Tarif de la cotisation annuelle du Point Accueil Jeunes

Réf. Rapport PJ - Ann.
2013 III 02
Commission
Séance du
Jeunesse, Sport, Association, Culture
27 MARS 2013
CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORT DE MUNICIPALITE
OBJET :
TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET TENTES COMMUNALES – SAISON 2013/2014
Par délibération n°2012/III/02 du 27 juin 2012, les tarifs de location des salles et tentes communales
ont été fixés pour la saison 2012/2013.
Compte tenu du taux de l’inflation, une augmentation de 1,3 % est proposée pour les tarifs de
location des salles et tentes communales,
Considérant que les membres du personnel communal peuvent bénéficier d’une gratuité annuelle
pour la première location de la salle des fêtes,
Il est proposé au Conseil municipal,
DE FIXER ainsi les tarifs pour l’année 2013/2014, arrondis à l’euro le plus proche comme suit :
SALLE DES FÊTES :
ASSOCIATIONS de Breuillet
Tarifs 2012
Tarifs 2013
Du samedi 9h au dimanche 12h
Breuillet
Extérieurs
Breuillet
Extérieurs
Association 1ère location de l'année (2)
Association manifestation à partir de la 2de
location (3)
GRATUIT
EXCLU
GRATUIT
EXCLU
508 €
EXCLU
515 €
EXCLU
Location de vaisselle (forfait)(4)
PARTICULIERS
Du samedi 12h au dimanche 12h
GRATUIT
GRATUIT
Tarifs 2012
Tarifs 2013
Breuillet
Extérieurs
Breuillet
Extérieurs
Particuliers
508 €
939 €
515 €
951 €
Vin d'honneur (durée maximale 5h00)
(4) Pas de location de vaisselle pour les
particuliers.
280 €
494 €
284 €
500 €
PERSONNEL COMMUNAL
Du samedi 12h au dimanche 12h
Personnel communal : première location
annuelle
TOUTES CATEGORIES
Tarifs 2012
Tarifs 2013
Breuillet
Extérieurs
Breuillet
Extérieurs
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Tarifs 2012
Breuillet
Extérieurs
Tarifs 2013
Breuillet
La semaine en journée de 9h à 16h
55 €
56 €
Soirée de 16h à 8h le lendemain
255 €
258 €
Extérieurs
(1)
(2)
La gratuité annuelle est applicable lors de la première location soit de la salle des fêtes soit de
l’auditorium de l’espace culturel.
La seconde location s’entend salle des fêtes et auditorium de l’espace culturel confondus
Les Pompiers et les Gendarmes de Breuillet bénéficieront gratuitement une fois dans l'année de la salle des
fêtes ou de l’auditorium pour services rendus à la collectivité.
SALLE DES LARRIS :
Tarifs 2012
Vin d'honneur (durée maximale 5h00)
(heure de fin maximale 22h)
Tarifs 2013
Breuillet
Extérieurs
Breuillet
Extérieurs
280 €
EXCLU
284 €
EXCLU
CENTRE CULTUREL ET ASSOCIATIF DU MOULIN DES MUSES
AUDITORIUM :
ASSOCIATIONS de Breuillet
Tarifs 2012
Tarifs 2013
Du samedi 9h au dimanche 12h
Breuillet
Extérieurs
Breuillet
Extérieurs
Association 1ère location de l'année (1)
Association manifestation à partir de la 2de
location (2)
GRATUIT
EXCLU
GRATUIT
EXCLU
508 €
EXCLU
515 €
EXCLU
ENTREPRISES - PARTICULIERS
Du samedi 9h au dimanche 12h
Tarifs 2012
Tarifs 2013
Breuillet
Extérieurs
Breuillet
Extérieurs
Particuliers
508 €
846 €
515 €
857 €
Entreprises journée
528 €
950 €
535 €
963 €
Entreprises ½ journée
312 €
521 €
316 €
528 €
TOUTES CATEGORIES
Tarifs 2012
Tarifs 2013
Breuillet
Extérieurs
Breuillet
Extérieurs
La semaine en journée de 9h à 16h
316 €
528 €
320 €
535 €
Soirée de 16h à 8h le lendemain
419 €
631 €
425 €
639 €
SALLE ATHÉNA :
ENTREPRISES
Réunions/cocktails (heure de fin maximale
22h30)
Tarifs 2013
Breuillet
Extérieurs
284 €
284 €
(1) La gratuité annuelle est applicable lors de la première location soit de la salle des fêtes soit de
l’auditorium de l’espace culturel.
(2) La seconde location s’entend salle des fêtes et auditorium de l’espace culturel confondus
ENTREPRISES BREUILLETOISES
Réunions /Mardi et Jeudi de 13 h à 18 h
TARIF 2013
70€
La location ou le prêt de la salle des fêtes, de la Maison des Larris, de l’auditorium, de la salle Athéna
ou des tentes est soumis à l'acceptation d'un contrat de location ou de prêt avec dépôt d'un chèque
de caution
TENTES :
Tarifs 2012
Tarifs 2013
Breuillet
Extérieurs
Breuillet
Extérieurs
Petites 40m2 à monter sur Breuillet
Moyenne 60m2 en complément de la SDF dans
le Parc
157 €
232 €
159 €
235 €
280 €
420 €
284 €
426 €
Personnel communal
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Montant
2012
Montant
2013
700 €
700 €
1 600 €
1 600 €
350 €
350 €
1 600 €
1 600 €
CAUTIONS:
Salle des Fêtes
Régie et local technique de la salle des fêtes
Maison des Larris
Auditorium
Salle Athéna
350 €
Tente 40m²
1 500 €
1 500 €
Tente 60m²
2 000 €
2 000 €
300 €
300 €
Tentes parapluies 9m²
Tentes parapluies 18m²
Chaises - Tables
600 €
300 €
300 €
Le prêt des locaux de régie et technique de la salle des fêtes, n'est accordé qu'aux Associations.
Au moment du contrôle, lors de la restitution des clés, si une dégradation quelconque est constatée,
concernant l’un ou l’autre des équipements mis à disposition, le chèque de caution sera conservé
jusqu’à fixation du montant des réparations, éventuellement par expertise. Les réparations sont à la
charge du locataire ou de l’utilisateur à titre gratuit. Selon l’importance de la réparation le chèque de
caution sera restitué contre chèque du montant de la réparation, ou encaissé et le locataire
s’acquittera par chèque à réception du titre correspondant.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2013.
Il est proposé au Conseil municipal,
D'APPROUVER les tarifs de location des Salles, des tentes communales pour la saison 2013/2014,
D’AUTORISER M. Le Maire à signer, au nom de la ville, tout document nécessaire à l'exécution de la
délibération.
Le Maire,
Bernard SPROTTI.