e procès-verbal du 4 octobre 2010

Transcription

PÔLE ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
2010 - N°7
AMS/IL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 OCTOBRE 2010
L’AN DEUX MILLE DIX,
LE QUATRE OCTOBRE A VINGT ET UNE HEURES
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 28 septembre 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur DETTON, Maire.
Présents :
Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI,
Mme CALLIPEL, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, Mme AUJARD, M.LEMAITRE,
Mme GODARD, Mme DELUMEAU, M.CALLIPEL, Mme JANIN, M.AMZELEG, Mme SIRE,
M.ZUILI, M.SANANES (à partir de 21h30), Mme CREMIN, M.NDJANDA, Melle MARHYOUM,
Mme NOACHOVITCH, Mme FAURE, Mme LE GUERN, M.HECQUET, Mme BERTHY,
M.CASASSUS, Mme BOURDIC.
Absents excusés :
M.PICART..................................... Procuration à Mme PIAZZI
M.LE BERRE ................................ Procuration à Mme RIDIMAN
M.LONGCHAMBON ..................... Procuration à Mme FAURE
M.OLIVIER.................................... Procuration à M.HECQUET
M.SANANES (jusqu’à 21h30)
Mme MOR
Secrétaire de séance :
Mme LE GUERN
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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE Mme LE GUERN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire.- Je voudrais vous faire quelques communications, compte tenu de la longue période
qui vient de s’écouler entre notre dernier Conseil du 28 juin et aujourd’hui, bien sûr liée à la
période estivale.
Vous avez dû avoir sur vos tables, l’agenda des manifestations pour la période d’octobre à
novembre et l’indication selon laquelle les recueils des actes administratifs de la Ville, le 65 et le
66, couvrant la période de mai à août 2010, sont consultables en Mairie principale, aux heures et
aux jours habituels d’ouverture de la Mairie au public.
Je vous rappelle ensuite que j’ai à votre disposition, pour ceux qui le souhaitent -je ne les ai pas
mis sur chacune de vos tables pour éviter de les distribuer sans qu’ils soient utilisés- quelques
billets pour le festival « Blues en Val d’Oise » et tout spécialement pour le concert de "Maceo
Parker" qui aura lieu le 10 octobre 2010 à 16 heures à la salle des fêtes de Deuil-la-Barre. Si,
parmi vous, certains souhaitent assister à ce concert, vous me le dites et nous vous passerons un
petit billet.
Je voudrais également vous faire un point sur quelques dossiers.
Je vais, tout d’abord, rappeler pour ceux qui le savent et annoncer à ceux qui ne le savaient pas
que la Ville a obtenu le troisième prix du « Concours Départemental des Villes, Villages et Maisons
fleuries », dans la catégorie « communes de plus de 15 000 habitants ». C’était la première fois
que la Ville concourait à cette distinction. Pour une première année, il se trouve que ce troisième
prix a été une belle surprise et, en même temps, une belle victoire pour l’ensemble de notre
service des Espaces Verts qui s'est beaucoup activé pour que le jury puisse apprécier les massifs
et parterres de la Ville, pour ce qui concerne les espaces publics, mais également pour les
propriétaires privés qui ont aussi participé à ce concours et dont le premier prix a été attribué à
Mme LAMBERT.
Je vais maintenant vous faire un point sur les dossiers un peu plus lourds.
Place de l’Europe : s’est achevée aujourd’hui, vous le savez, l’enquête publique sur le
déclassement des espaces publics. Le commissaire-enquêteur a un mois pour déposer son
rapport.
Je voudrais surtout vous dire où en est l’évolution du dossier.
La Ville est signataire, avec les deux promoteurs, SODEARIF et COGEDIM, d’un protocole du
18 décembre 2009, qui a d’ailleurs été amendé, sur les engagements réciproques de la Ville et de
ces promoteurs, sur l’opération dite de l’Esplanade de l’Europe, avec un avenant du 9 avril validé
par notre assemblée au mois de mars dernier. Vous vous souvenez probablement de l’article 4 qui
était une des conditions de caducité ou d’expiration du protocole, notamment le sous-article 4.1
« la caducité liée au résultat des études environnementales ».
Les promoteurs ont fait réaliser des études de sol, en particulier des études géotechniques très
approfondies, pour bien connaître la nature du sous-sol et savoir quelles étaient les contraintes, et
pour mieux déterminer les techniques à employer. Nous avions été destinataires le 28 juillet d’une
lettre des promoteurs nous indiquant que le résultat de l’ensemble de ces sondages démontrait la
nécessité de fondations spéciales sous les bâtiments, ainsi que de bien prévoir l’étanchéité des
infrastructures, avec un surcoût dont il avait été indiqué dans le protocole qu’il devrait faire l’objet,
avant le 30 septembre, d’une concertation pour rechercher un accord de prise en charge, étant
observé que les promoteurs avaient déjà indiqué dans la négociation du protocole qu’ils
prendraient en charge la somme de 800 000 € de dépassement.
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Les promoteurs ont fait chiffrer, au vu des dernières études géotechniques, le dépassement, qui
est dans la fourchette de 1,8 M€ à 1,9 M€. Conformément aux dispositions contractuelles, nous
nous sommes rencontrés à deux reprises avec les promoteurs pour envisager la suite de nos
relations partenariales et contractuelles.
Je vous indique que, par lettre du 27 septembre 2010, la SODÉARIF et la COGEDIM m’ont
indiqué :
« Nous revenons vers vous concernant notre courrier en date du 28 juillet, aux termes duquel nous
vous faisions part du surcoût lié à la dépollution des sols, à la réalisation de fondations spéciales et
à l’étanchéité des infrastructures.
En effet, comme nous vous l’indiquions, le surcoût de ces travaux excède le montant de 800 000 €
que nous nous étions fixé aux termes de l’article 4 du protocole d’accord du 18 décembre et de
son avenant du 9 avril. Toutefois, compte tenu de nos différents échanges et notamment de notre
réunion du 27 septembre dernier, nous vous confirmons par la présente notre accord à l’effet de
prendre en charge le surcoût engendré par la présence de pollutions, la réalisation de travaux
d’étanchéité et fondations spéciales, résultant des rapports d’études et d’évaluation.
En conséquence, les termes du protocole d’accord du 18 décembre et son avenant poursuivent
leurs effets. »
En un mot, la Ville n’aura pas un centime d’euro à débourser pour les surcoûts liés aux techniques
qui seront utilisées.
En ce qui concerne le dossier Pasteur, comme vous le savez, nous sommes encore dans la phase
de concours. Trois dossiers avaient été sélectionnés, les numéros 11, 50 et 18. Ils font aujourd’hui
l’objet de la procédure d’analyse et la commission d’appel d’offres d’attribution est prévue pour le
15 octobre.
Il faut bien reconnaître, chacun l’aura vu s’il a encore sous les yeux le planning de l’opération, que
nous avons pris trois semaines de retard.
Cela s’explique de manière assez simple : au moment où le choix des trois maîtres d’œuvre a été
fait, nous avions fixé une date pour le dépôt de leur projet et ils nous ont demandé de manière
assez unanime à avoir un délai supplémentaire d’un mois. C’était la période estivale et nous leur
avons donné, de sorte que nous avons pris trois semaines de retard sur le calendrier. Néanmoins,
nous pourrions rattraper au moins la moitié de ce retard, soit une semaine et demie ou deux
semaines, à partir du moment où l’attribution sera faite, c’est-à-dire le 15 octobre.
Pour l’ensemble de l’opération, nous devrions nous situer :
- pour l’APS du centre de loisirs, prévu entre septembre et fin octobre, plutôt fin octobre ou début
novembre ;
- pour le restaurant scolaire, fin décembre ou début janvier.
Je pense que ce planning pourra se recaler à ce moment-là et que, finalement, nous ne prendrons
pas de retard.
Je voudrais également vous faire part, parce que vous avez dû en entendre parler, des difficultés
liées au chantier du lycée Turgot, mené par la Région Île-de-France. Elles sont éprouvées par des
riverains qui s’inquiètent des vibrations, lorsque les entreprises travaillent à un des endroits du
chantier, le plus proche des maisons d’habitation qui bordent le secteur. On peut le comprendre
puisqu’ils les ressentent. J’ai été saisi voici plusieurs mois de ces difficultés. J’ai immédiatement
alerté à la fois la Région, maître d’ouvrage, mais également et surtout son maître d’ouvrage
délégué, la SAERP, et l’entreprise en charge du chantier. J’ai demandé qu’une réunion soit
organisée, pour laquelle on peut dire le mot « publique », même si ce n’est pas exactement le
terme, puisqu’elle ne concernait pas l’ensemble des Montmorencéens. C’était une réunion qui a
permis aux riverains de venir prendre mieux connaissance du dossier, de poser des questions et
de lever peut-être des doutes ou des incertitudes. Elle a eu lieu la semaine dernière. Elle a été
utile et fructueuse, je crois. Elle a permis de mettre en évidence ce que ressentaient les riverains,
ce qui n’a d’ailleurs pas été contesté par les entreprises, les maîtres d’œuvre et les architectes
présents. La maîtrise d’ouvrage s’est engagée à rechercher une technique peut-être mieux
ressentie par les riverains, donc moins de vibrations, afin qu’il n’y ait, je l’espère, pas de difficultés
pour eux sur les biens dont ils sont propriétaires.
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Vous l’imaginez bien, nous suivons ce dossier avec beaucoup de précision. Nous sommes très
vigilants, d’aucuns peuvent penser « trop » ! Nous sommes, bien sûr, aux côtés des
Montmorencéennes et des Montmorencéens qui éprouvent des difficultés, afin de leur apporter
notre aide technique, tant que nous pouvons le faire, et en tout cas faire le lien entre le maître
d’ouvrage et les maîtres d’œuvre pour régler toute difficulté.
Je dois dire que l’entreprise s’est engagée à ne pas reprendre les travaux de mise en place des
fondations spéciales tant que le choix de la technique définitive ne serait pas réalisé. Sans doute
que le chantier prend un petit peu de retard, mais comme il doit durer trois ans, nous ne sommes
pas forcément à deux mois près !
Une petite information également sur les travaux, vous le verrez demain matin, qui vont
commencer sur la rue Georges Clemenceau. « Enfin », allais-je dire ! Les deux hivers successifs
particulièrement rigoureux avaient considérablement abîmé la chaussée et la bande roulante de
cette voie importante. Une partie avait été réalisée, qui appartenait à un secteur différent de
l’infrastructure des routes du Conseil Général. Dans la deuxième partie, qui concerne Georges
Clemenceau, les travaux vont débuter cette nuit.
Les travaux auront lieu de nuit, parce que c’est une voie passante, et afin de limiter au maximum
les désagréments pour les riverains, avec la mise en place dans la journée d’un feu alterné. C’est
une réfection assez lourde de la chaussée, c’est-à-dire assez profonde, avec la rénovation du
mobilier urbain correspondant et la restructuration de l’îlot central situé dans le bas de la rue
Georges Clemenceau, presque au carrefour Grétry. Il est prévu un déplacement, dans un
deuxième temps, du passage piéton qui est un peu dangereux, il faut bien le dire, puisqu’il est en
chicane. Il est prévu de le remonter un peu pour qu’il soit mieux sécurisé.
Vous avez dû voir aussi le début des travaux au carrefour Grétry-Rey de Foresta. Ils sont liés au
PANS qui est l’enveloppe affectée à chaque Conseiller Général. M. le Conseiller Général
Longchambon a bien voulu soutenir ce projet, donc les travaux ont commencé et se poursuivront
pendant une bonne quinzaine de jours.
Je voudrais également vous parler de la Mare aux Champeaux, sujet important pour notre cadre
de vie et pour l’histoire de notre ville. Le déroulement de cette opération se poursuit comme il a été
prévu, annoncé, je n’ose pas dire promis mais presque, à l’occasion de la dernière réunion
publique que nous avions faite sur place. La maîtrise d’œuvre a été désignée à la suite d’une
procédure répondant au Code des Marchés Public et l’entreprise choisie a déposé son rapport
comportant son diagnostic et ses préconisations pour refaire de la Mare aux Champeaux l’endroit
plaisant que nous avons connu par le passé.
C’est intéressant parce que, dans le fond, cela nous dit à peu près ce que nous redoutions,
malheureusement. Les travaux réalisés en 2003 ont été mal faits. La responsabilité pèse à la fois
sans doute sur le maître d’œuvre et sur l’entreprise. Il faudra examiner tout cela avec précision.
C’est dommage parce que nous avons dépensé beaucoup d’argent et il va falloir en redépenser, je
n’ose pas dire autant mais presque, mais c’est ainsi. Cela peut arriver dans la vie de chacun ;
parfois on fait construire des maisons ou on fait des réparations et on tombe sur une entreprise qui
ne fait pas bien son travail. Après, on est un peu embarrassé. Certains décident de faire des
procès. Je n’ai pas encore écarté cette hypothèse, je suis en train de l’examiner, parce qu’il me
reste encore un peu de compétences dans ce domaine ; je le fais faire également par les services,
car nous avons un service juridique particulièrement compétent. Nous prendrons une décision
dans les jours qui viennent pour savoir si nous mettons en cause la responsabilité, non pas de
ceux qui ont fait le choix de faire ces travaux, n’ayez crainte, mais de ceux à qui ils les ont confiés.
Cette situation n’est pas nouvelle, elle est connue depuis 2004. On pourra toujours refaire l’histoire
en disant : « Si on avait fait les choses tout de suite en 2004, peut-être que nous n’en serions pas
au point où nous en sommes aujourd’hui », c’est possible. L’art de la politique est de
s’accommoder des restes, comme disait l’autre !
Les préconisations ont été présentées voici quelques jours au responsable du groupe de travail du
Conseil de Quartier du Haut de la ville et à celui de l’Association de Sauvegarde du Quartier de la
Mare aux Champeaux.
Nous devons examiner les deux solutions proposées :
- la mare resterait une mare dite naturelle, bien qu’on sache qu’elle n’est pas alimentée de manière
naturelle ;
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- ou la mare deviendrait un bassin, une piscine avec une bâche qui présente quelques avantages
mais aussi de nombreux inconvénients, comme de ne plus en faire une mare naturelle.
Le prix n’est pas le vrai problème. Que l’on choisisse l’une ou l’autre des solutions, ce sont
approximativement les mêmes fourchettes de prix, donc nous nous donnons encore un peu le
temps d’examiner cela, mais pas beaucoup. Les travaux ne pourront pas avoir lieu avant l’hiver,
c’est une évidence, puisqu’il faudra choisir la solution, puis lancer un nouvel appel d’offres afin de
rechercher l’entreprise, que je souhaite cette fois-ci compétente, pour effectuer ces travaux. Cela
dépendra de la rigueur de l’hiver 2010-2011, mais si c’est supportable, les travaux pourraient
commencer vers la mi-février 2011 pour un achèvement des travaux fin mars.
Voilà où nous en sommes de la Mare aux Champeaux. Cela avance normalement et j’espère que
nous pourrons, là encore, sauvegarder au moins partiellement les intérêts de la Ville.
Dernier sujet, mais qui n’est pas des moindres : vous en avez tous entendu parler, je l’ai déjà
expliqué en d’autres temps et je l’ai même écrit au responsable d’un des groupes de l’opposition.
Nous avons enfin réglé un problème épineux qui était celui du quartier de La Fontaine à la
Chênée, dans lequel avait existé, avant les résidences que nous connaissons, un laboratoire qui
était celui de la Préfecture de Police de Paris. Celle-ci y avait entreposé des restes de munitions
de la seconde guerre mondiale. Lors du dernier épisode en 1986, nous y avions retrouvé une
bombe ou un obus, que sais-je !
J’ai découvert ce dossier de manière non pas fortuite mais par les services qui m’en ont parlé. Ce
dossier existe depuis l’époque de M. Rey, c’est vous dire que nous n’étions pas nés ni les uns ni
les autres, ou presque, ou à peine !
Ayant appris que des travaux devaient avoir lieu sur le chauffage de l’ensemble des résidences et
étant, comme mon prédécesseur et comme le sien, pressé par les autorités préfectorales pour
réaliser notre Plan Communal de Sauvegarde, qui ne pouvait pas être réalisé tant que cette
hypothèque n’était pas levée, j’ai pris mon bâton de pèlerin et je suis allé voir le Préfet, le Souspréfet, le responsable de la Sécurité Civile du Département et je leur ai dit : « Voilà ce que j’ai
appris et voilà ce que je constate. Comment faisons-nous ? »
Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec les autorités préfectorales pour faire
effectuer les sondages nécessaires et suffisants qui ont démontré, fort heureusement, qu’il n’y
avait aucun risque, que la situation était parfaitement claire et que nous pouvions, par conséquent,
à partir de maintenant, réaliser notre Plan Communal de Sauvegarde. Ce sera fait dans les
prochaines semaines, compte tenu de ce dossier qui est maintenant, après plus de 40 ans, enfin
réglé.
Ces communications donnent-elles lieu à des questions ou des commentaires particuliers ?
Madame Le Guern ?
Mme LE GUERN.- Monsieur le Maire, pourriez-vous compléter vos communications en nous
faisant un rapide commentaire sur les modifications au sujet de la vidéoprotection à
Montmorency ?
M. le Maire.- Ce n’est pas à l’ordre du jour et ce n’est pas dans mes commentaires. Avez-vous
déposé une question ? Je ne crois pas.
Mme LE GUERN.- Non.
M. le Maire.- Que voulez-vous savoir ?
Mme LE GUERN.- Il semblerait qu’il y ait un nouveau mât avec une caméra place Demirleau et un
nouveau mât sur la place du Marché.
M. le Maire.- Absolument. Sur la place du Marché, c’est un mât pour déplacer la caméra qui était
sur le mur, pas pignon mais presque, de l’ensemble des bâtiments qui bordent la place du côté du
bar du Bellevue. La caméra a été déportée sur ce mât pour avoir une meilleure vision de
l’ensemble de la rue Carnot, que cela puisse se relier avec la nouvelle caméra qui est implantée à
l’angle de Demirleau et de Carnot, et également avoir un meilleur angle de vision, qu’il n’y avait
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pas jusqu’à présent, sur le carrefour avenue Émile, rue de Pontoise et sur la trajectoire de l’avenue
Émile.
Effectivement, une nouvelle caméra est implantée à l’angle Demirleau qui fait le relais avec celle-là
et avec celle tout au bout de la rue Carnot qui, je vous le rappelle, va devenir piétonne dans
quelques semaines. Pas d’autres questions ? Aucune.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2010
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2010.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 05.10.085 : Fourniture de plantes paysagères – Marché n°10ES V01
(Prise le 12 mai 2010 – Enregistrée le 17 mai 2010)
Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés suivantes :
- Pépinière Alavoine domiciliée 4 route de la Favreuse – 91570 – BIEVRES, pour le lot 1 :
fourniture d’arbres et arbustes, pour un montant compris entre 5 000 € HT (5 980 € TTC) et
40 000 € HT (47 840 € TTC) ;
- Jardin de Vie domiciliée 4 rue de Chartre Breez - 28700 – UMPEAU, pour le lot 2 : fourniture
d’annuels et de bisannuels, pour un montant compris entre 15 000 € HT (17 940 € TTC) et
35 000 € HT (41 860 € TTC) ;
- Ernest Turc Productions domiciliée BP 70315 – 49003 – ANGERS CEDEX 01, pour le lot 3 :
fourniture de bulbes, pour un montant compris entre 3 000 € HT (3 588 € TTC) et 15 000 € HT
(17 940 € TTC) ;
- Robin Pépinières domiciliée Le village - 05500 – SAINT LAURENT DU CROS, pour le lot 4 :
fourniture de sapins de Noël, pour un montant compris entre 3 000 € HT (3 588 € TTC) et 15 000 €
HT (17 940 € TTC).
DECISION 05.10.098 : Convention de mise à disposition des installations sportives du Lycée
Jean-Jacques Rousseau
(Prise le 2 juin 2010 – Enregistrée le 4 juin 2010)
Il a été décidé de signer une convention avec le Lycée Jean-Jacques
Rousseau domicilié 20 rue de Jaigny – 95160 – MONTMORENCY, pour la période du 31 mai au
30 juin 2010 de 19 heures à 23 heures. Cette convention est conclue à titre gratuit.
DECISION 06.10.102 : Convention de formation du personnel communal les 14 à 16 juin et
8 à 10 septembre 2010
(Prise le 28 juin 2010 – Enregistrée le 5 juillet 2010)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association La Puce à
l’Oreille, domiciliée 94 rue de l’Évêché – 13002 – MARSEILLE, pour une formation intitulée
« Formation BAO-PAO ». Le coût s’élève à 5 000 € net de toutes taxes.
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DECISION 06.10.105 : Avenant n° 1 au marché n° 08RN02 : fournitures d e repas en liaison
froide.
Il a été décidé de signer un avenant avec la société Avenance,
domiciliée 15 avenue Paul Doumer – 95508 – RUEIL MALMAISON CEDEX. Le montant du
marché reste inchangé.
DECISION 06.10.106 : Avenant n° 2 au marché n° 09BAT04 relatif à la m aîtrise d’œuvre
pour le bâtiment de la Conciergerie.
Il a été décidé de signer un avenant avec le mandataire du groupement
Clé Millet International, domicilié 21 rue de Bièvre – 75005 – PARIS. Le montant du contrat reste
inchangé.
DECISION 06.10.108 : Convention d’animation avec l’association Tilt Service pour la mise
à disposition d’un intervenant cinéma du 5 au 9 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Tilt Service,
domiciliée 31 rue Francis Combe – 95000 – CERGY. Le coût de la prestation s’élève à 1 223,75 €
TTC.
DECISION 06.10.109 : Convention d’animation avec l’association Tilt Service pour la mise
à disposition d’un intervenant cinéma du 23 au 27 août 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Tilt Service,
domiciliée 31 rue Francis Combe – 95000 – CERGY. Le coût de la prestation s’élève à 1 223,75 €
TTC.
DECISION 06.10.110 : Prestation pour la fête de la Musique le 21 juin 2010
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Prest Agency,
domiciliée 55 rue de Fécamp – 75012 – PARIS, pour la location de matériels et prestation
musicale. Le coût s’élève à 11 649,27 € TTC.
DECISION 06.10.111 : Prestation de gardiennage dans le cadre de la manifestation Fête de la
Musique qui aura lieu le 21 juin 2010
Il a été décidé de signer un contrat avec la société City Securite,
domiciliée Tour Rosny 2 – Centre d’Activité Tertiaire – Avenue du Général de Gaulle – 93118 –
ROSNY SOUS BOIS CEDEX. Le coût s’élève à 386,79 € TTC.
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DECISION 06.10.112 : Convention d’animation pour un atelier cirque avec la société Les
Michaud du 5 au 9 juillet 2010 au gymnase Ferdinand Buisson.
Il a été décidé de signer une convention avec la société Les Michaud,
domiciliée BP 50054 – 95162 – MONTMORENCY CEDEX. Le coût de la prestation s’élève à
644 € TTC.
DECISION 06.10.113 : Convention d’animation avec l’association Le Temps d’un Rêve
pour un stage musique du 26 au 30 juillet 2010 à la Maison des
loisirs et de la Culture.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Le Temps
d’un Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL-LA-BARRE. Le coût de la prestation
s’élève à 756 € TTC.
DECISION 06.10.114 : Convention d’animation avec l’association 2 Mes Gars Wat pour un
stage Photographie du 19 au 23 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association 2 Mes Gars
Wat, domiciliée 2 place de la Challe – 95160 – ERAGNY-SUR-OISE. Le coût de la prestation
s’élève à 912 € TTC.
DECISION 06.10.115 : Convention d’animation avec l’association 2 Mes Gars Wat pour un
stage BMX du 16 au 20 août 2010 au Skatepark.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association 2 Mes Gars
Wat, domiciliée 2 place de la Challe – 95160 – ERAGNY-SUR-OISE. Le coût de la prestation
s’élève à 1 140 € TTC.
DECISION 06.10.116 : Convention d’animation pour deux stages de Grimpe d’arbres avec
l’association Arboréale pendant les vacances scolaires d’été 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Arboréale,
domiciliée 119 rue de Saint Gratien – 93800 – EPINAY-SUR-SEINE. Le coût de la prestation
s’élève à 2 730 € TTC.
DECISION 06.10.117 : Contrat de prestations pour une animation au skatepark le 26 juin
2010
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Metteur en Fête,
domiciliée 3 rue des Fossés Saint Jaques – 75005 – PARIS. Le coût s’élève à 2 511,60 € TTC.
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DECISION 06.10.118 : Contrat de prestation avec la société Sparte pour la mise à disposition
de deux agents de sécurité le 26 juin 2010 au skatepark.
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Sparte, domiciliée
9 avenue Hoch F – 75008 – PARIS. Le coût s’élève à 418,60 € TTC.
DECISION 06.10.119 : Convention de formation des élus locaux le 22 juin 2010
Il a été décidé de signer une convention avec l’Union des Maires du Val
d’Oise, domiciliée 38 rue de la Coutellerie – 95300 – PONTOISE, pour une formation intitulée
« Mieux comprendre les autorisations d’urbanisme ». Le coût s’élève à 155 € net de toutes taxes.
DECISION 06.10.120 : Convention d’animation avec la société Urban Evasion pour un stage
Escalade du 19 au 23 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec la société Urban Evasion,
domiciliée 8 rue Henri Wallon – 93800 – EPINAY. Le coût de la prestation s’élève à 707,50 € TTC.
DECISION
06.10.121 :
Intervention de M. Maurice Petit le 15 octobre
Bibliothèque municipale
2010
à
la
Il a été décidé de signer un contrat avec l’association Confluences,
domiciliée 20 rue de Selves – 82000 – MONTAUBAN, pour une animation scolaire et une lecture
tout public. Le coût s’élève à 1 450 € TTC.
DECISION 06.10.122 : Convention de mise à disposition avec l’association Sport Emploi
Val d’Oise pour un stage tir à l’arc du 12 au 16 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Sport Emploi
Val d’Oise (SEVO), domiciliée 106 rue de Bussys – 95600 - EAUBONNE. Le coût de la prestation
s’élève à 226,16 € TTC.
Val d’Oise pour un stage escalade du 19 au 23 juillet 2010.
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Val d’Oise pour un stage tennis et badminton du 26 au 30 juillet
2010
Val d’Oise pour un stage voile et VTT du 2 au 6 août 2010.
DECISION 06.10.126 : Convention avec la Croix Rouge Française pour la mise à disposition
d’un poste prévisionnel de secours lors de la manifestation Skatecompétition le samedi 26 juin 2010 au Skatepark.
Il a été décidé de signer une convention avec la Croix-Rouge Française,
domiciliée 98 rue Didot – 75964 – PARIS CEDEX 14. Le coût s’élève à 317 € TTC.
DECISION 06.10.127 : Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des centres
maternels et primaires de loisirs, pour le recouvrement du prix des
repas de la cantine scolaire, le recouvrement des sommes dues pour
les études surveillées et l’encaissement des séjours et stages des
6/11 ans.
Il a été décidé d’instituer une régie de recettes pour le service scolaire,
domicilié 2 avenue Foch – 95160 – MONTMORENCY. Le montant maximum de l’encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 76 000 €.
DECISION 06.10.129 : Contrat avec M. Bouttier Nicolas pour une animation cuisson
d’un bœuf à la broche en public dans le cadre de la Fête de la Forêt
du 14 juillet 2010.
Il a été décidé de signer un contrat avec M. Bouttier Nicolas, domicilié
Le Bas Bouchage – 72600 – AILLIERES-BEAUVOIR. Le coût s’élève à 6 359,20 € TTC.
DECISION 06.10.131 : Contrat avec la société TOP LOISIR pour la location de jeux dans le
cadre de la Fête de la Forêt du 14 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec la société TOP LOISIR,
domiciliée 104 avenue Parmentier – 94120 – FONTENAY-SOUS-BOIS. Le coût s’élève à
1 674,40 € TTC.
- 10 -
DECISION 06.10.132 : Contrat avec la société Rêves d’Enfants pour la location de jeux en
bois dans le cadre de la Fête de la Forêt du 14 juillet 2010.
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Rêves d’Enfants,
domiciliée 800 route de la Libération – 77630 – ARBONNE-LA-FORET. Le coût s’élève à
1 806,56 € TTC.
DECISION 06.10.133 : Contrat avec Le Secteur Urbain de la société UCPA pour la location
de deux parcours d’escalade et d’un parcours acrobatique en
hauteur dans le parc de la Serve dans le cadre de la Fête de la Forêt
du 14 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec la société UCPA,
domiciliée 17 rue Rémy Dumoncel – 75698 – PARIS CEDEX 14. Le coût s’élève à 3 646 € net de
toutes taxes.
DECISION 06.10.134 : Prestation d’animation dans le cadre de la Fête de la Forêt du
14 juillet 2010.
d’un Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL-LA-BARRE. Le coût s’élève à
1 200 € TTC.
DECISION 06.10.135 : Prestation de sécurité dans le cadre de la Fête de la Forêt du 14 juillet
2010 au parc de la Serve.
Il a été décidé de signer un contrat avec la société La Guardia Security,
domiciliée 4 boulevard Vercingétorix – 95100 – ARGENTEUIL. Le coût s’élève à 2 773,23 € TTC.
DECISION 06.10.136 : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la Fête de la Forêt
du 14 juillet 2010.
domiciliée 2 rue Corneille – 95160 – MONTMORENCY. Le coût s’élève à 312 € TTC.
Val d’Oise pour un stage golf et gymnastique du 5 au 9 juillet 2010
Val d’Oise (SEVO), domiciliée 106 rue de Bussys – 95600 – EAUBONNE. Le coût de la prestation
- 11 -
DECISION 06.10.138 : Acceptation des indemnités d’assurance – Bris d’une vitre de la porte
d’entrée du Conservatoire de Musique et de Danse.
Il a été décidé d’accepter l’indemnité proposée par la SMACL, domiciliée
141 avenue Salvador Allende – 79031 – NIORT CEDEX 9. Le montant s’élève à 88,84 €.
DECISION 06.10.139 : Acceptation des indemnités d’assurance – Dégradation d’une grille
donnant sur la cave du 10 rue Corneille.
141 avenue Salvador Allende – 79031 – NIORT CEDEX 9. Le montant s’élève à 150 €.
DECISION 06.10.140 : Convention d’animation avec le Montmorency Tennis Club pour un
stage d’initiation au tennis du 26 au 30 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Montmorency
Tennis Club, domiciliée 40 rue des Gallérands – 95160 - MONTMORENCY. Le coût de la
prestation s’élève à 150 € TTC.
DECISION 06.10.141 :
Refinancement
sans
indemnité
du
n° MIN256658EUR001.
contrat
DEXIA
Il a été décidé de refinancer le contrat de prêt avec la société DEXIA,
domiciliée 1 passerelle des Reflets – Tour Dexia La Défense 2 – 92913 – LA DEFENSE CEDEX.
Le montant s’élève à 5 518 080 €.
DECISION 07.10.142 : Acceptation d’une donation consentie par la succession Auscher.
(Prise le 1er juillet 2010 – Enregistrée le 5 juillet 2010)
Il a été décidé d’accepter le don d’une bibliothèque style XVIIIe ayant
appartenu à Mme Carmen Auscher. Ce don n’est assorti d’aucune charge ou condition.
DECISION 07.10.143 : Convention pour un atelier écriture pour des enfants de 6-11 ans du
5 au 9 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Écriture de
Vie, domiciliée 26 rue Chevalier – 95160 – MONTMORENCY. Le coût s’élève à 1 050 € TTC.
DECISION 07.10.144 : Convention pour un atelier théâtre pour des enfants de 6-11 ans du
d’un Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL-LA-BARRE. Le coût s’élève à 900 €
TTC.
- 12 -
DECISION 07.10.145 : Convention pour un atelier Land Art pour des enfants de 6-11 ans du
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Auberfabrik,
domiciliée 15 impasse du Pont Blanc – 93300 – AUBERVILLIERS. Le coût s’élève à 1 120 € TTC.
DECISION 07.10.146 : Convention pour un atelier Multisports pour des enfants de 6-11 ans
du 26 au 30 juillet 2010.
Val d’Oise (SEVO), domiciliée 106 rue de Bussys – 95600 – EAUBONNE. Le coût s’élève à
1 832,60 € TTC.
DECISION 07.10.147 : Acquisition d’une nacelle d’occasion avec une hauteur de 18 m
minimum sur camion.
Il a été décidé de signer un contrat avec la société HAULOTTE
domiciliée ZI Mi-Plaine – 26 rue des Tâches – 69800 – SAINT-PRIEST. Le coût s’élève à 33 433 €
HT (39 985,87 € TTC).
DECISION 07.10.148 : Animation d’ateliers sur le dessin de manga le samedi 20 novembre
2010 à l’Eden.
Il a été décidé de signer un contrat avec M. Philippe Karakasyan,
domicilié 58 bis rue de Paris - 95350 – SAINT-BRICE-SOUS-FORET. Le coût s’élève à 350 €
TTC.
DECISION 07.10.149 : Animation d’une rencontre littéraire avec Stéphane Boillot-Cousin le
19 novembre 2010 à la Bibliothèque Aimé Césaire
(Prise le 9 juillet 2010 – Enregistrée le 12 juillet 2010)
Il a été décidé de signer un contrat avec M. Stéphane Boillot-Cousin,
domicilié 147 rue des Soupirs – 75013 – PARIS. Le coût s’élève à 212 € TTC.
DECISION 07.10.150 : Animation d’une conférence et d’une rencontre littéraire entre le
public et M. Christian Grenier le 19 novembre 2010 à la
Bibliothèque Aimé Césaire
Il a été décidé de signer un contrat avec M. Christian Grenier, domicilié
Le Bourg – 24130 – LE FLEIX. Le coût s’élève à 351 € TTC.
- 13 -
DECISION 07.10.151 : Animation de deux séances de contes à la Bibliothèque Aimé Césaire
Il a été décidé de signer un contrat avec l’association Pirouette Queue
de Cerise, domiciliée 320 rue Saint Honoré – 75001 – PARIS, les 10 et 15 décembre 2010. Le
coût s’élève à 1 100 € TTC.
DECISION 07.10.152 : Convention pour un atelier de clowns pour des enfants de 6-11 ans
du 19 au 23 juillet 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Compagnie
Démiurgique, domiciliée 4 rue du Colombier – 92370 – CHAVILLE. Le coût s’élève à 1 100 € TTC.
DECISION 07.10.153 : Fourniture et mise en place d’une structure de jeux pour enfants de
2 à 6 ans dans la cour de la maternelle La Fontaine.
Il a été décidé de signer un contrat avec la société JMS, domiciliée
12 rue du Chêne – 67150 – NORDHOUSE. Le coût s’élève à 14 208,56 € HT (16 993,44 € TTC).
DECISION 07.10.154 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux
aériens, avenue de Domont.
Il a été décidé de signer un contrat avec la société BEMO, domiciliée
Parc d’Activités de la Gare – 1 bis rue Louise Michel – 95570 – BOUFFEMONT. Le coût s’élève à
13 750 € HT (16 445 € TTC).
DECISION 07.10.155 : Avenant n° 1 au marché n° 08SF01 relatif au marc hé de fournitures
administratives – Lot n° 3 : fourniture de papier.
Il a été décidé de signer un avenant de transfert relatif à la cession de la
société Recto Verso avec la société INAPA, domiciliée 11 rue de la Nacelle – Villabé – 91813 –
CORBEIL ESSONNES CEDEX. Le montant du marché reste inchangé.
DECISION 07.10.156 : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du tir du feu
d’artifice du 13 juillet 2010.
domiciliée 2 rue Corneille – 95160 – MONTMORENCY. Le coût s’élève à 113 € TTC.
DECISION 07.10.157 : Marché n° 10BAT03 - Rénovation de la chaufferie fioul de l’école
primaire Buisson par passage au gaz naturel.
Il a été décidé de signer un marché avec la société Dalkia, domiciliée Le
Chantereine – 14 rue de la Litte – 92390 – VILLENEUVE-LA-GARENNE. Le coût s’élève à
112 550,86 € HT (121 209,89 € TTC).
- 14 -
DECISION 07.10.158 : Convention d’animation avec la base de loisirs de Cergy-Pontoise
pour un stage Voile et VTT du 2 au 6 août 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec la Base de Loisirs de
Cergy-Pontoise, domiciliée rue des Etangs – BP 70001 – 95001 – CERGY-PONTOISE CEDEX.
Le coût de la prestation s’élève à 535 € TTC.
DECISION 07.10.159 : Convention de formation du personnel communal le 19 juillet 2010
Il a été décidé de signer une convention avec la société CIRIL,
domiciliée 20 rue Louis Guérin – 69100 – VILLEURBANNE, pour une formation intitulée « Budget
déconcentré ». Le coût s’élève à 1 100 € net de toutes taxes.
DECISION 07.10.160 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la mare aux
Champeaux
Il a été décidé de signer un marché avec la société AGEDE, domiciliée
Le Petit Gain – Route de Lamotte – 41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE. Le coût s’élève à
15 300 € TTC.
DECISION 07.10.161 : Prestation de distribution électrique et sonorisation de l’orchestre
dans le cadre de la Fête de la Forêt du 14 juillet 2010.
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Backline, domiciliée
ZI les Usines – 12 rue Boris Vian – 95310 – SAINT-OUEN-L’AUMONE. Le coût s’élève à
5 538,31 € TTC.
DECISION 07.10.162 : Convention de formation du personnel communal du 28 juin au
31 décembre 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec le Centre d’Entraînement
aux Méthodes d’Education Active (CEMEA), domicilié 56 avenue Gabriel Péri – 92230 –
GENNEVILLIERS, pour une formation de 20 heures intitulée « Accompagnement à la VAE ». Le
coût s’élève à 500 € net de toutes taxes.
DECISION 07.10.163 : Contrat pour une prestation de promenades en calèche et à dos de
poneys avec la société Les Ecuries Franconville dans le cadre de la
Fête de la Forêt du 14 juillet 2010.
Il a été décidé de signer un contrat avec Les Ecuries Franconville,
domiciliées Dente des Amoureux – Le Fusée – 60730 – SAINT-GENEVIEVE. Le coût s’élève à
1 050 € TTC.
- 15 -
DECISION 07.10.164 : Convention de prêt de matériel avec SODÉARIF et COGEDIM
Résidence
(Prise le 20 juillet 2010 – Enregistrée le 2 août 2010)
Il a été décidé de signer une convention avec les sociétés :
- SODÉARIF, domiciliée 1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 – GUYANCOURT ;
- COGEDIM Résidence, domiciliée 8 avenue Delcassé – 75008 – PARIS.
Ce prêt est consenti à titre gratuit.
DECISION 07.10.165 : Contrat d’entretien pour le nettoyage des vitres des bâtiments
communaux – Ville de Montmorency
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Saturne Services,
domiciliée 7/9 rue Constantin Pecqueur – 95157 – TAVERNY. Le coût s’élève à 17 662,53 € TTC.
DECISION 07.10.166 : Contrat de maintenance du progiciel AGORA
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Avanti Technologies,
domiciliée 44 avenue des Terroirs de France – 75012 – PARIS. Le coût s’élève à 1 633,81 € HT
(1 954,04 € TTC).
DECISION 07.10.167 : Convention pour l’intervention d’un agent chargé de la fonction
d’inspection.
Il a été décidé de signer une convention avec le Centre de Gestion de la
Grande Couronne, domicilié 15 rue Boileau – BP 855 – 78008 – VERSAILLES CEDEX. Le coût
s’élève à 84 € net de toutes taxes par heure de travail, révisable annuellement.
DECISION 07.10.168 : Acceptation des indemnités d’assurance – Dégradation de trois
barrières situées en face du 20 rue de Jaigny (Lycée Jean-Jacques
Rousseau).
DECISION 07.10.169 : Contrat de maintenance concernant une nacelle d’occasion.
Il a été décidé de signer un contrat avec la société HAULOTTE,
domiciliée ZI Mi-Plaine – 26 rue des Tâches – 69800 – SAINT-PRIEST. Le coût s’élève à 505 € HT
(603,98 € TTC).
- 16 -
DECISION 08.10.170 : Convention pour un atelier multisports pour des enfants de 6-11 ans
du 2 au 27 août 2010.
(Prise le 2 août 2010 – Enregistrée le 17 août 2010)
Val d’Oise (SEVO), domiciliée 106 rue des Bussys – 95600 – EAUBONNE. Le coût de la
prestation s’élève à 2 748,90 € TTC.
DECISION 08.10.171 : Convention pour un atelier spectacle musical pour des enfants de 611 ans du 2 au 6 août 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Cie Julie et
Bastien, domiciliée BP 52 – 93161 – NOISY LE GRAND CEDEX. Le coût de la prestation s’élève à
1 365 € TTC.
DECISION 08.10.172 : Convention pour un atelier cirque pour des enfants de 6-11 ans du
16 au 20 août 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec Les Michaud, domicilié
BP 50054 – 95162 – MONTMORENCY CEDEX. Le coût de la prestation s’élève à 1 393,50 €
TTC.
DECISION 08.10.173 : Convention pour un atelier percussion Afro-Caraïbes pour des
enfants de 6-11 ans du 16 au 20 août 2010.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association La Tumba,
domiciliée 12 rue Vergniaud – 75013 - PARIS. Le coût de la prestation s’élève à 1 050 € TTC.
DECISION
08.10.174 :
Acceptation des indemnités d’assurance – Dégradation
barrière face au 18 bis rue Saint Jacques.
d’une
DECISION 08.10.175 : Acceptation des indemnités d’assurance – Dégradation causées à
certains bâtiments municipaux suite à l’orage du 7 octobre 2009.
141 avenue Salvador Allende – 79031 – NIORT CEDEX 9. Le montant s’élève à 2 040 €.
- 17 -
DECISION 08.10.176 : Marché n° 10VOI03 – Travaux d’enfouissement des
l’avenue de Domont.
réseaux de
Il a été décidé de signer un marché avec la société SOBECA, domiciliée
ZAC des Bellevues – Voie de l’Olivier – Herblay – BP 30079 – 95162 – CERGY PONTOISE
CEDEX. Le coût s’élève à 46 605,20 € HT (55 739,82 € TTC).
DECISION 08.10.179 : Contrat relatif au remplacement de vitrages sur le patrimoine bâti de
la Ville de Montmorency.
Il a été décidé de signer un marché avec la société Miroiterie Joints
Polis, domiciliée 6 avenue des Cures – ZI des Cures – 95580 – ANDILLY. C’est un marché à bon
de commande compris entre 5 000 € HT (5 980 € TTC) et 20 000 € HT (23 920 € TTC).
DECISION 08.10.180 : Création de cloisons dans les établissements scolaires de la commune
Il a été décidé de signer un contrat avec la société MGI MARLIER,
domiciliée ZI Saint Roch – 83 rue Saint Roch – 95260 – BEAUMONT-SUR-OISE. Le coût s’élève à
14 869,41 € TTC.
DECISION 08.10.182 : Acceptation des indemnités d’assurance – Dégradation d’un panneau
de signalisation au 68 avenue Charles de Gaulle.
DECISION 08.10.183 : Contrat relatif à l’entretien et au dépannage portails et portes
automatiques des bâtiments communaux.
(Prise le 23 août 2010 – Enregistrée le 6 septembre 2010)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société KONE, domiciliée
50 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis – 92395 – VILLENEUVE-LA-GARENNE. Le coût
s’élève à 3 633,87 € TTC.
DECISION 08.10.184 : Avenant au contrat de prestation avec la société Les Toiles de Minuit
pour la projection d’un film hors catalogue lors du cinéma plein air
du 28 août 2010 dans le parc de l’Hôtel de Ville.
Il a été décidé de signe un avenant avec la société Les toiles de Minuit,
domiciliée 13 rue Amboise Croizat – 95340 – PERSAN. Le coût supplémentaire correspond aux
droits d’auteur du film hors catalogue et s’élève à 351 €.
- 18 -
DECISION 08.10.185 : Convention de formation apprentissage
Il a été décidé de signer une convention avec le CFA de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines, représenté par son organisme
gestionnaire qui est la CCIV et par délégation par le CFA ITIN, domicilié Parc Saint Christophe –
BP 78489 – 10 avenue de l’Entreprise – 95891 – CERGY-PONTOISE. Le coût s’élève à 2 780 €
net de toutes taxes pour chaque année universitaire, soit 5 560 € net de toutes taxes pour les deux
ans.
DECISION 08.10.186 : Convention de formation apprentissage
Il a été décidé de signer une convention avec le CFA de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines, représenté par son organisme
gestionnaire qui est la CCIV et par délégation par le CFA ITIN, domicilié Parc Saint Christophe –
BP 78489 – 10 avenue de l’Entreprise – 95891 – CERGY-PONTOISE. Le coût s’élève à 2 780 €
net de toutes taxes pour chaque année universitaire, soit 5 560 € net de toutes taxes pour les deux
ans.
DECISION 08.10.187 : Acceptation des indemnités d’assurance – Dégradation d’un potelet à
l’angle rue Saint Jacques et rue Carnot.
DECISION 08.10.188 : Fourniture et installation de manèges
Lot 1 : Mise à disposition d’une grande roue et d’un carrousel
Lot 2 : Location de chalet en bois
Il a été décidé de signer un marché avec la société Arts France,
domiciliée 18 allée du Grand Cavalier – BP 30068 – 77983 – SAINT-FARGEAU-PTHIERRY
CEDEX. Le coût s’élève à 47 475 € TTC. Le lot 2 est déclaré infructueux.
M. le Maire.- Vous avez dans vos documents, pour cette séance du Conseil, reçu l’ensemble des
décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
Appellent-elles des questions, des demandes de précision, des commentaires ?
Madame Bourdic ?
Mme BOURDIC.- J’ai une question sur l’acquisition de la nacelle d’occasion, décision 07.10.147
ainsi que la décision associée 07.10.169, les deux ayant été contractées par la Mairie de
Montmorency auprès de HAULOTTE. Ma question est récurrente et je la pose en cette enceinte :
pourquoi achetons-nous et pourquoi ne louons-nous pas ? Quel en est l’usage à l’année qui fait
que nous achetons et que nous ne louons pas cette nacelle ?
M. le Maire.- Il y a presque la réponse dans votre question. Vous avez vu que nous l’avions
achetée d’occasion et que la prévision d’utilisation était suffisamment forte pour qu’il soit plus
avantageux pour la Ville de l’acheter que de la louer.
Mme BOURDIC.- Financièrement, l’évaluation a-t-elle été faite ?
- 19 -
M. le Maire.- Sur la location ? Je ne l’ai pas. Nous avons fait des locations de nacelle par le passé.
Nous ne les avons pas là, mais nous vous les sortirons et vous les donnerons.
Madame Faure ?
Mme FAURE.- S’agissant de la formation du personnel qui va avec la nacelle, je crois que nous
avions un problème.
M. le Maire.- Non.
Mme FAURE.- Il me semble à une époque que nous louions, parce que notre personnel n’était
pas formé.
M. le Maire.- Notre personnel a été formé et dispose du CACES, utile et nécessaire à la conduite
de cet engin et à son utilisation. D’autres questions ? Madame Le Guern ?
Mme LE GUERN.- Concernant la décision 06.10.102, pouvez-vous nous parler un peu du BAOPAO ? C’est l’association La Puce à l’Oreille qui va former l’ensemble des professeurs et du
personnel administratif. Pourquoi avez-vous choisi la formation aussi du personnel administratif
pour la BAO-PAO ?
M. le Maire.- Les personnes concernées sont des professeurs et des agents du Conservatoire.
Oui, parce qu’il est utile que cet appareil, dont vous avez vu à la fois l’originalité, l’utilité et les
conditions dans lesquelles on peut l’utiliser, qui ne sont pas forcément des conditions de technicité
d’instrumentiste, s’adresse à tous les publics et que tous les agents du Conservatoire puissent, le
cas échéant, si la demande en est faite, en faire la démonstration à ceux qui viennent. C’est une
manière d’intéresser un peu tout le monde, y compris le secteur associatif, au fonctionnement de
cette machine qui est assez extraordinaire. Peut-être l’avez-vous vue au Salon de la musique ?
Mme LE GUERN.- Non.
M. le Maire.- Il y a eu un salon de la musique au mois de juin à Montmorency. Il a été organisé par
la CAVAM sous le commissariat de Mme Frontier-Colin et a présenté pendant trois jours le BAOPAO avec des démonstrations. C’était tout à fait passionnant ! C’est un outil qui s’adressera au
public handicapé mais qui pourra aussi s’adresser au public hors de tout handicap et, par
conséquent, permettre une belle mixité entre les personnes en situation de handicap et celles qui
ne le sont pas.
Madame Le Guern ?
Mme LE GUERN.- Toujours sur la même décision. Je ne sais pas si je pose ma question
maintenant ou si nous en parlerons lors de la délibération ?
M. le Maire.- Si c’est lié à la décision que j’ai prise en vertu de 2122, c’est maintenant.
Mme LE GUERN.- C’est lié au BAO-PAO. Je voudrais que vous nous parliez de vos projets....
M. le Maire.- Non, Madame, je vous demande que ce soit sur la décision.
Mme LE GUERN.- Sinon, je vous pose la question après.
M. le Maire.- Si vous souhaitez la poser après, vous pourrez le faire.
Mme LE GUERN.- D’accord.
Au sujet de la décision 06.10.119 qui porte sur une formation « Mieux comprendre les
autorisations d’urbanisme », pourriez-vous nous dire qui comprendra mieux les autorisations
d’urbanisme ?
- 20 -
M. le Maire.- C’est moi, Madame. J’avais sans doute d’affreuses lacunes sur ce sujet et voilà que
je les ai comblées. Vous voyez, vous avez un Maire qui se forme ! Ce n’est pas toujours le cas
dans les villes.
Vous verrez d’ailleurs, à l’occasion d’un prochain Conseil, que je suis allé me former encore à
autre chose avec d’autres collègues. Vous savez que vous avez le droit de vous former, vous
aussi.
Mme LE GUERN.- Oui, cela va venir.
M. le Maire.- Dépêchez-vous avant que tous les crédits soient consommés !
D’autres questions ? Aucune. Nous en avons terminé avec ces décisions.
ADMINISTRATION GENERALE
1 – ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UN
CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION ACTION
CULTURELLE ET PROMOTION DE LA VILLE
(Mme Dartigues expose la délibération.)
M. le Maire.- Je n’ai pas fait d’appel à candidatures parce que, compte tenu de la représentation
proportionnelle des commissions, ce sera un membre du groupe « l’Avenir Ensemble » qui prendra
la place d’un conseiller de ce même groupe, à moins que vous n’y voyiez un inconvénient majeur.
J’ai d’ailleurs reçu à cet égard la candidature de Mme Gisèle Mor.
Le Conseil nous autorise t-il à procéder à une élection à main levée ? Il faut un accord unanime. Y
a-t-il des observations ? Des questions ? Aucune.
Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 abstentions,
DESIGNE à la Commission Action Culturelle et Promotion de la Ville : Gisèle MOR.
M. le Maire.- L’élection de Mme Mor est acquise. Je la félicite.
Je remercie -je l’ai déjà fait, mais je le fais devant vous- Youenn Le Berre de sa participation à
cette commission. Je comprends que la charge de son travail à l’étranger l’éloigne souvent de
notre bonne ville.
2 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPECIAL
(M. Zuili expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Monsieur ZUILI.
Des questions ? Des observations ? J’indique que la représentation municipale aura l’occasion de
débattre et de prendre connaissance de ce qui est en train de se construire autour de ce projet de
l’année 2012 pour les festivités liées au tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau,
probablement au Conseil du mois de novembre ou plutôt à celui de décembre puisqu’il y aura
certainement des demandes de subvention à faire voter par notre assemblée.
Des questions ? Des observations ? Aucune.
- 21 -
Après exposé de M.ZUILI, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le remboursement par la commune des frais engagés par Mme DARTIGUES, Adjointe
déléguée aux affaires culturelles, lors de sa visite à Genève.
IMPUTE la dépense au compte 6532 de la section de fonctionnement du budget 2010.
3 – ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCQUENCOURT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LE GAZ ET L’ÉLECTRICITE EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la délibération du Comité syndical du SIGEIF en date du 28 juin 2010 portant
adhésion de la commune de Rocquencourt (78).
4 – RAPPORT ANNUEL DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC – EXERCICE 2009
M. le Maire.- Je vous indique que je retire de l’ordre du jour le rapport du délégataire pour les
marchés communaux d’approvisionnement, car en travaillant ce dossier, nous nous sommes
rendu compte d'une erreur de notre délégataire, même si elle n’est pas bien grave. Je ne souhaite
pas que la représentation municipale soit incomplètement informée. Les chiffres seront remis
d’équerre et feront l’objet d’une présentation au prochain Conseil. C’est pourquoi M. Foglia nous
présente seulement le rapport d'OGF, les anciennes Pompes Funèbres, pour la chambre funéraire
de la Ville de Montmorency.
(M. Foglia expose la délibération)
M. le Maire.- Voilà une saine gestion.
Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 conseillers
municipaux ne prenant pas part au vote,
PREND ACTE de la présentation du rapport relatif à la gestion de la chambre funéraire.
TECHNIQUE ET URBANISME
5 – RAPPORTS SUR L’EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2009
(Mme Callipel expose la délibération.)
M. le Maire.- C'était l'essentiel, merci Madame Callipel.
Des questions ? Des observations ? Madame Bourdic ?
Mme BOURDIC.- Beaucoup d’usagers se posent des questions sur la qualité de la télé-relève
mise en place par les opérateurs et leur fiabilité. On sait par les opérateurs téléphoniques qu’il y a
bien des accès où sont conditionnés ces compteurs qui ne sont absolument pas disponibles en
télé-relève, donc on a des compteurs à zéro. Comment s’en préoccupe t-on ?
M. le Maire.- À ma connaissance, nous n’avons pas été saisis par les administrés pour nous
évoquer ce problème. Si d’aventure il existe, il serait bon de nous prévenir pour que nous
puissions, de notre côté, appuyer leurs revendications.
Mme BOURDIC.- D'accord, donc ça c'est possible ?
- 22 -
M. le Maire.- C’est même souhaitable. Si des abonnés au service de l’eau vivent ce type de
problème, il serait bon que nous le sachions et que les services techniques puissent intervenir
auprès du SEDIF notamment. Pas d’autres questions ? Aucune.
Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal par 27 voix pour et
7 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels du S.E.D.I.F. et de la D.D.A.S.S.
6 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS D’IMPLANTATION
ET D’USAGE DES CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS
MENAGERS
(Mme Callipel expose la délibération.)
M. le Maire.- Sur notre territoire, nous sommes engagés dans cette politique de développement
des bornes enterrées. Les premières pour les ensembles collectifs ont été installées, vous vous en
souvenez, auprès de la résidence des Peupliers. Nous participons aux discussions et aux
négociations entre Émeraude et l’Opievoy pour équiper, je l’espère, le plus vite possible les
résidences de l’autre côté de l'avenue de Domont.
Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les gestionnaires publics ou privés de logements et le
Syndicat Émeraude, les conventions dites « d’implantation et d’usage » de bornes enterrées
destinées à la collecte sélective des emballages, du verre et des ordures ménagères résiduelles.
7 – ADHESION DE LA VILLE DE MONTMORENCY AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES, ACCESSOIRES ET CONTRAT
DE MAINTENANCE
Après exposé de M.CALLIPEL, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques,
accessoires et contrat de maintenance,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le centre
interdépartemental de gestion de la grande couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant
à signer, notifier et exécuter le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
8 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(M. Foglia expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Monsieur Foglia.
Des questions ? Des observations ? Madame Faure ?
- 23 -
Mme FAURE.- À propos des modifications de postes du Conservatoire, je remarque qu’un
professeur avait 20 heures hebdomadaires et qu'elles sont remplacées par 10 heures. Où sont les
10 autres ? Je voudrais savoir si c’est dû à une baisse des effectifs et connaître le nombre
d’élèves au Conservatoire cette année.
M. le Maire.- Ce n’est pas lié à une baisse d’effectifs mais au fait, comme vous le savez puisque
vous l’avez longtemps géré, que nous avions parfois des situations assez étranges sur les heures
de cours. La complexité vient des heures effectuées par les non-titulaires, que nous pouvons
modifier, et par les titulaires que nous ne pouvons pas modifier. S’ils sont titularisés sur 20 heures,
il faut forcément les payer 20 heures.
Il se trouve que certains professeurs ne faisaient pas les 20 ou les 12 ou les 13 heures parce que
la classe n’était pas suffisamment remplie et autres raisons. Plusieurs facteurs engendraient ces
situations.
Le cas que vous évoquez est celui de la formation musicale. L’organisation des classes de solfège
justifiait que le volume horaire ne soit pas aussi important qu’auparavant. Mais attention, dans les
20 heures de cet attaché d’enseignement artistique, il n’y avait pas que de la formation musicale. Il
y avait de la contrebasse, de la pratique collective et d’autres matières ; tout cela a été confié à un
autre enseignant qui fait la pratique collective. Nos effectifs ne sont pas en baisse mais plutôt en
augmentation.
Mme FAURE.- Pouvez-vous nous donner le nombre d’inscrits ?
M. le Maire.- 420 inscrits. Je vous donnerai plus tard, parce que cela fait à peine un mois que cela
a commencé, la répartition avec les tranches du quotient familial.
Vous savez que celui-ci a été appliqué, c’était une vieille et légitime revendication de l’opposition
d’alors...
Mme FAURE.- Ne détournez pas le sujet !
M. le Maire.- Je vous réponds, Madame, si vous voulez bien m’écouter ! Si vous ne voulez pas,
cela n’a pas beaucoup d’importance, mais laissez-moi au moins dire ce que j’ai envie de dire !
C’était une vieille revendication de l’opposition d’alors, que vous n’aviez jamais voulu accepter,
pénalisant ainsi de nombreux et modestes Montmorencéens. Nous avons rectifié cette aberration
et, aujourd’hui, les familles modestes de Montmorency peuvent bénéficier d’une inscription…
Oui, peut-être que cela vous saoule, mais je vous le dirai quand même !
Mme FAURE.- Vous adressez-vous à moi ?
M. le Maire.- Non, à la cantonade, comme on dit.
Comme vous avez posé une question sur les effectifs, il faut bien que je vous réponde sur
l’ensemble de la problématique des effectifs. Donc, le quotient familial, je le répète, permet à des
familles plus modestes de Montmorency de participer aux activités du Conservatoire.
Mme FAURE.- Est-ce à dire que les 20 heures qui étaient faites l’année dernière ne
correspondaient pas à un véritable travail de 20 heures ?
M. le Maire.- Je viens de vous expliquer que ce que vous voyez, c’est uniquement la formation
musicale. Le complément, c’étaient des heures effectuées par le même enseignant mais pas en
formation musicale.
Je peux vous dire que la classe de contrebasse ne fonctionne pas cette année, car il n’y avait pas
d’enseignant pour la faire fonctionner.
Mme FAURE.- Il n’y a donc plus de contrebasse ?
M. le Maire.- Il n’y a qu’une seule élève.
Mme FAURE.- Vous me dites qu’il y a 420 inscrits....
- 24 -
M. le Maire.- Je vous indique, d’ailleurs, pour être tout à fait complet, qu’il ne s’agit pas d’une
démission de l’enseignant, qui est titulaire chez nous mais, pour des convenances personnelles,
liées à ses ambitions professionnelles bien légitimes, il a souhaité disposer d’une année complète
de disponibilité, ce que je lui ai accordé très volontiers.
Mme FAURE.- Bien sûr, Monsieur le Maire ! Vraiment, nos professeurs sont dans la joie à
Montmorency, puisque nous avons le premier professeur de contrebasse qui, pour convenances
personnelles et sans doute un travail plus intéressant, est parti pour une année....
M. le Maire.- Je n’ai pas dit « plus intéressant », j’ai dit qu’il avait, ce qui est bien légitime, souhaité
une disponibilité. Vous les avez fréquentés suffisamment longtemps pour savoir que, dans la
Fonction Publique Territoriale, les agents ont cette chance, dans la Fonction publique d’État aussi,
d’ailleurs,...
Mme FAURE.- Donc, le professeur de contrebasse....
M. le Maire.- Vous permettez, Madame !
… ils ont cette chance de pouvoir, à des périodes de leur existence professionnelle, demander une
mise en disponibilité pour peut-être tenter d’autres aventures professionnelles. Quelle chance pour
ces agents ! C’est plus facile que dans le privé, par exemple.
Mme FAURE.- Bien sûr, c’est formidable ! Le professeur de contrebasse ! Le professeur d’alto,
détachement à la Ville de Paris ! Là aussi, c’est quand même plus valorisant que la Ville de
Montmorency. Ensuite, les cours hebdomadaires de trompette ! Il ne souhaitait pas poursuivre sa
collaboration à Montmorency, donc là aussi, il a dû aller voir d’autres cieux plus agréables, parce
qu’on ne change pas pour plus désagréable !
Ensuite, on prend la danse : « en raison d’un regroupement de classes pour les cours de danse
classique ». Je suppose que s’il y a un regroupement de classes, on n’a pas mis 50 élèves dans
un cours ! Cela veut dire que la danse classique avait une baisse d’effectifs et qu’on regroupait des
cours.
M. le Maire.- Il y avait une petite baisse d’effectif sur la danse classique mais un renforcement sur
la danse jazz, donc on a réparti et regroupé différemment. La directrice a fait cela très bien.
Mme FAURE.- Je me doute que tout a été fait très bien.
M. le Maire.- Je vous remercie de me donner acte de cela.
Mme FAURE.- En tout cas, ce que je trouve formidable, c’est que l’on peut remercier la qualité
rédactionnelle de nos services parce que c’est tellement bien dit que c’est formidable !
M. le Maire.- Madame Faure, je n’ai pas besoin d’en être la courroie de transmission, puisque les
fonctionnaires sont là et ils apprécieront, je le suppose, à sa juste valeur cette réflexion
extrêmement enrichissante et valorisante pour leur travail !
Je vous remercie beaucoup, Madame !
Vous avez fait une présentation, dans le fond, personne ne peut vous en vouloir, assez
humoristique de vos questions. J’aurais pu avoir la mauvaise grâce de vous relire, vous-même
Madame, quand vous parliez, devant cette même représentation municipale à l’époque où vous
déteniez l’Exécutif de manière forte. C’était le 14 février 2005. Je m’en souviens, je vous posais
des questions sur le Conservatoire et vous aviez donné une réponse qu’on appelle communément
dans le langage politique « la belle langue de bois » !
Mme FAURE.- De la vôtre, on vient d’avoir un exemple extraordinaire.
- 25 -
M. le Maire.- Non, Madame, parce qu’on est en train de vous expliquer comment cela s’est passé.
Si vous voulez bien nous écouter deux secondes !
Je ne parle pas du cas de la trompette. Il se trouve que la trompette a une heure de moins et que
le professeur, qui n’est ni titulaire ni même contractuel, mais en service complémentaire, puisqu’il
est fonctionnaire d’État, n’a pas souhaité revenir à Montmorency pour une heure de moins. Dont
acte !
Tous les autres, de manière sans doute temporaire, puisque pour l’un c’est une disponibilité, pour
l’autre c’est un détachement –vous en connaissez les règles– ont fait ce choix, parce qu’à un
moment de leur carrière ils ont estimé que c’était utile et nécessaire. Je les ai félicités et
encouragés de ces choix.
Vous oubliez de dire –ce n’est pas singulier, c’est que vous n’y pensez pas– que, lorsque ces
postes se libèrent, nous ne les comblons pas immédiatement avec des titulaires. Et nous ne
pourrions pas puisqu’ils sont toujours tenus par des fonctionnaires qui ont vocation à revenir chez
nous, dans les conditions très précises que vous connaissez et sur lesquelles nous n’allons pas
revenir. Cela a aussi un très gros avantage : de ce fait, cela permet à d’autres jeunes professeurs
de venir dans une école de musique, dans un conservatoire réputé pour sa qualité.
Entendons-nous bien, je me félicite toujours de la qualité de cet établissement mais je n’en fais
pas l’établissement pilote du Val-d’Oise, comme vous l’avez dit pendant tant d’années, ne
reposant sur aucun critère objectif. C’étaient simplement des mots ! Aujourd’hui, nous avons une
maison qui marche sur ses deux jambes, qui travaille avec sa tête et qui forme de jeunes
musiciens, parfois un peu moins jeunes, qui leur donne le goût de la pratique collective.
Voyez-vous, le projet d’établissement élaboré voici un an et demi par l’équipe pédagogique, sous
la conduite de la directrice de l’établissement, Mme Laurence Dufrène, a mis l’accent sur la
formation musicale et sur la pratique collective. D’ailleurs, ce n’est pas innocent si finalement nous
avons choisi de fractionner en deux le cours de formation musicale, qui était confié à un seul
professeur, celui qui est en disponibilité. Ce sont deux enseignants qui le remplacent. Cela donne
une excellente émulation au groupe d’enseignants de formation musicale qui sont, je crois cette
année encore, sous la conduite de Mme Véronique Conan, chef du pôle de formation musicale qui
fait un travail tout à fait passionnant.
Je ne voudrais pas vous faire ce mauvais procès, bien entendu, et vous dire que, de votre temps,
la pratique collective n’existait pas. Disons qu’elle était plutôt assez mal structurée, pas
suffisamment prégnante pour l’ensemble des apprentis musiciens que sont nos enfants, jeunes ou
moins jeunes, et surtout elle n’avait pas de durée dans le temps. Aujourd’hui, cette erreur est
réparée.
Vous l’avez vu, les heures qui ont été confiées aux professeurs chargés des enseignements de
pratique collective, c’est-à-dire musique de chambre et orchestre, vont fonctionner toute l’année.
C’est bien pour la maison, c’est bien pour l’apprentissage de la musique, c’est bien pour les élèves
qui fréquentent l’école et pour les familles, car même pour celles qui sont un peu plus fortunées,
cela reste une charge un peu lourde, nous le savons. Ce Conservatoire est un peu cher, même si
nous avons rééquilibré un peu pour que la charge de la Ville soit un petit peu moins forte que par
le passé.
Mme FAURE.- Puis-je reprendre ?
M. le Maire.- Sûrement, Madame, si vous avez une question.
Mme FAURE.- Je vais faire un commentaire sur ce que vous venez de dire. J’espère que l’école
marchera très bien, continuera de bien marcher.
M. le Maire.- Nous le souhaitons avec vous.
Mme FAURE.- Quand vous dites que cela fonctionne avec l’argent de la Ville, c’est pour dire que
cette école fonctionne avec l’argent de tous les Montmorencéens, ceux qui sont inscrits qui font un
effort et ceux qui n’iront jamais qui font un effort aussi en payant leurs impôts.
- 26 -
M. le Maire.- Vous avez raison, Madame. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que nous
puissions un peu rééquilibrer ce que vous n’aviez jamais fait, entre la politique fiscale et la politique
tarifaire. Vous ne l’avez pas fait pendant 13 ans, nous l’avons fait en 24 mois.
Mme FAURE.- De toute façon, l’argent sort de la poche des Montmorencéens, que ce soient les
parents qui paient ou les parents qui ne paient pas.
M. le Maire.- C’est sûr, cela sort de la poche des Montmorencéens.
Vous n’avez pas d’autres réflexions à ce sujet ?
Monsieur Hecquet ?
M. HECQUET.- Une petite remarque, ce n’est pas parce que vous l’avez fait en 24 mois que c’est
bien ! Ma question est financière....
M. le Maire.- Je ne sais pas. Vous demanderez cela aux gens qui ont peu de moyens ! Vous leur
demanderez....
M. HECQUET.- C’est moi qui ai la parole, s’il vous plaît !
M. le Maire.- Attendez, Monsieur, c’est moi qui vous la donne !
M. HECQUET.- Oui, mais c’est moi qui ai la parole.
M. le Maire.- Monsieur, c’est moi qui vous la donne.
M. HECQUET.- Oui, mais maintenant que je l’ai, je la garde !
M. le Maire.- Non, Monsieur. D’ailleurs, je vous la reprends tout de suite pour vous faire une
observation.
Vous direz simplement aux personnes qui ont peu de moyens ce que vous venez de dire. Si vous
ne le faites pas, c’est moi qui le ferai !
M. HECQUET.- Si vous me coupez la parole…
M. le Maire.- Vous pouvez poursuivre. Poursuivez, Monsieur !
M. HECQUET.- Non merci, vous m’avez coupé la parole.
M. le Maire.- Je vous en prie. Pas d’autres questions ?
M. HECQUET.- Ce sera acté que vous m’avez coupé la parole !
M. le Maire.- Oui, Monsieur. Ne criez pas si fort !
Pas d’autres questions ? Aucune.
Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l’unanimité,
CREE :

1 poste de Technicien supérieur principal,
7 postes d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe,
4 postes d’Adjoint technique territorial de 1ère classe,
1 poste d’Agent de maîtrise principal,
1 poste d’ASEM principal de 2ème classe,
1 poste d’Agent de maîtrise,
1 poste d’Animateur,
1 poste d’Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques Hors classe,
- 27 -
4 postes d’Adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps complet,
3 postes d’Adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet à raison de
10 heures hebdomadaires,
1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet à raison de 4 heures
hebdomadaires,
1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet à raison de 6 heures
hebdomadaires,
1 poste d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à temps non complet à raison de
12h30 hebdomadaires,
9 heures hebdomadaires.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
JEUNESSE
9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION INITIATIVES MULTIPLES
D’ACTIONS AUPRES DES JEUNES (IMAJ) – DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT A LA
SCOLARITE POUR COLLEGIENS
(M. Eskenazi expose la délibération.)
M. ESKENAZI.- Je vais apporter une précision à propos d’IMAJ. Nous avons organisé, comme
l’année dernière, un concours de courts métrages pour les jeunes de Montmorency.
L’année dernière, le groupe de hip-hop proposé par IMAJ avait remporté le prix de la meilleure
musique. En plus, cette année, il a remporté le grand prix du public parce que les 100 ou
150 personnes qui étaient à l’Eden ont voté et ont élu ce court-métrage comme « meilleur court
métrage jeune de l’année 2010 ».
M. le Maire.- Merci, Monsieur Eskenazi.
Des questions ? Madame Bourdic ?
Mme BOURDIC.- Je m’interroge sur le « 18 858 57,00 € ».
Un Conseiller.- Non, c’est 1 million et quelques.
Mme BOURDIC.- Je suis désolée, c’est ce qu’on lit !
M. le Maire.- Il y a une petite erreur de virgule. Rappelez-nous la page, s'il vous plaît ?
Mme BOURDIC.- C’est dans la note de présentation n° 9.
M. le Maire.- Il y a une erreur de virgule, effectivement.
Mme BOURDIC.- Je vais vous poser une question, mais vous avez raison, j’ai toujours l’habitude
de présenter les réponses.
Cela veut dire que, lorsqu’on oublie de faire une demande de subvention dans les délais, comme il
est exigé pour l’ensemble des associations, on peut donc demander des subventions
exceptionnelles quand on s’appelle IMAJ. Il y a une forme de rigueur adoptée par toutes les
associations. Je tenais à le souligner.
C’est ce que vient de dire M. Eskenazi, alors qu’après nous voyons que les cofinanceurs
s’arrangent différemment.
- 28 -
Ce sont deux éléments de réponse contradictoires et j’ai besoin d’explications sur le sujet.
M. le Maire.- M. Eskenazi vous les donne.
M. ESKENAZI.- Je suis tout à fait d’accord avec vous, Madame Bourdic. D’ailleurs, nous essayons
d’imposer à IMAJ un peu plus de rigueur. Il est vrai qu’ils ont eu un développement très important
en très peu d’années : ils sont passés de 3, à 5, à 8, puis à 10 communes sur le volet de la
prévention. Au niveau administratif, ils ont un peu manqué de rigueur durant l’année 2010.
En même temps, en étant pragmatique, même s’ils ont malheureusement omis cette demande de
subvention en février, c’est un des dispositifs auxquels nous tenons particulièrement. Nous avons
donc fait le choix de leur accorder cette subvention en les prévenant bien que la prochaine fois,
cela ne se traiterait pas nécessairement ainsi. Logiquement, les demandes de subvention se font
au mois de février-mars. Cette fois, nous les avons rappelés en leur demandant de nous confirmer
qu’ils organisaient des cours de soutien scolaire. Ils ont modifié et fait une nouvelle demande de
subvention exceptionnelle, suite à une réunion que nous avions eue avec M. le Maire.
M. le Maire.- Merci.
Vous avez raison, Madame Bourdic, il faut être rigoureux. En même temps, il faut être
pragmatique. La mission ainsi confiée à IMAJ est importante sur la ville. Je dois dire que nous
avons eu l’occasion d’échanger avec l’association, ses dirigeants aussi bien salariés qu’élus,
membres et président du Conseil d’Administration avec lequel nous avons des rapports très
étroits. Nous avons désormais un partenariat très sain avec IMAJ, très en lien, très associatif,
débarrassé de toutes sortes de scories parfois un peu désagréables. Nous leur avons rappelé la
rigueur qui doit être la leur.
Monsieur Casassus ?
M. CASASSUS.- Je voulais seulement avoir la précision sur ce montant un peu compliqué.
M. le Maire.- Pouvons-nous considérer que vous l’avez ?
M. CASASSUS.- Oui.
M. le Maire.- Merci, Monsieur.
Pas d’autres questions ou observations ? Aucune.
Après exposé de M.ESKENAZI, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer à l’Association IMAJ, une subvention exceptionnelle de 1500 € (mille cinq cent
euros) pour mener à bien des actions d’accompagnement à la scolarité,
IMPUTE la dépense correspondante, soit 1500,00 € (mille cinq cent euros) au compte 422-65742
du budget ville 2010.
10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION EPF AVENTURE
(M. Eskenazi expose la délibération.)
M. le Maire.- Je suis sûr qu’il y avait déjà pensé, mais je vais suggérer à Philippe Casassus de ne
pas prendre part au vote.
M. CASASSUS.- J’allais le dire. Étant donné que ma fille fait partie de ce projet, donc, bien sûr, je
ne prends pas part au vote.
M. le Maire.- Merci, Monsieur Casassus.
Y a-t-il des questions ? Des observations ?
Madame Le Guern ?
- 29 -
Mme LE GUERN.- Qui est l’EPF, c'est-à-dire l’association qui bénéficie de la subvention ?
M. le Maire.- Monsieur Eskenazi, pouvez-vous nous en dire plus, à moins que M. Casassus veuille
lui-même nous donner cette information ?
M. CASASSUS.- C’est l’École Polytechnique Féminine, une école d’ingénieurs à Sceaux.
Après exposé de M.ESKENAZI, le Conseil Municipal par 33 voix pour et
1 conseiller municipal ne prenant pas part au vote,
DECIDE d’attribuer à l’Association EPF AVENTURE, une subvention exceptionnelle de 500 €
(cinq cent euros),
IMPUTE la dépense correspondante, soit 500 € (cinq cents euros) au compte 422-65742 du
budget Ville 2010.
11 – SEJOUR SKI HIVER 2011 – ENFANTS DE 11 A 14 ANS : BAREME DE PARTICIPATION
DES FAMILLES
(Mme Godard expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Godard.
Des questions ? Des observations ?
Madame Le Guern ?
Mme LE GUERN.- Dans vos calculs, pour la participation des parents, appliquez-vous le même
mode de calcul pour les séjours ski du séjour jeunesse ? Excepté la première tranche pour les
classes d’environnement, appliquez-vous la même participation des parents et le même mode de
calcul ?
M. le Maire.- Les mêmes montants ?
Mme LE GUERN.- Non, puisque le prix du séjour n’est pas le même.
M. le Maire.- C’est le même mode de calcul sur tout le périscolaire et sur tous les séjours.
Pas d’autres questions ? Aucune.
Après exposé de Mme GODARD, le Conseil Municipal à l’unanimité,
FIXE la participation des familles selon le barème suivant :
Le calcul du quotient familial (QF):
(RD/12)
QF =
P
QF : Quotient Familial
RD : Salaires et traitements, pensions alimentaires, autres ressources.
P : Nombre de personnes vivant au foyer (parents, enfants à charge à l’exclusion de tout
ascendant). Pour les foyers monoparentaux ajouter une personne supplémentaire.
En cas de changement de situation financière, sera pris en compte tout justificatif permettant
d’évaluer les ressources : fiches de paye, Assedic, congé parental, indemnités journalières…
Lorsque la situation professionnelle évolue en cours d’année, une révision du tarif peut intervenir.
En aucun cas, cette modification ne pourra avoir d’effet rétroactif.
- 30 -
Si aucune démarche n’a été effectuée par la famille afin d’établir son quotient familial, le tarif
maximum sera appliqué (aucune rétroactivité ne pourra être appliquée).
Si plusieurs enfants d’une même famille participent au séjour d’hiver :
L’aîné paie 100% du tarif,
Chacun des autres enfants paie 50% du tarif.
Pour les familles hors commune, un nouveau tarif est proposé à partir du 2ème enfant d’une même
famille qui participe aux séjours :
L’aîné paie 100% du tarif,
Chacun des autres enfants paie 80% du tarif.
Tarif ski février 2011
Séjour SKI
2011
Tranches
QF
1
jusqu'à 160
68.08 €
MONTMORENCY
2
de
161
à
250
129.35 €
3
de
251
à
370
204.24 €
4
de
371
à
490
272.32 €
5
de
491
à
610
340.40 €
6
de
611
à
900
408.48 €
7
de
901
à
1050
476.56 €
8
de
1051
à
1300
565.06 €
9
de
1301
à
2000
657.49 €
10
à partir de 2001
HORS MONTMORENCY
696.93 €
740.00 €
DECIDE que les familles hors commune pourront s’inscrire dans la limite des places disponibles
une semaine avant les dates de clôture d’inscription aux séjours.
DIT que le règlement du séjour pourra s’effectuer en CINQ fois, le dernier remis au plus tard 20
jours ouvrés avant le départ.
CULTURE ET PROMOTION DE LA VILLE
12 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR AVEC LA SOCIETE 24 IMAGES :
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT
- 31 -
AUTORISE le Maire à signer avec la société de production 24 IMAGES l’avenant au contrat de
cession de droits d’auteurs annexé à la délibération.
13 – ADOPTION DU TARIF POUR LA MANIFESTATION « LES NATURELLES DE
MONTMORENCY » – MARS 2011
M. le Maire.- C’est a priori au mois de mars, mais chacun sait que c’est un mois un peu compliqué
cette année. Comme nous ne connaissons pas encore la date des élections cantonales, nous
avons du mal à fixer celle de la manifestation mais nous avons déjà repéré deux ou trois dates
possibles.
(Mme Puzzuoli expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Puzzuoli.
Des questions ? Des observations ?
Monsieur Casassus ?
M. CASASSUS.- En commission, j’avais demandé si on pouvait nous renseigner sur l’évolution
d’une année sur l’autre de la fréquentation pour les exposants.
Mme PUZZUOLI.- En 2008, nous avions 42 exposants ; en 2009, nous en avions 42 également ;
en 2010, ils étaient 45. En ce qui concerne les producteurs, nous en avions 59 en 2008, 57 en
2009 et 56 en 2010. Il est à noter que, depuis 2009, les revendeurs ne sont plus présents lors de
cette manifestation ; seuls les producteurs sont retenus.
M. le Maire.- Des questions ? Des observations ? Aucune
Après exposé de Mme PUZZUOLI, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le tarif suivant pour l’édition 2011 :
-
33,50 euros par mètre linéaire, (forfait électricité et mise à disposition du matériel compris
selon besoins : (tente, chaises et tables).
Selon les conditions suivantes :
La réservation des emplacements sera effective à partir du moment où les exposants se seront
acquittés de leur droit d’inscription.
Les exposants devront payer leur emplacement au moment de leur inscription. En cas de
désistement de leur part, cette somme sera conservée par la ville. Cependant, dans le cas où la
ville déciderait l’annulation de cette manifestation, la participation des exposants leur serait
reversée intégralement.
Les recettes seront affectées au budget communal en cours.
14 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE POUR L’AIDE AUX PROJETS DES
ETABLISSEMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
SPECIALISE
(Mme Dartigues expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Dartigues.
C’est à nouveau un beau projet préparé par l’équipe pédagogique du Conservatoire Grétry.
Y a-t-il des questions ? Madame Le Guern ?
- 32 -
Mme LE GUERN.- M’autorisez-vous à poser une question sur le BAO-PAO ?
M. le Maire.- Oui. Ce n’est pas tellement dans le débat mais posez toujours !
Mme LE GUERN.- Votre réponse peut être intéressante. Le BAO-PAO est destiné principalement
aux enfants ou aux adultes handicapés, mais je crois que la Ville a aussi des projets pour étendre
la possibilité d’utiliser cet instrument pour d’autres publics. Pouvez-vous nous en parler un peu
plus ?
M. le Maire.- Je vous l’ai dit tout à l’heure. J’ai répondu à cette question, je crois de manière très
claire.
Mme LE GUERN.- Vous aviez une idée sympathique et il est important que chacun le sache : c’est
d’y associer aussi les personnes âgées.
M. le Maire.- Oui, bien sûr.
Mme LE GUERN.- Mais vous ne l’avez pas dit !
M. le Maire.- Non, parce que vous me posez une question sur le Conservatoire. Je vous ai dit
« s’ouvrir à d’autres publics ». Vous avez raison de citer ce projet, que nous avons défendu et mis
au point, d’associer les personnes âgées. Cela se situe dans un contexte beaucoup plus global qui
est le travail sur le lien intergénérationnel que nous menons depuis deux ans et demi.
D’autres questions ? Aucune
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention d’aide aux projets des
établissements communaux et intercommunaux d’enseignement artistique spécialisé.
IMPUTE les recettes au budget en cours.
SPORT
15 – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX
MODALITES D’UTILISATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA
VILLE DE MONTMORENCY
(M. Carbonne expose la délibération.)
M. CARBONNE.- L’évolution de la société faisant que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé,
nous allons être amenés à afficher ce règlement beaucoup plus complexe que celui de 1991. Je
l’ai à votre disposition.
Je voulais aussi, au passage, remercier le travail fait en commission parce que c’était
extrêmement enrichissant. Nous sommes arrivés avec un document et nous en sommes ressortis
avec un autre beaucoup plus complet, plus clair et, de plus, avec une annexe qui précisait les
horaires. C’était un vrai travail de commission, très satisfaisant. Je le mets au crédit de tous ses
participants.
M. le Maire.- Sur tous les bancs de cette assemblée, si j’ose dire.
M. CARBONNE.- Tout à fait.
M. le Maire.- Nous y serons tous sensibles. Merci, Monsieur Carbonne.
Des questions ? Des demandes de précision ? Aucune
- 33 -
Après exposé de M.CARBONNE, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur relatif aux conditions et aux modalités d’utilisation des
infrastructures et équipements sportifs de la ville de Montmorency annexé à la délibération.
SCOLAIRE / ENFANCE
16 – CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2010/2011 : BAREMES DE PARTICIPATION DES
FAMILLES
(Mme Ridiman expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Ridiman. Je suis spécialement heureux que cette délibération puisse
être proposée à notre Conseil de rentrée. Elle marque un très net progrès à nouveau dans la
gestion de ces classes d’environnement.
Y a-t-il des questions ou des observations ?
Madame Le Guern ?
Mme LE GUERN.- Pouvez-vous simplement donner des précisions sur le mode de calcul pour les
différentes tranches ? Je suppose que vous partez des tarifs hors commune et que vous appliquez
ensuite un tarif dégressif. Pouvez-vous nous donner l’échelle du tarif dégressif, qui s’applique
aussi aux séjours ski, d’ailleurs ?
M. le Maire.- Madame Ridiman, avez-vous le pourcentage ?
Mme RIDIMAN.- Non.
M. le Maire.- Nous vous le donnerons plus tard, nous ne l’avons pas sous la main.
Mme RIDIMAN.- Il a été montré et délibéré en commission scolaire, mais je ne l’ai pas dans le
dossier, je suis désolée.
M. le Maire.- Nous regarderons si nous pouvons le trouver en cours de séance. Sinon, nous vous
le ferons parvenir.
D’autres questions ? Aucune
Après exposé de Mme RIDIMAN, le Conseil Municipal à l’unanimité,
FIXE la participation des familles en fonction du séjour et selon le quotient familial.
(Barèmes ci-après).
- 34 -
PARTICIPATION DES PARENTS AUX SEJOURS
ECOLES CONCERNEES
BUISSON
PASTEUR 2
SEJOURS
VOILE
ASTRONOMIE
20,00 €
20,00 €
QF
jusqu'à 160
1
M
O
N
T
M
O
R
E
N
C
Y
2
de
161
à
250
114,63 €
143,82 €
3
de
251
à
370
181,00 €
227,08 €
4
de
371
à
490
241,34 €
302,77 €
5
de
491
à
610
301,67 €
378,46 €
6
de
611
à
900
362,00 €
454,15 €
7
de
901
à
1050
422,34 €
529,85 €
8
de
1051
à
1300
500,77 €
628,25 €
9
de
1301
à
2000
582,68 €
731,00 €
617,64 €
774,86 €
655,80 €
822,74 €
à partir de 2001
10
HORS MONTMORENCY
LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial est calculé à partir du dernier avis d'imposition.
Il prend en compte les revenus du foyer et le nombre de personnes à charge au foyer (P) :
QF : quotient familial
RD : salaires et traitements, pensions alimentaires, autres ressources
P : Nombre de personnes vivant au foyer (parents, enfants à charge à l’exclusion de tout ascendant).
Pour les foyers monoparentaux ajouter une personne supplémentaire.
N.B : en cas de changement de situation financière, sera pris en compte tout justificatif permettant d'évaluer
les ressources : fiches de paye, Assedic,congé parental, indemnités journalières ……
Lorsque la situation professionnelle évolue en cours d’année, une révision du tarif peut intervenir.
En aucun cas cette modification ne pourra avoir d’effet rétroactif.
Si aucune démarche n’a été effectuée par la famille afin d’établir son quotient familial, le tarif maximum sera
appliqué (aucune rétroactivité ne pourra être appliquée).
Si plusieurs enfants d’une même famille partent :
-
le premier paie tarif normal
- 35 -
-
et les suivants paient demi-tarif
Il est précisé que pour les familles domiciliées hors commune, le prix de revient du séjour sera
demandé à savoir :
-
Ecole F. Buisson : classe de Voile :
655,80 € par enfant (10 jours)
Ecole Pasteur 2 : classe Astronomie : 822,74 € par enfant (10 jours)
Les enfants du personnel enseignant des écoles élémentaires et du personnel communal
fréquentant les écoles de Montmorency et domiciliés hors commune paieront le séjour en fonction
du quotient familial.
Les sommes dues par les familles devront êtres versées au Régisseur des classes
d’environnement de Montmorency en 4 fois, aux échéances ci-après :
-
le 5 décembre 2010
le 5 janvier 2011
le 5 février 2011
le 5 mars 2011
17 – CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2010/2011 : INDEMNITES D’ENCADREMENT
Après exposé de Mme AUJARD, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ALLOUE aux institutrices et instituteurs encadrant les classes d’environnement une indemnité
calculée conformément à l’arrêté précité et défini en fonction de la durée de ces classes (10 jours)
allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédent celui du départ, à savoir 224,55 €
correspondant à 9 jours d’indemnités.
CLASSES CONCERNEES :
Classe de Voile
(séjour de 10 jours)
Ecole F. Buisson
Mme COURTIADE
Mr GRUX
Classe Astronomie
(séjour de 10 jours)
Ecole Pasteur 2
Mme VINEZ
Mme GUORI
18 – REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
Après exposé de Mme SIRE, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d’Oise du 17 mai 2010, le barème de la
participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année
scolaire 2010/2011 :
-
Ecole Primaire :
Ecole Maternelle :
418,41 €
608,77 €
Augmentation calculée par référence à l’indice à la consommation qui était de 119,69 € au 1er
janvier 2010.
- 36 -
SOCIAL
19 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AU PROJET INTERCOMMUNAL D’ÉQUIPE
PARAMEDICALE ITINERANTE DE NUIT A DOMICILE (EPINAD) PORTE PAR L’ASSOCIATION
POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (ADSSID)
(Mme Piazzi expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Piazzi, de ces explications très complètes.
Y a-t-il des questions ? Des demandes de précision ?
Monsieur Casassus ?
M. CASASSUS.- Je trouve ce projet tout à fait intéressant, même passionnant. J’imagine que c’est
en filigrane de la fin de l’exposé : peut-on imaginer avoir un rapport d’activité sur le nombre de
personnes concernées ?
Par ailleurs, peut-on imaginer que ce soit une association qui ait une interrelation avec l’hôpital, si
comme nous l’espérons tous, l’hôpital Simone Veil voit apparaître une unité de prise en charge
d’Alzheimer ?
Mme PIAZZI.- Comme je l’indiquais, le rapport d’activité sera présenté prioritairement au sein du
SIEREIG mais, bien évidemment, nous penserons à vous en faire rapport au sein de ce Conseil.
Pour ce qui est des interconnexions qui pourront exister avec l’hôpital, effectivement c’est un point
d’appui, je dirais presque plus en amont, par rapport au projet qui nous préoccupe actuellement :
celui du maintien de l’EHPAD et de sa rénovation sur le site de Montmorency.
S’agissant du partenariat également avec le Centre Communal d’Action Sociale, cela peut être
comme nous le faisons avec d’autres associations un peu dans d’autres domaines. Je pense, par
exemple, au réseau Joséphine. C’est le type d’interconnexion que nous mettons en amont avec le
Centre Communal d’Action Sociale puisque nous avons une connaissance, que nous pouvons
apporter à ces associations, des personnes qu’elles iront visiter, et vice versa.
M. le Maire.- Merci, Madame Piazzi. On peut même dire « une reconstruction » pour l’EHPAD de
Montmorency.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Bourdic ?
Mme BOURDIC.- Je ne m’exprime pas, bien évidemment, sur le fond. Personne ne saurait
s’opposer à un projet de cette ampleur et de la destination qui est la sienne.
En revanche, puisque c’est aussi le SIEREIG qui est derrière, quand je vois l’opacité au niveau
des chiffres pour le réseau Valmy, ce qui m’inquiète, c’est la gestion financière de ce projet.
Comment fera Montmorency au sein de ces communes, où elle est en général bien seule à se
battre, pour avoir les éléments de réponse quand elle posera des questions ? J’espère que vous
avez anticipé.
Par ailleurs, tous les spécialistes s’accordent à dire que la somme pour le plan Alzheimer ne sera
pas reconduite. Quelle est la pérennité de ce projet et de son financement ? Quand je vois
également que vous dites que c’est au prorata du nombre d’habitants et non pas au nombre de
personnes attributaires de cette aide.
Il y a également quatre taxes, mais je ne sais pas lesquelles. J’aimerais avoir des précisions parce
que c’est vraiment le relais financier derrière le SIEREIG qui m’inquiète énormément. Quand je
sais que la navette des jeunes que nous avons mise en place –je le sais pour en avoir discuté voici
deux jours avec les employés de Veolia– ne coûte rien à Veolia et qu'on la paye ! Cette opacité,
cela suffit !
M. le Maire.- Mme Piazzi va tenter de vous répondre.
Mme PIAZZI.- Vous disposez d’informations que je n’ai pas. Il faut faire attention parce que vous
avez parlé, que ce soit pour le SIEREIG ou pour Veolia, d’opacité de leur mode de financement. Je
vous laisse la responsabilité de vos paroles et j’espère que la personne de Veolia qui vous a parlé
sera susceptible de vous faire une attestation par la suite.
- 37 -
Pour les connaissances que je peux avoir, mais je ne suis pas dans le secret de ces comptes, en
ce qui concerne le réseau Valmy : pour être moi-même élue au SIEREIG, je peux vous dire que
nous a été présenté, au SIEREIG de rentrée en septembre, le rapport d’activité du réseau Valmy.
Je n’ai pas la compétence pour dénoncer les chiffres qu’il me donne. En revanche, j’essaie de lire
ses analyses. Nous les avons lues avec les services avec une grande attention et nous y avons
puisé des informations assez intéressantes par rapport aux sondages. C’était non seulement un
rapport d’activité mais également des sondages rendus sur ce dont les Montmorencéens, pour
certaines lignes concernées, ressentaient le besoin de manière plus prégnante. Ce document va
nous servir d’ailleurs de fondement pour un prochain rendez-vous que nous avons avec la
personne habituelle de la TVO. Ce rapport, sauf à ce que vous l’ayez eu de votre propre fait, je le
tiens à votre disposition, à votre demande.
Je vous donne entièrement raison sur le fait que la dotation Alzheimer par le gouvernement fait
partie de ces nombreuses promesses non reconduites ou non suivies. Je vous suis sur cette
observation. Je vous dirais que c’est d’ailleurs assez étonnant. Le propos du SIEREIG, avec cette
opération, est de démontrer que ces services rendus à la population sont indispensables. Au
départ, ils vont concerner certainement une petite partie de la population mais, par le rapport
d’activité auquel cela aboutira, nous espérons pouvoir nous diriger vers les pouvoirs publics pour
demander la reconduction des dotations qui peuvent être faites en la matière.
En ce qui concerne le financement, je vous l’ai dit, je ne voyais pas d’opacité. Je vous ai indiqué,
et cela est très bien détaillé dans la note, par quelle fiscalisation cette opération pouvait avoir lieu.
Pour vous donner une idée, la simulation de répartition des charges 2010 donnerait, pour la
commune de Montmorency, une participation d’un montant global de 6 261 €, fiscalisée entre tous
les Montmorencéens qui paient des impôts.
M. le Maire.- Merci, Madame Piazzi.
Y a-t-il d’autres questions ? Aucune
Après exposé de Mme PIAZZI, le Conseil Municipal par 33 voix pour et 1 abstention,
DECIDE de participer au projet intercommunal d’Equipe Paramédicale Itinérante de Nuit A
Domicile (EPINAD) au bénéfice des personnes âgées de la commune,
DECIDE de fixer la participation annuelle de la commune au projet intercommunal d’Equipe
Paramédicale Itinérante de Nuit A Domicile comme suit :
Pour moitié à proportion de la somme des bases fiscales d’imposition définitives de
l’année n-1 de la commune par référence à la somme des bases fiscales d’imposition
définitives de l’année n-1 de toutes les communes participant au projet,
Pour moitié à proportion du nombre d’habitants de la commune constaté au dernier
recensement de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques (INSEE)
par référence à la somme du nombre d’habitants de toutes les communes participant au
projet,
PRECISE que la somme des participations communales ne pourra excéder 35 000 €/an,
DIT que cette participation communale sera perçue par voie de contribution annuelle fiscalisée et
inscrite au tableau annuel de répartition des charges des communes membres présenté et voté
chaque année par le comité syndical du SIEREIG.
16 – CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2010/2011 : BAREMES DE PARTICIPATION DES
FAMILLES (SUITE)
M. le Maire.- Madame Ridiman, êtes-vous en mesure de répondre à Mme Le Guern à sa question
sur la délibération n° 16 ?
- 38 -
Mme RIDIMAN.- Nous sommes partis d’une progression linéaire identique à celle de 2009-2010,
c’est-à-dire :
• 19 % pour la tranche 2 ;
• 83 % pour la tranche 8.
Puis, en harmonisation avec le Conseil Municipal du 31 mai 2010, comme je l’ai dit tout à l'heure,
où nous avons voté pour le quotient familial, nous avons une augmentation de 2,37 % sur les
tranches 9 et 10.
M. le Maire.- Merci.
Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, l’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.
(La séance est levée à 23 heures)
Le Secrétaire,
Le Maire,
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération de la Vallée de Montmorency,
Michèle LE GUERN
François DETTON
- 39 -