés pour
acheter les Actions de la nouvelle Catégorie. Ces Frais de conversion sont payables au Gestionnaire. Le
Gestionnaire peut renoncer à tout ou partie du droit d’échange dans l’éventualité où les Actions rachetées
ou achetées par un Actionnaire correspondent au moins au montant minimum de rachat/panier ou un
multiple y afférent ou pour toute autre raison à la l’entière discrétion du Gestionnaire.
(B) Indépendamment des Frais de souscription, de conversion et de rachat, lesquels seront déduits du
montant d'investissement reçu d’un investisseur ou déduits des produits du rachat dus à l’investisseur ou
utilisés pour acheter les Actions de la nouvelle Catégorie (le cas échéant), les commissions et frais suivants
seront encourus par la Société pour le compte du Fonds et affecteront la Valeur liquidative de la Catégorie
d’actions correspondante du Fonds :
Catégorie d’Actions
TER maximum
«B»
Jusqu’à 0,33% par an
Le TER, lequel est exprimé en pourcentage de la valeur liquidative de la Catégorie d’actions correspondante
du Fonds, représente les commissions et frais dus par la Société au nom de la Catégorie d’actions
correspondante du Fonds relatifs aux honoraires de gestion et dépenses administratives (autres que les
dépenses exceptionnelles), incluant toute TVA si applicable, comme détaillé dans le Prospectus. Les
Dépenses exceptionnelles seront imputées au Fonds en sus et réduiront en conséquence la Valeur
liquidative de la Catégorie d’actions correspondante du Fonds. Toutefois, le TER réel supporté par la
Catégorie d’Actions concernée du Fonds est susceptible d’être inférieur au TER maximum indiqué cidessus.
Au cours de la durée de vie du Fonds, des augmentations du TER maximum peuvent s’avérer nécessaires
le cas échéant. Toute augmentation de ce type sera soumise à l’approbation préalable des Actionnaires,
conformément aux dispositions prévues par les Statuts.
Cette section intitulée « Commissions et frais » doit être lue conjointement aux sections intitulées
« Commissions et Frais » et « Prix d’émission et de rachat/Calcul de la valeur liquidative/Évaluation
des actifs » du Prospectus.
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DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE
L’Indice de Référence est le NASDAQ 100 (l’« Indice de Référence »). L’Indice de Référence est décrit
plus en détail ci-après mais ne constitue qu’un extrait des informations diffusées par les sources publiques
et ni les Administrateurs, ni le Gestionnaire, NASDAQ OMX Group, Inc. ou tout autre sponsor remplaçant de
l’Indice de Référence (le « Fournisseur d’Indice »), ni le Gestionnaire d’investissement ne sauraient être
tenus responsables de l’exhaustivité ou de l’exactitude de ces informations.
L’Indice de Référence est un indice de titres comprenant les plus grandes sociétés internationales et
américaines en termes de capitalisation de marché cotées sur la Bourse de valeurs NASDAQ. L'Indice de
Référence représente les sociétés des principaux groupes industriels incluant le matériel et les programmes
informatiques, les télécommunications, le négoce de détail et de gros et la biotechnologie. Il n’intègre pas
les titres de sociétés financières et de sociétés d’investissement notamment. L’Indice de Référence
représente les sociétés qui sont accessibles aux investisseurs du monde entier avec 100 titres sous-jacents
au 30 septembre 2011.
L’indice de Référence est calculé en dollars américains.
Fournisseur d’Indice et Site Web
L’Indice de Référence est sponsorisé par NASDAQ OMX Group, Inc. ; les informations détaillées sont
consultables sur www.indexes.nasdaqomxstoxx.com.
AUTRES INFORMATIONS
Facteurs de risque
Certains risques inhérents aux Actions sont présentés dans le Prospectus sous l’intitulé « Facteurs de
risque ». En outre, les Actionnaires devront tenir compte des informations suivantes :
(a) Les compartiments de la Société sont séparés du fait de la législation irlandaise et en tant que tels,
en Irlande, les actifs d’un compartiment ne sauraient être disponibles pour satisfaire les obligations
d’un autre compartiment. En revanche, il est important de noter que la Société constitue une entité
juridique unique habilitée à exploiter des actifs ou à faire gérer des actifs pour son compte et
susceptible par ailleurs de faire l’objet de poursuites dans d’autres juridictions qui ne
reconnaîtraient pas nécessairement cette séparation. Il est impossible de garantir que les tribunaux
des juridictions hors Irlande tiendront compte des limitations des responsabilités définies ci-dessus.
(b) Lorsqu’un Evènement perturbateur survient incluant un Evènement de perturbation et d’ajustement
de l’indice (et sans limitation aux pouvoirs personnels des Administrateurs ainsi qu’il est décrit plus
en détails dans le Prospectus) ; (i) des ajustements peuvent être effectués aux fins de constater
ledit fait (incluant l’ajustement à l’Indice de Référence, au calcul du niveau de l’Indice de Référence
et/ou des modifications des conditions des contrats dérivés), sachant que la Valeur liquidative du
Fonds peut être en affectée de manière significative ; (ii) les Administrateurs peuvent
temporairement suspendre le calcul de la Valeur liquidative et la souscription, le rachat et la
conversion d’Actions et le paiement des produits du rachat conformément aux dispositions du
Prospectus communiquées dans la section intitulée « Suspension du calcul de la Valeur
liquidative » ; et/ou (iii) les Administrateurs peuvent, dans les circonstances établies dans le
Prospectus, liquider le Fonds.
(c) Le rendement payable au titre des Swaps avec une contrepartie est exposé au risque de crédit de
la contrepartie. En outre, la contrepartie agréée agira en qualité d’agent de calcul au titre des
Swaps (l’« Agent de calcul ») et exécute les fonctions établies par le Contrat cadre ISDA et la
confirmation pour les Swaps correspondants. Les Actionnaires doivent noter qu’ils seront non
seulement exposés au risque de crédit de la contrepartie mais également aux conflits d’intérêts
potentiels liés aux fonctions d’Agent de calcul exercées par la contrepartie. La contrepartie fera tout
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son possible afin de résoudre raisonnablement tout conflit d'intérêt (en fonction de ses devoirs et
obligations) et de s’assurer que les intérêts de la Société et des Actionnaires ne soient pas
injustement lésés. Les Administrateurs considèrent que la contrepartie est adaptée et compétente
pour agir en qualité d’Agent de calcul. Les évaluations fournies par la contrepartie en qualité
d’Agent de calcul seront vérifiées au moins sur une base hebdomadaire par une partie
indépendante de la contrepartie, déterminée par l’Agent administratif et approuvée par le
Dépositaire.
(d) Le Fonds est hautement dynamique et peut présenter un potentiel de croissance et une
performance d’investissement supérieurs à la moyenne, en fonction de l’environnement
économique. Les opportunités de croissance supérieure à la moyenne peuvent dans certaines
circonstances conduire à des fluctuations positives et négatives extrêmes de la Valeur liquidative
du Fonds.
(e) La valeur des placements et le revenu qui en découle, et par conséquent la valeur et le revenu des
Actions, peuvent être baissiers ou haussiers, et l’investisseur encoure le risque de ne pas
récupérer le montant investi. L’exposition du Fonds est liée à la performance des composants de
l’Indice de Référence, lequel est en retour exposé aux mouvements généraux du marché (tant
négatifs que positifs).
Les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus pour toute information complémentaire
relative aux risques.
Divers
Les Fonds actuels de la Société sont tous indiqués en Annexe A du Prospectus.
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Avertissement
Le ou les Produit(s) ne sont ni financés, endossés, vendus ou promus par The NASDAQ OMX Group,
Inc. ou ses affiliés (NASDAQ OMX, avec ses affiliés sont désignés les « Corporations »). Les
Corporations ne sauraient avoir transmis la conformité ou la pertinence du ou des, ou l’exactitude
ou le bien-fondé des descriptions et diffusions afférents au(x), Produit(s). Les Corporations ne
sauraient faire valoir ou garantir, de manière expresse ou implicite, aux propriétaires du ou des
Produit(s) ou à aucun autre membre du public, l’opportunité d’investir dans les titres en général ou
dans le ou les Produit(s) en particulier, ou la capacité du Nasdaq-100 Index® à répliquer la
performance générale du marché boursier. La seule relation existante entre les Corporations et le
Gestionnaire (le « Titulaire de licence ») se limite à la concession sous licence des marques de
commerce déposées Nasdaq®, OMX®, Nasdaq-100®, et Nasdaq-100 Index®, et de certaines
dénominations commerciales des Corporations et de l’utilisation du Nasdaq-100 Index® qui est
déterminé, composé et calculé par NASDAQ OMX sans considération du Titulaire de licence ou du
ou des Produit(s).
NASDAQ OMX ne saurait être tenue d’aucune obligation de prise en
considération des besoins du Titulaire de licence ou des propriétaires du ou des Produit(s) pour
déterminer, composer ou calculer le Nasdaq-100 Index®. Les Corporations ne sauraient être
responsables ni avoir participé à la détermination du calendrier, des prix ou des quantités du ou des
Produit(s) à émettre ou à la détermination ou au calcul de l’équation sur la base de laquelle le ou les
Produit(s) seront convertis en espèces. Les Corporations ne sauraient être liées par quelque
responsabilité que ce soit relativement à l'administration, la commercialisation ou la négociation du
ou des Produit(s).
LES CORPORATIONS NE SAURAIENT GARANTIR L’EXACTITUDE ET/OU L’ININTERRUPTION DU
CALCUL DU NASDAQ-100 INDEX® OU DES DONNEES Y INCLUSES. LES CORPORATIONS NE
SAURAIENT GARANTIR, DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE, LES RÉSULTATS À OBTENIR PAR
LE TITULAIRE DE LICENCE, LES PROPRIETAIRES DU OU DES PRODUIT(S), OU TOUTE AUTRE
PERSONNE OU ENTITÉ, DE L’UTILISATION DU NASDAQ-100 INDEX® OU DES DONNÉES Y
INCLUSES. LES CORPORATIONS NE SAURAIENT GARANTIR DE MANIERE EXPRESSE OU
IMPLICITE ET DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DU POTENTIEL COMMERCIAL OU
DES CONDITIONS A DES FINS SPECIFIQUES OU POUR UN USAGE PARTICULIER DU NASDAQ-100
INDEX® OU DES DONNÉES Y INCLUSES. SANS QUE SOIT LIMITEE LA PORTEE GENERALE DE CE
QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LES CORPORATIONS NE SAURAIENT ETRE TENUES
RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSECUTIFS, PUNITIFS OU INDIRECTS
(NOTAMMENT DE PERTES DE BENEFICES), QUAND BIEN MEME ELLES AURAIENT L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES LEUR AURAIT ETE SIGNALEE.
LES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE, LE GESTIONNAIRE ET LE GESTIONNAIRE
D’INVESTISSEMENT, ENSEMBLE LES « PARTIES RESPONSABLES », NE SAURAIENT GARANTIR
L'EXACTITUDE OU L’INTEGRALITE DES DESCRIPTIFS RELATIFS A L’INDICE DE REFERENCE OU A
TOUTES AUTRES DONNEES Y INCLUSES ET LES PARTIES RESPONSABLES NE SAURAIENT
ENGAGER LEUR RESPONSABILITE QUANT AUX EVENTUELLES ERREURS, OMISSIONS OU
INTERRUPTIONS, QUELLES QU’ELLES SOIENT. LES PARTIES RESPONSABLES AGRÉÉES NE
SAURAIENT GARANTIR, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, LE FONDS, LES ACTIONNAIRES
DU FONDS, OU TOUT AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ AU REGARD DE L’INDICE DÉCRIT AUX
PRÉSENTES.
LE FOURNISSEUR D’INDICE NE SAURAIT GARANTIR DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE ET
DECLINE TOUTE GARANTIE DU POTENTIEL COMMERCIAL OU DES CONDITIONS A DES FINS
SPECIFIQUES OU POUR UN USAGE PARTICULIER DE L’INDICE DE REFERENCE OU DE TOUTES
AUTRES DONNÉES Y INCLUSES. SANS QUE SOIT LIMITEE LA PORTEE GENERALE DE CE QUI
PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR D’INDICE NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE
DE DOMMAGES SPÉCIAUX, DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS, PARTICULIERS OU INDIRECTS OU
CONSÉCUTIFS OU DE PERTES DE PROFITS, MÊME S’IL A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE
TELS DOMMAGES.
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