le procès-verbal du 29 mai 2012

Transcription

POLE ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
2012 - N°3
AMS/IL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2012
L’AN DEUX MILLE DOUZE,
LE VINGT-NEUF MAI A VINGT ET UNE HEURES
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 23 mai 2012,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DETTON, Maire.
Présents :
Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI,
Mme CALLIPEL, M.PICART, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, M.LEMAITRE, Mme GODARD,
Mme DELUMEAU, M.CALLIPEL, Mme JANIN, M.AMZELEG, Mme SIRE, M.ZUILI, M.SANANES,
Mme CREMIN,
M.NDJANDA,
M.ROUX,
M.LONGCHAMBON
(jusqu’à
21h20),
Mme NOACHOVITCH,
Mme
FAURE,
M.HECQUET,
Mme BERTHY,
M.CASASSUS,
M.BORDERIE.
Absents excusés :
M.LE BERRE .................. Procuration à Mme RIDIMAN
Mme LE GUERN............. Procuration à Mme BERTHY
M.OLIVIER...................... Procuration à M.HECQUET
Absents :
Mme MOR
Mme MARHYOUM
M.LONGCHAMBON (à partir de 21h20)
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE M.BORDERIE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
COMMUNICATION DU MAIRE
M. le Maire.- Je voudrais vous faire quelques communications, si vous le voulez bien.
Tout d’abord, vous en aurez la confirmation, mais je vous donne tout de suite les dates afin que
vous puissiez organiser vos agendas de la rentrée. Les Conseils Municipaux du second semestre
auront lieu le 8 octobre, le 19 novembre, « sous toutes réserves et ce sera justice », et le
17 décembre. Je précise que le 19 novembre sera le Conseil où aura lieu le Débat d’Orientations
Budgétaires et le 17 décembre le vote du Budget primitif pour l’exercice 2013.
Je voudrais également vous dire que le recueil des actes administratifs n° 76 de la Ville de
Montmorency, portant sur la période de mars à avril 2012, a été mis à disposition du public depuis
le 22 mai, en Mairie principale, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Vous avez dû avoir sur vos tables l’agenda des manifestations dans la ville de Montmorency pour
la période allant de juin à août 2012. Sans doute est-il justice de mettre en exergue les
manifestations qui auront lieu, vous le savez maintenant, dans un peu moins de 15 jours, c’est-àdire le vendredi 8 et le samedi 9 juin. Ce sera un week-end très riche, consacré au tricentenaire de
Jean-Jacques Rousseau.
Je souhaite vivement vous y accueillir et vous y rencontrer : le 8, à partir de 18 heures, rouvre le
musée Jean-Jacques Rousseau, pour lequel j’espère que vous pourrez apprécier la qualité des
travaux exécutés, aussi bien sur les bâtiments qu’à l’intérieur du musée proprement dit.
Dans le même temps, le 8 juin, sera inaugurée la grande exposition du tricentenaire, intitulée
« Rousseau, passionnément », préparée par les équipes du musée, avec la collaboration
notamment de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale,
le Palais-Bourbon.
Le lendemain, le samedi 9 juin, aura lieu à partir de 16 heures, dans le parc de l’Hôtel de Ville, le
grand spectacle que nous avons voulu proposer et offrir à nos concitoyens mais aussi, plus
largement, à ceux qui nous feront l’amitié de venir d’au-delà de nos frontières locales, intitulé
« Rousseau à rebrousse-temps ». Il tracera une grande fresque des différents personnages de
Rousseau, assez étonnante, par une compagnie très réputée dans le spectacle de rue. Il a été
spécialement écrit pour Montmorency et pour l’année du tricentenaire.
Il sera suivi à 19 heures du banquet citoyen, sur le modèle de ceux qui ont eu lieu déjà à Genève
dans le cadre du tricentenaire, où nous aurons le plaisir et l’honneur d’accueillir des invités
prestigieux ; je pense notamment à M. Joxe.
Bien sûr, il y aura encore beaucoup d’autres choses après le 8 et le 9 juin.
La transition est toute trouvée. Décidément, cette année Rousseau à Montmorency est une année
riche et vivante. Ce n’est pas un hommage compassé au philosophe mais c’est un hommage, au
contraire, presque dans notre temps avec de très belles conférences. Nous avons également eu la
chance d’avoir une projection de film la semaine dernière - je le dis volontiers devant Mme la
Conseillère générale, qui saura être notre interprète auprès de l’institution à laquelle elle appartient
et de son Président - nous avons pu voir le film « Le manteau arménien de Jean-Jacques
Rousseau », production permise par un financement partiel, mais financement quand même, du
Conseil général. Cela a donné lieu à une très belle soirée à la Briqueterie-MLC dont les gens ont
été très contents, très heureux. C’est un très joli film qui mériterait d’être projeté pour les scolaires.
Nous allons nous rapprocher du réalisateur et de ses producteurs pour envisager une collaboration
au-delà de cette projection à Montmorency. C’était une première en France, pas une première
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mondiale puisque le film avait déjà été projeté en Turquie quelques jours auparavant. Voilà qui a
donné lieu à une très belle soirée.
Je vous indique que l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme a commencé
aujourd’hui même, puisque le commissaire-enquêteur, M. Jean-Claude Lasaygues, désigné par le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a tenu aujourd’hui sa première permanence. Il en tiendra
trois autres dont je vous rappelle les dates :
le mercredi 6 juin, de 9 heures à 12 heures 30 ;
le samedi 16 juin, de 8 heures 30 à 12 heures 30 ;
le samedi 30 juin, de 8 heures 30 à 12 heures 30.
Je voudrais également vous faire part de la récente Assemblée générale de l’ADVOCNAR, que
vous connaissez tous naturellement bien, pour savoir que c’est une des associations importantes
qui luttent contre les nuisances aériennes. Elle tenait son Assemblée générale annuelle pour
l’exercice 2011 à la salle des fêtes d’Enghien-les-Bains. Nous y étions avec Cécile Callipel. Nous y
avons rencontré quelques élus ; peu, il faut bien le dire ! En revanche, il y avait un nombre
intéressant, pour ne pas dire important, de simples adhérents -j’allais dire de simples militantsmais nous avons fait, les uns et les autres, le constat que les élus n’étaient probablement pas
assez nombreux, pour autant que nous puissions affirmer -je crois qu’il faut le faire- que nous
sommes aussi d’excellents relais à l’égard des pouvoirs publics.
L’ADVOCNAR a présenté, à grands traits, ses activités récurrentes mais aussi celles très
particulières de l’année 2011, qui l’ont conduite à rencontrer quelques succès, même si le chemin
est encore long, notamment pour parvenir à obtenir ce que les Allemands ont su faire mieux que
nous, c’est-à-dire fermer l’aéroport de Francfort afin d’assurer aux populations survolées de cette
région de l’Allemagne un repos nocturne réparateur de sept heures. Nous n’avons pas encore droit
à cela en France puisque, comme vous le savez, l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a le plus
grand nombre de mouvements nocturnes, alors que tous les aéroports européens importants de la
taille de ceux de Roissy ont, s’ils n’ont pas encore fermé leurs pistes la nuit, en tout cas
considérablement réduit leurs mouvements de décollage et d’atterrissage. Je pense notamment à
l’aéroport principal de Londres (Heathrow) et à l’aéroport principal d’Amsterdam (Schiphol).
Nous avons beaucoup échangé avec l’ADVOCNAR sur plusieurs thématiques, notamment celle
des vols de nuit et celle de l’indemnisation pour bénéficier d’une contribution permettant
l’installation des doubles vitrages, qui est aujourd’hui en difficulté, même si on a annoncé que l’on
passait à 100 %... d’un plafond, et non à 100 % de la dépense !
Or, en réalité, ce sont les situations marginales qui sont les plus difficiles, pour lesquelles, je dois
le rappeler, Cécile Callipel se bat beaucoup, et c’était une nouveauté dans cette ville depuis quatre
ans, pour obtenir de la Commission consultative que les dossiers ou les propriétaires qui sont
légèrement au-delà du trait puissent être indemnisés.
Un récent jugement du Tribunal administratif de Paris -à moins que ce soit celui de Montreuil- vient
de rendre une décision un peu difficile dans le dossier, dont vous avez peut-être entendu parler, du
Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges. Nous sommes dans l’attente de la décision qui
sera rendue par les juges d’appel, avant de voir dans quel sens les commissions consultatives
vont orienter leurs travaux, compte tenu de la décision qui vient d’être rendue et qui refuse toute
indemnisation au-delà de ce fameux trait, qui est un peu grossier, il faut le dire.
Nous avons échangé avec l’ADVOCNAR également sur le partenariat actif qu’elle a noué depuis
quatre ans avec la Ville de Montmorency mais aussi avec la Communauté d’Agglomération de la
Vallée de Montmorency, puisque nous nous sommes engagés, dans le cadre du plan SURVOL,
pour l’installation des stations expertes et des stations dites de classe 2, donc secondaires, pour la
mesure du bruit. C’est une mesure indépendante, qui n’est pas réalisée par Aéroport de Paris,
puisque vous savez qu’ils ont une station à Deuil-la-Barre. Nous allons installer cinq stations de
classe 2 et deux stations expertes : une sera fixe à Enghien-les-Bains, une autre sera mobile et
permettra de faire mesurer par Bruitparif et faire analyser les mesures ainsi captées.
Nous sommes également en discussion avec l’ADVOCNAR pour l’installation d’un radar
permettant de recevoir les signaux émis par les avions et de connaître en temps réel la
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compagnie, son altitude, sa vitesse, tous les paramètres qui permettent de savoir s’ils sont
respectueux des règles qui s’imposent dans le survol de nos territoires.
L’ADVOCNAR a conclu en espérant que le militantisme contre les nuisances aériennes puisse se
développer, s’intensifier si possible, en dépit de la crise du bénévolat. En tout cas, elle a eu la
certitude que la Ville de Montmorency était un de ses partenaires tout à fait importants. Elle l’a
reconnu, d’ailleurs, puisqu’elle nous a fait entrer au Comité de pilotage.
Je voudrais également vous dire un mot des travaux du groupe Pasteur, qui avancent bon train,
dans le respect du calendrier. Je vous propose une visite du chantier le 19 septembre prochain, à
11 heures. Elle pourrait avoir lieu, si vous en êtes d’accord, avec les élus de la Ville - vous êtes
tous très chaleureusement conviés - mais également avec les financeurs du projet, c’est-à-dire la
Région, le Département, la Caisse d’allocations familiales.
Compte tenu du nombre de personnes à inviter, il m’a paru difficile de proposer plusieurs dates,
donc il a été fixé, de manière un peu impérative, le 19 septembre à 11 heures. C’est un mercredi
car seule cette journée est possible, compte tenu du fait qu’il n’y a pas d’enfants. Le samedi, c’était
trop compliqué.
Nous visiterons l’état d’avancement du chantier, qui sera très avancé en septembre puisqu’il l’est
déjà beaucoup. Puis, nous nous retrouverons pour échanger avec les partenaires et les élus, si
vous le voulez bien, ici à l’Hôtel de Ville, pour un apéritif entre nous.
Je voudrais également vous faire un point -j’entre dans les choses qui fâchent- comme je l’ai déjà
fait à deux reprises, sur l’exécution de cette décision de justice qui, décidément, m’empoisonne un
peu l’existence, pour ne pas dire autre chose !
Je rappelle que c’est une condamnation prononcée par le Tribunal administratif de CergyPontoise.
Je rappelle que cette décision porte condamnation solidaire de l’ensemble des requérants sur le
dossier « recours contre le POS », à la fois les requérants d’origine et ceux qui s’étaient greffés à
la procédure.
Je rappelle qu’un grand nombre de ces requérants est constitué de collègues de ce Conseil
Municipal appartenant au groupe UMP et divers droite « Bien vivre à Montmorency ».
Je rappelle que la somme due est de 3 000 euros. Je ne mésestime pas que c’est une somme
importante mais ce n’est pas moi qui l’ai fixée, comme vous le savez. Pour tout dire, j’estime
qu’après six mois d’attente, puisqu’il y aura six mois dans quelques jours que le jugement aura été
rendu, le délai raisonnable pour régler cette dette a été très largement dépassé. Je ne fais injure à
personne, je dis simplement que, lorsqu’on est élu de la République, lorsqu’on a exercé les plus
hautes fonctions d’une Ville, on se doit de respecter les décisions de justice.
Cette décision est aujourd’hui définitive, il n’a pas été fait appel de cette décision. La somme totale
est de 3 000 euros. Il reste encore aujourd’hui une somme d’environ 500 euros qui n’est pas
réglée.
Je ne connais - pardonnez-moi, Monsieur le Maire honoraire - qu’un seul interlocuteur, puisque
c’est le principe même de la condamnation solidaire, qui vous a d’ailleurs été rappelé par le
Président du Tribunal administratif. Par conséquent, puisque vous ne voulez pas ou vous ne
pouvez pas payer -je ne sais pas, en tout cas, ce n’est pas payé- j’ai demandé au Trésorier
principal, qui s’occupe du recouvrement de nos créances, d’engager à votre encontre des
poursuites.
Je le déplore. Je le dis, je ne le fais pas de gaieté de cœur. Personnellement, cela ne me fait pas
sourire parce que je pense que, dans la vie d’un maire, il a autre chose à faire que d’être obligé
d’engager des poursuites à l’égard de son prédécesseur.
Cette somme est due. Vous êtes le premier sur la liste des requérants, vous êtes celui sur qui
naturellement cela se porte. Ce serait un autre, peu importe ; ce ne serait pas vous, peu importe !
C’est le premier de la liste. La condamnation est solidaire.
Vous ferez votre affaire personnelle, vous l’avez d’ailleurs déjà faite, puisque certains d’entre vous,
et même peut-être l’immense majorité d’entre vous, a réglé une quote-part, et je ne veux pas
savoir de quelle manière elle a été réglée ; cela ne me regarde pas. Ce qui regarde la Ville et ce
qui me regarde, moi, en tant qu’ordonnateur et responsable de la recette, c’est de savoir que la
Ville a perçu les indemnités qui lui sont dues par une décision de justice.
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Sous réserve que, dans les 48 heures, un règlement vienne solder définitivement cette dette, je
serai contraint de demander à Mme la Trésorière principale d’engager les poursuites à votre
égard, pour avoir paiement, forcé s’il le faut, des sommes dues.
M. LONGCHAMBON.- Est-il possible de répondre, Monsieur le Maire, s’il vous plaît ?
M. le Maire.- Certainement.
M. LONGCHAMBON.- Je vais vous répondre très vite, cela prendra quelques secondes.
Sur cette affaire, il y a cinq parts de requérants, évidemment solidaires, je suis tout à fait d’accord,
et ce, en mon nom, je suis tout à fait d’accord. Je peux vous assurer que je ne laisserai jamais, à
mon compte et en mon nom personnel, une dette à la Ville. Je l’ai dit à Mme Ruelle, il n’y a pas de
problème.
Sur les cinq, quatre groupes ont payé tout de suite et un groupe n’a payé qu’une partie de sa
contribution. Je vous le dis, le nécessaire sera fait dès que possible.
Pour l’instant, nous nous occupons à récupérer la part du groupe qui n’a pas payé sa totalité et,
dès que ce sera possible, vous serez payé.
Il n’y a aucun doute, j’en ai parlé à Mme Ruelle, toute dette de ma part sera assurée sans aucun
problème.
M. le Maire.- Dont acte, Monsieur le Maire honoraire.
Simplement, en disant cela, vous faites fi de la règle de droit. Je sais bien qu’à tout seigneur tout
honneur, vous n’êtes pas juriste et que moi-même j’ai des compétences, même modestes. Je le
dis et je le répète, d’une manière extrêmement claire et solennelle : concernant la condamnation
solidaire, la loi a exposé et créé ce principe pour permettre aux créanciers...
Voulez-vous m’écouter !
M. LONGCHAMBON.- Je vous ai déjà répondu ! Vous répétez ce que vous avez déjà dit.
M. le Maire.- Puisque, au bout de six mois, vous n’avez pas réglé la totalité, faut-il le répéter
encore ! Cela fait six mois.
M. LONGCHAMBON.- Cela ne changera rien.
M. le Maire.- J’ai rarement vu, à part ceux qui sont dans un besoin extrême, un élu condamné à
payer une somme et ne pas le faire.
M. LONGCHAMBON.- Je vous dis que ce sera payé. Je me suis engagé auprès de Mme Ruelle à
le faire.
M. le Maire.- Je ne veux pas polémiquer.
M. LONGCHAMBON.- Moi non plus, alors on arrête !
M. le Maire.- Monsieur, je vous réponds…
M. LONGCHAMBON.- On arrête !
M. le Maire.- Monsieur, vous n’avez pas la parole et je vais terminer.
Je ne veux pas polémiquer, avec quiconque. Vous avez pris la décision, elle était votre choix et
personne n’aurait ici à le commenter.
Vous avez été condamnés par les juges de ce pays, n’est-ce pas ?
M. LONGCHAMBON.- Oui, nous avons compris !
M. le Maire.- Nous sommes un pays de droit, que je sache.
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M. LONGCHAMBON.- Tout le monde a compris, vous l’avez dit.
M. le Maire.- Et un pays républicain. Vous résistez au paiement, vous ne payez pas vos dettes,
Monsieur. Quand on ne paie pas ses dettes, Monsieur...
Vous êtes non seulement mauvais payeur mais, en plus, mauvais coucheur !
M. LONGCHAMBON.- Cela fait trois fois que vous répétez la même chose, Monsieur le Maire.
Tout le monde a compris.
M. le Maire.- Mais il semble que vous ne le compreniez pas !
M. HECQUET (à M. Longchambon)- Tu sais bien que c’est le comique de répétition, M. Detton.
M. le Maire.- Le comique de répétition !
M. LONGCHAMBON.- On perd notre temps.
M. le Maire.- Monsieur Hecquet, je veux bien vous laisser dire que c’est ici le comique de
répétition, mais je peux vous garantir qu’il y a des enceintes, ou des endroits simplement, où
lorsque… Je prends un exemple.
(M. Longchambon quitte la séance à 21 heures 20.)
Peut-être n’avez-vous jamais eu de procès dans votre vie, mais imaginons un seul instant que
vous en ayez eu un contre un tiers et imaginons un seul instant que le tribunal ait condamné ce
tiers à vous payer une somme de 3 000 euros. Supporteriez-vous qu’au bout de six mois, vous ne
soyez pas payés ?
M. HECQUET.- Quatrième fois !
M. le Maire.- N’appliquez donc pas à la Ville ce que l’on vous applique à vous-même. Au contraire,
ayez à cœur de ne pas être le débiteur ou le mauvais coucheur qui ne paie pas ses dettes.
M. HECQUET.- Cinquième fois !
M. le Maire.- Oui, cinquième fois, Monsieur, et il y aura même une sixième fois pour vous dire que,
dès demain matin, je vais demander à Mme la Trésorière principale qu’elle engage contre le
responsable de votre groupe, des poursuites.
M. HECQUET.- Vous avez raison. Pour 450 €, nous aurons passé une bonne soirée !
M. le Maire.- Oui, bien sûr.
Quelqu’un veut-il la parole ? Vous pouvez la prendre, si vous le souhaitez !
Personne ? Bien.
Je vais continuer, si vous le voulez bien, parce que je voudrais faire un point sur la place de
l’Auditoire.
C’est un sujet plus compliqué, peut-être moins passionné ou, en tout cas, qui n’a pas d’enjeu de
dette à l’égard de la Commune ou de la Commune à l’égard d’un tiers.
Je voudrais faire un point sur cette place de l’Auditoire, puisque des travaux viennent de
commencer, aujourd’hui même, après que le projet ait été assez longuement réfléchi, proposé,
débattu avec les riverains et les commerçants, à l’occasion de pas moins de deux réunions
publiques d’une certaine longueur, où chacun a pu s’exprimer, parfois même avec passion, pour
aboutir à la solution retenue par tout le monde. J’ai même été très heureux que ce soient les
riverains eux-mêmes qui choisissent les arbres qui vont être replantés, lorsque ce sera la bonne
saison pour le faire.
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Ce sont des travaux de requalification relativement importants, un investissement de plus de
350 000 €.
Il s’agit, pour faire simple et décrire rapidement le projet :
de garder la même structure de petite placette de village, au charme assez
pittoresque ; chacun y est attaché.
de mieux aménager la circulation des piétons et des promeneurs.
de mieux aménager le stationnement, en favorisant notamment pour nos amis
commerçants, s’il en reste, une rotation rapide pour au moins deux places, avec les
arrêts minute de quart d’heure en quart d’heure, ce qui favorise une bonne rotation.
d’aménager un espace de convivialité à la fois pour le café et pour les
manifestations qui pourront avoir lieu à l’extérieur ; nous avions évoqué à l’occasion
de cette réunion le petit salon du livre, etc.
Je voudrais aussi répondre à la polémique qu’une fois de plus vous et d’autres avez tentée, avec
M. Longchambon qui vient de nous quitter, Mme la Conseillère générale, les membres du groupe
de l’UMP et divers droite, et qui, d’une certaine manière, illustre une fois de plus le manque de
sérieux qui vous caractérise aujourd’hui.
En effet, est-ce bien sérieux de vouloir critiquer le projet, alors que le vôtre prévoyait de doter la
place de l’Auditoire d’une dalle, qui était certes très à la mode mais voici 20 ans ? Est-ce bien
sérieux de nous accuser d’avoir abattu des arbres malades, alors que vous-mêmes, vous
proposiez d’en abattre 19 ? Est-ce bien sérieux, dans le fond, de jouer l’outrance comme vous le
faites dans votre dernière tribune en écrivant -je vais vous citer pour être sûr que ce que vous avez
écrit puisse au moins s’assurer une relative postérité- « les massacres à la tronçonneuse
continuent à Montmorency » ou encore « l’abattage de tous ces arbres, envoyés à la scierie et
qu’on ne pourra plus jamais remplacer » ?
Je me demande quand même si vous ne craignez pas le ridicule lorsque vous parlez de
« décapitation finale ». Drôle d’expression « décapitation finale » ! Ou lorsque vous me présentez
comme le « tronçonneur de Montmorency » -j’aurais préféré être le poinçonneur des lilas !- et
comme un « maire qui défigure sa ville ». Je vous passe les comparaisons audacieuses et
réductrices avec Robespierre, qui ajoutent à votre méconnaissance de la botanique celle de
l’Histoire de France.
En contrepoint de ce texte de qualité assez douteuse, pour ne pas dire assez nauséabonde, que
vous aurez l’occasion, si vous ne l’avez pas encore lu, Mesdames et Messieurs qui n’êtes pas
partis tout à l’heure, de lire dans la prochaine livraison du magazine « M comme Montmorency »
dont je vous offre la primeur ce soir, je vous oppose les conclusions des experts que vous avez
vous-mêmes mandatés.
Tout d’abord, le rapport de l’INRA de 2004. Je vous rappelle que vous n’en avez pas tenu compte,
alors que vous l’aviez vous-mêmes commandé, puisque nous avons retrouvé le bon de commande
et que je crois même qu’il est signé de Pierre Guiraudet, qui était à l’époque Premier adjoint. Ce
rapport recommandait, dès cette époque, un abattage de ces arbres pour d’évidentes raisons de
sécurité, ce qui a été confirmé en 2011. Je ne vous ferai pas l’affront de vous relire également le
rapport de 2011.
Dans le fond, à toute cette boue qui est charriée de manière récurrente et habituelle, puisque ce
sont vos seuls arguments, j’oppose des faits et des actes.
Voulez-vous bien, Messieurs, parmi les plus costauds d’entre vous, faire entrer dans cette salle les
victimes expiatoires du « tronçonneur de Montmorency » ? Afin que chacun puisse comprendre et
se sentir concerné.
On prendra des photos qui seront annexées au procès-verbal (cf. annexe 1 du procès-verbal).
Ainsi, tout sera parfaitement transparent.
(Un tronc d’arbre est présenté à l’assemblée.)
En voyant le produit de ce qui a été coupé la semaine dernière, cela pourrait se passer de
commentaire.
Pour autant, je voudrais vous rappeler les vôtres, pour mettre un peu de gaieté dans cette
assemblée. Je vous cite « Tous ces arbres envoyés à la scierie… » - je pense que le responsable
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de scierie qui va accepter cela n’est pas encore né ! - « ... auraient pu être conservés dans un
projet d’aménagement justifié de cette place, arbres magnifiques qu’on ne pourra plus jamais
remplacer ».
Le meilleur est à venir. Ce sont les propos de M. Pierre Guiraudet, parangon de la sylviculture, s’il
en est, ancien Premier adjoint, que l’on vient de lire dans la presse et qui mériterait sans doute les
honneurs du "Canard Enchaîné". Pardonnez-moi Messieurs les journalistes, « Ces arbres
centenaires méritaient d’être entretenus et non coupés ».
Mais enfin, Madame Berthy, Madame Noachovitch, Madame Faure, Monsieur Hecquet, que ne
l’avez-vous fait quand vous étiez aux affaires ? 2004, votre rapport. Vous avez été chassés en
2008. Quatre années, n’était-ce pas suffisant pour soigner les arbres ?
La vérité est que vous ne l’avez pas fait parce que vous saviez que l’on ne pouvait pas le faire.
Je vais vous livrer encore deux éléments de deux spécialistes.
Pour le premier, vous aurez peut-être l’audace de dire que, parce qu’il est fonctionnaire de la Ville,
il manque d’objectivité. Ce serait un mauvais procès à lui faire et je suis convaincu que vous n’irez
pas jusque-là. Notre chef de service des Espaces verts vient de faire un rapport.
Je viens de recevoir aussi aujourd’hui un autre rapport, celui de M. David qui est expert, et pas des
moindres. On m’avait dit la fois dernière : « Vous reprenez le même expert que Guiraudet
et Longchambon à l’époque. Cela ne va pas, il faut en prendre un autre : celui-là ! ». Je me
souviens bien, certains conseillers autour de cette table, qui ne l’étaient pas à l’époque, me le
disaient.
J’ai suivi ce sage conseil et j’ai demandé à M. David, qui a la qualité d’être expert judiciaire, c’està-dire qu’il a prêté serment devant une cour d’appel, celle de Versailles. Excusez du peu, ce n’est
pas la moindre, c’est la deuxième de France !
Voilà ce que M. David nous dit. Je vais vous le lire pour que vous puissiez l’entendre, si possible le
comprendre et, encore mieux, transmettre l’information à vos collègues qui attendent, sans doute
impatiemment
« L’examen
des
photographies,
référencées
"Auditoire
abattage"
n° 2, 9, 20, 31, 33, 39, 52, 89 que vous m’avez fai t parvenir, montre sans équivoque des arbres
extrêmement fragilisés par les dégradations liées à des champignons lignivores, aggravées par les
insectes xylophages. Ces sujets seraient sans aucun doute classés en "abattage en urgence" par
notre bureau d’études mais aussi par tous les confrères que je connais. Selon les normes
usuellement pratiquées, on estime que la rupture devient probable lorsque l’angle d’ouverture de la
zone dégradée est supérieur à 120 degrés ou lorsque plus de 70 % du diamètre (soit environ plus
de 50 % de la surface de la zone concernée) est dégradé. Au-delà de ces seuils, l’abattage est
recommandé ».
Dois-je vous rappeler, mais il est vrai que vous dormiez à ce moment-là, que quelques semaines
en arrière, de nuit, une branche dite charpentière, une de celle qui a la taille de ce que vous voyez
ici et de ce que vous verrez dans le bureau, a rompu et est tombée ? Vous aurez aussi compris
notre inquiétude lorsque vous saurez que ces arbres-là sont ceux qui étaient, voici encore huit
jours, au-dessus de la terrasse du café. « Dans le cas du platane, dont l’aubier et les cernes
récents sont très résistants, il est concevable de dépasser légèrement ces limites… mais les
arbres photographiés arrivent à des bois résiduels inférieurs à 20 % de la surface ! ». 20 % de la
surface !
J’invite à faire circuler les photographies pour que vous soyez totalement informés et en toute
transparence.
« Sur la photo n° 31, on identifie de façon très prob able les symptômes liés à Phellinus punctatus :
son action pathogène est marquée et l’on voit apparaître, outre la dégradation du bois, une
nécrose de l’aubier, évoluant fréquemment en triangle, pointe tournée vers le bas. Cette nécrose
s’accroît en rides successives, jusqu’à intéresser une partie telle de l’arbre que l’abattage reste la
seule solution. Cette évolution semble se faire sur 10 à 20 ans, selon les cas. L’activité lignivore de
ce champignon est également importante. Il entraîne la dégradation de bois de soutien et fragilise
ainsi l’arbre. Il est donc en majorité responsable des nécroses et des creusements des têtes de
tronc ou des têtes de charpentières sur les platanes et, plus rarement, la cause de dégradations
des bas de tronc. »
C’est pourtant ce que nous avons eu, nous aussi ; vous verrez les photos.
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« Le risque d’arrachement des branches développées au voisinage des points d’infection est
important et la probabilité de rupture des branches entièrement mortes sous son action non
négligeable. Il n’est pas possible de débarrasser l’arbre de cet agent, qui le condamne à terme… »
Je vous invite d’ailleurs à ne pas trop toucher ce que l’on vous a apporté parce que cela cavale et
c’est contagieux.
« … et qui se transmet facilement d’un arbre à l’autre par les outils de coupe (tronçonneuses…). »
Je vous rappelle que les trois arbres les plus jeunes, qui avaient l’apparence d’être presque sains
par rapport au reste, étaient également contaminés et ils l’ont été parce qu’ils ont été mal taillés
voici déjà de nombreuses années.
« Il est donc important d’effectuer une désinfection du matériel de taille entre chaque arbre.
Les autres agents n’ont pu être identifiés, faute de carpophores, mais le Polypore hérissé
(Inonotus hispidus), rarement très destructeur sur le platane, est très probable et Fomes
fomentarius est possible, quoique peu fréquent sur le platane. »
Écoutez bien, Mesdames et Messieurs « En résumé, vu la situation décrite (centre-ville, terrasse
de café), l’abattage me semble non seulement inévitable mais bien tardif ! »
C’est signé de M. Jean-Marie David, expert en horticulture près la Cour d’appel de Versailles,
conseil en expertise et en ingénierie végétale chez Phytoconseil Bureaux.
Il vient confirmer ce que disait l’expertise de 2004, confirmer ce que disait celle de 2011, confirmer
le rapport que notre propre chef de service dans cette ville a remis à l’autorité territoriale et
conforté par sa propre analyse, qu’il m’a livrée aujourd’hui, qui indique de manière très claire que
ces foyers d’infection déjà anciens se sont propagés au tronc et au collet et les souches creuses
attestent de la gravité des altérations.
Voilà ce qu’il fallait vous lire, me semble-t-il, pour que vous puissiez peut-être mieux comprendre.
Je le dis à vous, Mesdames et Messieurs les donneurs de leçon. Pendant que vous vous
concentrez sans doute sur l’essentiel, à l’invective nous opposons le charme maintenu et
entretenu de nos quartiers, l’augmentation de nos espaces verts, la sécurité des riverains et des
promeneurs, une vraie et durable campagne de plantation d’espèces variées pour le plaisir
d’aujourd’hui et de demain, un vrai plan pour la voirie, un vrai plan pour l’école, un vrai plan pour
les transports, un vrai plan pour la valorisation du patrimoine, bref tous domaines où il y a eu tant
de retards accumulés pendant vos deux mandatures.
Nous avons déjà planté des dizaines de cerisiers. Nous allons planter près de 200 arbres place de
l’Europe et créer un nouveau jardin. Nous avons déjà créé, l’an dernier, les jardins de Lucie et
Raymond Aubrac en plein cœur de la ville, nous ouvrirons bientôt 30 jardins familiaux qui
compteront 20 % de fleurs chacun, pour le plaisir des yeux de nos concitoyens. Sur la place de
l’Auditoire, plus de 120 espèces seront plantées, outre les 12 chênes rouges choisis par les
riverains, qui viendront remplacer les arbres que nous avons coupés.
Êtes-vous vraiment encore sérieux, lorsque vous paraissez plus préoccupés par 12 arbres
malades et dangereux que par la sécurité de vos concitoyens dont vous avez eu la charge
pendant 13 ans ? Pour des considérations bassement politiciennes, vous êtes prêts à mettre en
péril la sécurité des habitants de cette ville, tout cela pour 12 arbres malades et dont vous saviez
dès 2004 qu’ils ne pouvaient plus être sauvés ! Sinon, vous l’auriez fait.
Vous aviez commandé ce rapport, Mesdames et Messieurs. Vous avez lu les conclusions de ces
rapports. Vous n’avez rien fait, alors même que vous saviez qu’il n’y avait pas d’autre solution que
l’abattage.
Je vous le dis calmement mais fermement : vous n’êtes non seulement pas sérieux, mais plus
crédibles. Bien pire, vous êtes en réalité prêts à tout, y compris à faire courir des risques aux
habitants, simplement pour vous donner la possibilité de polémiquer sur l’action de la municipalité
et de vous vautrer dans la politicaillerie qui est généralement votre marque habituelle de fabrique.
Oui, comme vous le disiez, c’est sûr, vous, dans l’histoire de cette ville, cette marque que vous
avez laissée est décidément bien lamentable.
Ces communications appellent-elles des commentaires ?
M. BORDERIE.- Monsieur le Maire, puis-je intervenir ?
M. le Maire.- Je vous en prie.
-9-
M. BORDERIE.- Je n’entrerai pas dans la polémique parce que nous sommes en période
électorale, cela fait beaucoup !
À la dernière réunion qui a eu lieu sur la place, j’étais présent. J’ai entendu certaines choses et je
voudrais savoir si ce qui a été dit est le plan définitif de cette place.
Sur les arbres, je n’interviendrai pas, j’ai vu que quelques-uns étaient malades. Je connais le
problème des platanes au bord du canal du Midi. Arrivé à un moment, il faut agir. Les riverains
pleurent parce qu’ils les connaissent depuis longtemps mais, dans dix ans, nos enfants y verront
autre chose et pleureront-ils les platanes ? C’est un problème qui touche au cœur, je le
comprends.
Ce qui m’intéresse, c’est ce que nous allons faire. J’ai regardé le plan de la place : les chênes
rouges sont des arbres qui vont grandir assez vite et avoir une proportion intéressante.
Néanmoins, je trouve plus difficile l’équilibre de cette place. À l’opposé du bâtiment de justice, je
trouve que c’est trop chargé, parce qu’il y a l’espace où les gens s’assoient, une fontaine, une haie
le long de la route pour protéger des stationnements. De l’autre côté, c’est assez libre. Je
comprends que l’on veuille promouvoir le café.
Revenir à une place plus typique, puisqu’on compare souvent Montmorency aux rues de
Montmartre, ce serait plus convivial, plutôt que de faire de grandes bâches, de faire peut-être des
arbres plus petits, qui ne cachent pas l’ensemble. Cette place sera fréquentée si elle est bien faite.
Si on y fait des réunions de livres, toutes les choses qui peuvent se passer culturellement, c’est
une place qui prendra une importance extraordinaire à Montmorency.
Je ne vais pas entrer dans la polémique « abattre les arbres ou non ». J’ai vu que certains étaient
bien malades, j’ai fait le tour. Je ne suis pas entré dans cette forme de protestation.
En revanche, ce qui a été présenté est-il définitif ou va-t-on rééquilibrer cette place ? Elle me
semble déséquilibrée entre le nord et le sud, ou l’ouest et l’est.
Il est vrai que beaucoup de choses ont été faites à Montmorency et je voudrais revenir sur le
problème de la mare puisqu’on parle d’arbres.
Je ne vais pas m’étendre, Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Je vous ai laissé parler, mais je vous rappelle, parce que vous êtes arrivé
récemment, que les communications du Maire, dans le temps, ne donnaient pas lieu à
commentaire des conseillers.
C’est un commentaire qu’on doit faire sur la communication du maire. Vous avez déjà très
largement débordé mais il ne faut pas aller au-delà.
M. BORDERIE.- Par rapport aux arbres, il faut faire attention. On a implanté 11 arbres mais 9 sont
déjà morts. Je pense qu’il y a un problème de calendrier, donc cela peut servir pour la place.
M. le Maire.- Il n’y a pas de problème de calendrier, ne vous inquiétez pas, nous en parlerons.
Comme ce n’est pas dans le débat du jour, je vous expliquerai cela tout à l’heure, si vous le
souhaitez, et vous comprendrez aisément.
Pour vous répondre sur le début de votre propos, qui collait effectivement à ma communication,
vous aurez observé qu’à aucun moment, je n’ai cité votre nom ni même évoqué la moindre
responsabilité, encore heureux !
M. BORDERIE.- Heureusement !
M. le Maire.- Je ne visais que les membres du groupe UMP et divers droite « Bien vivre à
Montmorency » que sont nos collègues ici présents, je le répète : Mme Noachovitch, Mme Berthy,
Conseillère générale, Mme Faure, M. Hecquet et les absents que sont M. Olivier, Mme Le Guern
et M. Longchambon.
M. BORDERIE.- Rassurez-vous, je ne me sentais pas visé.
M. le Maire.- Merci.
Pas d’autres prises de parole ? Non.
- 10 -
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2012
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2012.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 03.12.048 : Contrat de maintenance du progiciel Post Office Intranet – BL
SCAN PRO Module Courrier et Document
(Prise le 5 mars 2012 – Enregistrée le 8 mars 2012)
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Berger Levrault,
domiciliée Rue Pierre et Marie Curie – BP 88250 – 31682 – LABEGE CEDEX, pour une durée
allant de sa date de notification au 31 décembre 2014. Le montant total s’élève à 2 069,22 € HT
(2 474,79 € TTC), soit 1 441,86 € HT (1 724,46 € TTC) pour Post Office Intranet et 627,36 € HT
(750,32 € TTC) pour BL SCAN PRO Module Courrier et Document.
DECISION 03.12.049 : Marché n° 11JEU01 – Création du site internet du service jeunesse
Il a été décidé de signer un marché avec la société COM6, domiciliée
64 avenue Antoine Lavoisier – 31140 – LAUNAGUET. Le montant s’élève à 10 350 € HT
(12 378,60 € TTC) pour la réalisation du site, 450 € HT (538,20 € TTC) par an pour l’hébergement
et 1 200 € HT (1 435,20 € TTC) pour deux jours de formation.
DECISION 03.12.050 : Conclusion de conventions de mise à disposition de salles du
Conservatoire situé Rue du Temple avec plusieurs associations
Il a été décidé de signer une convention avec les associations :
- Chœur de la Vallée, domiciliée 6 rue Notre Dame - 95160 - MONTMORENCY, représentée par
son président M. Claude-Henri DUBOIS-MIGNOT ;
- Les Chœurs de l’Orangerie, domiciliée 23 rue du Temple – 95160 - MONTMORENCY,
représentée par sa présidente Mme Isabelle BONY ;
- Les Baladins de la Vallée, domiciliée Les Vergers du Glaoui - 9 boulevard d’Andilly - 95160 MONTMORENCY, représentée par son président M. Roland DEJEAN DE LA BATIE ;
- MESH, domiciliée 4 bis rue d’Eaubonne – 95580 - MARGENCY, représentée par son président
M. Bernard RIVY.
Les conventions sont conclues pour une durée d’un an à compter, rétroactivement, du 1er janvier
2012, et renouvelables par tacite reconduction dans la limite de 12 ans. Cette mise à disposition
est consentie à titre gratuit.
DECISION 03.12.051 : Extension d’assurance : avenant de régularisation pour une dalle
tactile dans le cadre de la manifestation « Les Naturelles 2012 »
Il a été décidé de signer un avenant avec la SMACL, domiciliée
141 avenue Salvador Allende – 79031 – NIORT Cedex 9. Le montant s’élève à 36,97 € TTC.
- 11 -
DECISION 03.12.052 : Contrat de prestation de service avec l’association France Libertés –
Fondation Danielle Mitterrand pour des interventions en classes sur
le thème des ressources en eau sur terre et la mise en place de jeux
de rôles sur les disponibilités de l’eau sur terre et sur les
propositions d’eau douce et d’eau salée les 22 et 23 mars 2012 dans
le cadre de la manifestation « Les Naturelles 2012 »
Il a été décidé de signer un contrat avec l’association France Libertés
Fondation Danielle Mitterrand, domiciliée 22 rue de Milan – 75009 – PARIS. Le montant s’élève à
1 400 € TTC.
DECISION 03.12.053 : Convention pour des animations ponctuelles de sensibilisation à
l’environnement dans le cadre de la manifestation « Les Naturelles
2012 » les 20 et 23 mars 2012
Il a été décidé de signer une convention avec l’Agence des Espaces
Verts de la Région d’Île de France, domiciliée 99 rue de l’Abbé Groult – 75015 – PARIS. Le
montant s’élève à 240 € TTC.
DECISION 03.12.054 : Contrat de cession d’exploitation d’un spectacle intitulé « Petite
Science d’une Goutte d’Eau » avec le Centre de Littérature Orale
(CLIO) le dimanche 25 mars 2012 à 16 heures dans le parc de
l’Hôtel de Ville dans le cadre de la manifestation « Les Naturelles »
Il a été décidé de signer un contrat avec le Centre de Littérature Orale
(CLIO), domicilié Quartier – 41100 – VENDOME. Le montant s’élève à 600 € TTC.
DECISION 03.12.055 : Contrat de prestation de service avec la société Objectif D – La
Maison du Développement Durable pour la mise à disposition
d’une borne « Eco-gestes » dans le parc de l’Hôtel de Ville du
23 au 26 mars 2012 dans le cadre de la manifestation « Les
Naturelles »
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Objectif D – La
Maison du Développement Durable, domiciliée 15 rue André del Sarte – 75018 – PARIS. Le
montant s’élève à 572,28 € TTC.
DECISION 03.12.056 : Contrat de prestation de service avec la société Chlorophylle pour
des interventions dans les classes sur le thème de la dépollution de
l’eau par des moyens naturels le jeudi 22 mars 2012 dans le cadre
de la manifestation « Les Naturelles »
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Chlorophylle,
domiciliée 19 rue de Courcelles – 95590 – PRESLES. Le montant s’élève à 240 € TTC.
- 12 -
DECISION
03.12.057 :
Contrat de prestation avec M. Olivier DELHOUME, Médiateur
Culturel Indépendant, pour un débat sur le thème général de
« l’actualité de la pensée politique de Rousseau » le samedi 9 juin
2012 à la salle des Fêtes
Il a été décidé de signer un contrat avec M. Olivier DELHOUME,
Médiateur Culturel Indépendant, domicilié Chemin Maurice Ravel 6 – CH-1290 VERSOIX – GE –
SUISSE. Le montant s’élève à 3 000 € TTC.
DECISION 03.12.058 : Convention de formation du personnel communal le 28 mars 2012
Il a été décidé de signer une convention avec la société CIRIL,
domiciliée 49 rue Albert Einstein – 69100 – VILLEURBANNE, pour une formation intitulée "Civil
Net RH : Bilan Social". Le montant s’élève à 760 € TTC.
DECISION 03.12.059 : Contrat de prestation de service avec l’association Les Jardiniers de
France pour des conférences les 24 et 25 mars 2012 dans le cadre
de la manifestation « Les Naturelles »
Il a été décidé de signer un contrat avec l’association Les Jardiniers de
France, domiciliée 40 rue d’Aulnoy – 59300 – VALENCIENNES. Le montant s’élève à 500 € TTC.
DECISION 03.12.060 : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de rue avec
l’association Le Temps d’un Rêve les 24 et 25 mars 2012 dans le
parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la manifestation « Les
Naturelles »
Il a été décidé de signer un contrat avec l’association Le Temps d’un
Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL LA BARRE. Le montant s’élève à
995,10 € TTC.
DECISION 03.12.061 : Convention d’occupation précaire de locaux à usage d’entrepôt, sis
square du 18 Juin – 95160 Montmorency, par l’association ODER
Il a été décidé de signer une convention avec l’association ODER,
domiciliée 12 bis avenue Victor Hugo – BP 70056 – 95160 – MONTMORENCY. La convention est
conclue pour une durée courant de sa signature au 20 mai 2012 au soir. Cette mise à disposition
est consentie à titre gratuit.
DECISION 03.12.062 : Conclusion d’un bail commercial pour le Bureau de Poste, sis
11 Avenue Foch à Montmorency
Il a été décidé de signer un bail commercial avec la société La Poste,
domiciliée 44 boulevard de Vaugirard – 75757 – PARIS CEDEX 15. Le bail est conclu pour une
durée de 9 ans à compter, rétroactivement, du 1er janvier 2012. Le montant annuel du loyer est fixé
à 51 000 €, payable trimestriellement d’avance. Il sera révisé annuellement à la date anniversaire
- 13 -
du bail en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction. La Poste
remboursera à la Ville les dépenses, impositions, charges et réparations locatives visées aux
décrets 87-712 et 87-713 du 26 août 1987 ainsi que la taxe foncière afférente aux locaux loués.
DECISION 03.12.063 : Contrat de cession avec l’association Slam & Cie pour l’animation
du Cabaret Slam le samedi 17 mars 2012 à la bibliothèque Aimé
Césaire
Il a été décidé de signer un contrat avec l’association Slam & Cie,
domiciliée 69 rue de la République – 93200 – SAINT DENIS. Le montant s’élève à 563 € TTC.
DECISION 03.12.064 : Convention de formation du personnel communal le 15 mars 2012
Il a été décidé de signer une convention avec la société CIRIL,
domiciliée 49 rue Albert Einstein – 69100 – VILLEURBANNE, pour une formation intitulée « Civil
Net RH : SMD : Congés ». Le montant s’élève à 1 180 € TTC.
DECISION 03.12.065 : Contrat de prestation de service avec la Ferme ROZ pour des
animations autour d’une ferme comprenant des animaux de la
basse-cour et des animaux de la bergerie, du 22 au 25 mars 2012,
ainsi qu’un muletier, les 24 et 25 mars 2012, dans le parc de l’Hôtel
de Ville dans le cadre de la manifestation « Les Naturelles »
Il a été décidé de signer un contrat avec la Ferme ROZ domiciliée, 8 rue
Dhamelincourt – 95840 – VILLIERS ADAM. Le montant s’élève à 4 900 € TTC.
DECISION 03.12.067 : Avenant n° 1 au marché 11.11.309 : ravalement de la salle des fêtes
Il a été décidé de signer un avenant avec la société LADUNE, domiciliée
22 rue des Alouettes – 95600 – EAUBONNE. Le montant s’élève à 7 534,80 € TTC.
DECISION 03.12.068 : Modification de la régie de recettes pour le Musée Jean-Jacques
Rousseau
Il a été décidé de modifier la régie de recettes pour le recouvrement des
sommes dues pour les droits d’entrées au Musée Jean-Jacques Rousseau, domicilié 4 rue du
Mont Louis – 95160 - MONTMORENCY, en y intégrant le recouvrement des droits de vente de
publications, cartes postales et d’articles divers en relation avec l’activité du Musée. Le montant
maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver s’élève à 800 €.
- 14 -
DECISION 03.12.069 : Avenant n° 1 au contrat de prestation de service avec M. Lionel
ERBA pour des interventions en classes sur le thème du Land Art
qui auront lieu dans les écoles élémentaires les 22 et 23 mars 2012
dans le cadre de la manifestation « Les Naturelles »
Il a été décidé de signer un avenant avec M. Lionel ERBA, domicilié
129 avenue des Tilleuls – 95190 – GOUSSAINVILLE. Le montant reste inchangé.
DECISION 03.12.070 : Convention pour un atelier équestre du 16 au 25 avril 2012
(Prise le 16 mars 2012 – Enregistrée le 3 avril 2012)
Il a été décidé de signer une convention avec le centre équestre « Les
Grandes Écuries », domicilié 15 chemin des Belles Vues – 95290 – L’ISLE ADAM. Le montant
s’élève à 448 € TTC.
DECISION
03.12.071 :
Dispositif prévisionnel de secours pour Les
Montmorency qui auront lieu du 23 au 25 mars 2012
Naturelles
de
Il a été décidé de signer une convention avec La Croix Rouge
Française, domiciliée 98 rue Diderot – 75694 – PARIS CEDEX 14. Le montant s’élève à 790 €
TTC.
DECISION 03.12.072 : Avenant n° 1 au marché n° 11BAT02 – Maintenance e t entretien des
alarmes – Lot n° 1 : Alarmes intrusion et incendie du musée JeanJacques Rousseau et de la Maison des Commères
Il a été décidé de signer un avenant avec la société Delta Security
Solutions, domiciliée 22 ter rue des Sablons – 95360 – MONTMAGNY. Le montant peut varier de
10 000 € HT minimum (11 960 € TTC) à 42 000 € HT maximum (50 232 € TTC) pour l’année
2011/2012 et de 0 € minimum à 8 000 € HT maximum (9 568 € TTC) pour l’année 2012/2013.
DECISION 03.12.074 : Contrat de prestation de service avec la société Les Jardins Ludiques
pour une animation avec trente instruments à eau géants dans le
parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la manifestation « Les
Naturelles » du 23 au 25 mars 2012
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Les Jardins
Ludiques, domiciliée à L’Envers du Bouchet – 74450 – LE GRAND BORNAND. Le montant s’élève
à 2 225 € TTC.
DECISION 03.12.075 : Convention portant autorisation de tournage dans le parc de l’Hôtel
de Ville au bénéfice de la société Nulle Part Ailleurs Production le
27 mars 2012
Il a été décidé de signer une convention avec la société Nulle Part
Ailleurs Production, domiciliée 1 place du Spectacle – 92863 – ISSY LES MOULINEAUX. Cette
convention est consentie à titre gratuit.
- 15 -
DECISION 03.12.076 : Convention d’animation avec l’association TILT Services pour la
mise à disposition d’un intervenant Sculpture les 24 et 25 mars
2012
Il a été décidé de signer une convention avec l’association TILT
Services, domiciliée 53 rue Francis Combe – 95000 – CERGY. Le montant s’élève à 583 € TTC.
DECISION 03.12.077 : Travaux de création d’une cloison mobile à la MLC
Il a été décidé de signer un marché avec la société Espace Mobile,
domiciliée 153 rue de Fives – 59200 TOURCOING. Le montant s’élève à 17 026,91 € TTC (hors
option).
DECISION 03.12.078 : Convention de formation du personnel communal le 17 avril 2012
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Images en
Bibliothèques, domiciliée 21 rue Curial – 75019 – PARIS, pour une formation intitulée « Les séries
TV en bibliothèques ». Le montant s’élève à 110 € TTC.
DECISION 03.12.079 : Contrat d’entretien des locaux du pôle de Services Publics au 1 rue
Racine à Montmorency
Il a été décidé de signer un marché avec la société VBN, domiciliée
2 place du Capitaine Glarner – 93400 – SAINT OUEN, pour une période initiale d’un an
renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans à compter du 2 avril
2012. Le montant s’élève à 4 216,33 € TTC.
DECISION 03.12.080 : Conclusion d’un contrat de bail pour un terrain sis 100/102 avenue
de Domont à Montmorency
Il a été décidé de signer un contrat de bail avec Mme Arlette MASLESA,
domiciliée 47 avenue de Domont – 95160 – MONTMORENCY. Le bail est conclu pour une durée
de 3 ans à compter, rétroactivement, du 1er janvier 2012 et renouvelable par tacite reconduction
dans la limite de 12 ans. Le montant annuel du loyer est fixé à 4 861,91 € par an, soit 405,16 € par
mois, payable mensuellement à terme échu.
DECISION 04.12.081 : Acceptation des indemnités d’assurance pour un véhicule Renault
Twingo heurté par un véhicule Peugeot 107 au niveau du 3 avenue
Foch à Montmorency
(Prise le 6 avril 2012 – Enregistrée le 13 avril 2012)
Il a été décidé d’accepter la proposition de la SMACL, domiciliée
141 avenue Salvador Allende – 79031 – NIORT Cedex 9. Le montant s’élève à 205,75 € TTC.
- 16 -
DECISION 04.12.082 : Marché n° 12SCO01 : Fourniture de matériel scolai re, éducatif et
pédagogique
Il a été décidé de signer un marché avec la société Papeterie Pichon
SAS, domiciliée Z.I. Molina la Chazotte – 97 rue Jean Perrin – BP 315 - 42353 - LA TALAUDIERE,
pour les lots :
- lot 1 : Fournitures scolaires, pour un montant de 30 000 € HT minimum (35 880 € TTC) et
60 000 € HT maximum (71 760 € TTC) par an ;
- lot 2 : Fournitures d’arts plastiques, pour un montant de 5 000 € HT minimum (5 980 € TTC) et
25 000 € HT maximum (29 900 € TTC) par an ;
- lot 3 : Jeux éducatifs, pour un montant de 5 000 € HT minimum (5 980 € TTC) et 15 000 € HT
maximum (17 940 € TTC) par an ;
- lot 4 : Manuels scolaires et albums, pour un montant de 10 000 € HT minimum (11 960 € TTC) et
35 000 € HT maximum (41 860 € TTC) par an.
Le marché est conclu pour une période initiale d’un an reconductible 3 fois, soit une durée totale
de 4 ans.
DECISION 04.12.083 : Les Naturelles 2012 – Contrat de prestation de service pour des
interventions en classes sur le thème « Le monde de la mare »
Il a été décidé de signer un contrat avec l’association La Luciole
Vairoise, domiciliée 8 rue des Pinsons – 77360 – VAIRES SUR MARNE. Le montant s’élève à
400 € TTC.
DECISION 04.12.084 : Convention pour un atelier « Science Médico Légale » du 23 au
27 avril 2012
Il a été décidé de signer une convention avec la société Alchimie & Co
« Les Savants Fous », domiciliée 30 rue du Bois Moussay – ZAC du Bois Moussay – 93240 –
STAINS. Le montant s’élève à 1 325 € TTC.
DECISION 04.12.085 : Convention pour un atelier « La magie des maths » du 16 au 20 avril
2012
Il a été décidé de signer une convention avec le Comité International
des Jeux Mathématiques, domicilié 8 rue Bouillon Lafont – 75015 – PARIS. Le montant s’élève à
1 260 € TTC.
DECISION 04.12.086 : Convention pour un atelier « Hip Hop » du 16 au 20 avril 2012
Il a été décidé de signer une convention avec la société Caroline
LEPRETRE, domiciliée 20 avenue Nott – 95160 – MONTMORENCY. Le montant s’élève à 1 300 €
TTC.
- 17 -
DECISION 04.12.087 : Convention pour un atelier « Comédie Musicale » du 16 au 20 avril
2012
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Le Temps
d’un Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise – 95170 – DEUIL LA BARRE. Le montant s’élève à
1 076,40 € TTC.
DECISION 04.12.088 : Convention pour un atelier « Multisports » du 16 au 27 avril 2012
Il a été décidé de signer une convention avec la société Mathieu
SRAIKI, domiciliée 11 rue du Crocq – 95270 – ASNIERES SUR OISE. Le montant s’élève à
2 170 € TTC.
mise à disposition d’un intervenant "Stand-Up" du 16 au 20 avril
2012
mise à disposition d’un intervenant « Sculpture » du 16 au 20 avril
2012
DECISION 04.12.091 : Convention pour la mise à disposition d’une structure gonflable
« Attrap’mouche » le 16 juin 2012 dans le cadre de la manifestation
« Loisirs en Fête »
(Prise le 13 avril 2012 – Enregistrée le 7 mai 2012)
Il a été décidé de signer une convention avec la société JM Anim,
domiciliée 27 Résidence Beausite – 77400 – LAGNY SUR MARNE. Le montant s’élève à 540 €
TTC.
DECISION 04.12.092 : Mise à disposition d’un agent pour des missions d’assistance à
l’archivage des fonds de la Ville de Montmorency
Il a été décidé de signer une convention avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France (CIG), domicilié
15 rue Boileau – BP855 – 78008 – VERSAILLES CEDEX, pour une durée de 3 ans ferme et
pourra faire l’objet de révision et de réajustement après consultation et accord des deux parties. Le
coût de la mission est fixé, pour l’année 2012, forfaitairement à 43 € HT (51,43 € TTC) l’heure
d’intervention et révisable au début de chaque année, selon un tarif fixé par délibération du Conseil
d’Administration du CIG.
- 18 -
DECISION 04.12.094 : Convention d’animation avec l’association CBA pour la mise en
place d’un stage « Bien préparer son brevet des collèges » du 16 au
20 avril 2012
Il a été décidé de signer une convention avec l’association CBA,
domiciliée 9 place des Cerisiers – 95160 – MONTMORENCY. Le montant s’élève à 740 € TTC.
DECISION 04.12.095 : Convention d’animation avec l’association CBA pour la mise en
place d’un stage « Bien préparer son Bac français » du 16 au
20 avril 2012
Il a été décidé de signer une convention avec l’association CBA,
domiciliée 9 place des Cerisiers – 95160 – MONTMORENCY. Le montant s’élève à 740 € TTC.
DECISION 04.12.096 : Convention d’animation de prévention avec l’association Olympio
sur le thème du tabac dans le cadre du CESC 2011/2012 au collège
Charles le Brun les 29 et 30 mai 2012
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Olympio,
domiciliée 24 rue Lapostol – 92150 - SURENES. Le montant s’élève à 1 540,45 € TTC.
DECISION 04.12.097 : Acceptation des indemnités d’assurance – Dégradations sur mobilier
urbain, intersection rue Renaud et avenue Georges Clémenceau
suite à un accident de voiture à Montmorency
141 avenue Salvador Allende – 79031 – NIORT Cedex 9. Le montant s’élève à 1 152,35 € TTC.
DECISION 04.12.098 : Convention d’animation avec la société Loin Devant pour un stage
« chant » du 23 au 27 avril 2012 de 14 heures à 17 heures
Il a été décidé de signer une convention avec la société Loin Devant,
domiciliée 37 rue de Charenton – 94140 – ALFORTVILLE. Le montant s’élève à 900 € TTC.
DECISION 04.12.099 : Convention d’animation avec l’association Les Voies Urbaines pour
un stage « Zumba » du 23 au 27 avril 2012 de 14 heures à
16 heures
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Les Voies
Urbaines, domiciliée Lieu dit Casetta N10 – 20600 – FURIANI. Le montant s’élève à 643,10 €.
- 19 -
DECISION 04.12.101 : Avenant n° 1 au marché n° 11BAT11 – Travaux et am énagements
muséographiques au musée Jean-Jacques Rousseau – Lot 4 :
Électricité
Il a été décidé de signer un avenant avec la société REZZA, domiciliée
42/44 rue Robert Schuman – 95400 – ARNOUVILLE LES GONESSE. Le montant s’élève à
3 000 € HT (3 588 € TTC).
DECISION 04.12.102 : Avenant n° 1 au marché n° 11BAT09 – Travaux de co nstruction
d’un restaurant scolaire et d’un ALSH – Lot 3 : Démolition et gros
œuvre
Il a été décidé de signer un avenant avec la société Génétin, domiciliée
12 rue de Liesse – 95310 – SAINT OUEN L’AUMONE. Le montant s’élève à 71 656,66 € HT
(85 701,37 € TTC).
DECISION 04.12.103 : Convention pour des balades en poney le 16 juin 2012 dans le cadre
de la manifestation « Loisirs en Fête »
Il a été décidé de signer une convention avec le centre équestre « Les
Grandes Écuries », domicilié 15 chemin des Belles Vues – 95290 – L’ISLE ADAM. Le montant
s’élève à 600 € TTC.
DECISION
04.12.104 :
Contrat de maintenance technique MPLS IP (option proactif,
préventif et curatif) dans le cadre du raccordement Police
RAMSES Évolution II
Il a été décidé de signer un contrat avec la société GS4, domiciliée
174/178 rue de Charenton – Voie AA12 – 75012 – PARIS, pour une durée d’un an renouvelable
trois fois par tacite reconduction à compter du 4 avril 2012. Le montant annuel s’élève à 850 € HT
(1 016,60 € TTC).
DECISION 04.12.105 : Marché n° 12BAT01 relatif aux travaux de conforta tion du château
Dino
Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés :
- Dumas Trebern, domiciliée 17 rue du Colonel Brossolette - 94290 – VILLENEUVE LE ROI, pour
le lot n° 1 : Maçonnerie, pour un montant de 110 00 0 € HT (131 560 € TTC) ;
- Sprid, domiciliée 2 rue du Rapporteur - 95310 – SAINT OUEN L’AUMONE, pour le lot n° 2 :
Peinture, pour un montant de 13 000 € HT (15 548 € TTC).
- 20 -
DECISION 04.12.106 : Avenant n° 1 au marché n° 11BAT11 – Travaux et am énagements
muséographiques au musée Jean-Jacques Rousseau – Lot 1 :
Mobilier et vitrine
(Prise le 24 avril 2012 – Enregistrement le 25 avril 2012)
Il a été décidé de signer un avenant avec la société Art Concept,
domiciliée ZA Mermoz – 11 rue Jean Baptiste Perrin – 33320 – EYSINES. Le montant s’élève à
14 100 € HT (16 863,60 € TTC)
DECISION 04.12.110 : Marché Entretien annuel des terrains de football rugby du Parc des
Sports de la Butte aux Pères – Stade du Fort
(Prise le 30 avril 2012 – Enregistrement le 7 mai 2012)
Il a été décidé de signer un marché avec la société ISS Espaces Verts,
domiciliée Agence IDF Est – 7 bis rue des Frères Lumière – 94350 – VILLIERS SUR MARNE. Le
montant s’élève à 12 791,25 € HT (15 298,34 € TTC).
DECISION 04.12.111 : Avenant n° 1 au marché n° 11.11.311 – Maîtrise d’ œuvre relative à
la réalisation des jardins familiaux
Il a été décidé de signer un avenant avec le mandataire du groupement
Endroits en Vert, domicilié 23 quai Alfred Sisley – 92390 – VILLENEUVE LA GARENNE. La
nouvelle répartition de la rémunération s’établit désormais comme suit :
- Endroit en Vert : 9 870 € HT (11 804,52 € TTC) ;
- BBT Architecture : 10 374 € HT (12 407,30 € TTC) ;
- CET Ingénierie : 756 € HT (904,18 € TTC).
DECISION 05.12.113 : Organisation et animation de cosplays et d’une conférence par
l’association Aoi Sora les 17 et 18 novembre 2012
(Prise le 3 mai 2012 – Enregistrée le 16 mai 2012)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Aoi Sora
Cosplay, domiciliée Chez Marius Plante – 7 rue Nouvelle – 13003 – MARSEILLE. Le montant
s’élève à 920 € TTC
DECISION 05.12.114 : Animation d’ateliers d’origami, de furoshiki dans le cadre du festival
génération manga les 17 et 18 novembre 2012
Il a été décidé de signer un contrat avec le centre Neko Institute,
domicilié 12 rue du Baigneur – 75018 – PARIS. Le montant s’élève à 1 050 € TTC.
DECISION 05.12.115 : Animation d’ateliers sur le dessin de manga dans le cadre du festival
génération manga les 17 et 18 novembre 2012
Il a été décidé de signer un contrat avec M. Philippe KARAKASYAN,
domicilié 58 bis rue de Paris – 95350 – SAINT BRICE SOUS FORET. Le montant s’élève à 700 €
TTC.
- 21 -
DECISION 05.12.116 : Ateliers d’écriture d’haïkus par Mme Corinne ATLAN dans le cadre
du festival génération manga les 17 et 18 novembre 2012
Il a été décidé de signer un contrat avec Mme Corinne ATLAN,
domiciliée 5 rue de Seine – 77810 – THOMERY. Le montant s’élève à 1 042 € TTC.
DECISION 05.12.117 : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Rousseau
des Champs » le 16 septembre 2012
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Delices Dada
Compagnie Pot aux Roses, domiciliée 26740 – LES TOURETTES. Le montant s’élève à 8 900 €
HT (9 523 € TTC).
DECISION 05.12.118 : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Courir les
rues » le 19 mai 2012
Il a été décidé de signer un contrat avec la société Chanson SWING,
domiciliée 8 rue Maxime – 95000 – NEUVILLE SUR OISE. Le montant s’élève à 2 300,50 € TTC.
DECISION 05.12.119 : Modification/remplacement d’un chéneau à la salle des fêtes de
Montmorency
Il a été décidé de signer un marché avec la société Ringenbach,
domiciliée 30 rue Camélinat – 93380 – PIERREFITTE. Le montant s’élève à 17 187,78 € TTC.
DECISION
05.12.122 :
Convention d’animation avec l’association Arboreale pour
l’animation d’ateliers de « Grimpe d’arbres » le 16 juin 2012 dans
le parc de l’Hôtel de Ville
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Arboreale,
domiciliée 20 rue des Envierges – 75020 – PARIS. Le montant s’élève à 2 356 € TTC.
DECISION 05.12.130 : Acceptation de la proposition d’assurance : Assurance annulation
spectacle « Rousseau à Rebrousse Temps » parc de l’Hôtel de Ville
le 9 juin 2012
141 avenue Salvador Allende – 79031 – NIORT Cedex 9. Le montant s’élève à 4 167,62 € TTC.
M. le Maire.- Il m’appartient, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, de vous rapporter sur les décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de la
délégation que vous m’avez donnée en début de ce mandat.
Vous aurez peut-être des questions à poser.
Je voudrais simplement évoquer la décision n° 03.12 .050 : Il s’agit des conventions que nous
avons signées avec quatre associations, à caractère culturel, pour l’occupation du conservatoire
André Grétry.
- 22 -
Comme vous le savez, dans quelques semaines, les salles de l’Eden ne seront plus disponibles
pour les réunions des associations. Voici quelques jours, nous avons pris contact avec l’ensemble
des associations qui utilisent des salles dans la ville, afin de leur demander d’actualiser et mettre
au goût du jour, si j’ose dire, tous leurs besoins. Dans quelques semaines, après que les services
auront finalisé ce dossier, nous leur indiquerons quelles salles leur seront désormais affectées.
Bien entendu, nous avons à cœur que chaque association puisse, comme par le passé, en dépit
de la disparition des salles de l’Eden, bénéficier d’une salle, même des nouvelles salles qui seront
créées, pour leurs activités habituelles, notamment de gestion de leurs bureaux, de leurs conseils
d’administration ou de leurs assemblées générales.
Des questions ?
Mme BERTHY.- Décision n° 05.12.117. Contrat de cession du dro it d’exploitation d’un spectacle
« Rousseau des Champs » le 16 septembre 2012 : par rapport à la Journée du Patrimoine du mois
de septembre pour le spectacle de Rousseau, six parcours seront organisés en bordure de forêt.
Comment sera prévue la signalétique dans ces parcours ?
M. le Maire.- À ce moment de l’année, je ne peux pas encore vous donner les détails mais ne
vous inquiétez pas, il y aura une signalétique pour que l’ensemble de nos visiteurs, à la fois
montmorencéens et extérieurs à la ville, puissent rejoindre les lieux où se dérouleront les
spectacles. Vous dire quelle sera l’architecture de la signalétique serait prématuré.
Mme BERTHY.- Ce n’est pas tellement l’architecture mais la signalétique en général.
M. le Maire.- Quand je parle d’architecture, c’est justement la signalétique en général,
l’agencement si vous préférez.
Mme BERTHY.- Décision n° 05.12.130. Acceptation de la proposi tion d’assurance : Assurance
annulation spectacle « Rousseau à Rebrousse Temps » parc de l’Hôtel de Ville le 9 juin 2012 : je
pense que vous avez pris une assurance concernant les dangers d’intempéries lors de ce
spectacle du 9 juin, eu égard au très mauvais temps que nous avons eu en avril et en mai.
Pouvez-vous nous rappeler le coût de ce spectacle ?
M. le Maire.- Il est écrit dans le dossier. Le montant du spectacle à assurer est de
79 975,39 euros. Nous sommes assurés à 100 %.
Mme BERTHY.- J’espère que nous aurons beau temps, malgré cette assurance.
M. le Maire.- Faisons des vœux ensemble, Madame la Conseillère générale. Je sais que vous
êtes attachée à toutes les manifestations Rousseau et je vous remercie, vous tout spécialement,
d’avoir assisté à plusieurs de nos manifestations. Cela nous a touchés, je vous le dis très
honnêtement.
M. BORDERIE.- Décision n° 04.12.111 : il y a eu un avenant ave c la société Endroit en Vert. En
quoi consistait-il ?
M. le Maire.- C’est une modification de la répartition de la rémunération entre les membres du
groupement avec le mandataire solidaire. Cela ne change pas le montant du marché.
D’autres questions ?
Pouvons-nous considérer que ces décisions font l’objet d’un accord ? Bien.
Je vous remercie.
- 23 -
ADMINISTRATION GENERALE
1. AVENANT N°6 D’ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
PERSONNELS AFFECTES AU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE l’avenant n° 6 d’actualisation de la convent ion de mise à disposition des personnels
titulaires affectés au service de la police municipale de la ville de Montmorency pour l’année 2011,
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
2. JURY D’ASSISES ANNEE 2013 – TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
M. le Maire.- Si vous en êtes d’accord, nous allons tirer au sort par un système informatique. Nous
lançons les opérations et nous vous communiquerons tout à l’heure le résultat sorti du logiciel.
On calcule le nombre de jurés par fraction de 1 300 habitants, soit 17 jurés pour Montmorency, et
on multiplie par trois. Il nous faut donc 51 noms et nous considérons que le mode que nous
employons est public.
Nous pouvons passer au point 3, pendant que ces opérations se déroulent sous la surveillance de
notre Directrice Générale Adjointe des Services.
Après exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal,
PROCEDE au tirage au sort des membres du jury d’assises.
RESSOURCES HUMAINES
3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREE :
- 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à
raison de 7 heures hebdomadaires,
raison de 7,5 heures hebdomadaires,
raison de 4,5 heures hebdomadaires.
- 3 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet,
- 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison
de 6 heures hebdomadaires,
- 24 -
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison
de 3 heures hebdomadaires.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
POLICE MUNICIPALE
4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT : OPERATION SECURITE ROUTIERE «
L’ENFANT PIETON, L’ENFANT PASSAGER, L’ENFANT ROULEUR », MISE EN PLACE D’UN
RADAR PEDAGOGIQUE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention la plus élevée possible pour les actions de
sensibilisation et d’information à la sécurité routière menées auprès des enfants des écoles
maternelles et primaires et devant les établissements scolaires.
SCOLAIRE / ENFANCE
5. ACTIVITES PERISCOLAIRES ET RESTAURATION DES ENSEIGNANTS POUR L’ANNEE
SCOLAIRE 2012/2013 : FIXATION DES TARIFS
Après exposé de M.ROUX, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le tableau des tarifs des activités périscolaires annexé au présent procès-verbal (cf.
annexe 2 du procès-verbal),
FIXE le tarif des repas servis aux enseignants à 4,59 € pour l’année scolaire 2012/2013.
6. STAGES DE LOISIRS ORGANISES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES A
DESTINATION DES ENFANTS DE 6 ANS A 11 ANS : APPLICATION DU BAREME ET
FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
(Mme Ridiman expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Ridiman.
Vous voyez, pour cette délibération, et vous le verrez aussi pour l’autre, en comparaison avec ce
qui se faisait l’an passé et les années précédentes, nous avons, selon le mot à la mode,
« revisité » ces tarifs qui étaient rien moins qu’erratiques, pour en faire quelque chose de cohérent
avec l’ensemble de l’offre de loisirs sur la ville.
Avez-vous des questions ou des observations ? Non.
Je mets aux voix.
Après exposé de Mme RIDIMAN, le Conseil Municipal par 25 voix pour et
7 abstentions,
ADOPTE le tableau des tarifs des stages de loisirs ci-après, annexé à la présente délibération.
- 25 -
BAREME DES STAGES DE LOISIRS
Pour les enfants âgés de 6 à 11 ans
2012 – 2013
Les stages de loisirs sont proposés pendant les vacances scolaires et se déroulent sur 5 jours
consécutifs, de 10h00 à 17h00. Les repas et les goûters sont fournis.
Tarifs « 1 semaine »
Tranches
QF
1
Jusqu’à 162 (,99)
avec Repas & Goûters
0,00€
2
de
163
à
324
12,23€
3
de
325
à
487
19,34€
4
de
488
à
649
25,79€
5
de
650
à
812
32,21€
6
de
813
à
974
38,65€
7
de
975
à
1137
45,10€
8
de
1138
à
1300
53,49€
9
de
1301
à
2000
62,21€
10
à partir de 2001
65,98€
LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial est calculé à partir du dernier avis d'imposition.
Il prend en compte les revenus du foyer et le nombre de personnes à charge au foyer (P) :
QF =
[RD / 12]
p
QF : quotient familial
RD : salaires et traitements, pensions alimentaires, autres ressources
P : Nombre de personnes vivant au foyer (parents, enfants à charge à l’exclusion de tout ascendant). Pour les foyers
monoparentaux ajouter une personne supplémentaire.
N.B : en cas de changement de situation financière, sera pris en compte tout justificatif permettant d'évaluer les ressources : fiches de
paye, Assedic, congé parental…
Lorsque la situation professionnelle évolue en cours d’année (perte d'emploi uniquement), une révision du tarif peut être examinée. En
aucun cas cette modification ne pourra avoir d’effet rétroactif. Si aucune démarche n’a été effectuée par la famille afin d’établir son
quotient familial, le tarif maximum sera appliqué (aucune rétroactivité ne pourra être appliquée).
- 26 -
JEUNESSE
7. STAGES DE LOISIRS ORGANISES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES A
DESTINATION DES JEUNES DE 11 ANS A 17 ANS : APPLICATION DU BAREME ET
FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
(M. Eskenazi expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Monsieur Eskenazi.
Avec ces deux délibérations, à nouveau, nous faisons évoluer favorablement les tarifs pour les
revenus les plus faibles et les classes moyennes, qui ont besoin de ce coup de pouce. Je ne doute
pas que vous serez tous prompts à voter cette délibération.
Y a-t-il des questions ? Des observations ? Non.
Je mets aux voix.
Après exposé de M.ESKENAZI, le Conseil Municipal par 26 voix pour et
6 abstentions,
ADOPTE le tableau des tarifs des stages de loisirs ci-après, annexé à la présente délibération.
BAREME DES STAGES DE LOISIRS
Pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans
2012 – 2013
Les stages de loisirs sont proposés pendant les vacances scolaires et se déroulent sur 5 demi
journées consécutives, de 14h00 à 17h00. Les goûters ne sont pas fournis.
Tarifs « 5 demi journées »
Tranches
QF
1
Jusqu’à 162 (,99)
sans Goûters
0,00€
2
de
163
à
324
3,39€
3
de
325
à
487
5,36€
4
de
488
à
649
7,13€
5
de
650
à
812
8,92€
6
de
813
à
974
10,70€
7
de
975
à
1137
12,47€
8
de
1138
à
1300
14,80€
9
de
1301
à
2000
17,22€
10
à partir de 2001
18,26€
Hors commune (*)
27,39€
(*) : sous réserve de places disponibles
- 27 -
LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial est calculé à partir du dernier avis d'imposition.
Il prend en compte les revenus du foyer et le nombre de personnes à charge au foyer (P) :
QF =
[RD / 12]
p
QF : quotient familial
RD : salaires et traitements, pensions alimentaires, autres ressources
P : Nombre de personnes vivant au foyer (parents, enfants à charge à l’exclusion de tout ascendant). Pour les foyers
monoparentaux ajouter une personne supplémentaire.
N.B : en cas de changement de situation financière, sera pris en compte tout justificatif permettant d'évaluer les ressources : fiches de
paye, Assedic, congé parental…
Lorsque la situation professionnelle évolue en cours d’année (perte d'emploi uniquement), une révision du tarif peut être examinée. En
aucun cas cette modification ne pourra avoir d’effet rétroactif.
Si aucune démarche n’a été effectuée par la famille afin d’établir son quotient familial, le tarif maximum sera appliqué (aucune
rétroactivité ne pourra être appliquée).
ADMINISTRATION GENERALE (SUITE)
2. JURY D’ASSISES ANNEE 2013 – TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
M. le Maire.- Nous avons procédé au tirage au sort. Nous avons bien les 51 noms. Pouvons-nous
considérer lecture faite, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues ? Souhaitez-vous que je
lise les noms rapidement ? Très bien.
Les personnes désignées sont :
- Mme BOHBOT Clara
- M. FILLOUX Sylvain
- M. ABDULHAK Omar
- M. PIED Alexandre
- Mlle LIGNIER Maud
- Mme GUILLOTEAU Josette
- M. DE RAUCOURT Michel
- Mme LACROUTE Catherine
- Mme MAZZA Martine
- Mme MILLAU Annick
- Mme CANDIA Michèle
- M. CARREAU Daniel
- Mlle COUTURIER Oriane
- Mme MERIAN Agnès
- Mme GRYGORUK Maria
- Mlle ROLLIN Perrine
- Mme BUSQUET Emmanuelle - Mme JOURNAUX Claudine
- M. AGUILAR Eric
- Mlle PEHOT Pascale
- M. BASS Bruno
- M. VIDALLER Julien
- M. VIDAL Jean-Jacques
- Mlle GENRE Jessica
- M. BESSIERE Frédéric
- M. HLADKY Stéphane
- M. FAYS Jean
- Mme NAVELLOU Suzanne
- M. FARGEOT Claude
- M. INIZAN Christophe
- Mme VALO Joséphine
- Mme GRIDELET Jeannine
- Mme ABRIVARD Jacqueline
- Mme HILANGO Manimala
- Mme GEFFROY Sandrine
- Mlle GONNEAU Marie
- M. LOPES David
- Mme DONICZKA Antoinette
- M. MARCELLIN Thierry
- Mlle ROBILLARD Patricia
- Mme DUNEZ Michèle
- Mme BESNARD Ghislaine
- M. BAREIL Nicolas
- M. HANOT Alain
- M. JOLY Michel
- M. COUTURIER Gilles
- M. NGUYEN QUANG Dao
- M. RIZZI Serge
- Mlle ALEXIS Charlène
- Mme SIBILLOT Aline
- Mlle GIRARD Séverine
JEUNESSE (SUITE)
8. MODIFICATION DE LA PROCEDURE D’INSCRIPTION POUR LES STAGES DE LOISIRS
DES 6/17 ANS
Après exposé de Mme RIDIMAN et de M.ESKENAZI, le Conseil Municipal à
l’unanimité,
DECIDE de modifier la procédure d’inscription pour les stages de loisirs selon les modalités
annexées à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à faire appliquer cette nouvelle procédure.
- 28 -
TECHNIQUE ET URBANISME
9. RAPPORT 2011 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES HANDICAPEES SUR TRAVAUX 2010
Mme GODARD.- Pour se mettre en conformité avec la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des
chances des personnes handicapées, la Ville a mis en place une commission d’accessibilité qui se
réunit chaque année pour examiner des projets de travaux et des travaux ayant été effectués. La
Ville budgétise environ 100 000 € chaque année pour ces travaux.
Vous avez en annexe la liste des travaux réalisés en 2010 et nous aurons bientôt une réunion pour
examiner ceux effectués en 2011. Le diagnostic d’accessibilité des bâtiments ayant été fait
auparavant, celui de la voirie qui a été fait en 2010, a été le plus gros du travail.
M. le Maire.- Merci, Madame Godard.
Des questions ? Des observations ?
Mme Piazzi demande la parole.
Vous pouvez la prendre, Madame Piazzi.
Mme PIAZZI.- Je rappelle au Conseil Municipal que, dans son édition du 10 avril 2012 « Le
Parisien » édition du Val-d’Oise, rapportait le palmarès réalisé par l’Association des Paralysés de
France pour l’année 2012 sur l’accessibilité des communes du Val-d’Oise.
Nous avons, même si ce n’est pas encore suffisant, le plaisir d’annoncer que nous sommes
remontés de la 25ème place à la 14ème en termes d’accessibilité, sur une commune qui n’est pas
d’une grande facilité à cet égard. C’est un résultat qu’il convenait de souligner et qui est permis par
les crédits pour les travaux d’accessibilité que nous réservons chaque année, comme le rappelait
Mme Godard.
M. le Maire.- Merci, Madame Piazzi.
Effectivement, il souligne les efforts que fait la Commune, ce qui est bien normal.
Des questions ? Des observations ? Non.
Je mets aux voix.
Monsieur Hecquet ?
M. HECQUET.- S’agissant d’un donner acte, nous donnons acte, mais nous ne votons pas.
M. le Maire.- Merci, Monsieur Hecquet.
Je mets aux voix.
Après exposé de Mme GODARD, le Conseil Municipal par 26 voix pour et
6 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2011 de la commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées, relatif aux travaux engagés au titre de l’année 2010.
10. CREATION D’UNE FENETRE DE TOIT SUR LE BATIMENT ETAT CIVIL : AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LA
DECLARATION PREALABLE
Après exposé de M.LEMAITRE, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom et pour le compte de la ville la déclaration
préalable nécessaire à la réalisation des travaux de création d’une fenêtre de toit sur le bâtiment
mairie annexe situé au 3 avenue Foch.
- 29 -
11. RENOVATION DES VOLETS DE LA MATERNELLE LOUIS BLANC : AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LA
DECLARATION PREALABLE
Après exposé de sur rapport de M.BOUTRON, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom et pour le compte de la ville la déclaration
préalable nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation des volets de l’école maternelle
Louis Blanc.
CULTURE ET PROMOTION DE LA VILLE
12. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL MUSIQUE ET DANSE
A.E.M.GRETRY : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR
L’AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
ET
INTERCOMMUNAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE
Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention d’aide au fonctionnement
des établissements communaux et intercommunaux d’enseignement artistique spécialisé.
IMPUTE la recette au budget en cours.
13. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL MUSIQUE ET DANSE A. E.
M.GRETRY : PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS D’ENSEIGNEMENT POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
(Mme Dartigues expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Dartigues.
J’ajoute une petite information, une observation parce que je sais qu’elle intéresse certains d’entre
nous, notamment M. le professeur Casassus, sur l’évolution de la fréquentation de nos élèves. Les
effectifs sont à peu près stables, mais lorsque nous avons fait adopter en 2008 le principe de
l’application du quotient familial aux tarifs de l’école de musique -ce qui était une vieille
revendication jamais satisfaite par la droite- nous avions l’espoir que cette application permette
aux familles les plus modestes, aux enfants des foyers les plus modestes de s’engager dans ce
cursus, parfois difficile et exigeant.
Quatre ans après, cette décision a porté ses fruits. Alors qu’il y avait l’année dernière 8 jeunes en
tranche 2 -ce qui est la tranche parmi les plus défavorisés- nous en avons maintenant 14.
Pour la tranche 3, nous passons de 8 à 25.
Pour la tranche 4, nous passons de 12 à 21.
Pour la tranche 5, qui est l’une des plus emblématiques, parce que c’est celle qui commence à
s’approcher du début de la classe moyenne, ils étaient 6 et ils sont 24.
Nous ne notons pas de diminution des effectifs dans les tranches hautes, ou alors à la marge.
Pour les tranches 8, 9 et 10, on est toujours entre 220 et 240 élèves.
Vous voyez que la nouvelle répartition plus équilibrée de ce quotient familial « réaménagé » selon une expression désormais favorite - mais corrigé encore l’année dernière pour gommer les
effets de seuil en modifiant le seuil des bornes, porte ses fruits ici puisque de très nombreux
enfants de familles modestes se sont engagés dans ce cursus. Il ne s’agit pas de dire que, s’ils y
sont entrés cette année ou l’an dernier, ils y resteront dix ans. Nous ne savons pas de quelle
manière cela évoluera, mais le mouvement et la dynamique sont lancés. Ces chiffres, ces
statistiques sont la meilleure démonstration, premièrement, que c’était possible, alors que l’on
nous disait que rien n’était possible ; deuxièmement, cela provoque ce mécanisme et ce
phénomène que nous appelions de nos vœux, M. Casassus et nous-mêmes.
- 30 -
Je me souviens encore de votre intervention l’an dernier, Monsieur Casassus.
Ce sont les éléments que je voulais vous communiquer cette année.
Y a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix.
ADOPTE le tableau des tarifs annexé au présent procès-verbal (cf. annexe 3 du procès-verbal),
IMPUTE les recettes au budget en cours.
14. MUSEE JEAN-JACQUES ROUSSEAU : TARIF DES VENTES DE PUBLICATIONS, DE
CARTES POSTALES ET D’ARTICLES DIVERS POUR LA BOUTIQUE DU MUSÉE
(Mme Dartigues expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Dartigues.
Je vous rappelle que vous avez délibéré voici quelques mois sur ce don de la Société
Internationale des Amis du Musée de Jean-Jacques Rousseau.
Y a-t-il des observations sur les tarifs de ces ventes de produits divers et variés ? Non.
Je mets aux voix.
DECIDE d’appliquer les tarifs de vente présentés dans le document annexé au présent procèsverbal (cf. annexe 4 du procès-verbal),
IMPUTE les recettes à venir sur la ligne 7088, chapitre 70, du budget 2012 et suivants.
15. REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Après exposé de Mme PUZZUOLI, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le tableau des tarifs suivants :
DESIGNATION DES SALLES
TARIFS APPLICABLES
(à compter du 1er juillet 2012)
SALLE DES FETES
- Grande salle + bar + hall
(jusqu’à 1 heure du matin)
- sans chauffage ..................
644 €
- avec chauffage ..................
840 €
- Grande salle + bar + hall
(jusqu’à 3 heures du matin)
- sans chauffage ..................
926 €
- avec chauffage ..................
1193 €
- Salle du bar ou hall seul (jusqu’à 23 heures)
Pour 4 heures maximum
- sans chauffage ..................
164 €
- avec chauffage ..................
214 €
- sans chauffage ..................
247 €
- avec chauffage ......
319 €
Pour plus de 4 heures
SALLE JEAN XXIII
Le Week-end (du samedi 8h au dimanche 18h)
(jusqu’à 1h du matin maximum)
- 31 -
127 €
Dans le cas d’une manifestation gratuite organisée par les associations de la Ville, la salle sera
attribuée gratuitement une fois par an.
Dans le cas d’une réunion statutaire organisée par une association de la Ville, elle sera attribuée
gratuitement trois fois par an.
Dans le cas de manifestations organisées par les associations de la ville et payantes, la salle sera
louée à 25% du tarif normal pour la première manifestation et au tarif plein pour les manifestations
suivantes.
Dans le cas où ces salles sont utilisées par des associations ou institutions dans le cadre
d’activités régulières dont leur objet démontre un caractère d’intérêt général, celles-ci pourront
bénéficier des équipements à titre gratuit. A cet effet, un planning d’occupation des installations
sera établi chaque année, en début d’année scolaire, valable pour une année scolaire (septembre
à juin).
IMPUTE les recettes au budget en cours.
DECIDE dans le cadre des campagnes électorales, d’autoriser tout groupement ou parti politique,
à pouvoir bénéficier gratuitement de la mise à disposition d’une salle municipale dans la limite de
deux réunions maximum et pour chaque type d’élection (nationale ou locale). La demande sera
adressée par écrit au maire qui décidera de la date de leur attribution selon la disponibilité des
salles.
16. SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE ENTRE L’OFFICE DE
TOURISME DE MONTMORENCY ET LA VILLE DE MONTMORENCY
M. le Maire.- Sur cette délibération, Mme Godard ne participera pas au vote puisqu’elle préside
aux destinées de l’Office de Tourisme.
(Mme Puzzuoli expose la délibération.)
M. le Maire.- Merci, Madame Puzzuoli.
Y a-t-il des questions sur cette convention qui aura le grand mérite de bien fixer et stabiliser les
relations juridiques entre l’Office de Tourisme et la Ville pour une meilleure efficacité ? L’office de
Tourisme a déjà fait beaucoup depuis quelques années.
Nous félicitons Mme Godard.
Après exposé de Mme PUZZUOLI, le Conseil
1 conseiller municipal ne prenant pas part au vote,
Municipal par 31 voix pour et
AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Office de Tourisme
jointe à la présente délibération.
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE FRANCE
17. COMMUNICATION DU RAPPORT COMPORTANT LES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE
LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE FRANCE SUR LA GESTION DE LA
COMMUNE DE MONTMORENCY – EXERCICES 2004 ET SUIVANTS
M. le Maire.- Dernière délibération de notre soirée. Il s’agit, comme la loi nous l’impose, de vous
communiquer le rapport comportant les observations définitives de la Chambre régionale des
Comptes d’Île-de-France (CRC IDF) sur la gestion de la commune de Montmorency pour les
exercices 2004 et suivants.
- 32 -
C’est une procédure qui a duré un certain temps, une procédure longue, qui s’étale sur plusieurs
mois, avec des allers et retours fréquents entre le juge rapporteur, les services de la Ville et les
élus. J’indique, bien entendu, que la procédure a été parfaitement respectée de ce point de vue.
Je pense qu'il était de la responsabilité de M. François Longchambon, ancien maire de cette
commune -dont je déplore l’absence à cet instant même et bien que par un mouvement d’humeur
il ait quitté la salle - d’être présent, sachant que cette délibération venait devant le Conseil, alors
qu’il a dirigé cette ville pendant 13 ans et que nous avons à évoquer, pour l’essentiel, les
observations faites par la Chambre sur sa mandature.
Enfin ! C’est ainsi.
Je propose à M. Picart, s’il le veut bien, de prendre la parole avec une présentation assistée par
ordinateur.
(Projection d’un diaporama.)
M. PICART.- C’est une présentation de quelques vues pour introduire le débat relatif au rapport
d’audit de la Chambre Régionale des Comptes.
Cet audit a porté sur les années 2004 à 2009.
La première vue rappelle dans quel cadre légal intervient le contrôle de la Cour des comptes. C’est
en application de dispositions de celle-ci et de quelques autres, du Code des juridictions
financières, que la Cour des Comptes a été amenée à procéder à cet audit.
Rappel de la procédure : des entretiens préalables se sont déroulés avec M. le Maire mais,
comme l’essentiel du contrôle de l’audit portait sur les années antérieures à 2008, évidemment des
entretiens ont eu lieu avec le maire précédent, M. François Longchambon.
La procédure habituelle dans le cadre des audits des juridictions financières, qu’il s’agisse des
chambres régionales ou de la Cour des Comptes, est la suivante.
Un premier rapport provisoire est adressé. On demande leurs observations aux intéressés, c’est-àdire non seulement le maire actuel mais aussi celui concerné par l’exercice précédent, objet
également de l’audit. Seul le maire actuel, M. Detton, a apporté des précisions au rapport
provisoire.
A été publié en mars 2012 le rapport définitif, auquel nous avons apporté ultérieurement des
éléments complémentaires aux réponses initialement fournies.
Les points contrôlés : Vous avez une copie du rapport et, dans la note de présentation, tous ces
points sont explicités :
la fiabilité des comptes ;
les procédures budgétaires ;
l’examen de la situation financière de la commune ;
l’examen de la gestion des ressources humaines ;
les modalités d’attribution des logements de fonction ;
les revenus des immeubles ;
les achats et la commande publique ;
les relations avec les associations.
D’une certaine façon, et cela fera l’objet de quelques petits développements, l’audit porte à la fois
sur la santé financière de la commune et sur les modalités de mise en œuvre des dispositions
budgétaires, je parle de l'instruction M14.
S’agissant des conclusions, la Chambre régionale, mais cela n’a rien de scandaleux, a relevé des
anomalies et des insuffisances dans la gestion de la commune, et ce, dès 2004. Une partie de ses
commentaires porte aussi au-delà de 2008.
Rapidement, sans balayer la totalité du rapport, nous allons faire quelques focus sur les anomalies
et les insuffisances détectées par la Chambre régionale.
S’agissant de la fiabilité des comptes, la Chambre régionale a considéré que le rattachement des
charges de l’exercice était parfois insuffisant et que certains frais d’études n’avaient pas été
correctement intégrés dans la comptabilité.
- 33 -
Deux ou trois remarques sont importantes. Le reste porte sur des anomalies qui, compte tenu de
la difficulté de mise en œuvre des dispositions comptables et budgétaires, ne sont pas
gravissimes.
Pour ce qui est des provisions, la Chambre a souligné que la commune n’avait pas provisionné le
contentieux qui l’opposait à son ancien directeur des services techniques, licencié en 1995. Dès
lors qu’il y avait un contentieux, il existait une véritable obligation de provisionner dans les comptes
de la commune le possible risque causé par l’éventuelle condamnation de la commune ; cela a
d’ailleurs été le cas.
S’agissant des amortissements, la Chambre a mis en évidence des rédactions d’écriture un peu
tardives, qui tenaient au fait que certains amortissements n’avaient pas été réalisés.
Elle a considéré à partir d’un échantillon d’écritures qui porte sur 2008 -cela n’a que cette valeur,
mais c’est ainsi que procède la Chambre et il est impossible d’examiner la totalité des écrituresque le délai global de paiement pouvait être amélioré.
Elle a porté quelques critiques sur les documents budgétaires. À son avis, certains comptes de
charges n’étaient pas correctement imputés.
Concernant les procédures budgétaires, la Chambre a relevé que les taux de réalisation, certaines
années, pouvaient être perfectibles. Elle a considéré notamment que les charges financières,
s’agissant de la dette, n’étaient pas correctement estimées et, au sujet des investissements pour
les années 2006 et 2009, qu’il y avait eu un recours à l’emprunt trop important et peut-être pas
nécessaire. Pour certains agents bénéficiant de logement de fonction pour nécessité absolue de
service, cet avantage n’apparaissait pas dans leurs fiches de salaire.
C’est l’essentiel des remarques que nous pouvons faire.
Je ne voudrais pas commenter la totalité du rapport, mais encore un ou deux points.
S’agissant des revenus des immeubles et des modalités de gestion des biens appartenant à la
commune, la Chambre a constaté que le bail relatif au Château de Dino avait été signé en
avril 2007, alors que le contrat prenait effet dès le 1er janvier de la même année.
Dans le contrôle de la commande publique, elle a relevé un nombre assez conséquent
d’anomalies :
soit des absences de marché,
soit des dépassements de plafond de marché,
soit un écart conséquent entre le plafond et le plancher des marchés à bon de commande.
La Chambre a également souligné que des régularisations avaient été effectuées et que
différentes procédures avaient été mises en place par la Municipalité pour améliorer la qualité de
ses comptes et de sa gestion.
Si je balaie à nouveau le rapport et que je prends quelques points que j’ai évoqués à l’instant,
s’agissant du rattachement des charges de l’exercice, la Chambre a constaté en 2009 des progrès
très sensibles, une amélioration notable des modalités de rattachement à l’exercice.
Concernant l’intégration des frais d’études et des travaux achevés, elle a pris note des importantes
mises à jour effectuées au cours de 2008.
La Chambre a constaté :
dans le chapitre des amortissements, une importante régularisation en 2009 au titre des années
1997 à 2007 ;
la mise en place de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, à
compter de 2011, dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI), ce qui est
une amélioration très importante de la qualité de la prévision budgétaire.
Pour les modalités d’attribution des logements de fonction, la Chambre a considéré que les textes
et les délibérations de juin 2010 étaient un point très positif.
S’agissant du contrôle de la commande publique, elle a constaté qu’entre 2009 et 2010, les
anomalies relevées étaient régularisées pour la plupart. Concernant notamment le nombre de
marchés conclus, je cite « La Chambre a observé que depuis 2008, le nombre de marchés conclus
était en augmentation et qu’en 2009, la part des dépenses avec marchés en total des dépenses
était trois fois supérieure à celle de 2005 ».
Concernant les relations avec les associations, elle a pointé le fait que la commune s’était dotée
de conventions types.
- 34 -
Cela fait partie des premiers types d’améliorations constatées par la Chambre. Sans vouloir
nécessairement lui faire dire ce qu’elle ne dit pas, il convient d’apporter un éclairage particulier sur
quelques constats qu’elle a faits. Les conclusions que je vais évoquer à l’instant sont personnelles
et ne remettent pas en cause les rédacteurs du rapport.
Si on se place quelques années en arrière, notamment lors des premiers débats budgétaires qui
ont eu lieu dans cette salle, je me souviens encore des mots ironiques au moment du premier
budget, du premier compte administratif où on parlait de cagnotte qui ne durerait pas et de la mise
en cause de notre capacité à gérer la commune. Je reprends quelques mots du rapport de la
Chambre qui considère que les taux d’imposition, qui sont en progression, certes, sont finalement
inférieurs à la moyenne de la strate. Les dépenses de personnel sont stables pendant la période, il
n’y a pas d’inflation. Les tableaux sont dans le rapport, on voit une linéarité du nombre d’agents
recrutés et gérés par la commune.
Au sujet de la capacité d’autofinancement, reprenez les comptes rendus des Conseils de 2008 : la
Chambre considère qu’à l’exception de l’année 2004, qui a enregistré des opérations importantes,
je cite « la CAF brute permet, sur toute la période, le remboursement en capital de la dette et en
2009, la CAF brute par habitant est encore supérieure à la moyenne de la strate... », c’est-à-dire
toutes les communes de même nature « ...la CAF nette est stable autour de 2 M€ ».
S’agissant de l’endettement, la CRC constate que l’encours de la dette de la commune est
quasiment stable sur la période 2004-2009, donc pas d’augmentation de l’endettement de la
commune, qui est autour de 24 à 25 M€. Pour autant, elle pointe que la dette par habitant est
légèrement supérieure à la moyenne de la strate, mais il n’y a pas d’augmentation de
l’endettement de la commune. La Chambre conclut que la capacité de désendettement de la
commune peut être qualifiée de satisfaisante.
J’ai évoqué la gestion des ressources humaines, je cite « Durant 2004-2009, les effectifs globaux
sont restés stables, aux alentours de 334 à 335 agents. Pendant la période 2004-2009, le total des
rémunérations brutes a augmenté de 11 % mais avec une progression annuelle moyenne de
1,82 % ». Pour ceux qui connaissent les modalités de gestion des effectifs et de la masse salariale
de la Fonction publique, c’est vraiment très, très raisonnable.
Cela peut sembler redondant par rapport à ce que nous évoquons régulièrement dans cette
enceinte, mais il faut l’indiquer : la Chambre pointe du doigt, et c’est la troisième partie de cette
vue, le fait qu’il existe toujours une menace qui plane sur la commune. Quand c’est nous qui
l’évoquons régulièrement, nous pouvons peut-être être taxés de partisanisme, mais pas quand il
s’agit de la Chambre Régionale des Comptes qui pointe la menace que font peser sur la commune
les emprunts dits toxiques. La Chambre a souligné les efforts réalisés par la commune pour
stabiliser, sécuriser deux annuités, mais elle pointe, je cite « Le risque de taux subsiste les
14 années suivantes, sans qu’il soit possible d’évaluer précisément la charge de la dette et la
commune ne peut se défaire de ce produit structuré, sauf à acquitter une indemnité
conséquente ».
Il me semblait nécessaire, Monsieur le Maire, d’indiquer, au-delà du « satisfecit », entre guillemets,
du certificat de bonne gestion attribué à notre équipe par la CRC, que stagne toujours cette
menace au-dessus de nos têtes.
Merci.
M. le Maire.- Vous avez bien fait, Monsieur Picart, il n’y a jamais de mal à se faire du bien ! C’est
connu.
Le débat est ouvert.
En dépit de l’absence de M. Longchambon qui était le principal intéressé par cette présentation,
j’imagine que ses conseillers et ses collègues, Madame la Conseillère générale, ont des
observations à faire. Nous sommes à présent dans le cœur de la démocratie locale et vous pouvez
vous exprimer autant que vous le souhaiterez.
N’ayez pas peur ! Dans la vie des collectivités territoriales, le contrôle de la Chambre est un acte
majeur.
Heureusement, la Chambre n’a pas découvert d’irrégularités majeures ni même importantes. Elle a
pointé des difficultés, dont certaines étaient depuis longtemps récurrentes mais il y a sans doute
matière à faire quelques commentaires.
M. Casassus souhaite s’exprimer mais pas au nom de M. Longchambon ?
- 35 -
M. CASASSUS.- Non !
C’est une question naïve. J’avais lu le rapport et j’ai retrouvé ce qu’a dit M. Picart. Mais juste une
explication page 40, les heures supplémentaires ont progressivement augmenté. À quoi cela
correspond-il ? Aux différentes manifestations ?
M. le Maire.- L’exemple le plus typique des heures supplémentaires c’est quand, en période de
neige, par exemple, nos équipes travaillent au-delà du temps légal pour procéder au déneigement
et au salage des voies. C’est un exemple, il peut y en avoir d’autres.
Madame la Conseillère générale, toujours pas ?
Vous avez la parole.
Mme BERTHY.- Monsieur le Maire, vous savez très bien que nous occupions cette salle ensemble
de l’année 2001 à 2008 et que je n’ai jamais fait partie de l’Exécutif. Je n’ai donc pas à m’exprimer
sur ce rapport.
Je vous donne acte, comme nous allons tous le faire, du rapport de la Cour des Comptes, mais je
n’ai pas de commentaire spécifique à faire.
M. le Maire.- Bien. Je prends acte que vous vous désolidarisez de M. Longchambon.
Mme BERTHY.- Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. Vous interprétez, mais tout le monde autour
de la table a entendu mes paroles. Je n’ai pas dit que je me désolidarisais, j’ai dit que je n’avais
jamais fait partie de l’Exécutif.
M. le Maire.- Il est vrai que vous n’étiez « que » Vice-présidente de la Commission de
l’Administration générale et des Finances.
Il me semble qu’affirmer que l’on n’appartient pas à l’Exécutif quand on vice-préside la
Commission de l’Administration générale et des Finances et que l’on n’a pas à soutenir un certain
nombre d’éléments contenus dans ce rapport, c’est un mauvais coup que l’on fait à la démocratie.
Il y a quand même à s’exprimer sur ce rapport, sur ces dossiers, sur la manière dont les choses
ont évolué ou non.
Dans mon invitation à vous demander de prendre la parole, le cas échéant, et de soutenir ce qui a
été la gestion de votre groupe majoritaire, si vous préférez qu’on le dise ainsi, groupe qui est
devenu minoritaire et auquel vous appartenez aujourd’hui, je trouve assez singulier que vous ne
soyez même pas capables, les uns et les autres… D’ailleurs, ce n’est pas un grief que je fais
seulement à vous, Madame la Conseillère générale, c’est aussi à l’ensemble de vos collègues du
groupe « Bien vivre à Montmorency », c’est-à-dire l’UMP et divers droite, que je trouve, d’une
certaine manière, extrêmement frileux au moment où ce n’est pas la politique qui parle mais les
juges.
Après tout, les juges sont là pour rendre justice. Ils le font pour ce qui nous concerne et,
finalement, c’est tant mieux.
J’ai appris depuis très longtemps, depuis que je suis en âge de comprendre la politique et de
soutenir les valeurs que je porte avec mes amis, ceux du Parti Socialiste et d’autres, que nous,
gens de gauche, nous avons toujours besoin de nous justifier, nous avons toujours besoin de faire
nos preuves, comme si nécessairement nous étions forcément les mauvais gestionnaires,
forcément les apprentis-sorciers. Toujours, toujours !
Quand, à un moment, arrive la décision, pour ne pas dire la sanction du juge de paix, en quelque
sorte, que constitue la Chambre pour nos collectivités, c’est étrange parce que cela change et
vous voilà d’un seul coup subitement extrêmement silencieux, pour ne pas dire inaudibles, au point
de vous désolidariser les uns des autres et de revendiquer votre non-appartenance à la majorité
d’alors. Je trouve ce comportement, permettez-moi de vous le dire, exactement comme pour la
place de l’Auditoire : relativement lamentable !
M. HECQUET.- Le plus lamentable des deux, ce n’est pas nous.
M. le Maire.- Je n’ai pas entendu.
- 36 -
M. HECQUET.- Je peux répéter.
M. le Maire.- Vous n’avez pas la parole, Monsieur.
M. HECQUET.- Je la prends : je vous disais que le plus lamentable des deux, ce n’était pas nous !
M. le Maire.- Je mets aux voix ce « donner acte » du rapport et des observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes ? Six conseillers ne prendront pas par rapport au vote.
M. HECQUET.- Ils vous donnent acte.
M. le Maire.- Ils ne donnent rien du tout, Monsieur.
M. HECQUET.- Ils vous donnent acte, que cela vous plaise ou que cela ne vous plaise pas.
M. le Maire.- Jusqu’à présent, Monsieur Hecquet, ne vous en déplaise, je n’ai jamais contesté,
lorsque vous étiez dans l’Exécutif, votre droit à mener les débats. En l’occurrence, c’est moi qui les
mène. Les questions sont sous ma responsabilité, sous le contrôle du Préfet et, le cas échéant,
des tribunaux ; Dieu sait que vous ne vous en êtes jamais privés.
C’est donc moi qui pose les questions, c’est moi qui mets en délibération.
Vous, Monsieur, vous vous contentez de vous opposer, si vous le souhaitez, de ne pas participer
au vote, mais vous ne fixez pas les conditions de la délibération, ne vous en déplaise.
Six personnes ne prennent pas part au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Après exposé de M.PICART, le Conseil Municipal par 26 voix pour et 6 conseillers
municipaux ne prenant pas part au vote,
PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes de la Région Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la commune de
Montmorency à compter de l’exercice 2004.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Secrétaire
Le Maire,
Vice-président de la Communauté
d’Agglomération de la Vallée de Montmorency,
Monsieur BORDERIE
François DETTON
- 37 -

le procès-verbal du 29 mai 2012

Transcription

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