proposition commerciale mma - MMA Toulouse

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COUVERTURE SANTE
COMPLEMENTAIRE
DE VOTRE ENTREPRISE
PROPOSITION COMMERCIALE
COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DE VOTRE ENTREPRISE
SOMMAIRE
Présentation de MMA et SMI ............................................ 3
Des acteurs unis pour un service d’excellence
3
Notre offre ............................................................................ 5
Garanties tarifs régime Santé [de base]
5
Garanties tarifs régime Santé [en option]
5
Dispositions générales
9
Nos services ........................................................................ 13
Pour vous accompagner
13
Des spécialistes à vos côtés
Un accompagnement permanent
Une mise en place simple et rapide
Un suivi et un pilotage efficaces de votre contrat
Un espace web dédié
13
13
13
13
13
Pour vos salariés
14
Un tiers payant étendu
Des remboursements rapides
Un accès au réseau de soins Santéclair
Des conseillers à votre écoute
Un Extranet Adhérent pour suivre les remboursements à tout moment
Une assistance incluse
Une protection juridique intégrée
Une action sociale
14
14
14
15
15
15
16
16
Budgets ............................................................................... 17
Tarifs régime Santé
17
Indexation
17
Mentions légales
17
Bon pour accord ............................................................... 18
PRESENTATION
DE MMA ET SMI
Des acteurs unis pour un service d’excellence
MMA, le conseil de proximité
SMI, l’expertise en assurances collectives
COVEA, la solidité financière
MMA, un réseau d’Agents de proximité
MMA compte aujourd'hui plus de 1 760 points de vente et 1 230 Agents généraux sur tout l'hexagone. Les
Agents généraux sont au cœur de l’engagement de MMA qui vise à développer un service de proximité auprès
de ses 3 millions de clients. Responsables et autonomes, les Agents MMA sont des chefs d'entreprise à part
entière, déployant leur expertise et leur force en synergie avec la compagnie. Ils conseillent tout produit
d'assurance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises sous la bannière de MMA.
MMA, un leader du monde de l’assurance
MMA, assureur mutualiste, conçoit des solutions pour les professionnels et les entreprises depuis près de 200
ans. Un seul objectif : installer une relation partenariale pour protéger votre activité et vous accompagner dans
la durée, avec des garanties toujours adaptées à l’évolution de vos besoins
3ème marque d’assurance pour les pros et entreprises
4ème acteur en assurance de biens
1 760 points de vente à travers toute la France
13 000 personnes au service des clients
Votre Agent général MMA vous accompagne tout au long de la vie du contrat.
LOGO CLIENT
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SMI, expert des contrats collectifs sur mesure.
SMI est une mutuelle interprofessionnelle, spécialisée depuis près de 90 ans dans la mise en place de contrats
collectifs sur mesure santé et prévoyance. Grâce à son système d’information spécifique et à son organisation
dédiée aux entreprises et aux adhérents, elle offre un service d’une très grande qualité et des coûts de gestion
optimisés. Reconnue par ses clients pour sa qualité de service, elle est également certifiée ISO 9001 version
2008 pour l’ensemble de ses activités. Son accueil téléphonique a été classé N° 1 au benchmark qualité 2014
(étude réalisée par Alliance MC sur les principaux acteurs en matière de protection sociale collective).
9 000 entreprises adhérentes
769 650 personnes protégées
324 654 appels traités
Plus de 5 fois la solvabilité requise par la réglementation
SMI compte notamment parmi ses sociétés adhérentes des entreprises et organisations de renom comme :
SMI assure la gestion de votre contrat au quotidien.
Un groupe puissant,
respectueux des valeurs mutualistes.
COVEA est une société de groupe d’assurances mutuelle (SGAM), créée en 2003, qui rassemble des activités
de finance, d’assurance et de services. COVEA compte plus de 11 millions de clients en France (entreprises,
professionnels et particuliers). Portés par les mêmes valeurs mutualistes, les membres de COVEA unissent
leurs forces, dans le respect de leurs spécificités et identité propres, ce qui leur permet d’être des acteurs de
premier plan sur leurs marchés respectifs.
MMA et SMI sont membres de COVEA.
Un groupe alliant performance, solidité et sécurité
15,5 Mds € de chiffre d’affaires
10,6 Mds € de fonds propres
405% de taux de couverture de marge de solvabilité
Plus de 26 600 collaborateurs, en France et à l’étranger
COVEA garantit la qualité et la pérennité de vos contrats d’assurance,
grâce à sa solidité financière
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NOTRE OFFRE
Garanties tarifs régime Santé de base
Formule
BASE
Y compris le remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des frais réels engagés
HONORAIRES MÉDICAUX
Consultations - visites médecins
120% BR médecins CAS / 100% BR médecins non CAS
Consultations - visites spécialistes
Analyses
100% BR
Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers,
orthophoniste)
100% BR
OSTHÉOPATHIE - CHIROPRACTIE - DIÉTÉTICIEN
Dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée
par un médecin ou kinésithérapeute possédant un
diplôme d'état
40 euros / séance
dans la limite de 2 séances par année civile
ACTES DE CHIRURGIE
Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire
RADIOLOGIE
Radiologie - actes d'imagerie et d'échographie
ACTES TECHNIQUES ET MÉDICAUX
Actes techniques
PHARMACIE
100% BR sur l'ensemble des vignettes
DENTAIRE
Soins
100% BR
Inlays / Onlays
200% BR
Prothèses prises en charge par la Sécurité sociale
200% BR
Prothèses non prises en charge par la Sécurité
sociale
Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale
Orthodontie non prise en charge par la Sécurité
sociale
Parodontologie non prise en charge par la Sécurité
sociale (code de regroupement CCAM TDS*)
200% BR
-
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Implants dentaires (limité à 2 implants/an)
-
OPTIQUE
OPTIQUE
1 équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans pour les adultes sauf évolution de la vue. Tous les ans, pour les enfants.
1 Monture et 2 verres simples
130 €
1 Monture, 1 verre simple et 1 verre complexe ou
hypercomplexe
210 €
1 monture et 2 verres complexes ou
hypercomplexes
260 €
Lentilles prises ou non en charge par la Sécurité
sociale
100% BR + 50€
Chirurgie réfractive (adulte de moins de 40 ans)
-
PROTHÈSES MÉDICALES
Orthopédie (petits et gros appareillages)
130% BR
Acoustique
130% BR
HOSPITALISATION y compris maternité (secteur conventionné)
Frais de séjour
Honoraires médicaux et chirurgicaux
200% BR
Forfait hospitalier
Chambre particulière (hors hospitalisation
ambulatoire)
Frais d'accompagnement (pour enfant jusqu'à 12
ans)
Transport terrestre
100% des frais réeels
100% BR
CURE THERMALE acceptée
Transport, soins, voyage, hébergement
100% BR
MATERNITÉ
-
ACTES DE PRÉVENTION
Arrêté du 8 juin 2006 ; cf détais des actes dans le
paragraphe "Contrat responsable"
Prise en charge de l'ensemble des actes au titre des postes dont ils relèvent et au
minimum 100 % du TM
ASSISTANCE
Inclus
Prestations - 2016
* Le code de nomenclature Sécurité sociale TDS concerne uniquement les actes sur tissus de soutien de la dent.
BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale.
L’orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale est limitée à 6 semestres.
Les forfaits en euros s’entendent en complément de la Sécurité sociale.
En secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d’Autorité.
Les garanties « Cure thermale » sont acquises uniquement lorsque la cure thermale est prise en charge par la Sécurité
sociale. Toutefois, si cette dernière n’intervient pas pour les frais d’hébergement, le forfait garanti par la formule est
remboursé.
Médecins CAS : médecins ayant signé le Contrat d’Accès aux Soins / Médecins non CAS : médecins n’ayant pas
signé le Contrat d’Accès aux Soins. Contrat d’Accès aux Soins : dispositif par lequel les médecins s’engagent à
pratiquer des dépassements d’honoraires modérés.
Pour savoir si votre médecin adhère au CAS ou non, rendez-vous sur http://ameli-direct.ameli.fr/.
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Les présentes garanties sont considérées comme responsables et sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles
relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l'article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes
d'application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrat.
Garanties tarifs régime Santé en options
Option 1
OPTION 1
En complément du remboursement de la base dans la limite des frais réels engagés
+ 30 % BR médecins CAS / + 30 % BR médecins non CAS
0%
Analyses
+ 50% BR
orthophoniste)
+ 50% BR
40€ / séance
Dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un
médecin ou kinésithérapeute possédant un diplôme d'état
ACTES DE CHIRURGIE
RADIOLOGIE
Actes techniques
PHARMACIE
-
DENTAIRE
Soins
+ 100% BR
Inlays / Onlays
+ 50 % BR
+ 50% BR
Prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale
250% BR
+ 50% BR
Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale
+ 200€ / année civile / bénéficiaire
Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale
(code de regroupement CCAM TDS*)
+ 200€ / implant
OPTIQUE
OPTIQUE
+ 100€ / bénéficiaire
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hypercomplexe
1 monture et 2 verres complexes ou hypercomplexes
+ 100€ /année civile / bénéficiaire
Lentilles prises ou non en charge par la Sécurité sociale
+ 200€ / œil / année civile / bénéficiaire
+ 70% BR
Acoustique
+ 70% BR
Frais de séjour
+ 50% BR
Forfait hospitalier
-
Chambre particulière (hors hospitalisation ambulatoire)
70€ / jour
Frais d'accompagnement (pour enfant jusqu'à 12 ans)
20€ / jour
Transport terrestre
-
+ 100€
MATERNITÉ
100€ / enfant doublé en cas de naissance gémellaire
-
ASSISTANCE
-
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Option 2
OPTION 2
En complément du remboursement de la base dans la limite des frais réels engagés
Analyses
+ 100% BR
orthophoniste)
+ 100% BR
40€ / séance
Dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un
médecin ou kinésithérapeute possédant un diplôme d'état
ACTES DE CHIRURGIE
RADIOLOGIE
Actes techniques
PHARMACIE
-
DENTAIRE
Soins
+ 200% BR
Inlays / Onlays
+ 100% BR
+ 100% BR
Prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale
300 % BR
+ 100% BR
Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale
Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale
(code de regroupement CCAM TDS*)
+ 300€ / implant
OPTIQUE
OPTIQUE
hypercomplexe
1 monture et 2 verres complexes ou hypercomplexes
Lentilles prises ou non en charge par la Sécurité sociale
+ 300€ / œil /année civile / bénéficiaire
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+ 170% BR
Acoustique
+ 170% BR
Frais de séjour
+ 100% BR
Forfait hospitalier
-
Chambre particulière (hors hospitalisation ambulatoire)
90€ / jour
Frais d'accompagnement (pour enfant jusqu'à 12 ans)
30€ / jour
Transport terrestre
-
+ 200€
MATERNITÉ
200€ / enfant doublé en cas de naissance gémellaire
-
ASSISTANCE
-
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Dispositions générales
Contrat responsable
Garanties établies dans le cadre du dispositif mis en place au titre des contrats responsables et du parcours de soins.
Les garanties proposées sont conformes au décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014, relatif au contenu des
contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales (JORF N°0267 du 19
novembre 2014).
Portabilité des droits
er
Depuis le 1 juin 2014, les salariés dont le contrat de travail est rompu (à l’exclusion d’une rupture pour faute lourde),
peuvent continuer de bénéficier de la couverture frais de santé des actifs, sous réserve d’être indemnisés par
l’assurance chômage.
Durée
Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une
durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou,
le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée
est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.
Le membre participant devra faire parvenir à SMI les justificatifs d’indemnisation de Pôle Emploi et renouveler
cet envoi chaque trimestre durant la période de maintien des garanties. Faute de recevoir ce document la
portabilité cessera immédiatement.
En tout état de cause, la portabilité des droits cessera dès que le membre participant ne sera plus indemnisé par le
régime d'assurance chômage. Il s'engage, en conséquence, à informer SMI de tout événement entraînant la
suppression de sa prise en charge (reprise d'un emploi, radiation, etc….).
SMI se réserve le droit, pour toute demande de prestation, de demander tout justificatif d’affiliation et de
perception des allocations de retour à l’emploi. En cas de constatation de l’absence ou de la perte de la qualité
de ressortissant de l’assurance chômage, SMI sera fondée à refuser le versement de la prestation demandée.
Si des prestations ont déjà été versées, elle pourra en demander le remboursement.
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Financement
Ce maintien des garanties est gratuit pour l’ex-salarié. Le coût des prestations de la portabilité sera supporté
par les salariés en activité. Les prestations versées au titre de la portabilité impacteront directement le compte
de résultat du contrat.
Lorsque SMI sera informée par l’employeur du départ d’un salarié, elle contactera l’ex-salarié dont le contrat de
travail est rompu pour l’informer de ses droits relatifs à la portabilité.
Maintien des garanties au titre de la Loi Evin
Les cas visés par l’article 4 de la Loi Evin
En application de l’article 4 de la loi EVIN du 31 décembre 1989, peuvent bénéficier, à titre individuel, du
maintien de la couverture de la garantie, sans condition de période probatoire ni d’examen ou de questionnaires
médicaux :

les anciens salariés, bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité, d’une pension de retraite ou, s’ils
sont privés d’emploi, d’un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que les
intéressés en fassent la demande auprès de SMI dans les six mois qui suivent la rupture de leur contrat de
travail ou la date à laquelle prend fin le bénéfice du maintien des garanties tel que prévu par l’article 14 de
l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2008 ;

les personnes garanties du chef du membre participant décédé et qui étaient mentionnées sur le bulletin
individuel d’adhésion du membre participant, pendant une durée de douze mois à compter du décès, sous
réserve que les intéressés en fassent la demande auprès de SMI dans les six mois suivant le décès du
membre participant. Les tarifs, applicables en pareil cas, peuvent être supérieurs aux tarifs globaux
applicables aux salariés actifs dans les conditions fixées par décret.
Au moment de leur départ de l’entreprise, ces personnes pourront souscrire une garantie à titre individuel et
auront le choix entre des garanties à l’identique de celles des actifs et la gamme individuelle standard.
Les conditions tarifaires pour le maintien des garanties des actifs à titre individuel et les tarifs de la gamme
standard peuvent être communiquées sur demande.
Suspension du contrat de travail
Le cas de la suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation
L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la
cause, dès lors que pendant cette période de suspension, ils bénéficient d’un maintien de salaire, total ou
partiel, ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par la société.
La cotisation de la société au financement du régime est versée pendant toute la période de suspension
indemnisée du contrat et le salarié dont le contrat est suspendu reste redevable de sa part de cotisation.
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NOS SERVICES
Pour vous accompagner
MMA et SMI s'engagent au quotidien pour vous apporter
des services de qualité.
Des spécialistes à vos côtés
Votre agent MMA est présent dans votre région. Proche de vous, il connait vos problématiques, votre entreprise
et répond ainsi à vos attentes de manière rapide et efficace.
Un accompagnement permanent
Vous avez besoin d'être aidé dans vos démarches ? Votre agent MMA est là pour vous informer sur la
règlementation et vos responsabilités, veiller à la bonne adéquation de votre complémentaire santé avec les
besoins de votre entreprise et de vos salariés, et avec votre budget.
Une mise en place simple et rapide

Un enregistrement rapide des nouvelles adhésions, grâce à la disponibilité de nos équipes de gestion. Les
cartes de tiers payant sont adressées aux salariés dès la mise en place du contrat ;

Des outils d'information pratiques et efficaces : nous vous assistons dans la mise en place et la valorisation
de votre régime : organisation de réunions avec votre CE, vos salariés, diffusion de notices d'information…
Un suivi et un pilotage efficaces de votre contrat
Nous mettons à votre disposition notre expertise technique et nos outils d’aide à la décision pour anticiper et
faire évoluer vos programmes de protection sociale :

Suivi de l’équilibre de votre contrat à l’aide de comptes de résultats ;

Analyse, simulation, anticipation, adaptation de votre contrat.
Un espace web dédié
Pour vous accompagner dans la gestion de votre contrat, nous mettons à votre disposition un extranet dédié
vous permettant de suivre les adhésions et d’effectuer les démarches administratives :

Gestion de vos collaborateurs : exportation de la liste des salariés et de leurs bénéficiaires, demande de
nouvelle adhésion ;

Base documentaire personnalisée (garanties, bulletins d'adhésion, informations sur la protection sociale,
guides entreprise sur les thématiques qui vous impactent…).
Page 13 sur 18
Pour vos salariés
En choisissant le partenariat MMA - SMI, vous faites le choix de donner à vos salariés
une couverture santé optimale et des services de qualité.
Un tiers payant étendu
Grâce aux conventions signées avec la majorité des professionnels de santé (accords de tiers payant), vos
salariés n’ont plus à avancer les frais, notamment sur les dépenses les plus élevées : optique, dentaire,
audioprothésiste, hôpital… et ce, partout en France.
Des remboursements rapides
Avec ses accords de télétransmission signés dans toute la France, SMI rembourse 48H après réception du
décompte de l’Assurance Maladie.
Un accès au réseau de soins Santéclair
En plus du tiers payant auprès de 7000 professionnels de santé, le
réseau Santéclair donne l’accès à vos salariés à :

Des partenaires de santé contrôlés

Avec des avantages spécifiques, des prix négociés

Des conseils pour les aider à agir sur leur santé
SOINS DENTAIRES…
Sur simple appel téléphonique à notre partenaire Santéclair, vos salariés peuvent faire analyser leurs devis en
soins dentaires, accéder à un réseau de 3 000 chirurgiens-dentistes et 35 implantologues dentaires qui leur
offriront le meilleur rapport qualité/prix. Les tarifs avec ces professionnels sont en effet négociés (réduction
jusqu’à 20 % par rapport aux prix moyens de marché sur les prothèses dentaires et l’orthodontie et jusqu’à 50
% pour les implants) et les prestations sont majorées (selon les garanties souscrites) pour réduire au maximum
le reste à charge.
OPTIQUE…
Avec les opticiens du réseau Santéclair, vos salariés peuvent obtenir des verres, leurs traitements jusqu’à 40
% moins chers que les prix moyens du marché. Une remise de 15 % sur le prix affiché des montures peut
également être appliquée. Les prestations sont majorées (selon les garanties souscrites) pour réduire au
maximum le reste à charge. Et ils bénéficient, en plus, de garanties casse et « satisfait ou échangé » pour leurs
lunettes.
Lorsqu’ils se rendent chez un opticien du réseau, ils n’ont aucune démarche à accomplir et aucun frais à
avancer (dans la limite des garanties souscrites).
Le réseau Santéclair recommande 60 centres spécialisés dans la chirurgie réfractive avec lesquels des accords
ont été établis pour garantir des soins de haute qualité tout en limitant les dépenses. Vos salariés peuvent ainsi
bénéficier de tarifs en moyenne 30 % inférieurs à ceux du marché sur des techniques chirurgicales au laser
répondant à une charte qualité extrêmement précise.
Page 14 sur 18
AUDITION…
Pour les audioprothèses de vos salariés, Santéclair met à disposition 700 centres auditifs partenaires pour leur
permettre de bénéficier de prothèses auditives des plus grandes marques à des prix de 40 à 50 % inférieurs à
ceux du marché, de 20 % de remise sur les piles et accessoires, d’un bilan annuel gratuit et d’une période
d’essai de la prothèse auditive d’un mois au moins.
OSTEOPATHES, CHIROPRACTEURS…
Le réseau Santéclair comprend près de 280 ostéopathes et chiropracteurs pour permettre à vos salariés
d’optimiser leur capital santé tout en préservant leur portefeuille : les tarifs pratiqués par les partenaires sont en
moyenne de 10 à 15 % inférieurs à ceux du marché.
Des conseillers à votre écoute
Du lundi au vendredi, des conseillers accompagnent au quotidien vos salariés :

Réponse aux questions : par téléphone, courrier et email ;

Mise en œuvre des prises en charge hospitalières.
Un Extranet Adhérent pour suivre les remboursements à tout moment
Chaque assuré bénéficie d’un extranet personnalisé lui permettant de :

Visualiser le récapitulatif de ses garanties et ses bénéficiaires ;

Consulter le détail du remboursement de ses frais de santé ;

Effectuer des demandes de prise en charge hospitalière, modification d’adresse ou de RIB ;

Géolocaliser les professionnels de santé pratiquant le tiers payant pour éviter d’avancer les frais ;

Disposer d’une base documentaire utile et personnalisée d’informations, modalités de remboursement et
conseils pratiques.
Une assistance incluse
MMA-SMI apportent une aide à leurs assurés et à leurs bénéficiaires en cas d’hospitalisation non prévue ou
de maladie soudaine. En fonction de la situation rencontrée, ils pourront avoir recours à des services adaptés :
Services à domicile

Aide à domicile

Aide à domicile renforcée en cas de maladies graves et de traitements médicaux lourds du salarié ou de
son conjoint

Relais maternité en cas de naissances multiples ou hospitalisation d’au moins 6 jours en maternité de la
salariée

Venue d’un proche

Organisation du transport médical

Livraison à domicile de médicaments, courses et repas

Recherche et livraison du matériel médicalisé

Téléassistance suite à une hospitalisation de plus de 15 jours
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Soutien psychologique

Ecoute psychologique

Ecoute psychologique maternité
Relais enfants

Prise en charge des enfants de moins de 16 ans

Garde des enfants de moins de 16 ans, malades ou accidentés

École à domicile des enfants assurés en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation supérieure à 15 jours
consécutifs suite à une maladie ou un accident

Garde des autres enfants vivant au domicile
Relais parents dépendants
Garde des animaux de compagnie
Une protection juridique intégrée
MMA-SMI permettent à vos salariés de faire valoir leurs droits en cas de litige les opposant à un professionnel
de santé, à un laboratoire d’analyses de biologie médicale, à une entreprise de transport sanitaire agréée, à un
producteur, exploitant ou distributeur de produits de santé.
Une action sociale
En cas de difficultés financières, vos salariés peuvent demander de l’aide. Après examen de leur dossier et
dans le cadre d’un budget social voté annuellement, une aide peut être versée pour compenser partiellement ou
non des dépenses de santé exceptionnelles.
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BUDGETS
Tarifs régime Santé
Tarifs en Euros :
Régime de
base
Régime en
option 1
Régime en
option 2
Salarié
0,94%
0.59%
0.81%
Conjoint
1,08%
0,73%
0,99%
Enfant
0.70%
0.32%
0.49%
*gratuité à compter du troisième enfant
Indexation
La cotisation annuelle est déterminée à la date d’effet du contrat et est indexée
au 1er janvier de chaque année.
Cette indexation s’effectue selon les éléments suivants :

l’équilibre technique de votre régime en fonction du rapport prestations/cotisations nettes

les dernières évolutions connues de la consommation médicale totale publiée dans les comptes nationaux
de la santé.
Il est précisé que la cotisation suit également l’évolution du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, lorsqu’elle
est exprimée en pourcentage de ce plafond.
Mentions légales
MMA IARD Assurances Mutuelles - Société d’assurance mutuelle à cotisations fi xes - RCS Le Mans 775 652 126
MMA IARD - Société anonyme au capital de 537 052 368 euros - RCS Le Mans 440 048 882 - Siège social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le
Mans Cedex 9 - Entreprise régie par le code des assurances.
SMI - Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN 784 669 954 - Agréée pour les branches 1, 2, 20 et 21 - Siège social : 2, rue
de Laborde - 75374 Paris Cedex 08.
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BON POUR ACCORD
Raison sociale :
Adresse :
N° de proposition :
Apporteur :
Risque Santé
Catégorie bénéficiaire : Ensemble du Personnel
Notre tarif tient compte d'une adhésion obligatoire des salariés et d’une adhésion facultative des ayants droit.
Taux retenus :
Cochez la case retenue
☒
Adulte =
Enfant =
Bon pour accord le :
Date d’effet du contrat :
Représentant de l’entreprise :
Signature
et cachet
de l’entreprise :
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proposition commerciale mma - MMA Toulouse

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