conditions générales de la promotion « célébrez l`été avec

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROMOTION
« CÉLÉBREZ L'ÉTÉ AVEC BARBIE ET MONSTER HIGH »
MATTEL Belgique, N.V./S.A. (ci-après dénommée « MATTEL »), dont le siège se
trouve Square de l'Atomium, Trade Mart Bogota 202 B275 à 1020 Bruxelles et dont
le numéro d'identification fiscale est le BE 0446 851 680, organise la présente
promotion appelée « CÉLÉBREZ L'ÉTÉ AVEC BARBIE ET MONSTER HIGH » (ci-après
dénommée la « promotion »). Les marques participantes sont BARBIE et MONSTER
HIGH.
Les conditions générales exposées ci-après sont les seules conditions en vigueur
dans le cadre de cette promotion.
1. OBJECTIF DE LA PROMOTION
Avec cette promotion, MATTEL souhaite promouvoir les ventes de tous les produits
fabriqués ou commercialisés sous les marques BARBIE et MONSTER HIGH.
2. PÉRIODE PROMOTIONNELLE
La promotion débute le 16 juin 2016 pour se terminer le 5 juillet 2016 inclus.
3. PORTÉE GÉOGRAPHIQUE
La promotion s'appliquera dans toutes les régions de Belgique et du Grand-Duché
de Luxembourg, ainsi qu'aux clients qui ont acheté leurs produits dans les magasins
de Dreamland France.
4. PARTICIPANTS
La présente promotion n'est accessible qu'aux personnes âgées de dix-huit ans et
plus résidant en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.
Ne peuvent y participer les employés et les membres de la famille du fournisseur (y
compris de ses filiales), de même que la famille desdits employés. Sont exclus
également les participants/sous-traitants impliqués dans la promotion, en ce
compris les agences de publicité, annonceurs, sponsors ou fournisseurs.
5. PRODUITS INCLUS DANS LA PROMOTION
Afin de pouvoir participer à la présente promotion, les consommateurs doivent
acheter n'importe quel produit BARBIE ou MONSTER HIGH que MATTEL a inclus
dans la promotion durant la période promotionnelle. Seules les poupées BARBIE et
MONSTER HIGH de MATTEL sont incluses dans la promotion. Tous les autres
produits BARBIE et MONSTER HIGH en sont exclus.
6. INSCRIPTION ET PARTICIPATION
Cette promotion n'entraîne aucun coût. Elle n'implique aucune augmentation de
prix des marques promues ni aucuns frais supplémentaires pour le consommateur.
Pour participer à cette promotion, les consommateurs doivent acheter un produit
inclus dans la promotion durant la période promotionnelle, visiter le site
Internet www.mattel.be/fr/summerpromotion et suivre les instructions.
Les instructions relatives à la participation à la présente promotion sont exposées
ci-après :
1.
Le
consommateur
doit
se
rendre
sur
le
site
Internet www.mattel.be/fr/summerpromotion et remplir le formulaire avec ses
données personnelles. Les champs qui doivent être remplis par le consommateur
sont : le prénom, le(s) nom(s), l'adresse électronique, le numéro de téléphone,
l'adresse, le code postal et la localité.
Il est essentiel que tous les participants fournissent l'ensemble des données
personnelles demandées pour pouvoir participer à la promotion. Toutes les
informations saisies doivent être exactes. L'omission ou la falsification de l'une
quelconque des données entraînera l'exclusion du participant.
Dans le cas où un participant introduit des informations qui ne sont pas conformes
aux conditions générales de la promotion, il recevra un message au cours du
processus d'inscription lui indiquant qu'il ne peut participer à la promotion et
aucune de ses données ne sera sauvegardée.
2. Une fois inscrit, le consommateur doit présenter la preuve de son achat dans la
zone prévue à cet effet sur ce même site Internet :
les détails relatifs au produit promu acheté et à la preuve d'achat tels que la date,
le nom du magasin où le produit a été acheté, le numéro de reçu, l'heure exacte
(heure et minute) du reçu et le montant total y figurant.
Les preuves d'achat utilisées dans la participation à la présente promotion ne
peuvent être présentées qu'une seule fois et par un seul participant.
Chaque preuve d'achat peut être utilisée autant de fois qu'y apparaissent les
produits promus, le nombre de produits étant plafonné à cinq.
Si un participant introduit un nombre de produits supérieur à celui figurant sur la
preuve d'achat, toutes les inscriptions effectuées par le participant avec cette
preuve d'achat seront exclues et elles n'autoriseront pas à concourir pour le prix.
Il est possible de participer plusieurs fois. Chaque participant peut présenter un
maximum de cinq participations avec un ou plusieurs reçus durant la période
promotionnelle.
Les participants doivent conserver en parfait état les codes à barres originaux des
produits achetés et la preuve originale des achats utilisée pour participer à la
promotion. Ces éléments seront envoyés à MATTEL pour vérification en cas de
sélection pour le gain du prix.
Les reçus ne sont valables que si leur date se situe dans la période promotionnelle,
entre le 16 juin 2016 et le 5 juillet 2016 inclus.
4. Les participants seront départagés en répondant à la question subsidiaire :
Combien de personnes auront participé à ce concours entre le 16 juin 2016 à 00 h
00 min 00 s et le 5 juillet 2016 à 23 h 59 min 59 s ? Les vingt participants qui se
rapprocheront le plus de la réponse exacte remporteront la tablette. Les vainqueurs
seront informés avant la fin du mois de juillet 2016.
MATTEL n'est pas responsable des dommages de toute nature causés par un
manque temporaire d'accessibilité, une défaillance ou des problèmes lors de l'accès
aux différents sites Internet, ou par la mise en ligne sur le site lors de la
participation par Internet.
7. PRIX
Le prix à remporter dans la présente promotion est une tablette de couleur blanche
Galaxy Tab E 9.6 WIFI avec accès wifi.
Les vingt tablettes mises en jeu dans le cadre de la promotion seront distribuées
aux participants qui se seront rapprochés le plus de la réponse exacte à la question
subsidiaire.
Le prix sera décerné sous réserve de disponibilité et peut être modifié sans préavis.
Le vainqueur n'a pas le droit de formuler de réclamation pour un prix de valeur
égale ou supérieure.
Si le participant refuse le prix, il ne peut réclamer aucun remboursement.
Le vainqueur ne peut prétendre à un dédommagement ou demander que le prix
soit changé.
Le prix ne peut être remplacé par son équivalent en espèces.
Le prix n'est pas transférable, de sorte qu'aucun tiers ne peut le réclamer, et il ne
sera décerné qu'au vainqueur.
Un seul prix peut être attribué par participant.
Dans le cas de vainqueurs mineurs, ces conditions s'appliquent également à leur
tuteur légal.
a. Comment réclamer un prix
MATTEL a le droit de laisser un prix sans bénéficiaire, dans le cas où le vainqueur
ne respecte pas les conditions générales exposées dans les présentes.
Pour réclamer le prix gagné sur le site Internet, le vainqueur doit envoyer
les documents suivants par la poste :
-
le code à barres en parfait état des produits achetés;
-
les données personnelles : le prénom complet, le(s) nom(s), le numéro
de téléphone, l’adresse postale et la preuve originale d'achat en parfait
état, utilisée au cours du processus d'inscription.
Pour pouvoir réclamer le prix, tous les participants doivent envoyer
l'ensemble des données et de la documentation requises.
Les documents susmentionnés doivent être envoyés à l'adresse figurant ciaprès, dans les dix jours suivant la communication relative au prix, avec la
référence « PROMOTION MATTEL » sur l'enveloppe :
Day One MPM – Koenraad Parrein
Kwadestraat 153 BO.3
8800 Roulers
MATTEL recommande aux vainqueurs de garder une copie de la preuve
d'achat lorsqu'ils envoient l'original dans le cadre de la promotion.
Après que les informations ci-dessus auront été vérifiées, le prix sera envoyé
au vainqueur par Day One MPM.
8. PUBLICITÉ
MATTEL annoncera la présente promotion par l'intermédiaire des canaux suivants :
-
sur le site Internet www.mattel.be/fr/summerpromotion ;
-
par l'intermédiaire de campagnes en ligne ;
-
par l'intermédiaire de matériel visuel dans les magasins où les marques sont
vendues ;
-
dans les catalogues des détaillants qui participent à la promotion.
MATTEL
met
à
la
disposition
du
public
une
adresse
électronique
([email protected]) ainsi qu'un numéro de téléphone (+32 51 25 39 92) afin
que les participants puissent poser toute question concernant la promotion et la
procédure à suivre pour réclamer un prix.
9. EXCLUSION D'UN PARTICIPANT
La présente promotion est organisée dans le but de promouvoir la participation de
toutes les personnes qui ont acheté un produit des marques participantes. MATTEL
souhaite récompenser les clients fidèles de manière juste et dans le respect total du
principe
général
de
bonne
volonté.
C'est
pourquoi
MATTEL
exclura
automatiquement tout participant qui viole le principe de bonne volonté, qui
présente un comportement inapproprié, qui utilise des moyens disproportionnés,
frauduleux ou abusifs ou qui ne respecte pas les présentes conditions générales, de
quelque manière que ce soit.
Dans tous les cas, le participant sera exclu de la promotion, y compris sans
toutefois s'y limiter dans les cas suivants :
•
s'il introduit un code à barres inexistant, modifié ou falsifié ;
•
s'il introduit des données relatives à un ticket inexistant ou déjà utilisé, ou
celles d'un achat falsifié ;
•
s'il n'existe aucun lien entre la preuve originale d'achat et le produit ;
•
s'il n'envoie pas la preuve originale d'achat à MATTEL afin de réclamer le
prix ;
•
s'il fait usage de systèmes ou d'appareils permettant d'introduire des
données répétitives de manière automatisée ; la simple suspicion qu'un
participant recourt à quelque système automatisé que ce soit pour introduire
des données entraînera son exclusion immédiate de la promotion, sans
qu'un avis lui soit nécessairement envoyé ;
•
s'il introduit des données personnelles inexactes, trompeuses ou fausses ;
en procédant ainsi, il sera immédiatement exclu de toutes les participations
et ne pourra plus prétendre à recevoir un prix, sans qu'un avis lui soit
nécessairement envoyé ;
•
de la même manière, MATTEL a le droit d'exclure immédiatement et
unilatéralement un participant et d'informer les autorités compétentes si l'un
quelconque des participants cause une anomalie qui entrave, empêche ou
perturbe le cours ordinaire de la promotion, s'il affecte ou nuit à tout autre
participant, s’il falsifie des données de participation, s’il compromet la
sécurité ou la fiabilité de l'infrastructure technique de la promotion ou s’il
transgresse
d'une
manière
ou
d'une
autre
les
présentes
conditions
générales.
Si l'une des irrégularités susmentionnées ou quelque autre irrégularité est détectée
après que le prix a été décerné, MATTEL se réserve le droit de prendre les mesures
légales adéquates contre la personne responsable, en ce compris d'exiger la
restitution du prix.
10. RESPONSABILITÉS
MATTEL n'est pas responsable des incidents, événements et dommages de quelque
nature qu'ils soient, susceptibles de se produire durant la présente promotion.
De la même manière, MATTEL n'est pas responsable de tout dommage (par
exemple, l'incapacité à inscrire un participant, l'interruption ou la perte d'une
connexion Internet, d'un appel, etc.) causé par une panne de l'application
informatique, survenue pour des raisons imprévisibles, ou en raison de tout autre
incident de force majeure, à la suite d'une panne du réseau électrique, informatique
ou
téléphonique
entraînée
par
des
agents
naturels
extérieurs
(conditions
atmosphériques et climatiques ou défaillance au niveau du réseau Internet causée
par le fournisseur de services Internet).
MATTEL ne peut être tenue pour responsable non plus de l'impossibilité d'inscrire
un participant en raison d'une erreur dans le traitement de ses données
personnelles, faisant suite à
des données
fausses, incomplètes, inexactes,
inaudibles ou inintelligibles.
De la même manière, MATTEL n'est pas responsable des défauts ou fautes cachés
dans le prix, attribuables au fabricant ou au distributeur, ou des dommages dus à
une utilisation (correcte ou incorrecte) du prix.
11. RÈGLES FISCALES
Le prix gagné dans le cadre de la promotion ne fait pas l'objet d'une retenue fiscale
à la source ou d'un paiement anticipé sur l'impôt sur le revenu personnel
conformément à la loi en vigueur.
12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles fournies par et se rapportant aux participants sont
intégrées dans la base de données MATTEL dans la mesure nécessaire pour mettre
en œuvre et gérer la présente promotion ainsi que pour informer les participants
sur les autres produits et promotions de MATTEL. Tous les utilisateurs s'inscrivant à
la présente promotion pourront prendre part à d'autres promotions des marques
participantes. Conformément aux lois belges en vigueur, tous les utilisateurs de
dix-huit ans et plus peuvent exercer leur droit d'accéder, de rectifier et d'annuler
les données personnelles conservées en écrivant à MATTEL, Square de l'Atomium,
Trade Mart Bogota 202 B275 à 1020 Bruxelles.
Par ailleurs et conformément aux lois belges en vigueur, les utilisateurs inscrits
donnent l'autorisation préalable nécessaire à MATTEL de leur envoyer des
informations commerciales par e-mail ou par tout autre canal électronique. Lorsque
l'utilisateur le souhaite, il peut retirer son autorisation moyennant un courrier postal
adressé à MATTEL, Square de l'Atomium, Trade Mart Bogota 202 B275 à 1020
Bruxelles.
13. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En s'inscrivant et en participant à la promotion « CÉLÉBREZ L'ÉTÉ AVEC BARBIE ET
MONSTER HIGH », les participants acceptent et s’engagent vis-à-vis des présentes
conditions générales.