délibérations du Conseil Municipal - Maire de Brain-sur

Transcription

Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 16 novembre 2015
– feuillet 2015/128
Séance du 16 novembre 2015
__________
Convocation du
04/11/2015
Nombre de Conseillers
en exercice : 19
Nombre de Conseillers
présents : 18
Conformément au Code
Général des Collectivités
Territoriales, un extrait
du procès-verbal de la
présente séance a été
affiché à la porte de la
Mairie, le 19/11/2015.
L’An deux mille quinze, le seize du mois de novembre à 20
heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette commune se
sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des
séances, en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Monsieur Yves BOUCHER, Maire.
Étaient présents : Mme LEVEQUE Béatrice, M. LEJEUNE
Jacques, Mme OLIVIER Nathalie, M. COUINEAU Marc Adjoints,
M. COUTAGNE Bruno, Mme JOULIN Édith, M. MEUNIER
Bernard, Mme BOUCHER Annick, M. BERGER Ludovic, Mme
BODIN Béatrice, M. MERCIER Didier, Mme GUYON Sandrine,
Ms DA SILVA Michel, GUIDOIN Frédéric, Mme IGNOLIN
GAILLARD Sonia, M. DELAUNAY Sébastien, Mme CHARRIER
Sophie
Était excusée : Mme STIENON Paule,
Secrétaire de séance : Mme Sophie CHARRIER
Mme Paule STIENON donne pouvoir à M. Marc COUINEAU (art. L 2121-20 du CGCT)
Ordre du jour :
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Approbation du compte-rendu de la dernière séance,
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Approbation du compte-rendu de la dernière séance,
Projet de schéma de coopération intercommunale,
Acquisition terrains,
Droit de préemption urbain,
Forêt de Coucy – coupes de bois,
Lotissement du Parc,
Dénomination desserte rue du lavoir,
Location de salles,
Logement 26, rue du lavoir,
Subventions,
Décisions modificatives,
Permanences élections régionales,
Affaires diverses
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a
étudié les dossiers suivants :
DCM2015-11-182 Forêt de Courcy – marquage coupe de
Acte 3.6 : Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine privé
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 14-12-2015
bois :
Le conseil municipal,
Vu la présentation de M. Yohann JAUMOUILLÉ, technicien de l’ONF,
Conformément à l’aménagement forestier en vigueur 2008-2027,
Après en avoir délibéré :
Approuve le marquage des parcelles 16 (8,40ha) et 15p (1ha) de la forêt
communale de Courcy : coupe des acacias et éclaircie dans les châtaigniers et
chênes.
DCM2015-11-183 Forêt de Courcy – classement des peuplements
de pins :
Monsieur Yohann JAUMOUILLÉ, technicien de l’ONF et correspondant
santé des forêts 44/49, sollicite le classement des peuplements de pins de la
forêt de Courcy. En effet, la filière connaît une pénurie de graines suite aux
différentes tempêtes et incendies en France.
Le massif forestier de Brain sur Allonnes est réputé (très beaux pins sains)
et intéresse les semenciers locaux.
Ce classement n’engendrera aucune contrainte pour la collectivité et
permettra le développement des générations futures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable au classement des peuplements de pins de la forêt de
Courcy.
Mandate monsieur Yohann JOUMOUILLÉ pour la mise en place de ce
classement.
DCM2015-11-AD Travaux
Forêt de Courcy :
Travaux 2016 : Monsieur JOUMOUILLÉ indique que le devis est en cours
d’élaboration ; le montant des travaux (entretien des lignes et périmètres,
ouverture de cloisonnements et dégagement sylvicole en parcelles 17 et 18 ;
gyrobroyage et travail au crabe forestier en parcelle 4) est estimé à 15 000€
Sentier d’interprétation : monsieur JAUMOUILLÉ propose de transmettre
un devis pour l’entretien de ce sentier sur 3 ans et selon la charte du PNR.
Développement du site : monsieur JAUMOUILLÉ propose la création d’un
belvédère en bois local en limite de Brain et la Breille pour l’observation de
la faune.
Sentier PMR : des entretiens doivent être prévus.
Il reste les sculptures et les billes de bois à installer.
Il serait intéressant de donner un nom à ce sentier.
Des sponsors pourraient intervenir notamment pour les équipements divers
(ex. : scierie PIFFETEAU) ; il faudra également prévoir en 2016 la
signalétique.
Vente des peupliers de l’ancien dépotoir : l’estimation s’élève à 150€ pour
la réalisation de plaquettes bois
Chênes allée des caves : certains sujets sont classés ; leur élagage n’est pas
souhaitable.
La coupe génèrera un précédent. Il faut prendre en compte le problème de
sécurité.
Eclaircies jardin médiéval : les taillis seront coupés pour donner de la
luminosité mais les érables champêtres seront conservés. La commission est
mandatée pour retourner sur place et analyse la demande d’abattage pour
préserver la clôture et le jardin.
Madame Sonia GAILLARD arrive à 21h25.
Projet
intercommunale :
DCM2015-11-184
de
schéma
départemental
de
coopération
Acte 5.7 : Institutions et vie politique - Intercommunalité
Monsieur le maire rappelle que par délibération n°2015-07-142 en date du
20 juillet dernier, le conseil municipal s’était prononcé sur un avant-projet
de schéma départemental de coopération intercommunale. Suite aux
réponses des différentes assemblées des modifications ont été apportées et la
préfecture transmet, pour avis aux communes et EPCI, le projet de schéma
de coopération intercommunal.
Approuve la proposition du Préfet dans le cadre du projet de schéma
départemental de coopération intercommunale en vue de la constitution
d’une communauté d’agglomération regroupant les 4 EPCI formant l’actuel
Grand Saumurois.
Emet un avis défavorable à la proposition de création d’un syndicat
départemental unique d’eau potable au 1er janvier 2017 et sollicite un délai
supplémentaire pour la mise en œuvre des actions nécessaires aux
regroupements.
départemental de coopération intercommunale en vue de faire exercer la
compétence assainissement par les EPCI à fiscalité propre.
départemental de coopération intercommunale sur le volet « gestion de
l’eau, des milieux aquatiques et de protection contre les inondations ».
départemental de coopération intercommunale en vue de maintenir
l’organisation actuelle pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères.
DCM2015-11-185 Acquisition de terrain
Acte 3.1 : Domaine et patrimoine – acquisitions
– ZR n°25 « les Noues »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2015-10-169 en date du 12
octobre dernier, le conseil municipal avait émis un avis favorable pour acquérir la
parcelle ZR n°25 située au lieu-dit les Noues appartenant à madame Dominique
MARIET.
Après négociation, monsieur le maire propose d’acquérir cette parcelle au prix de
950€ soit 0,25€ du m².
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques
(CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits
à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget communal – opération n°36,
Après en avoir délibéré,
Approuve, par 18 voix pour et une voix contre, l’acquisition de la parcelle sise
section ZN n°25 au lieu-dit les Noues, d’une surface de 3 820m², appartenant à
madame Dominique MARIET au prix de 950€.
Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de ce terrain ainsi qu’à signer l’acte de vente en l’étude de Maître
ZENNER, Notaire à Allonnes - 49.
DCM2015-11-186 Acquisition de terrain
Acte 3.1 : Domaine et patrimoine – acquisitions
– AB 583 « rue de la poste »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2014-04-79 en date du 8 avril
2014 le conseil municipal a validé l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle
section AB 583 donnant rue de la poste (division de la parcelle AB 45 localisée
place du commerce) appartenant à la SCI Brain représentée par monsieur
MAUSSION (accès arrière épicerie). Toutefois, afin de pouvoir finaliser la vente
une mainlevée d’hypothèque doit être réalisée mais génère des frais s’élevant à
350€.
Décide de prendre en charge les frais d’hypothèque s’élevant à la somme de 350€.
Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de la parcelle AB 583 ainsi qu’à signer l’acte de vente en l’étude de
Maître ZENNER, Notaire à Allonnes - 49.
DCM2015-11-187 Droit de préemption
Acte 2.3 : Urbanisme – Droit de préemption urbain
:
Selon les dispositions de l’article L 2122-23 du code général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises au titre du droit
de préemption défini par le code de l’urbanisme dans le cadre de la délégation
accordée par le conseil municipal. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption
dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
Le conseil municipal prend acte qu’il n’y a pas eu de préemption pour :
- St B 301, 302 et 303 (1 593m²), propriété située au 9, route de Saint Nicolas de
Bourgueil.
DCM2015-11-188 Lotissement du parc :
Acte 8.5 : Domaines de compétences par thèmes – politique de la ville – habitat – logement
Monsieur le maire rappelle que par délibération n°2015-10-167 en date du 12
octobre dernier, le conseil municipal avait décidé de donner le nom de
« lotissement du parc » au projet de construction porté par Saumur Habitat.
Toutefois, après échange avec Saumur Habitat, il est proposé de modifier
l’appellation et donner le nom de résidence du parc.
Décide de donner le nom de « résidence du parc » au projet de construction porté
par Saumur Habitat.
DCM2015-11-189 Dénomination desserte rue
Acte 8.3 : Domaines de compétences par thèmes – voirie
du lavoir :
Monsieur le maire rappelle que, lors de la réunion précédente, le conseil
municipal avait décidé de reporté la décision de dénomination de la desserte de la
rue du lavoir en vue d’effectuer des recherches sur le puits existant dans cette rue.
Toutefois, il semble qu’il n'y ait pas de dénomination particulière ni aucun nom
propre attaché à ce puits qui a conservé le tambour de puisage.
Décide de donner le nom de « rue du puits » à la desserte de la rue du lavoir
desservant les numéros 27 à 33.
Mise à disposition de la salle de bal du foyer rural –
association AFFINIAM :
DCM2015-11-190
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association AFFINIAM
sollicite la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de bal du foyer rural le
22 octobre 2016 pour l’organisation de leur bourse aux vêtements.
Emet un avis favorable pour la mise à disposition de la salle de bal du foyer rural
le 22 octobre 2016, à titre gracieux, pour l’association AFFINIAM en vue de
l’organisation de leur bourse aux vêtements.
Mise à disposition de la salle de l’ancienne mairie –
association ADAF :
DCM2015-11-191
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association ADAF
(association départementale pour l’accueil familial du Maine et Loire) sollicite la
mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de l’ancienne mairie le 19 janvier
2016 pour l’organisation de son assemblée générale.
Emet un avis favorable pour la mise à disposition de la salle de l’ancienne mairie
le 19 janvier 2016, à titre gracieux, pour l’association ADAF en vue de
l’organisation de son assemblée générale.
Mise à disposition de la salle de bal du foyer rural –
compagnie d’assurances GROUPAMA :
DCM2015-11-192
Acte 3.3 : Domaine et patrimoine – locations
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la compagnie locale
d’assurances GROUPAMA sollicite la mise à disposition, à tarif réduit, de la salle
de bal et du réfectoire du foyer rural le 8 mars 2016 pour l’organisation de son
assemblée générale.
Monsieur COUINEAU et monsieur COUTAGNE, membres du conseil
d’administration de la caisse locale GROUPAMA ne prennent pas part au débat ni
au vote.
Emet un avis favorable pour la mise à disposition de la salle de bal et du réfectoire
du foyer rural le 8 mars 2016, au tarif « Brainois », pour la caisse locale
d’assurances GROUPAMA en vue de l’organisation de son assemblée générale.
DCM2015-11-193 Logement 26, rue
Acte 3.3 : Domaine et patrimoine – locations
du lavoir :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le locataire du logement
situé au 26, rue du lavoir a donné son préavis le 28 septembre dernier car il
rencontre des difficultés financières pour honorer ses loyers depuis plusieurs
mois.
Fixe le préavis au 28 novembre 2015.
Un état des lieux contradictoire sera réalisé.
Attribution subvention association Espace de Vie Sociale du
Nord Saumurois :
DCM2015-11-194
Acte 7.5 : Finances locales – subventions
Madame Béatrice BODIN présidente de l’association Espace de Vie Sociale du
Nord Saumurois quitte la salle le temps des débats et du vote de la présente.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2015-03-077 en date du 30
mars 2015, le conseil municipal avait décidé d’accorder une subvention de 2 981€
à l’association Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois. Un premier acompte de
800€ a été versé en avril, un deuxième acompte de 800€ a été versé en août, un
troisième acompte de 800€ a été versé en septembre et le solde devait être versé
suivant le compte de résultat fourni par l’association en janvier 2016. Toutefois,
faute de trésorerie, l’association sollicite le versement total de la subvention sur
2015.
Vu la demande de subvention déposée par l’association pour l’année 2015;
Considérant que les actions de l’association Espace de Vie Sociale du Nord
Saumurois présentent un intérêt pour la commune,
Après analyse et en avoir délibéré :
- décide d’accorder le solde de la subvention 2015 de 581€ à l’association Espace
de Vie Sociale du Nord Saumurois.
Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Remplacement du système d’alarme anti-intrusion dans la salle
de réunions au stade – décision modificative n°6 :
DCM2015-11-195
Acte 7.1 : Finances locales – Décisions budgétaires
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le système d’alarme antiintrusion doit être entièrement remplacé dans la salle de réunions au stade. Le coût
s’élève à 2 200,80€.
Néanmoins, les crédits prévus à l’opération n°15 « salle de réunion au stade » sont
insuffisants.
Il est proposé de mettre en place la décision modificative suivante :
Section
Sens
Investissement Dépense
‘’
Dépense
article
2111 - opération 36
(acquisition de terrains)
2138 - opération 15
(salle de réunions au
stade)
Augmentation des
crédits
- 2 200.80€
+ 2 200.80€
Valide la réalisation des travaux indiqués ci-dessus et autorise la décision
modificative sus indiquée.
DCM2015-11-AD Élections régionales:
Acte 5 : Institutions et vie politique
Les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire pour assurer les
permanences et le dépouillement des élections régionales qui se dérouleront
les dimanches 6 et 13 décembre prochain ( Fonction dévolue par la loi
s'imposant au conseiller municipal qui ne peut pas refuser sans raison
valable d'exercer cette mission, au risque de se voir appliquer une procédure
de démission d'office en application de l'article L 2121-5 du CGCT).
DCM2015-11-AD Affaires
diverses :
Circuit patrimoine : dans le cadre d’une mission culturelle de territoires mise en
place par l’association des maires de Maine et Loire, la Fondation du patrimoine
et le cabinet COIFFARD, des étudiantes en Master 2 Management Culturel de
l’Université Catholique de l’Ouest ont travaillé sur un projet de circuit patrimoine
sur la commune ; elles ont déjà rendu un premier travail (panneaux, jeuquestionnaire pour enfants, travail en cours sur les coûts et le financement).
Concours éco-trophée du PNR : la commune a reçu le 3ème prix de l’opération
biodiversité énergies innovantes avec la prairie d’entrée de bourg.
Cérémonie des vœux du maire : elle aura lieu le lundi 11 janvier 2016 à 19h
Après-midi pour les aînés : l’association la fourmilière organise un après-midi
récréatif à destination des aînés le jeudi 19 novembre prochain.
Visite bâtiments LISSAGUE : une visite est organisée par monsieur LISSAGUE
demain mardi 17 novembre 2015 à 16h.
La séance est levée à 22h20. La prochaine réunion est fixée au lundi 14 décembre
à 20h30.

délibérations du Conseil Municipal - Maire de Brain-sur

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