extrait 31.03.09 - Communauté de Communes des Trois Rivières

COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date de convocation : 23.03..09
Nombre de Membres en exercice : 50
Présents : 45
Votants : 45
“DES TROIS RIVIERES”
Date d’affichage : 23.03.09
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2009
L’an deux mil neuf le trente et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la
Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
AUFFAY
BEAUTOT
BEAUVAL EN CAUX
BELLEVILLE EN CAUX
BERTRIMONT
BIVILLE LA BAIGNARDE
CALLEVILLE les 2 Eglises
ETAIMPUIS
FRESNAY le LONG
GONNEVILLE S/Scie
GUEUTTEVILLE
HEUGLEVILLE S/Scie
IMBLEVILLE
LA FONTELAYE
MONTREUIL en CAUX
SEVIS
ST DENIS S/ Scie
St MACLOU de Folleville
St OUEN du BREUIL
ST VAAST DU VAL
ST VICTOR L'ABBAYE
TOTES
VAL DE SAANE
VARNEVILLE BRETTEVILLE
VASSONVILLE
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
Christian SURONNE
P
Eric BOULAY
P
Andrée LELIEVRE
Gérard LARCHER
Jean-François DUCLOS
A
Pierre BEAUCAMP
P
Francine SLODOWNIK
Raynald VATIGNEZ
Philippe WEMAERE
P
Fabrice DUBUS
P
Bertrand MARTIN
Damien LEVACHER
Denis GUILLEBERT
P
Patrick FREMONT
P
Jean-Noël TEXIER
Olivier HALBOURG
Jean-Luc CORNIERE
P
Claude OUINE
P
Renée MASSELINE
Jean-Marie TABESSE
P
Patrick COURTOIS
Chantal FURON BATAILLE E
Jean-Marc DAVID
P
Dominique DEMOUCHY
Christophe COLOMBEL
P
Sébastien CARE
P
Gilles BEUZELIN
Hubert DAUMALLE
E
Michel PILON
P
Monique TARDIF
Jean-Pierre LECLERC
P
Pascal MENDY
A
Hervé DELESQUE
Marie-Claude DORMEVAL
Jean-Claude LIARD
P
Jean-Luc LEJEUNE
P
Williams DELARUE
Jeannine MALLET
Gilbert GOHE
P
Marie-France BEAUCAMP
Benoît CAILLET
P
Eusèbe HOAREAU
P
Daniel RECHER
E
Jean-Pierre PAILLETTE
P
P
Caroline DUPUY
E Philippe DE LA MOISSONNIERE E
Victor BOUCHER
P
Gérard NOURRICHARD
P
François POINTEL
Michel BOSSELIN
Stéphanie CHAMBRY
P
Annie JOURDAIN
Françoise LAURENT
Yvon LEBOURG
Nicolas CLERAUX
Robert LACAILLE
Robert VEGAS
Denis LUCE
Jeanine FOUCOURT
Gérard DEMOTTAIS
Bertrand MARECHAL
P
Jean-Jacques BAYEUL
Odile ROUSSEL
Mireille BERRIT
P
Patrice AUVRAY
Olivier DELAUNAY
P
Claire FLEURY
P
Jean-Claude MADIER
Théophile VANTYGHEM
P
Gilbert LETELLIER
P
Jean-Claude MAZIRE
Ginette THIRIOT
Jean-Marc CAPRON
P
Claude ANQUETIL
E
Christine LE GALL
Didier BEAUCAMP
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
Pascal VANDENBULCKE
Jean-Yves MENOU
Claude PICARD
P
Roger BENARD
P
Jean-Louis BLANVILLAIN
Michel GUILBERT
Jean-Marie LEDUC
P
Jean-Yves BILLORE
P
Hervé DELAUNAY
René COLANGE
Gilles PAUMIER
P
Norbert GAINVILLE
P
Jean-Michel TURPIN
Sylvain LASNON
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
P
Eric AVENEL
Daniel GUICHET
P
Sophie BAUDET
E
Eric LEROND
P
Yvon MOULAI
P
Olivier DUCLOS
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice DUBUS
Assistaient également à la réunion : Monsieur Bruno ANNE, Percepteur. Madame Françoise LAURENT, déléguée
suppléante de la Commune de Gueutteville.
Le procès verbal de la réunion du 17.12.2008 est approuvé à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 18.03.2009 est distribué à l’ensemble des délégués.
FINANCES
Comptes administratifs 2008
Sous la Présidence de Monsieur Claude OUINE, doyen, les comptes administratifs Gestion Générale, Ordures Ménagères
et Développement Economique dressés par Monsieur le Président, sont approuvés à l’unanimité.
Comptes de gestion 2008
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, les comptes de gestion Gestion Générale, Ordures Ménagères et
Développement Economique dressés par Monsieur Bruno ANNE, Receveur, sont approuvés à l’unanimité.
Affectation des résultats :
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes accepte, à l’unanimité, que le résultat de la section
d’exploitation des Comptes Administratifs 2008 soit affecté comme suit :
- Gestion Générale :
excédent de 835.713.91 € affecté pour 60.090.00 € (article 1068) à l’autofinancement de
la section d’investissement et pour le surplus en report à nouveau
- Ordures Ménagères : déficit de 14.849.78 € affecté en report à nouveau
1
Budgets Primitifs 2009
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions du Président pour les budgets primitifs 2009
et avoir discuté ces propositions, a approuvé, au chapitre l’ensemble des budgets à l’unanimité.
* Budget Gestion Générale
Section de fonctionnement
Dépenses : 2.014.718.00 €
Recettes : 2.323.078.00 €
Section d’investissement en équilibre pour 1.925.664,00 €
Ce budget est voté sans augmentation de la fiscalité.
* Budget Développement Economique
Section de fonctionnement en équilibre pour 588.060,00 €
Section d’investissement
Dépenses : 75.700,00 €
Recettes : 350.894,00 €
* Budget Ordures Ménagères
Section de fonctionnement en équilibre pour 1.070.450,00 €
Section d’investissement en équilibre pour 535.240,00 €
Vote des taux d’imposition 2009
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de fixer comme suit les taux
d’imposition (identiques à 2008) :
Taxe d’habitation
2.56 %
Taxe foncière (bâti)
4.40 %
Taxe foncière (non bâti)
6.00 %
Taxe professionnelle
2.70 %
TP de Zone
7.75 % l’imprimé 1259 est donc validé en conséquence
Monsieur Gilles PAUMIER, Vice-président aux finances, rappelle que la taxe professionnelle prévue en 2009 pour la
SA Davigel, sur la zone des Vikings, est moins importante que prévue ; compte tenu de l’abattement de 50 % pour la
première année, elle n’est que de 11.455.00 €.
Monsieur ANNE, Percepteur, précise que cet abattement est appliqué pour tous les établissements.
Avenants aux marchés publics : délégation au Président
Par délibération du 11 avril 2008, délégation de pouvoir a été donnée à Monsieur le Président pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services
qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant et autorise Monsieur le Président à signer tous
les marchés dont le montant est inférieur à 206.000 euros HT.
Les Membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité, Monsieur le Président à signer toute décision
concernant les avenants à ces marchés, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à
5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention Mission Locale Rurale du Talou 2009
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, de renouveler en 2009 la convention avec la Mission
Locale Rurale du Talou afin de mettre à disposition dans les communes d’Auffay, Tôtes et Val de Saâne, un conseiller
salarié pour l’accueil et l’accompagnement d’adultes demandeurs d’emploi.
La participation annuelle de la CDC s’élève à 10.500 €, cette participation venant en plus de la cotisation payée par la
CDC pour l’ensemble des communes adhérentes, qui s’élève à 1€ par habitant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2009, section de fonctionnement.
Monsieur le Président est autorisé à signer la convention correspondante.
Participation 2009 Seine Maritime Expansion
La participation 2009 est appelée au même montant que celle de 2008. Le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité,
de verser une participation égale à 0.30 € par habitant pour l’année 2009.
2
Monsieur LEDUC, Maire de Tôtes et Président de la Mission Locale Rurale du Talou, invite les Membres présents à venir
aux réunions d’assemblée générale de la Mission Locale. Une assemblée générale sera notamment organisée en juin
prochain.
Monsieur le Président précise qu’un forum de l’emploi se déroulera en septembre/octobre.
Monsieur SURONNE, Vice-Président de la Commission Développement Economique, précise que ce forum de l’emploi
sera présenté aux Membres de la Commission Développement Economique, lors d’une prochaine réunion.
Il précise que malgré une conjoncture économique difficile au niveau national, des projets sont en cours de réalisation. Le
permis de construire « GEDIMAT », sur la zone des Trois Rivières à Tôtes a été accordé. Des travaux de viabilisation
sont à prévoir.
Un compromis a été signé avec un promoteur pour l’achat de 25 hectares sur les Communes de Varneville-Bretteville et
Beautot en vue de l’agrandissement de la zone des Vikings. Une réunion est prévue d’ici fin avril avec notamment, Seinemaritime Expansion, à même de nous aider dans la recherche de clients potentiels.
ENVIRONNEMENT
Participation SMITVAD
Le montant de la participation de la CDC des Trois Rivières au SMITVAD pour 2009 est de 4.61 € par habitant pour
l’investissement (au lieu de 4.00 € en 2008 ; + 15.25 %) et de 64.50 € la tonne pour le fonctionnement (au lieu de
59.00 € en 2008 ; + 9.3 %). Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2009 Ordures Ménagères.
Elaboration et mise en œuvre d’un programme local de prévention déchets
Les Membres du Conseil Communautaire s’engagent, à l’unanimité, à adopter au plus tard le 31 mars 2010, un
programme local de prévention des déchets détaillé et opérationnel respectant le contenu minimal suivant :
Les objectifs de ce programme sont de :
- réduire de 5 kg/habitant/an les quantités d’OM pendant 5 ans (7 %/an)
- réduire les impacts environnementaux
- réduire les impacts sociaux et économiques
• maîtriser les coûts de collecte et de traitement
• favoriser des modes de consommation moins productrices de déchets et plus économiques
Les aides attribuées sont :
- engagement de principe, formalisé par un accord cadre, sur 5 années
- aide forfaitaire annuelle maximale = 1.5 €/hab/an (< 30.000 hab)
- une avance est versée :
• année 1 : 50 % du montant de l’aide
• année 2 et suivantes : 20 % du montant annuel de l’aide
- le solde est versé au vu de l’atteinte des objectifs annuels. Obligation d’atteindre l’objectif principal à l’horizon
des 5 ans
Les actions à mettre en place :
- sensibilisation des citoyens
- action éco-exemplaires de la collectivité de la collectivité
- actions nationales déclinées localement (sacs de caisse, stop pub)
- actions d’évitement de la production de déchets
- actions de prévention quantitatives des déchets des entreprises ou de prévention qualitatives
Ces 5 thématiques sont obligatoires.
L’élaboration de la délibération correspondante sera conforme au modèle émanant du Département de la Seine Maritime,
intitulée Programme local de prévention déchets.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur POINTEL, Vice-Président de la Commission Environnement, précise que ce programme local de prévention
des déchets sera lourd à porter par notre CDC. Le sujet a été abordé au SMITVAD. Il a été envisagé que le SMITVAD
porte ce programme pour l’ensemble des Communes adhérentes.
Monsieur DUBUS, délégué de la Commune de Beauval en Caux, confirme que la CDC n’a pas des moyens assez
importants pour se lancer seule dans ce projet. Il précise néanmoins que la CDC devra contractualiser avec le
Département afin d’obtenir des subventions dans le cadre de ses investissements.
Il précise par ailleurs que l’aide forfaitaire annuelle maximale de l’ADEME de 1.5 € par habitant par an pour une
collectivité < 30.000 habitants, sera ramenée à 0.80 € par habitant par an si le projet est porté par le SMITVAD, en
sachant que les coûts de mise en place seront en conséquence mieux maîtrisés.
3
Amortissement
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de fixer à un an la durée de l’amortissement de la
subvention versée par le budget Gestion Générale en remboursement du capital emprunt pour l’agrandissement de la
déchetterie.
En 2009, le montant de la subvention versée est de 17.508.00 €.
Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, la création de deux postes d’adjoint technique
principal de 2ème classe à temps complet au 01.07.2009, en remplacement de deux postes d’adjoint technique territorial de
1ère classe.
Monsieur le Président est autorisé à signer les arrêtés correspondants.
Régime indemnitaire
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12.02.2003 instituant le régime indemnitaire des agents de la
Communauté de Communes des Trois Rivières,
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité :
de modifier le chapitre V de la délibération du Conseil Communautaire du 12.02.2003 comme suit et d’ajouter le
grade suivant :
Adjoint technique principal 2ème classe montant de référence annuel au 1er février 2005
1158.61 €
Le versement de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) sera effectué mensuellement.
Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012.
VOIRIE
Programme de travaux 2009
Les Membres du Conseil Communautaire valident, à l’unanimité, le montant du programme de travaux de voirie s’élevant
à:
110.000,00 € TTC pour le fonctionnement
et à 645.000,00 € TTC pour l’investissement avec demandes de subventions auprès du Département et au titre de
la DGE.
Une procédure adaptée devra être lancée pour les travaux de réparation à l’émulsion et les revêtements avec l’aide du
Bureau ATESAT. Une procédure adaptée pourra également être lancée pour les travaux d’investissement.
En fin d’année, un état récapitulatif des travaux réalisés sera adressé aux Communes (fonctionnement et investissement).
Monsieur le Président rappelle que les Communes participent à hauteur de 50 % :
- du coût TTC des travaux pour le fonctionnement
- du coût HT des travaux pour l’investissement, déduction faite de la subvention du Département (30 % du HT)
Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement et d’investissement du budget Gestion Générale 2009,
Voirie.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à
ces appels d’offres.
Participation financière de la CDC à l’aménagement d’un carrefour sur la Commune de St Denis sur Scie
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, que la CDC participe financièrement à l’aménagement
du carrefour RD22/VC8/VC5 situé sur la commune de St Denis sur Scie afin, notamment, de sécuriser la desserte de la
déchetterie du Bois du Fil à Vassonville. Le maître d’ouvrage de cet aménagement est le Département de la Seine
Maritime. La maîtrise d’oeuvre est assurée par la Direction des Routes.
Le coût prévisionnel des travaux est de 75.000.00 € HT avec une participation à hauteur de 50 % de la CDC, soit
37.500.00 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 20414 - section d’investissement du budget Gestion Générale 2009, Voirie.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur LETELLIER, Vice-Président de la Commission Voirie, précise que le marché en vue de la réalisation de
travaux de voirie suite à des malfaçons sur les Communes de Beauval en Caux, Bertrimont, St Maclou de Folleville et St
Victor l’Abbaye, a été attribué à l’entreprise Lemoine. Les travaux sont en cours de réalisation.
L’entreprise Colas a repris les travaux sur la route qui mène à la zone des Trois Rivières à Tôtes, à côté d’Aldi. La
réception est prononcée.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Participation 2009 : Syndicat Mixte terroir de Caux
Le montant de la participation de la CDC au Syndicat Mixte Terroir de Caux est de 4.50 € par habitant pour 2009. Le
Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité.
4
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2009 Gestion Générale.
Monsieur ROGER, Vice-Président de la Commission Aménagement de l’Espace, précise que dans le cadre du Pays, il
avait été décidé l’embauche d’un chargé de mission pour l’établissement des fiches actions. A la demande de l’Agglo de
Dieppe, l’embauche a été différée.
Pour autant, Monsieur ROGER, précise que le Pays n’est pas remis en cause et qu’il faut donc signer le Contrat de Pays si
l’on veut bénéficier des aides prévues.
Les projets vont être dans un premier temps listés entre les trois Communautés de Communes composant le Syndicat
Mixte Terroir de Caux puis présentés à une réunion en présence des Elus de l’Agglo de Dieppe et des deux Communautés
de Communes, Monts et Vallées et Petit Caux.
Monsieur PICARD, Maire de St Victor l’Abbaye, vient d’apprendre qu’il est envisagé que les offices de tourisme des
trois Communautés de Communes soient regroupés au sein du Syndicat Mixte Terroir de Caux. Monsieur PICARD fait
part de son mécontentement.
Monsieur BILLORE, Vice-Président de la Commission Tourisme, informe les Membres présents qu’une réunion de
travail s’est tenue dans l’après-midi à la Sous-Préfecture. Effectivement, l’office de tourisme communal situé à Auffay,
doit devenir dans un premier temps, office de tourisme communautaire. L’arrêté préfectoral entérinant la modification des
statuts de la CDC doit nous être transmis prochainement. La prise en charge de l’office de tourisme d’Auffay - Trois
Rivières par la CDC doit être effective au 1er juillet 2009. Dans l’avenir, cet office de tourisme – communautaire devrait
évoluer vers l’office de tourisme « Terroir de Caux ».
Monsieur BILLORE précise par ailleurs que Monsieur MOULIN de la Sous-Préfecture de Dieppe nous a informés que les
contrats de Pays doivent évoluer vers des contrats de territoire.
L’Agglo de Dieppe va par ailleurs signer son deuxième contrat d’agglomération et l’on peut se demander si le
Département et la Région pourront financer à la fois le deuxième contrat d’agglo et notre contrat de Pays.
Monsieur ROGER informe l’Assemblée qu’une réunion est prévue le 12 mai à Varneville-Bretteville, l’heure restant à
définir. L’ordre du jour portera sur le code de l’urbanisme et le raccordement électrique.
SPORT/CULTURE
Dotations Sport/Culture
Par délibération du 17.12.2008, le Conseil Communautaire a décidé d’inscrire la somme de 15.000 € pour attribuer des
dotations aux associations sportives et culturelles, au BP 2009.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, d’entériner les décisions de la Commission
Sport/Culture pour attribuer les dotations suivantes :
- Karaté Club Normand Tôtes : 102 m_ de tapis puzzle de 1m x 1m
2.958.00 € TTC
- Gym Sympa St Ouen du Breuil : 1 chariot à plateau pour tapis de gym
421.00 € TTC
- Club 21 St Ouen du breuil : 1 table de ping pong
685.00 € TTC
- Gymnastique volontaire St Victor l’Abbaye : 40 massues gym adulte
240.00 € TTC
- Gym’form Calleville les Deux Eglises : 20 cordes à sauter et 20 ballons paille
105.00 € TTC
- Club des séniors Calleville les Deux Eglises : 5 jeux de société
150.45 € TTC
- Gymnastique aérobic Val de Saâne : 1 petit module parallélèpipède + socle
436.54 € TTC
- Saâne vol libre Val de Saâne : 1 parapente
2.249.14 € TTC
- Judo club Val de Saâne : 2 kits + 30 kimonos
972.99 € TTC
- Club des Anciens Auffay : 30 elastiband 10 kg + 30 ballons paille
382.50 € TTC
- Confrérie des brevets de France Auffay : 35 maillots
1.508.62 € TTC
- Tennis de table Auffay : 8 chemisettes, 1 table, 10 séparations d’aire de jeu
1.057.60 € TTC
- Compagnie des Archers Auffay : 6 arc, 30 flêches, 6 reposes
730.50 € TTC
- Association Farandole : 30 chasubles, 10 cordes à sauter, 10 rubans, 20 lattes
248.00 € TTC
- Chorale A Capella Tôtes : 1 Roland, 1 support, 1 pédale, 1 housse
1.024.80 € TTC
- Ecole en liberté Tôtes : 4 tapis, 30 ballons basket, 20 ballons HB, 30 chasubles
835.00 € TTC
- Bertrimont Loisirs : 1 friteuse
669.76 € TTC
5
Et autorisent Messieurs CORNIERE, Président et GILLE, Vice-Président de la Commission Sport/Culture à affecter le
reliquat de la dotation globale aux trois Associations suivantes :
- Scrabble pour tous : Tôtes
- Tot’dance : Tôtes
- L’orthenzia St Vaast du Val
Manifestation culturelle 2009
Par délibération du 17.12.2008, le Conseil Communautaire a décidé d’inscrire la somme de 5.000 € au BP 2009 en vue de
la manifestation culturelle 2009.
Les Membres du Conseil Communautaire entérinent à l’unanimité le choix définitif de la Commission Sport/Culture pour
une soirée cabaret littéraire d’une durée d’environ 1H15 avec Hélène Francisci, chant et lecture et Vincent Bénard, piano.
Le coût est de 1.000 € par séance. Deux séances seront organisées, un même week-end, le 16 octobre à Heugleville sur
Scie et le 17 octobre à Varneville-Bretteville.
La CDC prendra par ailleurs à sa charge les repas pour les deux artistes, les frais de SACEM et de droits d’auteurs, les
frais de publicité et d’assurance.
L’entrée est gratuite à ces deux représentations.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Travaux de remise à neuf du bassin de la piscine
Par délibération du 17.12.2008, le Conseil Communautaire a donné son accord pour lancer la publicité relative au marché
de maîtrise d’œuvre et lancer l’appel d’offres nécessaire à la réalisation des travaux de remise à neuf du bassin de la
piscine.
Après consultation de trois cabinets d’architectes, le marché a été attribué à la SARL d’architecte P. Duval – Y. Raynal
pour un montant de 29.540 € HT.
La publicité en vue de la réalisation des travaux devrait être lancée courant mai.
Les Membres du Conseil Communautaire à l’unanimité entérine ce choix.
Modification des dates d’ouverture de la piscine
En vue de la réalisation des travaux de remise à neuf du bassin de la piscine qui devraient avoir lieu durant le dernier
trimestre 2009, des investigations sont nécessaires dans le bassin semaine 14, soit du 30 mars au 4 avril 2009.
Compte tenu des délais pour ensuite remplir le bassin et chauffer l’eau, la piscine sera fermée semaines 14 et 15, soit du
dimanche 29 mars 12H45 au lundi 13 avril 2009 inclus.
En conséquence, la vidange technique prévue du 03 au 10 juillet 2009 inclus, n’aura pas lieu. La piscine sera donc ouverte
au public début juillet.
Les Membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à signer l’arrêté correspondant.
Monsieur Patrice GILLE, Vice-président de la Commission Sport/Culture répond, suite à l’intervention de Monsieur
GUICHET, qu’il est très difficile de modifier les créneaux piscine car les demandes sont de plus en plus nombreuses et
c’est un travail considérable de gérer les plannings.
TOURISME
Création d’un poste d’agent de développement touristique
Les Membres du Conseil Communautaire entérinent, à l’unanimité, la décision de la Commission Tourisme de créer, à
compter du 1er juillet 2009, un poste à temps plein d’adjoint administratif ou d’animation, pour occuper les fonctions
d’agent de développement touristique.
Ses missions seront les suivantes :
- participer à l’élaboration d’un projet de développement touristique de la CDC, en lien avec les partenaires
(Syndicat Mixte Terroir de Caux, offices de tourisme voisins, Pays, CDT, UDOTSI…)
- mettre en place des évènements touristiques communautaires
- organiser les prestations touristiques et créer de nouvelles prestations sur l’ensemble du territoire
- assurer l’accueil des touristes et animer l’office
- gérer le budget de l’office et assurer le suivi administratif courant en lien avec les orientations définies par la
CDC
- promotion et communication de produits touristiques : conception de documents promotionnels, participation
à des salons du tourisme, développement de visites guidées ou de produits à thème
- administration du site internet de l’office de tourisme
Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012 - budget Gestion Générale 2009.
Monsieur le Président est autorisé à signer l’arrêté correspondant ainsi que tous documents s’y rapportant.
6
Subventions à l’Office de Tourisme d’Auffay – Trois Rivières
Les Membres du Conseil Communautaire entérinent, à l’unanimité, la décision de la Commission Tourisme d’attribuer,
tous les ans :
- une subvention de fonctionnement destinée à couvrir les charges de fonctionnement de l’Office de Tourisme
- ainsi que des subventions ponctuelles pour la mise en œuvre de nouvelles animations à l’échelle communautaire,
sur demande de l’Office de Tourisme à la CDC et après acceptation du Conseil Communautaire.
Pour 2009, les crédits budgétaires sont respectivement de 2.500 € pour 6 mois de fonctionnement, plus 3.000 € à attribuer
ponctuellement. Ces montants seront revus en 2010 compte tenu du projet d’ouverture de deux points info tourisme, à Val
de Saâne et à Tôtes.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur Jean-Yves BILLORE, Vice-président de la Commission Tourisme précise que les 3.000 € sont destinés à
susciter des projets. L’office de tourisme doit être actif.
QUESTIONS DIVERSES
Contrats de service sécurité et de maintenance : règlement des factures
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, le calcul des factures d’Initial Delta Sécurité pour la
télésurveillance et la maintenance pour la période du 10.12.2008 au 09.12.2009, les indices de révision PSDA et PSDAO
(produits services divers) n’existant plus.
Les montants sont respectivement de 600.12 € TTC pour la télésurveillance et de 635.28 € TTC pour la maintenance.
Des nouveaux contrats devront être signés avec effet au 1er janvier 2010.
Monsieur le Président est autorisé à signer ces nouveaux contrats ainsi que tous documents s’y rapportant et à régler les
factures d’Initial Delta Sécurité d’un montant de 600.12 € TTC pour la télésurveillance et de 635.28 € TTC pour la
maintenance.
Plan Communal de Sauvegarde
L’arrêté préfectoral portant extension des compétences de la CDC à l’élaboration du PCS vient de nous être notifié.
Par délibération du 23.09.2008, le Conseil Communautaire a accepté la création d’un poste contractuel à temps plein, sur
une durée de 6 mois pour assurer les fonctions d’élaboration des 25 plans communaux de sauvegarde.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de mettre en parallèle le coût lié à ce recrutement avec
le devis de cabinets spécialisés dans ce type de travail.
Monsieur le Président est autorisé à retenir la solution la plus intéressante pour la CDC et à signer tous documents s’y
rapportant.
Développement économique : fonctionnement des zones d’activités
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
documents nécessaires au bon fonctionnement des zones d’activités (conventions, avenants, attestations …)
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les Membres présents à signer la feuille de
présence, le registre, les comptes administratifs 2008 et les budgets primitifs 2009.
La séance est levée à 20H15.
Le Président,
J-L CORNIERE
7