PROFESSIONNELS DE L`IMMOBILIER LA COMPLÉMENTAIRE

AFFIPRO SANTÉ IMMO
L’accord de branche du 23 novembre 2010, étendu le 13 juillet 2011, prévoit pour
les professionnels de l’immobilier de mettre en place une complémentaire Santé
collective* pour tous leurs salariés, ainsi que pour leurs ayants droit à charge
au sens de la Sécurité sociale, et fixe les niveaux de garanties minimum à respecter.
POUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE VOS SALARIÉS
FAITES CONFIANCE À MMA ET SMI
SMI est une mutuelle interprofessionnelle spécialisée dans les assurances collectives de personnes
depuis 1926.
Présente sur l’ensemble du territoire, elle bénéficie d’un savoir-faire reconnu auprès des entreprises.
Elle compte aujourd’hui 9 000 entreprises clientes et 770 000 personnes bénéficient de ses prestations.
SMI assure de nombreuses entreprises relevant des accords de branche des Industries Electriques
et Gazières, des Coopératives Agricoles Bétail et Viandes. Elle est assureur et gestionnaire du Fonds
d’Action Sociale du Travail Temporaire et co-assure la branche de la coiffure Ile-de-France.
Depuis le 1er août 2014, vous avez la possibilité
de choisir un nouvel assureur. Vous pouvez ainsi
Votre Agent Général MMA est à votre service
N’hésitez pas à le contacter pour un conseil ou un rendez-vous
profiter de meilleures garanties pour un même
niveau de cotisation.
Pour vous permettre de bénéficier de ces nouvelles
opportunités en toute sérénité, MMA ENTREPRISE,
partenaire de longue date des professionnels de
l’immobilier, a conçu AFFIPRO SANTÉ IMMO, une
complémentaire Santé collective qui intègre de
multiples atouts.
Retrouvez-nous sur :
Cette offre vous est faite dans le cadre d’un
entreprise.mma.fr
partenariat entre MMA ENTREPRISE et
SMI, une des premières mutuelles inter­
professionnelles, spécialiste de la Santé
collective en entreprise.
Mettre en place
AFFIPRO SANTÉ IMMO,
c’est avoir l’assurance
de choisir la couverture
Santé collective qui
convient parfaitement
à votre entreprise
et à vos salariés.
Complémentaire Santé collective
MMA ENTREPRISE apporte des solutions d’assurance aux professionnels et aux entreprises et les
accompagne dans la maîtrise des risques liés à leur activité. Avec MMA ENTREPRISE, vous profitez
de l’expérience et du savoir-faire d’une grande Compagnie d’assurance qui a su ajuster ses
offres à l’ensemble de vos besoins spécifiques.
Avec ses 1 800 points de vente et son réseau d’Agents Généraux, vous bénéficiez de partenaires
proches de vous, à votre écoute et qui vous accompagnent dans le temps pour répondre à chaque
évolution de votre activité.
MMA IARD - Société anonyme au capital de 537 052 368 euros - RCS Le Mans 440 048 882 - MMA IARD - Assurances Mutuelles - Société d’assurance mutuelle
à cotisations fixes - RCS Le Mans 775 652 126 - Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Ces entreprises sont régies
par le Code des Assurances.
et
Co-assureur et gestionnaire des garanties : SMI - Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN 784 669 954 - Agréée pour les branches
1, 2, 20 et 21 - Siège social : 2, rue de Laborde - 75374 Paris Cedex 08.
ÉDITION JANVIER 2016
PUB3214 (01/07/2015) - Imprimerie MMA Le Mans - Crédit photos : Graphic Obsession - Ne pas jeter sur la voie publique - 6547
LA COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ COLLECTIVE
DÉDIÉE À
VOTRE ACTIVITÉ
PROFESSIONNELS
DE L’IMMOBILIER
POUR LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS
FAITES CONFIANCE À VOTRE ENTREPRENEUR D’ASSURANCES
* financée a minima à 55 % par l’employeur.
PUB3214_CCN IMMO_Plaquette commerciale_MMA_SANTE COLLECTIVE 2016_01.indd 1-3
18/11/15 16:42
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE AFFIPRO SANTÉ IMMO
DE MULTIPLES ATOUTS
PENSÉS POUR
VOTRE ENTREPRISE
SÉRÉNITÉ
En mettant en place la « Formule Bien-être »
pour tous vos salariés et leurs ayants droit
à charge au sens de la Sécurité sociale, vous
êtes en conformité avec votre accord de
branche.
De plus, vous mettez en place un « contrat
responsable »** respectant les critères voulus par
la réglementation et bénéficiez ainsi d’avantages
fiscaux.
Chef d’entreprise comme vous, votre Agent Général
MMA vous conseille et vous aide à mettre en place
AFFIPRO SANTÉ IMMO.
Pour vous, tout est simple, clair et rapide.
SOUPLESSE
> En tant qu’employeur, vous avez la possibilité
d’améliorer les garanties de vos salariés *** :
- en souscrivant la Formule « Confort »
ou « Premium » permettant d’augmenter
leurs niveaux de remboursements,
- en couvrant également les ayants droit
non à charge au sens de la Sécurité sociale
sur la formule choisie.
> Vos salariés peuvent également opter
individuellement à titre facultatif pour
une formule leur permettant d’augmenter
leur niveau de remboursement et/ou
le périmètre de leurs ayants droit.****
> La situation de votre entreprise change :
AFFIPRO SANTÉ IMMO s’adapte.
Il vous suffit d’en parler à votre Agent Général MMA.
COMPÉTITIVITÉ
Vous bénéficiez de tarifs optimisant le budget
de votre entreprise.
Honoraires médicaux
Consultations, visites généralistes :
• Médecins CAS
• Médecins non CAS
Consultations, visites spécialistes :
• Médecins CAS
• Médecins non CAS
Analyses médicales
Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes,…)
> Les cotisations versées par votre entreprise
sont exonérées de charges sociales et
déductibles de votre bénéfice imposable.
> La part de cotisation financée par chaque salarié
afférente au dispositif obligatoire mis en place
par votre entreprise (Formule choisie + périmètre
des ayants droit) est déductible de son revenu
imposable.
RIGUEUR ET PERFORMANCE
> Nous assurons la gestion optimale de votre
contrat grâce à la qualité de nos équipes
et de nos outils informatiques traitant avec
une efficacité reconnue une très grande
diversité de contrats.
> Nous allégeons vos formalités administratives
et vous donnons accès à toute l’information.
ATTRACTIVITÉ
> La mise en place d’une couverture santé
pour l’ensemble de vos salariés constitue
un véritable avantage social, dans un contexte
de désengagement progressif de la Sécurité
sociale.
FORMULE
CONFORT
FORMULE
PREMIUM
121 % BR
101 % BR
170 % BR
150 % BR
250 % BR
225 % BR
121
101
101
101
170
150
150
150
250
225
250
250
%
%
%
%
BR
BR
BR
BR
%
%
%
%
BR
BR
BR
BR
%
%
%
%
BR
BR
BR
BR
170 % BR
150 % BR
220 % BR
200 % BR
Radiologie
Actes d’imagerie - d’échographie :
• Médecins CAS
• Médecins non CAS
101 % BR
101 % BR
170 % BR
150 % BR
250 % BR
225 % BR
Actes techniques médicaux :
• Médecins CAS
• Médecins non CAS
101 % BR
101 % BR
170 % BR
150 % BR
220 % BR
200 % BR
Pharmacie remboursée (1)
101 % BR
101 % BR
101 % BR
Dentaire
Soins
Prothèses dentaires remboursées (1)
Prothèses dentaires non remboursées (2)
Orthodontie remboursée (1)
101 % BR
201 % BR
201 % BR
101
250
200
250
101
400
250
400
2
1
1
2
1
2
verres simples(4)
verre simple + 1 verre complexe(4)
verre simple + 1 verre hypercomplexe(4)
verres complexes(4)
verre complexe + 1 verre hypercomplexe(4)
verres hypercomplexes(4)
Chirurgie réfractive de l’œil
BR
BR
BR
BR
8 % du PMSS par
an et par bénéficiaire
-
150
350
396
400
443
446
450
%
%
%
%
€
€
€
€
€
€
€
150
425
471
475
518
521
525
€
€
€
€
€
€
€
%
%
%
%
150
470
530
535
591
595
600
€
€
€
€
€
€
€
100 % de la BR
+ 100 € par année
civile et par bénéficiaire
100 % de la BR
+ 150 € par année
civile et par bénéficiaire
100 % de la BR
+ 200 € par année
civile et par bénéficiaire
9 % du PMSS par œil
12 % du PMSS par œil
100 % BR
100 % BR
150 % BR
150 % BR
250 % BR
250 % BR
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Frais de séjour
101 % BR
150 % BR
200 % BR
Actes chirurgicaux et d’anesthésie, actes chirurgicaux d’obstétrique
et autres honoraires :
• Médecins CAS
• Médecins non CAS
121 % BR
101 % BR
170 % BR
150 % BR
220 % BR
200 % BR
Chambre particulière : médecine - chirurgie - maternité
Lit d’accompagnant - pour enfant de moins de 12 ans
Soins courants
« Je me rends chez un spécialiste de secteur 2 pour une consultation qui me coûte 50 € ».
Avec la Formule
BIEN-ÊTRE
Que me rembourse la Sécurité sociale ?
Que me rembourse MMA-SMI ?
Frais réels
Frais réels
Frais réels
26 € par jour
-
35 € par jour
15 € par jour
40 € par jour
15 € par jour
Avec la Formule
CONFORT
Avec la Formule
PREMIUM
15,10 €
15,10 €
15,10 €
7,13 €
18,40 €
33,90 €
27,77 €
16,50 €
1€
Optique
« Je suis hypermétrope, astigmate et presbyte. J’ai besoin d’un équipement multifocal
avec traitements anti-reflets et anti-rayures, et verres progressifs dernière génération.
Ma dépense est de 581,50 € dont 150 € de monture ».
Avec la Formule
BIEN-ÊTRE
Que me rembourse la Sécurité sociale ?
12 % du PMSS par
an et par bénéficiaire
-
psychiatriques, les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisée) et les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).
(base régime général de la Sécurité sociale - hors département 57-67-68)
BR
BR
BR
BR
Prothèses médicales
Orthopédie (petits et gros appareillages)
Prothèses auditives et prothèses autres que dentaires
Forfait hospitalier journalier - Y compris pour les Etablissements ou Services pour maladies nerveuses, mentales ou
EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS
Somme restant à ma charge
121 % BR
101 % BR
Lentilles remboursées ou non (1)(2) - y compris lentilles jetables
FISCALITÉ AVANTAGEUSE
BASE OBLIGATOIRE
BIEN-ÊTRE
Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire :
• Médecins CAS
• Médecins non CAS
Optique
• Monture(3)
• Monture +
• Monture +
• Monture +
• Monture +
• Monture +
• Monture +
** En l’état actuel des textes en vigueur au 26/08/2014.
*** Dans le cadre d’un contrat obligatoire qui s’applique alors à l’ensemble de vos salariés.
**** La part supplémentaire de cotisation sera intégralement financée par chaque salarié et directement prélevée sur son compte bancaire.
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3 NIVEAUX DE GARANTIES
Implantologie remboursée ou non (1)(2)
SIMPLICITÉ & PROXIMITÉ
Vous pouvez choisir de booster
le niveau de garanties de vos salariés
en souscrivant la formule
« Confort » ou « Premium »
Avec la Formule
CONFORT
Avec la Formule
PREMIUM
10,49 €
10,49 €
10,49 €
Que me rembourse MMA-SMI ?
439,51 €
514,51 €
571,01 €
Somme restant à ma charge
131,50 €
56,50 €
0€
Dentaire
« Je me fais poser une couronne en céramique sur un métal non précieux et sur une dent visible.
Cela me coûte 485 € ».
Avec la Formule
BIEN-ÊTRE
Que me rembourse la Sécurité sociale ?
Avec la Formule
CONFORT
Avec la Formule
PREMIUM
75,25 €
75,25 €
75,25 €
Que me rembourse MMA-SMI ?
140,82 €
193,50 €
354,75 €
Somme restant à ma charge
268,93 €
216,25 €
55 €
UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
PENSÉE POUR VOS SALARIÉS
100 % BR
100 % BR
100 % BR
11 % du PMSS
15 % du PMSS
20 % du PMSS
101 % BR
101 % BR
101 % BR
Forfait global
de 85 € par an
et par bénéficiaire
Forfait global
de 120 € par an
et par bénéficiaire
Forfait global
de 130 € par an
et par bénéficiaire
Assistance - Garanties souscrites auprès de FIDELIA (5)
Oui
Oui
Oui
Chaque assuré bénéficie des services du réseau Santéclair :
Accès aux services du réseau SANTÉCLAIR (6)
Oui
Oui
Oui
> un tiers payant partout en France ;
Transport terrestre remboursé (1)
Maternité ou adoption - indemnité forfaitaire
Actes de prévention contrat responsable
Ensemble des actes tels que définis à l’arrêté du 8 juin 2006
et détaillés à l’article 11 des Conditions Générales
Médecine douce
Homéopathe, Nutritionniste, Acupuncteur, Etiopathe, Ostéopathe,
Chiropracteur (dans le cadre d’une médecine manuelle pratiquée par un médecin
ou Kiné possédant un diplôme d’état)
Prestations de l’année 2015 :
BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale. PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 170 € en 2015). Sur votre espace adhérent, vous pouvez trouver la valeur du PMSS en vigueur et une calculette pour obtenir le montant
en euros. En optique, les forfaits en euros s’entendent en complément de la Sécurité sociale. En secteur non conventionné, les remboursements des garanties prévues dans le tableau ci-dessus, sont limités au Tarif de Responsabilité reconstitué.
Médecins CAS : médecins ayant signé le Contrat d’Accès aux Soins / Médecins non CAS : médecins n’ayant pas signé le Contrat d’Accès aux Soins. Contrat d’Accès aux Soins : dispositif par lequel les médecins s’engagent à pratiquer
des dépassements d’honoraires modérés. Pour savoir si votre médecin adhère au CAS ou non, rendez-vous sur ameli-direct.ameli.fr
Les présentes garanties sont considérées comme responsables et sont susceptibles d’évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l’article L.871-1 du Code de la sécurité sociale et ses
textes d’application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrats.
(1) R
emboursement effectué par la Sécurité sociale.
(2) Non remboursé par la Sécurité sociale mais inscrite à la nomenclature de la Sécurité sociale.
(3) 1 équipement (monture + 2 verres), avec un maximum de 150 € par monture. Pour les adultes, tous les 2 ans, sauf si évolution de la vue avec un maximum d’un équipement annuel. Pour les mineurs, un équipement annuel. Ces délais débutent
à partir de la date d’achat de l’équipement.
(4) Par verres simples, il convient d’entendre verres déterminés comme unifocaux par la Sécurité sociale, et comme multifocaux pour les verres complexes.
(5) F IDELIA Assistance - Société Anonyme au capital de 21 593 600 euros entièrement libéré - R.C.S. Nanterre 377 768 601 - Siège Social : 27 quai Carnot - 92212 Saint-Cloud Cedex - Entreprise régie par le Code des Assurances.
(6) Partenaire SANTÉCLAIR - SA au capital de 3 834 030 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428 704 977 - 78, boulevard de la République - 92100 Boulogne-Billancourt.
Chaque assuré a la possibilité d’opter pour deux niveaux supérieurs
de garanties et d’étendre la couverture à ses conjoint et enfants
non à charge au sens de la Sécurité sociale.
L’adhésion à AFFIPRO SANTÉ IMMO est simple et facile pour tous.
> 2 040 opticiens, 2 900 chirurgiens-dentistes, 600 audioprothésistes,
270 diététiciennes, 60 centres de chirurgie réfractive,
26 implantologues ;
> une analyse des devis ;
> des tarifs négociés : jusqu’à - 40 % sur les verres et les lentilles,
- 15 % sur les montures.
■ Formule correspondant aux garanties obligatoires minimum, définies par votre accord de branche.
■ ■ Les remboursements incluent ceux de la base obligatoire « Formule Bien-être » et ceux de la Sécurité sociale.
18/11/15 16:42