DEMANDE D`AUTORISATION DE DISTRIBUTION

9- DEMANDE D’AUTORISATION DE DISTRIBUTION DE PROSPECTUS SUR LA
VOIE PUBLIQUE
CACHET et ADRESSE
DE L’ASSOCIATION
Cognac, le
Monsieur le Maire,
Je viens solliciter votre bienveillance pour obtenir l’autorisation de procéder à
la distribution de prospectus sur la voie publique dans les conditions
suivantes :
Objet de la manifestation :
Lieu de distribution :
Date de distribution :
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à
l’expression de mes sentiments distingués.
Signature et qualité du demandeur